Le Marxiste-Léniniste

Unis pour Lac-Mégantic - théâtre Le National , Montréal, 17 juillet

Justice pour Lac-Mégantic!

Les travailleurs demandent justice pour Lac-Mégantic. Pour que justice soit rendue, il faut que les responsables de la tragédie rendent des comptes et fournissent toute réparation, compensation, décontamination et reconstruction nécessaires pour que la population reprenne une vie productive dans la dignité. Ils doivent également payer pleine compensation à ceux qui ont perdu des êtres chers et qui ont souffert des blessures physiques ou morales ou perdu leur maison ou leur entreprise. Pour que justice soit faite, il faut s'assurer que les gens de Lac-Mégantic, les Québécois et les Canadiens ne paieront pas un sou pour tout cela. L'argent doit provenir entièrement des entreprises qui par négligence criminelle ont préparé le terrain à cette catastrophe. Dans cette tragédie, c'est le gouvernement Harper, comme le gouvernement libéral avant lui, qui porte la plus grande part du blâme parce qu'il endosse et fait sciemment appliquer le droit de monopole de ces entreprises. Celles-ci sont libres de mener leurs activités de façon non sécuritaire et dans le dos des gens et de faire la loi au pays. D'autre part, ce gouvernement traite en criminels les travailleurs qui se battent contre ces conditions non sécuritaires. Que le gouvernement soit responsable ne veut pas dire que ce sont les deniers publics qui doivent payer les coûts de la réparation. Tout l'argent doit provenir des entreprises concernées.

À cet égard, l'ordonnance émise par le gouvernement québécois le 29 juillet et amendée le 14 août pour forcer les entreprises qui sont responsables de la tragédie dans le sens le plus immédiat à payer tous les coûts de la décontamination doit être appliquée. Cette ordonnance vise Montreal Maine and Atlantic Canada, Montreal, Maine and Atlantic Railway, le Canadien Pacifique, Western Petroleum Company, World Fuel Services Corporation et World Fuel Services Inc. Le gouvernement du Québec suggère maintenant que vu les sommes énormes qui seront requises pour la décontamination et les difficultés légales à prévoir pour forcer les entreprises à payer, les Québécois doivent s'attendre à payer une partie substantielle de la facture. Cette position du gouvernement du Québec n'est pas acceptable et les travailleurs doivent dire haut et fort que ce sont les entreprises impliquées qui doivent payer sinon elles n'ont plus le droit d'opérer au Canada.

À cet égard, la décision de la Cour supérieure du Québec d'accorder la protection des tribunaux à MMA face à ses créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies est un affront et doit être dénoncée avec tout le mépris qu'elle mérite. Les victimes de la tragédie ne sont pas des créanciers de MMA ou parties prenantes de procédures de protection de la faillite. Leurs demandes n'ont rien à voir avec un litige commercial et ce serait inconcevable de ramener le montant de leurs demandes à ce que la Cour va considérer comme étant les fonds qui sont disponibles et qui doivent être déboursés selon le statut de créancier que leur accorde la loi. À ce titre d'ailleurs, ce n'est pas seulement MMA qui doit être forcé de payer pour sa négligence criminelle, mais sa maison-mère Rail World Inc.

Justice pour Lac-Mégantic signifie aussi qu'il nous faut intensifier notre combat pour changer la direction de l'économie afin qu'elle serve le peuple et non les riches. Le système économique actuel est plongé dans l'anarchie et le chaos et cause des désastres dans la vie du peuple. Il faut de toute urgence renouveler cette économie par la lutte organisée des travailleurs pour défendre les droits de tous et doter le peuple du pouvoir de décider de toutes les affaires de la société.

À gauche: Marche de plus de 200 personnes en appui à Lac-Mégantic à Rimouski le 7 août. À droite: plus d'un millier de joggeurs ont couru 12 km de Nantes à Lac-Mégantic en hommage aux victimes de la tragédie.

MMA se cache derrière la protection des tribunaux

Le 8 août, le juge Martin Castonguay de la Cour supérieure du Québec a accordé à Montreal Maine & Atlantic Canada (MMAC) la protection des tribunaux face à ses créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Le même jour, le tribunal des faillites, la U.S. Bankruptcy Court, dans l'État du Maine, a placé la société américaine Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMAR) sous la protection du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites. Les deux requêtes avaient été déposées le 7 août.

Dans un communiqué émis le 7 août, Edward Burkhardt, le PDG des deux compagnies, écrivait:

« Il est devenu clair que les obligations des deux sociétés excédaient maintenant la valeur de leurs actifs, y compris les recouvrements éventuels au titre des assurances, en conséquence directe du déraillement tragique survenu à Lac-Mégantic, au Québec, le 6 juillet. Les instances en vertu du chapitre 11 et de la LACC sont le meilleur moyen d'assurer un traitement équitable de toutes les parties dans ces circonstances dramatiques. » « MMA souhaite continuer de collaborer avec le ministère de l'Environnement du Québec, la municipalité de Lac-Mégantic et les autres organismes gouvernementaux dans le cadre du nettoyage et des mesures correctives environnementales aussi longtemps que ce sera nécessaire et fera tout en son pouvoir pour atteindre cet objectif », a-t-il ajouté.

C'est en affirmant sa volonté de poursuivre le travail de nettoyage et de mesures environnementales avec le gouvernement du Québec et la ville de Mégantic (en fait les deux ont critiqué MMA pour son refus de coopérer) que MMA a présenté son intention de poursuivre toutes ses activités au Québec (sauf à Lac-Mégantic) au Maine et dans le Vermont. Ce plan a semblé être contrecarré par la décision émise le 13 août par l'Office canadien des transports qui a suspendu le certificat d'aptitude de MMAC et de MMAR en invoquant que les deux entreprises n'avaient pas fourni la preuve que leur assurance responsabilité civile était suffisante pour leurs activités ferroviaires continues. L'agence leur a d'abord ordonné de cesser leurs activités au Canada à partir du 20 août puis a subséquemment changé la date au premier octobre en disant que les entreprises avaient fourni de nouvelles informations confirmant que leur assurance responsabilité civile était adéquate.

Dans sa requête à la Cour supérieure, MMAC se déclare insolvable et demande l'arrêt des procédures contre lui provenant de ses créanciers et des multiples réclamations qui lui sont faites ou sont susceptibles d'être faites relativement au déraillement de Lac-Mégantic. Dans sa requête, MMAC se réfère souvent à ses créanciers de même qu'aux demandeurs de compensation en rapport au déraillement comme à des parties intéressées dont les intérêts doivent être pris en compte sur la base d'un compromis entre eux. Selon le MMAC, les procédures régies par la LACC offrent ce processus de compromis entre les parties intéressées.

L'entreprise affirme dans sa requête ne pas disposer de la capacité financière de rembourser tous ses créanciers et de payer toutes les réclamations qui s'accumulent. Elle dit que la protection face à ses créanciers va permettre qu'il n'y ait qu'un seul forum où l'on tient compte de toutes les parties intéressées (créanciers et réclamations en rapport au déraillement) selon la loi de protection de la faillite de chaque pays. Elle en appelle à une distribution ordonnée des fonds disponibles entre les créanciers et ceux qui ont présenté des réclamations en rapport au déraillement.

MMAC dit posséder une assurance responsabilité civile de 25 millions $ ce qui, selon l'entreprise, est largement insuffisant pour couvrir les coûts des demandes de compensation des victimes et du nettoyage et de la décontamination (la compagnie estime les coûts de décontamination à environ 200 millions $). MMAC dit en plus n'avoir rien reçu de ses assureurs qui contestent certaines des réclamations.

Selon l'entreprise, celle-ci a reçu les réclamations suivantes jusqu'à maintenant en rapport au déraillement.

2. Treize recours aux États-Unis de la part d'individus agissant comme administrateurs de la succession des personnes décédées;

3. Deux mises en demeure de la ville de Lac-Mégantic pour se faire rembourser près de 8 millions $ payés en salaires par la ville à des fournisseurs de MMA faisant des travaux de décontamination;

4. Une ordonnance du ministre québécois du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs pour le paiement des coûts de décontamination;

5. Une réclamation de l'entreprise de produits du bois Tafisa (le plus gros employeur de Lac-Mégantic) pour ne pas avoir pu expédier ses produits par train suite au déraillement;

7. Une réclamation du Canadien Pacifique pour perte d'équipement loué à MMA;

8. Plusieurs mises en demeure d'individus ayant perdu leur maison ou leur entreprise.

C'est donc au nom de l'atteinte d'un équilibre entre les réclamations (créanciers et déraillement) au moyen d'un compromis entre eux, tout ceci sur la base des fonds dits disponibles et le statut de créancier de chacun tel que défini par la LACC, que MMAC a demandé et obtenu la protection des tribunaux. Selon la compagnie, il faut qu'il y ait un seul processus, qu'elle appelle forum, par lequel les intérêts de chacun sont pris en compte.

Le lendemain matin, le 8 août, le juge Martin Castonguay de la Cour supérieure du Québec a accordé la protection du tribunal. Les médias ont cité les commentaires que le juge a faits en rendant sa décision. Il a dit avoir accordé la protection du tribunal pour éviter « l'anarchie judiciaire » qui s'exprimerait par des créditeurs multiples cherchant chacun à obtenir de l'argent de MMA par des voies légales séparées. Il a qualifié le comportement de MMA depuis le déraillement de « lamentable » et dit que « le tribunal n'a pas du tout été impressionné par l'attitude de MMA », comme si le fait d'accorder la protection du tribunal était motivé par un idéal supérieur.

Le gouvernement du Québec a commenté la décision du tribunal en insistant sur le fait qu'il va tout faire pour se faire rembourser les coûts de la décontamination. « C'est une étape importante, puisque le gouvernement du Québec est reconnu comme un créancier garanti. Ça va nous permettre - au nom des victimes - de pouvoir aller récupérer le maximum des sommes qui vont être encourues en raison de la catastrophe », a déclaré le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, Réjean Hébert, qui est responsable de la région des Cantons de l'Est, laquelle comprend Lac-Mégantic. Il a dit que le gouvernement ne va pas hésiter à utiliser tous les recours juridiques à sa disposition pour se faire rembourser les coûts par la compagnie et les assureurs.

La ministre fédérale des Transports Lisa Raitt a dit que « cette annonce ne signifie pas que la MMA n'a plus de responsabilités à assumer à l'endroit des gens de Lac-Mégantic ».

L'avocat montréalais Jeff Orenstein, un des avocats qui représentent les survivants de la tragédie de Lac-Mégantic dans le recours collectif au Québec, a dit que la compagnie cherche à gagner du temps pour se réorganiser, « pour voir ce qu'ils peuvent faire pour satisfaire leurs créanciers ». « Nous n'avons pas l'intention de suspendre nos actions », a-t-il dit. « Nous allons de l'avant pour obtenir justice pour tous ceux qui ont été blessés dans le déraillement du train ».

Edward Jazlowiecki, un avocat américain représentant des familles de Lac-Mégantic dans un autre recours collectif, a dit à une émission de radio de CBC qu'il n'est pas inquiet en ce qui concerne la compensation recherchée pour les familles.

« MMA est juste une petite vis dans l'engrenage. » « La compagnie-mère, Rail World Inc., a des avoirs partout au pays. Elle en a aussi en Estonie, en Pologne, en Latvie et en Ukraine. Ils sont partout, c'est un très gros conglomérat ». Il a dit que le recours collectif vise 11 défendeurs dont des entreprises pétrolières et que celui-ci se poursuit.

Depuis que la protection du tribunal a été accordée, le syndic nommé par la Cour, le Groupe conseil Richter, a confirmé que le gouvernement du Québec a un statut de créancier garanti dans les procédures, mais ce n'est pas le cas des recours collectifs déposés au nom des résidents de Lac-Mégantic. Le gouvernement du Québec a dit qu'à cause du montant de fonds limité qui va être mis à la disposition des créanciers par les procédures de la LACC et du statut différent des créanciers, il apparaît évident que le gouvernement du Québec devra faire tout en son pouvoir pour aller chercher autant qu'il le peut dans ces procédures et diviser le montant entre les compensations aux victimes et le paiement des coûts en décontamination et que les contribuables québécois vont devoir payer le reste.

Pendant ce temps, le monopole J.D. Irving a exprimé un intérêt à acheter, par le biais de sa filiale ferroviaire NB & M Railways, les opérations canadiennes de MMA. La vice-présidente de J.D. Irving a dit que l'entreprise, qui a des voies ferrées dans le Maine et au Nouveau-Brunswick, veut se garantir des voies ferrées qui sont essentielles à ses opérations manufacturières au Nouveau-Brunswick.

Le recours collectif s'étend à d'autres entreprises

Dans le numéro de juillet-août, Forum ouvrier faisait état du recours collectif intenté au Québec au nom des victimes de la tragédie de Lac-Mégantic. Le 15 juillet, une requête d'autorisation en recours collectif a été déposée au Palais de Justice de Sherbrooke dont les intimés étaient Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA), le transporteur du pétrole brut qui a pris feu et explosé lors du déraillement, ainsi que la maison-mère de MMA, Rail World Inc. Quelques jours plus tard, les avocats des requérants ont ajouté les noms de World Fuel Services Corp., Dakota Plains Holdings et Irving Oil Limited. World Fuel Services Corp. est le propriétaire du pétrole brut qui était transporté du North Dakota vers le Nouveau-Brunswick et Irving Oil devait recevoir le chargement à sa raffinerie du Nouveau-Brunswick. Les réclamations contre ces entreprises sont basées sur l'argumentation que ces compagnies ont échoué à assurer que le contenu hautement inflammable et explosif des wagons DOT-111 qui ont déraillé dans le centre-ville de Lac-Mégantic dans la nuit du 6 juillet soit transporté de façon sécuritaire. World Fuel Services prétend n'avoir aucune responsabilité dans la tragédie puisqu'il a donné le transport du brut en contrat à Canadien Pacifique, qui lui l'a donné en sous-traitance à MMA.

Le 16 août, c'était au tour du Canadien Pacifique d'être ajouté à la liste des intimés. Le CP est blâmé pour avoir confié le transport de ces huiles de schiste hautement explosives à un transporteur qui a une des plus mauvaises performances du point de vue sécurité et qui fait le transport sur des voies ferrées en mauvaises conditions sur lesquelles le transport de matières inflammables et dangereuses ne peut excéder une vitesse de 10 km/h. Le recours collectif fait aussi valoir que le CP était au courant que MMA était insolvable et n'avait pas les assurances nécessaires. L'amendement du 16 août a aussi ajouté à la liste des intimés Union Tank Car Company, Trinity Industries et General Electric Car Services Corp. (les propriétaires des wagons) ainsi que Western Petroleum Company (qui les a loués des propriétaires). L'avocat de Lac-Mégantic, Daniel Larochelle, a expliqué que ces entreprises ont été ajoutées parce qu'elles étaient « bien conscientes que les wagons-citernes DOT-111 étaient 'non-renforcés' et qu'il s'agissait là d'un modèle dépassé, complètement inadéquat pour le transport des huiles de schiste hautement [explosives] ».

Le recours collectif vise à obtenir compensation pour la perte de proches parents ainsi que pour les personnes qui ont subi des préjudices corporels, matériels et moraux, de même que pour les personnes qui ont perdu des biens ou leur entreprise. La requête est inscrite au nom de deux Méganticois, Yannick Gagné et Guy Ouellet. Yannnick Gagné est le propriétaire du Musi-Café qui a été détruit lors des incendies. Trois de ses employés sont morts dans la tragédie et 12 autres se sont retrouvés sans emploi. Guy Ouellette a perdu sa conjointe dans la tragédie.

La Cour supérieure va statuer le 16 septembre si le recours collectif est autorisé.

L'Institut CD Howe s'en prend aux
postiers et au service public

Dans un rapport publié le 8 août 2013, l'Institut CD Howe dit que la société publique Postes Canada doit être davantage privatisée. Il dit prévoir une réduction radicale du volume du courrier postal dans un proche avenir, une hausse importante des coûts du service de livraison à domicile et du service rural, un déficit de solvabilité du Régime de pension à prestations déterminées et des « coûts de main-d'oeuvre » élevés et conclut que Postes Canada doit « remettre une plus grande part du service postal à la sous-traitance, petit à petit réduire le monopole gouvernemental sur le service public et essayer d'éviter de trop nombreuses mises à pied de ses employés ». D'autre part, « le gouvernement doit subventionner directement les services dans les régions éloignées plutôt que de les subventionner directement en utilisant les revenus générés auprès des consommateurs urbains ».

Cela rappelle le rapport d'avril 2013 du Conference Board du Canada, commandé par Postes Canada, qui y allait aussi de sombres prévisions sur la santé financière de la société d'État.

Les deux rapports font partie d'une attaque concertée contre les travailleurs des postes et le service postal public par des sociétés monopolistes qui veulent s'approprier les secteurs les plus profitables du service postal. Aux États-Unis, l'offensive est menée par Pitney Bowes, une des plus grandes sociétés du secteur postal au monde. Plus tôt cette année, Pitney Bowes a financé une étude par un groupe d'experts de droite aux États-Unis qui proposent la création d'un système postal « hybride », à la fois public et privé. Deux des trois composantes du service postal américain, le service du détail et les centres de tri, seraient privatisés tandis que le gouvernement continuerait d'assumer la responsabilité du troisième, le service de livraison du courrier.

S'il y a des variations dans tous ces rapports, ils ont toujours en commun qu'ils prévoient une baisse rapide du volume du courrier et soutiennent que ce fait de pair avec plusieurs autres facteurs exerceront une pression financière considérable qui menace la viabilité du service. Ces rapports ont également une autre chose en commun : ils ne contiennent pas de statistiques ou de faits précis pour appuyer leurs prétentions absurdes.

Par exemple, dans le cas du service postal américain, son dernier bilan financier montre clairement que les volumes du courrier sont stables et que s'il y a une pression financière, elle vient surtout de la privatisation effrénée du service, avec ses échecs, ses augmentations de coûts et ses dédoublements. La privatisation du service postal qui est un important cheval de bataille pour les politiciens américains a déjà entraîné la perte de dizaines de milliers d'emplois, la vente des comptoirs de détail, la fermeture et la consolidation des entrepôts et centres de tri, la sous-traitance du travail normalement fait par les employés de la société d'État et l'abolition de certains services, comme la livraison le samedi.

Les rapports de la Conference Board et de l'Institut CD Howe ne montrent rien de différent. Les auteurs de l'étude de CD Howe affirment qu'on prévoit une chute de 27 % du courrier postal canadien entre 2012 et 2020. Ils n'offrent pas de statistiques pour appuyer cette affirmation. Si nous examinons les bilans financiers de la Société des Postes du Canada au cours des dix dernières années, on voit qu'en 2003 elle a traité 10,7 milliards de pièces de courrier et obtenu des revenus de 6,3 milliards $ alors qu'en 2012 elle a traité 10,1 milliards de pièces de courrier et obtenu des revenus de 7,5 milliards $. Il y a eu une petite baisse de ce qu'on appelle le courrier de transaction (factures), mais la perte a été compensée par l'augmentation du volume pour les autres types de courrier.

Le fait que malgré l'abolition de milliers de postes et la fermeture de boutiques et de centres de tri les revenus de la société ont continué d'augmenter montre à quel point la soi-disant modernisation du service postal signifie en pratique l'intensification de l'exploitation des travailleurs et travailleuses des postes. Les bilans financiers annuels de la société des postes ne permettent pas d'appuyer les prédictions exagérées de l'Institut CD Howe.

L'Institut prétend que les coûts élevés du service de livraison à domicile exercent une pression additionnelle sur les finances de la société d'État. Ce qu'il ne mentionne pas, par contre, c'est que les nombreuses nouvelles adresses qui s'ajoutent chaque année ne sont plus incluses dans la livraison à domicile. Même si la nouvelle demeure se situe sur un itinéraire existant de la livraison du courrier, elle ne sera pas incluse et les nouveaux résidents devront aller chercher leur courrier à une boîte postale communautaire, qui est la méthode la moins coûteuse de distribuer le courrier.

L'Institut prétend que le déficit de solvabilité du régime de pension s'est accru de 26 % en 2012, pour se situer à 5,9 milliards $, ce qui est une autre source de pression sur les finances de Postes Canada. Mais il ne dit pas que la raison pour laquelle le régime de pension à prestations déterminées est si déficitaire est que la société d'État a manqué à ses obligations à cet égard.

Voici ce que dit le Rapport annuel 2012 de Postes Canada : « À court terme, Postes Canada prévoit continuer à recourir à la législation qui permet aux sociétés d'État de mieux gérer leurs obligations en matière de capitalisation et demander de nouveau l'approbation d'un allégement en 2013, afin de réduire ses paiements de solvabilité spéciaux. Toutefois, étant donné que selon la loi en vigueur, la limite de l'allégement est fixée à 15 % des actifs du régime, nous prévoyons atteindre cette limite au début de 2014. »

En fait, la société a pu utiliser des amendements à la loi pour se soustraire à ses obligations envers le régime de retraite. Par conséquent, son refus d'honorer sa contribution ajoutera 2,4 milliards $ au déficit du régime d'ici la fin de 2013. Selon le rapport annuel, en 2012 Postes Canada a enregistré des pertes actuarielles se chiffrant à 780 millions $, mais elle a l'intention d'utiliser une échappatoire de la loi et faire une contribution de 28 millions $, ce qui aggravera le problème de solvabilité du régime.

Pour transférer encore plus le fardeau de la crise qu'elle a créée avec le régime sur le dos des travailleurs, la société a invoqué le fameux projet de loi omnibus du budget du gouvernement Harper (C-45) pour unilatéralement augmenter la part des travailleurs aux coûts du régime de 40 à 50 %. Le Syndicat des travailleurs et travailleurs des postes a promis de mener une bataille là-dessus.

La chose la plus importante à retenir en ce qui concerne ces rapports et leurs prévisions de malheur est que les travailleurs des postes et l'ensemble des Canadiens doivent rejeter cette logique perverse qui dit que s'il y a une baisse du volume du courrier ou sous-financement du régime de retraite ou autre histoire inventée par les sociétés monopolistes et les gouvernements, la solution est d'attaquer la sécurité et le moyen de subsistance des travailleurs, même ceux qui sont à la retraite. Ce ne sont pas des solutions, ce sont des prétextes inventés pour faire payer aux travailleurs les conséquences de l'irrationalité et insouciance du conseil d'administration de Postes Canada et du gouvernement Harper.

Le droit à la sécurité et à un moyen de subsistance à un niveau acceptable n'est pas un cadeau que fait la société d'État. Ces droits nous appartiennent parce c'est nous qui dispensons ce service par notre travail et parce que nous avons combattu dans les conditions les plus difficiles pour défendre ces droits.

Les rapports de l'Institut CD Howe et du Conference Board du Canada montrent clairement que le gouvernement Harper et les entreprises qu'ils représentent rejettent l'idée même d'un service postal public qui dessert les Canadiens d'un océan à l'autre, dans toutes les régions. C'est aux travailleurs et travailleuses des postes qu'il revient de défendre le service postal public et leurs droits, parce que le gouvernement Harper et les personnes qu'il nomme au conseil d'administration de Postes Canada sont engagés dans la destruction nationale à fond de train.

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