|
Numéro 130 - 3
septembre 2013
L'ordre du jour antisocial de
la
dictature Harper
Le parlement sera prorogé
illégitimement encore une fois
L'ordre
du
jour antisocial de la dictature Harper
• Le parlement sera
prorogé
illégitimement encore une fois
• Tentative de
«réinitialiser» l'ordre du
jour antisocial
• Le gouvernement Harper
finance le pillage du
Nord canadien par les monopoles miniers
• Harper assistera au G20
en Russie
À
titre
d'information
• Au sujet de la
prorogation
L'ordre du jour antisocial de la
dictature Harper
Le parlement sera prorogé
illégitimement
encore une fois
Le 19 août, au début de ce qui
est
devenu un voyage annuel dans le Grand Nord
canadien, le premier
ministre Stephen Harper a annoncé son
intention
de proroger le parlement encore une fois. La
Chambre des communes
devait reprendre ses travaux le 16 septembre.
Selon les
observateurs, si le premier
ministre demande officiellement au gouverneur
général de
proroger le parlement cela voudrait dire que la
session d'automne ne
commencerait pas avant le
16 octobre. Cela donnerait au gouvernement le
temps de tenir des
élections partielles dans les quatre
circonscriptions vacantes.
Cela serait suivi du congrès
national du Parti conservateur à Calgary du
31 octobre au
2 novembre.
S'adressant aux journalistes à Whitehorse,
au
Yukon, Harper a présenté la
prorogation comme une affaire
routinière : « Il y aura un
discours
du Trône cet automne. Évidemment, la
Chambre sera
prorogée en prévision de cela. Nous
reviendrons en
octobre. »
 Dans les
Territoires du Nord-Ouest
il a dit : « Il est
nécessaire de
rafraîchir l'ordre du jour du parlement.
Nous serons très
occupés à l'automne,
comme nous l'avons été cet
été. Je veux
présenter un nouvel ordre du jour
législatif et continuer
de concentrer sur l'emploi et la
croissance. »
Harper a de toute évidence ses raisons
pour
proroger le parlement à l'heure où
son gouvernement est
exposé comme une kleptocratie qui se sert
de la
dictature qu'il exerce sur le parlement et le
processus
décisionnel pour arriver à ses fins.
La dictature Harper
a imposé de nouveaux arrangements
étatiques pour
donner aux monopoles dans certains secteurs
stratégiques un
contrôle complet des ressources naturelles
et humaines et un
accès illimité au trésor
public. La
réforme régressive de
l'assurance-emploi et des
programmes de formation de la main-d'oeuvre vise
à créer
une grande réserve de travailleurs
disponibles, qui
peuvent être forcés d'accepter de bas
salaires et de
travailler dans des conditions non
sécuritaires selon les
besoins des monopoles. Par ailleurs le
gouvernement
cible toute résistance organisée
à la destruction
nationale et à la guerre et l'occupation
impérialistes.
Les projets de loi pour enlever la
citoyenneté à
quiconque
est également citoyen ou résident
légal d'un pays
que le Canada juge avoir commis un acte de guerre
contre les Forces
armées canadiennes, pour nier l'asile
à certains réfugiés et pour
ne plus
reconnaître leur droit à des services
de santé et
à la protection sont devenus la norme. Les
organisations de
défense comme
les syndicats sont sous attaque, comme le sont les
organisations non
gouvernementales qui ne contribuent pas à
l'avancement des
politiques du gouvernement
Harper contre le tissu social. Le gouvernement
Harper a
également entrepris de
réécrire l'histoire pour
glorifier les nazis et justifier la suppression de
la résistance
à l'offensive antisociale au pays et
à la guerre et
l'occupation à l'étranger.
 Dans
ce contexte, le
remaniement ministériel en juin et
maintenant l'annonce de la
prorogation du parlement indiquent que le
gouvernement essaie de
présenter sous un nouveau jour ses
politiques antinationales,
antisociales et proguerre en prévision des
élections
générales de 2015. Il espère
détourner le
mouvement grandissant qui se développe
partout au Canada contre
sa réélection et son programme de
destruction nationale.
Cette manoeuvre est dénoncée de
toute
part. Le chef de l'opposition
néodémocrate Thomas Mulcair
a répondu à l'annonce en
disant : « Les
gens ne vont pas être dupes. C'est
clairement une tentative de
dernier recours de ce gouvernement
épuisé par les
scandales et la mauvaise gestion. Stephen Harper
refuse de répondre aux questions
légitimes du public.
[...]
 « Le
premier ministre
va fermer la Chambre des communes pour la
quatrième fois parce
qu'il est prêt à faire presque
n'importe quoi pour
échapper
aux questions à propos du scandale du
Sénat qui atteint
jusqu'à son entourage immédiat. Le
fait de mettre le
cadenas
sur la porte du parlement ne nous
réduira pas au silence. »
Le leader adjoint du Pari libéral Ralph
Goodale a
dit : « Encore une fois, nous
voyons ce gouvernement
conservateur essayer d'échapper à la
responsabilité en retardant la reprise du
parlement et en le
prorogeant jusqu'en octobre.
« Stephen Harper et son cabinet sont
sous les
feux de la rampe dans plusieurs scandales, qu'il
s'agisse de l'aveu de
[Pamela] Wallin dans l'affaire des
dépenses non autorisées ou du
chèque de 90
000 $ dans l'affaire Wright-Duffy. Ils ont
évidemment
intérêt à éviter les
questions du public et
du
parlement.
« Le parlement est ajourné
depuis juin
et le premier ministre a eu amplement le temps de
rédiger un
discours du Trône. Le délai montre
clairement
que lui et son gouvernement n'ont pas de
plan. »
Tim Powers, vice-président de Summa
Strategies,
qui a une connaissance intime des cercles
conservateurs, a dit que la
prorogation servira à donner le ton
pour la prochaine élection
fédérale. Le discours
du Trône établira un nouvel ordre du
jour sur lequel le
premier ministre voudra être jugé par
les Canadiens
à l'élection de 2015, dit-il.
 Depuis
que le parlement a
ajourné ses travaux pour
l'été, le gouvernement
Harper fait tout en son pouvoir pour briser le
sentiment qu'ont les
travailleurs et
le peuple de pouvoir tenir les gouvernements
responsables et de
s'opposer aux politiques d'austérité
néolibérale par des actes conscients
de résistance
organisée
durant et entre les élections,
générales ou
partielles. C'est ce qu'il vise en
« réinitialisant » le
parlement. Il
cherche à désinformer les Canadiens.
Il cherche à les empêcher de
s'organiser effectivement
pour réaliser leurs propres
stratégies.
Les travailleurs et le peuple poursuivent leur
désir de s'investir du pouvoir d'agir
contre la destruction
nationale du gouvernement Harper. Ils demandent
un changement de direction pour l'économie
pour une dispensation
publique et responsable des programmes sociaux,
plutôt que des
programmes payés par le
public, mais dispensés par des entreprises
privées. Ils
demandent que les ressources soient
utilisées au profit des
Canadiens et de l'édification nationale,
plutôt
que pillées par les monopoles qui sont de
surcroît
payés pour le faire.
Lors du remaniement ministériel en juin
nous
avons écrit :
« La principale caractéristique
des
mesures régressives du gouvernement Harper
est la tentative
persistante de faire croire aux Canadiens qu'ils
ne
peuvent rien faire devant la corruption, les
scandales et la
destruction des institutions nationales de ce
gouvernement. C'est une
affirmation arrogante que c'est
Stephen Harper et personne d'autre qui
décidera quand et quels
changements seront permis au Canada.
« La
réalité est que les Canadiens ne
sont pas
impuissants. On le voit dans les actions
menées pour vaincre
l'offensive antisociale néolibérale
aux niveaux
provincial et fédéral partout au
pays. »
Tentative de «réinitialiser»
l'ordre
du jour antisocial
La raison que donne le gouvernement Harper pour
proroger
le parlement est qu'il veut établir un
nouvel ordre du jour
législatif. Or, le remaniement
ministériel de juin et le prétendu
nouvel ordre du jour
n'annoncent rien de nouveau de la part de ce
gouvernement plongé
dans une crise de légitimité qui ne
cesse de prendre de l'ampleur.
Parlant aux journalistes à Whitehorse, au
Yukon,
le premier ministre a présenté la
prorogation comme une
affaire de routine et une suite naturelle des
choses
depuis qu'il se sert de sa dictature au parlement
pour faire passer ses
politiques par des projets de loi omnibus. Il a
déclaré : «Comme vous le
savez, la
présentation d'un nouveau discours du
Trône est tout
à fait normale. Nous avons pu adopter
littéralement tous
nos projets de loi jusqu'à présent.
[ ] Il est
nécessaire de rafraîchir l'ordre du
jour
législatif.»
Donner comme argument en faveur de la prorogation
le
fait que son gouvernement a pu accomplir tout ce
qu'il voulait est un
non-sens. Tous les projets
de loi adoptés l'ont été
grâce à la
majorité obtenue par la fraude
électorale. Le
gouvernement s'est servi de sa dictature pour
empêcher le
débat et la discussion
sur la direction qu'il donne au Canada et il
continuera de faire la
même chose.
Il dit qu'un des faits saillants des deux
dernières années est la
quantité de mesures que
son gouvernement a réussi à faire
passer au parlement.
« À l'élection
de 2011, dit-il, le Parti conservateur a pris plus
de 100 engagements
spécifiques. Nous en avons
réalisé 84 et nous
travaillons à réaliser le reste.
»
Le fait est que seulement 24,3% des personnes
ayant
droit de vote ont voté pour les
conservateurs à la
dernière élection. Avec ou sans
prorogation, Harper
ne dit pas de qui il tient son mandat.
Le gouvernement Harper finance le pillage du
Nord
canadien par les monopoles miniers
 Après
avoir
annoncé son intention de proroger le
parlement, le premier
ministre s'est servi de son voyage dans le Grand
Nord canadien pour
bien laisser
savoir aux monopoles, en particulier ceux du
secteur minier, qu'une
majorité conservatrice à
l'élection 2015 sera
une garantie que le gouvernement
continuera de se servir de son contrôle du
parlement et du
trésor public pour mettre toutes les
ressources naturelles et
humaines du pays à leur disposition.
Depuis qu'il est arrivé au pouvoir en
2006, son
gouvernement a investi plus de 430 millions $
dans des initiatives
en soutien à l'industrie minière
du Nord, a-t-il dit.
Au Yukon il a annoncé un soutien de
5,6 millions sur quatre ans pour la
construction d'un centre
d'innovation minière dans le Nord, le
Centre for
Northern Innovation in Mining. Le but est de
procurer aux monopoles
miniers une source de main-d'oeuvre formée
gratuitement,
payée par le trésor public.
Le refus des monopoles de payer pour former les
travailleurs dans leurs
opérations, notamment les travailleurs qui
habitent les
régions ciblées, et leur vol des
ressources qui appartiennent de droit aux
Premières Nations et
au peuple du Canada se cachent derrière le
noble objectif de
créer des emplois et de venir en
aide aux Premières Nations et soutenir
l'économie locale.
« En raison de la pénurie de
travailleurs spécialisés locaux dans
la région,
les sociétés minières du
Yukon dépensent
des millions de dollars par année
afin d'assurer le transport par avion de
travailleurs venus d'autres
provinces, alors que les gens de la région
et les Autochtones se
cherchent un emploi. Ce
supplément de coût force la
réduction de l'ampleur
ou l'interruption des projets
légèrement rentables. Par
conséquent, la présence d'une
main-d'oeuvre
qualifiée
sur place accroît la viabilité du
secteur minier du Yukon,
en augmentant la compétitivité et en
créant de
très bons emplois pour les Yukonnais.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, Harper a
dévoilé un financement de
5,8 millions $ sur
deux ans pour mettre sur pied un programme de
formation de la main-d'oeuvre pour le secteur
minier visant les
travailleurs autochtones. Le gouvernement dit
vouloir aider 400
étudiants de
11 communautés des Territoires du
Nord-Ouest et de Nunavut
à « acquérir des
compétences
essentielles pour le secteur minier ».
Ce sont
les monopoles miniers qui devraient payer pour la
formation de leurs
employés.
Dans le nord du Québec, Harper a
annoncé
des subventions pour TUGLIQ Énergie et
Xstrata-Nickel pour étudier la
faisabilité
d'intégrer l'énergie éolienne
dans un
système d'électricité au
diesel au Nunavik pour
« offrir une source stable et
durable d'énergie à la mine
Raglan ».
À sa dernière escale, au Nunavut,
Harper a
annoncé un financement de 100
millions $ pour
compléter une nouvelle
génération de cartes
géologiques
du Nord canadien. L'information sur les
métaux précieux
sera remise gratuitement aux monopoles. Il a
dit :
« Certaines de ces cartes montrent
où
il est peut-être possible de trouver de
l'or, de l'argent, du
cobalt et des diamants, entre autres. [...] Il en
résulte
directement que des investisseurs du secteur
privé sont
maintenant à la recherche de nickel sur la
péninsule
Melville, de diamants sur l'île de Baffin,
et que des
gîtes de cuivre, d'argent et d'or ont
été
découverts au Yukon. »
Les travaux de cartographie géologique
comprennent également la publication
« de nouveaux
résultats sur le potentiel
énergétique de la baie
d'Hudson
à l'est de l'endroit où nous nous
trouvons et nous
téléchargeons les données
géologiques
correspondant à 11 000
kilomètres carrés de
la région du lac
Duggan dans la partie ouest de la région de
Kivalliq », a-t-il dit.
Harper assistera au G20 en Russie
Le premier ministre Stephen Harper a
annoncé son
intention de participer au sommet du G20 qui se
tient à
Saint-Pétersbourg, en Russie, les 5 et
6 septembre, en compagnie du ministre des
Finances Jim Flaherty.
Au sommet, Harper « encouragera la mise
en oeuvre de mesures
concertées en
vue d'intensifier le commerce, de favoriser la
création
d'emplois et de jeter les bases d'une croissance
solide, durable et
équilibrée ».
Quel genre de « croissance solide,
durable et
équilibrée » et au
service de qui,
voilà la question qu'il faut se poser. On
ne peut pas
« équilibrer » les
intérêts
du peuple et ceux des monopoles ou le droit public
et le droit de
monopole, et c'est précisément ce
dilemme que Stephen
Harper essaie de contourner avec la
« réinitialisation »
du parlement canadien.
 L'exploitation
néolibérale et le
pillage sans retenu des ressources et de la
main-d'oeuvre à bon
marché provoquent des bouleversements dans
le monde, y
compris au Canada. Mais Harper dit que
« le Canada
encouragera fortement les membres du G-20 à
combattre le
protectionnisme sous toutes ses formes,
à s'opposer aux restrictions commerciales
et à donner
suite aux engagements pris par le
passé ». Toujours
la même vieille rengaine pour justifier les
stratagèmes pour payer les riches. On
affirme que le Canada est
dans une bonne situation économiquement,
mais que
l'économie mondiale est fragile et qu'il
faut par conséquent des mesures
d'austérité,
privatiser la dispensation des programmes sociaux
et des services
gouvernementaux, instituer d'autres programmes
pour payer les riches et de nouvelles mesures pour
briser la
résistance à l'offensive
antisociale.
La réalité est que le Sommet du G20
sera
vraisemblablement une autre expression de la
rivalité
intermonopoliste et interimpérialiste pour
le contrôle
des
ressources du monde, aux dépens des
peuples. Le fait même
que ce regroupement ait été
créé parce que
personne ne voulait accepter l'autorité du
G8 et
qu'un groupe de 20 a plus de chance pour imposer
une direction à
l'économie du monde, montre la
fragilité de leur effort
pour s'assurer que les plus de six
milliards d'habitants de la planète soient
détournés de leur volonté de
prendre leur destin
en main. Tout pays qui applique les mêmes
politiques antisociales
et antinationales que le gouvernement Harper sera
condamné.
Le sommet du G20 sera aussi encore une fois
l'occasion
de tenter d'en arriver à un consensus
impérialiste sur la
meilleure façon de provoquer un changement
de régime en Syrie, à défaut
de quoi le Canada se
déclarera sans doute favorable aux
« frappes
ciblées » proposées par
Obama, sinon
carrément
à l'invasion. Cela fait partie de ce
qu'entend le gouvernement
Harper quand il dit qu'il est nécessaire de
« combattre le protectionnisme sous
toutes ses
formes » et « s'opposer aux
restrictions
commerciales ».
À titre d'information
Au sujet de la prorogation
La prorogation met fin à la session
parlementaire
et tous les projets de loi qui n'ont pas
reçu la sanction royale
« disparaissent
totalement ».
Si le gouvernement veut les reprendre à la
nouvelle session, il
doit les déposer à nouveau, comme
pour la
première fois. C'est ce que dit le
règlement, mais
en pratique il arrive souvent que des projets de
loi
« réapparaissent » au
début de la
nouvelle session et à la même
étape où ils
étaient rendus à
la session prorogée. Cela se fait soit avec
le consentement
unanime de la Chambre, soit par l'adoption d'une
motion à cet
effet, après avis et débat. En
pratique
cela veut dire que le gouvernement Harper peut se
servir de sa
majorité à la Chambre des communes
pour ramener tout
projet de loi qu'il désire, à la
même
étape, après la prorogation. Les
raisons qu'il donne pour
proroger le parlement ne sont donc pas les vraies
raisons.
En plus, suite aux modifications de
2003 à
la procédure parlementaire, la prorogation
n'a pas d'effet sur
les projets de loi émanant de
députés. Si l'on
avait commencé mais non terminé
l'examen d'un projet de
loi émanant d'un député, il
est rétabli au
début de cette étape, comme s'il n'y
avait pas eu de
débat.
Les projets de loi émanant des
députés qui ont
été renvoyés à un
comité à la
session précédente sont
réputés
renvoyés au même comité. Ceux
qui ont
été lus
une troisième fois et adoptés sont
renvoyés au
Sénat.
Prenons le cas du projet de loi C-377, Loi
modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
(exigences applicables
aux organisations ouvrières), qui
oblige les syndicats à rendre strictement
compte de leurs
activités financières. Le
Sénat l'a examiné
et l'a renvoyé à la Chambre des
communes avec
d'importants
amendements, mais après la prorogation il
pourra être
adopté sans amendement. Ou prenons le cas
du projet de loi
C-425, Loi modifiant la Loi sur la
citoyenneté (valorisation des Forces
armées canadiennes),
qui
donne au gouvernement le pouvoir de retirer la
citoyenneté
à un citoyen canadien. Après
la prorogation il restera à l'étape
d'examen en
comité parlementaire. En plus de
réduire le temps
d'attente pour obtenir la citoyenneté pour
les résidents
qui
s'enrôlent dans les forces armées, ce
projet de loi
autorisera le gouvernement à enlever la
citoyenneté
à quiconque est citoyen ou résident
légal d'un
pays autre
que le Canada réputé avoir commis
« un acte de
guerre contre les Forces armées canadiennes
». Il ne
définit pas ce qu'est un « acte de
guerre ». Cela
comprendrait-il
par exemple l'opposition à la participation
du Canada à
une invasion contre la Syrie ?
Pourquoi proroger le parlement si l'ordre du jour
demeure le même ?
La prorogation signifie que les comités, y
compris les comités spéciaux et
législatifs,
cessent d'exister et perdent leur mandat. Les
députés qui
font partie
de ces comités cessent d'en être
membres, à
l'exception des membres du Comité permanent
de la
procédure et des affaires en Chambre. La
même chose vaut
pour le comité des présidents des
comités
législatifs, que le gouvernement pourra
rétablir selon
son bon vouloir. Cela donne au gouvernement un
moyen de
contrôler les travaux des comités et
de les soumettre
à ses priorités.
En général, pendant la prorogation,
les
députés sont relevés de leurs
fonctions
parlementaires jusqu'à ce que la Chambre et
ses comités
reprennent leurs
activités. Toutefois, le président,
le
vice-président et les membres du Bureau de
régie interne
demeurent en fonction, ce qui n'est pas le cas du
vice-président
des comités pléniers et du
vice-président adjoint
des comités pléniers. La prorogation
n'a aucune incidence
sur les activités des députés
prenant part aux
associations parlementaires ou à des
programmes
d'échanges internationaux et
interparlementaires.
Lisez Le
Marxiste-Léniniste
Site web: www.pccml.ca
Courriel: redaction@cpcml.ca
|
