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Numéro 111 -
1er
juillet 2013
Loi matraque contre les
travailleurs
de la construction
Condamnons tous la loi
spéciale
de retour au travail! Non
à l'extorsion! Non à la
criminalisation de la lutte des
travailleurs pour leurs droits!
Loi
matraque
contre les travailleurs de la construction
• Condamnons tous la loi
spéciale de
retour au travail! Non
à l'extorsion! Non à la
criminalisation de la lutte des
travailleurs pour leurs droits!
• La voix manquante des
travailleurs du
Québec à l'Assemblée
nationale
• De frauduleuses
prémisses
idéologiques pour justifier la
criminalisation de la lutte des
travailleurs
• Le besoin
d'élever le niveau de
conscience et d'organisation à un nouveau
niveau – discutons-en!
À titre d'information
• L'Association de la
construction
présente la loi spéciale et ses
efforts d'extorsion comme
une lutte à la corruption
• Le Conseil du patronat
demande l'adoption
d'une loi spéciale pour pousser la
restructuration
antiouvrière de l'industrie
• Note
aux
lecteurs
Loi matraque contre les
travailleurs de
la construction
Condamnons tous la loi spéciale de retour
au
travail! Non à
l'extorsion! Non à la criminalisation de la
lutte des
travailleurs pour leurs droits!
Peu après minuit le 1er juillet,
convoquée
en « séance extraordinaire »
par la première
ministre Pauline Marois, l'Assemblée
nationale du Québec
a adopté la loi 54, la Loi
sur la reprise des travaux dans l'industrie de
la construction,
qui force les travailleurs de la construction en
grève dans le
secteur institutionnel/commercial et industriel
(ICI) à
reprendre le travail demain mardi 2 juillet
à 6 heures 30, sous
peine de lourdes pénalités pour les
travailleurs
individuels, les représentants syndicaux et
les syndicats. La
loi considère les syndicats comme
étant responsables de
tout ce qui serait considéré par un
tribunal comme un
préjudice causé par des travailleurs
suite à la
violation de la loi et la loi prévoit que
toute personne
estimant avoir subi un préjudice dans ce
contexte peut
s'adresser à un tribunal pour obtenir
réparation. Les
pénalités monétaires sont de
100 à 500 $
pour un travailleur individuel, de 7000 à
35 000 $ pour un
dirigeant ou représentant syndical et de 25
000 à 125 000
$ pour un syndicat. À cela s'ajoutent, a
déclaré
la ministre du Travail Agnès Maltais, les
sévères
pénalités déjà
inscrites dans la loi R-20,
la loi qui régit les relations de travail
dans l'industrie de la
construction, pour « intimidation » de
la part des
travailleurs.
Le projet de loi 54 tel que déposé
par le
gouvernement péquiste a été
modifié suite
à un amendement proposé par les
libéraux et
adopté avec le vote conjoint des
libéraux et des
caquistes. Le projet de loi initial
prévoyait l'extension des
conventions collectives dans le secteur de l'ICI
jusqu'au 30 avril 2017
avec des augmentations de salaires annuelles de 2
%, 2,1 %, 2,2 % et
2,3 %. La loi telle qu'amendée prolonge
maintenant la convention
collective dans l'ICI jusqu'au 30 juin 2014 et
fixe l'augmentation de
salaire à 2 % pour la période de
l'extension.
 Le
Marxiste-Léniniste
s'oppose fermement à cette loi
spéciale qui criminalise
la juste lutte des travailleurs de la construction
pour des conditions
de travail qui correspondent au travail qu'ils
font et qu'ils jugent
acceptables. Non seulement cette loi
criminalise-t-elle la lutte des
travailleurs, mais elle perpétue la fraude
que le gouvernement
« donne une chance » à la
négociation. De la
négociation, il n'y en a pas eu de la part
de l’Association de la
construction du Québec. Il y a eu
uniquement des demandes
d'extorsion, sous menace de loi spéciale,
des reculs sur des
choses que les travailleurs ont obtenues de haute
lutte au fil
d'années. Et maintenant on aura des
demandes d'extorsion dans
les conditions de la loi spéciale où
les travailleurs
sont privés de la possibilité
légale de faire la
grève et de prendre toute action qui
ralentirait le travail sous
la menace d'une autre loi spéciale l'an
prochain. C'est cela
qu'on appelle à l'Assemblée
nationale « donner une
nouvelle chance à la négociation
» et
« permettre aux travailleurs de reprendre le
travail » – en
se fermant complètement aux
problèmes sérieux
relatifs aux conditions de travail que les
travailleurs de la
construction ont voulu souligner et ont
cherché à
résoudre par leur grève. On dit aux
travailleurs que non
seulement les efforts d'extorsion se poursuivront
cette fois sous le
plein poids de la loi, mais que leurs demandes
pour une
amélioration de leurs conditions de
travail, des conditions dont
ils ont besoin pour effectuer le dur travail
qu'ils font, ne sont
d'aucun intérêt pour le gouvernement.
Le
Marxiste-Léniniste
réitère sa ferme
opposition à cette loi matraque de retour
au travail.
L'opposition des travailleurs de la construction
à l'extorsion
et leur insistance à obtenir
amélioration de leurs
conditions de travail est toujours aussi juste et
d'actualité et
demande satisfaction. C'est un problème que
tous les
travailleurs mettent sur la table pour solution,
de défendre et
garantir les droits des travailleurs. Ils ont
maintenant un an pour
résoudre comment y arriver. Il n’y a pas de
temps à
perdre.
La voix manquante des travailleurs du
Québec
à l'Assemblée nationale
 Lors du débat de plus de douze heures
sur le
projet de loi, la voix de la classe
ouvrière n'était pas
là pour défendre la position de
principe que les
travailleurs de la construction créent
une énorme
quantité de richesse sociale qui se voit
tangiblement dans les
infrastructures publiques, centres de
santé et maisons
d'éducation, établissements
commerciaux et complexes
industriels, et qu'en conséquence ils ont
une juste
réclamation à la valeur qu'ils
produisent pour
l'économie. Il n'y avait pas la voix de
la classe
ouvrière pour dire que les travailleurs
ont le droit de se
battre pour des conditions de travail qui leur
sont acceptables, pour
dire que les demandes des travailleurs pour des
conditions de travail
et salaires décents, la santé et
sécurité,
du travail en région pour tous, une bonne
formation pour la
main-d'oeuvre, sont bonnes pour
l'économie et que tous les
travailleurs devraient avoir de telles
conditions. Personne non plus ne
s'est levé pour montrer du doigt
où est la corruption,
qui n’est pas le fait des travailleurs et de
leurs syndicats. Surtout,
personne n'a dénoncé la fraude
selon laquelle cette
assemblée « extraordinaire »
aurait eu quoi que ce
soit à voir avec la défense du
droit et de
l'intérêt public. Cette session
extraordinaire est en fait
devenue l'ordinaire parce que c'est la norme
maintenant de criminaliser
les luttes des travailleurs au nom de
l'intérêt national
et de l'économie du Québec. Il n'y
a jamais de session
extraordinaire pour prendre des mesures pour
assurer la santé et
la sécurité sur les chantiers de
construction ou pour
soulager la plaie béante de la
pauvreté et de l'exclusion
sociale.
Les travailleurs voient une fois de plus
à la
lumière de ce qui s'est passé
à l'Assemblée
nationale qu'ils ne peuvent pas s'appuyer sur
les partis de
l'Assemblée nationale pour avoir gain de
cause. Ils doivent
développer leur propre force, leur propre
capacité
d'influencer l'ordre des choses pour
eux-mêmes et pour la
société. Il n'y a pas là
matière à
être pessimiste parce que tout au
Québec est en mal de
renouveau, y compris l'Assemblée
nationale dont la crise de
légitimité ne vient que de
s'approfondir avec la loi
spéciale.
De frauduleuses prémisses
idéologiques
pour justifier la criminalisation de la lutte des
travailleurs
Les prémisses idéologiques qui sont
mises
de l'avant pour adopter la loi spéciale de
retour au travail et
pour rendre les luttes des travailleurs de la
construction
illégales de façon
générale sont
frauduleuses d'un bout à l'autre. L'une
d'entre elles est que
l'existence des syndicats et de conditions de
travail décentes
force le patronat à faire des
choses illégales. Le Conseil du patronat et
l'Association de la
construction du Québec avancent cette
fraude de façon
très ouverte. Selon eux, des conditions de
travail
décentes qui sont mises en oeuvre par les
syndicats mettent les
entrepreneurs en faillite et les forcent à
engager des
travailleurs sans papier et à payer des
travailleurs
réguliers en
dessous de la table. L'exploitation
éhontée et les abus
de toutes sortes contre les travailleurs sans
papier sont mis sur le dos
des travailleurs et de leurs syndicats et les
travailleurs
syndiqués sont considérés
comme étant la
cause de la corruption !
 Une autre
version de cette fraude
est celle qui dit que le problème dans la
construction est ce
qu'on appelle « le monopole
syndical », le fait
que la main-d'oeuvre de la construction est une
main-d'oeuvre
syndiquée. Selon cette fraude, les
syndicats seraient en
position de faire de la distorsion au sein des
principes du
marché libre
du travail, les entrepreneurs seraient
intimidés et
poussés à engager plus de
travailleurs qu'ils n'en ont
besoin et forcés de payer plus cher que ce
dont ils sont
capables. Les entrepreneurs seraient forcés
d'entrer dans des
relations avec les syndicats les plus puissants et
cela constituerait
de la corruption du fait que les entrepreneurs
doivent se
soumettre aux syndicats et les maintenir dans
leurs privilèges.
La loi 33, la réforme de l'industrie de la
construction qui a
été adoptée à
l'unanimité à
l'Assemblée nationale à la fin
décembre 2011,
était justement basée sur cette
fraude à l'effet
que par la violence et l'intimidation les
travailleurs rendent
impossible aux entrepreneurs d'exercer leur
droit de gérance et les forcent à
entrer dans une
relation corrompue avec les syndicats et
même à faire des
choses illégales !
Tout cela est pathétique à
l'extrême. Dans aucune société
moderne basée
sur la primauté du droit, un tel argument
qui ne fait que
justifier les activités de voyous n'a-t-il
sa place. Le
gouvernement Marois, en sanctionnant un tel
argument avec sa loi
spéciale de retour au travail, ne fait
qu'ouvrir la porte toute
grande aux activités de voyous du
patronat. Les travailleurs et le peuple ne sont
pas des voyous ;
ils ne sont pas corrompus et ils ne veulent pas
non plus d'approche
dite équilibrée pour imposer le
comportement. C'est
l'avenir de la société qui est en
jeu quand on a des
prémisses idéologiques qui sont de
façon aussi
outrageantes en faveur du patronat et qui
justifient la
criminalisation des travailleurs pour le crime de
prendre partie pour
des principes modernes de justice et de conduite
en
société. Rien de bon ne va sortir de
cette tentative de
briser les syndicats et de criminaliser la
défense
organisée des droits des travailleurs.
C'est certain que les
travailleurs vont tirer la conclusion qui s'impose
à l'effet que
la
classe ouvrière a besoin de nouvelles
formes pour élever
son niveau de conscience et d'organisation — des
formes qui permettent
aux travailleurs de ne pas être
dépendants de
l'État ou du patronat.
Le besoin d'élever le niveau de
conscience et
d'organisation à un nouveau niveau —
discutons-en!
Les événements récents dans
la
construction enseignent une nouvelle fois aux
travailleurs que le vieux
régime de négociations est fini. Le
côté
patronal refuse de négocier, tout ce qu'il
fait c'est demander
des concessions et il sait très bien que le
gouvernement va
intercéder en sa faveur en disant
que :
1. la grève nuit à
l'économie ;
2. la loi est
« équitable »
et
« équilibrée ».
Il n'y a rien
« d'équitable » et
« d'équilibré »
dans le fait de
briser la grève des travailleurs de la
construction pour des
conditions de travail qui correspondent au travail
qu'ils font et
contre des concessions à un seul sens qui
visent à briser
les syndicats et à transformer des
travailleurs salariés
en une nouvelle forme de
travailleurs asservis.
L'équilibre dans la société
est
détruit lorsque l'État applique le
droit de monopole et
refuse de soutenir le droit public. Le
gouvernement a la
responsabilité sociale de défendre
le droit public au
lieu de mener la guerre de classe du
côté du patronat et
de déclarer que les travailleurs doivent
penser comme le
patronat parce c'est ainsi qu'on défend
le bien de l'économie et de la
sécurité nationale,
sinon il faut criminaliser quiconque ne pense pas
comme le patronat.
Où est la discussion qui va donner lieu
à
une nouvelle façon de négocier, en
commençant par
établir que la voix des travailleurs
pèse autant que la
voix du patronat, sinon plus puisque sans les
travailleurs il n'y a pas
de travail ? Pourquoi est-ce que permettre
à des
travailleurs de travailler dans leurs
régions, à des
salaires décents et à des conditions
saines et
sécuritaires, en leur garantissent une vie
familiale saine et
en formant adéquatement la main-d'oeuvre,
pourquoi est-ce que
tout cela serait-il mauvais pour
l'économie ? De quelle
économie parle-t-on ? De
l'économie corrompue de
SNC-Lavalin ou des firmes et entrepreneurs du
Centre universitaire de
santé McGill ? Les arguments mis de
l'avant par le patronat
et le gouvernement sont
frauduleux et tout le monde le sait.
Comment les travailleurs vont-ils
acquérir la force de faire prévaloir
une argumentation
raisonnable ? Ils doivent d'abord se donner
les instruments dont
ils ont besoin pour être capables de
développer leur
propre argumentation, un nouveau fondement pour la
société qui défende les
droits de tous. Ils
doivent
bâtir leurs organisations pour faire
progresser cette nouvelle
argumentation et les fortifier afin qu'ils
puissent trouver comment
priver le patronat du pouvoir d'imposer des
comportements voyous au nom
de grands idéaux
Il ne faut pas que l'argumentation frauduleuse
passe. Le
vieil équilibre
est fini. Il n'y a pas de doute là-dessus.
Le nouveau
régime que le patronat et l'État
sont en train d'imposer
en criminalisant les travailleurs ne peut pas
être le fondement
sur lequel on bâtit une
société qui a de l'avenir.
Il n'y a pas de doute là-dessus non plus.
C'est cela le
problème que les
travailleurs doivent prendre en main. C'est le
temps maintenant de
reconnaître la nécessité
d'élever la
conscience et l'organisation à un nouveau
niveau.
Discutons-en !
À titre d'information
L'Association de la construction présente
la loi spéciale et ses efforts d'extorsion
comme
une lutte à la corruption
Dans une lettre adressée le 29 juin
à
la première ministre Pauline Marois,
l'Association de la
construction du Québec (ACQ), qui
représente les
employeurs du secteur institutionnel/commercial et
industriel, le
secteur où les travailleurs étaient
toujours en
grève à cette date,
présente ses demandes face à la loi
spéciale du
gouvernement. L'association
commence par blâmer les conventions
collectives des travailleurs
comme une source de problèmes pour
l'économie
québécoise.
« À l'égard de certains
sujets
importants, les conventions collectives sont
demeurées
pratiquement intactes au cours des 20
dernières années.
Pourtant, la réalité
québécoise a
énormément changé durant
cette période.
L'inflexibilité des conventions constitue
un frein au
développement économique du
Québec et tend
à réduire les
investissements en construction. Quatre autres
années de
paralysie au niveau du contenu de nos conventions
collectives ne
feraient que contribuer à ce
phénomène de
ralentissement. »
L'ACQ présente ses efforts d'extorsion
à
la lumière de la frauduleuse lutte à
la corruption dans
l'industrie qui est une façon d'attaquer
ses travailleurs et les
syndicats.
« C'est devant certains constats de la
Commission Charbonneau, devant la lutte visant
à contrer le
travail au noir et devant les lois
récemment votées
à l'Assemblée nationale que la
négociation des
conventions collectives de l'industrie de la
construction a
commencé le 20 mars 2013. »
Par exemple, sur la question de la demande
d'élimination du temps double pour les
8 premières
heures travaillées en temps
supplémentaire et leur
paiement à temps et demi, l'ACQ
prétend que cette demande
vise à éliminer le travail au noir,
l'exploitation sans
restriction de travailleurs privés de tous
droits.
« Après avoir
étudié les
données sur l'ensemble des heures
travaillées à
temps supplémentaire de 2008 à
2012 inclusivement, nous avons
constaté que seulement
2 % du temps de travail dans le secteur
institutionnel-commercial
est effectué à temps
supplémentaire. Il est
déraisonnable de croire qu'un
salarié qui effectue
1000 heures de travail réalise seulement 20
heures
à temps supplémentaire. Une visite
ad hoc sur les
chantiers le samedi ou le soir durant la semaine
saurait convaincre
même les plus sceptiques. Devant cette
réalité, les
entrepreneurs proposent de payer les huit
premières heures de
temps supplémentaire à taux et demi,
car ils sont
convaincus
qu'ils pourraient ainsi déclarer l'ensemble
des heures
travaillées par leurs salariés tout
en remettant une
facture raisonnable au client. Ils pourraient de
plus conserver une
marge bénéficiaire convenable et
contrer le fléau
des enveloppes d'argent comptant
distribuées aux
salariés. »
L'ACQ réitère le même
frauduleux
argument de lutte à la corruption pour
justifier sa demande de
faire reprendre les heures de temps perdues pour
cause
d'intempérie le samedi à temps
simple.
« Les métiers de la
construction
exécutant des travaux à
l'extérieur sont sujets
aux aléas des conditions climatiques. Par
exemple, s'il y a
trois jours de pluie durant la semaine, le
salarié n'effectuera
que 16 heures de travail cette
semaine-là.
Considérant que les travaux
extérieurs sont saisonniers,
bien des salariés souhaitent avoir la
possibilité de récupérer le
temps perdu le samedi
ou en semaine. Malheureusement, il est impossible
pour un employeur de
rentabiliser un contrat s'il doit payer son
salarié à
taux double, et ce, spécialement dans le
secteur commercial et
dans le secteur industriel non lourd. Celui-ci, la
plupart du temps,
est contraint de faire travailler des
salariés le
samedi sans le déclarer aux
autorités fiscales. La
solution que les entrepreneurs proposent est la
reprise des travaux
à taux simple la semaine ou le samedi, sur
une base volontaire.
De cette façon, les heures seront
déclarées, les
salariés auront droit à leurs
avantages sociaux sur les
heures travaillées et les gouvernements
pourront percevoir les
impôts
à payer par les salariés. Pour leur
part, les
entrepreneurs pourront respecter les règles
fiscales
provinciales et fédérales, remettre
une facture
raisonnable à leurs clients et conserver
une marge
bénéficiaire convenable sur leurs
contrats. »
L'ACQ termine en affirmant que la loi
spéciale
doit imposer ses demandes et blâme à
nouveau les
travailleurs pour la corruption des entrepreneurs.
« Bien que nous ayons mis toute notre
volonté lors de la négociation afin
d'assainir notre
industrie, il semble que les syndicats
préfèrent le statu
quo. Avec l'ensemble des pressions qui s'exercent
sur notre industrie,
les employeurs savent pertinemment qu'il est
impensable de continuer
ainsi. C'est la raison pour laquelle nous croyons
qu'une loi spéciale, contenant des mesures
sur le taux et demi
et sur la reprise des travaux, demeure un
incontournable. Il serait
franchement paradoxal que le gouvernement
s'attaque au travail au noir,
tout en maintenant des conditions de travail qui
sont insoutenables
pour les employeurs et leurs clients. L'Alliance
syndicale a d'ailleurs
le même
objectif que l'ACQ au niveau du travail au noir.
Il est dommage que
leur dogmatisme fasse en sorte de rendre
l'honnêteté quasi
impossible dans l'industrie. »
Le Conseil du patronat demande l'adoption
d'une loi spéciale pour pousser la
restructuration
antiouvrière de l'industrie
Dans une lettre adressée le 28 juin
aux
députés de l'Assemblée
nationale, le Conseil du
patronat du Québec demandait au
gouvernement d'adopter une loi
spéciale pour briser la grève de la
construction.
« Dans ce contexte [l'absence
d'entente
dans le secteur de l'ICI- ndlr], alors que
le Conseil du patronat
du Québec préfère des
ententes
négociées, nous devons demeurer
réalistes et
pragmatiques. Nous estimons en effet que dans
l'intérêt de
l'économie du Québec et de
l'ensemble des
Québécois, les élus doivent
dès
maintenant discuter de l'adoption d'une loi
spéciale pour faire
en sorte que les travailleurs de la construction
reviennent le plus
tôt possible sur les chantiers. »
Le Conseil du patronat demande que la loi
spéciale entérine l'extorsion par
l'Association de la
construction du Québec, au nom des
entrepreneurs, des monopoles
de l'extraction et de la production
manufacturière et des
gouvernements, des reculs sur les conditions que
les travailleurs de la
construction ont négociées par le
passé.
« Cette loi spéciale, si elle
devait
fixer les conditions de travail au sein des
secteurs restants pour les
quatre prochaines années, ne devrait
cependant pas le faire
à n'importe quel prix. Il est en effet
louable que les nouvelles
conventions collectives protègent le
pouvoir d'achat des
travailleurs de la construction. Mais il est
également
essentiel qu'elles tiennent compte de la
capacité de payer des
donneurs d'ouvrage -- qui paient au bout du compte
la facture — et que
ces conventions contribuent à
accroître la
productivité dans l'organisation du
travail. Il s'agit ici de
permettre aux entrepreneurs de la construction
dans ces secteurs de
demeurer concurrentiels et de répondre aux
besoins de leurs clients, dans un contexte
où la croissance
économique et les chantiers de construction
dans ces secteurs
risquent de ralentir au cours prochaines
années. Une telle
approche contribuerait à maintenir
également un plus
grand nombre d'heures travaillées pour les
travailleurs de la
construction. À ce titre, le Conseil du
patronat du
Québec réitère son ferme
appui à
l'Association de la construction du Québec,
qui a entendu les
préoccupations des donneurs d'ouvrage lors
de la phase
préparatoire des négociations
collectives et les a
défendues avec vigueur, tout en ayant
proposé des
solutions, lors des pourparlers avec la partie
syndicale. »
Le Conseil du patronat déclare ouvertement
que le
diktat actuel des associations patronales
appuyées par la menace
de loi spéciale pave la voie à
encore plus de
restructuration antiouvrière de l'industrie
et notamment
à la désyndicalisation.
« Il est évident que le
déroulement pour le moins chaotique des
négociations pour
le renouvellement des conventions collectives dans
l'industrie de la
construction cette année témoigne
d'une
problématique fondamentale à
laquelle il faudra bien un
jour trouver une solution. En effet, il faut se
poser la question
suivante : dans la
société d'aujourd'hui, est-il
souhaitable de maintenir un
régime de relations du travail dans
l'industrie de la
construction basé sur une syndicalisation
obligatoire, qui met
aux prises dans un même processus une
alliance des syndicats
représentant tous les travailleurs dans
quatre secteurs, soit
l'équivalent d'un monopole ?
« Les quatre secteurs se retrouvent
alors
intimement liés par l'impact de l'un sur
l'autre, alors que
l'ensemble des clients à la fois dans le
secteur public (les
contribuables), les entreprises clientes donneurs
d'ouvrage et les
consommateurs sont ultimement pris en otage et
héritent de la
facture globale, et ce même si les
associations
spécifiques d'entrepreneurs en construction
mettent tout en
oeuvre pour protéger les
intérêts de leurs
clients. »
Note aux lecteurs
Le
Marxiste-Léniniste prend
congé jusqu'au 9 juillet
2013.
Lisez Le
Marxiste-Léniniste
Site web: www.pccml.ca
Courriel: redaction@cpcml.ca
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