Numéro 106 - 21 juin 2013

Manifestations des travailleurs de la construction

«Non aux reculs dans nos conditions de travail!», disent les travailleurs à l'unisson

Manifestations des travailleurs de la construction
• «Non aux reculs dans nos conditions de travail!», disent les travailleurs à l'unisson
• Ce que les travailleurs avaient à dire

À la défense des droits de tous
• Résistance aux coupures dans les services sociaux à la jeunesse et à leur famille - Geneviève Royer
• Deuxième Journée nationale pour le droit des réfugiés à des soins de santé
• Délai d'attente discriminatoire dans les soins de santé aux nouveaux arrivants - Serge Lachapelle
• Manifestation pour le droit au logement à Trois-Rivières

• Note aux lecteurs

Manifestations des travailleurs de la construction

«Non aux reculs dans nos conditions de travail!»,
disent les travailleurs à l'unisson

Le 20 juin à Jonquière (gauche) et Rimouski

Toutes associations syndicales confondues, les travailleurs de la construction du Québec, en grève depuis le 17 juin, ont manifesté à Montréal, Rimouski et Jonquière le 20 juin. À Montréal, près de 4000 travailleurs ont marché devant les bureaux de l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), puis de l'Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ) et enfin de l'Association de la construction du Québec (ACQ), l'association patronale qui représente le secteur institutionnel/commercial et industriel, celle des associations patronales qui fait le plus de demandes de concessions et agit de la façon la plus provocatrice.

Les quelque 250 travailleurs qui ont manifesté à Rimouski se sont rassemblés devant les bureaux de l'ACQ et ont marché vers le chantier de construction du futur magasin Target au Carrefour Rimouski. Les travailleurs du Saguenay ont marché dans les rues de Jonquière pour eux aussi aller manifester devant les bureaux de l'ACQ.

Partout les manifestants arboraient les pancartes de l'Alliance syndicale de la construction, l'organisation qui regroupe les représentants des cinq syndicats de la construction pour les fins des négociations pour une nouvelle convention collective. Sur les pancartes se lisait l'opposition des travailleurs de la construction aux diverses demandes de concessions que les associations patronales essaient de leur extorquer. Maintenant cette tentative d'extorsion se fait sous la menace d'une loi spéciale que le gouvernement du Québec menace de passer dans le courant de la semaine prochaine après avoir dit qu'il laisserait les parties en arriver à une entente négociée.

Pendant les plus de 2 heures qu'a duré la marche à Montréal, les 4000 travailleurs ont exprimé leur exigence à l'effet que les associations patronales et surtout l'ACQ retirent leurs demandes de concessions, que ce soit l'extension de la plage horaire de travail, qui serait maintenant de 5 heures 30 à 19 heures, l'obligation de travailler le samedi à temps simple pour compenser pour les heures perdues pendant la semaine pour cause d'intempéries, l'élimination du temps double pour les 8 premières heures de temps supplémentaire, la demande patronale de mobilité provinciale totale de la main d'oeuvre, ce qui priverait d'emplois les travailleurs des régions, et d'autres encore. Les travailleurs de Montréal portaient aussi un madrier auquel était suspendue une pancarte disant : « Nous bâtissons le Québec ». Ils le portaient avec émotion pour démontrer le fardeau pour leur corps et leur vie que représente le travail ardu qu'ils font et la fierté qu'ils ont de le faire, cette fierté qui est attaquée par les demandes de concessions intenables qu'on cherche à leur extorquer.

Interventions à la manifestation de Montréal, de gauche à droite, de haut en bas: Yves Ouellet, porte-parole de l'Alliance syndicale de la construction; Sylvain Morissette, porte-parole de l'Alliance syndicale pour le secteur institutionnel/commercial et industriel; Sylvain Boivin, porte-parole de la section locale 711 du Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International); un membre de la section locale 711 interprétant une chanson écrite pour la grève.

Le ton des interventions des orateurs, des pancartes et des discussions était nettement à l'opposition totale des travailleurs aux demandes de concessions qu'on essaie de leur arracher et qu'on a l'audace d'appeler de la négociation. Les travailleurs sont unanimes à dire que ces concessions font reculer toutes leurs conditions de travail et sont complètement incompatibles avec le travail qu'ils font et le besoin qu'ils ont de participer à la vie sociale et d'avoir une vie de famille digne de ce nom. Plusieurs travailleurs avaient choisi d'illustrer leur opposition en amenant leurs jeunes enfants avec eux et en tenant des pancartes qui montraient l'absurdité de la demande d'élargir la plage horaire de travail depuis les petites heures du matin jusqu'à 19 heures.

Dans leurs interventions, les représentants de l'Alliance syndicale ont exprimé que les travailleurs de la construction se tiennent debout, ne veulent rien savoir de l'extorsion de concessions qu'on veut leur imposer et demandent une entente négociée qui est acceptable pour eux. Des travailleurs ont chanté une chanson qu'ils ont composée et qui est en train de devenir populaire parmi les travailleurs de la construction. La chanson dit entre autres que la présidente de l'ACQ Lyne Marcoux ne réussira pas à leur couper le cou et que le maire Labeaume de Québec va devoir attendre pour son amphithéâtre que les travailleurs aient signé une entente qui leur soit acceptable.

À Rimouski et à Jonquière, les travailleurs ont mis l'accent sur leur opposition à la mobilité totale provinciale qui risque de priver d'emplois les travailleurs des régions qui affrontent déjà de hauts taux de chômage. Ils font remarquer par ailleurs qu'il s'agit d'une mesure irresponsable et très provocatrice pour créer des conflits parmi les travailleurs.

Partout, les actions des travailleurs de la construction se sont mérité l'appui des gens sur les routes et les trottoirs. Lorsque la manifestation de Montréal a longé le boulevard Métropolitain, c'était impressionnant d'entendre le concert de klaxons de conducteurs qui exprimaient leur appui et saluaient de la main. Les travailleurs de la construction, que les gouvernements et les médias ont tenté de salir et tentent encore de salir pour essayer de les soumettre aux attaques contre leurs droits, en étaient fiers.

Les actions se sont très bien passées et les travailleurs ont quitté, résolus à défaire ces demandes de concessions et à améliorer leurs conditions.

Ce que les travailleurs avaient à dire

Voici des commentaires que les travailleurs de la construction ont faits sur les lignes de piquetage et à la manifestation de Montréal le 20 juin, tels que recueillis par les distributeurs du Forum ouvrier.

Sur les demandes de concessions

• « Notre grève, c'est d'abord et avant tout contre les reculs. Pourquoi on laisserait aller ce qu'on a ? Ce qu'on a, on l'a gagné, on l'a négocié. On a laissé tomber autre chose en échange dans les négociations. On travaille dans des températures de -30 l'hiver. On a le triste record dans la construction du plus grand nombre de décès à l'ouvrage de tous les secteurs de l'économie. On a beaucoup de blessures aussi. mais si on les rapporte, si on se plaint, on se fait discipliner et même congédier. C'est facile pour les entrepreneurs parce qu'on n'a aucune sécurité d'emploi dans la construction. À 50 ans. nos corps sont fatigués parce que c'est un travail dur physiquement. Ce qu'on a, on le mérite, on l'a gagné. On ne l'a pas volé. On ne peut pas en dire autant de tout le monde. En plus, lors du dernier contrat, on a fait des concessions. On n'était pas uni entre nous. Ça a créé beaucoup de problèmes. Cette fois, on est uni et on a beaucoup d'appui de la population. On continue jusqu'au bout et on lâche pas. Ces reculs-là, il faut qu'ils les enlèvent. »

• « L'extension de la plage horaire ça n'a aucun sens. On a déjà des accords de flexibilité dans les horaires selon les secteurs et les conditions spécifiques. Ils veulent empirer tout ça. C'est une porte ouverte pour détruire nos heures. C'est une porte ouverte pour qu'ils nous disent par exemple que demain le matériel dont on a besoin va arriver en retard, alors pourquoi tu ne rentrerais pas plus tard. Et dans la construction, tous les métiers se tiennent, alors s'ils demandent à un métier de rentrer à 5 heures 30 du matin, ils vont demander aux autres de faire la même chose parce que les travaux se font en séquence. »

• « Ce n'est parce que nous sommes des travailleurs de la construction que nous n'avons pas droit à une vie de famille. Comment on trouve une garderie pour nos enfants ou une gardienne à 5 heures du matin, surtout si on l'apprend la veille, et comment on fait pour passer du temps en famille si on finit trop tard le soir ? »

• « La concession sur la plage horaire c'est pour chambouler les heures et éviter de nous payer les primes du travail le soir. C'est fait pour éliminer les délimitations des quarts de travail. Avec cela, vous pouvez travailler le soir mais ne pas être considéré comme un travailleur sur un quart de travail le soir, alors vous perdez votre prime. »

• « Ces concessions-là, ça vient des Rio Tinto et des autres grands de ce monde qui veulent faire baisser le prix de leurs contrats de construction. Selon ces gens-là, le travailleur manufacturier c'est un fardeau pour l'économie mais pour nous c'est le contraire. Abaisser le niveau de vie du travailleur manufacturier, c'est s'en prendre à l'économie. »

• « Cette demande-là sur la mobilité provinciale totale, ça n'a aucun sens. Cela va enlever de l'emploi dans les régions alors que l'emploi est déjà faible dans les régions. En plus, c'est complètement irresponsable parce que ça va créer des tensions parmi les travailleurs. »

Sur la corruption dans la construction

• « On en sait quelque chose de la corruption dans la construction, mais ce ne sont pas les travailleurs qui sont corrompus. C'est impossible que ça soit nous autres qui faisons de la corruption parce que nous ne contrôlons rien dans la façon dont les travaux sont faits. Nous, on fait le travail de la façon dont ça nous est demandé. Je travaille au CUSM, le Centre universitaire de santé McGill, et il n'y a pas une journée qui se passe sans qu'on me dise que le travail que j'ai fait la veille, il faut le refaire d'une autre manière, les plans sont mauvais, etc. Pas surprenant que les coûts montent en flèche et il y en a qui se graissent avec ça en haut, des firmes qui se battent pour les contrats et qui changent tout. »

• « Quand on écoute la Commission Charbonneau, est-ce que ce sont des travailleurs qu'on voit qui font de la corruption ? Absolument pas et pourtant ça nous est mis sur le dos. Nous ici on le voit bien comment la corruption fonctionne, comment les coûts dépassent toutes les prévisions. On se fait changer les plans constamment par les entrepreneurs et malgré cela les médias disent qu'on doit faire attention avec notre grève parce que notre réputation est déjà mauvaise. C'est du salissage pour faire croire aux gens que nous ne sommes pas des travailleurs comme les autres qui se battent pour les mêmes choses que les autres. C'est ça qui est bon avec notre grève, que nous montrons que nous sommes des travailleurs qui revendiquent les mêmes choses et les concessions qu'on nous demande c'est à tous les travailleurs qu'on les demande. »

• « Ils nous prennent pour des idiots quand ils disent que les concessions monétaires qu'ils nous demandent, c'est pour améliorer l'industrie, mieux servir les clients. En fait ce qu'ils veulent faire c'est nous prendre notre argent pour se graisser avec, pour faire leurs 'deals' entre eux, entre les entrepreneurs et les grands donneurs d'ouvrages, au sujet de leurs contrats. Ça aussi c'est de la corruption . »

Sur la menace d'une loi spéciale

• « On n'en veut pas de loi spéciale. On veut négocier nos conditions. Ce sont nos conditions de travail, c'est nous qui allons devoir travailler dans ces conditions alors on a le droit de les négocier. On a le droit de faire pression sur les employeurs avec notre rapport de force pour avoir de bonnes conditions. »

• « C'est vraiment incroyable. Quand nous, on a à affronter les pires conditions, qu'on a des morts sur les chantiers, qu'on est dans le trouble, qui est-ce qui s'occupe de nous ? Maintenant qu'on est en grève et qu'on a juste fait trois jours de grève, alors d'un seul coup on devient essentiel à l'économie du Québec ! C'est juste maintenant qu'ils viennent de se rendre compte que c'est nous qui bâtissons le Québec ? C'est un peu fort non ? C'est juste pour nous imposer une loi spéciale, pour nous imposer nos conditions ! »

• « Pas question de loi spéciale. Imaginez-vous, déjà même avec notre vote de grève massif, notre unité au-delà des affiliations syndicales, l'appui grandissant de la population, l'ACQ refuse de négocier. Vous croyez qu'ils sentent une pression pour négocier maintenant avec la menace de loi spéciale ? Pourquoi est-ce qu'ils négocieraient ! On a déjà eu la loi 33 contre nous , maintenant le refus de négocier de la part de l'ACQ pour nous imposer leurs concessions et maintenant une loi spéciale parce qu'on ose se défendre ? C'est le salissage contre nous qui se poursuit. Pas de loi spéciale. Laissez-nous faire notre rapport de force et négocier ! »

À la défense des droits de tous

Résistance aux coupures dans les services
sociaux à la jeunesse et à leur famille

- Geneviève Royer -

Manifestation du 17 juin à Montréal contre les compressions au Centre jeunesse de Montréal

Refusant la logique que la déshumanisation des services publics est une réponse valable à un budget équilibré, les intervenants du Centre jeunesse de Montréal et leur syndicat ont manifesté le 17 juin dernier. En plus des coupures de 11 millions de dollars imposées depuis trois ans, Sylvie Théorêt, présidente du syndicat des travailleuses et travailleurs du centre a dénoncé celles qui viennent: « Les intervenants sont dépassés et ce sont les jeunes qui en font les frais. Comme si ce n'était pas suffisant, l'Agence de Montréal a annoncé d'autres compressions de 20,9 millions dont on ne connaît pas encore la répartition. Depuis 2010, c'est près de 150 postes qui ont été sabrés dans les secteurs technique et de soutien, clinique et administratif, de même qu'un certain nombre de postes de cadres. Toutes ces compressions ont des effets directs sur les conditions de vie des jeunes et mettent en péril le travail qui est fait auprès d'eux et de leurs familles pour les accompagner et les encadrer au quotidien. »

Les travailleurs des Centres jeunesses ont la responsabilité d'accueillir et de donner des soins à des jeunes qui sont retirés de façon temporaire ou non de leur famille, afin de s'assurer que leur développement ne soit pas compromis. Ils doivent faire le lien entre le jeune et sa famille, s'assurer qu'il fréquente l'école, le rendre capable de se faire à manger, faire un budget, vivre en appartement, et s'assurer qu'il fasse des activités afin de développer son potentiel. Les jeunes avec lesquels ils travaillent ont souvent vécu beaucoup de souffrance mentale et/ou physique et ont besoin d'une présence stable et chaleureuse qui les aide afin d'être en mesure de faire leur contribution à la société. Le suivi auprès de leur famille n'est pas à négliger, le lien entre les intervenants des centres et les familles est essentiel afin que le jeune puisse retourner vivre avec la sienne.

Les années d'offensive antisociale sont telles que le nombre de signalements a augmenté de façon significative, selon le syndicat. « On a vu des salles de téléphones et de conférence converties en chambres provisoires, avant que la direction ne puisse ouvrir des unités d'urgence pour accueillir nos jeunes... De plus, lorsque des postes sont abolis ou à la suite de départs pour maladie, on ne remplace pas les intervenants », a ajouté Sylvie Théorêt. La charge de travail devient ainsi impossible à soutenir. « Il est même question, dès l'été, que les préposés à l'entretien ménager soient appelés à intervenir auprès de jeunes en situation de crise. Ces salariés ne se sentent absolument pas en mesure de procéder à de telles interventions. On ne peut tolérer ça », a encore affirmé Sylvie Théorêt en soulignant que les risques de blessure sont importants tant pour le jeune que pour le salarié.

Jeff Begley, président de la Fédération de la santé et des services sociaux-CSN, a quant à lui déclaré que « Au Québec, on a une des plus belles lois sur la protection de la jeunesse, mais on n'a pas les ressources pour l'appliquer pleinement. Pourtant, la prévention a déjà fait ses preuves, tant sur l'amélioration de la qualité de vie des jeunes que sur la question des économies budgétaires à long terme. On ne se donne pas les moyens de nos ambitions et ce sont les jeunes et leurs familles qui écopent. La situation est critique, il faut y remédier immédiatement. »

Le 23 mai passé, c'était au tour du personnel administratif du Centre jeunesse de Montréal de manifester contre les coupures qui se sont traduites par l'abolition de 60 postes pour 2013-2014, soulignant que ces abolitions s'ajoutent à des dizaines d'autres survenues dans l'institution depuis l'adoption du projet de loi 100 par le gouvernement libéral en 2010.

Le 23 mai 2013

Le président du syndicat local (SCFP 4628), Pierre-Paul Tessier, a affirmé qu'il est « faux de croire que de couper dans le personnel administratif constitue un moindre mal, car celui-ci soutient quotidiennement le travail des intervenants et des intervenantes et contribue grandement à la mission du centre ». Selon lui, dans un contexte de restrictions budgétaires et de demandes croissantes en besoins cliniques, il « craint que le personnel administratif qu'il représente soit de plus en plus une cible de choix pour les dirigeants politiques...les employés ne croient pas qu'il soit possible de "faire plus avec moins" sans compromettre la qualité des services à la population et le bien-être des travailleurs et des travailleuses. La détresse psychologique est grande et elle se fait de plus en plus sentir parmi les employés. Jusqu'où irons-nous ? ».

L'imposition d'une vision centrée sur le capital dans les services sociaux faisant des ravages, Marco Lutfy, président du Conseil provincial des affaires sociales (CPAS), a ajouté que « Les compressions sauvages comme celles appliquées au Centre jeunesse ou encore les projets unilatéraux d'optimisation du genre méthode Proaction dans le réseau public, nuisent considérablement aux services à la population. Ces décisions mal avisées contribuent grandement à l'essoufflement des travailleurs du réseau public. »

Arrêtez de payer les riches!
Des investissements dans les programmes sociaux maintenant!

Deuxième Journée nationale pour le droit
des réfugiés à des soins de santé

Le 17 juin, le groupe Médecins canadiens pour les soins aux réfugiés a tenu une deuxième Journée nationale d'action pour porter à l'attention du public les conséquences des compressions du gouvernement fédéral dans les soins de santé pour les réfugiés et a lancé l'appel à tous de se joindre à lui pour « montrer au gouvernement fédéral que les Canadiens vont défendre les plus vulnérables d'entre nous ». Il y a eu des manifestations dans 22 villes canadiennes, dont Victoria, Vancouver, Calgary, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Thunder Bay, Sudbury, Windsor, London, Kitchener, Guelph, Hamilton, Toronto, Kingston, Ottawa, Montréal, Halifax et Saint-Jean de Terre-Neuve.

Une note envoyée aux étudiants de médecine de l'Université McGill les informant des événements explique l'historique de la journée d'action : « Le groupe Médecins canadiens pour les soins aux réfugiés a été créé au printemps 2012 en tant que groupe de défense se consacrant spécifiquement à persuader le gouvernement fédéral d'annuler les graves compressions dans les soins de santé pour les demandeurs de statut de réfugiés au terme du Programme fédéral de santé intérimaire. Le groupe est également un plaideur dans la contestation juridique des coupures aux termes de la Charte des droits et libertés. Avant l'entrée en vigueur des compressions le 30 juin 2012 et depuis 1957, le programme de santé intérimaire offrait une assurance aux demandeurs du statut de réfugiés pour toute la gamme des services de santé et des médicaments et l'équivalent de ce que reçoivent les bénéficiaires de l'aide sociale. Médecins canadiens pour les soins aux réfugiés veut renverser les compressions ou les changer de sorte que les bénéfices de base soient rétablis pour les demandeurs du statut de réfugiés. » La note est signée par 21 associations professionnelles regroupant des médecins et travailleurs de la santé opposés à ces coupures.

Calgary le 15 juin 2013

Reconnaissant que l'école de médecine ne pouvait prendre une position politique sur les coupures, les auteurs de la note font toutefois remarquer la pertinence de la participation des étudiants dont la formation comprend également la défense des droits des patients. Une note semblable a été envoyée à l'école de médecine de l'Université de Toronto et les deux écoles ont pris les dispositions nécessaires pour que les étudiants participent à la journée d'action.

Le 13 juin, Médecins canadiens pour les soins aux réfugiés a émis un communiqué annonçant que des dizaines de personnalités canadiennes, dont des comédiens, auteurs, cinéastes et musiciens, ont signé une déclaration appelant le gouvernement fédéral à annuler ses compressions dans le Programme fédéral de santé intérimaire.

« En tant que médecin et en tant que Canadien, pour moi il est inacceptable que des réfugiés ayant besoin de services de santé se les voient refuser », écrit l'auteur et médecin Vincent Lam. « Je me joins fièrement à mes collègues de la communauté médicale et de la communauté artistique pour demander au gouvernement fédéral de revoir ses compressions aux conséquences néfastes. »

Parmi les signataires de la déclaration, il y a les auteurs Margaret Atwood, Yann Martel et Robinton Mistry, les comédiens Shirley Douglas et Kiefer Sutherland, le musicien Jian Ghomeshi et l'ex-gouverneure générale Adrienne Clarkson et son mari, l'écrivain John Ralston Saul.

La déclaration se lit en partie : « Les réfugiés qui viennent au Canada, souvent pour fuir la guerre, la violence ou la famine, arrivent parfois avec rien de plus que les vêtements qu'ils portent. L'accès à des services de santé de base leur est garanti par la Charte ; les soins leur sont accordés parce que c'est la chose correcte à faire.

« Maintenant, à cause de ces compressions, beaucoup de réfugiés, futurs citoyens de ce pays, se voient refuser les services, y compris des enfants et des femmes enceintes. [...] Les compressions fédérales ont également créé de la confusion dans notre système de santé, limité davantage l'accès aux soins pour les réfugiés et entraîné des coûts inutiles pour les gouvernements provinciaux.

« Ce n'est pas ainsi qu'on fait les choses au Canada.

« Nous demandons au gouvernement fédéral d'annuler ces compressions et de rétablir la tradition humanitaire de ce pays envers les réfugiés. »

(Photos : Médecins canadiens pour les soins aux réfugiés)

Délai d'attente discriminatoire dans
les soins de santé aux nouveaux arrivants

- Serge Lachapelle -

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse estime que le délai de carence pour avoir accès à des soins de santé, auquel doit se conformer toute personne désirant s'installer ou se réinstaller au Québec, va à l'encontre de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Dans un avis rendu public le 27 mai, la Commission précise que cette exclusion est indirectement fondée sur l'origine nationale ou ethnique puisque la vaste majorité des nouveaux arrivants qui la subissent ne sont pas des citoyens canadiens. Ce délai d'accès à des soins de santé abordables porte atteinte au droit à la sûreté, à l'intégrité et à la dignité des personnes, des droits protégés par la Charte. Malgré certaines exceptions prévues, notamment pour les personnes qui ont obtenu le statut de réfugié, plusieurs personnes, dont la plupart des nouveaux résidents permanents qui s'installent au Québec, ne bénéficient pas de la couverture.

On se rappellera que c'est à la demande de l'Alliance des communautés culturelles pour l'égalité dans la santé et les services sociaux (ACCÉSSS) que la Commission s'est penchée sur cette question et a transmis ses conclusions au ministre de la Santé et des Services sociaux Réjean Hébert et au président-directeur général de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) Marc Giroux. La Commission, à l'instar de plusieurs professionnels de la santé, demande que le délai de carence soit abrogé. À défaut, une couverture temporaire à un coût raisonnable devrait être offerte par la RAMQ aux nouveaux arrivants.

Pour l'ensemble de la période 2002-2012, la proportion de nouveaux arrivants au Québec qui sont soumis à un délai de carence et qui ne sont pas citoyens canadiens s'élevait à 86,03 %. En contrepartie, la proportion de citoyens canadiens soumis à ce délai n'a connu qu'une faible hausse. À la lumière de son analyse, la Commission conclut que ce traitement différentiel est indirectement fondé sur l'origine ethnique ou nationale, un motif de discrimination prohibé par l'article 10 de la Charte.

Instaurée en 2001, la règle du délai de carence avait été conçue comme une mesure de rationalisation dont l'objet est de diminuer les coûts associés à l'utilisation de l'assurance maladie du Québec et d'éviter l'utilisation soi-disant abusive des services par des personnes qui viennent temporairement au Québec pour bénéficier des soins de santé gratuitement. Le terme « délai de carence » désigne une période de deux à trois mois durant laquelle les personnes qui arrivent au Québec pour y résider, ou après avoir passé un long moment à l'extérieur du pays, sauf exceptions, ne bénéficient pas de l'assurance maladie offerte dans le cadre de la Loi sur l'assurance maladie du Québec.

Le principal effet négatif du délai de carence pour les personnes qui le subissent souligne la Commission est le report des consultations médicales et les conséquences que cela peut entraîner. Il peut s'ensuivre alors des problèmes en matière de médecine préventive, dans le suivi des maladies chroniques et une aggravation des problèmes de santé mentale, précise la Commission dans son avis.

La Commission rappelle aussi l'importance de protéger le droit à la santé, un droit qui n'est pas reconnu spécifiquement ni par la Charte canadienne, ni par la Charte québécoise. En 1981, elle a recommandé que le droit à la santé soit enchâssé dans la Charte, recommandation réitérée, dans son bilan des 25 ans de la Charte des droits et libertés de la personne.

Par ailleurs, l'instauration d'un délai de carence, lequel n'existait pas avant 2001, pourrait être considérée, en l'absence d'une justification suffisante, comme une mesure rétrograde contrevenant aux engagements internationaux du Québec en matière de droits économiques, sociaux et culturels et en particulier en ce qui concerne le droit à la santé.

Source : Communiqué des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Manifestation pour le droit
au logement à Trois-Rivières

Le jeudi 23 mai, près de deux cent personnes ont répondu à l'appel du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) et manifesté devant le bureau de la Régie du logement à Trois-Rivières. Les locataires voulaient dénoncer le dysfonctionnement de la Régie. La problématique des délais dépasse l'entendement. « Il faut attendre pas moins de 20 mois en moyenne avant d'obtenir une première audience à la Régie du logement » s'indigne France Émond, porte-parole du RCLALQ. « Ces délais excessifs ne sont malheureusement pas les seuls obstacles à l'accessibilité » précise-t-elle.

Parmi les griefs soulevés, on note des loyers hors de contrôle. Selon les données de la Société canadienne d'hypothèque et de logement, les loyers au Québec ont augmenté de 29 % au Québec dans la dernière décennie. De plus, les logements sont en mauvais état et continuent de se détériorer. Selon une enquête récente de la Société d'habitation du Québec (2012), près de 45 % des logements auraient besoin de réparations contrairement à 27 % en 2006. Également, le RCLALQ déplore que des milliers de ménages soient jetés à la rue de manière expéditive sans pouvoir de défense. Et pour ajouter l'insulte à l'injure, les propriétaires immobiliers discriminent et abusent impunément.

Quelques locataires sont entrés dans les bureaux de la Régie du logement et ont déposé une pile de formulaires de plaintes décrivant leurs problèmes. Les locataires ont l'impression que recourir à la Régie est devenu un vrai casse-tête: non seulement les délais avant une première audience sont décourageants mais en plus les préposés donnent de mauvaises informations, les régisseurs ont des partis pris durant les audiences, les décisions comportent des erreurs, etc.. « D'ailleurs pour les ménages les plus démunis, le coût d'ouverture d'un dossier, un montant qui peut atteindre 70 $, est en soi un obstacle insurmontable » ajoute la porte-parole du RCLALQ.

Pour le RCLALQ, l'heure est au changement. « Nous demandons que toutes les causes soient entendues sur la base du premier arrivé, premier servi et à l'intérieur de 3 mois; que toutes les causes urgentes (impliquant la santé et la sécurité ) soient entendues à l'intérieur de 72 heures » précise la porte-parole du RCLALQ. De plus le RCLALQ demande que l'accès au service de la Régie soit gratuit; que le personnel soit mieux formé et encadré dans son mandant d'information sur les droits et obligations des propriétaires et locataires; que les régisseurs prêtent plus d'attention et d'assistance aux locataires qui décident ou sont obligés de se défendre seuls devant la Régie du logement. En fin, le RCLALQ déplore le peu de leadership de la Régie pour faire avancer le droit au logement.

Source: Communiqué du RCLALQ

Note aux lecteurs

Le Marxiste-Léniniste ne publiera pas le lundi 24 juin en raison de la Fête nationale du Québec.

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