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Numéro 91 - 31 mai 2013 Justice pour les travailleurs accidentés Journée annuelle des travailleurs
accidentés
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Au mois de janvier
2013, le gouvernement
libéral a créé une loi par directive
ministérielle pour couper des milliards $ du régime
de compensation après plusieurs années de
réduction des contributions des employeurs et de manoeuvres de
la part de la Commission des accidentés du travail pour
supprimer les réclamations et couper
dans les prestations. Ceci est fait au nom d'une fraude de
comptabilité gouvernementale selon laquelle la Commission aurait
un déficit actuariel de 14 milliards $. La
présidente de la Commission, Elizabeth Witmer, s'est
récemment vantée lors d'une conférence des
monopoles de la construction à l'effet que cette fraude de
déficit
actuariel avait déjà servi à siphonner 500
millions $ à même les prestations destinées
aux travailleurs accidentés au cours des deux dernières
années. Elle a promis aux employeurs que la Commission
imposerait d'autres « restrictions de
prestations » pour être conforme à la loi des
libéraux exigeant l'élimination du prétendu
déficit
actuariel de la Commission. Plaque à la mémoire des infirmières qui ont perdu la vie en soignant des personnes contaminées du SRAS. |
Le rapport intitulé Le cycle du sacrifice : la santé des infirmières et le système de santé de l'Ontario, met en lumière que la santé des infirmières est sacrifiée pour le système de soins de santé et que cela représente de sérieuses contradictions pour la sécurité des travailleurs dans les hôpitaux. Utilisant les dernières statistiques et des études de cas, le rapport souligne que « la santé des infirmières autorisées (IA) de première ligne est sacrifiée au sein du système de santé de l'Ontario, bien que les infirmières de première ligne soient les professionnels de la santé auxquels on fait le plus constamment appel pour fournir des soins spécialisés dans tous les domaines du système de santé, les hôpitaux, les établissements de soins à long durée et les services de santé communautaire ». Le rapport se réfère à l'épidémie du SRAS il y a près de dix ans lorsque les infirmières ont été sacrifiées, deux ont même perdu la vie, tandis que les gouvernements à différents niveaux ont affirmé que l'épidémie était sous contrôle afin de protéger l'économie locale et provinciale. Le rapport révèle que les leçons tirées de cette période n'ont pas été prises au sérieux. Comme le souligne le rapport : « Cet acte de sacrifier les infirmières pour des intérêts plus importants est perçu comme un exemple flagrant d'une pratique régulière mais sous-estimée en Ontario. Plus que toute autre profession de la santé, en tant que société, nous comptons sur les soins constants des infirmières pour maintenir la santé de l'ensemble de la société et pourtant la santé des infirmières est dans un état grave et des cures systémiques ne sont pas à l'ordre du jour. »
Le rapport indique que les compressions dans les soins de santé et le cycle de sacrifice qui en résulte sont un problème chronique qui remonte à plusieurs années et que le gouvernement actuel continue d'essayer de rejeter le fardeau des soins de santé sur les infirmières. Il souligne : « Comme le ministère de la Santé et de soins de longue durée de l'Ontario (MSSLD) tente d'augmenter les programmes de prévention et de promotion de la santé sans allouer de fonds pour le nouveau travail, ... l'essentiel des coûts est supporté par les infirmières de la santé publique sous la forme d'augmentation de la charge de travail et des heures supplémentaires non rémunérées. Compte tenu de cette réalité, entre 1997 et 2008, les heures supplémentaires non rémunérées pour les infirmières dans tous les secteurs de l'Ontario, ont doublé, passant de 7142 jours à 14 284 jours au cours de cette période de 10 ans seulement ». Le résultat est que les infirmières sont confrontées à des problèmes de santé physique et mentale. Selon le rapport, « Les infirmières sont les travailleurs les plus blessés en Ontario. » En réponse à cette situation, l'AIIO exige un plan à moyen terme pour créer et combler 15 500 nouveaux postes d'infirmières dans différents secteurs du système de santé. Ce plan doit être mis en ouvre, en consultation avec l'AIIO et d'autres organisations en soins infirmiers qui sont les experts sur le terrain.
Dans son plus récent budget, le gouvernement libéral a déclaré quatre années d'austérité. Cela signifie que les infirmières et les autres travailleurs de la santé vont continuer à assumer le fardeau de la détérioration des soins de santé par des heures de travail plus longues et des charges de travail plus lourdes. C'est une préoccupation pour les autres travailleurs de l'Ontario qui sont confrontés aux mêmes conditions. Ces préoccupations seront présentées le 1er juin pour exiger une solution juste aux problèmes entourant les accidents du travail. Le rapport de l'AIIO dans sa version originale en anglais, peut être consulté en cliquant ici.
Les travailleurs accidentés de l'Alberta
lancent une pétition
L'Association canadienne des travailleurs accidentés de l'Alberta (CIWAA) a lancé une campagne de pétition pour exiger une enquête judiciaire sur le régime d'indemnisation des travailleurs. La pétition propose de nombreux changements au régime afin de faire respecter les droits des travailleurs blessés.
La campagne de pétition a
été officiellement inaugurée lors d'une
réunion publique de levée de fonds tenue le 16 mai. Lors
de la réunion, des orateurs ont parlé et le film «
Leur seul pouvoir est moral », une histoire de la lutte des
travailleurs accidentés de l'Ontario pour la justice, a
été projeté.
La CIWAA explique dans le texte qui accompagne la pétition que « la Commission des accidents du travail de l'Alberta (CAT) a la responsabilité de protéger la santé et le bien-être des travailleurs accidentés et de faire respecter leurs droits. Ces droits comprennent le maintien de niveau de vie que les travailleurs avaient avant leur lésion, une formation adaptée pour ceux qui ne peuvent plus travailler à leur ancien métier, l'obligation pour les employeurs de réintégrer les travailleurs accidentés et une couverture complète pour tous les besoins de santé de ces travailleurs.
« Ces droits sont quotidiennement bafoués. La CAT évalue son succès par la rapidité avec laquelle elle peut déclarer un travailleur blessé apte à retourner au travail et ainsi mettre fin aux indemnités, et non par le bien-être du travailleur blessé. »
Pétition
À l'Assemblée législative de l'Alberta
Nous, soussignés, résidants de l'Alberta, pétitionnons l'Assemblée législative pour exhorter le gouvernement de l'Alberta de protéger les droits des travailleurs accidentés en modifiant la Loi sur l'indemnisation des travailleurs afin d'atteindre les objectifs suivants:
1. Veiller à ce que toutes les décisions prises en ce qui concerne les travailleurs accidentés soient fondées sur des preuves médicales provenant de médecins traitants ou de professionnels de la santé et non pas sur l'avis d'administrateurs ou de médecins rémunérés par la CAT.
2. Rouvrir toutes les demandes rejetées des travailleurs blessés lorsque la décision a été fondée sur la différence d'opinion de médecins rémunérés par la CAT et d'un jury médical de la CAT, qui contredisent l'observation et les résultats cliniques, les examens directs permanents et les preuves médicales à l'appui du médecin traitant et/ou des professionnels de la santé.
3. Fournir au CAT un mandat clair que les décisions doivent être fondées sur des preuves médicales de médecins traitants et/ou de praticiens cliniques. Rétablir l'objectivité médicale en remplaçant le commissaire du Collège médical et les comités d'expertise médicale par des médecins légistes véritablement indépendants choisis sur une liste établie par un organisme professionnel des médecins possédant les qualifications appropriées, telles que la Canadian Medical Evaluators Society.
4. Garantir le droit des requérants à se faire entendre, y compris: le droit de contre-interroger les médecins et le personnel sous serment, le droit de présenter des preuves, le droit à des audiences personnelles équitables devant une commission d'appel, ouvertes aux médias et au public à la demande du requérant, le droit d'accès à tous les documents du dossier d'un requérant, suite à une demande, sans protection accordée aux déclarations faites ou fournies par quiconque, y compris les médecins.
5. Éliminer tous les programmes d'incitation qui donnent des primes ou toute autre forme de paiements, que ce soit aux gestionnaires des dossiers, aux autres employés de la CAT ou aux fournisseurs de soins de santé, en ce qui a trait aux décisions sur l'opportunité ou non pour un travailleur d'être apte à retourner au travail ou si sa réclamation doit être acceptée ou refusée.
6. Interdire la pratique de la « présomption » qu'un travailleur est apte à travailler ou capable de gagner un revenu à un niveau particulier, même si le travailleur n'est pas en mesure d'obtenir ou d'effectuer un tel travail et/ou le travail n'existe pas.
7. Accroître les prestations dans le cas d'une invalidité permanente et d'un décès ( pour compenser pour des pertes autres qu’économiques) afin de refléter l'impact réel de l'invalidité sur la vie d'un travailleur.
8. À la section 38 (4) de la Loi sur la CAT, qui stipule que « Si un examen médical est effectué en vertu du paragraphe (3), la Commission peut verser une indemnité au travailleur malgré le fait que le droit du travailleur à telle indemnité n'a pas encore été déterminée. », changer « peut » par « doit », afin de s'assurer que l'aide médicale ne soit pas retardée.
9. Fournir aux travailleurs agricoles une couverture de la CAT.
10. Mener une enquête judiciaire sur le traitement des travailleurs par la CAT. Cela garantirait qu'aucune personne impliquée dans la conduite de l'enquête a des affiliations passées ou de l'expérience de travail auprès de la CAT.
Opposition à l'offensive antisociale en Ontario
Entente conclue pour imposer l'austérité
Le 21 mai, le NPD a annoncé qu'il votera en faveur du budget du gouvernement libéral de Kathleen Wynne en échange des concessions. Or, entre autres mesures le budget impose quatre années d'austérité aux Ontariens alors que rien n'est fait pour résoudre les problèmes de l'économie. Au lieu de cela, la situation du peuple ne fait qu'empirer avec toutes les mesures prises pour garantir les paiements aux prêteurs qui détiennent la dette et le déficit de l'Ontario. Pendant ce temps, la création du poste de vérificateur du budget, une des concessions demandées par le NPD, permettra de détourner l'attention des scandales de corruption qui ont frappé le gouvernement libéral de Dalton McGuinty. Cela laisse entendre que le gouvernement Wynne ne sera pas corrompu, ce qui est en fait un voeu pieux.
S'exprimant lors d'une conférence de presse, la chef du NPD, Andrea Horwath, a déclaré : « Nous sommes prêts à appuyer ce budget dans le cadre d'un processus qui garantit que le projet de loi pour la création du bureau de l'imputabilité financière soit adopté en tant que législation dès le début de l'automne. Nous allons adopter ce budget sur la base des engagements que le gouvernement a faits et nous demeurons vigilants pour nous assurer qu'il tienne ses promesses. » On rapporte que le poste de directeur de l'imputabilité financière sera calqué sur celui du directeur parlementaire du budget fédéral.
Le 8 mai, Horwath a été la première à soulever à l'assemblée législative la question d'un directeur de l'imputabilité financière dans le cadre des scandales à propos des centrales électriques au gaz, des services ambulanciers aériens de l'Ontario (Ornge) et E-santé ainsi que la nécessité de ce qu'elle appelle « une approche équilibrée pour équilibrer le budget ». Elle a dit : « Les gens se font dire qu'ils doivent faire des sacrifices durant les moments difficiles, qu'il n'y a pas assez d'argent pour tout le monde alors que nous essayons d'équilibrer les livres. Ils voient des centaines de millions de dollars gaspillés pour Ornge, E-santé et les centrales au gaz, alors que leur gouvernement prétend qu'il doit faire des compressions dans les hôpitaux afin d'investir dans les soins à domicile. Est-ce que le ministre est prêt à admettre que c'est un problème et à prendre des mesures concrètes pour y faire face ? »
Le 17 mai, le gouvernement libéral a publié une déclaration de la première ministre sur son acceptation de la proposition du NPD : « Le gouvernement améliorerait l'imputabilité et la transparence des finances de l'Ontario en donnant suite à l'entrée en fonction d'une personne responsable de l'imputabilité financière. Ce nouveau responsable serait indépendant du gouvernement. Le gouvernement présentera un projet de loi à l'automne 2013 pour créer cette fonction et en définir le mandat. Le responsable aurait pour tâche de fournir de l'analyse et des conseils aux députés de l'Assemblée législative de l'Ontario et des comités législatifs sur les finances de l'Ontario et les coûts des initiatives proposées sur une base prospective », a indiqué le communiqué.
Dans leur déclaration contre l'entente entre les libéraux et le NPD, les conservateurs ont saisi l'occasion pour appeler à une intensification des attaques contre les travailleurs de l'Ontario et l'adoption de lois anti-ouvrières. « Nous avons perdu des semaines à regarder deux partis qui ont coupé-collé un budget qui augmente les dépenses, empile encore plus les dettes et nous coûte des emplois - tout cela pour protéger leurs propres emplois à la charge de tout le monde », a déclaré M. Hudak, chef du Parti conservateur de l'Ontario. « Je reste déterminé à mettre sur pied un gouvernement que nous pouvons nous payer, qui protège les choses que nous chérissons le plus. Nous allons nous battre pour moins de dépenses, un gel des salaires des employés de la fonction publique, moins d'impôts, de l'énergie abordable, des lois modernes du travail et moins de réglementation », a-t-il ajouté.
La reddition de comptes est à l'ordre du jour
L'entente conclue entre les
libéraux et le NPD
pour l'adoption du budget repose sur une nouveauté, un Directeur
de responsabilité comptable pour l'Ontario,
dont le rôle serait de tenir le gouvernement redevable. La
reddition de comptes est à l'ordre du jour. Les Ontariens
travaillent déjà d'arrache-pied pour forcer
le gouvernement à rendre des comptes pour ses violations des
droits des travailleurs, en particulier pour son projet de loi
115 visant à imposer des contrats
de travail aux enseignants et aux travailleurs de l'éducation.
Qui plus est, les révélations à l'effet que les
centaines de millions qu'on s'appropriera au détriment
des Ontariens pour payer les intérêts privés des
monopoles de l'énergie comme compensation pour l'annulation des
usines à gaz soulève l'ire du peuple, d'autant
plus que les travailleurs se font dire qu'ils doivent accepter
l'austérité pour permettre aux bailleurs de fonds
d'être payés. Ainsi la question de rendre des comptes
est au centre des préoccupations du peuple en Ontario, comme au
Canada et dans le monde. Comment avoir des gouvernements qui rendent
des comptes à la
volonté populaire et qui oeuvrent à transformer la
volonté publique en volonté légale est en effet
à l'ordre du jour. La création des moyens d'exercer un
contrôle
sur le gouvernement au nom du peuple contribuerait à maintenir
le gouvernement sur la bonne voie. C'est ce que la classe
ouvrière a réussi à faire lorsqu'elle
a défait les libéraux dans Kitchener-Waterloo. Elle a
tenu le gouvernement responsable pour ses attaques contre les droits et
lui a passé un message qu'il n'a
pu ignorer.
Le fait que les libéraux aient proposé un Directeur de responsabilité comptable qui est une copie conforme du Directeur parlementaire du budget au fédéral, doit-on le dire, n'inspire aucunement confiance. Malgré l'existence de cette fonction au fédéral, le gouvernement Harper continue d'être le gouvernement le plus secret, le plus trompeur et le moins enclin à rendre des comptes dans toute l'histoire du Canada. Ce directeur du budget ne peut même pas obtenir l'information dont il a besoin pour accomplir la tâche qu'on lui a confiée. L'agent responsable des budgets, Kevin Page, a dû traîner le gouvernement devant les tribunaux pour obtenir les informations voulues. Dans un tel contexte, comment le gouvernement a-t-il été tenu de rendre quelques comptes que ce soit au peuple ? Aucunement. Au contraire, ce qui en est ressorti est que les institutions du gouvernement sont impuissantes à exercer un quelconque contrôle sur l'exécutif qui lui-même s'accorde des pouvoirs arbitraires de plus en plus étendus.
Ce n'est pas tout. Le gouvernement lui-même n'est que le produit d'une décision des délégués du Parti libéral lors du congrès libéral suite à la démission de McGuinty. Il n'est pas l'expression légitime de la volonté populaire. Cette état de fait soulève une question importante : envers qui et selon quelles normes le gouvernement serait-il tenu de rendre des comptes ?
Le peuple ne joue aucun rôle dans la sélection ni dans l'élection de ce gouvernement, ni a-t-il joué un rôle dans la formulation du programme que le gouvernement lui impose présentement pour payer les riches. L'ordre du jour que le gouvernement impose sert les intérêts privés, lesquels veulent s'approprier tout le produit social possible afin de maintenir leurs profits élevés face à l'incertitude mondiale affectant les marchés financiers. Au peuple, par contre, on répète qu'il n'y a pas d'alternative. En ce sens, si l'agence de responsabilité comptable ne fait que veiller à ce que le gouvernement mette en oeuvre ce à quoi il s'était engagé, alors le gouvernement ne sera tenu responsable que devant les intérêts privés, ceux-là mêmes qui imposent leur programme à toute la société. Seulement de démontrer à quel point le gouvernement réussit à mettre en oeuvre son faux programme d'austérité ne mènera nulle part. Cela ne fait que répandre la confusion et inciter le peuple à se mobiliser pour exiger l'application d'un programme qui est contre ses intérêts.
Un prérequis fondamental pour la reddition de comptes est que le peuple participe d'abord à la sélection et à l'élection du gouvernement sur la base d'un programme que lui-même a fixé. Tenir le gouvernement responsable deviendrait désormais une question de veiller à ce que les représentants gouvernementaux mettent en pratique le programme fixé d'un commun accord. Les intérêts partisans des élus seraient de défendre les intérêts du peuple en paroles et dans les faits. En bâtissant les organisations nécessaires pour choisir et pour élire des politiciens ouvriers, le peuple pourrait plus facilement tenir ces politiciens responsables envers un programme qui le sert puisqu'ils seraient issus de ses propres rangs. L'expérience qu'il en retirerait lui permettrait d'éventuellement élire ses propres représentants et, ce faisant, établir une conception moderne de ce qu'est la reddition de comptes. Cela peut se faire !
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Marxiste-Léniniste
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