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Numéro 83 - 20 mai
2013
Vive le projet d'édification
nationale des patriotes d'aujourd'hui!
Les patriotes de 1837-1838 et les
principes
de la nation moderne
Journée nationale des Patriotes
Vive le projet d'édification nationale
des patriotes d'aujourd'hui!
Aujourd'hui, Journée nationale des patriotes,
nous célébrons l'effort du peuple pour affirmer son droit
d'être. Dès le printemps de 1837, face au refus de la
couronne britannique de répondre aux revendications de
l'Assemblée législative du Bas-Canada, telles que
formulées dans les 92 Résolutions de 1834, de
grandes assemblées populaires éclatèrent
spontanément dans tous les coins du Québec. C'est le
peuple qui réclamait ses droits démocratiques.
 Au coeur de cette grande
expression de la volonté populaire, les patriotes
proclamèrent « par ordre du gouvernement
provisoire » un important manifeste appelé
« Déclaration d'indépendance de la
République du Bas-Canada ». Ils y
énoncèrent les principes et les droits
démocratiques propres à une république. L'article
3 appelle à la défense des droits de tous :
« 3. Que sous le gouvernement libre du Bas-Canada, tous les
individus jouiront des mêmes droits : les sauvages ne seront
plus soumis à aucune disqualification civile, mais jouiront des
mêmes droits que tous les autres citoyens du
Bas-Canada. » L'article 15 proclame que c'est le peuple
qui rédigera sa constitution : « Que dans le
plus court délai possible, le peuple choisisse des
délégués, suivant la présente division du
pays en comtés, villes et bourgs, lesquels formeront une
convention ou corps législatif pour formuler une constitution
suivant les besoins du pays, conforme aux dispositions de cette
déclaration, sujette à être modifiée suivant
la volonté du peuple. »
 La Rébellion de
1837-1838 fut écrasée par la force des armes, avec
la suspension des libertés civiles, des arrestations massives,
l'incendie de demeures, la pendaison de 12 patriotes et l'exil
forcé de 64 autres. Plus de 1 700 personnes furent
jetées en prison. Rien qu'à Montréal,
816 personnes furent arrêtées en 1838, sur une
population de 30 000 personnes. Par rapport à la population de
Montréal aujourd'hui, ce serait l'équivalent de 40 000
personnes. De ce nombre, 108 furent traduits en cour martiale.
C'est sans compter les centaines qui durent fuir aux États-Unis
pour éviter la persécution, y compris dix accusés
de « meurtre » qui faisaient face à la
peine de mort s'ils revenaient au pays. Ces événements
marquèrent la suppression de l'État-nation moderne du
Québec dont l'existence continue d'être niée
à ce jour en la privant de son droit à
l'autodétermination en tant qu'entité légale
indépendante, libre de former une union avec le reste du Canada
si tel est son propre désir.
La Rébellion de 1837-1838 est un
événement important dans l'histoire du Québec et
du Canada et il faut en saisir la signification pour comprendre la
situation aujourd'hui et ne pas se laisser détourner par les
illusions que les institutions dites démocratiques sont le point
final des institutions dont le peuple a besoin pour exprimer son
pouvoir de décision — c'est-à-dire sa
souveraineté. Au contraire, l'établissement d'un
État moderne du Québec sur sa propre base demeure
nécessaire pour résoudre la crise des institutions
démocratiques en faveur du peuple, pour mettre fin à
l'emprise des institutions issues de la répression du projet
d'édification nationale des patriotes de 1837-1838. Les
institutions dites démocratiques étaient basées
sur des « accommodements raisonnables »,
c'est-à-dire les arrangements que les oligarques britanniques
ont jugés « raisonnables » pour renforcer
la domination coloniale britannique établie après la
défaite de la France sur les plaines d'Abraham en 1759 et
après que le Québec soit passé de colonie
française à colonie anglaise. Le pouvoir britannique a
divisé le peuple sur une base ethno-culturelle et
enchâssé cette division dans l'Acte d'Union de 1840.
Depuis, la stratégie de diviser pour régner a servi,
d'abord à l'État britannique et ensuite à
l'État anglo-canadien, à imposer le diktat des
élites dominantes au peuple du Québec et au peuple du
Canada, ainsi qu'aux Premières Nations. Il a toujours
été clair qu'après la Rébellion de
1837-1838, tous les patriotes qui refusaient de se réconcilier
avec ces soi-disant accommodements raisonnables ont été
soit pendus, soit exilés et que les institutions
démocratiques actuelles du « gouvernement
responsable », sorties de l'infâme Acte d'Union, ont
toujours eu pour but d'écarter le peuple de tout arrangement de
partage du pouvoir.
Aujourd'hui, la cause pour laquelle les patriotes ont
combattu en 1837-1838 met au premier plan la
nécessité que la classe ouvrière devienne la
nation et investisse le peuple du pouvoir souverain de décider
de ses affaires politiques, économiques, sociales et culturelles
et celles de la nation. C'est d'autant plus urgent à l'heure
où les gouvernements du Québec et du Canada intensifient
la braderie des ressources naturelles et humaines, et cherchent
à établir de nouveaux arrangements pour faciliter
l'annexion politique, économique et militaire du Canada et du
Québec aux États-Unis des monopoles d'Amérique du
Nord et restructurer l'État au service des monopoles les plus
puissants comme partie de l'édification d'empire
américain. Plus ils refusent de partager le pouvoir avec qui que
ce soit, plus ils parlent d'« accommodements
raisonnables ».
 En conséquence de ce
programme de destruction nationale, les élites dominantes ont
plongé le Québec et le Canada dans une crise
constitutionnelle et politique sans précédent. Leur refus
d'ouvrir la voie au progrès de la société se voit
dans les tentatives continuelles d'imposer la politique de divisions
sur la base de la langue, de l'origine nationale, de la culture, des
croyances, de la couleur de la peau et autres. Nous assistons au
spectacle quotidien des factions politiques qui rivalisent pour savoir
laquelle représentera le mieux les valeurs
québécoises ou réduisent l'identité du
peuple québécois à une affaire de langue ou
divisent les gens sur une base ethnoculturelle pour pouvoir ensuite
imposer de nouveaux « accommodements
raisonnables » pour supprimer le droit d'être de la
nation québécoise et le droit du peuple de décider
lui-même quels genres d'arrangements il a besoin pour
s'épanouir.
En cette occasion, Le Marxiste-Léniniste
salue tous ceux et celles qui épousent la cause des patriotes du
Québec, en particulier ceux qui sont résolus à
élaborer un projet d'édification nationale qui
réponde aux exigences de l'heure.
Que la classe ouvrière devienne
la nation et investisse le peuple du pouvoir souverain !
Souveraineté oui ! Annexion non !
Les patriotes de 1837-1838 et les principes
de la nation moderne
- Christine Dandenault -
Extraits de la présentation de Christine
Dandenault du Parti marxiste-léniniste du Québec (PMLQ)
à la Conférence sur l'avenir du Québec,
Montréal, 20 juin 1998.
* * *
 Quand les décisions
sont prises d'en haut et que les intérêts du peuple ne
sont pas pris en considération, rien de bon ne peut en sortir.
Que ce soit le Traité de Paris de 1763, ou l'Acte
de Québec de 1774, que ce soit 1791, 1841-48, 1867, 1930 ou
1982 jusqu'à aujourd'hui, les décisions ont
été prises par en haut. Le citoyen appartenant au corps
politique organisé n'a jamais été le point de
départ de quelque entente ou proclamation. On a émis des
proclamations définissant le pouvoir exécutif et le
partage des pouvoirs, mais il n'y a jamais eu de déclaration
explicite de la démocratie. Si on ne s'assure pas aujourd'hui
qu'il y ait une déclaration explicite de la démocratie,
nous revivrons la même expérience négative et
serons guidés par la même pensée qu'on trouve
aujourd'hui aux niveaux fédéral et provincial, la
même expérience que le peuple canadien a connue lorsqu'on
lui a imposé l'Acte de l'Amérique du Nord britannique
en 1867 et qui a été incorporée à
l'État contemporain.
Dans l'édification nationale, il y a des
principes fondamentaux qui déterminent le genre de nation qui
existe ou qui existera. Par exemple, la nation moderne ne peut pas
être fondée, comme l'ont fait les Britanniques en
formulant l'AANB, sur des concepts d'ethnicité du
dix-neuvième siècle, qui ont donné lieu plus tard
à la notion de « deux peuples
fondateurs ». Au contraire, nous devons partir de la
définition moderne selon laquelle un corps politique moderne
s'établit en reconnaissant les droits collectifs de tout le
peuple du Québec et investit le peuple de la
souveraineté, sans distinction de langue, de religion, de race,
de couleur de peau, de sexe, d'âge, de capacités, de style
de vie ou de convictions politiques et idéologiques. C'est le
seul fondement solide d'une démocratie conséquente.
Dans le cadre de ce corps politique moderne, on
reconnaîtra le principe des droits collectifs, et non
l'ethnicité, de pair avec les droits de toutes les
minorités en vertu de leur condition concrète objective.
Cela inclut les droits des femmes parce qu'elles sont des femmes, les
droits des peuples autochtones en vertu de leur droit de décider
de leurs affaires sur leurs propres terres, les droits de toutes les
minorités nationales et de tous les gens aux capacités et
aux styles de vie différents, les droits des personnes
âgées et des enfants. Parmi ces droits figurent en bonne
place les droits collectifs des ouvriers à la
sécurité d'emploi, à des salaires et des
conditions de travail qui correspondent au travail qu'ils font. Il faut
enchâsser dès le départ une conception
conséquente de la démocratie afin que l'avenir du
Québec, qu'il opte pour l'indépendance ou non, soit
l'occasion de célébrer un progrès historique, un
jalon dans le développement du Québec à l'aube du
vingt-et-unième siècle.
Marche de la
Journée des patriotes à Montréal, près de
la prison Au pied-du-courant où les patriotes ont
été emprisonnés.Aujourd'hui, le problème de l'édification
nationale concerne tous les peuples du monde. L'offensive
néolibérale qui dilapide les ressources des nations,
surtout leurs ressources humaines et naturelles, pour rendre les
monopoles concurrentiels sur les marchés mondiaux a inscrit
cette question au programme des peuples du monde. C'est une question
urgente. On ne peut pas ignorer le problème en rangeant tout ce
qui touche à l'édification nationale dans la
catégorie « séparatisme » contre
« fédéralisme », comme le font les
libéraux fédéraux et leurs amis. Que le
Québec opte ou non pour l'indépendance, l'approche qu'on
prend face à l'édification nationale déterminera
l'avenir du Québec. Aujourd'hui, les intérêts de la
bourgeoisie ne s'identifient pas à ceux de la nation. Les
intérêts de la bourgeoisie signifient la mise à
l'encan de toutes les ressources de la nation, en utilisant le pouvoir
d'État pour s'approprier tout le produit social
créé par la classe ouvrière et le remettre
à ceux qui l'investissent pour réaliser le profit
maximum. C'est pourquoi il appartient à la classe
ouvrière de se constituer elle-même en la nation et de
diriger la société sur la voie du progrès.
Dès qu'on avance dans ce projet
d'édification nationale, il surgit une autre question
importante, une question qui a été au coeur des luttes
des peuples du monde entier tout au long du vingtième
siècle. C'est la question de qui doit être investi de la
souveraineté. Si ce n'est pas le peuple, si le pouvoir de
décision n'est pas remis au peuple mais aux partis politiques
qui rivalisent pour le pouvoir à l'Assemblée nationale,
le peuple et ses préoccupations continueront d'être
marginalisés et les problèmes qu'il confronte aujourd'hui
iront en s'aggravant. Il faut que tout le pouvoir législatif
soit subordonné au peuple et que le pouvoir exécutif soit
subordonné au pouvoir législatif.
On parle beaucoup des institutions démocratiques
du Québec, comme du reste du Canada. Beaucoup d'illusions sont
créées au sujet du système de démocratie
représentative alors que tous peuvent voir que ce système
ne les représente pas. En vertu des arrangements actuels le
peuple n'exerce aucun contrôle sur les prises de
décisions. Ces institutions, au Québec comme dans tout le
Canada, ont été établies suivant
l'expérience britannique d'édification nationale du
dix-neuvième siècle qui a conservé la
« prérogative royale » entre les mains
d'une infime minorité, ce qui était l'essence de
l'absolutisme et de la notion archaïque du « droit
divin des rois ». Que cette petite minorité soit
dirigée par un monarque, un président ou un premier
ministre, la plupart des organes du pouvoir ou bien ne sont pas
élus ou choisis, ou bien sont élus selon un processus qui
empêche le peuple d'exercer une démocratie
conséquente selon le principe « du peuple, par le
peuple et pour le peuple ».
 La formation de la Confédération
canadienne en 1867 et l'expérience de cette
confédération depuis ont fini par créer un vaste
mécontentement populaire, surtout au cours des dernières
années. C'est un fait indéniable. Comment peut-on penser
enterrer ce mécontentement par un barrage de propagande à
l'effet que tout se résume à l'« unité
nationale » ? Ou bien en disant que le seul
problème est qu'il faut éliminer le déficit ?
Le mécontentement face au système politique se voit dans
le manque de crédibilité des politiciens, du processus et
des institutions politiques et du pouvoir du cabinet. Tous les
Canadiennes et Canadiens vivent ce problème, quel que soit
l'endroit où ils habitent. On ne doit pas laisser cette
expérience négative saper le projet de nation du
Québec, du Canada et des Premières Nations aujourd'hui.
Le Parti marxiste-léniniste croit que si ces
questions ne sont pas discutées, la situation restera lourde de
graves dangers pour le peuple. Aucun projet politique, aucune
alternative n'aura de succès sans l'élimination des vieux
arrangements et sans le renouveau de la démocratie, peu importe
les couleurs qu'on arbore. Il faut résoudre ce problème.
Aujourd'hui, un profond déséquilibre s'est
installé à l'échelle mondiale et dans la
majorité des pays à cause de la nature non
représentative de la démocratie et de la lutte des
grandes puissances et des groupes monopolistes pour établir
leurs sphères d'influence et dominer les sources de
matières premières et de main-d'oeuvre à bon
marché et pour conquérir les marchés pour leurs
marchandises et leurs capitaux. La bourgeoisie et ses
représentants politiques disent que dans ce contexte,
l'offensive antisociale est la seule façon de surmonter la crise
du capitalisme et ils forcent les peuples à se soumettre
à leur diktat comme s'il n'y avait pas d'autre choix, pas
d'alternative. Les assemblées législatives sont en train
de prendre toutes les mesures qu'il faut pour imposer ce diktat comme
un fait accompli. L'Assemblée nationale adopte une loi
après l'autre pour écarter tous les obstacles qui
gênent la capacité des monopoles à réaliser
le profit maximum. En même temps, face au peuple qui exige une
société qui reconnaisse les réclamations qu'il est
en droit de lui faire, la bourgeoisie et ses représentants
veulent tout réduire à une question de loi et ordre. Avec
la tendance à gouverner par décret, ils peuvent
déclarer n'importe quoi légal ou illégal, que la
cause soit juste ou pas. Une campagne massive de désinformation
tourne la vérité à l'envers sur ce qui est juste
et ce qui ne l'est pas. Ceux qui exercent leur diktat font passer la
nuit pour le jour et le jour pour la nuit, comme s'ils avaient le
pouvoir de donner aux mots la signification qu'ils veulent et comme si
les gens étaient incapables de voir ce qu'on fait à leurs
dépens.
La seule voie d'expression qu'on offre aux citoyennes et
citoyens est de soumettre des mémoires à des audiences
publiques où leurs opinions sont ignorées et où
seules les opinions de ceux qu'on veut entendre sont
sollicitées. Les jeunes et les sections les plus pauvres sont
poussés à des actes de dernier recours et en retour cela
sert à les criminaliser davantage.
Dans les arrangements actuels, c'est l'Assemblée
nationale sous le pouvoir du cabinet qui a usurpé le pouvoir
souverain. C'est la même chose en Ontario et dans toutes les
provinces ainsi qu'au niveau fédéral. Ces cabinets se
sont établis comme les décideurs tout puissants qui se
cachent derrière un semblant de mandat et d'élections
démocratiques. Ce n'est pas la place pour discuter des
mérites ou des lacunes du système parlementaire
britannique basé sur la prérogative royale, mais il faut
comprendre qu'il ne peut y avoir de démocratie moderne si ce
n'est pas le peuple qui décide.
Les processus à l'oeuvre au Québec et au
niveau fédéral font en sorte que le peuple est de plus en
plus marginalisé. Plus il est marginalisé, plus il se
fait dire que tout ce que les gouvernements font est pour le
« bien public ». La destruction de la
société est présentée comme étant
pour le « bien public » ! Voilà
à quelle irrationalité conduit la
répétition des vieux dogmes du dix-neuvième
siècle pour justifier l'injustifiable. Il faut rejeter tout ce
qui ne renforce pas l'unité politique du peuple autour du projet
d'édification nationale. À cet égard, le Parti
marxiste-léniniste rejette fermement la ligne des
libéraux fédéraux à l'effet
qu'« intégrité territoriale » et
« unité nationale » sont une seule et
même chose. L'unité nationale dépend de
l'unité politique du peuple et l'unité politique
s'établit en renforçant les liens fraternels qui existent
entre membres d'un même corps politique. Mais
l'intégrité territoriale n'est pas un principe. Quand les
Britanniques ont établi les frontières du Québec
en 1840, la moitié du territoire du Bas-Canada a
été amputé et donnée au Haut-Canada,
l'Ontario d'aujourd'hui. En même temps, la dette de l'Ontario a
été transférée au peuple
québécois. Tout cela a été fait pour
s'assurer que la population du Québec soit dispersée, en
en donnant la moitié à l'Ontario afin que par le
système du gouvernement soi-disant représentatif, les
Québécois ne puissent dominer l'assemblée de
l'Union. L'intégrité territoriale n'était pas un
principe à cette époque et elle ne l'est pas plus
aujourd'hui. L'objectif des Britanniques était de nier les
intérêts du peuple québécois par la force
ses armes ou par des ententes conclues au nom du gouvernement
responsable. C'est cela l'origine des institutions démocratiques
actuelles et il est absurde de prétendre qu'elles n'ont pas
besoin d'être rénovées. Parler d'unité
nationale en invoquant l'intégrité territoriale revient
à déclarer qu'aucun problème ne peut être
résolu. C'est une déclaration de « ni guerre,
ni paix », avec une menace permanente de guerre.
L'Assemblée des
Six Comtés les 23 et 24 octobre 1837, réunissant quelque
6 000 patriotes à Saint-Charles, Bas-Canada,
malgré l'interdiction d'assemblées publiques par
proclamation britanniqueL'indépendance du Québec est
utilisée pour semer le maximum de confusion alors qu'en fait le
premier acte d'un peuple indépendant est de s'investir de la
souveraineté. Il faut, comme première étape,
s'assurer que c'est le peuple lui-même qui discute de l'avenir du
Québec. Il doit élever son niveau de conscience et
d'organisation dans le but de créer une société
propre à l'existence humaine. Comment ces problèmes
peuvent-ils se résumer à la tenue ou non d'un
référendum et pourquoi la tenue d'un
référendum devrait-elle être décidée
d'en haut ? Pourquoi la tenue ou non d'un référendum
devrait-elle être utilisée pour menacer le peuple des
pires catastrophes ? S'il doit y avoir un référendum
pour déterminer l'avenir du Québec, c'est le peuple qui
devrait décider de la question et celle-ci devrait uniquement
porter sur le désir d'avoir une république
indépendante. La question référendaire devrait
être très directe : « Voulez-vous que le
Québec devienne une république indépendante ?
Oui ou non ? »
Si le peuple devait déclarer
l'indépendance, la suite logique des choses, si on se fie
à l'expérience d'édification nationale des peuples
du monde, est l'élection d'une Convention constitutionnelle. La
Convention est élue suite à un processus de
sélection des candidats par le peuple dans les endroits de
travail, les établissements scolaires et les quartiers. C'est la
Convention constitutionnelle qui rédige la constitution. Toute
clause de la constitution sur laquelle la Convention constitutionnelle
ne peut s'entendre devrait être soumise au vote par
référendum. L'âge pour voter devrait être
abaissé à 14 ans afin d'engager les jeunes dans la
politique et le processus d'édification nationale dès
leur jeune âge. La constitution une fois approuvée par le
peuple doit être considérée comme la volonté
souveraine du peuple du Québec et devenir la loi fondamentale du
pays sur laquelle repose tout le reste.
Aujourd'hui, pour s'opposer au redressement des torts
historiques, les libéraux parlent d'autonomie gouvernementale
aux peuples autochtones, à condition qu'ils ne s'investissent
pas eux-mêmes du pouvoir souverain. Mais lorsqu'il s'agit du
Québec, même cette concession est un anathème. Ils
ont maintenant parti une controverse à savoir si Louis Riel, qui
fut pendu comme soi-disant traître à la nation pour avoir
créé la nation du Manitoba, devrait être
considéré comme un père de la
Confédération. Et les patriotes du Québec ?
Il y en a beaucoup qui aiment à faire remarquer que le
Québec n'est pas une colonie, mais tout cela sert à nier
les réalités actuelles et à empêcher que le
problème soit résolu en faveur du peuple. Le fait demeure
que la nation moderne pour laquelle les patriotes ont combattu en
1837-1838, basée sur la reconnaissance des droits tels que
conçus par les forces progressistes partout dans les
Amériques à l'époque, fut supprimée.
La Déclaration d'indépendance
prononcée par Robert Nelson, un des chefs patriotes de la
rébellion, à Clarenceville en 1838, jette les principes
des droits démocratiques pour tous ceux qui allaient être
considérés comme membres du corps politique à
l'époque.
« Déclaration d'indépendance
de la République du Bas-Canada
 
Déclaration
d'indépendance du Bas-Canada et Robert Nelson, président
du gouvernement provisoire
« Caldwell's Manor (NOYAN), le
28 février 1838
« Attendu que le solennel contrat fait
avec le peuple du Bas-Canada et enregistré dans le livre des
Statuts du Royaume de la Grande-Bretagne et d'Irlande, comme le ch.
31 de 1'Acte passé dans la troisième année du
règne du roi George III, a été continuellement
violé par le gouvernement britannique, et nos droits
usurpés ; et attendu que nos humbles pétitions,
adresses, protêts, remontrances contre cette conduite
préjudiciable et inconstitutionnelle, ont été
faits en vain ; — que le gouvernement britannique ait
disposé de notre revenu sans le consentement constitutionnel de
notre législature locale, qu'il a pillé notre
trésor, qu'il a arrêté et emprisonné grand
nombre de nos concitoyens, qu'il a répandu par tout le pays une
armée mercenaire dont la présence est accompagnée
par la consternation et l'alarme, dont la trace est rougie du sang de
notre peuple, qui a réduit nos villages en cendres,
profané des temples, et semé par tout le pays la terreur
et la désolation ; et attendu que nous ne pouvons plus
longtemps souffrir les violations répétées de nos
droits les plus chers et supporter patiemment les outrages et les
cruautés multiples du gouvernement du Bas-Canada,
« Nous, au nom du peuple du Bas-Canada,
reconnaissant décrets de la divine Providence qui nous permet de
renverser le gouvernement qui a violé l'objet et l'intention de
sa création et de faire choix de cette forme de gouvernement qui
rétablira l'emploi de la justice, assurera la
tranquillité domestique, pourvoira à la défense
commune, augmentera le bien général, et garantira
à nous et à notre postérité les avantages
de la liberté civile et religieuse ;
 « Déclarons solennellement
« 1. Que de ce jour et à
l'avenir, le peuple du Bas-Canada est libre de toute allégeance
à la Grande-Bretagne, et que le lien politique entre ce pouvoir
et le Bas-Canada est maintenant rompu.
« 2. Qu'une forme républicaine de
gouvernement est celle qui convient le mieux au Bas-Canada, qui est en
ce jour déclaré être une république.
« 3. Que sous le gouvernement libre du
Bas-Canada, tous les individus jouiront des mêmes droits :
les sauvages ne seront plus soumis à aucune disqualification
civile, mais jouiront des mêmes droits que tous les autres
citoyens du Bas-Canada.
« 4. Que toute union entre
l'Église et l'État est par la présente
déclarée être dissoute, et toute personne aura le
droit d'exercer librement telle religion ou croyance qui lui sera
dictée par sa conscience.
« 5. La tenure féodale ou
seigneuriale des terres est par la présente abolie, aussi
complètement que si telle tenure n'avait jamais existé au
Canada.
« 6. Que toute personne qui prendra les
armes ou qui donnera autrement de l'aide au Canada, dans sa lutte pour
l'émancipation, sera et est déchargée de toutes
dettes ou obligations réelles ou supposées
résultant d'arrérages des droits seigneuriaux ci-devant
en existence.
« 7. Que le douaire coutumier est, pour
l'avenir, aboli et prohibé.
« 8. Que l'emprisonnement pour dettes
n'existera pas davantage excepté dans certains cas de fraude qui
seront spécifiés, dans un acte à être plus
tard passé à cette fin par la Législature du
Bas-Canada.
« 9. Que la condamnation à mort ne
sera plus prononcée ni exécutée, excepté
dans les cas de meurtre.
« 10. Que toutes les hypothèques
sur les terres seront spéciales et pour être valides
seront enregistrées dans des bureaux à être
établis pour cette fin par un acte de la Législature du
Bas-Canada.
« 11. Que la liberté et
l'indépendance de la presse existera dans toutes les
matières et affaires publiques.
« 12. Que le procès par jury est
assuré au peuple du Bas-Canada dans son sens le plus
étendu et le plus libéral, dans tous les procès
criminels, et aussi dans les procès civils au-dessus d'une somme
à être fixée par la législature de
l'État du Bas-Canada.
« 13. Que comme une éducation
générale et publique est nécessaire et est due au
peuple par le gouvernement, un acte y pourvoyant sera passé
aussitôt que les circonstances le permettront.
« 14. Que pour assurer la franchise
électorale, toutes les élections se feront au scrutin
secret.
« 15. Que dans le plus court délai
possible, le peuple choisisse des délégués,
suivant la présente division du pays en comtés, villes et
bourgs, lesquels formeront une convention ou corps législatif
pour formuler une constitution suivant les besoins du pays, conforme
aux dispositions de cette déclaration, sujette à
être modifiée suivant la volonté du peuple.
« 16. Que chaque individu du sexe
masculin, de l'âge de vingt et un ans et plus, aura le droit de
voter comme il est pourvu par la présente, et pour
l'élection des susdits délégués.
« 17. Que toutes les terres de la
Couronne, et aussi celles qui sont appelées Réserves du
Clergé, et aussi celles qui sont nominalement la possession
d'une certaine compagnie de propriétaires en Angleterre
appelée « La Compagnie des Terres de
l'Amérique britannique du Nord » sont de droit la
propriété de l'État du Bas-Canada, et
excepté telles parties des dites terres qui peuvent être
en possession de personnes qui les détiennent de bonne foi, et
auxquelles des titres seront assurés et accordés en vertu
d'une loi qui sera passée pour légaliser la dite
possession et donner un titre pour tels lots de terre dans les
townships qui n'en ont pas, et qui sont en culture ou
améliorés.
« 18. Que les langues française et
anglaise seront en usage dans toutes les affaires publiques.
« Et pour l'accomplissement de cette
déclaration, et pour 1e soutien de la cause patriotique dans
laquelle nous sommes maintenant engagés avec une ferme confiance
dans l protection du Tout-Puissant et la justice de notre conduite,
nous, par ces présentes, nous engageons solennellement les uns
envers les autres, nos vies et nos fortunes et notre honneur le plus
sacré.
« Par ordre du gouvernement provisoire.
« ROBERT NELSON,
Président. »
 On n'enseigne même pas cette
histoire du Québec dans les écoles du Québec ou du
reste du Canada. À cette époque-là,
855 personnes furent emprisonnées après la
suspension du droit d'Habeas Corpus. C'est
l'équivalant de 10 000 personnes en 1970. Rien qu'à
Montréal, 816 personnes ont été
arrêtées en 1838, sur une population de 30 000 personnes.
Par rapport à la population de Montréal aujourd'hui, ce
serait l'équivalent de 40 000 personnes. De ce nombre,
108 furent traduits en cour martiale, par suite de quoi
12 furent exécutés et 58 exilés. C'est
sans compter les centaines qui ont dû fuir aux États-Unis
pour éviter la persécution, y compris dix accusés
de « meurtre » qui faisaient face à la
peine de mort s'ils revenaient au pays.
Pour sa part, le dirigeant du Parti
marxiste-léniniste Hardial Bains a aussi proposé comment
devrait se lire le préambule de la Constitution du Québec
« Nous, le peuple du Québec,
investi de notre droit inaliénable à être un peuple
souverain et exerçant nos droits collectifs sans distinction de
langue, de religion, d'idéologie et de convictions politiques
concernant les valeurs fondamentales et les grands objectifs sociaux,
et sans autre considération telle la couleur de la peau,
l'origine nationale, le sexe, le style de vie, les capacités, la
richesse et la position sociale, déclarons par la
présente la formation de la République du Québec,
un État-nation moderne et un corps politique moderne dans lequel
toutes les citoyennes et tous les citoyens jouiront des mêmes
droits et auront les mêmes devoirs et dans lequel tous les droits
de minorité fondés sur une réalité
objective concrète seront reconnus comme étant
inviolables et inaliénables.
« Dans cet État-nation moderne et
ce corps politique moderne, nos droits collectifs seront
suprêmes, et les droits de l'individu seront
protégés par l'adoption de lois qui verront à les
harmoniser avec le bien-être général de la
société.
« Dans cet État-nation moderne et
ce corps politique moderne, le peuple est souverain : c'est lui
qui décide de la loi fondamentale et qui se gouverne, comme nous
l'avons fait avec le référendum, c'est-à-dire en
exprimant notre volonté collective d'établir un
État-nation moderne et un corps politique moderne.
« Notre premier acte en tant que peuple
souverain sera de formuler, collectivement, la loi fondamentale du
pays, la Constitution de la République du Québec, et de
nous gouverner suivant cette Constitution.
« En tant que peuple souverain prêt
à entrer dans le troisième millénaire avec un
État-nation moderne et un corps politique moderne fondé
sur l'exercice de nos droits collectifs, nous saluons les peuples de
tous les pays en cette occasion solennelle et leur souhaitons de
réussir dans leur entreprise. Nous leur assurons que la
République du Québec aura toujours à leur
égard des sentiments fraternels d'amitié et de
solidarité, et nous jurons qu'aucun tort ou mal ne leur viendra
du Québec.
« Nous souhaitons particulièrement
au peuple du Canada, avec qui nous avons partagé bonheurs et
malheurs pendant plus de 127 ans, pleine réussite dans son
propre effort d'édification nationale et lui offrons notre
coopération par tous les moyens possibles.
« La République du Québec,
exprimant la volonté collective du peuple du Québec,
consacre toutes ses structures à la restauration des droits
ancestraux des peuples autochtones qui vivent à
l'intérieur des frontières du Québec.
« Que la République du
Québec demeure à jamais aux premiers rangs de la
défense de la paix, de la sécurité et de la
prospérité dans la communauté internationale
suivant le principe que la prospérité de tous est la
condition de la prospérité de chacun. »
Cela montre que l'expérience de
l'édification nationale doit être discutée dans
toute son intégrité. Comment cela peut-il être
utilisé comme un ballon politique au service des
intérêts d'un parti ?
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Marxiste-Léniniste
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