|
|
Numéro 80 - 13 mai 2013 L'offensive antisociale du gouvernement Harper Assaut inacceptable contre la
négociation
|
 Bannière de l'Alliance de la Fonction Publique du Canada contre les mises à pieds dans les services publics fédéraux |
La Loi sur la gestion des finances publiques actuelle exempte certaines sociétés d'État des provisions autorisant le gouvernement de donner des instructions administratives. Parmi ces sociétés d'État il y a : la Société Radio-Canada, l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, le Conseil des Arts du Canada, le Centre de recherches pour le développement international, la Société du Centre national des Arts, la Banque du Canada, Téléfilm Canada, l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et la Fondation canadienne des relations raciales. Les amendements qu'apportent le projet de loi C-60 ne changeraient rien à ces exemptions à l'exception des questions liées aux salaires et à d'autres conditions d'emploi des employés des sociétés d'État.
Nous publions ci-dessous les principaux articles des amendements apportés à la Loi sur la gestion des finances publiques contenus dans la Loi d'exécution du budget.
Projet de loi C-60, Section 17:
Décrets en matière de conditions
d'emploi
Décret - employés syndiqués
89.8 (1) Le gouverneur en conseil peut, par décret, ordonner à une société d'État de faire approuver son mandat de négociation par le Conseil du Trésor en vue de la conclusion d'une convention collective entre elle et l'agent négociateur d'une unité de négociation.
Pouvoir du Conseil du Trésor
(2) Le Conseil du Trésor peut imposer à la société d'État visée par le décret des exigences relatives au mandat de négociation.
Présence et observation
(3) Le Conseil du Trésor peut exiger que des fonctionnaires subordonnés à son secrétaire assistent aux négociations collectives entre la société d'État visée par le décret et l'agent négociateur et observent celles-ci ; ils ont alors le droit d'y assister et de les observer.
Convention collective
(4) La société d'État visée par le décret ne peut, sans l'approbation du Conseil du Trésor, conclure de conventions collectives visées par ce décret.
Décret — employés non syndiqués
89.9 (1) Le gouverneur en conseil peut, par décret, ordonner à une société d'État d'obtenir l'approbation du Conseil du Trésor avant de fixer les conditions d'emploi de ses employés non syndiqués qui ne sont pas nommés par le gouverneur en conseil.
Pouvoir du Conseil du Trésor
(2) Le Conseil du Trésor peut imposer à la société d'État visée par le décret des exigences relatives aux conditions d'emploi des employés concernés.
Obligation des administrateurs
89.91 (1) Les administrateurs de la société d'État visée par un décret pris en vertu des paragraphes 89.8(1) ou 89.9(1) veillent à l'observation du paragraphe 89.8(4), du décret et de toute exigence imposée en vertu des paragraphes 89.8(2) ou 89.9(2), mais ils ne peuvent être tenus pour responsables des conséquences qui découlent de cette observation si ce faisant ils observent l'article 115.
Intérêts de la société d'État
(2) La société d'État qui observe le paragraphe 89.8(4), le décret et les exigences est présumée agir au mieux de ses intérêts.
Statut du Conseil du Trésor
89.92 Il est entendu, notamment pour l'application du Code canadien du travail, que le Conseil du Trésor n'est ni l'employeur des employés de la société d'État visée par un décret pris en vertu des paragraphes 89.8(1) ou 89.9(1), ni un représentant patronal de cette société, ni une personne agissant pour le compte de celle-ci.
Liste des sociétés d'État du gouvernement fédéral
Administration canadienne de la
sûreté du
transport aérien
Administration de pilotage de l'Atlantique
Administration de pilotage des Grands Lacs
Administration de pilotage des Laurentides
Administration de pilotage du Pacifique
Administration du pont Blue Water
Banque de développement du Canada
Banque du Canada
Centre de recherches pour le développement
international
Commission canadienne du lait
Commission canadienne du tourisme
Commission de la capitale nationale
Conseil canadien des normes
Conseil des Arts du Canada
Construction de Défense (1951)
Limitée
Corporation commerciale canadienne
Corporation d'investissements au
développement du Canada
Énergie atomique du Canada Limitée
Exportation et développement Canada
Financement agricole Canada
Fondation canadienne des relations raciales
Institut de la statistique des Premières
nations
Marine Atlantique S.C.C.
Monnaie royale canadienne
Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Musée canadien de la nature
Musée canadien des civilisations
Musée canadien des droits de la personne
Musée des beaux-arts du Canada
Musée national des sciences et de la
technologie
Office d'investissement des régimes de
pensions du secteur public
Office d'investissement du régime de
pensions du Canada
Office de commercialisation du poisson d'eau douce
Office de financement de l'assurance-emploi du
Canada
Parc Downsview Park Inc
PPP Canada
Ridley Terminals Inc
Société canadienne
d'hypothèques et de logement
Société canadienne des postes
Société
d'assurance-dépôts du Canada
Société d'atténuation des
répercussions du
projet gazier Mackenzie
Société d'expansion du Cap Breton
Société des ponts
fédéraux Limitée,
La
Société du Centre national des Arts
Société du Vieux-Port de
Montréal inc.
Société immobilière du Canada
limitée
Société Radio-Canada
Téléfilm Canada
VIA Rail Canada Inc.
La transformation du Centre national de recherche: une approche myope, malavisée et déséquilibrée
La
restructuration du
Conseil national de recherches annoncée par
le gouvernement
fédéral en vue de répondre
aux besoins à
court terme de l'industrie au
détriment des priorités en
matière de recherche
fondamentale est un grave coup porté au
progrès
scientifique au Canada, met en garde l'organisme
représentant
les chercheurs universitaires au pays.
« La décision du gouvernement de convertir le CNRC en centre d'appels au service de l'industrie relève d'une approche à la fois myope, malavisée et déséquilibrée », a déclaré James L. Turk, directeur général de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université. « Le gouvernement Harper refuse systématiquement de reconnaître que la valeur d'une véritable démarche scientifique ne s'affirme ni par des diktats politiques ni par l'assujettissement de la recherche aux besoins immédiats du marché, mais qu'elle repose en fait sur la capacité des scientifiques à se consacrer à ce qui est important sur le plan scientifique. »
Bon nombre des scientifiques en poste dans les établissements universitaires et collégiaux travaillent de concert avec leurs homologues du CNRC et comptent sur les installations de cet organisme pour mener à bien leurs travaux, fait observer M. Turk. Les mesures annoncées aujourd'hui vont mettre cette collaboration en péril.
« La recherche fondamentale en tant que force motrice de toutes les avancées et innovations scientifiques est assiégée », prévient M. Turk. « Il est fallacieux de la part du ministre Goodyear d'affirmer que les universités combleront le vide que créera l'abandon du volet de recherche fondamentale au CNRC, quand on sait que son gouvernement sabre radicalement dans le financement de la recherche fondamentale universitaire. »
Privatisation à Postes Canada
Le Rapport annuel 2012:
À fond de train vers la privatisation
Le 17 avril dernier, le Groupe d'entreprises de Postes Canada publiait son Rapport annuel 2012. Le rapport couvre le secteur Postes Canada, Purolator, le Groupe SCI et Innovaposte.
Dans le communiqué de presse qui résume le rapport, on lit que bien que le Groupe d'entreprises ait enregistré un profit avant impôt de 127 millions $, et que le secteur Postes Canada ait affiché un profit avant impôt de 98 millions $, ce ne sont pas là réellement des profits. Selon le communiqué, « ce résultat provient des ajustements hors trésorerie non récurrents qui se chiffrent à environ 152 millions $. Ces ajustements découlent en grande partie des réductions des coûts futurs des avantages liés aux congés de maladie et aux soins médicaux postérieurs à l'emploi ». Ces résultats proviennent des grandes concessions que le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a acceptées dans la convention collective signée le 21 décembre 2012.
Selon le communiqué, « sans ces ajustements hors trésorerie », le secteur Postes Canada aurait affiché une perte de 54 millions $ en 2012.
En annonçant les conclusions du rapport annuel, les représentants de Postes Canada continuent de faire les prédictions les plus pessimistes sur la viabilité du service postal en exagérant et en dressant un faux portrait de ce qu'ils appellent « le déclin rapide des volumes de courrier ».
Une des affirmations les plus déconcertantes à ce sujet est à l'effet que « par rapport à 2008, Postes Canada livre actuellement 23,6 % de moins de courrier transactionnel par adresse. En conséquence, Postes Canada s'attend à accuser une perte financière considérable en 2013. Postes Canada doit continuer à explorer et à poursuivre les occasions visant à réinventer son entreprise et à redresser ses coûts de main-d'oeuvre. »
Lorsque Postes Canada prétend livrer « 23,6 % de moins de courrier transactionnel par adresse », elle déforme la réalité des volumes de courrier. Elle ne dit pas qu'elle arrive à ce pourcentage de 23,6 % en divisant le montant total de courrier par le nombre total d'adresses. À chaque année, des centaines de milliers de nouvelles adresses s'ajoutent. En 2012 par exemple, 157 000 nouvelles adresses se sont ajoutées, ce qui fait que même si le volume total de courrier était resté le même, le pourcentage de courrier par adresse aurait diminué.
En fait, la baisse réelle du volume de courrier de première classe depuis l'an dernier est d'environ 6 % et les revenus des opérations sont malgré tout demeurés relativement stables à environ 7,5 milliards $. C'est clair que l'augmentation des colis combinée aux diminutions drastiques d'effectifs ont plus que compensé la baisse du courrier de première classe.
Ce ne sont pas les volumes de courrier qui expliquent la situation actuelle. Nous savons que les pertes de revenus attribuables à l'Internet, au courrier électronique, etc., ne sont pas la cause des coupures de services et des attaques contre les travailleurs des postes. Les plans de la Transformation postale ont été mis en place avec la nomination de Moya Greene au poste de PDG de Postes Canada en 2005.
Elle avait dit à ce moment-là que le but de la Société des postes était « de moderniser et de revitaliser Postes Canada » afin de la réorienter et de la mettre au service de la grande entreprise. En ce qui concerne les postiers, Moya Greene avait dit que l'investissement de 2 milliards $ qui serait fait dans les prochaines années visait à tirer profit du fait qu'un tiers des employés allaient prendre leur retraite pendant la même période. « C'est l'occasion pour nous, avait-elle dit, de synchroniser les projets de modernisation avec le rythme des retraites. » Postes Canada n'a cessé depuis d'appliquer son plan d'ensemble qui est de systématiquement dérèglementer et privatiser le service postal afin de rendre plus facile aux monopoles internationaux du service postal de s'accaparer de ses secteurs les plus profitables.
La nomination de Deepak Chopra par Stephen Harper à la tête de Postes Canada en 2011 n'a fait qu'accélérer la destruction du service postal public.
Le rapport annuel se délecte des attaques sans précédent qui ont été menées contre les travailleurs des postes. Le fait qu'après l'élimination de milliers de positions et les fermetures de centres de tri et de comptoirs de services au détail les revenus soient demeurés stables montre jusqu'à quel point l'exploitation des travailleurs a été intensifiée. Même en déformant les données, les dirigeants de Postes Canada ne sont pas capables de camoufler leurs intentions malveillantes.
En 2011, les revenus des opérations ont été de 7,48 milliards $ alors que les coûts des opérations ont atteint 7,71 milliards $. En 2012, les revenus ont atteint 7,53 milliards $ face à des coûts de 7,40 milliards $. La diminution des coûts d'opérations est de 312 millions $. Cela en dit long sur les conditions de travail intenables que vivent les travailleurs internes et sur les réorganisations de routes impossibles qui ont été imposées aux facteurs et factrices. N'oublions pas que dans les 13 grands centres où la Transformation postale a été mise en oeuvre, les courriers des services postaux ont pratiquement été éliminés. Tout le travail de soutien et de livraison de colis qui était effectué par les MSC a été passé aux facteurs.
La situation est intenable. Les blessures ont augmenté dramatiquement et les suspensions disciplinaires pleuvent sur les facteurs pour les forcer à continuer à livrer leur courrier bien au-delà de la durée normale de leurs quarts de travail. Malgré la fausse bonne impression que le rapport annuel essaie de donner avec sa soi-disant « amélioration du service à la clientèle », la réalité est que c'est impossible de donner un bon service à la population dans de telles conditions. En fait, le courrier s'empile souvent pendant des jours dans les dépôts à cause du manque d'effectifs. Il y a tellement de quarts de travail de travailleurs internes qui ont été éliminés que le courrier s'accumule dans des camions-remorques jusqu'à ce qu'il soit trié par des travailleurs de nuit.
Les mensonges et la tromperie que véhicule le rapport annuel ne peuvent masquer la situation à laquelle les travailleurs font face chez Postes Canada. Lorsque le rapport parle de prendre des mesures pour accroître « la flexibilité opérationnelle afin de mieux servir les Canadiens », ce que cela signifie c'est l'imposition de salaires à deux paliers, l'élimination des congés de maladie et toujours plus d'attaques contre les salaires et les avantages sociaux à la retraite. C'est la recherche irrationnelle du maximum de profits. Cela ne doit pas passer !
Base manufacturière oui! Destruction nationale non!
Caterpillar ferme une autre usine de fabrication
de machinerie de production lourde en Ontario
21
janvier 2012: journée d'action contre la
fermeture de l'usine
Electro-Motive Diesel à London, en
OntarioLe monopole américain Caterpillar Inc. a annoncé qu'il ferme une autre usine en Ontario qui fabrique des équipements de production lourds. Le 4 mai, Caterpillar a remis des avis de cessation d'emploi à 330 travailleurs à sa filiale Caterpillar Corporation Tunneling Canada (Lovat). Caterpillar fermera au début de 2014 l'usine de fabrication de tunneliers (TBM) de Lovat, à Toronto. La fermeture de cette usine par Caterpillar est une autre expression du droit de monopole qui s'affirme. Il causera du tort aux travailleurs concernés et aux intérêts de tous les Canadiens en minant et réduisant encore plus la base de production de l'économie du Canada.
C'est la deuxième fois en un peu plus d'un an que Caterpillar ferme une usine en Ontario produisant de la machinerie de production lourde et élimine des centaines d'emplois aux salaires selon les standards canadiens. En février 2012, après des demandes de concessions de 50 % en réduction des salaires et un frauduleux lockout, Caterpillar a fermé l'usine Electro-Motive Diesel (EMD), à London en Ontario, et déplacé la production aux États-Unis. La fermeture de l'usine EMD a entraîné le licenciement de 461 travailleurs et la moitié de ces travailleurs peinent encore à trouver un emploi dans un marché du travail inondé par un demi-million de chômeurs en Ontario. Maintenant, avec la fermeture de leur usine, les travailleurs de Lovat et leur famille seront livrés à une plus grande insécurité encore.
Les travailleurs de Lovat produisent des tunneliers complets d'un diamètre variant entre 2,5 et 50 mètres. Les tunneliers sont les principales machines utilisées pour l'excavation de tunnels pour des projets de métro, chemin de fer, route, égout, aqueduc, conduite forcée, accès à une mine, câbles souterrains à haute tension et de télécommunications. L'usine EMD était le même genre d'entreprise. Avant que leur usine soit fermée, les travailleurs d'EMD ont assemblé des locomotives complètes et fabriqué certaines pièces de locomotives.
La perte de la capacité de fabriquer un bien d'équipement industriel tel que les locomotives et les tunneliers entraîne l'économie dans une mauvaise direction. Les intérêts de la classe ouvrière et de la grande majorité de la population exigent un développement tous azimuts d'une économie nationale qui suffit à tous ses besoins, y compris la production de biens d'équipement industriel. Une telle économie est nécessaire pour assurer le plein emploi avec des salaires selon les standards canadiens et soutenir les programmes sociaux nécessaires dans une société moderne.
Tant l'usine de Lovat que l'usine EMD ont été fermées peu après avoir été achetées par Caterpillar. EMD a été rachetée en 2010 par le groupe industriel financier Caterpillar et fermée en 2012. Caterpillar a acheté Lovat en 2008 et la ferme cinq ans plus tard. Il y a des raisons évidentes pour lesquelles Caterpillar a acheté les usines d'EMD et de Lovat. Les deux entreprises ont été rentables par le fait que des travailleurs hautement qualifiés utilisent les dernières technologies produisant des équippements de production lourds à la fine pointe de la technologie et d'une haute valeur ajoutée. Toutefois, la raison de leur fermeture semble être plus liée aux stratégies mondiales de Caterpillar qu'aux usines elles-mêmes.
Selon les médias, la fermeture de l'usine Lovat fait partie d'un repli mondial de Caterpillar, qui cherche à maintenir sa position en tant que producteur mondial dominant de l'équipement minier dans un marché en contraction. Le repli est nécessaire, selon les dépêches, parce que l'industrie minière mondiale annule les dépenses en équipements, en réponse à l'instabilité du cours des produits de base. Dans le cadre de cette réorganisation, Caterpillar a mis à pied depuis février 460 travailleurs dans ses usines américaines et 1400 dans ses usines belges. Certains tunneliers Lovat sont utilisés dans les mines, mais la plupart sont vendus à des fins de projets d'infrastructure. Malgré cela, les travailleurs de Lovat et l'économie de l'Ontario sont touchés en tant que dommages collatéraux des décisions stratégiques de Caterpillar.
Le président du groupe Caterpillar, Stu Levenick, a énoncé de manière éloquente le point de vue étroit de ce monopole agressif par ses déclarations lors de l'achat et de la fermeture de Lovat. Lorsque Caterpillar a acheté Lovat en 2008, il a dit : « Cette acquisition est la porte d'entrée de Caterpillar dans le marché en pleine expansion des tunneliers et il représente pour nos entreprises un excellent complément stratégique. » Lors de l'annonce de la fermeture de l'usine Lovat, le 4 mai, la seule explication de Levenick a été que « les perspectives d'avenir de cette entreprise ne sont plus conformes à nos attentes ».
Quand les monopoles rivalisent farouchement pour la domination mondiale, ils sont capables de faire ce qu'ils veulent, des usines comme Lovat et EMD ne sont que des jetons dans leur match de poker à l'échelle mondiale. L'effet que leurs fermetures d'usines aura sur les travailleurs, les communautés où les usines sont situées et l'économie locale, ne joue aucun rôle dans les calculs antisociaux des oligarques de Caterpillar. Il appartient aux gouvernements de restreindre les opérations de ces monopoles en vue d'assurer les moyens de subsistance des travailleurs ainsi que le développement des économies nationales et locales. Au lieu de faire ce qu'ils doivent, le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et du Québec soutiennent le droit des monopoles d'agir à leur guise.
Dans le cas de l'achat et de la fermeture éventuelle de Lovat par Caterpillar, les gouvernements permettent non seulement à Caterpillar d'opérer en toute impunité, les gouvernements se sont mis au service de ce monopole agressif pour qu'il encaisse un gros butin dans un très court laps de temps. Au cours des cinq dernières années durant lesquelles il a été propriétaire de Lovat, des dizaines de millions de dollars ont été versés à Caterpillar par le gouvernement fédéral et par d'autres gouvernements pour des contrats d'achat, d'approvisionnement et de services des tunneliers Lovat.
Quand Lovat a été achetée en 2008, elle avait déjà produit depuis 40 ans des tunneliers à Toronto. Elle nageait dans les liquidités fournies par les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique pour un tunnelier et des têtes de coupe pour les travaux d'excavation du système de transport en commun de la ligne Canada à Vancouver. Immédiatement après que Caterpillar ait acheté Lovat, son carnet de commandes s'est rempli avec d'autres contrats gouvernementaux, y compris un tunnelier pour excaver les tunnels d'égouts pluviaux à Edmonton, quatre tunneliers pour une ligne principale d'égout principal dans la grande région de Toronto et un contrat de quatre tunneliers pour construire le prolongement de la ligne de métro Spadina à Toronto.
Le projet de prolongement de la ligne de métro Spadina vaut à lui seul 58 millions $ pour les tunneliers et des millions de plus pour des têtes de coupe de remplacement. Immédiatement avant que Caterpillar annonce la fermeture de l'usine, deux tunneliers Lovat d'une valeur de 40 millions $ ont été remis à l'agence gouvernementale de l'Ontario Metrolinx pour les travaux d'excavation de tunnels sur la ligne de train léger (LTR) Eglinton évaluée à 8,4 milliards $. Même après que l'usine soit fermée, Caterpillar continuera de fournir des services et entretenir des têtes de coupe pour le projet LTR Eglinton.
Caterpillar se voit accorder tous les droits d'acheter une entreprise de fabrication d'importance au Canada, de l'utiliser pour encaisser d'immenses profits sur les marchés publics, puis de la fermer. Cela montre comment le droit de monopole affaiblit l'économie de l'Ontario et du Canada. La fermeture de l'usine Lovat, après le parachèvement de projets d'infrastructure valant des dizaines de millions $, est un gaspillage de l'énorme potentiel de ces types de projets à pouvoir élargir et développer la base industrielle nécessaire à une économie moderne tous azimuts. Sous le contrôle de Caterpillar, la base manufacturière est affaiblie plutôt que renforcée par des projets d'infrastructure.
Le droit de monopole est de nouveau utilisé pour bloquer la réalisation d'objectifs économiques nationaux importants. Il s'agit d'une considération importante pour les travailleurs à un moment où les gouvernements du Canada, des provinces et du Québec s'engagent à investir des dizaines de milliards $ de fonds publics pour des projets d'infrastructure. En tenant compte des récents budgets de l'Ontario et du fédéral, une somme totale de 81 milliards $ en dépenses d'infrastructure a été annoncée. Comment le peuple peut-il s'assurer que ces projets soient menés d'une manière qui renforce l'économie au lieu d'être détournés pour prêter main forte aux bandits internationaux comme Caterpillar qui pillent et saccagent ?
Une autre considération sont les milliards $ que tous les niveaux de gouvernement remettent aux monopoles au nom du soutien à la recherche et développement (R & D) et l'innovation. En plus des actifs physiques de Lovat, Caterpillar est libre de retirer le savoir-faire technique et scientifique que les travailleurs de la production et les techniciens de Lovat ont accumulé au cours des nombreuses années. Si les gouvernements sont vraiment intéressés à soutenir la R & D et l'innovation, ils peuvent arrêter les monopoles comme Caterpillar de détruire les entreprises manufacturières comme Lovat et EMD qui ont déjà un niveau élevé de succès dans l'application de la recherche, le développement et l'innovation mis en place depuis de nombreuses années.
Lisez Le
Marxiste-Léniniste
Site web: www.pccml.ca
Courriel: redaction@cpcml.ca