Numéro 79 - 10 mai 2013

La lutte des travailleurs de Rio Tinto est la lutte de tous

«Nous en sommes maintenant à la croisée
des chemins chez Rio Tinto»

La lutte des travailleurs de Rio Tinto est la lutte de tous
• «Nous en sommes maintenant à la croisée des chemins chez Rio Tinto» - Entrevue avec Hugues Villeneuve, président du Syndicat des travailleurs de l'aluminium d'Alma

Nouveau régime de redevances et nouvelle loi sur les mines
• Nos ressources, nous décidons!
• Les redevances, les royautés, la rente, les droits et frais miniers - Normand Fournier
• Aperçu de l'industrie minière québécoise 2011-2013

La lutte des travailleurs de Rio Tinto est la lutte de tous

«Nous en sommes maintenant à la croisée
des chemins chez Rio Tinto»

- Entrevue avec Hugues Villeneuve, président du
Syndicat des travailleurs de l'aluminium d'Alma -

In Memoriam Cyndie Lavoie

Le Marxiste-Léniniste : Encore une fois, toutes nos condoléances à la famille, aux amis et collègues de travail de Cyndie Lavoie décédée le 30 avril dernier.

Hugues Villeneuve : Merci beaucoup. Soyez certains que nous allons transmettre l'expression de vos sentiments à la famille de même que les sentiments de tous ceux qui ont exprimé leurs condoléances suite à ce décès.

LML : La famille a accueilli les gens au salon funéraire et tenu des funérailles.

HV : Oui, ce furent des cérémonies pleines de dignité et l'émotion était à son comble. Je dois te dire que pendant le lockout nous avons fait face à des épreuves et à des peines, mais ce n'est rien à côté de ce que nous vivons suite au décès de Cyndie. Nous avons beaucoup de consoeurs et confrères qui sont décédés dans notre vie mais au travail comme cela c'est la seule fois et on va tout faire pour que cela ne se reproduise pas. On va produire dans les semaines ou les mois qui viennent quelque chose de commémoratif à la mémoire de notre soeur. On va faire cela pour la garder en mémoire, elle qui était la joie de vivre personnifiée, la soeur que tout le monde rêverait d'avoir dans sa famille.

Depuis cet événement tragique, on s'assure que les gens qui ont été impliqués directement aient le support nécessaire pour passer à travers cette période. On s'assure que les gens qui sont le plus affectés et ne se sentent pas capables de rentrer au travail n'y sont pas et s'il y en a qui veulent rentrer, qui en ont exprimé le désir parce que de revoir leurs compagnons de travail ça leur permet de laisser sortir la pression de toutes ces émotions, alors ils y retournent sur une base volontaire. On s'est assuré que les gens du secteur et surtout du secteur où le décès s'est produit soient à l'aise d'y retourner, qu'il n'y ait aucune pression de mise sur eux et que les gens y retournent de leur propre gré.

LML : Tu as dit récemment que chez Rio Tinto Alcan à Alma on est maintenant à la croisée des chemins. Peux-tu nous expliquer en quoi c'est le cas ?

HV : Le régime de pression, d'intimidation, la pression qui est mise indûment sur les travailleurs en vertu des nouvelles organisations de travail qui n'ont pas été évaluées notamment du point de vue de la santé et de la sécurité, les nouvelles pratiques qui n'ont pas été évaluées de long en large, toute cette pression qui est mise sur les gens, c'en est assez, c'est cela qui est terminé en autant que les gens sont concernés.

J'ai avisé la direction qu'on était à la croisée des chemins, qu'on ne va plus en avant, un tournant est inévitable. Le mot qui a été lancé a été bien clair. Ou bien on fait un tournant vers un climat de travail favorable et acceptable, c'est sûr qu'on aura toujours des divergences d'opinion, mais on va avoir une manière de se parler, et une manière par laquelle les gens vont pouvoir exécuter leur travail en paix, de façon respectueuse, dans un climat sain ; ou bien on va prendre l'autre tournant et sachons bien que si on a un prix à payer alors eux autres vont aussi avoir un prix à payer et ce sera la confrontation de notre côté. Ils vont devoir prendre des décisions parce que c'est certain que le rendement va en souffrir. J'ai présenté cette position ouvertement au directeur de l'usine et des rencontres avec la direction sont prévues pour en discuter. Nous voulons des réponses, nous voulons qu'ils nous disent ce qu'ils font et où ils s'en vont. La pression, qu'on le veuille ou non, est un élément qui a joué dans le décès qu'on vient de vivre. On ne veut plus que cela arrive.

On est une grande famille dans cette usine-là, en tant que syndiqués, on s'est solidifié dans le conflit. On va se protéger les uns les autres. On ne tolérera plus aucun geste de répression et d'intimidation, ou des événements impliquant la santé et la sécurité où il y a des oeillères de mises, on les dénonce, c'est inacceptable. On va faire les démarches nécessaires, on va faire respecter nos droits par rapport à ces appareils-là qui sont défectueux ou les procédures qui ne sont pas adéquates.

Pour ce qui est de la pression de la direction, soit qu'ils enterrent leur hache de guerre ou encore on sort la nôtre. On veut avoir un climat de travail sain. On se fait souvent dire par les cadres qu'on n'est pas ici à l'usine d'Alma pour faire du bonheur, c'est bien de valeur mais ce n'est pas vrai. Les gens ont le droit de rentrer travailler avec le sourire et d'avoir du plaisir en équipes de travail à travailler, c'est permis au Québec et on a le droit de le faire.

LML : Peux-tu nous en dire plus sur cette pression qui est exercée sur vous ?

HV : Par exemple, on a organisé la semaine dernière une pause comme on en prenait depuis 12 ans. Le matin, nous autres, les pauses de travail on les faisait à la cafétéria tous ensemble depuis des années. C'est certain qu'il restait des gens dans les secteurs pour s'assurer que l'opération continue. On peut dire qu'entre 50 et 70 % des gens le matin venaient prendre leur pause dans la cafétéria mais l'après-midi le contrat de travail nous oblige à prendre la pause sur le lieu de travail. Depuis le retour au travail, la compagnie barre la cafétéria alors les gens ne peuvent plus prendre leur pause ensemble. Jeudi passé le 25 avril, on a appelé à une pause tous ensemble, c'était fait sur une base volontaire, on a demandé aux gens de s'assurer que les opérations continues soient effectuées, ce n'était pas un débrayage, ce n'était pas une manifestation mais bien une pause comme on faisait auparavant. La compagnie s'est virée de bord, elle est venue prendre les noms des gens qui étaient là, et elle a donné une mesure disciplinaire à 12 personnes sur la centaine qui étaient là. Selon l'employeur c'est une manifestation. Tous les travailleurs qui étaient là ont reçu un avis disciplinaire écrit mais 12 d'entre eux ont reçu une journée de suspension. Des griefs ont été levés contre cela. Rio Tinto veut faire déclarer que c'est un débrayage illégal mais ce n'est pas le cas du tout.

La pression, c'est les superviseurs qui suivent pas à pas les travailleurs, qui s'attellent sur un travailleur en particulier, vont le suivre pas à pas pendant tout le quart de travail, y allant de leurs commentaires comme « allez, travaille, tu n'es pas vite, je pense que tu ne me donnes pas ton 110 % », etc. C'est un superviseur qui surveille les gens qui prennent leur pause, chronomètre le moment où ils reviennent de leur pause, va les chercher dans la salle et leur dit « vous sortez de là, vous allez retourner travailler ». C'est comme cela continuellement. Les gens ont droit à 15 minutes de pause, le contremaître va se présenter à la 12e ou 13e minute pour surveiller le travailleur ; des superviseurs qui s'installent à la porte de la cafétéria pour dire aux gens tu as une demi-heure pour manger, je veux te revoir dans 30 minutes exactement avec ton chapeau sur la tête pour aller travailler. C'est plein de gestes comme cela : surveiller les gars qui vont à la douche, prendre les noms continuellement, dire au travailleur « tu ne m'as pas donné ton 110 % hier, ce soir tu vas me faire tant d'anodes ». Il y a des équipes qui se mobilisent, qui ont remis le superviseur à sa place. Je ne te cacherai pas que ces équipes-là présentement en général ont la paix.

LML : Tu as parlé aussi de la question des équipements et des procédures de sécurité.

HV : Des dénonciations vont être faites sur la question des appareils. Par exemple, la loi concernant la protection-machine à l'effet que tu ne dois pas avoir accès à une machine en mouvement. Depuis des années à ce sujet il y a des lacunes à l'usine d'Alma. Le décès que nous venons de vivre doit être placé directement dans ce contexte. Il y a plusieurs secteurs aujourd'hui qui ont des lacunes. C'est certain que des fois, quand ça fait des mois ou 2-3 ans que tu travailles dans le même département, avec la pression qui est mise sur toi, qu'on te pousse encore et encore, et que si tu n'obéis pas à ton superviseur c'est par la suspension qu'ils vont te faire comprendre, c'est certain que les gens vont finir par accepter des façons de faire, des procédures émises par les patrons qui ne sont pas validées par les gens qui ont de l'expérience. C'est cela les oeillères dont je parlais, alors maintenant les oeillères vont tomber.

Parallèlement à l'enquête de la CSST qui est maintenant en cours concernant le décès, il y a beaucoup de secteurs de l'usine où les gens s'affairent à s'assurer que les choses marchent à la fine pointe de la sécurité, que ce soit au niveau du cadenassage, de la protection-machine. On s'assure que toutes les règles de l'art soient respectées.

LML : Que veux-tu dire à nos lecteurs en conclusion ?

HV : Un conflit de travail comme on l'a vécu, comme tout conflit de travail, c'est en famille qu'on le passe. C'est en solidifiant nos liens, en serrant les coudes qu'on passe à travers. Après un conflit il ne faut pas s'imaginer que c'est terminé, surtout pas avec des grandes compagnies assoiffées comme Rio Tinto, il y a toujours un lendemain. C'est encore une fois en se solidifiant tous ensemble qu'on va passer à travers ces nouvelles épreuves.

Le contingent des travailleurs de l'aluminium d'Alma à la marche du Jour de la terre à Montréal le 22 avril 2012

Nouveau régime de redevances et nouvelle loi sur les mines

Nos ressources, nous décidons!

Le 6 mai dernier, le ministre des Finances et de l'Économie Nicolas Marceau et la ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet ont tenu un point de presse pour annoncer le nouveau régime de redevances minières et donner un aperçu de la nouvelle loi sur les mines qui sera présentée plus tard dans l'année. Le régime de redevances n'est qu'une petite partie de l'ordre du jour du gouvernement du Parti québécois en ce qui concerne le secteur minier, on s'attend notamment à d'autres décisions en matière d'infrastructure et diverses mesures incitatives dans la nouvelle loi des mines. Marceau a dit que le gouvernement a atteint « le point d'équilibre » avec le nouveau régime de redevances, « l'équilibre entre, d'une part, plus de rendement pour les Québécois puis, d'autre part, le maintien d'un régime compétitif pour s'assurer que les investissements soient au rendez-vous ».

Le ministre Marceau a d'abord fait une mise en contexte de la venue de ce nouveau régime de redevances minières, avec le ralentissement de l'économie mondiale, la diminution depuis 2011 des prix des métaux sur les marchés de 25 % et un niveau d'investissements miniers qui est maintenant tombé à celui de 2008. Il a aussi mentionné que la moitié des 25 mines présentement en exploitation au Québec n'affichent pas de profits et ne paient donc pas de redevances dans le régime actuel.

Le nouveau régime minier instaure un impôt minimum de 4 % sur le volume du minerai extrait du sous-sol québécois. Pour les 80 premiers millions $, l'impôt minier sera de 1 %. Cette mesure s'adresse spécifiquement aux petites mines, a dit Marceau. Pour plus de 80 M $ de minerai extrait, le taux de l'impôt sera de 4 %. Ainsi toutes les mines en exploitation vont verser des redevances.

De plus le nouveau régime minier instaure un impôt progressif sur les profits des mines et non des entreprises minières. De 0 à 35 % de profit, le taux sera de 16 % ; de 35 % à 50 % de profit le taux sera de 17,8 % ; pour plus de 50 % de profit le taux atteindra 22,9 %.

En 2015, ce nouveau régime doit rapporter 50 millions $ de plus que présentement, a dit le ministre. De 2013 à 2020 ce sont des montants de 73 M $ à 210 M $ par année de plus dans les coffres du gouvernement, ce qui veut dire selon le ministre entre 770 millions $ et 1,8 milliard $ sur une période de huit ans.

Le ministre Marceau a déclaré que tous les montants des redevances minières iront exclusivement au service de la dette du Québec.

Pour sa part, la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, a annoncé que le nouveau projet de loi sur les mines qui sera déposé ultérieurement mettra l'accent sur la transformation au Québec des ressources minérales non renouvelables de même que sur le contrôle et la transparence concernant l'utilisation des substances minérales. Elle a rappelé l'intention du gouvernement Marois de prendre des participations dans les projets de transformation avec l'annonce dans le dernier budget d'une allocation de 750 millions $ à cet effet. Elle a mentionné le maintien du congé d'impôt de 10 ans pour les investissements miniers importants (investissements de plus de 300 M $) pour de nouveaux projets d'exploitation et de transformation. La ministre Ouellet a déclaré que dorénavant 100 % de la restauration des sites miniers sera financée par les entreprises minières, en vertu de la future loi sur les mines.

Elle a dit qu'avec le nouveau régime de redevances et la future loi sur les mines, « nous avons fait des avancées importantes » et que « nous désirons atteindre la sécurité sociale, environnementale et économique ».

S'adressant à un groupe de gens d'affaires dans le cadre d'une conférence sur le développement du Nord du Québec le 23 avril dernier, Martine Ouellet, avait dit : « Il y a différents mécanismes qui peuvent être utilisés au niveau du gouvernement. Ce que je veux dire, c'est qu'il s'agira d'une formule hybride... Je peux également vous dire qu'il y aura un élément de redevances sur la matière brute et un élément pour le partage sur les profits exceptionnels. »

Le projet de loi sur les mines, avait-elle dit, « s'appuie sur de très larges consensus qui se sont établis dans les dernières années et je souhaite avoir la collaboration des différentes oppositions pour pouvoir l'adopter le plus rapidement possible ».

La ministre avait aussi exprimé son intention de « désenclaver le Nord » en suggérant la réalisation d'un « lien ferroviaire vers le Nord » qui deviendra « l'épine dorsale du développement nordique ». Elle avait écarté le projet du CN, car trop dispendieux : « Il faut définir un nouveau concept, à coût plus modique, qui garantira un accès équitable pour tous les acteurs et financé par ceux qui en bénéficieront. Nous pensons au modèle du port de Sept-Îles, une infrastructure publique financée par les minières avec un accès partagé et garanti pour tous. »

De son côté, le lobby de l'industrie minière maintient la pression sur le gouvernement Marois et la ministre Ouellet, en brandissant « la menace que fait peser sur l'industrie le climat d'incertitude actuel, l'absence de prévisibilité économique pour les investisseurs et d'un climat de confiance. » [1]

La question des redevances minières, leur augmentation ou diminution, l'idée d'imposer des conditions à l'exploitation minière pour forcer les entreprises à investir dans la transformation locale, que l'exploitation se fasse par l'entreprise publique ou privée, ou un mélange des deux, toutes ces questions sont depuis longtemps au centre de la discussion qui se mène sur l'avenir du Québec. C'est particulièrement le cas depuis que le gouvernement Charest a présenté son Plan Nord qui allait supposément amener la prospérité à tous les Québécois dans l'avenir, un projet qui a maintenant été amendé et pris en main par le gouvernement du Parti Québécois. Comment faire pour que l'exploitation des ressources naturelles profite au peuple, que ce soit par l'entreprise publique ou privée, et surtout à qui appartiennent les ressources et qui doit en assurer le contrôle sont des questions cruciales auxquelles les gouvernements successifs ont échoué à y répondre. Il appartient à la classe ouvrière maintenant d'apporter des solutions à ces problèmes en partant du principe que les ressources appartiennent au peuple et aux Premières Nations et que ceux-ci n'ont jamais renoncé au contrôle des ressources qui leur appartiennent.

Pour aider à développer la politique indépendante de la classe ouvrière sur la question des ressources et sur ce que doit contenir la loi sur les mines au Québec, Le Marxiste-Léniniste présentera des rapports sur ce que disent les représentants du gouvernement et de l'opposition et ce que disent les travailleurs et les gens des régions les plus touchées ainsi que des informations sur la Loi sur les mines d'hier et d'aujourd'hui et sur les principes économiques de base qui nous permettront de déterminer quelles mesures sont nécessaires pour restreindre le droit de monopole et faire prévaloir le droit public.

Note

1. Communiqué de presse de la firme de consultants Hatch Mott Macdonald

Les redevances, les royautés, la rente,
les droits et frais miniers

- Normand Fournier -

Le 17 avril dernier, le président et chef de la direction de l'Association minière du Canada, Pierre Gratton, était de passage à Montréal pour tenter de dissuader le gouvernement Marois de hausser les redevances minières. Les 15 et 16 mars, le gouvernement du Québec tenait un Forum minier, précédé par une conférence le 13 mars de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et de la firme Fasken & Martineau, laquelle réunissait 200 représentants des compagnies minières à Montréal.

Ces trois événements avaient tous le même sujet à l'ordre du jour: les redevances minières.

Que sont les redevances minières ?

Les redevances, les royautés, la rente et les droits et frais miniers, sont à différentes époques dans le temps, des synonymes. Tous ces termes décrivent à peu près la même réalité. Ils réfèrent à un montant d'argent que doit verser, payer, remettre, acquitter, le titulaire d'un bail minier (une mine) en exploitation, au représentant du gouvernement, en l'occurrence le ministre des Ressources naturelles du Québec, sur les profits réalisés par l'exploitation des ressources naturelles. Dans le cas des mines, on parle de redevances sur le profit réalisé par l'exploitation de la ressource minérale (le minerai).

Bref retour sur l'histoire de la Loi des mines au Québec et au Canada

C'est en 1864 que le Parlement du Bas-Canada adopte l'Acte concernant les mines d'or (27&28 Vict., c. 9.) qui précise pour la première fois le mode d'aliénation des droits miniers sur le territoire du Québec. Le gouvernement s'attribue le pouvoir de délimiter des « divisions aurifères » pour l'exploration de l'or et de l'argent. L'Acte établit une distinction entre territoire privé et territoire public. Sur le premier, la recherche et l'extraction des minéraux sont permises, avec l'autorisation du propriétaire de surface. Sur les terres publiques, le permis ou licence autorise le prospecteur à jalonner des claims et à puiser les eaux des sources d'approvisionnement environnantes. Il s'agit de la première mention du concept de claim dans le droit québécois (Acte général des mines de Québec, 43-44 Vict., c. 12.)

En 1880, la Province de Québec s'approprie l'ensemble des substances minérales sur les terres de la Couronne cédées (aliénées) à des fins agricoles, par l'adoption de l'Acte général des mines de Québec. Cette loi a comme objectif d'accélérer et de faciliter la prospection minière dans la province. Elle met en place la « domanialité » du sous-sol de la province (la séparation du territoire entre la Couronne - terre de la Couronne - et le domaine privé - propriété privée) et le principe du « premier arrivé, premier servi » pour l'exploration minière, connu sous le nom de « free mining ». De nombreuses modifications furent apportées au cours des années passées, mais ces dernières lois ont introduit les fondements du droit minier en vigueur au Québec.

La loi qui nous concerne est l'actuelle Loi des mines, sanctionnée le 23 juin 1987. Elle maintient les principes de « domanialité » des ressources naturelles et de « divisibilité » du sol et du sous-sol (la séparation ou distinction du droit de propriété de la surface, du droit de propriété du sous-sol, qui lui appartient à l'État). De plus, l'approche de l'État envers les ressources du sous-sol - qui est de favoriser leur mise en valeur par le « free mining » - transcende toujours la pièce maîtresse du droit minier de la province (le claim).

Fait à remarquer, les deux derniers projets de loi, 79 et 14, présentés en 2011 et 2012 par le gouvernement Charest ne remettaient pas en question le « free mining », le droit à l'expropriation (du propriétaire de la terre) et le principe de la « domanialité » des ressources naturelles. Le gouvernement du Québec entend déposer une nouvelle Loi sur les mines dans le cours de l'année 2013.

Les redevances dans la Loi sur les mines

La question des redevances et plus exactement de la hausse des redevances versées au gouvernement du Québec, est présente dans l'opinion publique depuis 2010. Mais qu'est ce que la redevance minière ?

Le Québec a des lois pour encadrer l'utilisation de ses ressources naturelles. On pourrait s'attendre à trouver dans la Loi sur les mines, la Loi sur l'impôt minier ou dans la Loi sur l'impôt (LRQ, c. I-3, Partie 1), une définition du terme redevance. Il n'en est rien. Les lexiques de chacune de ces lois ne contiennent et ne mentionnent pas une seule définition du mot redevance.

Dans la Loi sur les mines RLRQ (chapitre M-13-1.) (1987, c. 64, a. 324), le mot redevance est présent au Chapitre III - Droits miniers du domaine de l'État - Section XI- Permis de recherche de pétrole, de gaz, et de réservoir souterrain, dans les articles 140, 155, 204. Mais il n'est toujours pas défini.

L'article 155 nous apprend que « la redevance est fixée par règlement, le cas échéant ». C'est la Loi sur l'impôt minier qui nous révèle que c'est le ministre des Ressources naturelles qui fixe la redevance dont le principe a été établi par le gouvernement.

Au Chapitre XI - Réglementation, article 306: « Le gouvernement peut, par voie réglementaire [...] établir le montant des droits» et « fixer le montant de la redevance qui doit être versé ».

Par contre, la Loi sur les impôts (LRQ, c. I-3, Partie I.) définit la « rente » ainsi : comprend un montant payable à intervalles réguliers de plus ou moins d'une année, en vertu d'un contrat, d'un testament, d'une fiducie ou autrement.

Dans son dernier budget, le ministre des Finances Nicolas Marceau annonçait que le niveau de redevance (taxation) serait dans l'avenir de 16 % pour les entreprises minières opérant sur le territoire québécois. Suite à la tenue du Forum minier de mars 2013 à Montréal, le gouvernement faisait connaître son intention d'établir un impôt minimum de 5 % sur la valeur brute de la production annuelle des minières, et une redevance sur les profits. Avant la tenue du Forum minier, il était question d'un taux qui pouvait atteindre 30 % selon la marge de profits. En conférence de presse le 6 mai, le ministre Marceau a annoncé un impôt minimum de 4 % sur le minerai extrait (1 % pour les premiers 80 millions $, puis 4 %) et une redevance sur les profits (selon la marge de profits) qui atteint 22,9 % si la marge de profit dépasse 50 %. Il a aussi déclaré que tous les montants perçus en redevance seront versés au service de la dette.

Aperçu de l'industrie minière québécoise 2011-2013

N.B.: Les données portent sur le secteur minier québécois tel qu'il est défini par l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) et le ministère des Ressources naturelles, c'est-à-dire l'ensemble des mines, carrières et sablières, ainsi que des activités d'exploration (pour la découverte de nouveaux gisements) et de première transformation (fonderies - sauf les alumineries -, affineries et usines de chaux, de ciment et d'argile). Sont exclues les activités liées à l'exploration et à l'exploitation de combustibles.

Le secteur minier québécois

L'industrie minière occupe une place importante dans le secteur industriel québécois. Le secteur minier a connu une croissance positive depuis 2001, se situant entre 8 % et 12 % en moyenne par an, selon les indicateurs examinés. Le secteur manufacturier a quant à lui connu un déclin graduel se situant entre -1 % et - 4 % par an. À titre de comparaison, le PIB de la province de Québec a augmenté de 3,7 % par année en moyenne pendant la période 2001-2010.

À l'automne 2011, on dénombrait 386 entreprises minières au Québec, comparativement à 377 en 2010, dont une quarantaine de compagnies productrices. La valeur de la production minière québécoise était d'environ 8 milliards $ en 2012. En mars 2013, il y avait 32 mines actives au Québec, dont 16 de minéraux ferreux et 16 de minéraux non ferreux. De ces 32 mines, 23 étaient en production et principalement localisées en Abitibi-Témiscamingue, sur la Côte-Nord et dans le Nord-du-Québec.

Exportations et investissements

Les exportations croissent plus rapidement dans le secteur minier comparativement au reste du secteur industriel du Québec, atteignant plus de 2 milliards $ en 2011. La valeur des exportations du secteur minier a augmenté de 8 % par an pour la période 2001-2011 alors qu'elle baissait de 1 % par an en moyenne pour le secteur manufacturier. En 2011, la valeur des expéditions minérales du Québec était de 8,5 milliards $ et de 8,2 milliards en 2012. Pour 2013, l'industrie prévoit des expéditions d'une valeur de 9,2 milliards $

Pour l'Abitibi-Témiscamingue, elles représentaient en 2011, 1,3 milliard $ et 1,5 milliard $ en 2012. Pour la Côte-Nord, pour les mêmes années, elles étaient de 3,3 milliards $ et 2,7 milliards $. Dans le Nord-du-Québec, elles ont atteint 1,5 milliard $ et 1,4 milliard $.

La croissance des investissements du secteur minier a atteint 12 % par an pour la période 2001-2011. La comparaison avec le secteur manufacturier, qui a connu un déclin de près de 4 % pendant la même période, est d'autant plus frappante. Les immobilisations du secteur minier ont augmenté par rapport à celles du secteur manufacturier, passant de 14 % en 2001 à 41 % en 2011, pour s'établir à 2,5 milliards $ en 2011.

Pour l'Abitibi-Témiscamingue, l'investissement minier pour 2012 était de 1,1 milliards $. Pour la Côte-Nord c'était 2 milliards $. Pour le Nord-du-Québec, il atteignait 1,7 milliards $.

C'est aussi le secteur minier qui sera à l'origine des plus grands projets d'investissement industriel au Québec au cours des prochaines années. (voir ci-dessous le tableau des grands projets industriels dans le texte intitulé « Les mines du Québec et leur propriétaires ».)

* L'étape de l'exploration comprend les activités ayant pour but de chercher et de découvrir un gîte minéral auparavant inconnu et d'exécuter la première délimitation.

* L'étape de mise en valeur comprend les activités qui ont essentiellement pour but de convertir les ressources minérales en réserves minières qui peuvent être exploitées légalement et à profit.

À la même époque (2011), il y avait 40 projets de développement minier au Québec. Pour 2012, on parle de 20 principaux projets d'exploration et de mise en valeur d'actifs. Il y a au Québec 56 entreprises de première transformation, 2145 de deuxième transformation et une dizaine de milliers de troisième transformation (qui sont les clients des entreprises de la deuxième transformation).

Le Québec se classe quatrième au Canada en tant que producteur minier. En 2012, le Québec transformait 11 % des minéraux ferreux extraits et 49 % si on inclut la boulette de fer. En 2011, le Québec produisait 1,3 % de la valeur mondiale extraite. La production minière annuelle de 2012 était évaluée à environ 8 milliards $. Les investissements miniers au Québec représentaient en 2011 la somme de 3 923 millions $.

L'or produit au Québec représente 1 % de la production mondiale, pour une valeur de 1 534 088 $, en 2012. Le fer représente 0,7 % de la production mondiale. Pour le fer, les données sur la valeur sont confidentielles, mais la production a été de 80 millions de tonnes en 2012.

45 000 emplois en 2012, dont 34 000 emplois directs sont rattachés à l'industrie minière. Le salaire annuel moyen en Abitibi-Témiscamingue dans le secteur minier était en 2012 de 96 000 $, de 108 000 $ sur la Côte-Nord et de 110 000 $ dans le Nord-du-Québec. Pour ces trois régions, les salaires versés en 2012 étaient de 344 179 779 $ pour 3445 emplois, 393 477 439 $ pour 4129 emplois et 211 209 155 $ pour 1882 emplois.

Il y a au Québec 3800 fournisseurs d'équipements qui font affaire avec l'industrie minière. Elle représente 1,7 % du PIB du Québec, comparativement à 2,1 % pour l'industrie touristique.

Les mines du Québec et leurs propriétaires

Les compagnies minières juniors et publiques ont investi 487,1 millions $ en 2011. Les compagnies majeures ont pour leur part investi 346,8 millions $ durant la même année.

Bien que les petites sociétés d'exploration (sociétés juniors) conservent leur mainmise sur les travaux d'exploration avec 53 % des montants investis, les grandes sociétés (sociétés majeures) ont doublé leur importance au cours des quatre dernières années, passant de 20,3 % en 2007 à 41,6 % en 2011.

En fixant le seuil minimal des travaux d'exploration à 50 000 $, en 2011 on a répertorié 510 projets différents, gérés par 216 établissements.

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