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Numéro 65 - 22 avril 2013 Des travailleurs de Matane
forcés de rembourser Le gouvernement Harper nous
plonge encore
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Des
travailleurs
de
Matane forcés de rembourser
leurs prestations d'assurance-emploi
• Le gouvernement Harper
nous plonge encore
plus dans l'anarchie et le chaos -
Pierre Chénier -
• La CSN conteste cette
intimidation
économique - Entrevue avec
André Cloutier,
conseiller
syndical à la Fédération du
commerce de la CSN
Le
réglement
P-6 doit être retiré
• L'opposition prend de
l'ampleur
Pour affirmer
les
droits des Premières Nations
• Manifestation à
Thunder Bay contre les
consultations frauduleuses du gouvernement
Harper sur le projet de Loi sur
l'éducation des
Premières Nations
Des travailleurs de Matane
forcés
de rembourser
leurs prestations d'assurance-emploi
Le gouvernement Harper nous plonge encore
plus dans l'anarchie et le chaos
Les médias ont rapporté la semaine dernière que les 80 travailleurs de l'usine Fruits de mer de l'Est du Québec à Matane vont perdre leurs prestations d'assurance-emploi et seront forcés de rembourser les prestations qu'ils ont supposément reçues « en trop » depuis deux ans. Cela fait 17 ans que ces travailleurs ont un arrangement d'alternance travail-chômage avec l'assurance-emploi en vertu duquel ils travaillent 7 jours pendant une semaine et touchent de l'assurance-emploi la semaine suivante. Ce genre d'entente de travail partagé existe aussi dans les secteurs saisonniers dans plusieurs endroits au Québec et au Canada. Cet arrangement répartit les heures de travail sur un plus grand nombre de travailleurs qui se trouvent à faire moins d'heures chacun dans l'ensemble et reçoivent de l'assurance-emploi qui compense partiellement pour le salaire manquant. Si on prend l'exemple des travailleurs de Matane, plutôt que d'avoir 40 travailleurs qui travaillent à temps plein, l'usine embauche 80 travailleurs qui travaillent en rotation et touchent de l'assurance-emploi.
Selon les médias et le syndicat qui représente les travailleurs de Matane, les enquêteurs de l'assurance-emploi ont enquêté sur cette situation à la fin de 2012. Ils ont déclaré en mars que cet arrangement est illégal et que les travailleurs doivent rembourser les montants qu'ils ont reçus « en trop » depuis deux ans, des montants qui se chiffrent entre 2000 $ et 14 000 $ selon le syndicat. En plus, 40 des 80 travailleurs devraient perdre leur emploi et ne seront probablement pas admissibles à l'assurance-emploi. Le syndicat a annoncé qu'il va contester cette décision devant les instances d'appel du programme de l'assurance-emploi.
Des députés de l'opposition à Ottawa ont demandé au gouvernement comment c'est possible que des travailleurs vont perdre leurs prestations et même les rembourser alors que cela fait 17 ans qu'ils travaillent selon cet arrangement d'alternance travail-chômage. La ministre anti-Ressources humaines Diane Finley a répondu que si les travailleurs ont des plaintes ils n'ont qu'à faire appel devant les distances d'appel du programme. Elle a ajouté qu'une enquête sérieuse est en cours et que de fausses déclarations semblent avoir été faites dans cette affaire.
C'est plus que probable que cette décision fait partie de l'application des changements régressifs à l'assurance-emploi que le gouvernement Harper a faits. Selon le syndicat des travailleurs de Matane, l'enquêteur de l'AE lui a dit que cet arrangement vieux de 17 ans est illégal bien qu'il ait été autorisé par les autorités de l'assurance-emploi et appliqué à l'usine pendant 17 ans. Est-ce que la ministre Finley est en train de dire qu'il y eu fraude dans ce dossier dans le but de faire peur aux travailleurs et pouvoir éliminer ce type d'arrangements partout sans rencontrer d'opposition ?
Le Marxiste-Léniniste a parlé à des activistes qui sont engagés dans la défense des droits des chômeurs sur une base quotidienne. Ils disent que cela fait des années que des arrangements comme celui-là ont été instaurés et qu'ils existent encore. Cela n'empêche pas le gouvernement Harper de déclarer, en utilisant ses pouvoirs de prérogative, que les travailleurs ont été dans l'illégalité pendant toutes ces années et d'utiliser le cas des travailleurs de Matane comme un exemple de son diktat que ce type d'entente doit disparaître à jamais.
Pendant ce temps, les travailleurs qui étaient couverts par ces arrangements à Matane ou ailleurs vont vraisemblablement perdre leur emploi parce que leurs employeurs ne les auraient pas gardés à l'ouvrage s'il n'y avait pas eu l'intervention de l'assurance-emploi. Tout cela va abaisser encore plus les conditions de vie et de travail de tous et endommager encore plus les économies locales.
Cela
nous montre encore une
fois qu'une
société qui est dirigée par
les pouvoirs de
prérogative comme c'est le cas actuellement
s'enfonce toujours
plus dans
l'arbitraire, l'anarchie et le chaos. Le
gouvernement Harper nous dit
très ouvertement que son argument à
l'effet que cela
prend des règlements pour qu'une loi
prenne forme et puisse être appliquée
ne veut rien dire
parce qu'il a le pouvoir de changer à sa
guise quelque
règle que ce soit, écrite ou non, et
le pouvoir
de déclarer que les
bénéficiaires de
l'assurance-emploi et le personnel de l'AE qui les
déclare
admissibles aux prestations sont des fraudeurs.
On voit très bien que le gouvernement Harper ne va reculer devant rien pour utiliser tous les moyens pour nier aux gens leurs prestations d'assurance-emploi. Il laisse les travailleurs à eux-mêmes et les force à rejoindre l'armée des chômeurs afin d'abaisser toutes les conditions de vie et de travail et de s'ajouter à la masse de main-d'oeuvre disponible pour être déracinée au gré des monopoles. En plus de cela, ces attaques sont faites contre les travailleurs les plus vulnérables dans les régions où les industries ont déjà été décimées et où il y a très peu d'industries manufacturières encore debout !
Il n'y a pas d'autre façon de limiter ce pouvoir arbitraire que d'intensifier notre résistance et de travailler à bâtir un pouvoir qui va priver la dictature Harper du pouvoir de tout détruire sur son passage. Ce pouvoir, nous allons le bâtir sur la base du principe qu'il faut défendre les droits des travailleurs et les droits de tous et renouveler la société sur des bases nouvelles afin que cela soit possible.
La CSN conteste cette intimidation économique
Le Marxiste-Léniniste : Comment vois-tu ce qui se passe à Matane où les travailleurs se font demander de rembourser deux ans de prestations d'assurance-emploi ?
André Cloutier : En 1996, suite à des baisses de volume d'opérations dans l'industrie de la pêcherie, il y avait eu une permission qui avait été accordée par le bureau québécois de l'assurance-emploi, une permission accordée à l'usine pour la faire fonctionner sur la base d'équipes rotatives. Donc il y avait 4 équipes de travail jour/soir une semaine et jour/soir l'autre semaine. On appelait cela le 7-7 : sept jours de travail, 7 jours de prestation. Ça fonctionne comme cela à l'usine depuis 17 ans. En fin 2012, on a eu les enquêteurs de la Commission de l'assurance-emploi qui sont venus nous aviser qu'on était sous enquête. Les décisions qui sont sorties en février-mars, c'est cela qu'on dénonce ; en plus de nous dire que cela n'était pas permis par la loi, ils réclament aux gens deux ans rétroactifs. Il n'y a pas eu d'entente écrite, mais c'était autorisé et cela a fonctionné pendant 17 ans. Pendant 17 ans, du mois d'avril au mois de décembre les gens remplissaient leurs cartes, 1 semaine de travail, 1 semaine de prestations, cela a toujours été comme cela. Il n'y a jamais personne qui a dit que ce n'était pas correct. Ce qu'on entend c'est qu'il y a d'autres secteurs qui marchent de cette façon, par exemple au Nouveau-Brunswick dans plusieurs milieux de travail il y a des ententes de la même nature. Tout était fait au vu et au su de tout le monde. Pendant 17 ans ils ont rempli leurs cartes comme cela.
Cette décision va de pair avec les modifications que le gouvernement Harper a fait, les consignes qu'il a données à ses agents, de s'occuper de récupérer et de resserrer l'application de la loi. Ce qui se passe à Matane fait partie de cette nouvelle façon de faire. Cela ne veut pas dire que c'est écrit quelque part. On est dans le domaine de l'arbitraire et je dirais du mépris pour les travailleurs.
LML : La CSN va contester la décision des enquêteurs.
AC : Oui, on a fait les contestations au niveau du conseil arbitral de l'assurance-emploi. On pense avoir de bonnes chances. Il n'y a personne là-dedans qui a caché quoi que ce soit ou qui a essayé d'obtenir quelque chose sous de fausses représentations.
Le
Conseil arbitral est
valide pour toutes les plaintes
qu'on a enregistrées avant le 1er avril.
Les plaintes qui ont
été déposées
après le 1er avril
tombent sous
le nouveau Tribunal de la sécurité
sociale qui a
été créé par le
gouvernement Harper et qui
est opéré par ses amis.
Présentement on a environ
entre 80-85 plaintes d'enregistrées.
Quand j'ai interpellé l'enquêteur principal dans ce dossier, je lui ai dit que s'il nous avait avertisavant, on aurait fait quelque chose pour changer la situation, mais non seulement ils ne nous ont rien dit, mais maintenant ils nous demandent deux ans de paiements rétroactifs. Je lui ai dit clairement que tout d'abord nous ne sommes pas d'accord avec la décision à l'effet que cette entente est illégale et nous contestons aussi les demandes de remboursement. La réponse qu'il nous a donnée c'est qu'on a des moyens de faire valoir nos droits par la contestation des décisions.
Une chose est certaine: quand ils parlent de clarifications, ils clarifient à leur avantage et au détriment des travailleurs. Des règles non écrites qu'ils changent quand ils veulent.
Les travailleurs sont inquiets parce qu'ils sont des travailleurs saisonniers. Pour moi tout cela ressemble à de l'intimidation économique
Pendant qu'ils inventent des moyens pour gruger dans le peu que les gens possèdent, ils n'enquêtent pas sur les paradis fiscaux.
Le réglement P-6 doit être retiré
L'opposition prend de l'ampleur
La Ligue des droits et libertés a tenu un point de presse vendredi le 19 avril avec ses alliés sur la question du règlement municipal P-6.
Elle y a annoncé que plus de cinquante organisations de défense des droits, de centrales et organisations syndicales, d'associations et fédérations étudiantes et de groupes alliés se sont au mouvement d'opposition au règlement P-6.
Dans une déclaration commune diffusée le même jour, les organisations demandent l'abrogation immédiate du règlement municipal P-6 dans son ensemble, et plus particulièrement des articles 2.1 et 3.2 qui ont été introduits le 19 mai 2012 ainsi que l'amendement apporté à l'article 7 à pareille date. Les signataires de la déclaration considèrent que ces articles violent les libertés d'expression, d'association et de réunion pacifique.
On se rappellera que l'article 2.1 exige la divulgation du lieu exact et de l'itinéraire, le cas échéant, de toute assemblée, défilé ou autre attroupement au directeur du service de police ou à l'officier responsable, à défaut de quoi l'activité sera considérée en violation du règlement, donnant ouverture à l'amende prévue à l'article 7. Cette amende peut être de 500 $ à 1000 $ pour une première infraction, puis, selon le nombre de récidives, s'élever au total à 3000 $. Ainsi, l'amendement apporté à l'article 7, au même moment où l'on introduisait les articles 2 et 3.1, aura permis de tripler et même quintupler les amendes prévues auparavant.
Il faut préciser que, contrairement à la fameuse loi 12 (projet de loi 78) qui ne visait que les organisateurs et organisatrices et avait été qualifiée de liberticide par celui qui est aujourd'hui le ministre responsable de la région de Montréal, Jean-François Lisée, ce règlement vise l'ensemble des participants, poursuit la déclaration.
Cela signifie que toute assemblée, aussi pacifique soit-elle, tombe sous le coup de P-6 si elle n'a pas fait l'objet d'une divulgation (quant à son lieu et son itinéraire) et, le cas échéant, d'une autorisation de la part de la police. Puisqu'on ne prévoit pas de nombre minimal de personnes contrairement à la loi 12 (projet de loi 78) qui en prévoyait 50, une rencontre de trois personnes dans un parc pourrait techniquement être visée par le règlement.
De plus, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a la discrétion de forcer le changement de lieu ou d'itinéraire, pour des motifs de prévention des troubles de paix, de la sécurité et de l'ordre publics. Ces motifs sont plus larges que le motif qui était prévu à la loi 12 qui exigeait « un risque grave pour la sécurité ».
Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a eu recours à l'article 2.1 lors de plusieurs manifestations aux mois de mars et avril. Les manifestations ont été réprimées avant qu'elles ne commencent. Près de 800 personnes ont reçu des constats d'infractions d'au moins 637 $ sans avoir commis de méfaits et sans que ces méfaits ne soient commis par qui que ce soit.
L'article 3.2 quant à lui « interdit à quiconque participe ou est présent à une assemblée, un défilé ou un attroupement sur le domaine public, d'avoir le visage couvert sans motif raisonnable, notamment par un foulard, une cagoule ou un masque ». Cette disposition, également critiquée par le Barreau du Québec, viole non seulement le droit à la liberté d'expression puisque le déguisement d'un individu peut faire partie du message exprimé, mais porte également atteinte à la vie privée puisqu'elle interdit aux personnes qui voudraient prendre part à l'activité dans l'anonymat, de le faire, poursuit la déclaration.
Notons aussi que l'article 3.2 n'exige aucune intention malveillante. Par conséquent, une personne qui n'aurait nullement l'intention de commettre un acte répréhensible mais qui, par ailleurs, désire préserver son anonymat ou désire s'exprimer de façon colorée en se déguisant, risque d'être passible des amendes prévues à l'article 7. Quant au fameux « motif raisonnable » invoqué par l'article 3.1, il n'est aucunement défini et repose sur le bon vouloir de la police. Or, tel que la Cour supérieure l'a déjà dit dans l'affaire Québec (Ville) c. Tremblay[1], lorsqu'elle a déclaré inopposable une disposition similaire qui était en vigueur dans la Ville de Québec :
« [45] Les citoyens ont le droit de savoir quel comportement est permis ou défendu et il ne peut être question, dans une société libre et démocratique, de laisser à l'appréciation des forces policières la détermination de ce qui est acceptable ou pas. Le pouvoir discrétionnaire des personnes chargées de l'application des lois et règlements doit être limité et balisé par des normes législatives claires et explicites, c'est là une des exigences de la règle de droit. »
L'exercice de cette discrétion policière a d'ailleurs démontré jusqu'à quel point elle pouvait être arbitraire lorsque le SPVM a non seulement donné un constat d'infraction à Anarchopanda, mascotte pacifique des manifestations du printemps érable, mais a également saisi sa tête comme « pièce à conviction ».
Vue la répression sans précédent du droit de manifester qui est faite sous l'autorité de P-6, vues les critiques du Barreau du Québec et d'autres juristes et défenseurs des droits de la personne concernant ce règlement et son utilisation, considérant également que la loi 12 a été abrogée dès l'entrée en fonction du gouvernement Marois, il apparaît totalement inacceptable que les dispositions de P-6 soient maintenues. De plus, tel que constaté durant l'été 2012, la police n'a jamais eu recours à P-6 pour mettre fin à de nombreuses manifestations pacifiques, telles que les manifestations de casserole. Or, chacun sait que le trajet de ces manifestations spontanées ne pouvait être connu au préalable, ce qui démontre que la police n'a pas besoin du trajet pour être en mesure d'encadrer des manifestations pacifiques.
Si l'objectif recherché est d'enrayer la violence, il existe plusieurs dispositions dans le Code criminel qui permettent d'arriver à cette fin, dont une disposition interdisant le déguisement dans le but de commettre un acte criminel et des dispositions concernant les attroupements illégaux, les méfaits et les voies de faits. P-6 par contre permet la répression de manifestations pacifiques, selon le bon vouloir de la police qui se voit confier le pouvoir de déterminer ultimement comment s'exercera le droit de manifester à Montréal. Cette situation n'a pas sa raison d'être dans notre société qui se veut libre et démocratique, conclut la déclaration.
Non à l'impunité policière ! Amnistie pour tous et toutes !
Note
1. 2005 CanLII 100 QCCS ( Institut canadien d'information juridique - Cour supérieure du Québec)
(Source: Communiqué de la Ligue des droits et libertés et Déclaration pour l'abrogation immédiate de P-6)
Pour affirmer les droits des Premières Nations
Manifestation à Thunder Bay contre les consultations frauduleuses du gouvernement Harper sur le projet de Loi sur l'éducation des Premières Nations
Le
11 avril, plus de
cinquante personnes
autochtones et leurs alliés ont
participé à une
manifestation organisée par les chefs de
l'Ontario à
Thunder
Bay pour dénoncer les frauduleuses
« consultations » du
gouvernement Harper
concernant la Loi sur l'éducation des
Premières
Nations.
Le communiqué de presse des chefs de
l'Ontario
déclare : « Dans l'esprit
d'unité, les
Premières Nations de l'Ontario tiennent
aujourd'hui un
rassemblement devant l'endroit où ont lieu
les ' consultations ' fédérales pour
la
région de l'Ontario. Au lieu d'être
assis dans une salle
pleine de
dirigeants et techniciens choisis à la
discrétion des
Affaires indiennes, les Premières Nations
de l'Ontario ont
invité le grand public à se joindre
à eux pour
dénoncer cette mascarade que les Affaires
indiennes appellent
une
« consultation ». Le
rassemblement a eu lieu
devant l'hôtel Victoria Inn, à
Thunder
Bay, où Affaires indiennes et du Nord
Canada (AINC) a tenu une
des nombreuses
« consultations » dans le
cadre
d'un spectacle de dressage visant
à contraindre les Premières Nations
à accepter la Loi
sur
l'éducation
des Premières Nations que le
gouvernement Harper veut faire adopter d'ici
septembre 2014.
L'esprit du rassemblement était que les Premières Nations de l'Ontario rejettent entièrement la Loi sur l'éducation des Premières Nations et que le gouvernement est responsable de faire respecter les droits constitutionnels, ancestraux et issus de traités des Premières Nations.
L'un des orateurs lors du rassemblement, le grand chef Patrick Mafahbee de la nation anishinabek, a souligné que les Premières Nations de l'Ontario s'organiseront sur une base permanente contre la Loi sur l'éducation des Premières Nations du gouvernement Harper, et « d'aucune façon allons-nous l'accepter ».
Le chef régional de l'Ontario, Stan Beardy, a aussi parlé, soulignant que depuis 1996, il n'y a eu aucune augmentation du financement de l'éducation pour les écoles des Premières Nations et qu'actuellement chaque enfant des Premières Nations de l'Ontario reçoit la moitié du financement qu'un enfant obtient en allant à une école publique dans la province. Il a noté que les enfants des Premières Nations représentent la plus forte croissance démographique au Canada et qu'il y a eu une tentative systématique par les gouvernements de sous-financer leur éducation et leur refuser les possibilités offertes aux autres enfants.
L'une des participantes au rassemblement, Laura Calmwind de la première nation Kitchenuhmaykoosib Inninuwug, une communauté sans accès routier d'environ 1500 habitants située à près de 600 kilomètres au nord de Thunder Bay, a exprimé la ferme volonté des Premières Nations et de leurs alliés de rejeter les politiques racistes, coloniales et d'assimilation du gouvernement Harper que l'on retrouve dans la Loi sur l'éducation des Premières Nations. Elle a souligné que cette loi viole le droit à l'éducation issu des traités « parce qu'une fois que vous soumettez un traité (le droit qui en est issu) aux lois d'un autre gouvernement, alors vous sapez la relation originelle qui a été une relation de traité entre la Couronne britannique et les peuples autochtones ». Elle a refusé de donner son consentement à ce projet de loi qui portera atteinte à la vie de « mes enfants et aux enfants de mes enfants ».
Après le rassemblement, les manifestants ont envoyé une délégation à la rencontre de l'AINC pour s'objecter au processus et aux intentions contenues dans la Loi sur l'éducation des Premières Nations.
(Sources : les chefs de l'Ontario, APTN)
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