Le Marxiste-Léniniste

Numéro 57 - 10 avril 2013

Un processus politique devenu archaïque

De la presse du Parti
Un processus politique devenu archaïque - 1992
Pas d'élection sans sélection - Hardial Bains, 1992


De la presse du Parti

Un processus politique devenu archaïque

Il fut une époque où le droit de vote était l'enjeu d'une lutte cruciale. La conquête du droit de vote a été une des plus grandes réalisations dans le domaine des droits. Au Canada le suffrage universel existe maintenant depuis plus d'un demi-siècle. Or, rares sont les élections où plus de 70 % de l'électorat se donne la peine de voter. Rares sont les gouvernements dans le monde qui peuvent se vanter d'avoir été élus par une majorité d'électeurs. Il est apparu un mécontentement général face à l'ensemble du processus politique, un signe que les attentes et les demandes du peuple ont de loin dépassé les possibilités offertes par le processus politique actuel. Les citoyens veulent le droit de vote, mais ils veulent aussi que les élus s'acquittent de leur devoir envers eux. Ils réclament le droit de décider comment les élections doivent se dérouler mais aussi que les élus défendent leurs intérêts.

Le processus actuel comporte plusieurs anomalies. La première est cette conception voulant que le gouvernement soit constitué par un parti politique et l'opposition par un autre. Les deux partis ou plus qui occupent ces deux fonctions forment l'appareil gouvernant, bien que l'un siège du côté du gouvernement et l'autre du côté de l'opposition. Lorsque les deux partis ou plus s'affrontent à la Chambre des Communes, leurs différends ne portent pas sur la politique générale, ils portent sur les modes d'application. Au début cette anomalie était cachée, l'électorat espérait que s'il n'obtenait pas satisfaction du gouvernement, il pourrait toujours élire l'opposition et alors tout rentrerait dans l'ordre. Cet espoir a maintenant disparu puisqu'il devient de plus en plus évident que c'est toujours la même ligne générale qui est suivie, et ce système de « parti au pouvoir et parti(s) dans l'opposition » est en train de sombrer dans le discrédit.

Par exemple, durant la récession 1990-1992, la politique du gouvernement fédéral telle que formulée dans son budget de février 1991, la politique des libéraux au Québec et à Terre-Neuve et la politique du Nouveau Parti démocratique (NPD) en Ontario, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan étaient toutes axées sur le besoin d'aider le secteur privé comme moyen de sortir de la récession. Il est donc apparu une grande séparation : d'un côté le ou les partis au pouvoir et le ou les partis d'opposition, de l'autre le peuple. La ligne de partage pour tout le Canada se situe maintenant entre les politiciens et le peuple.

L'autre anomalie consiste en ce que durant les élections une vaste propagande est faite à propos du ou des partis au pouvoir et du ou des partis dans l'opposition. Faire élire un parti ou un autre devient le but des élections. Ce que le peuple veut ne compte pas. On ne discute pas de la façon de surmonter la crise économique, politique ou constitutionnelle. Il en est ainsi même avant les élections.

Au Canada, la propagande porte sur qui gagnera d'entre les conservateurs, les libéraux et les néo-démocrates. On dit également que la lutte est entre la « droite » et la « gauche », la première représentée par le Parti conservateur, la seconde par le NPD. Il y a aussi une propagande contre ce qu'on appelle les partis « marginaux », désignés ainsi parce qu'ils n'auraient sensément aucune chance de gagner. Il est évident que des élections sur cette base favorisent nécessairement le ou les partis au pouvoir et le ou les partis dans l'opposition, sans que les élections ne changent jamais rien à la situation. La ligne de partage entre la gauche et la droite dont on parle a en réalité fait place à une séparation entre les politiciens et le peuple.

Il y a encore une autre anomalie. Le NPD est aux prises avec la demande qu'un gouvernement néo-démocrate applique le programme décidé par les congrès du NPD. Or, le gouvernement NPD [1990-1995] en Ontario, comme le font aussi d'autres gouvernements, prétend qu'il représente, une fois élu, l'ensemble de la population, ce qui l'empêcherait de mettre en pratique les politiques fixées par les congrès. Bref, l'ordre du jour est déjà fixé pour ces gouvernements, quel que soit le parti au pouvoir.

En fin de compte, le ou les partis au pouvoir et le ou les partis dans l'opposition ont leur programme tout désigné d'avance. Le ou les partis au pouvoir exécutent le programme déjà établi alors que le ou les partis de l'opposition ont pour tâche de les critiquer sur tous les plans afin de convaincre l'électorat qu'ils redresseraient tous les torts s'ils étaient élus. Or, une fois au pouvoir ils proclament à dessein être les représentants de l'ensemble de la population de sorte à se dégager de leurs promesses. Cette autre anomalie témoigne encore de l'apparition d'une nouvelle ligne de partage entre les politiciens et le peuple, et le fossé qui les sépare ne cesse de s'agrandir.

Comment expliquer ce phénomène ? Pourquoi les politiciens ne peuvent-ils pas gérer les affaires du pays et contenter l'électorat ? C'est que le processus politique actuel, où chaque parti nomme ses candidats qui se présentent ensuite aux élections et où le parti qui a le plus grand nombre de candidats élus est porté au pouvoir, est devenu archaïque.

Il est vrai que le gouvernement doit représenter la population de la province ou du pays, peu importe à quel parti il appartient. Il serait en effet très étrange qu'un gouvernement néo-démocrate de l'Ontario, par exemple, se proclame gouvernement des membres du NPD seulement, ou gouvernement des travailleurs seulement, etc. Un gouvernement qui le ferait n'aurait pas le droit de gouverner. Alors quel est le problème ? Où est le hic ? Le hic, c'est ce processus électoral qui permet au(x) parti(s) au pouvoir et au(x) parti(s) de l'opposition de présenter des candidats choisis par eux, par des organisations de circonscription, des organisations partisanes. Certains changements au processus politique sont de mise, dont deux en particulier qui pourraient enrayer ces anomalies.

Premier changement au processus politique

Le premier concerne qui peut former le gouvernement. Si le gouvernement, par définition, doit représenter l'ensemble de la population d'une province ou d'un pays, alors les candidats aux élections ne doivent pas être proposés directement par des partis politiques. Tous les candidats devraient être choisis suite à un processus de sélection aux endroits de travail, dans les manufactures, les centres d'éducation et ainsi de suite, pour ensuite s'affronter dans des élections au niveau de la circonscription, sans que n'entre en cause l'appartenance à un parti politique quelconque. Chaque circonscription choisirait pas plus de trois candidats par circonscription, lesquels se présenteraient ensuite aux élections provinciales ou fédérales.

Aucun parti politique n'aurait droit de faire de la propagande pour dire quel parti doit former le gouvernement. Au contraire, le devoir des partis politiques serait d'expliquer comment les problèmes peuvent être résolus et d'encourager les gens dans les endroits de travail, les centres d'enseignement, etc. à présenter des candidats et que les plus populaires gagnent. Tout le processus de sélection serait défrayé par le gouvernement.

Deuxième changement au processus politique

Le deuxième changement nécessaire est d'adopter une loi interdisant à tout parti politique de former le gouvernement. Il ne devrait plus y avoir de différenciation entre un parti au pouvoir et un parti de l'opposition. Les députés devraient élire le gouvernement et ses représentants selon le mérite et une fois élus le gouvernement et ses représentants devraient être soutenus par tous les députés au parlement. Cependant, les partis politiques devraient continuer de s'acquitter de leur responsabilité civile en s'assurant que le gouvernement demeure sur la bonne voie. Ils pourraient préconiser des solutions sans se retrouver devant le dilemme auquel fait face aujourd'hui le gouvernement néo-démocrate de l'Ontario. Puisque la loi interdirait aux partis politiques de constituer le gouvernement, ils seraient libres d'exprimer leur pensée et d'aider les citoyens à s'organiser en une force veillant à ce que les gouvernements agissent dans l'intérêt du peuple.

Avec ces deux changements au processus politique, et d'autres allant dans le même sens, la séparation entre les politiciens et le peuple disparaîtrait et tout le monde travaillerait ensemble à la résolution des problèmes. Ces changements moderniseraient le processus électoral et élèveraient aux yeux du peuple la valeur du parlement et du gouvernement, des élections et du vote comme tel. La qualité des gouvernements s'améliorerait et la participation populaire au processus grandirait.

Dire que les politiciens n'accepteront jamais volontiers de passer une loi les plaçant au rancart, c'est trouver une raison de plus pour constituer une force capable d'imposer ces changements. La sélection des candidats peut être organisée dans les circonscriptions et les gens peuvent faire en sorte que leurs candidats soient élus et que ceux qui s'opposent aux changements ne le soient pas. En résumé, ceux qui sont mécontents des politiciens devront se faire politiciens — des politiciens du changement, des politiciens du renouveau démocratique. L'arène politique serait alors occupée par des gens qui ne sont pas corrompus par le pouvoir, qui ne sont pas des assoiffés du pouvoir. Ce serait également un premier pas vers la modernisation du processus politique, éliminant les aspects devenus un obstacle au fonctionnement démocratique de la société. Ces changements feraient ressortir l'essence même de la démocratie. Les élections de l'année prochaine pourraient très bien devenir une arène de lutte entre ceux qui veulent maintenir le système archaïque, car cela leur permet de rester au pouvoir, et ceux qui veulent le renouveau démocratique.

(Paru dans l'hebdomadaire Discussion volume 1 numéro 2 du 20 juin 1992)

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Pas d'élection sans sélection

Le 19 décembre 1992, Hardial Bains a présenté la communication principale au Colloque national Pas d'élection sans sélection tenu à Toronto. Voici le texte de cette communication.

C'est la première fois que se tient un colloque national sous le thème « Pas d'élection sans sélection ». Voter n'est rien de nouveau pour l'électorat canadien, il vote depuis bien au-delà de 125 ans. Mais le principe de Pas d'élection sans sélection, voilà quelque chose de nouveau. Il soulève plusieurs questions. Pourquoi s'intéresser à ce thème aujourd'hui ? Pourquoi cette discussion est-elle nécessaire ? N'est-il pas suffisant de laisser les partis politiques choisir des candidats parmi leurs membres ? La course n'est-elle pas entre les partis politiques ? N'est-il pas suffisant pour l'électorat de choisir entre tel ou tel parti politique ?

Il y a un dicton populaire qui dit que « tout vient en son temps et lieu ». Le thème Pas d'élection sans sélection arrive à un moment bien précis dans l'histoire politique du Canada et occupe une place bien précise. La discussion d'aujourd'hui portera sur ce temps et lieu. Il nous faut déterminer si c'est bien le moment d'appliquer le principe Pas d'élection sans sélection ou si ce thème n'a pas sa place dans la société pour l'instant.

Quelle que soit l'interprétation qu'on donne au thème soumis à la discussion aujourd'hui, une chose est claire : un besoin d'action se fait sentir, d'une action politique qui pourrait convaincre l'électorat que c'est lui qui prend les décisions politiques. Il ne s'agit pas seulement d'un droit formel, car l'électorat doit s'impliquer et sentir qu'il est impliqué dans le processus de prise de décision. Aussi s'agit-il pour nous de déterminer non pas combien juste est ce principe, mais dans quelle mesure l'électorat le perçoit comme le moyen de son habilitation aujourd'hui.

Les élections apparaissent dans le monde aujourd'hui comme une des caractéristiques essentielles de la démocratie moderne. Il est considéré comme inacceptable qu'une institution politique fonctionne sans élections. On dit d'une organisation, qu'il s'agisse d'un organisme d'État ou d'une simple association, qu'elle n'est pas démocratique s'il n'y a pas d'élection. Par contre il y a aussi bon nombre d'États dans le monde qui tiennent des élections mais qui ne sont pas pour autant démocratiques. Le régime de Ferdinand Marcos aux Philippines était une dictature, mais il y tenait quand même des élections. Il y a eu des élections dernièrement au Koweït bien que le droit de vote n'est pas donné à tous les Koweitiens. Les femmes n'ont pas le droit de vote. Il y a des élections en Grande-Bretagne, aux États-Unis, au Canada et dans la plupart des pays. Il y en avait en Union soviétique. Comment est-ce possible que les élections soient un trait caractéristique de la démocratie si des États de types aussi variés se servent des élections comme instrument de leurs propres intérêts ?

Le droit d'élire et d'être élu

Dans l'esprit des gens, les élections sont la caractéristique la plus importante de la démocratie. Quel est le but d'une élection ? Comment les élections doivent-elles se dérouler ? Quels doivent être les mécanismes ? Avant de pouvoir répondre à ces questions, il importe de souligner qu'un des droits inaliénables dans une démocratie est le droit d'élire et d'être élu. S'il y a des élections mais que l'électorat ou chaque électeur n'a pas le droit d'élire et d'être élu, alors on ne peut dire que c'est un État vraiment démocratique. Pour que la société soit vraiment démocratique, il faut qu'en plus de garantir le droit d'élire et d'être élu, l'État s'assure que tous les électeurs jouissent de ce droit dans la même mesure. Pour que la société soit vraiment démocratique, il faut que le droit d'élire et d'être élu se présente de façon concrète au moment de l'élection. C'est la réclamation que fait l'électeur à la société, que l'électeur et personne d'autre ait le droit d'élire et d'être élu et qu'aucun électeur n'ait plus le droit d'élire et d'être élu que les autres.

Pour que ce droit se concrétise, il faut des conditions qui favorisent tous les électeurs. Par exemple, personne ne doit avoir plus de pouvoir que les autres et personne ne doit pouvoir influencer le résultat des élections plus que les autres. Cela nous mène à des questions très importantes. Ross Perot, par exemple, a dépensé jusqu'à soixante millions de dollars pour essayer de devenir président des États-Unis. Il a échoué, mais il a quand même prouvé qu'il avait plus de droit d'élire et d'être élu que des millions d'autres citoyens américains. Combien d'électeurs américains peuvent se vanter d'avoir autant de pouvoir sous forme de richesse qu'en a Ross Perot ? Pas beaucoup. Le pouvoir d'un électeur sous forme de richesse peut nier le droit de tous les autres électeurs d'élire et d'être élu, bien que formellement les électeurs aient tous le droit d'élire et d'être élu.

Tous les électeurs ne sont pas privés de ce droit. En effet, d'autres jouissent des mêmes droits privilégiés que Ross Perot. George Bush avait à sa disposition un pouvoir immense en raison du fait qu'il était président des États-Unis durant la campagne électorale. Ross Perot ne pouvait donc lui nier le droit d'élire et d'être élu. Aucun autre électeur n'avait le même pouvoir que George Bush. Bill Clinton ne disposait pas non plus d'un pouvoir comparable à celui d'un président, bien qu'en étant gouverneur d'un État il disposait d'un pouvoir considérable, surtout lorsque comparé au pouvoir du citoyen américain moyen.

Le pouvoir des médias de masse

Le fait que les médias constituent un instrument de choix pour créer l'opinion publique exerce une pression énorme sur le droit d'élire et d'être élu. Ce puissant levier aura-t-il jamais un effet favorable à tous les électeurs ? Durant le référendum du 26 octobre 1992 [sur l'Accord de Charlottetown], Bob Rae, premier ministre de l'Ontario, a dépensé 30 000 $ pour pouvoir utiliser la télévision afin d'influencer le résultat du référendum dans la région de Toronto. Le gouvernement fédéral a dépensé des sommes énormes pour faire de la publicité dans les journaux, à la radio et à la télévision dans le but explicite d'influencer le résultat du référendum. Sans compter les dépenses des comités du OUI et d'un nombre considérables de regroupements économiques favorables au OUI. S'il existe des joueurs aussi influents, qui détiennent de si grands pouvoirs, comment le droit d'élire et d'être élu peut-il être garanti dans la même mesure pour tous les électeurs ? Le médiateur nommé par Élections Canada durant la campagne référendaire pour répartir le temps d'antenne gratuit à la radio et à la télévision a favorisé délibérément certains groupes aux dépens des autres. Dans ces conditions, comment un électeur qui n'a pas accès à la richesse et au pouvoir peut-il avoir le même droit d'élire et d'être élu que celui qui dispose de tous ces pouvoirs et de toutes ces possibilités ?

Être conscient des conditions concrètes

L'appréciation des conditions de la société est cruciale pour déterminer si les élections favorisent l'électorat ou pas. L'électorat doit connaître ces faits, doit être conscient des conditions qui parfois favorisent la société, parfois lui font préjudice.

À une époque en Angleterre, la Couronne avait un pouvoir absolu et gouvernait en accordant certains privilèges à la noblesse. Il en était ainsi depuis l'époque des Normands et ce pouvoir n'a vraiment été remis en question que durant les seizième et dix-septième siècles. Le pouvoir absolu de la Couronne s'est heurté aux intérêts de la société et la Couronne fut obligée de le partager, pour finalement à toutes fins pratiques le perdre complètement. Une étude des développements historiques en Angleterre montre que sur le plan politique, la Couronne a d'abord dû accepter un partage des pouvoirs en accordant le droit d'élire et d'être élu aux hommes de propriété qui pouvaient ainsi déterminer entre eux qui exercerait le pouvoir en leur nom. Les femmes et ceux qui ne possédaient rien n'avaient pas ce droit. Cela répondait aux besoins de la société à l'époque, mais plus tard est apparu le besoin d'un suffrage universel. Le suffrage limité ne répondait plus aux besoins de la société puisque c'est la vaste majorité de la population qui formait la base du fonctionnement de la société. Le suffrage universel est apparu aux dix-huitième et dix-neuvième siècles.

À l'époque où le suffrage était limité, ce pouvoir aurait été tout à fait inutile s'il n'était pas accompagné d'un mécanisme permettant à ceux qui ont le droit d'élire et d'être élu d'utiliser le pouvoir dans leurs propres intérêts. Autrement dit, il fallait trouver un processus électoral par lequel ceux qui possédaient une propriété puissent porter au pouvoir des hommes qui favoriseraient leurs intérêts.

Durant la période de transition entre le féodalisme et le capitalisme, le processus électoral a favorisé la classe des marchands et des manufacturiers. Ces derniers ont fait progresser la société et ont défendu l'intérêt général de la société selon les conditions et ont lutté pour le pouvoir politique. À cette époque, plus une personne jouissait du pouvoir de la richesse, plus elle avait les moyens de financer les politiciens qui l'aideraient à exercer le pouvoir en sa faveur. Cela comprenait le pouvoir de soudoyer les élus et les électeurs. Cette tradition de course au pouvoir entre les plus puissants de la société a donné naissance à des partis politiques pour représenter des différents intérêts rivaux.

Le développement du système électoral au Canada

Au Canada ce développement s'est fait à partir de la tradition anglaise. En Angleterre il est d'abord apparu deux partis, celui de l'aristocratie terrienne et celui de la classe capitaliste ascendante. Ces partis rivalisaient pour le pouvoir et avaient leurs représentants à la Chambre des communes. La naissance de ce mécanisme au Canada, le système électoral, tient en grande partie de la rivalité entre les plus riches, sauf qu'il y avait ici un élément qui n'existait pas en Angleterre : le chef de l'État était la Couronne britannique qui nommait un gouverneur général. Ils décidaient de concert des affaires politiques du pays. Lorsque le pouvoir de la Couronne fut transmis au parlement, le parlement impérial, celui de Londres, conserva le pouvoir suprême sur les affaires politiques du Canada.

L'évolution du système électoral canadien s'est fait en lien avec l'effort des classes possédantes pour limiter le pouvoir de la Couronne et du parlement britannique. C'est ainsi qu'est apparu le Gouvernement responsable en vertu duquel la Couronne devait partager son pouvoir avec l'Assemblée. La Couronne conservait ses prérogatives et l'Assemblée avait un rôle consultatif, quel que soit le parti détenant la majorité à l'Assemblée. Le représentant de la Couronne ne pouvait, pour ainsi dire, gouverner sans l'approbation de l'Assemblée législative au risque d'affronter une rébellion. Par contre, ce mécanisme ne favorisait pas ceux qui n'appartenaient pas aux classes possédantes. Les classes possédantes se virent donc en position de défendre les droits souverains du peuple canadien sur la base de la subjugation de la nation du Québec, concentrant entre leurs mains le pouvoir de décider de la destinée du Canada. Ces mêmes forces politiques se servirent de leur pouvoir pour écarter la population générale des leviers du pouvoir politique.

Comme vous le savez, le Gouvernement responsable fut établi, ce qui fut un développement positif au dix-neuvième siècle. Ce gouvernement était responsable envers la section des classes possédantes représentée par des partis politiques rivalisant pour le pouvoir politique. Puis les conditions ont changé, la population générale est devenue plus instruite, l'économie et la société ont évolué et avec la revendication du droit de vote pour les femmes, le suffrage est devenu universel. De nouveaux partis politiques ont commencé à se former pour représenter les intérêts variés dans la société et tous se réclament de l'électorat ou de la population générale. Le vingtième siècle a vu naître plusieurs partis politiques, dont certains se réclamant de la classe ouvrière, d'autres des producteurs agricoles et d'autres des travailleurs et des producteurs agricoles à la fois, etc.

La campagne référendaire de 1992

En 1992 nous sommes, pour ainsi dire, au point culminant de tous ces développements. Il n'est peut-être pas nécessaire d'examiner le passé de si près, mais il est très nécessaire d'examiner pourquoi ceux qui jouissent de pouvoir en raison de leur richesse ou en raison du pouvoir politique voudraient-ils enchâsser le droit de tous les électeurs d'élire et d'être élu dans la même mesure.

En 1992, alors que le suffrage universel est devenu une caractéristique universelle de la démocratie dans le monde, ce qui importe ce n'est pas tant d'examiner la performance de tous ceux qui ont détenu le pouvoir économique et politique sous une forme ou une autre au Canada, mais d'examiner leur rôle durant la campagne référendaire de 1992 qui est un des événements les plus importants de l'histoire récente.

Ceux qui détiennent le pouvoir économique et politique ont-ils pris les dispositions nécessaires pour que les électeurs aient le droit de décider du résultat du référendum et personne d'autre ? On sait que les médias ont continuellement donné la scène à ceux qui détiennent le pouvoir économique ou d'autres formes de pouvoir, leur permettant d'influencer le résultat du référendum. Les gouvernements au niveau fédéral et provincial se sont servis des médias pour influencer le résultat du référendum. D'influents organismes tel le Congrès du Travail du Canada et le Conseil des affaires sur les questions d'intérêt national ont également servi à influencer le résultat du référendum. Qui, alors, a décidé du résultat ? On peut dire que c'est l'électorat qui en a décidé, non pas parce qu'il avait le pouvoir ou que les mécanismes en place lui étaient favorables, mais parce qu'il a refusé d'avaler ce que l'élite voulait lui faire avaler.

La question se pose : pourquoi les médias, qui se prétendent objectifs, apolitiques et ainsi de suite, ont-ils agit comme ils l'ont fait ? Pourquoi devraient-ils favoriser un côté ou un autre lors de campagnes aussi importantes que le référendum ? Pourquoi ceux qui ont rédigé le Rapport du consensus sur la Constitution étaient-ils si empressés de tromper l'électorat en profitant de leur position de pouvoir au lieu de tout simplement soumettre leur rapport à la population pour que tous et chacun puissent en prendre connaissance et prendre une position informée sur cette question très importante qu'est la Constitution, la loi fondamentale du pays ? Pourquoi l'électorat n'a-t-il pas été placé au centre de la campagne référendaire ? La réponse à ces questions donne un aperçu des conditions qui existent dans les sociétés où se tiennent des élections.

Le processus électoral et le besoin du renouveau démocratique

Au Canada, quiconque a 18 ans révolus et ne s'est pas vu spécifiquement interdire le droit de vote pour une raison ou une autre est un électeur. Il y n'a pas d'autre condition, sauf le fait d'être un citoyen canadien. Un des aspects les plus positifs de l'évolution du processus politique est que pour être un électeur aujourd'hui il suffit d'être citoyen du pays et d'avoir l'âge nécessaire. Il n'y a pas d'autre prérequis. Il n'y a plus de restrictions fondées sur le sexe, la propriété, la religion ou l'origine nationale.

Lorsqu'on examine le problème de près, on se rend compte qu'en raison de la richesse et des privilèges de certains, tous les électeurs n'ont pas le même degré de pouvoir. On dit que tous les électeurs sont égaux sans toutefois tenir compte de leur richesse ou de leurs privilèges. La prochaine étape dans cette direction positive serait donc de trouver les moyens de faire en sorte que tous les électeurs jouissent du droit d'élire et d'être élu dans la même mesure. Aussi la loi électorale doit-elle garantir l'absence d'inégalité fondée sur le statut social en raison de la richesse ou de l'accès aux leviers du pouvoir politique. La loi électorale actuelle ne le garantit pas. C'est que la loi en vigueur date d'une autre époque, une époque où les détenteurs de la propriété dominaient sur le plan politique et se choisissaient des représentants pour gouverner en leur nom.

Dans le contexte de l'époque, se prévaloir de sa richesse pour combattre le féodalisme et développer les forces productives était un facteur positif, un facteur qui a conduit au progrès de la société. Mais aujourd'hui les conditions ont beaucoup changé et ce même facteur est devenu un obstacle au progrès de la démocratie. La richesse et les privilèges jouent un rôle dominant dans le processus électoral. La campagne référendaire a montré par exemple que si l'électeur a le droit d'élire et d'être élu, la loi électorale ne garantit pas que tous les électeurs peuvent exercer ce droit dans la même mesure.

L'électeur face à l'élite et à ses partis politiques

Tout à coup l'électeur, qui semblait d'abord jouir du même droit d'élire et d'être élu que tous les autres, se retrouve face à face aux partis politiques. Ceux-ci s'efforcent d'influencer le choix de l'électeur ou se présentent aux élections. À toutes fins pratiques, l'électeur perd son droit d'élire et d'être élu. Il doit élire un représentant d'un parti politique. Il n'a pas les moyens d'influencer ni le choix des candidats, qui sont sélectionnés par les partis politiques, ni le choix des programmes que doivent défendre ces partis politiques.

Quant au droit d'être élu, à toutes fins pratiques cela est impossible car en règle générale au Canada pour être élu, il faut être endossé par les plus puissants de la société, que ce soit sur le plan économique ou autre. À un pôle de la société se constitue une élite politique, à l'autre la masse des électeurs et cette dernière n'a pas les moyens d'influer sur ce que fera l'élite politique une fois élue.

La polarisation qui s'est créée au fil des années entre l'élite politique et la masse des électeurs a créé un grand mécontentement parmi les électeurs canadiens. Ils se méfient des politiciens et du processus politique. Ils ont commencé à réclamer leur habilitation : ils veulent pouvoir élire et être élus. Formellement, ce droit leur appartient déjà, mais en pratique certains mécanismes en place, qui constituent le processus politique actuel, les empêchent de l'exercer. L'électeur a complètement changé de cap : d'adepte du politicien, du parti politique et du processus politique qu'il était, lorsqu'il les croyait tous démocratiques, maintenant il les abomine.

Une alternative

Quelle autre voie peut-il prendre ? La solution est-elle d'abolir le processus politique, les partis politiques et les politiciens, ou l'alternative est-elle de démocratiser davantage la société en faisant en sorte que tous les représentants politiques, les partis politiques et les processus politiques favorisent les électeurs et garantissent leur droit d'élire et d'être élu, en établissant un mécanisme par lequel tous les électeurs se verraient accorder le même droit ?

On voudrait nous faire croire qu'il n'y a pas d'autre voie que ce qui existe présentement. Partout dans le monde grandit le mécontentement populaire face au mécanisme politique en place et face à l'anarchie et à la violence qui dominent dans la société, au point où des gens sont tués à cause de leurs opinions politiques et où la société est en train de se criminaliser. Ce n'est pas une solution pour des êtres humains. Le seul choix possible est de démocratiser davantage la société de sorte à éliminer une fois pour toutes ce qui est à l'origine de cette anarchie et de cette violence dans la société.

En d'autres mots, l'électeur veut pouvoir jouir des droits qui lui appartiennent et qu'ont usurpés les politiciens, les partis politiques et le processus politique. Le droit de participer au gouvernement de la société appartient à tous les êtres humains.

La définition changeante de l'électeur et la nécessité
de l'investir du pouvoir de décider

Comme nous l'avons vu, les partis politiques sont apparus à une époque où le suffrage était limité, lorsque le droit de vote était limité aux détenteurs de richesse qui pouvaient rivaliser entre eux pour le contrôle des leviers du pouvoir politique. Le but des partis politiques à l'époque était de s'emparer du pouvoir politique pour le compte de ceux qui parmi les détenteurs de richesses les finançaient. Il n'y avait pas de discorde entre l'électeur et son parti politique, ou entre les politiciens et le processus politique. Puisque tous les électeurs étaient des propriétaires fonciers de sexe masculin, ils avaient véritablement le droit d'élire et d'être élu.

Avec le temps, le suffrage limité étant appelé à faire place au suffrage universel, la définition d'un électeur devait forcément changer. Les prérequis pour être un électeur ou un élu ont progressivement été remplacés par les exigences de l'universalité, soit l'abolition des barrières fondées sur la propriété, le sexe, la religion, l'origine nationale et les convictions politiques. En théorie, tous les citoyens d'un certain âge pouvaient participer au processus électoral dans la même mesure et être servis par ce processus dans la même mesure. Si les restrictions pour être électeur et élu ont été abolies, les partis politiques sont demeurés les instruments du pouvoir politique, sauf qu'en plus aujourd'hui le processus politique est systématiquement financé par l'État.

À mesure que des richesses colossales s'accumulaient à un pôle de la société, créant la possibilité de soudoyer des hommes politiques pour les amener à joindre un parti et à se présenter aux élections, les partis politiques ont appris à manoeuvrer dans les conditions nouvelles du suffrage universel, mais toujours pour les mêmes fins : conserver le pouvoir politique entre leurs mains.

Si au début le parti politique pouvait prétendre oeuvrer pour le bien général de la société, aujourd'hui la devise des partis politiques est que ce qui est bon pour les riches est bon pour la société. Si cette notion a joué dans une certaine mesure un rôle positif dans le progrès général de la société à la fin du dix-neuvième siècle, ce n'est plus le cas maintenant. On ne saurait prétendre aujourd'hui servir le bien général de la société en plaçant au pouvoir des hommes comme Ross Perot.

Ayant pris conscience que lui seul a le droit d'élire et d'être élu, l'électeur ne veut pas des partis politiques qui agissent de façon contraire à ses intérêts. Il réclame un nouveau genre de parti politique, un parti politique qui habilite l'électorat et qui bloque la voie du pouvoir aux partis de vieux type, les partis apparus à l'époque du suffrage limité.

L'électeur réclame des partis politiques qui habilitent l'électorat, non pas qui s'habilitent eux-mêmes pour faire valoir les intérêts qu'ils représentent et se maintenir au pouvoir. En d'autres mots, c'est l'habilitation de l'électorat qui est devenue le problème clé aujourd'hui. Un nombre grandissant de Canadiens s'en rendent compte.

Dans ces conditions, pour être de son temps le parti politique doit être un parti de type nouveau, un parti qui ne cherche pas à faire de la mise en marché auprès de l'électorat et qui n'oblige pas les électeurs à favoriser ses candidats à d'autres. Au contraire, le parti politique doit, comme point de départ, se donner un programme pour habiliter l'électorat. Il doit établir son fonctionnement à partir de cet objectif. En d'autres mots, les électeurs n'accepteront plus que des partis politiques se hissent au pouvoir au détriment de l'électorat.

Le processus électoral doit être changé

Ayant atteint le stade où l'électeur réclame une expression concrète de son droit d'élire et d'être élu, et non pas seulement une proclamation formelle, les partis politiques sont appelés à consacrer leurs efforts à aider l'électeur à réaliser son but. Naturellement, les élections doivent être un moyen de réaliser ce but. En d'autres mots le système électoral doit être modifié. À l'heure actuelle l'élection est une épreuve entre un certain nombre de partis et leurs candidats. Ces partis qui rivalisent pour le pouvoir politique cherchent à se faire élire en promettant toutes sortes de choses à l'électorat. De temps à autres il se trouve aussi des candidats indépendants, mais c'est l'exception plutôt que la norme.

La loi électorale, qui n'a jamais changé quant au fond et quant au mécanisme de base, facilite le concours de force entre les groupes les plus influents de la société tels que représentés par les partis politiques. La loi électorale fédérale telle qu'elle existe aujourd'hui reconnaît un parti politique seulement s'il présente au moins cinquante candidats. Le parti politique qui ne répond pas à ce critère n'est pas enregistré officiellement. Un parti politique doit par définition chercher à se placer au pouvoir, sinon il n'est pas reconnu comme tel.

La loi électorale reconnaît le droit de l'électeur de voter seulement à la date fixée par le gouvernement au pouvoir. L'électeur n'a aucun autre rôle ni avant ni après. Le droit d'élire et d'être élu a été de facto transféré au parti politique, comme c'était le cas à l'époque où le suffrage n'était pas universel. Le parti politique demeure l'instrument principal de l'habilitation de ceux qui sont les plus influents sur le plan économique. Dans son Exposé économique et financier, Don Mazankowski, le ministre des Finances du gouvernement Mulroney, préconise « travailler intelligemment ». Suivant sa logique, « travailler fort » serait faire en sorte que tout le monde a un emploi. « Travailler intelligemment », par contre, c'est faire en sorte que les plus influents réussissent sur le marché. Autrement dit, Don Mazankowski a présenté à la Chambre des communes une politique qui ne part pas des problèmes des chômeurs et des pauvres, ou encore des problèmes des couches moyennes qui vivent dans l'insécurité. Au contraire il affirme se préoccuper des besoins « des meilleurs joueurs » sur le marché économique. Et encore, lorsque ces « meilleurs joueurs » ne sont plus les meilleurs, comme dans le cas de Olympia & York, on leur verse des millions de dollars au nom de la protection des emplois. La compagnie aérienne Canadien International en est un autre exemple. Ayant été élus par les plus influents, il n'est pas surprenant que la préoccupation première des députés à la Chambre des communes soit de répondre à leurs besoins.

Lorsque le Parti conservateur a créé la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, il a établi comme principe directeur que tout pouvait être remis en cause sauf le mécanisme électoral de base. En d'autres mots, il était interdit de discuter des problèmes que les électeurs auraient voulu voir redresser, notamment leur profond mécontentement envers le processus électoral qui a aussi un fondement économique. La constitution, les élections, le régime électoral et l'économie sont toutes des choses reliées. Il ne peut en être autrement.

Durant les élections ces partis politiques trouvent leur appui parmi les plus influents sur le plan économique. Ils disposent de l'influence des partis politiques existants, du gouvernement et de différents organismes tel le Congrès du Travail du Canada et le Conseil des affaires sur les questions d'intérêt national.

Le rôle des médias est évident. Ils prétendent être au-dessus des intérêts politiques partisans, mais avant le jour des élections, la plupart annoncent leurs préférences, révélant le parti-pris politique qu'ils avaient depuis le début. Les médias influencent le processus électoral pour s'assurer que les électeurs soient privés du droit d'élire et d'être élu.

Si l'électorat veut exercer son droit d'élire et d'être élu, les élections doivent être la façon de le faire. Les élections ne devraient pas avoir d'autre but. La loi électorale doit être changée de sorte à permettre l'exercice du droit des électeurs d'élire et d'être élu dans la même mesure. Il faut une loi électorale qui serve ce but et pas un autre. De même, il faut des partis politiques qui facilitent l'exercice du droit des électeurs d'élire et d'être élu. Ils n'auront pas d'autre rôle à cet égard. D'organismes qui se servent de l'électorat pour se porter au pouvoir, les partis politiques doivent devenir des instruments de l'électorat pour se donner un pouvoir.

La loi électorale doit être changée de sorte à satisfaire la première condition de la démocratie, soit que c'est l'ensemble de l'électorat qui doit participer à l'administration de ses affaires. Pour ce faire, tous les électeurs doivent avoir le même droit d'élire et d'être élu. Les élections auront un sens réel si cela est garanti par la loi et en pratique.

Pas d'élection sans sélection

Si l'électeur a le droit d'élire et d'être élu, il faut mettre en place les mécanismes nécessaires. L'électeur doit avoir les moyens de réaliser son droit en pratique. L'électeur doit avoir le droit d'être candidat ou de sélectionner un candidat de son choix. Ce droit doit appartenir à l'électeur seul et personne n'a le droit de l'exercer à sa place. La sélection des candidats ne doit pas se faire dans le dos des électeurs si l'on veut que les élections garantissent à tous le même droit d'élire et d'être élu.

En l'absence du droit de sélection, tous les électeurs n'ont pas le même droit d'élire et d'être élu. Tous les électeurs doivent avoir le droit de sélectionner un candidat parmi leurs camarades de travail ou dans les quartiers et de le nommer pour représenter la circonscription. Cela veut dire ni plus ni moins que dans tous les endroits de travail, toutes les écoles et universités, tous les quartiers ou endroits de rassemblement des personnes âgées et des handicapés, partout où les gens vivent et travaillent ensemble, on choisirait un des siens pour représenter la circonscription comme candidat aux élections.

La loi électorale doit faciliter l'élection d'un Comité de circonscription permanent chargé de superviser la mise en oeuvre de ce mécanisme. Il recevrait la liste des candidats choisis par leurs pairs et verrait à la diffusion de l'information concernant les opinions et la biographie de tous les candidats, et par qui ils ont été sélectionnés. Il verrait à ce que tout se déroule dans un climat de calme et de sérieux, de sorte que l'électeur puisse bien comprendre ce que préconise chaque candidat et savoir qui l'a choisi comme candidat. Les électeurs d'une circonscription nommeraient ensuite trois d'entre les candidats choisis pour se présenter aux élections.

Tous les partis politiques s'occuperaient de conscientiser l'électorat et verraient à ce que le niveau politique des personnes sélectionnées puis des candidats aux élections soit à la hauteur de la tâche pour servir l'intérêt général de la société et l'intérêt individuel des membres de la société.

En l'absence d'une loi électorale répondant à tous ces critères, que doivent faire les électeurs ? Doivent-ils adhérer à tel ou tel parti politique qui promet de changer la loi électorale une fois élu ? Ou doivent-ils plutôt commencer dès maintenant le nouveau processus, bien que la loi électorale actuelle soit toujours en vigueur ? En fait, avant de pouvoir changer la loi électorale, il est nécessaire, comme préparation, que débute le processus de sélection et que les partis politiques soient forcés d'y contribuer leurs efforts.

Jusqu'à présent les vieux partis politiques raillent toute proposition allant dans ce sens. En effet, pourquoi écouteraient-ils des gens qui, selon eux, n'ont aucune chance de gagner ? Les choses ont beaucoup changé avec le référendum du 26 octobre. Ces vieux partis politiques n'ont pas de chance de gagner. Ce sont de nouvelles forces qui gagneront.

À l'heure actuelle, les vieux partis ont le soutien des plus influents sur le plan politique et économique, des plus influents sur le plan des communications et de la diffusion de l'information. S'appuyant sur l'expérience, ils sont convaincus qu'ils vont gagner les prochaines élections. À l'heure actuelle ils n'ont aucune inclination à vouloir habiliter les électeurs. La mise en branle d'un processus de sélection et leur défaite aux prochaines élections les motiveraient beaucoup à écouter les électeurs. Voilà à quoi nous devons appeler les électeurs.

Le mot d'ordre Pas d'élection sans sélection exprime de façon succincte et concrète le premier pas à faire pour tous. Cela comprend non pas seulement ceux qui sont mécontents de la situation mais tous ceux qui veulent la démocratisation dans le monde. Partant du Canada, nous pouvons approfondir et élargir la thèse de la démocratie en pratique. Les gens désireux de progrès social doivent défendre l'intérêt général de la société et l'intérêt individuel des membres de la société avant tout autre intérêt.

Comme on sait, à chaque fois que l'humanité a réclamé le nouveau dans l'histoire, il s'en est trouvé qui étaient convaincus que ça ne marcherait pas, ou qui prétendaient s'occuper à autre chose de plus important, laissant aux autres la tâche de bâtir à partir de rien. Quoi qu'il en soit, notre Comité est déjà engagé à investir les électeurs du pouvoir. Merci beaucoup.

(Publié à l'origine dans LMLQ, Vol. 22, No. 71, 21 décembre 1992)

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