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Numéro 57 - 10 avril
2013
Un processus politique devenu
archaïque
De
la presse du Parti
• Un processus
politique devenu archaïque -
1992
• Pas d'élection sans sélection
- Hardial Bains, 1992
De la presse du Parti
Un processus politique devenu archaïque
- 1992 -
Il fut une époque où le droit de vote
était l'enjeu d'une lutte cruciale. La conquête du droit
de vote a été une des plus grandes réalisations
dans le domaine des droits. Au Canada le suffrage universel existe
maintenant depuis plus d'un demi-siècle. Or, rares sont les
élections où plus de 70 % de l'électorat se
donne la peine de voter. Rares
sont les gouvernements dans le monde qui peuvent se vanter d'avoir
été élus par une majorité
d'électeurs. Il est apparu un mécontentement
général face à l'ensemble du processus politique,
un signe que les attentes et les demandes du peuple ont de loin
dépassé les possibilités offertes par le processus
politique actuel. Les citoyens veulent le droit de
vote, mais ils veulent aussi que les élus s'acquittent de leur
devoir envers eux. Ils réclament le droit de décider
comment les élections doivent se dérouler mais aussi que
les élus défendent leurs intérêts.
Le processus actuel comporte plusieurs anomalies. La
première est cette conception voulant que le gouvernement soit
constitué par un parti politique et l'opposition par un autre.
Les deux partis ou plus qui occupent ces deux fonctions forment
l'appareil gouvernant, bien que l'un siège du côté
du gouvernement et l'autre du côté de l'opposition.
Lorsque les deux partis ou plus s'affrontent à la Chambre des
Communes, leurs différends ne portent pas sur la politique
générale, ils portent sur les modes d'application. Au
début cette anomalie était cachée,
l'électorat espérait que s'il n'obtenait pas satisfaction
du gouvernement, il pourrait toujours élire l'opposition et
alors tout rentrerait dans
l'ordre. Cet espoir a maintenant disparu puisqu'il devient de plus en
plus évident que c'est toujours la même ligne
générale qui est suivie, et ce système de
« parti au pouvoir et parti(s) dans
l'opposition » est en train de sombrer dans le
discrédit.
Par exemple, durant la récession 1990-1992, la
politique du gouvernement fédéral telle que
formulée dans son budget de février 1991, la politique
des libéraux au Québec et à Terre-Neuve et la
politique du Nouveau Parti démocratique (NPD) en Ontario, en
Colombie-Britannique et en Saskatchewan étaient toutes
axées sur le besoin d'aider le secteur privé comme moyen
de sortir de la récession. Il est donc apparu une grande
séparation : d'un côté le ou les partis au
pouvoir et le ou les partis d'opposition, de l'autre
le peuple. La ligne de partage pour tout le Canada se situe maintenant
entre les politiciens et le peuple.
L'autre anomalie consiste en ce que durant les
élections une vaste propagande est faite à propos du ou
des partis au pouvoir et du ou des partis dans l'opposition. Faire
élire un parti ou un autre devient le but des élections.
Ce que le peuple veut ne compte pas. On ne discute pas de la
façon de surmonter la crise économique, politique ou
constitutionnelle. Il en est ainsi même avant les
élections.
Au Canada, la propagande porte sur qui gagnera d'entre
les conservateurs, les libéraux et les
néo-démocrates. On dit également que la lutte est
entre la « droite » et la
« gauche », la première
représentée par le Parti conservateur, la seconde par le
NPD. Il y a aussi une propagande contre ce qu'on appelle les partis
« marginaux », désignés ainsi parce
qu'ils n'auraient sensément aucune chance de gagner. Il est
évident que des élections sur cette base favorisent
nécessairement le ou les partis au pouvoir et le ou les partis
dans l'opposition, sans que les élections ne changent jamais
rien à la situation. La ligne de partage entre la gauche et la
droite
dont on parle a en réalité fait place à une
séparation entre les politiciens et le peuple.
Il y a encore une autre anomalie. Le NPD est aux prises
avec la demande qu'un gouvernement néo-démocrate applique
le programme décidé par les congrès du NPD. Or, le
gouvernement NPD [1990-1995] en Ontario, comme le font aussi d'autres
gouvernements, prétend qu'il représente, une fois
élu, l'ensemble de la population, ce qui
l'empêcherait de mettre en pratique les politiques fixées
par les congrès. Bref, l'ordre du jour est déjà
fixé pour ces gouvernements, quel que soit le parti au pouvoir.
En fin de compte, le ou les partis au pouvoir et le ou
les partis dans l'opposition ont leur programme tout
désigné d'avance. Le ou les partis au pouvoir
exécutent le programme déjà établi alors
que le ou les partis de l'opposition ont pour tâche de les
critiquer sur tous les plans afin de convaincre l'électorat
qu'ils redresseraient tous les torts s'ils
étaient élus. Or, une fois au pouvoir ils proclament
à dessein être les représentants de l'ensemble de
la population de sorte à se dégager de leurs promesses.
Cette autre anomalie témoigne encore de l'apparition d'une
nouvelle ligne de partage entre les politiciens et le peuple, et le
fossé qui les sépare ne cesse de s'agrandir.
Comment expliquer ce phénomène ?
Pourquoi les politiciens ne peuvent-ils pas gérer les affaires
du pays et contenter l'électorat ? C'est que le processus
politique actuel, où chaque parti nomme ses candidats qui se
présentent ensuite aux élections et où le parti
qui a le plus grand nombre de candidats élus est porté au
pouvoir, est
devenu archaïque.
Il est vrai que le gouvernement doit représenter
la population de la province ou du pays, peu importe à quel
parti il appartient. Il serait en effet très étrange
qu'un gouvernement néo-démocrate de l'Ontario, par
exemple, se proclame gouvernement des membres du NPD seulement, ou
gouvernement des travailleurs seulement, etc. Un
gouvernement qui le ferait n'aurait pas le droit de gouverner. Alors
quel est le problème ? Où est le hic ? Le hic,
c'est ce processus électoral qui permet au(x) parti(s) au
pouvoir et au(x) parti(s) de l'opposition de présenter des
candidats choisis par eux, par des organisations de circonscription,
des organisations partisanes. Certains
changements au processus politique sont de mise, dont deux en
particulier qui pourraient enrayer ces anomalies.
Premier changement au processus politique
Le premier concerne qui peut former le gouvernement. Si
le gouvernement, par définition, doit représenter
l'ensemble de la population d'une province ou d'un pays, alors les
candidats aux élections ne doivent pas être
proposés directement par des partis politiques. Tous les
candidats
devraient être choisis suite à un processus de
sélection aux endroits de travail, dans les manufactures, les
centres d'éducation et ainsi de suite, pour ensuite s'affronter
dans des élections au niveau de la circonscription, sans que
n'entre en cause l'appartenance à un parti politique quelconque.
Chaque circonscription choisirait pas plus de trois
candidats par circonscription, lesquels se présenteraient
ensuite aux élections provinciales ou fédérales.
Aucun parti politique n'aurait droit de faire de la
propagande pour dire quel parti doit former le gouvernement. Au
contraire, le devoir des partis politiques serait d'expliquer comment
les problèmes peuvent être résolus et d'encourager
les gens dans les endroits de travail, les centres d'enseignement, etc.
à présenter des candidats et que les plus
populaires gagnent. Tout le processus de sélection serait
défrayé par le gouvernement.
Deuxième changement au processus politique
Le deuxième changement nécessaire est
d'adopter une loi interdisant à tout parti politique de former
le gouvernement. Il ne devrait plus y avoir de différenciation
entre un parti au pouvoir et un parti de l'opposition. Les
députés devraient élire le gouvernement et ses
représentants selon
le mérite et une fois élus le gouvernement et ses
représentants devraient être soutenus par tous les
députés au parlement. Cependant, les partis politiques
devraient continuer de s'acquitter de leur responsabilité civile
en s'assurant que le gouvernement demeure sur la bonne voie. Ils
pourraient préconiser des solutions sans se retrouver devant le
dilemme auquel fait face aujourd'hui le gouvernement
néo-démocrate de l'Ontario. Puisque la loi interdirait
aux partis politiques de constituer le gouvernement, ils seraient
libres d'exprimer leur pensée et d'aider les citoyens à
s'organiser en une force veillant à ce que les gouvernements
agissent dans l'intérêt du peuple.
Avec ces deux changements au processus politique, et
d'autres allant dans le même sens, la séparation entre les
politiciens et le peuple disparaîtrait et tout le monde
travaillerait ensemble à la résolution des
problèmes. Ces changements moderniseraient le processus
électoral et élèveraient aux yeux du peuple la
valeur du parlement et du
gouvernement, des élections et du vote comme tel. La
qualité des gouvernements s'améliorerait et la
participation populaire au processus grandirait.
Dire que les politiciens n'accepteront jamais volontiers
de passer une loi les plaçant au rancart, c'est trouver une
raison de plus pour constituer une force capable d'imposer ces
changements. La sélection des candidats peut être
organisée dans les circonscriptions et les gens peuvent faire en
sorte que leurs candidats soient élus et que ceux qui
s'opposent aux changements ne le soient pas. En résumé,
ceux qui sont mécontents des politiciens devront se faire
politiciens — des politiciens du changement, des politiciens du
renouveau démocratique. L'arène politique serait alors
occupée par des gens qui ne sont pas corrompus par le pouvoir,
qui ne sont pas des assoiffés du pouvoir. Ce serait
également un premier pas vers la modernisation du processus
politique, éliminant les aspects devenus un obstacle au
fonctionnement démocratique de la société. Ces
changements feraient ressortir l'essence même de la
démocratie. Les élections de l'année prochaine
pourraient très bien devenir une arène de lutte entre
ceux qui veulent maintenir le
système archaïque, car cela leur permet de rester au
pouvoir, et ceux qui veulent le renouveau démocratique.
(Paru dans
l'hebdomadaire
Discussion volume 1 numéro 2 du 20 juin 1992)

Pas d'élection sans sélection
- Hardial Bains, 1992 -
Le 19 décembre 1992, Hardial Bains a
présenté la communication principale au Colloque national
Pas d'élection sans sélection tenu à Toronto.
Voici
le texte de cette communication.
C'est la première fois que se tient un colloque
national sous le thème « Pas d'élection sans
sélection ». Voter n'est rien de nouveau pour
l'électorat canadien, il vote depuis bien au-delà de
125 ans. Mais le principe de Pas d'élection sans
sélection, voilà quelque chose de nouveau. Il
soulève plusieurs
questions. Pourquoi s'intéresser à ce thème
aujourd'hui ? Pourquoi cette discussion est-elle
nécessaire ? N'est-il pas suffisant de laisser les partis
politiques choisir des candidats parmi leurs membres ? La course
n'est-elle pas entre les partis politiques ? N'est-il pas
suffisant pour l'électorat de choisir entre tel ou tel parti
politique ?
Il y a un dicton populaire qui dit que « tout
vient en son temps et lieu ». Le thème Pas
d'élection sans sélection arrive à un moment
bien précis dans l'histoire politique du Canada et occupe une
place bien précise. La discussion d'aujourd'hui portera sur ce
temps et lieu. Il nous faut déterminer si c'est bien le moment
d'appliquer le principe Pas d'élection sans
sélection ou si ce thème n'a pas sa place dans la
société pour l'instant.
Quelle que soit l'interprétation qu'on donne au
thème soumis à la discussion aujourd'hui, une chose est
claire : un besoin d'action se fait sentir, d'une action politique
qui pourrait convaincre l'électorat que c'est lui qui prend les
décisions politiques. Il ne s'agit pas seulement d'un droit
formel, car l'électorat doit s'impliquer et sentir qu'il
est impliqué dans le processus de prise de décision.
Aussi s'agit-il pour nous de déterminer non pas combien juste
est ce principe, mais dans quelle mesure l'électorat le
perçoit comme le moyen de son habilitation aujourd'hui.
Les élections apparaissent dans le monde
aujourd'hui comme une des caractéristiques essentielles de la
démocratie moderne. Il est considéré comme
inacceptable qu'une institution politique fonctionne sans
élections. On dit d'une organisation, qu'il s'agisse d'un
organisme d'État ou d'une simple association, qu'elle n'est pas
démocratique s'il
n'y a pas d'élection. Par contre il y a aussi bon nombre
d'États dans le monde qui tiennent des élections mais qui
ne sont pas pour autant démocratiques. Le régime de
Ferdinand Marcos aux Philippines était une dictature, mais il y
tenait quand même des élections. Il y a eu des
élections dernièrement au Koweït bien que le droit
de vote n'est pas
donné à tous les Koweitiens. Les femmes n'ont pas le
droit de vote. Il y a des élections en Grande-Bretagne, aux
États-Unis, au Canada et dans la plupart des pays. Il y en avait
en Union soviétique. Comment est-ce possible que les
élections soient un trait caractéristique de la
démocratie si des États de types aussi variés se
servent des élections
comme instrument de leurs propres intérêts ?
Le droit d'élire et d'être élu
Dans l'esprit des gens, les élections sont la
caractéristique la plus importante de la démocratie. Quel
est le but d'une élection ? Comment les élections
doivent-elles se dérouler ? Quels doivent être les
mécanismes ? Avant de pouvoir répondre à ces
questions, il importe de
souligner qu'un des droits inaliénables dans une
démocratie est le droit d'élire et d'être
élu. S'il y a des élections mais que l'électorat
ou chaque électeur n'a pas le droit d'élire et
d'être élu, alors on ne peut dire que c'est un État
vraiment démocratique. Pour que la société soit
vraiment démocratique, il faut qu'en plus de garantir le droit
d'élire et
d'être élu, l'État s'assure que tous les
électeurs jouissent de ce droit dans la même mesure. Pour
que la société soit vraiment démocratique, il faut
que le droit d'élire et d'être élu se
présente de façon concrète au moment de
l'élection. C'est la réclamation que fait
l'électeur à la société, que
l'électeur et personne d'autre ait le droit d'élire et
d'être
élu et qu'aucun électeur n'ait plus le droit
d'élire et d'être élu que les autres.
Pour que ce droit se concrétise, il faut des
conditions qui favorisent tous les électeurs. Par exemple,
personne ne doit avoir plus de pouvoir que les autres et personne ne
doit pouvoir influencer le résultat des élections plus
que les autres. Cela nous mène à des questions
très importantes. Ross Perot, par exemple, a
dépensé jusqu'à soixante
millions de dollars pour essayer de devenir président des
États-Unis. Il a échoué, mais il a quand
même prouvé qu'il avait plus de droit d'élire et
d'être élu que des millions d'autres citoyens
américains. Combien d'électeurs américains peuvent
se vanter d'avoir autant de pouvoir sous forme de richesse qu'en a Ross
Perot ? Pas beaucoup. Le
pouvoir d'un électeur sous forme de richesse peut nier le droit
de tous les autres électeurs d'élire et d'être
élu, bien que formellement les électeurs aient tous le
droit d'élire et d'être élu.
Tous les électeurs ne sont pas privés de
ce droit. En effet, d'autres jouissent des mêmes droits
privilégiés que Ross Perot. George Bush avait à sa
disposition un pouvoir immense en raison du fait qu'il était
président des États-Unis durant la campagne
électorale. Ross Perot ne pouvait donc lui nier le droit
d'élire et d'être élu. Aucun autre
électeur n'avait le même pouvoir que George Bush. Bill
Clinton ne disposait pas non plus d'un pouvoir comparable à
celui d'un président, bien qu'en étant gouverneur d'un
État il disposait d'un pouvoir considérable, surtout
lorsque comparé au pouvoir du citoyen américain moyen.
Le pouvoir des médias de masse
Le fait que les médias constituent un instrument
de choix pour créer l'opinion publique exerce une pression
énorme sur le droit d'élire et d'être élu.
Ce puissant levier aura-t-il jamais un effet favorable à tous
les électeurs ? Durant le référendum du
26 octobre 1992 [sur l'Accord de Charlottetown], Bob
Rae, premier ministre de l'Ontario, a dépensé 30
000 $ pour pouvoir utiliser la télévision afin
d'influencer le résultat du référendum dans la
région de Toronto. Le
gouvernement fédéral a dépensé des sommes
énormes pour faire de la publicité dans les journaux,
à la radio et à la télévision dans le but
explicite d'influencer le résultat du référendum.
Sans compter les dépenses des comités du OUI et d'un
nombre considérables de regroupements économiques
favorables au OUI. S'il existe des joueurs aussi
influents, qui détiennent de si grands pouvoirs, comment le
droit d'élire et d'être élu peut-il être
garanti dans la même mesure pour tous les électeurs ?
Le médiateur nommé par Élections Canada durant la
campagne référendaire pour répartir le temps
d'antenne gratuit à la radio et à la
télévision a favorisé
délibérément certains groupes aux
dépens des autres. Dans ces conditions, comment un
électeur qui n'a pas accès à la richesse et au
pouvoir peut-il avoir le même droit d'élire et
d'être élu que celui qui dispose de tous ces pouvoirs et
de toutes ces possibilités ?
Être conscient des conditions concrètes
L'appréciation des conditions de la
société est cruciale pour déterminer si les
élections favorisent l'électorat ou pas.
L'électorat doit connaître ces faits, doit être
conscient des conditions qui parfois favorisent la
société, parfois lui font préjudice.
À une époque en Angleterre, la Couronne
avait un pouvoir absolu et gouvernait en accordant certains
privilèges à la noblesse. Il en était ainsi depuis
l'époque des Normands et ce pouvoir n'a vraiment
été remis en question que durant les seizième et
dix-septième siècles. Le pouvoir absolu de la Couronne
s'est heurté aux intérêts de la
société et
la Couronne fut obligée de le partager, pour finalement
à toutes fins pratiques le perdre complètement. Une
étude des développements historiques en Angleterre montre
que sur le plan politique, la Couronne a d'abord dû accepter un
partage des pouvoirs en accordant le droit d'élire et
d'être élu aux hommes de propriété qui
pouvaient ainsi
déterminer entre eux qui exercerait le pouvoir en leur nom. Les
femmes et ceux qui ne possédaient rien n'avaient pas ce droit.
Cela répondait aux besoins de la société à
l'époque, mais plus tard est apparu le besoin d'un suffrage
universel. Le suffrage limité ne répondait plus aux
besoins de la société puisque c'est la vaste
majorité de la population
qui formait la base du fonctionnement de la société. Le
suffrage universel est apparu aux dix-huitième et
dix-neuvième siècles.
À l'époque où le suffrage
était limité, ce pouvoir aurait été tout
à fait inutile s'il n'était pas accompagné d'un
mécanisme permettant à ceux qui ont le droit
d'élire et d'être élu d'utiliser le pouvoir dans
leurs propres intérêts. Autrement dit, il fallait trouver
un processus électoral par lequel ceux qui possédaient
une propriété puissent porter au
pouvoir des hommes qui favoriseraient leurs intérêts.
Durant la période de transition entre le
féodalisme et le capitalisme, le processus électoral a
favorisé la classe des marchands et des manufacturiers. Ces
derniers ont fait progresser la société et ont
défendu l'intérêt général de la
société selon les conditions et ont lutté pour le
pouvoir politique. À cette époque, plus une personne
jouissait du
pouvoir de la richesse, plus elle avait les moyens de financer les
politiciens qui l'aideraient à exercer le pouvoir en sa faveur.
Cela comprenait le pouvoir de soudoyer les élus et les
électeurs. Cette tradition de course au pouvoir entre les plus
puissants de la société a donné naissance à
des partis politiques pour représenter des différents
intérêts
rivaux.
Le développement du système
électoral au Canada
Au Canada ce développement s'est fait à
partir de la tradition anglaise. En Angleterre il est d'abord apparu
deux partis, celui de l'aristocratie terrienne et celui de la classe
capitaliste ascendante. Ces partis rivalisaient pour le pouvoir et
avaient leurs représentants à la
Chambre des communes. La naissance de ce mécanisme au Canada, le
système électoral, tient en grande partie de la
rivalité entre les plus riches, sauf qu'il y avait ici un
élément qui n'existait pas en Angleterre : le chef
de l'État était la Couronne britannique qui nommait un
gouverneur général. Ils décidaient de concert des
affaires politiques
du pays. Lorsque le pouvoir de la Couronne fut transmis au parlement,
le parlement impérial, celui de Londres, conserva le pouvoir
suprême sur les affaires politiques du Canada.
L'évolution du système électoral
canadien s'est fait en lien avec l'effort des classes
possédantes pour limiter le pouvoir de la Couronne et du
parlement britannique. C'est ainsi qu'est apparu le Gouvernement
responsable en vertu duquel la Couronne devait partager son pouvoir
avec l'Assemblée. La Couronne conservait ses prérogatives
et
l'Assemblée avait un rôle consultatif, quel que soit le
parti détenant la majorité à l'Assemblée.
Le représentant de la Couronne ne pouvait, pour ainsi dire,
gouverner sans l'approbation de l'Assemblée législative
au risque d'affronter une rébellion. Par contre, ce
mécanisme ne favorisait pas ceux qui n'appartenaient pas aux
classes possédantes. Les
classes possédantes se virent donc en position de
défendre les droits souverains du peuple canadien sur la base de
la subjugation de la nation du Québec, concentrant entre leurs
mains le pouvoir de décider de la destinée du Canada. Ces
mêmes forces politiques se servirent de leur pouvoir pour
écarter la population générale des leviers du
pouvoir
politique.
Comme vous le savez, le Gouvernement responsable fut
établi, ce qui fut un développement positif au
dix-neuvième siècle. Ce gouvernement était
responsable envers la section des classes possédantes
représentée par des partis politiques rivalisant pour le
pouvoir politique. Puis les conditions ont changé, la population
générale est devenue plus
instruite, l'économie et la société ont
évolué et avec la revendication du droit de vote pour les
femmes, le suffrage est devenu universel. De nouveaux partis politiques
ont commencé à se former pour représenter les
intérêts variés dans la société et
tous se réclament de l'électorat ou de la population
générale. Le vingtième siècle a vu
naître plusieurs
partis politiques, dont certains se réclamant de la classe
ouvrière, d'autres des producteurs agricoles et d'autres des
travailleurs et des producteurs agricoles à la fois, etc.
La campagne référendaire de 1992
En 1992 nous sommes, pour ainsi dire, au point
culminant de tous ces développements. Il n'est peut-être
pas nécessaire d'examiner le passé de si près,
mais il est très nécessaire d'examiner pourquoi ceux qui
jouissent de pouvoir en raison de leur richesse ou en raison du
pouvoir politique voudraient-ils enchâsser le droit de tous les
électeurs d'élire et d'être élu dans la
même mesure.
En 1992, alors que le suffrage universel est devenu une
caractéristique universelle de la démocratie dans le
monde, ce qui importe ce n'est pas tant d'examiner la performance de
tous ceux qui ont détenu le pouvoir économique et
politique sous une forme ou une autre au Canada, mais d'examiner leur
rôle durant la campagne référendaire de
1992 qui est un des événements les plus importants
de l'histoire récente.
Ceux qui détiennent le pouvoir économique
et politique ont-ils pris les dispositions nécessaires pour que
les électeurs aient le droit de décider du
résultat du référendum et personne d'autre ?
On sait que les médias ont continuellement donné la
scène à ceux qui détiennent le pouvoir
économique ou d'autres formes de pouvoir, leur
permettant d'influencer le résultat du référendum.
Les gouvernements au niveau fédéral et provincial se sont
servis des médias pour influencer le résultat du
référendum. D'influents organismes tel le Congrès
du Travail du Canada et le Conseil des affaires sur les questions
d'intérêt national ont également servi à
influencer le résultat du référendum.
Qui, alors, a décidé du résultat ? On peut
dire que c'est l'électorat qui en a décidé, non
pas parce qu'il avait le pouvoir ou que les mécanismes en place
lui étaient favorables, mais parce qu'il a refusé
d'avaler ce que l'élite voulait lui faire avaler.
La question se pose : pourquoi les médias,
qui se prétendent objectifs, apolitiques et ainsi de suite,
ont-ils agit comme ils l'ont fait ? Pourquoi devraient-ils
favoriser un côté ou un autre lors de campagnes aussi
importantes que le référendum ? Pourquoi ceux qui
ont rédigé le Rapport du consensus sur la
Constitution étaient-ils si empressés de tromper
l'électorat en profitant de leur position de pouvoir au lieu de
tout simplement soumettre leur rapport à la population pour que
tous et chacun puissent en prendre connaissance et prendre une position
informée sur cette question très importante qu'est la
Constitution, la loi fondamentale du
pays ? Pourquoi l'électorat n'a-t-il pas été
placé au centre de la campagne référendaire ?
La réponse à ces questions donne un aperçu des
conditions qui existent dans les sociétés où se
tiennent des élections.
Le processus électoral et le besoin du renouveau
démocratique
Au Canada, quiconque a 18 ans révolus et ne
s'est pas vu spécifiquement interdire le droit de vote pour une
raison ou une autre est un électeur. Il y n'a pas d'autre
condition, sauf le fait d'être un citoyen canadien. Un des
aspects les plus positifs de l'évolution
du processus politique est que pour être un électeur
aujourd'hui il suffit d'être citoyen du pays et d'avoir
l'âge nécessaire. Il n'y a pas d'autre prérequis.
Il n'y a plus de restrictions fondées sur le sexe, la
propriété, la religion ou l'origine nationale.
Lorsqu'on examine le problème de près, on
se rend compte qu'en raison de la richesse et des privilèges de
certains, tous les électeurs n'ont pas le même
degré de pouvoir. On dit que tous les électeurs sont
égaux sans toutefois tenir compte de leur richesse ou de leurs
privilèges. La prochaine étape dans cette direction
positive serait donc de
trouver les moyens de faire en sorte que tous les électeurs
jouissent du droit d'élire et d'être élu dans la
même mesure. Aussi la loi électorale doit-elle garantir
l'absence d'inégalité fondée sur le statut social
en raison de la richesse ou de l'accès aux leviers du pouvoir
politique. La loi électorale actuelle ne le garantit pas. C'est
que la loi en vigueur
date d'une autre époque, une époque où les
détenteurs de la propriété dominaient sur le plan
politique et se choisissaient des représentants pour gouverner
en leur nom.
Dans le contexte de l'époque, se prévaloir
de sa richesse pour combattre le féodalisme et développer
les forces productives était un facteur positif, un facteur qui
a conduit au progrès de la société. Mais
aujourd'hui les conditions ont beaucoup changé et ce même
facteur est devenu un obstacle au progrès de la
démocratie. La richesse et les
privilèges jouent un rôle dominant dans le processus
électoral. La campagne référendaire a
montré par exemple que si l'électeur a le droit
d'élire et d'être élu, la loi électorale ne
garantit pas que tous les électeurs peuvent exercer ce droit
dans la même mesure.
L'électeur face à l'élite et
à ses partis politiques
Tout à coup l'électeur, qui semblait
d'abord jouir du même droit d'élire et d'être
élu que tous les autres, se retrouve face à face aux
partis politiques. Ceux-ci s'efforcent d'influencer le choix de
l'électeur ou se présentent aux élections.
À toutes fins pratiques, l'électeur
perd son droit d'élire et d'être élu. Il doit
élire un représentant d'un parti politique. Il n'a pas
les moyens d'influencer ni le choix des candidats, qui sont
sélectionnés par les partis politiques, ni le choix des
programmes que doivent défendre ces partis politiques.
Quant au droit d'être élu, à toutes
fins pratiques cela est impossible car en règle
générale au Canada pour être élu, il faut
être endossé par les plus puissants de la
société, que ce soit sur le plan économique ou
autre. À un pôle de la société se constitue
une élite politique, à l'autre la masse des
électeurs et cette dernière n'a pas les moyens
d'influer sur ce que fera l'élite politique une fois élue.
La polarisation qui s'est créée au fil des
années entre l'élite politique et la masse des
électeurs a créé un grand mécontentement
parmi les électeurs canadiens. Ils se méfient des
politiciens et du processus politique. Ils ont commencé à
réclamer leur habilitation : ils veulent pouvoir
élire et être élus. Formellement, ce droit leur
appartient
déjà, mais en pratique certains mécanismes en
place, qui constituent le processus politique actuel, les
empêchent de l'exercer. L'électeur a complètement
changé de cap : d'adepte du politicien, du parti politique
et du processus politique qu'il était, lorsqu'il les croyait
tous démocratiques, maintenant il les abomine.
Une alternative
Quelle autre voie peut-il prendre ? La solution
est-elle d'abolir le processus politique, les partis politiques et les
politiciens, ou l'alternative est-elle de démocratiser
davantage la société en faisant en sorte que tous les
représentants politiques, les partis politiques et les processus
politiques favorisent
les électeurs et garantissent leur droit d'élire et
d'être élu, en établissant un mécanisme par
lequel tous les électeurs se verraient accorder le même
droit ?
On voudrait nous faire croire qu'il n'y a pas d'autre
voie que ce qui existe présentement. Partout dans le monde
grandit le mécontentement populaire face au mécanisme
politique en place et face à l'anarchie et à la violence
qui dominent dans la société, au point où des gens
sont tués à cause de leurs opinions politiques et
où la société est en
train de se criminaliser. Ce n'est pas une solution pour des
êtres humains. Le seul choix possible est de démocratiser
davantage la société de sorte à éliminer
une fois pour toutes ce qui est à l'origine de cette anarchie et
de cette violence dans la société.
En d'autres mots, l'électeur veut pouvoir jouir
des droits qui lui appartiennent et qu'ont usurpés les
politiciens, les partis politiques et le processus politique. Le droit
de participer au gouvernement de la société appartient
à tous les êtres humains.
La définition changeante de l'électeur
et la nécessité
de l'investir du pouvoir de décider
Comme nous l'avons vu, les partis politiques sont
apparus à une époque où le suffrage était
limité, lorsque le droit de vote était limité aux
détenteurs de richesse qui pouvaient rivaliser entre eux pour le
contrôle des leviers du
pouvoir politique. Le but des partis politiques à
l'époque était de s'emparer du pouvoir politique pour le
compte de ceux qui parmi les détenteurs de richesses les
finançaient. Il n'y avait pas de discorde entre
l'électeur et son parti politique, ou entre les politiciens et
le processus politique. Puisque tous les électeurs
étaient des propriétaires fonciers
de sexe masculin, ils avaient véritablement le droit
d'élire et d'être élu.
Avec le temps, le suffrage limité étant
appelé à faire place au suffrage universel, la
définition d'un électeur devait forcément changer.
Les prérequis pour être un électeur ou un
élu ont progressivement été remplacés par
les exigences de l'universalité, soit l'abolition des
barrières fondées sur la propriété, le
sexe, la religion, l'origine nationale et
les convictions politiques. En théorie, tous les citoyens d'un
certain âge pouvaient participer au processus électoral
dans la même mesure et être servis par ce processus dans la
même mesure. Si les restrictions pour être électeur
et élu ont été abolies, les partis politiques sont
demeurés les instruments du pouvoir politique, sauf qu'en plus
aujourd'hui
le processus politique est systématiquement financé par
l'État.
À mesure que des richesses colossales
s'accumulaient à un pôle de la société,
créant la possibilité de soudoyer des hommes politiques
pour les amener à joindre un parti et à se
présenter aux élections, les partis politiques ont appris
à manoeuvrer dans les conditions nouvelles du suffrage
universel, mais toujours pour les mêmes fins :
conserver le pouvoir politique entre leurs mains.
Si au début le parti politique pouvait
prétendre oeuvrer pour le bien général de la
société, aujourd'hui la devise des partis politiques est
que ce qui est bon pour les riches est bon pour la
société. Si cette notion a joué dans une certaine
mesure un rôle positif dans le progrès
général de la société à la fin du
dix-neuvième siècle, ce n'est plus le cas
maintenant. On ne saurait prétendre aujourd'hui servir le bien
général de la société en plaçant au
pouvoir des hommes comme Ross Perot.
Ayant pris conscience que lui seul a le droit
d'élire et d'être élu, l'électeur ne veut
pas des partis politiques qui agissent de façon contraire
à ses intérêts. Il réclame un nouveau
genre de parti politique, un parti politique qui habilite
l'électorat et qui bloque la voie du pouvoir aux partis de vieux
type, les partis apparus à l'époque du suffrage
limité.
L'électeur réclame des partis politiques
qui habilitent l'électorat, non pas qui s'habilitent
eux-mêmes pour faire valoir les intérêts qu'ils
représentent et se maintenir au pouvoir. En d'autres mots, c'est
l'habilitation de l'électorat qui est devenue le problème
clé aujourd'hui. Un nombre grandissant de Canadiens s'en rendent
compte.
Dans ces conditions, pour être de son temps le
parti politique doit être un parti de type nouveau, un parti qui
ne cherche pas à faire de la mise en marché auprès
de l'électorat et qui n'oblige pas les électeurs à
favoriser ses candidats à d'autres. Au contraire, le parti
politique doit, comme point de départ, se donner un programme
pour habiliter
l'électorat. Il doit établir son fonctionnement à
partir de cet objectif. En d'autres mots, les électeurs
n'accepteront plus que des partis politiques se hissent au pouvoir au
détriment de l'électorat.
Le processus électoral doit être
changé
Ayant atteint le stade où l'électeur
réclame une expression concrète de son droit
d'élire et d'être élu, et non pas seulement une
proclamation formelle, les partis politiques sont appelés
à consacrer leurs efforts à aider l'électeur
à réaliser son but. Naturellement, les élections
doivent
être un moyen de réaliser ce but. En d'autres mots le
système électoral doit être modifié.
À l'heure actuelle l'élection est une épreuve
entre un certain nombre de partis et leurs candidats. Ces partis qui
rivalisent pour le pouvoir politique cherchent à se faire
élire en promettant toutes sortes de choses à
l'électorat. De temps à autres il se trouve aussi
des candidats indépendants, mais c'est l'exception plutôt
que la norme.
La loi électorale, qui n'a jamais changé
quant au fond et quant au mécanisme de base, facilite le
concours de force entre les groupes les plus influents de la
société tels que représentés par les partis
politiques. La loi électorale fédérale telle
qu'elle existe aujourd'hui reconnaît un parti politique seulement
s'il présente au moins cinquante
candidats. Le parti politique qui ne répond pas à ce
critère n'est pas enregistré officiellement. Un parti
politique doit par définition chercher à se placer au
pouvoir, sinon il n'est pas reconnu comme tel.
La loi électorale reconnaît le droit de
l'électeur de voter seulement à la date fixée par
le gouvernement au pouvoir. L'électeur n'a aucun autre
rôle ni avant ni après. Le droit d'élire et
d'être élu a été de facto
transféré au parti politique, comme c'était le cas
à l'époque où le suffrage n'était pas
universel. Le parti politique demeure
l'instrument principal de l'habilitation de ceux qui sont les plus
influents sur le plan économique. Dans son Exposé
économique et financier, Don Mazankowski, le ministre des
Finances du gouvernement Mulroney, préconise
« travailler intelligemment ». Suivant sa
logique, « travailler fort » serait faire en
sorte que tout le
monde a un emploi. « Travailler intelligemment »,
par contre, c'est faire en sorte que les plus influents
réussissent sur le marché. Autrement dit, Don Mazankowski
a présenté à la Chambre des communes une politique
qui ne part pas des problèmes des chômeurs et des pauvres,
ou encore des problèmes des couches moyennes qui
vivent dans l'insécurité. Au contraire il affirme se
préoccuper des besoins « des meilleurs
joueurs » sur le marché économique. Et encore,
lorsque ces « meilleurs joueurs » ne sont plus
les meilleurs, comme dans le cas de Olympia & York, on leur verse
des millions de dollars au nom de la protection des emplois. La
compagnie aérienne Canadien International en est un autre
exemple. Ayant été élus par les plus influents, il
n'est pas surprenant que la préoccupation première des
députés à la Chambre des communes soit de
répondre à leurs besoins.
Lorsque le Parti conservateur a créé la
Commission royale sur la réforme électorale et le
financement des partis, il a établi comme principe directeur que
tout pouvait être remis en cause sauf le mécanisme
électoral de base. En d'autres mots, il était interdit de
discuter des problèmes que les électeurs auraient voulu
voir redresser, notamment leur
profond mécontentement envers le processus électoral qui
a aussi un fondement économique. La constitution, les
élections, le régime électoral et
l'économie sont toutes des choses reliées. Il ne peut en
être autrement.
Durant les élections ces partis politiques
trouvent leur appui parmi les plus influents sur le plan
économique. Ils disposent de l'influence des partis politiques
existants, du gouvernement et de différents organismes tel le
Congrès du Travail du Canada et le Conseil des affaires sur les
questions d'intérêt national.
Le rôle des médias est évident. Ils
prétendent être au-dessus des intérêts
politiques partisans, mais avant le jour des élections, la
plupart annoncent leurs préférences,
révélant le parti-pris politique qu'ils avaient depuis le
début. Les médias influencent le processus
électoral pour s'assurer que les électeurs soient
privés du droit d'élire et d'être
élu.
Si l'électorat veut exercer son droit
d'élire et d'être élu, les élections doivent
être la façon de le faire. Les élections ne
devraient pas avoir d'autre but. La loi électorale doit
être changée de sorte à permettre l'exercice du
droit des électeurs d'élire et d'être élu
dans la même mesure. Il faut une loi électorale qui serve
ce but et pas un autre. De
même, il faut des partis politiques qui facilitent l'exercice du
droit des électeurs d'élire et d'être élu.
Ils n'auront pas d'autre rôle à cet égard.
D'organismes qui se servent de l'électorat pour se porter au
pouvoir, les partis politiques doivent devenir des instruments de
l'électorat pour se donner un pouvoir.
La loi électorale doit être changée
de sorte à satisfaire la première condition de la
démocratie, soit que c'est l'ensemble de l'électorat qui
doit participer à l'administration de ses affaires. Pour ce
faire, tous les électeurs doivent avoir le même droit
d'élire et d'être élu. Les élections auront
un sens réel si cela est garanti par la loi et en
pratique.
Pas d'élection sans sélection
Si l'électeur a le droit d'élire et
d'être élu, il faut mettre en place les mécanismes
nécessaires. L'électeur doit avoir les moyens de
réaliser son droit en pratique. L'électeur doit avoir le
droit d'être candidat ou de sélectionner un candidat de
son choix. Ce droit doit appartenir à l'électeur seul et
personne n'a le droit de l'exercer à sa place. La
sélection des candidats ne doit pas se faire dans le dos des
électeurs si l'on veut que les élections garantissent
à tous le même droit d'élire et d'être
élu.
En l'absence du droit de sélection, tous les
électeurs n'ont pas le même droit d'élire et
d'être élu. Tous les électeurs doivent avoir le
droit de sélectionner un candidat parmi leurs camarades de
travail ou dans les quartiers et de le nommer pour représenter
la circonscription. Cela veut dire ni plus ni moins que dans tous les
endroits de travail,
toutes les écoles et universités, tous les quartiers ou
endroits de rassemblement des personnes âgées et des
handicapés, partout où les gens vivent et travaillent
ensemble, on choisirait un des siens pour représenter la
circonscription comme candidat aux élections.
La loi électorale doit faciliter
l'élection d'un Comité de circonscription permanent
chargé de superviser la mise en oeuvre de ce mécanisme.
Il recevrait la liste des candidats choisis par leurs pairs et verrait
à la diffusion de l'information concernant les opinions et la
biographie de tous les candidats, et par qui ils ont été
sélectionnés. Il verrait à
ce que tout se déroule dans un climat de calme et de
sérieux, de sorte que l'électeur puisse bien comprendre
ce que préconise chaque candidat et savoir qui l'a choisi comme
candidat. Les électeurs d'une circonscription nommeraient
ensuite trois d'entre les candidats choisis pour se présenter
aux élections.
Tous les partis politiques s'occuperaient de
conscientiser l'électorat et verraient à ce que le niveau
politique des personnes sélectionnées puis des candidats
aux élections soit à la hauteur de la tâche pour
servir l'intérêt général de la
société et l'intérêt individuel des membres
de la société.
En l'absence d'une loi électorale
répondant à tous ces critères, que doivent faire
les électeurs ? Doivent-ils adhérer à tel ou
tel parti politique qui promet de changer la loi électorale une
fois élu ? Ou doivent-ils plutôt commencer dès
maintenant le nouveau processus, bien que la loi électorale
actuelle soit toujours en vigueur ?
En fait, avant de pouvoir changer la loi électorale, il est
nécessaire, comme préparation, que débute le
processus de sélection et que les partis politiques soient
forcés d'y contribuer leurs efforts.
Jusqu'à présent les vieux partis
politiques raillent toute proposition allant dans ce sens. En effet,
pourquoi écouteraient-ils des gens qui, selon eux, n'ont aucune
chance de gagner ? Les choses ont beaucoup changé avec le
référendum du 26 octobre. Ces vieux partis
politiques n'ont pas de chance de gagner. Ce sont de nouvelles
forces qui gagneront.
À l'heure actuelle, les vieux partis ont le
soutien des plus influents sur le plan politique et économique,
des plus influents sur le plan des communications et de la diffusion de
l'information. S'appuyant sur l'expérience, ils sont convaincus
qu'ils vont gagner les prochaines élections. À l'heure
actuelle ils n'ont aucune inclination à vouloir
habiliter les électeurs. La mise en branle d'un processus de
sélection et leur défaite aux prochaines élections
les motiveraient beaucoup à écouter les électeurs.
Voilà à quoi nous devons appeler les électeurs.
Le mot d'ordre Pas d'élection sans
sélection exprime de façon succincte et
concrète le premier pas à faire pour tous. Cela comprend
non pas seulement ceux qui sont mécontents de la situation mais
tous ceux qui veulent la démocratisation dans le monde. Partant
du Canada, nous pouvons approfondir et élargir la thèse
de la
démocratie en pratique. Les gens désireux de
progrès social doivent défendre l'intérêt
général de la société et
l'intérêt individuel des membres de la
société avant tout autre intérêt.
Comme on sait, à chaque fois que
l'humanité a réclamé le nouveau dans l'histoire,
il s'en est trouvé qui étaient convaincus que ça
ne marcherait pas, ou qui prétendaient s'occuper à autre
chose de plus important, laissant aux autres la tâche de
bâtir à partir de rien. Quoi qu'il en soit, notre
Comité est déjà engagé à investir
les électeurs du
pouvoir. Merci beaucoup.
(Publié à l'origine dans LMLQ,
Vol. 22, No. 71, 21 décembre 1992)

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