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Numéro 51 - 2 avril
2013
43e anniversaire du PCC(M-L)
• 43e
anniversaire du PCC(M-L)
Comment aborder
le budget fédéral 2013 - K. C. Adams
• Première partie: Les considérations
idéopolitiques
• Deuxième partie: Le mystère d'État - fraude de
l'équilibre budgétaire
• À quoi servent vos impôts:
Exercice 2011-2012 - Ministère des Finances
• Résumé du budget 2012
- Ministère des Finances
43e anniversaire du PCC(M-L)
Le 31 mars est le 43e anniversaire de la fondation
du Parti communiste du Canada (marxiste-léniniste). À
cette occasion, le Comité central envoie ses salutations
révolutionnaires à tous ses membres et supporteurs et
leur souhaite plein succès dans leur travail.
Le 43e anniversaire du Parti est une excellente occasion
de faire une réflexion sur le travail accompli pour mettre en
application les résolutions du VIIIe Congrès du Parti
tenu en août 2008 et contribuer à préparer
l'ordre du jour du IXe Congrès.
Il y a un an, durant les célébrations du
42e anniversaire du Parti, nous avons parlé de la
nécessité de réaffirmer l'autorité du
communisme et d'harmoniser cette autorité avec les conditions
modernes. Le communisme moderne et le PCC(M-L) luttent pour le nouveau
en plaçant le renouveau de la pensée et de l'action au
centre de leurs préoccupations. Cela signifie enrichir la
théorie, renforcer les organisations du Parti et créer
les nouvelles formes organisationnelles de la classe ouvrière
pour se défendre et avancer sa politique et sa démocratie.
 « Par des actions avec
analyse, l'organisation de groupes de rédacteurs et diffuseurs,
en dirigeant la lutte de classe sur tous les fronts dans des conditions
qui changent constamment, lisait-on dans la déclaration du
Comité central du PCC(M-L), les camarades du Parti, par leurs
propres efforts, approfondissent et élargissent la
théorie révolutionnaire et contribuent à la
pensée marxiste-léniniste contemporaine. En abordant le
monde tel qu'il existe et en analysant les conditions concrètes
là où les membres et supporteurs du Parti sont
engagés dans le travail révolutionnaire, le Parti et tous
ses organismes peuvent répondre efficacement à l'appel de
l'histoire et faire avancer le monde vers une rupture avec
l'autorité désuète qui est en contradiction avec
les conditions, sur leur front de travail particulier et dans la
société en général.
« Le Parti défend la thèse de
Lénine selon laquelle sans théorie révolutionnaire
il ne peut y avoir de mouvement révolutionnaire, et que sans la
pratique révolutionnaire la théorie
révolutionnaire s'atrophie et devient un dogme sans vie. Pour
les communistes, la théorie est la déesse de la
lumière qui illumine la voie vers l'avant, mais il faut d'abord
être engagé sur la voie révolutionnaire et
combattre pour faire avancer la lutte de classe. À mesure que
nous combattons et avançons dans notre pratique
révolutionnaire, la théorie doit avancer également
pour répondre efficacement aux conditions qui changent
constamment, objectivement et subjectivement, par nos efforts en
organisant et en menant la lutte de classe. »
« Le monde ne ralentit jamais dans son
changement, développement et mouvement constants, alors nos
cerveaux non plus ne doivent pas ralentir en réponse à
l'appel de l'histoire », faisait remarquer la
déclaration du Comité central. « Il ne se
passe pas un jour sans qu'une nouvelle infamie ne soit commise contre
la classe ouvrière, y compris les attaques contre la
dignité des enseignants, des scientifiques, des autres
professionnels et des travailleurs du secteur public, la destruction du
secteur manufacturier et les budgets d'austérité qui
privent le peuple des programmes sociaux et des services publics dont
il a besoin pour vivre dans la dignité et en
santé. »
La déclaration concluait son analyse de la
situation actuelle en soulignant qu' « il ne s'agit pas de
pester contre la situation actuelle ou d'exprimer la frustration ou le
désespoir. Il s'agit de montrer de quoi nous sommes capables en
tant que communistes et travailleurs. Les contradictions au sein du
capitalisme monopoliste d'État sont si intenses que l'oligarchie
dominante, pour se sauver et sauver son système en crise, sa vie
de richesse et de privilège de classe, attaque tout le monde
sauf la petite minorité qui détient le pouvoir et
l'influence économiques et politiques. Se servant du pouvoir
d'État et de l'immense richesse à leur disposition, les
monopoles et leurs intérêts privés attaquent la
vaste majorité de la population et ses intérêts
fondamentaux. Ils politisent leurs intérêts privés
et dépolitisent l'intérêt public, créant un
état d'anarchie et de violence partout dans le monde. Ils
exposent la faiblesse du capitalisme monopoliste d'État et de
ceux qui possèdent d'immenses richesses et les privilèges
de classe; objectivement ils n'ont pas d'alliés dans la
population sauf leurs hommes de main, ce qui les rend, eux et leur
État, extrêmement vulnérables face à la
détermination du peuple à défendre ses droits et
l'intérêt général de la
société. »
Un an plus tard, nous voyons de plus en plus comment
l'état complexe d'anarchie et de violence imposé par les
élites les amène non seulement à attaquer le
peuple et la société, mais à s'attaquer entre
elles et à attaquer l'autorité de l'État. Le
scandale est devenu l'expression de la crise dans laquelle elles
s'enfoncent, accompagné d'appels au renouveau qui sont si
totalement dépourvus de substance que cela ne peut faire
autrement que les enliser encore plus dans le désespoir et la
folie, comme avec le récent budget fédéral.
Le Comité central du Parti a analysé ces
développements à son 10e plénum tenu sur une base
élargie plus tôt ce mois-ci. Le plénum du
Comité central a indiqué que pour s'orienter dans
l'état d'anarchie et de violence qui existe dans le monde, il
est nécessaire de mettre l'accent sur le besoin du communisme
moderne comme théorie du mouvement pour les idées
avancées. Cela veut dire s'opposer à l'irrationalisme, ce
système de croyance ou d'action qui méprise ou contredit
les principes de la raison.
Aujourd'hui cet irrationalisme existe dans un
système de pensée qui s'oppose aux demandes de la classe
ouvrière qui exigent de nouveaux rapports de production. Il
existe dans la forme d'un mécanisme qui place des limites sur la
pensée et l'action, pour faire obstacle à l'activation du
facteur humain/conscience sociale pour que la classe ouvrière ne
prenne pas la place qui lui revient à l'avant-scène de la
nécessité de changement historique.
L'irrationalisme dans les conditions actuelles
présuppose un « homme libre » à
l'extérieur du domaine de la nécessité, à
l'extérieur de l'espace et du temps, à l'extérieur
de l'histoire. Cette personne est nécessairement une
créature déconnectée, dépourvue de pouvoir,
inefficace et apolitique qui sait tout au plus se lamenter sur son sort
et blâmer les autres pour l'état du monde. Le facteur
anti-humain/anti-conscience déclenché par
l'irrationalisme et qui s'est emparé de la société
tout entière crée un état de désespoir,
d'impuissance et d'humiliation à cause de l'incapacité
à saisir ce que nous devons faire à tout moment.
C'est en opposition à la thèse que
« la compréhension requiert la participation
consciente de l'individu à l'acte de
découvrir » qui n'accepte aucune limite sur la
pensée et l'action et ne permet pas qu'on laisse les choses au
hasard.
Dans ce contexte, le plénum du Comité
central a revu la décision du VIIIe Congrès de renforcer
le travail pour bâtir le Parti lui-même. Le plénum a
fait une évaluation positive du travail du Parti pour
résoudre certains des problèmes auxquels le VIIIe
Congrès a entrepris de s'attaquer, mais certains autres
requièrent une action immédiate. Par exemple, le Parti
accorde beaucoup d'attention à s'assurer que la classe
ouvrière puisse jouer son rôle de leader de la
société et qu'elle ne soit pas une force politiquement
inepte. Pour cela, les organisations du Parti accordent une attention
de premier ordre à identifier en tout temps où doit
être mis l'accent politiquement pour que le travail
d'éducation et d'organisation du Parti soit efficace.
La justesse de l'évaluation de la situation
politique de pair avec l'adoption des slogans tactiques pertinents sont
la clé du succès en tout temps, soutient le Parti. Mais
pour accomplir l'un et l'autre, il est nécessaire de porter
attention à la vie interne du Parti, à la construction du
Parti lui-même, parce que tout comme il est vrai que sans
organisation il ne peut y avoir de résistance efficace, de
même sans bâtir l'organisation du Parti dans laquelle les
leaders politiques sont formés, le travail ne peut pas
être efficace.
Une forte organisation de base communiste qui est
l'instrument de leadership, d'habilitation et d'action
révolutionnaire à son niveau établit les ordres du
jour pour le travail à son niveau, selon les exigences du jour
et avec un suivi. C'est le facteur décisif, sans lequel le
succès dans le travail n'est qu'un hasard. Sans l'organisation
de base qui fixe l'ordre du jour et fait le bilan, le travail du Parti
devient un exercice anarchique d'interventions spontanées qui
n'est que réactif et plein de mésaventures.
Sans l'organisation du Parti, ces actions sont
basées sur la croyance pragmatique irrationnelle que rien ne
réussit mieux que la réussite et sur la
tactique-procès, la tactique qui est inventée en cours de
route. Le plénum a donc établi le travail principal pour
les six prochains mois pour porter attention à la qualité
de membre en portant attention à la qualité des
organisations de base. Pour être en bonne et due forme, le membre
doit s'assurer que son organisation est en bonne et due forme, ce qui
veut dire qu'elle doit voir à ce que tous puissent participer
à l'établissement des ordres du jour du travail et aux
prises de décisions qui affectent leur vie et le mouvement
révolutionnaire. Alors seulement les membres peuvent-ils
créer les conditions dont ils ont besoin pour appliquer leurs
propres décisions et ainsi s'acquitter de leur
responsabilité de voir à ce que les décisions sont
mises en oeuvre et qu'un bilan est fait de leur mise en oeuvre. Cela
brise la répétition de phrases sans signification, une
habitude imposée par les élites dominantes pour rendre la
vie la plus irrationnelle possible.
En conclusion, le plénum élargi du
Comité central du Parti a pris toutes les mesures
nécessaires pour que la résolution du VIIIe
Congrès sur la construction du Parti reçoive une
attention prioritaire durant la période qui vient. Avec la
célébration du 50e anniversaire de la fondation du
précurseur du Parti, Les Internationalistes, le 13 mars
1963, le Parti a amorcé un examen complet des mesures prises
pour consolider la vie interne du Parti depuis la fondation du Parti en
1970 en général et depuis 1985 en particulier.
En 1985 le Parti a déterminé
qu'aucune force ne pouvait désormais agir comme avant et il a
entrepris le travail pour le renouveau. Le but de la revue du travail
pour consolider la vie interne du Parti est d'éduquer les
organisations du Parti à tous les niveaux. Cela se fera à
mesure que le Parti progressera dans l'examen en profondeur de ses
actifs et passifs pour exposer les défauts dans le travail et
transformer les passifs en actifs. Le but est d'établir le guide
à l'action requis pour s'assurer que les organisations du parti
à tous les niveaux sont des instruments révolutionnaires
et conformes aux statuts du Parti, au service du Parti et de la classe
ouvrière.
Le Parti se servira de l'occasion du 43e anniversaire de
sa fondation le 31 mars, du 45e anniversaire de la
réorganisation des Internationalistes en tant que mouvement de
la jeunesse et des étudiants marxistes-léninistes
à Montréal le 7 mai 1968 et d'autres occasions
pour poursuivre cet examen.
En tout temps, les problèmes d'organisation
doivent être présentés dans leur sens
idéologique et politique, sur la base de la pensée et de
la conception du monde du Parti. La pensée et la conception du
monde du Parti existent en opposition au style bourgeois qui fait du
comportement, de la soumission à la ligne ou son contraire,
l'insoumission à la ligne, la question. L'approche bourgeoise
est basée sur la conception anticommuniste et irrationnelle de
l' « homme libre » à l'extérieur du
domaine de la nécessité, à l'extérieur du
temps et de l'espace, à l'extérieur de l'histoire. Le
Parti s'oppose à ces conceptions nihilistes. Il plante son
drapeau fermement sur le terrain du nouveau et fixe sa trajectoire avec
confiance pour apporter des solutions aux problèmes qui
surgissent dans la construction du nouveau.
Célébrons le 43e anniversaire de la
fondation du Parti en portant attention à la vie interne du
Parti !
Occupons
l'espace du changement !
Élargissons l'espace du communisme !
Vive le PCC(M-L) !
Salut rouge à l'oeuvre de notre fondateur et dirigeant Hardial
Bains !
Comment aborder le budget fédéral 2013
- K. C. Adams -
Première partie:
Les considérations idéopolitiques du budget 2013
Les gens sont très inquiets des perspectives pour
le Canada et cela se comprend. Nous sommes à une étape de
l'histoire où le peuple est plus que jamais écarté
des prises de décisions concernant le but, les
particularités et la direction de l'économie.
L'élite dominante voudrait qu'on accepte le diktat des monopoles
et du gouvernement sur les aspects de la vie démocratique
moderne qui appartiennent au peuple de droit, qui appartiennent
à chacun des membres du corps politique.
Un budget est un outil de comptabilité. Les
dépenses et revenus de la nation, de l'institution, du collectif
ou de l'individu sont liés par un rapport dialectique. Les
considérations idéopolitiques d'un budget, les
dépenses comme les revenus, sont fixées par ceux qui
contrôlent la nation, l'institution, le collectif ou l'individu.
Les considérations idéopolitiques sont ce qui
détermine le but de la nation, de l'institution, du collectif ou
de l'individu et aussi les dépenses et les revenus qu'il faut
aller chercher.
Définition moderne
Une définition moderne considère les
dépenses comme l'aspect premier du rapport changeant entre les
dépenses et les revenus. L'équilibre entre les
dépenses et les revenus n'est que coïncidence et passager
dans la lutte pour la production, l'expérimentation scientifique
et la lutte de classe. Les dépenses sont ce qui est
nécessaire pour voir aux besoins de la population, à la
reproduction de l'économie socialisée et à
l'intérêt général de la
société. Le facteur humain/conscience sociale et la
mobilisation politique maximale déclenchent l'initiative des
membres de la nation, de l'institution ou du collectif et
génèrent par le travail les revenus nécessaires
pour répondre aux besoins en dépenses.
Lorsque le peuple est privé de ses droits et de
ses réclamations à l'économie et à la
société
 Le gouvernement conservateur de
Stephen Harper est en paroles et en actes un gouvernement
néolibéral mené par une idéologie
évangéliste dominioniste. Le but du gouvernement Harper,
façonné par ses considérations
idéopolitiques, est de remettre toutes les ressources humaines
et naturelles du Canada entre les mains des intérêts
privés des monopoles mondiaux les plus puissants.
Les droits et les réclamations du peuple se
heurtent au pouvoir et aux réclamations des monopoles mondiaux.
Les conservateurs cherchent à réaliser leur but en
privant le peuple de ses droits et réclamations à
l'économie et à la société et à
garantir le droit de monopole et les réclamations des monopoles
dans toutes les sphères de l'économie et de la
société.
La direction de l'économie, avec ses nombreux
problèmes et contradictions internes, est établie et
maintenue objectivement par le développement du capitalisme et
son État, ce qui donne aujourd'hui une mainmise privée et
absolue des monopoles sur les principales entreprises de
l'économie et institutions d'État, notamment le
gouvernement. Quand on prive le peuple de ses droits et
réclamations à la société, on lui
enlève toute possibilité de décider de la
direction de l'économie.
Le contrôle idéologique de
l'économie et de la société
Les monopoles et leurs représentants politiques
maintiennent un contrôle idéologique de l'économie
en niant que l'économie moderne est un rapport social entre les
propriétaires du capital monopoliste et les véritables
producteurs, dont le prolétariat ou la classe ouvrière
sont la composante la plus importante. De profonds
préjugés empêchent l'analyse directe et
immédiate des rapports qui existent entre les êtres
humains et avec la nature. Ces préjugés, qui proviennent
de la superstructure idéopolitique du capitalisme monopoliste,
créent une situation où il devient difficile d'analyser
les événements et de tirer les conclusions qui
s'imposent. Au lieu de voir la vie telle qu'elle est, on nous invite
à voir ce qui est généralement dit de la vie ou
à répéter ce que quelqu'un d'autre dit à
son sujet. Cela subvertit la participation consciente à l'acte
d'analyser et de découvrir et la formulation de nos propres
considérations idéopolitiques suivant une pensée
indépendante, suivant notre propre but et direction pour
l'économie.
Un budget préparé en activant le facteur
humain/conscience sociale, en rejetant les fausses
interprétations qui perpétuent le facteur
antihumain/anti-conscience sociale, reflète les
considérations idéopolitiques formulées par le
peuple et à son service, plutôt que celles de
l'élite dominante. Nous analysons directement l'économie
socialisée et identifions ses besoins de reproduction et ce qui
est nécessaire pour garantir les droits et le bien-être de
tous.
Puis inversement, quand on analyse un budget qui a
été préparé par l'élite dominante,
on identifie les considérations idéopolitiques des
capitalistes monopolistes. Lorsque le facteur humain/conscience sociale
est activé, tous peuvent voir la duperie et aller au coeur du
problème, que les mesures qui servent les propriétaires
des monopoles mondiaux les plus puissants ne sont rien d'autre qu'une
forme de vol. Elles ne sont pas adoptées pour résoudre
les problèmes de l'économie d'une manière à
résoudre ses contradictions internes, à servir les
véritables producteurs et à garantir les droits et les
réclamations que tous sont en droit de faire à la
société.
Des actes de participation consciente
Le peuple doit s'organiser pour priver l'élite
dominante et ses institutions du pouvoir de le priver de la
possibilité de formuler ses propres considérations
idéopolitiques concernant l'économie. Cela requiert des
actes de participation consciente à l'acte d'analyser et de
découvrir les contradictions et les problèmes de
l'économie. Cela commence en privant l'élite dominante du
pouvoir de priver notre cerveau du pouvoir de penser et de
connaître, ce qui requiert le rejet conscient des profonds
préjugés qui gênent l'analyse directe et
immédiate des rapports sociaux de l'économie.
Deuxième partie :
Le mystère d'État - la fraude de l'équilibre
budgétaire
Le débat sur l'équilibre
budgétaire, le surplus et le déficit sert à
détourner l'attention des dépenses publiques et du fait
que le gouvernement fédéral n'a pas de base
économique. Quand on fait de l'équilibre
budgétaire, de la lutte au déficit et du surplus un but
en soi, on relègue les finances gouvernementales au monde des
mystères d'État.
Tout pays moderne doté d'une économie
socialisée développée fait des investissements
publics constants afin de répondre aux besoins de la population
et de l'économie et à l'intérêt
général de la société. S'il y a un manque,
le peuple, l'économie et la société en souffrent
et il y a un risque de crise. Ces investissements publics
nécessaires comprennent les programmes sociaux en santé,
en éducation, dans la culture et le bien-être, dans les
services publics, l'infrastructure et la reproduction élargie
des secteurs de base de l'économie.
Le gouvernement de tout pays moderne doté d'une
économie socialisée développée se doit
d'avoir une base économique qui devient une source de revenu
permettant de financer ses investissements publics. La base
économique des gouvernements réside dans les entreprises
publiques (les sociétés de la Couronne) desquelles ils
réclament un revenu, telles la Société canadienne
des Postes, la production d'électricité, les
sociétés des alcools, la distribution au détail et
autres. Or, la privatisation de l'entreprise publique ou son
incorporation à des partenariats privés-publics
rétrécit la base économique du gouvernement et sa
source de revenu. Les gouvernements font aussi des réclamations
à la valeur ajoutée que la classe ouvrière produit
et distribue dans l'ensemble de l'économie socialisée
ainsi qu'aux recettes des services que celle-ci dispense dans le cadre
d'entreprises qui ne sont pas propriété du gouvernement
ni sous son contrôle. Les réclamations des gouvernements
à cette valeur ajoutée se fait par l'imposition des
particuliers et des sociétés. Un gouvernement peut aussi
réclamer un revenu par le biais d'un autofinancement public. Il
peut s'emprunter de l'argent à lui-même en misant sur les
avoirs du pays, les perspectives économiques futures ou la
valeur augmentée de ses citoyens et de son économie. Mais
aujourd'hui les gouvernements se tournent davantage vers les emprunts
auprès d'intérêts individuels et privés.
 Le gouvernement ne peut pas faire
d'investissement sans avoir une source de revenus. Dans la dialectique
budgétaire, les investissements sont primaires et les revenus
secondaires. Sans investissements, il ne peut y avoir de revenus et
sans revenus, il ne peut y avoir d'investissements. Les investissements
génèrent des revenus et les revenus donnent lieu à
des investissements, créant une valeur nouvelle.
L'équilibre entre les deux ne peut être
qu'aléatoire et de courte durée, puisque la dialectique
se dénoue sur la base d'un plan d'action conscient visant
à développer et à catégoriser les
investissements requis et atteindre les revenus nécessaires pour
mener à bien les investissements.
Le gouvernement Harper dissimule les finances
gouvernementales et fait du budget fédéral un
mystère d'État. Une des méthodes utilisées
est de déclarer qu'il lui faut un budget
équilibré, ce qui est incohérent, puisqu'il ne
traite pas de comment le gouvernement compte développer et
catégoriser ses investissements ni comment il compte
développer, catégoriser et clarifier comment
générer des revenus.
Le ministre des Finances Flaherty perpétue le
mystère d'État en expliquant ainsi le budget 2013 :
« Pour faire en sorte que le Canada soit bien en mesure de
résister aux chocs économiques et de répondre aux
priorités des Canadiens à l'avenir, le Plan d'action
économique de 2013 énonce un plan pour éliminer le
déficit et rétablir l'équilibre budgétaire
d'ici 2015-2016 tout en maintenant un niveau d'impôts peu
élevé. À cette fin, le gouvernement
contrôlera les dépenses de programmes directes
effectuées par les ministères fédéraux tout
en respectant son engagement de ne pas augmenter les impôts et de
ne pas réduire les transferts aux Canadiens et aux autres ordres
de gouvernement. »
Cette déclaration est incohérente. Le but
premier du budget devient son « équilibre», ce qui
ne décrit la chose que dans son état
éphémère. Comment décrire une chose dans
son état éphémère ou transitoire peut-il
être un but ? Cette relation est la plupart du temps en
déséquilibre et ce déséquilibre apporte la
dynamique nécessaire pour créer une qualité
nouvelle.
Puisque les investissements sont primaires, le facteur
secondaire (les revenus) cherche à s'affirmer. Si les revenus
donnent lieu à un surplus, ils doivent servir le facteur
primaire, c'est-à-dire accroître l'investissement, puisque
les investissements dans les êtres humains, dans
l'économie et dans la société sont une
nécessité sans fin et que des revenus ainsi sans fin sont
requis pour assurer ces investissements. Lorsque les revenus donnent
lieu à un déficit, la base économique du
gouvernement doit s'élargir pour répondre à la
nécessité d'investir.
Flaherty dit qu'il veut réduire le facteur
primaire de la dialectique budgétaire (les investissements) de
sorte que celui-ci ne fasse pas obstacle au but que Harper donne
à l'économie, d'équilibrer le budget. Flaherty
s'en prend aux investissements dans les programmes sociaux lorsqu'il
prétend « contrôler les dépense directes
effectuées par les ministères fédéraux
». Cela devient de la désinformation sur où vont
les investissements gouvernementaux et où ils devraient aller.
En partant de cette incohérence qu'il veut
équilibrer le budget, Flaherty s'en prend aussi aux revenus. Ce
faisant, il s'en prend à la base économique du
gouvernement fédéral en remettant tous les actifs publics
entre les mains d'intérêts privés. Cela se fait
déjà dans la réalité puisque le
gouvernement affaiblit sa propre base économique par la
privatisation, les partenariats privés-publics, la braderie
d'actifs publics, la destruction de la fonction publique et la
réduction de la fiscalité des entreprises telle que
l'amortissement accéléré (trois ans) sur l'achat
de nouvel équipement.
Le gouvernement Harper ne veut pas parler franchement
d'investissements et de revenus pour la simple raison qu'il a
livré les finances publiques aux intérêts
privés. Les investissements et les revenus gouvernementaux
servent les intérêts monopolistes privés les plus
puissants. Afin de cacher cette réalité, Harper et
d'autres gouvernements ont recours à la désinformation,
comme ce bavardage à propos de l'équilibre
budgétaire, de la lutte au déficit et des coupures dans
les dépenses par souci
d' « austérité ». Ils ont fait
des finances publiques un mystère d'État.
À titre d'information : les dépenses
du gouvernement en 2012
La plus grande dépense de programme du
gouvernement est le budget militaire, soit 22,8 milliards $ pour
l'année budgétaire 2011-12, 8 % du budget. La plus grande
dépense non productive est le service de la dette, soit 31
milliards $ en 2011-12, 11 % du budget fédéral. Pourquoi
le gouvernement doit-il à des individus et à des
institutions privées? Le service de la dette est une
façon constante et sûre de payer les riches. Les
apologistes de cette tendance rétrograde prétendent que
le gouvernement n'a pas assez d'argent pour financer ses
investissements et qu'il n'a pas le choix que d'emprunter à des
individus et à des institutions. Selon cette logique, les
revenus seraient le facteur primaire du budget, ce qui est faux. Cette
logique dissimule le fait que le gouvernement refuse d'édifier
sa base économique, ce qui lui permettrait de
générer des revenus permettant de réaliser les
investissements requis.
À quoi servent vos impôts: Exercice
2011-2012
- Ministère des Finances Canada -
Transferts
En 2011-2012, les charges totales du gouvernement
fédéral se sont établies à
271,4 milliards $.
Les paiements versés directement aux
particuliers, aux administrations provinciales et territoriales et
à d'autres organisations sont appelés des
« transferts ».
Les transferts constituent la principale
catégorie de dépenses du gouvernement. Ils
représentent environ 59 cents de chaque dollar
dépensé (159,7 milliards $).
Transferts aux particuliers
Les principaux transferts aux particuliers
représentent 25 cents de chaque dollar
dépensé (68,4 milliards $).
Les prestations versées aux aînés,
qui constituent la plus importante composante des transferts aux
particuliers, comprennent les éléments suivants :
* Sécurité de la vieillesse
* Supplément de revenu garanti
* Allocation aux conjoints
Les prestations aux aînés ont
totalisé environ 38,0 milliards $, soit à peu
près 14 cents de chaque dollar
dépensé.
Les prestations d'assurance-emploi sont une autre
composante des principaux transferts aux particuliers. Au total, elles
représentent plus de 6 cents de chaque dollar
dépensé (17,6 milliards $).
Pour obtenir des renseignements sur les cotisations
d'assurance-emploi, consultez la section « Provenance des
revenus ».
Les prestations pour enfants constituent la
dernière composante des transferts aux particuliers. Par
l'entremise de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et de la
Prestation universelle pour la garde d'enfants, le Canada a
versé 12,7 milliards $ aux familles afin de les aider
à élever leurs enfants. Ce montant représente
près de 5 cents de chaque dollar
dépensé.
Transferts aux particuliers : Familles et enfants
Le gouvernement fédéral fournit
également de l'aide aux familles à revenu faible ou
modeste — surtout celles ayant des enfants — par l'entremise du
crédit pour la taxe sur les produits et services, ou TPS
(3,9 milliards $).
Transferts aux provinces et aux territoires
Les principaux transferts aux autres administrations ont
totalisé 56,8 milliards de dollars l'année
dernière, soit 21 cents de chaque dollar
dépensé. Ces transferts aident à financer les
soins de santé, l'éducation postsecondaire et d'autres
programmes offerts aux Canadiennes et aux Canadiens.
Le Transfert canadien en matière de santé
a fourni 27,2 milliards $ en aide au titre des programmes de
santé, soit 10 cents de chaque dollar
dépensé.
Le Transfert canadien en matière de programmes
sociaux — à l'appui de l'éducation postsecondaire, des
programmes sociaux et des programmes destinés aux enfants — a
procuré un financement de 11,5 milliards $, soit plus
de 4 cents de chaque dollar dépensé.
Les autres principaux transferts — notamment au titre du
Programme de péréquation, de la Formule de financement
des territoires et du Fonds de la taxe sur l'essence — ont
totalisé environ 7 cents de chaque dollar
dépensé (18,1 milliards $).
La péréquation et la formule de
financement aident les provinces et les territoires moins
prospères à fournir des services publics sensiblement
comparables à des niveaux d'imposition sensiblement comparables.
Les transferts du Fonds de la taxe sur l'essence aident les villes et
les collectivités du Canada à financer des
infrastructures municipales.
Transferts aux provinces et aux territoires :
Soins de santé
L'aide fédérale aux soins de santé
ne se limite pas aux paiements en espèces en vertu du Transfert
canadien en matière de santé, du Programme de
péréquation et de la Formule de financement des
territoires.
Depuis 1977, les provinces occupent une part du champ
d'imposition fédéral pour compléter les transferts
directs qu'elles reçoivent en espèces. En 2011-2012, ces
« points d'impôt » ont ajouté
quelque 22,1 milliards $ dans les coffres des provinces aux
fins de programmes comme les soins de santé, l'éducation
postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux.
De plus, le gouvernement du Canada a versé plus
de 6 milliards $ l'année dernière au titre des
activités suivantes :
* Programmes de santé publique
* Recherche en santé
* Services de santé des Premières nations
* Soins aux anciens combattants
Autres transferts
L'année dernière, les dépenses
consacrées au titre des subventions et contributions
fédérales ont totalisé 34,5 milliards $,
soit près de 13 cents de chaque dollar
dépensé, dont environ :
* 7,7 milliards $ en transferts aux
Premières nations et aux peuples autochtones ;
* 1,7 milliard $ en aide aux agriculteurs et aux autres
producteurs d'aliments ;
* 4,9 milliards $ au titre de l'aide extérieure et de
l'aide internationale ;
* 7,5 milliards $ à l'appui de la
recherche-développement, de l'infrastructure, du
développement régional et des entreprises.
Des fonds ont également été
consacrés à des programmes d'aide aux étudiants,
à la recherche et la promotion en matière de santé
ainsi qu'aux arts, au sport amateur, au multiculturalisme et au
bilinguisme.
Autres charges de programmes
Après les transferts, le gros des revenus fiscaux
fédéraux a été consacré aux
coûts de fonctionnement du gouvernement, c'est-à-dire plus
de 130 ministères, organismes, sociétés
d'État et autres institutions fédérales qui
fournissent des programmes et des services aux Canadiens.
Les coûts de fonctionnement (dont les salaires et
avantages sociaux, les installations et le matériel, les
fournitures et les déplacements) ont représenté 30
cents de chaque dollar dépensé
(80,7 milliards $). Trois organisations — la Défense
nationale, Sécurité publique Canada et l'Agence du revenu
du Canada — sont à l'origine de près de la moitié
de ces dépenses, soit un peu moins de 15 cents de
chaque dollar dépensé.
Défense
Premièrement, les sommes que la Défense
nationale a consacrées l'an dernier aux forces militaires du
Canada ont représenté 8 cents de chaque
dollar dépensé (22,8 milliards $).
Sécurité publique
Deuxièmement, les frais de fonctionnement du
ministère de la Sécurité publique et de la
protection civile ont représenté près de 4 cents
de chaque dollar dépensé (9,4 milliards $).
Ce montant comprend le financement de la Gendarmerie
royale du Canada, du système pénitentiaire
fédéral et des opérations de contrôle de la
circulation et de sécurité à la frontière.
Agence du revenu du Canada
Troisièmement, les charges de l'Agence du revenu
du Canada, qui administre le régime fédéral
d'impôts et de taxes (et perçoit l'impôt sur le
revenu des particuliers pour toutes les provinces sauf le
Québec), ont totalisé 7,3 milliards $, soit
près de 3 cents de chaque dollar
dépensé.
Autres dépenses de fonctionnement
Un montant de 32,3 milliards $— soit 12 cents
de chaque dollar dépensé — a été
consacré au fonctionnement des autres ministères et
organismes fédéraux.
Parmi les grands ministères, mentionnons :
* Anciens combattants
* Environnement
* Industrie
* Justice
* Pêches et Océans
* Ressources humaines et Développement des compétences
* Ressources naturelles
* Santé
* Travaux publics
* Transports
Du financement a aussi été versé
à des organismes fédéraux comme l'Agence
canadienne d'inspection des aliments, Parcs Canada et l'Agence
canadienne de développement international.
Coûts du Parlement
L'une des parts les moins importantes des
dépenses fédérales est consacrée au
Parlement, c'est-à-dire la Chambre des communes, le Sénat
et la Bibliothèque du Parlement.
L'année dernière, les salaires et
avantages sociaux des députés, des sénateurs et
des membres du personnel parlementaire ainsi que les montants
consacrés aux installations et aux services du Parlement ont
totalisé 565 millions $, soit moins d'un quart de cent
de chaque dollar dépensé.
Sociétés d'État
Les sociétés d'État (soit les
organisations appartenant directement ou indirectement au gouvernement)
ont coûté 8,2 milliards $, ou 3 cents
de chaque dollar dépensé.
* La plus grande partie de ces dépenses a
été engagée par deux organisations :
* la Corporation commerciale canadienne (2,4 milliards $).
* Énergie atomique du Canada Limitée (2,0
milliards $) ;
Des fonds ont également été
consacrés à des organismes culturels comme le
Musée des beaux-arts du Canada, le Musée canadien des
civilisations et le Conseil des arts du Canada, de même
qu'à des entreprises comme VIA Rail et la Commission canadienne
du tourisme.
Ces coûts ont été compensés
en partie par les revenus des sociétés d'État —
4,0 milliards $ en 2011-2012 — qui font partie des autres
revenus indiqués dans la section « Provenance des
revenus ».
Frais de la dette publique
Les frais d'intérêt sur la dette publique
du Canada (sommes empruntées au fil des ans par le gouvernement
fédéral qui n'ont pas encore été
remboursées) ont totalisé 31,0 milliards $, soit
environ 11 cents de chaque dollar dépensé.
À l'heure actuelle, 75 % de la dette est
empruntée aux institutions et aux particuliers canadiens qui
détiennent des obligations, des bons du Trésor et
d'autres instruments de dette fédéraux.
À quoi servent vos impôts : Sommaire
Voici notre bref sommaire des dépenses
fédérales en 2011-2012.
Cliquer sur l'image
pour agrandir
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* Agence du revenu du Canada (3 cents)
* Aide aux aînés (14 cents)
* Autres dépenses de fonctionnement (12 cents)
* Autres principaux transferts aux autres administrations (7 cents)
* Autres transferts (13 cents)
* Défense (8 cents)
* Frais de la dette publique (11 cents)
* Prestations d'assurance-emploi (6 cents)
* Prestations pour enfants (5 cents)
* Sécurité publique (4 cents)
* Sociétés d'État (3 cents)
* Transfert canadien en matière de programmes sociaux (4 cents)
* Transfert canadien en matière de santé (10 cents)
Provenance des revenus
En 2011-2012, le gouvernement fédéral a
obtenu des revenus de 245,2 milliards $.
Ces revenus provenaient des sources suivantes :
* Impôt sur le revenu des particuliers —
119,3 milliards $, soit près de 49 cents
par dollar de revenus.
* Impôt sur le revenu des sociétés — environ
31,7 milliards $, soit près de 13 cents
par dollar de revenus.
* Taxe sur les produits et services — 28,4 milliards $, soit
plus de 11 cents par dollar de revenus.
Divers autres impôts et taxes —comme les retenues
d'impôt des non-résidents, les droits de douane à
l'importation, les taxes sur l'énergie et les taxes et droits
d'accise sur l'alcool et le tabac — ont compté pour 20,0
milliards $, ou 8 cents par dollar de revenus.
Les cotisations d'assurance-emploi se sont
élevées à 18,6 milliards $, soit environ
8 cents par dollar de revenus.
Enfin, les autres revenus — comme les
bénéfices des sociétés d'État et le
produit de la vente de biens et de services — représentent les
27,3 milliards $ restants, ou 11 cents par
dollar de revenus.
Provenance des revenus : Sommaire
* Bénéfices des sociétés
d'État et produit de la vente de biens et de services (11 cents)
* Cotisations d'assurance-emploi (8 cents)
* Impôt sur le revenu des particuliers (49 cents)
* Impôt sur le revenu des sociétés (13 cents)
* Retenues d'impôt des non-résidents, droits de douane
à l'importation, taxes sur l'énergie et taxes et droits
d'accise sur l'alcool et le tabac (8 cents)
Revenus tirés de la taxe sur les produits et
services (11 cents)
Le déficit budgétaire
L'écart de 26,2 milliards $ entre les
dépenses de 271,4 milliards $ et les revenus de
245,2 milliards $ du gouvernement constitue le déficit
budgétaire de 2011-2012. Ce déficit entraîne une
augmentation de la dette fédérale (ou déficit
accumulé).
À propos de ces chiffres
Le gouvernement fédéral calcule ses
résultats financiers pour des
« exercices » de 12 mois qui se terminent le
31 mars de chaque année. Le présent exposé se
fonde sur le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada pour le
plus récent exercice complet, soit 2011-2012.
Voilà donc l'utilisation et la provenance de vos
impôts fédéraux. Si vous voulez en savoir plus,
vous pouvez consulter les liens utiles qui suivent.
Liens utiles
Pour obtenir plus d'information financière sur le
gouvernement du Canada, consultez les sources suivantes :
Rapport financier annuel
Le Rapport
financier
annuel du gouvernement du Canada fournit des données
financières globales, selon la méthode de
comptabilité d'exercice intégrale, sur les
dépenses et les revenus fédéraux pour le dernier
exercice complet. Il est affiché dans la section
« Publications et rapports » du site Web du
ministère des Finances.
Tableaux de référence financiers
En complément du Rapport financier annuel, le
ministère des Finances publie les Tableaux de
référence financiers, qui contiennent notamment des
renseignements financiers sur les provinces et les territoires. Ils
sont affichés dans la section « Publications et
rapports » du site Web du Ministère.
La revue financière
Ce bulletin
mensuel du ministère des Finances présente les plus
récents résultats financiers du gouvernement. La revue
financière est affichée dans la section
« Publications et rapports » du site Web du
Ministère.
Comptes publics du Canada
Les Comptes publics du Canada contiennent les
états financiers vérifiés du gouvernement pour le
dernier exercice ainsi que des détails sur les opérations
financières de chaque ministère. Ils sont affichés
sur le site Web
de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Rapport sur la gestion de la dette
Le Rapport sur la
gestion de la dette annuel présente les
éléments clés de la stratégie de gestion de
la dette fédérale de même que les volets
stratégiques et opérationnels du programme de gestion de
la dette du gouvernement et de ses activités de gestion de la
trésorerie de l'exercice précédent. Il est
affiché dans la section « Publications et
rapports » du site Web du ministère des Finances.
Agence du revenu du Canada
Le ministère des Finances établit la
politique fiscale fédérale, mais c'est l'Agence du
revenu du Canada qui est chargée de gérer la
perception des revenus du gouvernement. L'Agence donne accès
à un aperçu de ses activités, à son rapport
annuel et à la page d'accueil de son site Web.
Résumé du budget 2012
- Ministère des Finances du Canada
-
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pages)
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Marxiste-Léniniste
Site web: www.pccml.ca Courriel: redaction@cpcml.ca
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