Numéro 44 - 20 mars 2013

Le Canada défend les pratiques brutales des minières dans le monde

L'Accord sur la protection des investissements étrangers de Harper et la ruée actuelle sur l'Afrique

Le Canada défend les pratiques brutales des minières dans le monde
• L'Accord sur la protection des investissements étrangers de Harper et la ruée actuelle sur l'Afrique - Jim Nugent
• Une autre vérité à propos des compagnies minières canadiennes - Normand Fournier
• Cliffs Resources fermera son usine de bouletage à Sept- Îles
• Chantage des compagnies minières au Québec

Le Canada met en péril la sécurité alimentaire
• Un rapport de l'ONU critique le gouvernement Harper pour manquement à ses devoirs

Le Canada défend les pratiques brutales des minières dans le monde

L'Accord sur la protection des investissements étrangers de Harper et la ruée actuelle sur l'Afrique

- Jim Nugent -

C'est à un congrès de l'industrie minière que Stephen Harper a annoncé la conclusion de ses deux plus récentes ententes commerciales internationales. C'était le lieu bien choisir pour une telle annonce puisque ces ententes servent les intérêts étroits des monopoles miniers mondiaux. Sans surprise, l'annonce a été chaudement applaudie par les représentants participant au congrès. L'Association minière du Canada (AMC) a sur-le-champ émis un communiqué saluant cette initiative.

L'annonce a été faite par le ministre du Commerce international Ed Fast au congrès de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs à Toronto le 4 mars. Fast est aussi ministre de la Porte de l'Asie-Pacifique. Il a confirmé que deux nouveaux accords sur la protection des investissements étrangers (APIE) avaient été conclus, l'un avec le Cameroun et l'autre avec la Zambie.

Le Cameroun est un pays d'Afrique centrale et occidentale et la Zambie est au sud de l'Afrique. Les deux pays sont dotés d'immenses ressources humaines et naturelles qui, pendant plusieurs générations, ont fait de ces pays la cible de la ruée colonialiste et impérialiste vers l'Afrique. La Zambie est un important producteur de cuivre et de nickel et possède d'autres immenses ressources minérales. Le Cameroun possède des ressources pétrolières en partie exploitées ainsi qu'une grande réserve de ressources minérales non exploitées.

L'empressement du gouvernement Harper à appuyer la participation de ces compagnies établies au Canada à la ruée actuelle vers l'Afrique est ce qui ressort clairement du communiqué de presse traitant des deux plus récents APIE : « Le Canada pourrait accroître de façon importante ses investissements au Cameroun et en Zambie, en particulier dans les secteurs de l'exploitation minière, pétrolière et gazière, des infrastructures, de l'éducation et de la santé. D'ailleurs, les entreprises canadiennes investissent déjà massivement dans ces deux pays. En 2011, les actifs miniers canadiens au Cameroun s'élevaient à plus de 35 millions $. En Zambie, ils se chiffraient à plus de 6 milliards $, ce qui représente 20% de l'ensemble des actifs miniers canadiens en Afrique.» Au total, les investissements miniers canadiens en Afrique ont atteint 31 milliards $, alors qu'en 2005 ils n'étaient que de 5 milliards $.

Les APIE fraichement conclus permettent de protéger les ententes d'investissement et les contrats d'investisseurs canadiens contre toute atteinte ou restriction que chercheraient à imposer les gouvernements du Cameroun et de la Zambie. Toute intervention des gouvernements nationaux que les investisseurs établis au Canada jugent contraire à leurs intérêts privés pourra être soumise aux processus d'arbitrage exécutoire prévus dans l'entente.

Le gouvernement canadien est favorable aux APIE dans l'ensemble de l'Afrique, neuf de ces ententes ayant été conclues ou sont en voie d'être conclues. Des APIE ont déjà été conclus avec le Bénin, le Madagascar, le Sénégal et la Tanzanie. Le gouvernement canadien a aussi conclu un APIE avec le Mali où les forces armées canadiennes participent présentement à l'invasion militaire et à l'occupation par la France, prétendument pour défendre les « intérêts canadiens». Le gouvernement canadien négocie présentement des APIE avec le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Ghana et la Tunisie.

Dans le communiqué de l'AMC saluant les nouveaux APIE dans les pays d'Afrique il est dit : « Étant donné la dimension mondiale de notre secteur, l'industrie minière canadienne appuie sans réserve les nouvelles ententes commerciales. Les APIE avec la Zambie et le Cameroun annoncés aujourd'hui sont stratégiques et contribuent à faire en sorte que les investissements miniers canadiens sont appuyés et protégés dans ces nouveaux marchés émergents où existent de grandes possibilités de croissance responsable [sic] dans le domaine minier.»

Le communiqué de l'AMC donne quelques chiffres en rapport avec ces « grandes possibilités». Les pays africains, selon elle, comptent pour 15% de l'investissement en exploration minière mondiale en 2011. En 2011, la Bourse de Toronto (BT) ainsi que la BT de placement à risques établissaient 1 milliard $ en capital pour des projets miniers dans 35 pays africains et les compagnies en liste pour ces placements avaient 684 projets d'extraction minérale en cours dans les pays africains.

Il n'est pas difficile de comprendre pourquoi les représentants des monopoles miniers établis au Canada ont un tel enthousiasme pour les ententes conclues par le gouvernement Harper. Ces monopoles et les oligarques financiers avec lesquels il sont associés représentent une force compétitive dans le domaine de l'extraction des ressources mondiales.[1] Les agents de tractations de secteur minier établis au Canada veulent participer à la ruée pour s'accaparer les ressources de l'Afrique et du monde. Les APIE servent leurs intérêts privés en minimisant les risques et en permettant aux monopoles miniers de faire à leur guise dans les pays visés.

Ce qui est moins apparent, c'est qu'il n'y a rien dans ces ententes commerciales qui soit à l'avantage des Africains ou des Canadiens. Qui bénéficie des ententes comme les APIE, à part la minorité privilégiée acoquinée avec les agents de tractations mondiaux? Pourquoi le gouvernement canadien met-il son appareil international de commerce et de diplomatie, et même ses forces armées dans le cas du Mali, à la disposition d'intérêts privés et de leurs visées agressives?

Le gouvernement Harper n'a qu'un truc dans son sac et il donne la même réponse à tout : c'est pour créer de l'emploi et la prospérité. Égal à lui-même, le ministre du Commerce international Ed Fast, lors de l'annonce des plus récents APIE, a déclaré : « Notre gouvernement contribue à la création d'emplois, à la croissance et à la prospérité au bénéfice des familles de toutes les régions de notre pays en s'assurant que les investissements des entreprises canadiennes à l'étranger sont protégés.» Fast n'explique pas comment cette protection « des entreprises canadiennes à l'étranger» contribue à créer des emplois. Quelle prospérité naîtra des transferts de richesse dans les bureaux de Bay Street?

Ni les intérêts des travailleurs canadiens, ni ceux des travailleurs des pays d'Afrique ou d'ailleurs ne sont servis par ces ententes. Leur seule force est de garantir le droit de monopole et de permettre aux monopoles d'agir impunément partout dans le monde. Les travailleurs canadiens et les travailleurs à l'étranger ne sortent gagnants que lorsque le droit de monopole dans le secteur des ressources et d'autres secteurs est restreint par les gouvernements nationaux.

Les ressources naturelles, qu'elles soient en Zambie, au Cameroun, au Canada ou où que ce soit, ne sont que des roches sans valeur avant que les travailleurs ne les transforment par leur travail. Les travailleurs qui créent cette richesse ont tous les droits de décider quelles ressources doivent être extraites et comment la richesse ainsi créée doit être utilisée. Pour affirmer ce droit, il faut restreindre le droit de monopole et non pas lui donner l'impunité, comme le font présentement les APIE et d'autres ententes néolibérales.

Protestations au Canada contre la violence et la brutalité des minières canadiennes par des victimes

Note

1. Ce qui suit vient de l'AMC : 1 646 compagnies minières étaient cotées à la BT et à la BT de placements à risques en 2011, ce qui est supérieur aux compagnies cotées à la Bourse de Londres, de l'Australie, de New York ou de Hong Kong prises ensemble. Ces compagnies avaient une valeur du marché de 428 millions $, donc une valeur égale à celle des compagnies minières cotées à la bourse de Londres et d'Australie et représentant 38% de la valeur des compagnies cotées à la Bourse de New-York. En 2011, les Bourses canadiennes ont avancé 12 milliard $ en capital pour les opérations minières mondiales, légèrement supérieures à la Bourse de Londres et plus que la Bourse de New York, de l'Australie et de Hong Kong prises ensemble. Source : http://www.mining.ca/www/media_liv/MAC_Documents/F&F2011-English.pdf

Une autre vérité à propos des compagnies
minières canadiennes

- Normand Fournier -

Journée mondiale d'action contre les mines à ciel ouvert 2010 : des manifestations ont eu lieu partout dans le monde devant les ambassades et consulats du Canada.

Le 3 mars dernier, lors de la journée d'ouverture du Congrès international de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) à Toronto, le ministre canadien du Commerce international, Ed Fast, a louangé ce qu'il a appelé les agissements éthiques des compagnies minières canadiennes et leurs grandes contributions à l'économie mondiale. Il a dit apprécier le leadership qu'elles démontrent selon lui dans l'application de pratiques minières responsables.

Dans son discours le ministre Fast a parlé de « pratiques sécuritaires », de « pratiques minières responsables » et a qualifié les compagnies minières canadiennes de « chefs de file mondiaux de la responsabilité sociale des entreprises ». Ed Fast a rappelé les mesures prises par le gouvernement Harper en 2009 pour rebâtir la réputation ternie des compagnies minières canadiennes dans le monde. Le gouvernement Harper a créé le « Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l'industrie extractive » et le « Centre d'excellence de la responsabilité sociale des entreprises ». Deux paravents pour permettre aux minières de se donner bonne figure. Le ministre Fast a esquivé lors de sa présentation les raisons qui ont forcé le gouvernement Harper et l'industrie minière canadienne à prendre ces mesures.

Le Canada minier

Le Canada, en plus d'être un pays pourvu de très nombreuses et riches ressources naturelles, abrite plusieurs des plus grandes entreprises minières du monde. Des géants comme Barrick Gold, Teck Corp (Cominco), IAMGOLD, SEMAFO, Kinross Gold, Gold Corp, et plusieurs autres ont leur siège social à Vancouver ou à Toronto.

Les compagnies minières canadiennes sont présentes sur tous les continents et dans plus de 100 pays, dont la totalité des pays en voie de développement. Elles y exploitent des mines souterraines et à ciel ouvert. Elles sont à la recherche de l'or, de l'argent, du cuivre, du platine, du diamant et de terres rares.

La réputation des minières canadiennes

Dans le monde entier comme au Canada, les entreprises minières canadiennes sont reconnues pour être des pollueurs, des destructeurs de l'environnement naturel et social, comme étant la source de conflits avec les populations locales et surtout indigènes, en plus d'être des pilleurs des ressources. Leur réputation concernant le respect des droits humains est mauvaise. Au point qu'un rapporteur de l'ONU, John Buggie, a dit « Le respect des droits humains est problématique dans le secteur minier » en faisant référence aux activités de Barrick Gold et de Teck Corp, au Pérou, aux Philippines, en Australie et en Tanzanie.

Lors de la visite du premier ministre Stephen Harper aux Philippines le 10 novembre dernier

Le cas de Barrick Gold, Teck Corp et IAMGOLD

Barrick Gold

Cette entreprise minière canadienne est le plus grand producteur d'or au monde. Elle a produit en 2012, 7,42 millions d'onces d'or. Son siège social est à Toronto et elle est membre du Conseil mondial de l'or. L'entreprise est connue pour sa pratique d'éliminer toute critique et opposition à ses activités minières, tant au Canada qu'à l'étranger. Le 16 mai 2011 à Nyamongo-Tarime en Tanzanie, un affrontement entre la population locale et les forces de sécurité de Barrick Gold a fait 5 morts et plusieurs blessés. Le même jour à la mine North Mara toujours en Tanzanie, les forces de sécurité de Barrick Gold ont fait 7 morts et 12 blessés lors d'une manifestation de la population locale qui refusait d'être déplacée de son village et elles ont aussi arrêté de nombreux journalistes.

En Papouasie-Nouvelle-Guinée, les forces de sécurité de Barrick Gold ont été accusées de viol. En 2009, Barrick a dû payer 89 millions $US pour « pratiques anti-écologiques ». En 2009, à la mine Porgera Gold aussi en Nouvelle-Guinée, les indiens Ipili de Porgera poursuivent Barrick Gold pour avoir contaminé aux métaux lourds leurs sources d'eau potable et les rivières qui assuraient leur subsistance. Barrick a forcé le déplacement de la population indigène de Porgera en recourant à la police locale corrompue et à sa force de sécurité.

En février 2010, à la mine Pascua au Chili, Barrick contamine les eaux de surface des villages entourant la mine. En République Dominicaine, au Chili, en Afrique du Sud, en Colombie, en Argentine, en Équateur, aux États-Unis et au Mexique, Barrick Gold est renommée pour détourner et s'approprier l'eau pour ses propres fins, au détriment des populations locales.

Au Pérou, à la mine Antamina dans la région de Cajacay, Placer Dome, qui est sous le contrôle de Barrick Gold, est responsable de plusieurs déversements toxiques dans l'environnement. Le 25 juillet 2012, 210 personnes ont été intoxiquées suite à un déversement toxique. Dans la même région, à Huarmey et à Cascajal, la compagnie canadienne Teck Corp a pollué l'eau potable et celle des rivières.

Le 12 février 2013, un important déversement toxique est survenu en République Dominicaine à la mine Pueblo Viejo Gold Mine (propriété à 60 % de Barrick et à 40 % Gold Corp).

La délinquance environnementale de Barrick Gold est telle que la Norvège l'a expulsé le 30 janvier 2009 du Fonds de pension gouvernemental et du Fonds pétrolier norvégien. De plus, la même journée, la Norvège s'est retirée des projets miniers aurifères de Barrick Gold.

Les populations autochtones accusent les forces de sécurité de Barrick Gold d'avoir assassiné des membres de leurs communautés qui refusaient d'être déplacés.

Teck Corp (Teck Cominco)

La compagnie est basée à Vancouver. Elle est active dans les secteurs du cuivre, du charbon, du zinc et de l'énergie. Elle a été condamnée pour violations multiples des lois environnementales au Canada et à l'étranger. Elle fut responsable en 2003 d'un déversement de déchets de plomb dans le fleuve Columbia. Teck Corp possède la mine Red Dog, en Alaska, dont le site fut reconnu en l'an 2000 comme le plus pollué des États-Unis.

En 2004, les tribus confédérées de Colville ont poursuivi Teck Corp pour la pollution du lac Roosevelt et du fleuve Columbia. En 2003 la CBC a produit un documentaire intitulé, « A Century of Slag » (« Cent ans de scories » ) dont Teck Corp est le sujet principal. Le documentaire présente et dénonce plus de 100 ans d'activités de pollution du fleuve Columbia par Teck Corp, de 1896 à 1995. Ce n'est qu'en 2012 que Teck Corp a reconnu, devant un tribunal américain, avoir pollué le fleuve Columbia et le lac Roosevelt de 1896 à 1995.

IAMGOLD

La compagnie a son siège social à Toronto. Elle possède 5 mines d'or sur 3 continents. Elle a 3 mines au Québec : Niobec Niobium Mine, Westwood et Mouska Gold Mine, qu'elle contrôle à 100 %. Elle est présente en Équateur (mine Quimsacocha), au Suriname (Rosebel Gold Mine), au Mali (mines Sadiola Gold Mine 41 % et Yatela Gold Mine 40 %), au Burkina Faso (Essakane Gold Mine 95 %), au Botswana (Mupane Gold Mine), au Ghana (Tarkwa Gold Mine et Damang Gold Mine).

Toutes les mines exploitées par IAMGOLD, à l'exception des mines du Québec, sont des mines à ciel ouvert.

Pour IAMGOLD, c'est pratique courante de déplacer les populations locales habitant sur ou près de ses sites miniers afin de s'approprier les ressources en eaux pour laver son minerai et pour utiliser le mercure pour extraire l'or de ses mines.

Au Burkina Faso, en mai 2011, un conflit ouvrier violent a touché la mine Essakane Gold Mine. La compagnie opère dans des pays où les normes environnementales sont minimes ou inexistantes. Selon des groupes environnementaux, les déversements de matières toxiques et de métaux lourds sont nombreux et fréquents.

IAMGOLD a acheté en novembre 2006 pour 1,3 milliard $ US, la compagnie minière canadienne Cambior. En 1995, Cambior était à l'origine d'un déversement d'acide de 4 000 000 mètres cubes dans la région d'Essequibo, au Guyana. Ce désastre écologique a conduit IAMGOLD à cesser toute activité dans cette région.

Conclusion

Comme on peut le voir, les compagnies minières canadiennes sont tout sauf éthiques. Au Canada elles sont en conflit depuis des dizaines d'années avec les Premières Nations concernant l'occupation et l'utilisation illégale des territoires ancestraux. Elles n'accordent pas plus d'importance au respect des droits humains au Canada qu'à l'étranger. Au Mexique et en Amérique du Sud, on les accuse de la disparition et de l'assassinat de militants environnementalistes et de syndicalistes. Elles ont même créé des ONGs pour convaincre la population de villages sud-américains de déplacer leurs villages pour permettre les opérations minières à la frontière entre le Chili et l'Argentine.

La création par le gouvernement Harper du « Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l'industrie extractive » et du « Centre d'excellence de la responsabilité sociale des entreprises » n'aide en rien à empêcher les compagnies minières d'agir en toute impunité. Bien au contraire. L'établissement de ces organismes ne fait que démontrer que le gouvernement Harper aide les grandes sociétés minières à attaquer les droits et la souveraineté des peuples et des pays où elles opèrent. Il faut metter un terme à cela.

Des victimes des minières canadiennes (de gauche à droite): le leader guatémaltèque Adolfo Ich, tué par des gardiens de
sécurité de la Hudbay Minerals en 2009; Bernardo Vasquez, qui s'opposait aux activités de la minière canadienne Fortuna
Silver Mines à Oaxaca, au Mexique, a été tué en 2002; Teodora Antonia Hernandez Cinto, active dans la lutte contre les
pratiques de la Goldcorp Inc qui exploite une mine d'or d'où s'écoule du cyanure dans les territoires mayas, dans l'ouest
du Guatemala, a été blessée par une balle de fusil en juillet 2010.

Cliffs Resources fermera son usine
de bouletage à Sept-Îles

Le 11 mars, Cliffs Resources a annoncé qu'il va fermer son usine de boulettes de minerai de fer de Wabush-Pointe-Noire à Sept-Îles, au Québec. L'usine fermera à la fin juin mettant à pied 165 travailleurs. La compagnie entend maintenir ses opérations de chemin de fer et portuaires pour continuer à expédier le minerai de fer sans le transformer préalablement en boulettes.

Dans un communiqué émis par Cliffs, son PDG Joseph Carraba déclare : « En raison de la dynamique des marchés, nous prenons des mesures pour ajuster notre production de boulettes de minerai de fer à notre installation de Wabush tout en respectant nos engagements envers nos clients...L'annonce d'aujourd'hui doit améliorer notre courbe de coût décaissé pour l'année dans son ensemble dans le but de demeurer compétitif sur le plan mondial sur le marché du minerai de fer. »

Ce que Carraba veut dire c'est que Cliffs continuera d'expédier 3 millions de tonnes de minerai de fer à partir de son usine de Wabush au Labrador sans la valeur qui lui est ajoutée par sa transformation en boulettes à l'usine de Pointe-Noire. La perte de 165 emplois et les répercussions d'une telle perte sur les travailleurs d'une ville d' à peine 26 000 personnes dans une région éloignée ne veulent rien dire pour Cliffs. Ce monopole mondial basé aux États-Unis se concentre uniquement sur les intérêts privés de ses propriétaires, sur sa courbe de coûts de production et sur sa compétitivité sur les marchés mondiaux.

Le minerai nécessaire à l'usine de Pointe Noire provient de la mine de Wabush Scully de Cliffs située près de Labrador City, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador dans la région minière riche en fer de la fosse du Labrador. Présentement, le minerai est principalement extrait du site de Wabush et expédié par train à Sept-Îles pour y être transformé en boulettes. En produisant des boulettes, les travailleurs ajoutent de la valeur au minerai de fer, y mélangeant des matériaux par des procédés thermiques, chimiques et mécaniques, ce qui mène à sa transformation partielle conformément aux demandes des producteurs d'acier.

Les gouvernements impliqués — ceux du Canada, de Terre-Neuve et du Québec — permettront tous à Cliffs d'éliminer ce processus de transformation qui ajoute de la valeur au minerai de fer et le laisseront expédier du minerai hors de la région dans son état brut. Les gouvernements et Cliffs Resources opèrent le secteur des ressources dans une direction diamétralement opposée à celle qui est demandée par les travailleurs, les communautés des régions-ressources et la classe ouvrière dans son ensemble.

Les travailleurs veulent que cesse l'expédition de matières premières brutes. Ils exigent que les gouvernements restreignent le droit de monopole et défendent l'intérêt public. Les gouvernments ne doivent pas permettre aux monopoles mondiaux de continuer à extraire les ressources d'une façon qui ne sert que des intérêts privés étroits sans égard aux emplois, à la viabilité des régions-ressources et au développement de l'économie dans son ensemble.

Chantage des compagnies minières au Québec

Depuis la dernière campagne électorale et surtout depuis l'élection au gouvernement du Parti québécois de Pauline Marois, il est question d'une réforme en profondeur de la Loi des mines et de l'augmentation des redevances versées à la province pour l'exploitation des ressources minières.

Dans ce contexte, les compagnies minières qui opèrent au Québec ne sont pas restées les bras croisés. Pendant la semaine du 3 au 9 mars, Rio Tinto, le plus grand producteur de minerai de fer au Québec, a annoncé la vente prochaine de ses installations et de ses mines au Québec et dans le reste du Canada. Dans la semaine du 10 mars c'était au tour de Cliffs Natural Resources d'annoncer qu'elle va fermer ses installations de bouletage de Sept-Îles et passer exclusivement à une production de concentré de minerai de fer dans ses mines de Wabush et de Fermont. Cliffs entend poursuivre ses activités d'extraction du minerai de fer et s'occupe présentement à y développer ses réserves.

Le 12 mars, le DG Goldcorp, le deuxième plus grand producteur d'or au monde, s'est adressé aux « acteurs de l'industrie minière » au Québec lors d'une réunion des dirigeants de l'industrie minière organisée par la Fédération des Chambres de commerce du Québec et par les firmes Fasken Martineau et KPMG-SECOR. Le thème était « le climat d'investissement », notamment les taxes et les frais qui feront partie du prochain régime minier du Québec.

C'est la deuxième fois en moins d'un an que les plus grands monopoles de minerai de fer (Rio Tinto, BHP-Billiton, ArcelorMittal, Tata et Vale) ainsi que les multinationales de l'or actives au Québec se mettent en action pour contester l'empiétement sur leur droit de monopole. La première fois fut lors de la campagne électorale de l'été 2012. Les grandes minières du fer ont alors manipulé le prix du minerai sur les marchés, lequel est passé de 53 $ la tonne à 74 $ la tonne.

Cette fois-ci, les monopoles prétendent que l'énorme volume de minerai disponible sur les marchés et le ralentissement de la croissance économique en Chine expliquent leurs plus récentes décisions.

Cette stratégie des monopoles consistant à manipuler les prix est utilisée non seulement contre le Québec mais contre tous les pays qui envisagent d'apporter des changements aux lois sur les mines et de mettre en place des lois minières qui augmentent les redevances levées par un pays. Plusieurs pays dans le monde ont pris de telles mesures.

Le lobbying et le chantage que les monopoles miniers exercent sur le gouvernement Marois doivent être dénoncés. Ce que les travailleurs du Québec et de partout exigent c'est que l'exploitation par les compagnies des ressources naturelles doit bénéficier au peuple et à ses régions en leur fournissant des emplois bien payés et un revenu en impôts et redevances.

Le Canada met en péril la sécurité alimentaire

Un rapport de l'ONU critique le gouvernement
Harper pour manquement à ses devoirs

À Genève, le 11 mars dernier, le Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation, Olivier de Schutter, a présenté un rapport à une réunion du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Le rapport est basé sur la visite officielle qu'il a faite au Canada du 6 au 16 mai 2012 à l'invitation du gouvernement et dont le mandat était d'examiner comment le droit à une alimentation adéquate est assuré au Canada.

Le rapport critique le gouvernement du Canada sur les questions d'insécurité alimentaire et de malnutrition. Entre autres choses, le Rapporteur spécial souligne que la décision du gouvernement Harper d'abandonner la version longue du recensement porte atteinte à sa capacité de traiter de ces problèmes. L'élimination de cette version longue empêche Statistique Canada de compiler une évaluation analytique de la situation au pays, et le rapport mentionne que « pour combattre la faim, l'insécurité alimentaire et la malnutrition, il est nécessaire d'avoir une compréhension exhaustive de qui a faim, qui souffre d'insécurité alimentaire et qui est mal nourri ».

De Schutter a également critiqué l'accord de libre-échange proposé entre le Canada et l'Union européenne, que le gouvernement souhaite conclure d'ici la fin de l'année. Il a noté que les initiatives visant à promouvoir l'alimentation, la nutrition et les marchés locaux, comme celles qui encouragent l'achat local, peuvent être affectées par cet accord. Il a ajouté qu'il y a une clause dans le projet d'accord qui interdit aux municipalités de promouvoir des biens et services canadiens pour des contrats de plus de 340 000 $.

Le rapporteur a également critiqué la décision de supprimer le Conseil national du bien-être social, qu'il décrit comme « une enceinte pour la collecte et la comparaison de données concernant entre autres les taux d'aide sociale à travers le pays ».

Il a également critiqué le gouvernement pour avoir mis un terme au monopole public de la Commission canadienne du blé. Il a donné son ferme appui aux systèmes de gestion de l'offre en place pour la production laitière, de la volaille et des oeufs, ce qui est un point de discorde possible pour un accord de libre-échange dans le cadre du Partenariat transpacifique.

Un grand nombre de Canadiens vivent de l'aide sociale et ne reçoivent pas une alimentation adéquate en raison de l'augmentation des coûts du logement, a dit de Schutter.

Le rapport critique également le Canada pour ne pas s'acquitter de ses obligations en vertu des conventions internationales telles que le droit à l'alimentation, qui découle du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

« Le Rapporteur spécial est préoccupé par l'écart croissant entre les engagements du Canada en matière de droits de l'homme au niveau international et leur mise en oeuvre au niveau national », peut-on lire dans le rapport de l'ONU.

En conclusion, le rapport exorte Ottawa à créer une stratégie nationale pour l'alimentation afin de combattre la faim parmi le nombre croissant de groupes vulnérables, y compris les Premières Nations et les gens recevant l'aide sociale qui ont du mal à joindre les deux bouts. Selon le rapporteur, la stratégie doit inclure les paliers de gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral.

Les conclusions du rapport de De Schutter sont corroborées par Banques alimentaires Canada, qui brosse depuis 16 ans un tableau de l'utilisation des banques alimentaires et des programmes de repas au pays. Selon Banques alimentaires Canada, plus de 882 000 Canadiens ont utilisé une banque alimentaire en mars 2012, une augmentation de 2,4 % par rapport à l'année précédente. Les données sur le recours aux banques alimentaires indiquent que le nombre de personnes ayant des problèmes alimentaires a bondi de 31 % depuis le début de la récession en 2008.

Les enfants et les jeunes représentent 38 % des utilisateurs de banques alimentaires, tandis que les gens de l'aide sociale, les Premières nations et les familles monoparentales souffrent également d'insécurité alimentaire.

En dépit des faits indéniables, le gouvernement Harper a déclaré avec arrogance qu'il n'est pas impressionné par les critiques contenues dans le rapport.

L'ambassadeur du Canada auprès de l'Office des Nations unies à Genève, Elissa Goldberg, a déclaré que de Schutter a outrepassé son mandat en commentant sur l'agriculture, l'aide internationale et les politiques commerciales au Canada.

Pendant qu'il effectuait sa mission d'enquête en mai dernier, la ministre de la Santé, Leona Aglukkaq, a déclaré que de Schutter a été « mal informé » et « condescendant », alors que le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Jason Kenney, a tenté de discréditer le travail de De Schutter et de son bureau en le qualifiant de « ridicule ».

Ces déclarations arrogantes ne peuvent dissimuler que le gouvernement Harper manque à ses devoirs de faire respecter les droits les plus élémentaires et elles démontrent combien il est hypocrite quand il fait la leçon aux autres à l'échelle de la planète sur les droits humains. Ces déclarations doivent être rejetées avec tout le mépris qu'elles méritent.

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