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Numéro 34 - 5
mars
2013
Sans dignité du travail
pas de
dignité pour le Canada
Opposition à la loi
antiouvrière
du gouvernement Harper au Sénat
Sans
dignité
du travail pas de dignité pour le Canada
• Opposition à la
loi
antiouvrière du gouvernement Harper au
Sénat
• Dangereuse
réforme de la loi du
travail en Saskatchewan - Peggy Morton
• Le gouvernement de la
Saskatchewan
réécrit complètement les
lois du travail
Le droit de
conscience
est un droit humain
• Le nouveau bureau de
l'intolérance
officielle de Harper viole le droit de
conscience - Dougal
MacDonald
Sans dignité du travail pas
de
dignité pour le Canada
Opposition à la loi antiouvrière
du gouvernement Harper au Sénat
Le projet de loi C-377, la loi
antiouvrière du
gouvernement Harper qui a pour titre Loi
modifiant la Loi de
l'impôt sur le revenu (exigences
applicables
aux organisations ouvrières), se
heurte encore à une
opposition, cette fois-ci au Sénat.
Le projet de loi C-377 impose aux syndicats
un
régime de reddition de compte strict et
lourd qu'aucune autre
entreprise ou organisation se voit imposer
au Canada. Il est apparu comme projet de loi
émanant d'un
député le 5 décembre
2011, il a
été adopté par le
gouvernement Harper à la
Chambre des
communes le 12 décembre 2012 et
il est
présentement en deuxième lecture au
Sénat. En
octobre 2012, le Syndicat des professionnelles et
professionnels du gouvernement du Québec
(SPGQ) a reçu un
avis juridique à l'effet que le projet de
loi amendant la loi de
l'impôt sur le revenu pour les
organisations ouvrières est
inconstitutionnel.[1]
La loi oblige entre autres les syndicats à
faire
rapport de toute transaction individuelle de plus
de 5 000 $
et identifier les deux parties, le but
et la description de la transaction. Les
versements à des
officiers, directeurs et fiduciaires devront
être
rapportés et les syndicats devront indiquer
le pourcentage
de temps consacré aux activités
politiques et de
lobbying. Cette information serait affichée
sur le site de
l'Agence du revenu du Canada.
 Le
14 février le
sénateur conservateur Hugh Segal s'en est
pris à l'esprit
anti-travailleur du projet de loi lors de la
deuxième lecture au
Sénat. Il a
recommandé aux sénateurs d'apporter
des amendements
importants dans les débats en comité
ou, si cela n'est
pas permis, de l'arrêter. Voici des extraits
de ses
remarques et du débat qui a suivi.
* * *
Sénateur Hugh Segal :
« Honorables sénateurs, avec la
permission de la
sénatrice Ringuette, qui avait
proposé l'ajournement du
débat
sur cette motion, je prends la parole au sujet du
projet de loi C-377.
J'estime que le projet de loi doit être
amendé et
examiné d'un oeil critique par le
comité.
En revanche, je ne m'opposerai pas à ce
projet de loi à
l'étape de la deuxième lecture
même si, par
principe, je ne peux pas voter en sa faveur.
Permettez- moi
de vous expliquer pourquoi je juge que le projet
de loi C-377, qui vise
à exiger que les syndicats fournissent plus
de renseignements
financiers à l'ARC, est
une loi et une politique publique de piètre
qualité et
constituerait un recul pour l'ordre et la
liberté qui devraient
exister dans toute société de
marché mixte,
démocratique et pluraliste.
« Bien que je ne remette pas en
question la
bonne foi et la croyance inébranlable en la
transparence de ceux
qui, à l'autre endroit, ont proposé
et
appuyé cette mesure législative, ni
de mon estimée
collègue, la sénatrice Eaton, qui
parraine le projet de
loi ici, je tiens à souligner que, si la
transparence sert
le bien commun, l'appliquer de manière
discriminatoire est
nuisible et ne peut qu'engendrer la discorde.
« Comme je suis conservateur, j'estime
que la
société prospère lorsque
différents points
de vue, de gauche et de droite, au sujet des
priorités publiques
sont exprimés par une diversité de
groupes, de personnes
et d'intérêts. Le débat entre
groupes
opposés en cette enceinte, à l'autre
endroit et dans
l'ensemble de
la société est l'essence même
de la
démocratie. Il n'est jamais dans
l'intérêt à
long terme d'une société libre et
ordonnée de
limiter la portée ou la profondeur
des débats.
« Demander à l'Agence du revenu
du
Canada de jouer à la police pour scruter
les dépenses de
plus de 5 000 $ que font les syndicats
aurait pour effet de l'obliger à assumer
une
responsabilité supplémentaire, avec
tout ce que cela
implique de lourdeurs administratives,
d'interventions de l'État
et de dépenses publiques
supplémentaires. En tant que
contribuable et sénateur conservateur, je
m'oppose à ce
genre d'augmentation des pouvoirs ou des
dépenses
de n'importe quelle administration publique.
« Avec le seuil de 5 000 $
prévu dans le projet de loi, un syndicat
serait obligé de
déclarer publiquement tout achat d'une
provision de
café pour deux ans, d'une voiture
d'occasion, d'un ordinateur ou
d'une imprimante. Il en serait de même s'il
fallait que le
syndicat remplace la plomberie ou
la chaudière de l'immeuble abritant ses
bureaux. L'Agence du
revenu du Canada est-elle si peu
occupée ? [...]
« Mon collègue de
l'Île-du-Prince-Édouard, le
sénateur Downe, a
parlé avec éloquence de la
nécessité
d'intensifier la lutte contre l'évasion
fiscale.
Souhaitons-nous que les gens qui pourraient
être affectés
à cette lutte s'occupent plutôt de
déterminer
quelle section locale d'un syndicat a
acheté une nouvelle
chaudière pour son bureau ? Pourtant,
c'est ce qu'implique
le projet de loi.
« S'il faut imposer aux syndicats les
obligations prévues dans le projet de loi,
pourquoi ne pas
exiger la même chose des clubs Rotary, de
l'Institut
Fraser, des congrégations
chrétiennes, musulmanes et
juives du Canada, du Conseil canadien des chefs
d'entreprise, des
concessionnaires d'automobiles ou des
nombreuses associations d'agriculteurs, comme les
associations
d'éleveurs ou la Fédération
de l'agriculture de
l'Ontario, tous des organismes qui font un travail
formidable ?
« Pourquoi pas les associations de
circonscription, les banques alimentaires, les
soupes populaires ou les
clubs de chasse et pêche ?
« Tous ces groupes expriment leur
point de
vue sur les politiques. Ils ont tous le droit, en
vertu des lois
électorales, de travailler
bénévolement lors
des campagnes électorales municipales,
provinciales ou
fédérales. Ils viennent tous
à Ottawa pour
défendre leur point de vue et exercer des
pressions sur le
gouvernement dans les dossiers auxquels ils
attachent de l'importance.
Ils le font à l'instar des
représentants de l'industrie
de la défense, des Premières nations
et de divers groupes culturels. Doivent-ils tous
désormais
être soumis à la bureaucratie de
l'Agence du revenu du
Canada ? Le projet de loi nous
amènerait
vers une telle situation. Si l'Agence du revenu du
Canada doit
être investie du pouvoir politique de juger
quelles
dépenses sont appropriées, sur quels
critères
s'appuiera-t-elle ? Le projet de loi est muet
à ce sujet.
« Honorables sénateurs, il y a
d'autres dispositions douteuses et fort
inquiétantes, comme
l'alinéa 149.01(3)a), à la page 2.
Il dit que les
renseignements
seront présentés 'en la forme
prescrite et contenant les
renseignements prescrits [...]'. Prescrits par
qui ? Des
employés du Bureau du Conseil privé
ou
encore du ministère du Travail ?
Allons donc.
« Le sous-alinéa
149.01(3)b)(ix)
précise qu'on devra fournir l'état
des
déboursés relatifs aux
activités de relations de
travail, sans exiger le même niveau
de divulgation de la partie patronale. Pourquoi ne
pas présenter
une loi qui oblige mon parti à divulguer au
Parti libéral
du Canada ou au NPD, deux semaines
avant que les élections soient
déclenchées, ses
débours relatifs aux activités de
campagne, aux
déplacements, à la recherche et
à la
publicité ?
« Ou peut-être devrions-nous
obliger
Coca-Cola à divulguer à Pepsi son
plan de marketing et
toute dépense de plus de
5 000 $ ?
« Pourquoi ne pas obliger les
Canadiens de
Montréal à signaler aux Bruins de
Boston si
l'entraîneur a dépensé plus de
5 000 $
dans un
restaurant à Boston où il a
invité l'équipe
à manger, précisant le nom du
restaurant ?
« Le projet de loi sent l'État
orwellien à plein nez ; il est
manifestement
antisyndical ; enfin, il amoindrit la
primauté de la
liberté
d'expression, de la liberté de
réunion et de la libre
négociation collective.
« Si le projet de loi est
adopté,
qu'est-ce qui empêchera les simples
députés de
l'autre endroit de présenter des projets de
loi visant les
journaux, les
réseaux télévisés et
autres, les groupes
d'étudiants, les universités, les
ligues de baseball
junior, et même, Dieu nous en garde, les
organisations de soccer
communautaires ? Le projet de loi n'augure
rien de bon, honorables
sénateurs.
« Si les syndicats doivent divulguer
ces
renseignements, les concessionnaires automobiles
le devraient aussi,
tout comme l'Institut C.D Howe, le Centre
canadien de politiques alternatives, toutes les
filiales locales de la
Légion et les autres organisations locales.
« A-t-on décidé que
l'ARC a
plusieurs employés qui n'ont rien à
faire ? Quand
est-ce que cette réunion a eu lieu ?
Qui est venu à
cette
conclusion ? Pour s'acquitter de sa nouvelle
mission fouineuse,
l'ARC devra embaucher de nouveaux employés
et aura besoin d'un
fonds d'exploitation
de 2,5 millions de dollars, en plus de 800
000 $ de plus par
année. Ce sont les estimations de l'agence.
Pour sa part, le
directeur parlementaire du
budget dit que le chiffre sera bien plus
élevé encore.
[...]
« Les répercussions
négatives
de ce projet de loi, qui permet la participation
de l'ARC à des
missions politiques et restreint les
libertés, sont
anémiantes
et choquantes. Le projet de loi dont nous sommes
saisis aujourd'hui et
la loi sur le droit au travail qui a
été
présentée à la Chambre des
communes sous forme
de projet de loi d'initiative parlementaire ne
représentent pas
les valeurs des Canadiens. Il est temps que le
Sénat le dise.
[...]
« Honorables sénateurs, je
connais des
dirigeants syndicaux qui me déplaisent et
auxquels je ne fais
pas confiance. Certains sont mesquins,
bornés,
séditieux et négatifs, mais je
défends leur droit
de promouvoir ce qu'ils estiment être dans
l'intérêt
de leurs membres. Je connais des dirigeants
d'entreprise, des
dirigeants politiques et des dirigeants
d'organismes sans but lucratif
qui ont les mêmes défauts.
« Nous avons vu des coalitions
financées par des organisations
ouvrières qui semblaient
modérées faire campagne contre les
conservateurs à
divers
moments pendant les élections provinciales.
Ce sont les lois
électorales, et non la Loi de l'impôt
sur le revenu du
Canada, qui devraient être modifiées
afin que
les gens, qu'ils soient de droite ou de gauche, ne
puissent plus agir
ainsi sans limite de dépense et doivent
publier rapidement un
bilan complet de leurs dépenses.
Cela exige une modification des lois
électorales, et non une
inquisition de la part de l'ARC.
« Alors que je m'apprête
à
ajourner le débat au nom de la
sénatrice Ringuette, je
recommande vivement aux sénateurs des deux
côtés de
la Chambre
de réfléchir sur les façons
de remanier le projet
de loi ou, au besoin — s'il n'est pas
remanié à
l'étape de la troisième lecture —,
d'envisager la
possibilité de le
rejeter. [...] »
L'honorable Pierrette Ringuette :
« [...] Afin que nous puissions aborder
la question qui nous
occupe de façon mesurée, le
sénateur
envisagerait-il la présentation d'un
amendement pour
équilibrer le projet de
loi ? »
Le sénateur Segal :
« Je
remercie la sénatrice de sa question. Si
j'ai nommé
d'autres organisations qui, si nous voulions
être justes,
devraient être tenues de déclarer
leurs dépenses
supérieures ou égales à
5 000 $, ce
n'est pas parce que je souhaite un
élargissement du rôle
de l'État
plus grand que ce que le projet de loi
prévoit. Je les ai
énumérées pour que les
sénateurs puissent
réfléchir, ici et au comité,
à la meilleure
façon de remédier
au déséquilibre qu'entraîne le
projet de loi.
« Comme je suis un conservateur, je ne
suis
pas enclin à élargir le rôle
de l'État en
lui demandant d'examiner les chiffres d'autres
organisations. Je
veux rendre justice au gouvernement :
à l'autre endroit, au
comité, le parti ministériel a
tenté de hausser
considérablement le seuil, qui est de
5 000 $, pour éviter qu'on ne
« fouine » trop dans les
activités
légitimes des syndicats. Je ne crois pas
qu'il y soit parvenu,
mais je
pense qu'il a essayé. Il y a eu une
décision sur la
présentation d'amendements à la
Chambre.
« Le gouvernement s'est efforcé
d'atténuer quelque peu ce projet de loi
d'initiative
parlementaire, présenté en toute
bonne foi. Il n'y est
pas parvenu.
Nous voilà maintenant saisis du projet de
loi. Je ne veux pas
préjuger de ce que les sénateurs qui
siègent au
comité décideront de faire, mais je
crois que nous
pourrions inviter toute une gamme de
témoins désireux de
discuter des incidences de cette mesure sur la
libre négociation
collective, sur une économie de
marché
mixte et sur la relation entre patronat et
syndicats. Ces gens
pourraient venir exprimer leur point de vue et
nous faire profiter de
leur sagesse. Nous pourrions
ensuite prendre une décision
éclairée. »[2]
Notes
1. Voir LML
du
14 novembre 2012.
2. Débats du Sénat (Handard), le
jeudi
14 février 2013
Dangereuse réforme de la loi
du travail en Saskatchewan
- Peggy Morton -
Le 4 décembre 2012, le gouvernement
de la
Saskatchewan a déposé le projet de
loi 85 qui
révise les lois du travail de la province.
Le projet
de loi 85 annule 12 lois et en amende
21 autres, dont la
loi sur les normes minimales du travail, la loi
sur la santé et
la sécurité du travail,
la loi sur les syndicats, la loi sur les relations
de travail dans
l'industrie de la construction et la loi sur la
réorganisation
des relations de travail dans le secteur
de la santé. Le projet de loi 85 est
à l'ordre du
jour de l'Assemblée législative de
la Saskatchewan qui a
repris ses travaux le 4 mars.
Selon la Fédération des
travailleurs de la
Saskatchewan, la nouvelle loi va changer de fonds
en comble les normes
minimales du travail qui régissent les
conditions de travail dans la province. Elle rend
aussi plus difficile
pour les travailleurs de se syndiquer.
Le nouveau projet de loi de 184 pages annule
et
amende plus de 900 pages de lois du travail.
Plusieurs sections des
lois actuelles ne seront pas
incluses dans la nouvelle loi mais feront l'objet
de règlements.
L'approbation du parlement n'est pas requise pour
les
règlements, lesquels peuvent être
modifiés
à n'importe quel moment par le pouvoir
exécutif, ce qui
étend le champ d'action du pouvoir
exécutif. La
Fédération des travailleurs de la
Saskatchewan fait
remarquer qu'à plus de 350 endroits le
projet de loi se
réfère à des
règlements qui approuveront ou
interdiront telle ou telle mesure. « Il
y a tellement
de choses qui ne sont pas
spécifiées, lit-on dans un
communiqué de la fédération,
qu'il est difficile
de se faire une idée de l'impact de ces
changements
jusqu'à
ce qu'on ait connaissance des
règlements. »
La Fédération des travailleurs et
d'autres
syndicats ont identifié d'importants
changements qui sont
introduits par le projet de loi. Le gouvernement
en a aussi produit son
propre résumé. Son document montre
que les
changements qui sont proposés constituent
une charge contre le
droit des travailleurs de s'organiser et de
défendre leurs
intérêts collectifs et les
intérêts de la
société. On y réécrit
les normes minimales
du travail, les lois des relations de travail et
de la santé et
sécurité au travail afin de donner
encore plus le champ
libre aux monopoles, surtout en ce qui concerne le
pillage des
ressources.
 Le
gouvernement de Brad
Wall affirme vouloir
« moderniser » et
« renouveler » la
législation du travail.
Cette volonté est censée
être exprimée dans les principes de
la loi selon lesquels
« les syndicats doivent pratiquer une
gouvernance
responsable et faire preuve de
transparence ; la loi doit refléter la
réalité des endroits de travail et
des pratiques de
travail modernes ». Quelle
« réalité
moderne »
le gouvernement Wall a-t-il en tête ?
C'est cette situation
où les intérêts privés
se sont saisis des
gouvernements et où l'État est mis
au service de ces
intérêts privés. Ces
changements législatifs
servent en particulier les monopoles de
l'extraction des ressources en
leur facilitant le pillage des ressources
naturelles.
Cela explique les attaques contre les syndicats
pour rendre plus
difficile pour les travailleurs de s'organiser et
de défendre
leurs intérêts collectifs et
l'intérêt
général de la société.
Le projet de loi 85 ne va rien
« moderniser ». Moderniser
c'est affirmer les
droits et mettre en place des arrangements qui les
garantissent.
Le projet de loi 85 est un clou de plus dans
le cercueil des
arrangements établis par le contrat social
de l'après
Deuxième Guerre mondiale, qui sont à
l'origine de la majeure partie de la
législation du travail qui
est maintenant en train d'être
réécrite. Cet
arrangement d'après-guerre reconnaissait
que l'économie
est une relation sociale et que les deux parties
dans la relation — la
classe ouvrière et les détenteurs du
capital, les
employés et les employeurs — doivent
établir
entre eux un équilibre mutuellement
bénéfique. Les
travailleurs pouvaient s'attendre à des
salaires, à des
conditions de travail et à des soins de
santé et des
pensions à un standard canadien tandis que
les détenteurs
du capital pouvaient compter sur le fait que la
classe ouvrière
ne s'organiserait pas sur la base de sa
propre politique indépendante et de son
droit légitime de
décider de la direction de
l'économie.
Le premier ministre de la Saskatchewan caresse le
grand
projet de réduire à rien le droit
des travailleurs de
s'organiser et de résister. Dans la
période
précédant le dépôt du
projet de loi 85, ce
gouvernement a menacé d'éliminer la
Formula Rand afin
d'éliminer la perception automatique des
cotisations
syndicales. Il a menacé de faire adopter
des lois du type
« droit au travail » de
l'État du Michigan
qui visent à mettre en déroute le
mouvement
syndical en le privant des ressources dont il a
besoin pour fonctionner
et faire son travail organisationnel. Même
si le projet de loi
qui a été déposé ne va
pas
aussi loin dans le démantèlement des
arrangements
existants, la menace demeure sous forme de
chantage.
La
« réalité »
que
le gouvernement Wall demande aux travailleurs
d'accepter c'est celle
d'une relation sociale à sens unique
où le droit de
monopole supplante tous les autres droits. Cela va
créer un
déséquilibre profond que la classe
ouvrière ne
peut pas et ne va pas accepter et qui serait
dès plus
dangereux pour la société et
l'économie
socialisée. L'opposition ouvrière
organise les
travailleurs contre l'imposition de ce
déséquilibre et
contre l'utilisation
illégitime du pouvoir d'État pour
nier les droits des
travailleurs. Il faut établir un nouvel
équilibre
basé sur l'avantage mutuel qui repose sur
la reconnaissance
des droits des travailleurs et qui fait
échec à la
négation de ces droits et à la
criminalisation du droit
de résister.
 Le
point de départ de
normes de travail, de lois de relations de travail
et de santé
et sécurité au travail qui sont
modernes, c'est la
reconnaissance que les
travailleurs sont les producteurs et que les
détenteurs du
capital sont un coût pour l'économie.
L'expression
« relations de travail »
perdrait elle-même
sa signification. Une définition moderne
nie la perspective
centrée sur le capital selon laquelle les
travailleurs, qui sont
les véritables producteurs, sont de la
main-d'oeuvre — le travail comme coût de
production, une
marchandise. Selon la définition moderne,
les travailleurs ont
des droits du fait qu'ils sont les vrais
producteurs et qu'ils dispensent les services et
ne sont en rien une
marchandise. Être moderne, c'est
reconnaître la
réclamation des travailleurs à tout
ce qu'ils
produisent et leur droit de contrôler la
direction de
l'économie socialisée. La vieille
relation
maître-serviteur sur laquelle les
« relations de
travail »
actuelles sont basées deviendrait une
relique du passé,
là où elle appartient de pair avec
les concepts de
maître et esclave, de serf et de seigneur et
tous les
concepts correspondant aux relations basées
sur les
privilèges de classe et l'exploitation des
personnes par les
personnes.
Le gouvernement de la Saskatchewan
réécrit complètement les lois
du travail
Le gouvernement de la Saskatchewan a
déposé en décembre
2012 le projet de loi 85,
la Loi sur l'emploi en Saskatchewan
(SEA)[1], dans
lequel il réécrit
complètement les lois des normes
minimales du travail, la loi des relations de
travail et la loi sur la
santé et la sécurité du
travail. La
Fédération
des travailleurs de la Saskatchewan et d'autres
représentants
syndicaux ont fait remarquer que la
législation du travail y est
annulée ou réécrite de
façon à
laisser
encore plus le champ libre aux monopoles, surtout
en ce qui concerne le
pillage des ressources.
Le gouvernement a organisé des
consultations sur
la législation du travail en mai 2012. Il a
également
établi un comité consultatif du
travail qui est en
fonction depuis 10 mois. Les syndicats n'ont
cependant commencé
à réaliser toute l'ampleur et la
substance des
changements que lorsque le projet de loi a
été
déposé. « Nous avons
étudié la
SEA avec attention et, malgré l'apparente
bonne volonté
qui règne à la table du
Comité consultatif, la loi
85 changera
en profondeur les lois du travail en
Saskatchewan », dit
Hugh Wagner, membre du Comité consultatif.
La
Fédération des travailleurs et
plusieurs syndicats
demandent au gouvernement de revoir son projet de
loi.
« Si la SEA devient la nouvelle
consolidation
des lois du travail de la province, selon Wagner,
les travailleurs (en
particulier les jeunes, les immigrants
et d'autres travailleurs vulnérables)
souffriront d'un
affaiblissement hâtif de nos normes du
travail actuelles, qui
établissent les minimums obligatoires pour
tous
les travailleurs de la Saskatchewan ».
« Des relations de travail maintenant
stables
dans tous les secteurs risquent de sombrer dans le
chaos. Des milliers
de travailleurs syndiqués pourraient
perdre leur droit à la libre
négociation collective et
à être représentés par
le syndicat de leur
choix. Les litiges deviendront monnaie courante
à mesure que les
négociations collectives se fragmenteront,
les unités de
négociation se multiplieront et le
dédoublement des
négociations fera grimper les coûts
pour les
employeurs, les syndicats et le
public. »
Attaques contre les normes minimales du
travail
La Fédération des travailleurs de
la
Saskatchewan mentionne les changements
suivants qui vont éroder les normes les
plus minimales dans les
endroits de travail :
- les fins de semaine deviennent pratiquement non
existantes ;
- les pauses pour le dîner seront permises
là où l'employeur le jugera
raisonnable ;
- la journée de travail de 8 heures
et la
semaine de travail de 40 heures disparaissent
parce que la
responsabilité d'établir la semaine
de travail
n'appartient plus à la loi, mais est
laissée à la
discrétion des employeurs.
Selon le Syndicat canadien de la fonction
publique, les
travailleurs pourraient perdre leurs droit au
temps
supplémentaire payé à un
montant supérieur
au
temps régulier, à la limitation
légale des heures
de travail régulières et aux
congés payés
statutaires.
Le droit de se syndiquer
Le projet de loi 85 s'attaque de multiples
façons au droit des travailleurs de se
syndiquer et de
s'organiser en collectifs. De nombreux
travailleurs se voir nier le
droit de se syndiquer parce que la loi ne les
considérera plus
comme des
« employés ».
Traditionnellement les lois
du travail interdisent la syndicalisation aux
employés qui
ont le droit d'engager, de congédier ou de
prendre des mesures disciplinaires contre d'autres
employés.
Dans le projet de loi, cette interdiction
s'applique à quiconque
travaille à la planification
stratégique
d'entreprise, à la consultation au sujet
des politiques de
même qu'à la mise en oeuvre et
à la planification
des budgets.
Les unités de négociation
existantes sont
fragmentées et les travailleurs qui ont des
responsabilités de
« supervision » ne
pourront plus être
membres du même syndicat que celui des
employés qu'ils
supervisent sauf si l'employeur y consent. Don
Morgan, le ministre des
Relations de travail et de la
Sécurité du travail, prétend
faire cela pour
protéger les membres des syndicats.
L'objectif visé,
selon lui, « n'est pas de briser ou de
tenter de rendre
inefficace l'action collective ». Cette
section aurait
plutôt comme but selon lui d'éviter
les situations
conflictuelles, un délégué
syndical par exemple
qui
serait également un superviseur.
« S'ils veulent
faire un grief, vont-ils aller voir leur patron
qui se trouve à
être également leur
délégué
syndical ? », demande Morgan.
Bob Byomen, le président du Syndicat des
employés généraux et du
gouvernement de la
Saskatchewan, a dit que « passer une
loi qui interdit
à un
grande nombre de travailleurs de se syndiquer va
éroder la
capacité des syndicats à
négocier d'une
façon qui a un impact réel et peut
aussi priver des
membres
de syndicats de leur droit garanti par la Charte
de se joindre au
syndicat de leur choix ».
Une porte ouverte aux syndicats de compagnie
Les « syndicats » de
compagnie
comme l'Association
Chrétienne des Travailleurs du Canada (la
CLAC) s'appuient sur
deux méthodes de certification. Une est la
certification
volontaire par l'employeur. L'autre
est une demande de certification alors qu'il n'y a
pas encore de
travailleurs ou juste un petit nombre de
travailleurs triés sur
le volet sur les chantiers avant que
ne commence l'embauche.
Le projet de loi 85 ouvre toutes grandes les
portes
des chantiers de construction à la CLAC. Il
permet à un
employeur de reconnaître volontairement
un syndicat dans certaines situations, lesquelles
seront
définies par règlements. Le document
de
référence du gouvernement laisse
entendre qu'il s'agira
de ce
qu'il appelle « des projets à
court terme impliquant
une main-d'oeuvre très qualifiée et
très
fermée qui sera fournie par le syndicat
lui-même. »
En 2008, le gouvernement Wall a amendé la
loi sur
les syndicats pour permettre à la CLAC
d'être
certifiée en Saskatchewan. CLAC a
maintenant un pied
en Saskatchewan depuis que la Commission des
relations du travail lui a
accordé une certification auprès de
5 entreprises de
la construction en 2012.
Santé et sécurité au
travail
La Fédération des travailleurs
mentionne
que le projet de loi rend les travailleurs et les
superviseurs
individuels responsables de la
sécurité au travail en les
rendant personnellement responsables et passibles
d'amendes pour des
incidents. Le nombre d'infractions
pour lesquelles les travailleurs peuvent
être mis à
l'amende est supérieur à celui pour
lesquels les
employeurs peuvent être tenus responsables.
Clauses pour briser les syndicats
La loi C-377 du gouvernement Harper impose
aux
syndicats une série d'obligations en fait
de rapports qu'ils doivent rendre publics qui ne
sont demandés
à aucune autre organisation ou entreprise.
Le projet de loi
85 y ajoute encore plus de
rapports que les syndicats doivent produire.
L'idée
derrière tout cela c'est que chaque seconde
et chaque dollar qui
est utilisé à satisfaire cette
requête n'est pas
utilisée pour organiser les travailleurs.
En plus, les employeurs vont dorénavant
faire
parvenir les cotisations perçues en vertu
de la Formule Rand aux
syndicats locaux plutôt qu'à leurs
bureaux
nationaux et provinciaux. Cela signifie un fardeau
de plus pour les
syndicats locaux et surtout pour les petits
syndicats où ce sont
souvent des travailleurs
bénévoles qui tiennent les livres du
syndicat.
La loi actuelle prévoit le transfert de la
certification syndicale et de la convention
collective au nouvel
employeur qui gagne le contrat de services de
cafétérias, de conciergerie ou de
services de
sécurité d'un immeuble
gouvernemental (section
37.1 de la loi sur les syndicats). Le projet
de loi annule
cette clause et permettra aux
intérêts privés qui
s'empareront des contrats gouvernementaux de
déchirer les
conventions collectives.
Le projet de loi 85 s'ingère
également dans la vie des syndicats en leur
interdisant de
mettre à l'amende leurs membres qui
franchissent une ligne
de piquetage. Même si les syndicats pourront
encore imposer des
amendes en vertu de leur constitution, ils ne
pourront les percevoir
sans un ordre de la
cour.
Le projet de loi encourage aussi le maraudage en
autorisant des demandes de décertification
en tout temps et non
plus seulement dans la période de 30
à
60 jours prévue à cet effet pendant
l'année dans
la loi actuelle.
Une autre clause impose une période de
14 jours de réflexion avant qu'une
grève ou un
lockout puissent être
déclenchés. Cela donne du
temps à
l'employeur de se préparer à une
grève et
notamment de recruter des scabs. Le projet de loi
avantage aussi les
monopoles en autorisant le ministre à
établir une
commission d'enquête industrielle sur toute
impasse qui peut
survenir dans la négociation collective. Le
projet de loi ne dit
pas quels sont les pouvoirs de la
commission, mais ceux-ci pourraient être
définis par
règlement. Une loi semblable en Alberta
interdit une
grève ou un lockout pendant 60 jours
après la date
légale si une commission d'enquête
sur le conflit est
établie.
Note
1. Les 12 lois qui sont
amendées par
le projet de loi 85 sont la loi sur les
salaires, la loi de la
protection des métiers de
la construction, la loi des relations de travail
dans l'industrie de la
construction, la loi sur les agences de
placement, la loi sur les
services d'incendie, la loi de
réorganisation des relations de travail
dans le secteur de la
santé, la loi sur les disputes entre
employés et
employeurs (pour des périodes
temporaires), les normes
minimales du travail, la loi de la santé
et de la
sécurité des personnes
exposées aux radiations, la
loi de 1993 sur la santé et
sécurité au
travail, la loi sur
les syndicats et la loi du recouvrement des
salaires.
Le droit de conscience est un
droit humain
Le nouveau bureau de l'intolérance
officielle de
Harper viole le droit de conscience
- Dougal MacDonald -
Le 19 février 2013, Andrew Bennett a
été nommé ambassadeur du
nouveau
« Bureau de la liberté de
religion » de la
dictature Harper,
que Stephen Harper avait promis de créer
durant la campagne
électorale de 2011. Andrew Bennett, qui a
obtenu un doctorat en
sciences politiques de l'Université
d'Édimbourg en 2002, est doyen d'un petit
collège
privé chrétien d'Ottawa et a
travaillé pour le
Bureau du Conseil privé, pour Exportation
et
développement
Canada et pour Ressources naturelles Canada.[1]
Lors de cette annonce,
Stephen Harper était accompagné par
Jason Kenney,
ministre de la Citoyenneté, de
l'Immigration et du Multiculturalisme, et par
Julian Fantino, ministre
de la Coopération. Jason Kenney a
déclaré
qu'Andrew Bennett allait
« développer
une expertise » sur les
persécutions religieuses afin
d'améliorer la politique
étrangère du Canada et
ses politiques d'immigration. Kenney a dit aussi
que
l'idée de créer un bureau de la
liberté de
religion avait été inspirée
par la mort du
ministre chrétien pakistanais des
Minorités, M. Shahbaz
Bhatti, en 2011.
|
L'idée que la dictature Harper va
défendre
la liberté de religion est plus que bizarre
puisque Harper est
un dominioniste évangélique[2] qui a
un point de
vue nettement sectaire. Par exemple, lors d'une
entrevue pour la radio
de la CBC le 6 septembre 2012, il a fait une
tentative maladroite
de politiser les
croyances en donnant une interprétation de
la religion
musulmane, une « idéologie de
haine »
qu'il appelle « islamisme »
et qui est
la plus grande menace pour la
sécurité intérieure
et extérieure du Canada, ajoutant que c'est
la raison pour
laquelle son gouvernement ramènera les
mesures
antiterroristes qui avaient été
introduites en
2001, mais avaient cessé de s'appliquer en
2007 à cause d'une disposition de
temporisation. Harper
annonçait que l'État était en
train de cibler pour
les réprimer davantage des personnes de foi
musulmane auxquelles
son gouvernement est hostile et allait
décider
quelles religions et quelles croyances auront
droit à la
« liberté » au pays
et à
l'étranger.
Les attaques délibérées et
publiques de Harper contre certains musulmans
contredisent directement
toute idée d'un Bureau de la liberté
de religion,
montrant
que Harper ne se préoccupe pas du tout de
la liberté de
religion, mais cherche tous les moyens, y compris
la religion, pour
avancer son ordre du jour au pays
et à l'étranger. Le discours du
ministre des Affaires
étrangères John Baird à la
66e session de
l'Assemblée générale des
Nations unies le
26 septembre
2011 le confirme. Le ministre a
revendiqué le recours
à la force comme moyen de résoudre
les conflits
internationaux et s'est ensuite lancé dans
une
envolée sur la démocratie et la
liberté religieuse
tout en prenant bien soin de ne donner que des
exemples qui servent les
desseins de la dictature Harper et de
l'impérialisme américain. Pour ne
diaboliser que certains
pays et organismes, Baird cite les exemples de ce
qu'il qualifie de
« persécutions
religieuses » en Iran, en Birmanie, en
Chine/Tibet, au
Pakistan et en Irak (avec référence
directe à
al-Quaïda).
Baird oublie entre autres de mentionner : la
campagne de 2012 de Peter King, le
représentant
républicain président du
Comité sénatorial
de
la sécurité intérieure, pour
diaboliser la
communauté musulmane aux États-Unis
avec des
« audiences »
maccarthystes ; le fait qu'en
Israël,
qui bénéficie du plein soutien de la
dictature Harper,
seuls les Juifs peuvent obtenir la
citoyenneté ;
l'interdiction du niqab en France, en Belgique et
aux
Pays-Bas ; et le contrôle de la
distribution de l'aide en
Haïti par les évangéliques, au
détriment
d'autres organismes comme ceux qui pratiquent le
vaudou
traditionnel ouest-africain.
Pour le Canada, John Baird passe sous silence que
la
dictature Harper finance et soutient les groupes
religieux qui servent
ses fins. Pour ne citer que
quelques exemples : les millions de dollars
de subventions
fédérales à un centre de la
société
évangélique Jeunes pour Christ
(Youth-for-Christ)
(largement
soutenue à sa création par William
Randolph Hearst,
magnat de la presse monopolisée et
sympathisant nazi) à
Winnipeg pour faire du prosélytisme parmi
les
jeunes des Premières Nations du Manitoba en
milieu urbain et
rural ;[4] la campagne dans le Nord canadien
des dominionistes
évangéliques, y compris
ceux de l'Alliance chrétienne et
missionnaire (ACM) dont Stephen
Harper est membre, pour forcer les Inuits à
abandonner les
symboles de leurs croyances
traditionnelles, comme les tatouages sur le
visage ; et l'octroi
de plus d'un demi-million de dollars de l'ACDI par
le ministre de la
Coopération
internationale Julian Fantino à un
organisme
évangélique canadien qui criminalise
l'homosexualité. Ajoutons qu'une
étude de l'Observatoire
canadien sur les
crises et l'action humanitaire de Montréal
montre que de
2005 à 2010, le financement des
organisations religieuses
non gouvernementales par l'ACDI
a augmenté de 42 %, tandis que celui
des organismes
laïques n'a augmenté que de 5 %.
Le fait que dans son discours aux Nations unies
John
Baird ait choisi soigneusement des exemples qui
servent la politique
guerrière de Stephen Harper est
particulièrement important, car des
informations plus
récentes indiquent que le Bureau de la
liberté de
religion s'occupera surtout de cas
sélectionnés avec
soins.
Un professeur de l'Université Trinity
Western,[3] de Langley en
Colombie-Britannique, la principale institution de
formation des
dominionistes évangéliques
au Canada qui a reçu des millions de
dollars en subventions
fédérales, a confirmé que le
Bureau de la
liberté de religion aurait pour rôle
de
« suivre les
cas de persécutions
religieuses » et de servir de
ressources aux responsables des politiques du
gouvernement dans les
ministères comme ceux des Affaires
étrangères et de l'Immigration. Ce
qui veut dire que ce
nouveau bureau fonctionnera non seulement comme
une arme politique
internationale, mais aussi comme
un outil de contrôle de l'immigration au
Canada, laissant entrer
ceux qui adhérent à « des
valeurs
acceptables » tandis que ceux
adhérant à
« valeurs
indésirables », celles que
Stephen Harper appelle
« islamisme », seront
refoulés ou expulsés. C'est de cette
manière que
Stephen Harper et Jason Kenney ont l'intention de
construire le
« Canada nouveau » pour
servir leurs fins
abjectes.
Cet objectif politique évident du Bureau
de la
liberté de religion de Harper est
confirmé par le bureau
du même nom aux États-Unis.
Créé en
1998 au
sein du Département d'État des
États-Unis, le
ministère responsable de l'application de
la politique
étrangère impérialiste des
États-Unis, ce
bureau cible des pays qui font obstacle aux plans
impérialistes des États-Unis, comme
la République
populaire démocratique de Corée, la
Chine et l'Iran, et
cherche à les isoler en les
déclarant « pays
particulièrement
préoccupants », sous
prétexte que des violations de la
liberté religieuse s'y
produisent. Le site de ce bureau donne le lien du
site de
l'envoyé spécial des
États-Unis pour surveiller et
combattre l'antisémitisme, dont le
rôle principal est de
blanchir les crimes de guerre israéliens
contre le peuple
palestinien et les peuples arabes en
déclarant que toute
critique de ces crimes est de
« l'antisémitisme ».
La dictature Harper a
créé une coalition
parlementaire qui partage ce même objectif.
Le dominionisme évangélique de
Harper est
contenu dans le discours de Baird aux Nations
unies sur le recours
à la force pour protéger la
« liberté
religieuse ». Les dominionistes croient
qu'ils ont le mandat
divin de créer une force militaire
« du temps de la
fin » pour imposer le
« dominion » biblique
à tous les
non-croyants. Ils annoncent une guerre mondiale,
l'Armageddon, qui sera
le combat final de la victoire du bien
sur le mal, la destruction de toutes les autres
nations et religions,
et l'avènement du gouvernement dominioniste
sur terre.
L'idée obscurantiste de la lutte contre
les « forces des
ténèbres » est un
moyen de sanctification de la violence
l'État contre tous ceux
qui ne sont pas dominionistes. Les partisans de
cette
violence apocalyptique occupent des postes
importants dans
l'armée des États-Unis, comme par
exemple le
général William Boykin, ancien
sous-secrétaire
à
la Défense pour le renseignement, qui croit
que l'armée
est en train de recruter un contingent spirituel
pour vaincre les
forces du mal. Le dominioniste et
télé-évangéliste Pat
Robertson, le
« guide spirituel » du
général Rios
Montt du Guatemala, réputé pour son
régime
évangélique sanguinaire, a
incité
à l'assassinat du dirigeant
vénézuélien
Hugo Chavez, un croyant chrétien, et
demandé des frappes
préventives contre l'Iran, accusé de
tous les maux parce
que
ce pays était un foyer de
« fausses »
croyances religieuses.
Le fond du problème dans tout ce qui
précède n'est pas les croyances
religieuses comme telles,
mais bien la nécessité pour toute
société
moderne de donner
une garantie concrète au droit de
conscience. C'est le droit de
conscience qui nous rend humains, ceux qui le
violent nous
déshumanisent. Il faut créer les
mécanismes sociaux qui protègent la
capacité de
chacun à se former des convictions. Sans
protéger le
droit humain de conscience, la
société ne peut
éliminer
les lois de l'esclavage qui dictent ce que les
gens peuvent ou ne
peuvent pas croire et faire. La répression
de personnes par
l'État à cause de leurs croyances
est inadmissible. Quant à la manifestation
des opinions, y
compris les opinions religieuses, seul le corps
politique dûment
consulté peut décider s'il s'agit
d'acte
criminel ou pas. Le gouvernement Harper refuse de
reconnaître le
droit de conscience et refuse surtout de le
garantir. En fait, il se
donne entière latitude pour
choisir à qui s'applique le droit de
conscience et à qui
il ne s'applique pas ; il
« valide »
certaines croyances et pas d'autres. Ceux qui
adhèrent
à de « fausses »
croyances seront
criminalisés, et même privés
de leur
citoyenneté, comme le propose Jason Kenney.
Les croyances qui
peuvent
être admises par Harper sont celles qui sont
conformes à ce
que Harper appelle les « valeurs
canadiennes »,
c'est-à-dire les valeurs qu'il met de
l'avant
pour s'opposer au droit public et défendre
le droit de monopole
au pays et à l'étranger, notamment
l'intégration
du Canada aux arrangement de
sécurité des
États-Unis et la participation du Canada
aux guerres
perpétuelles d'agression et d'occupation
des États-Unis.
Notes
1. Andrew Bennett poursuit actuellement
des
études en vue d'obtenir un diplôme
en théologie en
étude du christianisme oriental à
l'Institut métropolite Andrey Sheptytsky
pour l'étude du
christianisme oriental de l'Université
Saint-Paul, une
université privée d'Ottawa. Cet
institut porte le
nom d'un aristocrate et chef religieux d'Ukraine
qui est
commémoré au Musée mondial
[de l'anti-] communisme.
2. Le dominionisme, aussi appelé
reconstructionisme chrétien, est une
secte
évangélique théocratique
centrée aux
États-Unis qui a accédé
à des positions
de pouvoir par les intrigues. Les dominionistes
veulent faire des
États-Unis et du Canada des
théocraties
chrétiennes basées sur la loi
biblique. Selon le
dominionisme, la Bible prime sur la
constitution. Le concept
déterminant est celui du sionisme
chrétien selon lequel
seuls les chrétiens sont bibliquement
mandatés pour occuper des positions dans
toutes les institutions
laïques jusqu'au retour du Christ, tandis
que les
non-chrétiens doivent être
dépouillés de
leurs
droits.
3. Parmi les diplômés de
Trinity
Western on compte les députés
réformistes ou
conservateurs Deborah Grey, Grant McNally, Chuck
Strahl, Mark Strahl
et Mark Warawa (député de
Langley), ainsi que l'ancien
chef de cabinet adjoint de Harper et candidat
conservateur
défait, Darrel Reid. Paul Wilson, qui a
remplacé Reid au cabinet du premier
ministre, est un ancien
employé de Trinity devenu conseiller
principal en matière
de politiques de Vic Toews, un autre
évangélique, alors ministre
conservateur de la Justice.
Le programme du Centre de leadership Trinity
Laurentian, situé
à Ottawa, offre aux étudiants la
possibilité
de suivre un semestre d'étude
entièrement
crédité tout en effectuant un
stage dans un bureau de
parlementaire, une entreprise, dans les
médias ou une ONG
à
Ottawa.
4. Devon Clunis, le nouveau chef de police
de
Winnipeg, et Stephen Harper appartiennent tous
deux à la
même secte évangélique. Les
zones rurales où
sont actifs les Jeunes pour Christ comprennent
les circonscriptions des
conservateurs évangéliques Vic
Toews et James Bezan.
Lisez Le
Marxiste-Léniniste
Site web: www.pccml.ca
Courriel: redaction@cpcml.ca
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