Un juge de la Cour supérieure du Québec
statue qu'Air Canada a enfreint la loi

Des centaines de travailleurs d'Aveos manifestent devant les portes de la compagnie à Montréal, le 20 mars 2012.

Air Canada défait en cour dans l'affaire Aveos
• Un juge de la Cour supérieure du Québec statue qu'Air Canada a enfreint la loi - Nouveaux Horizons

Ne touchez pas à nos pensions et avantages sociaux
• La Cour suprême légalise l'expropriation sans compensation de fonds de pension de la fonction publique fédérale
• Le gouvernement de l'Ontario gèle unilatéralement ses contributions aux régimes de retraite des enseignants

Opposition à la destruction de la Société canadienne des Postes
• Un rassemblement à Windsor contre la fermeture du bureau de poste local

Air Canada défait en cour dans l'affaire Aveos

Un juge de la Cour supérieure du Québec
statue qu'Air Canada a enfreint la loi

- Nouveaux Horizons, le 11 février 2013 -

LML publie ci-dessus un article de Nouveaux Horizons, une publication faite par et pour les travailleurs des lignes aériennes, en particulier les agents de bord. L'article fait rapport d'une décision du tribunal contre Air Canada en lien avec le licenciement brutal le mois de mars dernier de 2 600 travailleurs responsables de l'entretien lourd pour Air Canada dans des centres à Montréal, Winnipeg et Vancouver. Bien qu'il se soit départi d'Aveos, Air Canada est toujours assujetti à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada adoptée en 1988 au moment de la privatisation d'Air Canada qui exige que le transporteur aérien maintienne son entretien lourd à Montréal, Toronto et Winnipeg.

Le 20 mars 2012, un jour après que la Cour supérieure du Québec ait accordé à Aveos la protection en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), Aveos a annoncé qu'il mettait fin à toutes ses opérations canadiennes, licenciant tous ses employés et entreprenant le processus de liquidation de ses actifs sous la LACC. Aveos lui-même a été créé en 2004, dans le cadre des frauduleuses procédures de protection de la faillite d'Air Canada, en tant que compagnie officiellement distincte appartenant à 20 % à Air Canada, où les travailleurs faisaient exactement le même travail qu'auparavant.

La décision du juge confirme que la terminaison par Aveos de 2 600 emplois est un exemple de plus de faillite frauduleuse selon la LACC.

* * *

Le 4 février 2013, l'honorable Martin Castonguay, juge de la Cour supérieure du Québec, a statué sur l'affaire présentée par le Procureur général du Québec, avec l'intervention du Procureur général du Manitoba, contre Air Canada concernant l'abandon par ce dernier de ses responsabilités légales lui imposant de maintenir ses activités d'entretien lourd à Montréal après la faillite d'Aveos.

Depuis la faillite d'Aveos, Air Canada tente de se laver les mains de toute responsabilité en la matière. C'est ce qu'il a fait au cours des audiences. Air Canada a d'abord contesté le droit des procureurs généraux du Québec et du Manitoba d'amener cette affaire devant les tribunaux. Sur la base de la jurisprudence canadienne, le juge a décidé qu'en fait, les procureurs avaient tout à fait le droit de porter cette affaire devant les tribunaux.

Au cours des procédures, Air Canada a tenté d'effacer la distinction entre la maintenance en piste et ce qu'il est convenu d'appeler l' « entretien lourd ». Il cherchait ainsi à prouver qu'en continuant d'accomplir un certain entretien à Winnipeg, Toronto et Montréal, il s'acquittait de ses responsabilités légales. Dans sa décision, le juge Castonguay a donné un aperçu détaillé de l'histoire de la maintenance de la flotte de sorte à clarifier les différences et il a fait appel à ce sujet à un expert en la matière.

Le témoin d'Air Canada a été discrédité en tant que « témoin-expert » à cause de son lien d'emploi de longue date avec la compagnie et parce qu'il a omis beaucoup d'informations pertinentes dans le volumineux dossier qu'il a présenté.

Se référant encore une fois à la jurisprudence canadienne de même qu'aux déclarations d'Air Canada au début de sa privatisation, le juge Castonguay a pu conclure que, malgré toute la latitude laissée à Air Canada pour sa planification future, l'intention n'a jamais été de le laisser s'engager dans des actes de destruction nationale comme celui du transfert délibéré d'emplois de qualité vers d'autres pays. Il a aussi conclu que le petit peu d'entretien lourd qui est encore donné à la sous-traitance à l'intérieur du pays ne permet pas de dire qu'Air Canada respecte les responsabilités que lui confère la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada.

Air Canada a dit que l'effondrement d'Aveos était malheureux, mais que lui-même n'avait rien à se reprocher dans cette affaire. Le juge nous a rappelé qu' au cours des mois qui ont précédé cet effondrement, Air Canada a négocié afin d'exercer une pression à la baisse sur l'aspect monétaire de ses ententes à venir avec Aveos, qu'il avait diminué de façon considérable le volume d'affaires qu'il confiait à Aveos et qu'il retenait d'importantes sommes d'argent. Des témoignages ont confirmé qu'Air Canada avait commencé à solliciter des soumissions avant qu'Aveos ne ferme ses portes, ce qui a directement contribué à sa chute, et qu'il avait par la suite offert des contrats à une compagnie étasunienne pour du travail que la loi l'obligeait à faire faire au Canada.

François Shalom a déclaré dans le Montreal Gazette du 5 février 2013 : « Castonguay a rendu un jugement très ferme et même écrit que la réclamation d'Air Canada non seulement ne s'applique pas dans ces circonstances, mais que les faits invoqués ne peuvent pas mener à un jugement différent. Il a rejeté la définition avancée par Air Canada sur ce qui constitue un « entretien lourd » et conclu qu'Air Canada « contrevient à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada en ne maintenant pas, sur l'ancien territoire de la Communauté urbaine de Montréal, des centres de révision où s'effectue la révision de ses appareils » et que le transporteur aérien « doit continuer d'exécuter ou de faire exécuter sur l'ancien territoire de la Communauté urbaine de Montréal les travaux d'entretien et de révision des composants, des moteurs, des cellules de ses appareils ». La décision intégrale peut être trouvée ici.

Alors que tous les travailleurs ont salué la décision, une « décision historique pour nous et pour le mouvement syndical » selon un porte-parole de l'Association internationales des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale qui représente les anciens travailleurs d'Aveos, peu de gens pensent que la décision « claire et nette » va mener à une correction rapide de la situation. Air Canada a déclaré qu'il irait en appel devant la Cour d'appel du Québec et la cause pourrait bien se retrouver devant la Cour suprême du Canada.

Nous devons discuter comment changer cette situation où les travailleurs qui produisent la richesse du pays peuvent être jetés à la rue par des compagnies qui prennent des décisions qui affectent leur vie et sur lesquelles ils n'ont aucun contrôle. La cupidité des actionnaires est sans bornes. Ils refusent toute responsabilité pour leurs décisions et sont parfaitement satisfaits d'abandonner nos communautés et de détruire notre économie s'ils pensent pouvoir augmenter leurs profits ailleurs.

Cette situation a assez duré ! Notre bien-être en dépend. C'est notre économie ! C'est à nous de décider !

Ne touchez pas à nos pensions et avantages sociaux

La Cour suprême légalise l'expropriation
sans compensation de fonds de pension
de la fonction publique fédérale

Les travailleurs partout au pays dénoncent la décision du 1er février de la Cour suprême du Canada avalisant le vol des pensions des travailleurs d'Indalex qui se cache derrière une fausse faillite. Cette décision confirme que les retraités vont être repoussés à l'arrière de la ligne des créanciers dans les procédures de faillites aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

C'est la deuxième fois en un peu plus d'un mois que les grands manitous de la Cour suprême donnent leur bénédiction au vol des régimes de retraite des travailleurs dans les secteurs privé et public.

Le 19 décembre, la Cour a avalisé le vol de 28 milliards $ des régimes de retraite des employés de la fonction publique fédérale par le gouvernement Chrétien-Martin en 1999. Les syndicats et les associations représentant la plupart des employés de la fonction publique fédérale et le personnel de la GRC et des Forces armées se battent contre cette décision depuis 13 ans. Ils ont démontré que 28 milliards $ ont été illégitimement retirés de leurs caisses de retraite grâce à une comptabilité frauduleuse. Le gouvernement a retiré des contributions au régime considérées comme « excédentaires » et s'est accordé un congé de contribution, signifiant une perte de 28 milliards $ pour le Régime de pension de retraite de la fonction publique fédérale.

La loi adoptée en 1999 mettait fin aux versements aux régimes de pension de la fonction publique et établissait un fonds séparé. Durant cette « réforme », des milliards de dollars en contribution des employés et du gouvernement ont été déclarés « excédentaires » et le gouvernement s'en est approprié. Le vol des régimes de retraite de la fonction publique s'inscrivait dans la grande offensive antisociale du gouvernement Chrétien-Martin menée au nom de la lutte au déficit. Il accompagnait les modifications à l'assurance-emploi qui ont permis au gouvernement de s'emparer de 54 milliards $ du fonds de l'assurance-emploi.

En rendant leur décision, les juges de la Cour suprême ont déclaré que les contributions publiques aux caisses de retraite sont simplement des livres comptables prescrits par la loi et ne contiennent pas d'éléments d'actif réel. Par conséquent, écrivent-ils, « les membres des régimes n'avaient pas d'intérêt en equity dans les surplus des comptes de pensions de retraite ». Les juges ont excusé le crime, le vol du surplus qui devait aller aux retraités sous forme de prestations, parce qu'ils n'ont pu établir d'intention criminelle dans la loi de 1999. Ainsi lit-on dans le jugement : « Le législateur ne prévoyait pas que ces débits, qu'ils constituent ou non une expropriation, donnent lieu au versement d'une indemnité aux membres des régimes. »

Cet aveu honteux qu'au Canada les gouvernements peuvent s'en tirer avec un vol de cette envergure a montré on ne peut plus clairement aux travailleurs et à tous les Canadiens ce à quoi ils sont confrontés. Le plein poids des tribunaux, du parlement et de tous les instruments du pouvoir politique contrôlés par la minorité riche est mis à contribution pour enlever aux travailleurs ce qui leur appartient de droit. Les pensions des travailleurs tant du secteur public que du secteur privé leur appartiennent de droit. Qu'on vienne maintenant leur dire que la loi ne le garantit pas, c'est dire que ces lois ne sont pas dignes de ce nom. Les travailleurs doivent intensifier la mobilisation de la force du nombre et de l'organisation pour contrer ces attaques.

Une enquête très sérieuse dans cette affaire et d'autres cas semblables doit être faite. Il faut retracer où l'argent est allé après avoir été volé aux régimes de retraite et au fonds de l'assurance-emploi. Qui s'est enrichi aux dépens des travailleurs ? Derrière tout le discours à propos de mesures d'austérité et d'élimination de dette et des déficits se cachent des magouilles pour payer les riches et il faut les exposer.

Arrêtez de payer les riches ! Augmentez les investissements
dans les programmes sociaux ! Non au pouvoir des voleurs !

Le gouvernement de l'Ontario gèle
unilatéralement ses contributions aux
régimes de retraite des enseignants

Dans son plus récent budget, le gouvernement McGuinty a annoncé un gel de cinq ans du financement du régime de retraite des enseignants de l'Ontario. Cette mesure unilatérale viole un accord conclu avec les syndicats des enseignants et des travailleurs de l'éducation. Le gel fera baisser la contribution gouvernementale au régime de retraite selon le niveau de l'inflation. Il n'a pas été négocié et a été imposé sans tenir compte des dommages que cela entraîne au plan et à sa viabilité. Le plan n'est plus protégé contre l'inflation à moins que d'autres mesures soient prises pour compenser la contribution gouvernementale moins importante.

En imposant unilatéralement un nouvel arrangement et un déficit de plus en plus important au régime de retraite, le gouvernement a placé les enseignants, les travailleurs de l'éducation et leurs syndicats devant le choix qui n'en est pas un d'accepter des baisses des prestations de retraite ou le changement des prédictions actuarielles sur le régime ou encore les deux. La protection contre l'inflation (indexation) pour les nouveaux embauchés a été éliminée ce qui réduit leurs prestations. Le taux d'actualisation du plan a été rehaussé suivant l'hypothèse que les taux d'intérêt vont augmenter. Ces deux mesures permettent de réduire le déficit anticipé du régime. L'imposition par le gouvernement d'un gel des salaires de deux ans a également pour effet de réduire les prestations de retraite, réduisant ainsi le déficit. Réduire les déficits en subtilisant l'argent des gens et des programmes sociaux pour le remettre au capital financier semble être devenu le sport extrême favori du gouvernement ontarien.

En mettant en oeuvre son programme d'austérité pour réduire le déficit provincial, le gouvernement a imposé un déficit au régime de retraite des enseignants et une réduction des prestations de retraite. Sans la contribution gouvernementale au régime de retraite selon l'inflation, ce qui était l'arrangement depuis longtemps avec les enseignants, le régime devient de plus en plus précaire. Le gel affaiblit également le plan si l'on pense à d'autres facteurs comme une plus haute espérance de vie. Cela entraîne un déficit dans le financement du fonds et une plus grande pression pour réduire les prestations de retraite au-delà de la perte du niveau actuel de protection contre l'inflation et de la baisse des bénéfices résultant de la diminution réelle des salaires.

Peu importe le taux de rendement de l'investissement du fonds, le seul moyen sûr de garantir des prestations de retraite en vertu d'une entente, ce sont de nouvelles contributions faites par l'employeur qui dans ce cas-ci est le gouvernement. Aucun fonds ne peut assurer à ses retraités un taux de prestation indexé selon l'inflation sans qu'on y ajoute régulièrement de la nouvelle valeur provenant de contributions, ceci en plus du rendement sur l'investissement. Les prestations de retraite doivent provenir de nouvelles contributions correspondant à de la nouvelle valeur et du rendement sur le capital investi. Des rendements plus élevés dans un régime signifient généralement que les taux d'intérêt sont plus élevés, ce qui résulte en un taux d'actualisation plus élevé et un plus faible déficit anticipé. Toutefois, des taux d'intérêt plus élevés reflètent une plus grande inflation. Si les prestations de retraite ne sont pas pleinement protégées contre l'inflation, même avec des rendements plus élevés du capital investi, les prestations actuelles de retraite vont diminuer.

Les prestations de retraite doivent provenir principalement de la valeur ajoutée sous la forme de biens et services produits actuellement. Cela signifie que les biens et services (exprimés sous forme d'argent) doivent provenir de l'économie actuelle afin de soutenir ceux qui reçoivent des prestations de retraite. C'est un aspect important de l'entente que la classe ouvrière fait lorsqu'elle échange sa capacité de travail pour des salaires, des avantages sociaux et des pensions. L'échange signifie que les travailleurs revendiquent une certaine portion des biens et services à un standard canadien prévue durant les trois principales phases du cycle de la vie : l'enfance, l'âge mûr ou les années de travail et la retraite.

Par ses actions unilatérales visant à imposer un contrat et apporter des modifications à l'accord sur les retraites, le gouvernement déclare qu'il ne respecte plus le contrat social avec les enseignants et d'autres travailleurs de l'éducation. Il soutire par la force l'argent aux enseignants et en général à l'éducation publique pour le remettre remet aux prêteurs et aux monopoles au nom de la fraude antisociale de l'austérité et du déficit provincial. Si le gouvernement n'est pas forcé de rendre des comptes, ces attaques contre les régimes de retraite des enseignants et l'érosion des prestations par la suppression de l'indexation ne seront que le début. La prochaine fois, ce sera un abaissement direct des prestations (et pas seulement en éliminant l'indexation) qui se produira, ce qui est déjà suggéré par les choix frauduleux qui sont imposées et réalisées d'une certaine manière par le gel des salaires pour deux ans. En outre, on demandera éventuellement aux enseignants de verser eux-mêmes la pleine contribution à leur caisse de retraite à même leurs salaires à mesure que le gouvernement réduira progressivement sa part et pas seulement la partie indexée qu'il a unilatéralement gelée durant cinq ans.

Toutes ces mesures sont une atteinte directe aux réclamations des enseignants et à leur niveau de vie canadien qu'ils reçoivent du travail et des services importants qu'ils dispensent en ajoutant de la valeur aux Canadiens et à la société par leur contribution à l'éducation. Le programme d'austérité antisocial signifie un transfert de la richesse des mains des enseignants vers le capital financier. Ce transfert de richesse soutire de l'argent de l'éducation et de l'économie dans son ensemble. Les enseignants et les autres travailleurs de l'éducation peuvent défendre leur sécurité et leurs droits par des actions organisées avec analyse. Ils doivent discuter et réfléchir à une nouvelle direction pour l'économie et la politique de l'Ontario.

Opposition à la destruction de la Société canadienne des Postes

Un rassemblement à Windsor contre
la fermeture du bureau de poste local

Un militant rassemblement a été organisé à Windsor le 9 février contre la fermeture du service postalpar la Société canadienne des Postes en tant que composante de son soi-disant programme « Postes modernes ». Parmi les orateurs il y avait des représentants du Syndicat des travailleuses et travailleurs des Postes (STTP), du Conseil municipal de Windsor, ainsi que le député de Windsor ouest Brian Masse et le président du Conseil régional du travail, Dino Chiodo.

Michelle Johnson et Phil Lyons ont parlé au nom du STTP. Ils ont dénoncé les plans de la Société des Postes de réduire le service à Windsor en transférant le traitement du courrier à London et dit que cela va à l'encontre du service de haute qualité requise pour un bureau de poste moderne. Ils ont contré la désinformation voulant que les volumes de courrier avaient diminué de 15 %, chiffre présenté par la Société des Postes pour justifier la réduction des services et la fermeture du bureau de poste de Sandwich à Windsor. Ils ont fait valoir que ce que la Société ne dit pas c'est qu'elle a aussi réduit le nombre de travailleurs de 15 %.

Le député Brian Masse a expliqué que lorsque son bureau avait demandé à la Société des Postes de démontrer pouquoi elle fermait le bureau de Sandwich, celle-ci lui avait remis des documents financiers dans lesquels le salaire d'un gérant régional de 300 000 $ figurait parmi les dépenses du bureau de Windsor. Il a exigé que la Société cesse cette manipulation des chiffres pour justifier la fermeture.

Alan Halberstat, au nom du Conseil municipal, s'est opposé à la concentration des services qui selon lui cible Windsor en particulier. Il a donné en exemple les récentes fermetures des bureaux des Services frontaliers du Canada et leur déménagement vers la région du Niagara. Il a exhorté la Société des Postes et de façon plus général le gouvernement Harper à arrêter de s'en prendre à Windsor, une ville avec le plus important taux de chômage au pays.

À la fin du rassemblement, Dino Chiodo du Conseil du Travail a annoncé qu'il organiserait une réunion des affiliés locaux du Conseil pour examiner ce qui pourra être fait pour soutenir l'opposition aux attaques menées contre Windsor.

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