|
|
Numéro 19 - 8 février 2013 La fraude des recours de faillite Un jugement de la Cour suprême
coupe de moitié
|
La somme des ventes
était quelque peu inférieure aux prêts de
l'ensemble des prêteurs DE, ces « créanciers
qui bénéficiaient d'une garantie de premier
rang », donc il ne restait pas d'argent pour les autres
créanciers, c'est-à-dire le régime de retraite,
les fournisseurs, etc. Nous sommes censés croire que
le financement des prêteurs DE permettant à Indalex de
« poursuivre ses activités » — pendant
quatre mois alors que la compagnie produisait et
vendait toujours des produits — était supérieur à
la valeur totale de tous les actifs de la compagnie lorsque celle-ci
fut vendue à Orkla. De surcroît, le groupe
de propriétaires Indalex, qui avait la responsabilité
fiduciaire de bien gérer les régimes de retraite, avait,
à la fin de l'exercice, réduit de 50 % le fonds
nécessaire pour subvenir au régime des retraités.
|
La lutte pour forcer le gouvernement Harper à retirer ses changements antisociaux à l'assurance-emploi et à rendre des comptes pour ses activités antiouvrières se poursuit. Chaque nouvelle déclaration et chaque nouvelle calomnie de ce gouvernement contre les chômeurs ne fait qu'accroître la détermination des gens à s'y opposer. Les travailleurs ont été particulièrement outrés par l'admission de la ministre des Ressources humaines Diane Finley (après qu'elle ait nié pendant toute une journée l'existence de quotas) que les bureaux de Service Canada sont soumis à des quotas régionaux de coupures de prestations de centaines de millions de dollars par année sous prétexte de lutte à la fraude. Avec ces quotas, la ministre s'assure que les tentacules de ses pouvoirs de prérogative vont se rendre directement à chaque chômeur du pays sans que le personnel de l'assurance-emploi n'utilise son pouvoir de discrétion dans l'application des règlements d'une manière qui pourrait tenir compte des conditions régionales concrètes. Le personnel de l'assurance-emploi se rend au travail tous les jours sous la pression de directives de couper autant de prestations que possible !
Les participants aux
manifestations sont
particulièrement nombreux dans les petites villes du
Québec. Le 4 février, des manifestations ont eu lieu
à
la Malbaie dans Charlevoix, à Mont-Joli dans le Bas
Saint-Laurent et à Forestville sur la Côte-Nord. La
Malbaie compte environ 9000 habitants et il y avait
plus de 500 personnes à la manifestation. Sur une population
totale d'environ 6700 personnes plus de 800 ont participé
à la manifestation à Mont-Joli. À
Forestville, une ville d'environ 3000 personnes, plus de 300 personnes
ont manifesté.
Une autre caractéristique de ces actions est que les gens demandent des mesures de diversification économique pour ne pas être condamnés aux aléas d'une économie saisonnière. Les manifestants du 4 février ont demandé la création de comités de diversification de l'économie régionale avec la participation du public. En même temps ils demandent que l’économie saisonnière telle qu’elle existe ne soit pas disloquée par les coupures à l’assurance-emploi des travailleurs saisonniers.
Alors que les actions contre cette réforme régressive ont débuté surtout dans des petites villes, on en organise maintenant de plus en plus dans les grands centres urbains également. La FTQ-Construction organise neuf manifestations à l'échelle du Québec et une à Ottawa le 23 février prochain. La plus grosse se tiendra à Montréal. « On doit absolument se rassembler et se faire entendre ensemble, en montrant un front uni contre ce gouvernement », a dit Yves Ouellet, directeur général de la FTQ-Construction. Pour plus d'information sur cette journée d'action, visiter www.ftqconstruction.org.
D'autres actions se tiendront dans les prochains jours
au Québec, notamment au Saguenay-Lac-Saint-Jean avec une
manifestation prévue pour le 12 février
à Dolbeau-Mistassini et une à Jonquière le 16.
D'autres s'ajoutent continuellement. Pour plus d'information sur ces
actions, visiter le site web du Mouvement
autonome et solidaire des sans emploi au www.lemasse.org.
Provinces atlantiques
À la fin janvier, des représentants de tous les comités du Nouveau-Brunswick contre les changements à l'assurance-emploi se sont réunis pour discuter des actions à venir et de la construction d'une organisation provinciale pour exiger le retrait de cette réforme. On y a discuté également du besoin de contacter les organisations qui se battent sur cette question dans les autres provinces atlantiques.
Nouvelles mesures sur l'immigration aux États-Unis
Des pouvoirs policiers illimités
Le point de départ lorsqu'on traite de questions d'immigration est que Personne n'est illégal. En tant qu'êtres humains, que nous soyons citoyens ou non, au pays sous peu ou depuis plusieurs générations, jeunes ou vieux, nous avons des droits du fait d'être humains. La défense de ces droits humains est une nécessité pour toute société et gouvernements modernes. Mais ce n'est pas là l'objectif d'une récente proposition d'Obama et d'un groupe de huit sénateurs. Ces propositions servent à criminaliser davantage les immigrants et tous les travailleurs tout en attribuant des pouvoirs policiers encore plus puissants au président. Il s'agit de nouveaux mécanismes par lesquels le gouvernement nie les droits individuels et collectifs alors que ce qui est requis est l'affirmation de ces droits.
Les deux propositions, par exemple, prévoient l'exigence de \« vérification de sécurité ». C'est au gouvernement fédéral de déterminer jusqu'à quel point un individu constitue une « menace ». Par contre, aucune proposition ne cherche à définir ou à fixer des critères précis selon lesquels un individu pourrait constituer une menace. Ce sera une décision arbitraire prise par le gouvernement fédéral et les agences policières. Étant donné que le secret entoure les décisions d'Obama à savoir qui il décide d' « éliminer » par ses assassinats et qui il décide de détenir indéfiniment sans accusations, il est normal de penser que les mêmes critères s'appliqueront pour ces « vérifications de sécurité nationale ». En surcroît, Obama veut « faciliter l'empêchement de menaces à la sécurité nationale et à la sécurité publique provenant de non immigrants ». À nouveau, qui et quoi constitue une telle menace n'est pas expliqué. Par le passé, travailleurs portuaires et manifestants anti-guerre ont été identifiés en tant que menaces.
La « vérification de sécurité nationale » et « la facilitation des expulsions » sont des mécanismes de pouvoirs illimités, puisqu'aucune mesure spécifique comme, par exemple, le fait de perpétrer un crime, n'est invoquée. Rien n'empêche l'action arbitraire du gouvernement fédéral d'identifier quelqu'un en tant que « menace ». Nous pouvons en déduire que bien que ces propositions soient mises de l'avant dans un contexte d'immigration, elles serviront de façon plus large contre les droits des travailleurs et du peuple dans son ensemble.
Les deux propositions exigent aussi un processus d'identification électronique obligatoire et inviolable pour tous les travailleurs et devant être mis en oeuvre sur une période de cinq ans. D'abord, tout travailleur sans-papiers devra s'inscrire auprès du gouvernement et fournir des données biométriques et, avec le temps, tous les travailleurs devront s'y souscrire puisque l'identification sera un prérequis pour accéder au travail. Une telle identification obligatoire ne vise pas que les travailleurs sans-papiers. Elle vise à régimenter et à contrôler toute la population active. Le gouvernement décidera de façon arbitraire qui se qualifie et qui ne se qualifie pas, qui travaille et qui ne travaille pas, qui participe et qui ne participe pas à la vie économique et politique du pays.
Aussi, ces mécanismes sont conformes avec la mise en place des États-Unis des monopoles de l'Amérique du Nord. De telles identifications obligatoires pourraient devenir la norme pour les travailleurs des trois pays, plaçant ces travailleurs à la disposition des monopoles et à leur exploitation et destruction des ressources humaines et naturelles. Ces identifications peuvent servir à cibler des organisateurs ou des résisteurs, mais aussi à diviser les travailleurs et les dresser les uns contre les autres. Le refus d'accorder l'identification sur une grande échelle prépare aussi le terrain pour les camps de travaux forcés pour tous ceux qui se voient refuser une identification, mais qui sont quand même forcés de travailler. Une telle possibilité est évidente du fait que les prisons de détention sont en expansion et pourraient facilement servir à de telles éventualités.
Ces propositions ne servent en rien à chercher des solutions aux principaux fléaux qui accablent les immigrants, tels que les détentions et les déportations massives et le terrorisme imposés aux communautés immigrantes. Loin de rendre tout le monde légal, ces mesures visent à criminaliser davantage les travailleurs tout en augmentant les pouvoirs policiers illimités du pouvoir exécutif. Il faut les rejeter. La sécurité n'existe qu'en affirmant les droits de tous, les droits des immigrants, les droits de tous les travailleurs, le droit humain de tout être humain.
* Voice of Revolution est publié par l'Organisation marxiste-léniniste des États-Unis. Traduction : LML
Faits saillants des propositions d'immigration
d'Obama et des sénateurs
Le 29 janvier, le président Barack Obama a annoncé au Nevada des propositions de lois sur l'immigration. La veille, un groupe de sénateurs a présenté sa proposition. Dans les deux cas, ce sont les grandes lignes de projets de lois et non des textes de lois. Les propositions sont semblables à plusieurs égards, notamment dans le fait d'utiliser l'immigration pour criminaliser les immigrants et tous les travailleurs. On le voit à leurs propositions d'une forme d'identification fédérale obligatoire « infalsifiable » pour tous les travailleurs, accompagnée d'une sorte identification biométrique comme des empreintes digitales ou la reconnaissance de la rétine de l'oeil. Cela se fait aussi en ajoutant « un contrôle aux fins de la sécurité nationale » pour tous ceux qui essaient d'obtenir des papiers d'immigration et un « processus simplifié d'expulsion » pour ceux qui sont considérés comme « une menace à la sécurité nationale et la sécurité publique ». « Le contrôle aux fins de la sécurité nationale » irait de pair avec l'habituelle « vérification des antécédents » du FBI pour toute condamnation criminelle. Toutefois, en ce qui a trait à « la sécurité nationale », les propositions ne disent rien sur la nature de ce qui va constituer une « menace » ou sur comment on décidera et qui décidera qu'il y a menace.
Aucun des deux plans ne
parle de mettre fin à la
déportation massive des travailleurs. Depuis 2009, sous Obama,
plus de 1 594 000 personnes
ont été déportées. Ces nombres records de
déportations continuent, alors que des familles sont
déchirées, laissant souvent les enfants sans leurs
parents. Obama
a dit que les « déportations de criminels n'ont
jamais été aussi élevées », mais
il ne traite pas le problème principal qui préoccupe tous
les travailleurs
à savoir les déportations injustes de plus d'un million
de personnes coupables seulement d'avoir travaillé. Plusieurs
des déportations ciblent les travailleurs plus
expérimentés et plus actifs, des travailleurs qui sont au
pays depuis des années et qui sont maintenant
déportés. De nombreuses études ont confirmé
que la
majorité de ceux qui sont déportés ne sont
coupables d'aucun crime si ce n'est d'infractions mineures, comme des
infractions au code de la route ou des
infractions civiles et non criminelles, comme celle d'être
demeuré au pays après l'expiration d'un visa de
séjour. En plus, Obama appelle à l'élargissement
de
programmes fédéraux tels que les Communautés en
sécurité, responsables d'un nombre record de
déportations et du profilage racial gouvernemental qu'elles
imposent aux organisations policières locales et des
États, comme on l'a vu en Arizona, en Californie, à
New-York et ailleurs. Les organisations qui défendent
les droits des immigrants n'ont cessé de demander que soit mis
fin à ces programmes racistes qui terrorisent les
communautés.
Ces propositions ne s'attaquent pas non plus aux détentions massives d'immigrants dans des conditions qui violent leurs droits humains. Cela inclut la torture de la détention solitaire. Plusieurs sont détenus durant des mois et des années avant que leur cas ne soit entendu par un tribunal d'immigration. Le plan d'Obama appelle à augmenter le nombre de juges en matière d'immigration et parle « d'alternatives à la détention », mais il ne comprend aucune des mesures spécifiques exigées par le peuple, telles que la fermeture des pires centres carcéraux de détention et la demande que ces centres doivent respecter les standards en matière de droits humains.
L'utilisation de l'identification obligatoire pour criminaliser les travailleurs
La fiche d'information sur
l'immigration
publiée par la Maison blanche appelle à
« l'introduction graduelle du contrôle
numérique obligatoire
de l'emploi » à partir des bases de données du
gouvernement. On peut voir clairement que le programme va viser tous
les travailleurs par cette phrase
de la fiche : « Le nouveau programme obligatoire
garantit la confidentialité et le caractère privé
de l'information personnelle de tous les
travailleurs. » De plus, la proposition « met en
place une carte d'assurance-sociale à l'épreuve des
fraudes et de la falsification et exige des
travailleurs qu'ils utilisent des documents à l'épreuve
des fraudes et de la falsification pour prouver qu'ils ont la
permission de travailler aux États-Unis ».
Il y a aussi des plans pour « de nouvelles méthodes
pour authentifier l'identité ». Les propositions des
sénateurs vont dans le même sens en
prévoyant « un système de contrôle
obligatoire de l'emploi ... Nous croyons qu'un système de
contrôle de l'emploi doit obligatoirement comprendre que
tout travailleur potentiel doit démontrer à la fois son
statut légal et son identité, par des moyens
numériques à l'épreuve de la fraude, avant
d'obtenir un
emploi ».
Ainsi, alors que l'identification obligatoire est présentée comme étant une mesure nécessaire pour traiter le problème des travailleurs immigrants sans papiers, cette mesure en fait s'appliquera à tous les travailleurs. Une fois des cartes d'identité numériques infalsifiables contenant des bandes magnétiques et des données biométriques instaurées, l'information se retrouvera entre les mains du gouvernement fédéral. Le gouvernement pourra aussi décider de la validité des documents utilisés pour prouver le statut de citoyenneté ou de résidence. L'expérience acquise avec les listes interdisant à des passagers de prendre l'avion ou avec la vérification numérique montre que les décisions qui seront prises vont être arbitraires et souvent erronées. Dans des États comme le Massachusetts où il existe déjà des exigences semblables pour prouver la citoyenneté, plusieurs citoyens ont été étiquetés comme non citoyens parce qu'ils n'avaient pas la documentation exigée du gouvernement.
On peut constater à la lumière des exigences obligatoires et de l'expérience actuelle que cette identification fédérale sera un mécanisme de contrôle gouvernemental de toute la main-d'oeuvre et un moyen pour le gouvernement d'exclure arbitrairement quiconque ne satisfait pas aux exigences de « documentation ». Cela pave la voie à des camps de travaux forcés, ou quelque chose de semblable, pour tous ceux qui se voient refuser une carte d'identité, mais sont capables et ont besoin de travailler. De plus, lorsque jumelée avec les propositions relatives aux frontières et au partage d'information, la carte d'identité obligatoire pourrait bien devenir une carte d'identité commune aux travailleurs des États-Unis, du Canada et du Mexique. Cela voudrait dire que la main-d'oeuvre de ces trois pays sera à la disposition des monopoles d'Amérique du Nord qui pourront l'utiliser quand et où bon leur emble.
L'utilisation de la citoyenneté pour criminaliser les travailleurs
Une question importante qui
se retrouve dans les
deux propositions est ce qui est appelé un
« chemin vers la citoyenneté » pour les
plus de 11 millions d'immigrants sans papiers au pays. Des
obstacles majeurs semblent se poser pour une entente sur cette question
au
Congrès. Fort
probablement, ces « obstacles
majeurs » seront utilisés pour justifier des mesures
plus sévères pour criminaliser les immigrants et
tous les travailleurs, tout cela au nom de la conclusion d'une entente.
Assurément, aucune des deux propositions ne part du point de vue
de défendre les droits
humains, ce qui veut dire reconnaître qu'aucun être humain
n'est illégal.
Le plan d'Obama exige que tous les immigrants sans papiers « sortent de la clandestinité et s'enregistrent, soumettent leur information biométrique, subissent un contrôle d'antécédents criminels et de sécurité nationale ». Les sénateurs demandent eux aussi que les gens s'enregistrent et déclarent que « Tout individu ayant des antécédents criminels sérieux ou qui constitue une menace à notre sécurité nationale ne sera pas éligible à un statut légal et sera sujet à la déportation. »
Selon les deux propositions, un « statut légal sous probation » qui a été accordé pourra être révoqué et prendra vraisemblablement entre 10 et 15 ans avant de devenir permanent. Les deux propositions avancent des listes de conditions, comme celle de s'enregistrer auprès du gouvernement, de payer des frais pour obtenir un statut temporaire et d'autres conditions encore comme celle de fournir les antécédents d'emplois et l'emploi actuel, d'apprendre l'anglais, de payer d'autres frais et passer des contrôles de « sécurité » juste pour avoir « la possibilité » de faire une demande pour la carte verte (statut de résident permanent). Il n'y a aucune garantie qu'ils l'obtiendront. Ces exigences montrent que le but n'est pas de créer un chemin vers la légalisation et la citoyenneté pour ceux qui le veulent, mais plutôt d'enregistrer et de contrôler la main d'oeuvre et de justifier les contrôles aux fins de « la sécurité nationale » comme étant une chose normale pour les travailleurs. Le « contrôle aux fins de la sécurité nationale » est une nouvelle exigence. Contrairement à la « vérification des antécédents criminels » du FBI, qui examine si un crime a été commis ou pas, le critère pour satisfaire au contrôle aux fins de « la sécurité nationale » est inconnu. Il va fort probablement demeurer un secret, même dans le projet de loi. Cela est conforme aux pouvoirs arbitraires exercés maintenant par le président, comme celui de déterminer qui est sur sa « liste de personnes à exécuter » ou sur la liste des « détentions indéfinies ».
Cet ajout du « contrôle aux fins de la sécurité nationale » fournit un mécanisme pour accorder des pouvoirs qui ne sont limités par rien, puisque aucune mesure spécifique telle que le fait d'avoir commis un crime, n'est requise. Rien n'empêche le gouvernement fédéral d'agir arbitrairement en désignant quelqu'un comme une « menace ». Alors que ces contrôles visent au début les travailleurs sans papiers, il n'y a rien qui empêche qu'ils soient inclus immédiatement ou graduellement dans le programme de carte d'identité obligatoire.
On voit également cet usage de pouvoirs exécutifs sans limites dans les plans pour « rationaliser » les différentes mesures. Par exemple, la fiche d'information de la Maison blanche déclare qu'Obama va « simplifier le processus pour éliminer les menaces à la sécurité nationale et publique qui proviennent de non immigrants. La proposition du président crée un processus administratif accéléré de renvoi des personnes dont le visa de séjour est expiré et qui ont été reconnus comme étant une menace à la sécurité nationale et publique ». De nouveau, il est fait allusion autant aux non immigrants qu'aux immigrants.
Alors que le « processus administratif accéléré » va débuter avec ceux dont le visa de séjour est expiré, il est fort à parier que le projet de loi va permettre de l'utiliser de manière plus large contre tous ceux qui représentent « une menace à la sécurité nationale et publique ». Des travailleurs en grève comme les débardeurs, les travailleurs des transports et des communications, ont déjà été étiquetés dans le passé comme une menace à la sécurité nationale et publique, tout simplement pour avoir fait la grève. Les manifestants contre l'OTAN à Chicago, l'an passé, ainsi que ceux qui en général s'opposent aux guerres étasuniennes ont aussi été montrés du doigt comme étant une menace à la sécurité publique. En mettant en place une mesure qui fournit un « processus administratif accéléré de renvoi » pour quiconque est considéré comme « une menace » par le gouvernement, le projet de loi va servir à justifier le renvoi et/ou la détention indéfinie sans accusation ou procès sur échelle beaucoup plus vaste.
Une frontière encore plus militarisée
Le président Obama a
déjà
doublé les effectifs d'agents qui patrouillent les
frontières, ajoutant des drones, prolongeant le mur frontalier
meurtrier entre
autres mesures. Sa proposition « va donner aux
autorités policières les outils dont ils ont
besoin ». Elle appelle à
« améliorer notre
infrastructure et notre technologie pour renforcer notre
capacité à mettre hors d'état de nuire les
criminels et à appréhender et poursuivre en justice ceux
qui
sont une menace à la sécurité
nationale ». La proposition des sénateurs
prévoit elle aussi plus de drones et « la technologie
la plus avancée,
l'infrastructure et le personnel requis pour prévenir,
détecter et appréhender toute personne qui entre de
manière non autorisée ». Mis à part les
drones,
ce que seront exactement les « outils » et la
technologie n'est pas défini.
En plus de cela, la proposition d'Obama « crée de nouvelles peines criminelles pour les organisations combattantes criminelles transnationales qui font le trafic des stupéfiants, des armes, de l'argent et la contrebande humaine aux frontières ». Il est bien connu que le gouvernement américain, la CIA et ses forces spéciales sont les premiers criminels dans le trafic de stupéfiants, d'armes, d'argent et le passage clandestin de personnes (eux-mêmes par exemple) aux frontières. Ces crimes ne sont pas visés par ces nouvelles peines criminelles et l'élargissement « de la portée de la loi actuelle » à la confiscation des fonds et des ressources. La cible, c'est fort probablement ceux qui organisent la défense des droits des deux côtés de la frontière. Ceux-là mêmes qui tentent de se protéger et de se défendre contre l'anarchie et le chaos que les États-Unis et ses « guerres aux stupéfiants » ont déclenchés.
On doit garder à l'esprit à ce sujet que lorsque les Lois contre les organisations corrompues et le trafic d'influence (RICO) ont été initialement proposées, le but officiel était de mettre un frein à la mafia et au crime organisé. Une fois qu'elles ont été adoptées, leurs premières cibles ont été les syndicats. Ces nouvelles peines au criminel vont donner des outils additionnels aux efforts du gouvernement de criminaliser et réprimer encore plus la résistance tout en mettant en place des arrangements pour un État des monopoles de l'Amérique du Nord englobant à la fois le Canada, le Mexique et les États-Unis.
Ces faits saillants révèlent que le but de ces propositions sur l'immigration n'est pas de défendre les droits des immigrants et de tous les travailleurs, même si c'est seulement ainsi qu'on peut « réparer notre système d'immigration qui est défectueux ». Notre sécurité réside dans la défense des droits, y compris dans des arrangements au niveau gouvernemental qui affirment qu'aucun être humain n'est illégal et qui garantissent les droits de tous en tant qu'êtres humains.
(Voice of Revolution. Traduction : LML)
Lisez Le
Marxiste-Léniniste
Site web: www.pccml.ca
Courriel: redaction@cpcml.ca