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Numéro 10 - 28
janvier 2013
L'ordre du jour de la
dictature Harper
Début de la session
d'hiver de la 41e législature
L'ordre du jour de la dictature Harper
• Début de la
session d'hiver de la 41e législature
• La cour ordonne au
ministre de la Sécurité publique
de permettre le transfèrement d'un
citoyen canadien détenu dans une prison
américaine
Loi sur
Investissement Canada
• Les modifications
à Investissement Canada et le mouvement
du capital
• Harper a recours aux
pouvoirs discrétionnaires pour modifier
et mettre en oeuvre la Loi sur Investissement
Canada
• Les justifications de
Harper - Commentaires sur la
déclaration du premier ministre du Canada
L'ordre du jour de la dictature
Harper
Début de la session d'hiver de la 41e
législature
La session d'automne de la 41e législature
a débuté le 17 septembre et
s'est terminée le 14 décembre.
La session d'hiver débute aujourd'hui le
28 janvier.
Session d'automne
C'est pendant la session d'automne que le
gouvernement Harper a adopté sa
deuxième loi omnibus, la loi C-45. Cette
loi volumineuse qui préside à la
destruction nationale va encore plus loin que la
première loi omnibus dans la voie de mettre
les ressources et les territoires du Canada et des
Premières Nations à la disposition
des États-Unis des monopoles
d'Amérique du Nord.
En plus de cette loi qui foule aux pieds les
droits fondamentaux des Canadiens et des
Premières Nations, une des principales
préoccupations de la classe dominante
pendant la session a été la
proposition de la filiale de Hong Kong de la China
National Offshore Oil Corporation (CNOOC Limited)
d'acheter la société
pétrolière et gazière Nexen
basée à Calgary. Cette question qui
soulève le problème du
contrôle de l'économie canadienne,
contrôle canadien ou étranger, a
été détournée en un
débat d'énoncés de politique
pour ou contre l'investissement étranger
chinois dans ce que le gouvernement Harper appelle
les secteurs
« stratégiques » de
l'économie nationale. La concentration du
contrôle monopoliste dans ces
« secteurs
stratégiques » est
présentée comme une question
d'« intérêt
national » de l'Amérique du
Nord. Sur cette base, le gouvernement Harper
divise l'économie en secteurs où le
contrôle étranger est
considéré comme étant
acceptable, en particulier celui de la Chine et
d'autres puissances rivales des États-Unis,
et les secteurs où le contrôle
étranger ne l'est pas.
Le gouvernement Harper a conclu la session en
adoptant un projet de loi émanant d'un
député conservateur qui oblige les
syndicats à remettre de l'information au
ministre des Finances sur leurs finances et leurs
activités politiques.
Ce que réserve la session d'hiver
La dictature Harper a annoncé ce
que sera son ordre du jour antisocial, antiouvrier
et antinational en 2013. Il comprend de nombreux
projets de loi présentement en
deuxième lecture qui vont plus loin que la
loi C-45 dans leurs attaques contre les
Premières Nations et visent en particulier
la Loi sur les Indiens et les pratiques
en vigueur actuellement en ce qui concerne la
prise de décision et le fonctionnement des
Premières Nations. Également au
programme sont des projets de loi qui visent
à renforcer les pouvoirs des ministres dans
la surveillance et le contrôle des sites et
communications internet.
Les projets de loi qui concernent directement les
Premières Nations comprennent :
S-2 : Loi concernant les foyers
familiaux situés dans les réserves
des premières nations et les droits ou
intérêts matrimoniaux sur les
constructions et terres situées dans ces
réserves
S-6 : Loi concernant l'élection
et le mandat des chefs et des conseillers de
certaines premières nations et la
composition de leurs conseils respectifs
 S-8 :
Loi concernant la salubrité de l'eau
potable sur les terres des Premières
Nations
C-49 : Loi modifiant la Loi sur les
musées et d'autres lois en
conséquence
C-47 : Loi édictant la
Loi sur l'aménagement du territoire et
l'évaluation des projets au Nunavut et la
Loi sur l'Office des droits de surface des
Territoires du Nord-Ouest et apportant des
modifications connexes et corrélatives
à certaines lois
C-428 : Loi modifiant la Loi sur les
Indiens (publication des règlements
administratifs) et prévoyant le
remplacement de cette loi
Le gouvernement Harper essaie de mettre à
profit le fait que la Loi sur les Indiens
est détestée de tout le monde pour
se débarrasser de la responsabilité
fiduciaire et sociale de la Couronne envers les
Premières Nations. L'une de ses mesures
vise à remplacer plusieurs dispositions de
la loi par des arrangements qui usurpent
l'autorité décisionnelle des
Conseils de bande et des communautés
autochtones sur leurs territoires, au nom de
« l'égalité, de la
transparence et de
l'imputabilité ». On met
également en place de nouveaux arrangements
pour miner la capacité des Premières
Nations de mener leur résistance en
s'attaquant à leur contrôle sur leurs
finances comme cela a été fait avec
les syndicats. Sous prétexte de
transparence et d'imputabilité, le
gouvernement Harper essaie de contrôler le
fonctionnement administratif des Premières
Nations afin de criminaliser ceux qui refusent de
se soumettre.
On a vu cela à l'oeuvre de façon
très claire en deuxième lecture du
projet de loi C-428 qui essaie d'amender la Loi
sur les Indiens. Rob Clarke, le
député conservateur ex-agent de la
GRC qui l'a présenté, l'a
décrit en ces termes :
« Le projet de loi propose de changer
la section de la loi qui porte sur les
règlements administratifs ; d'abroger
et de remplacer plusieurs sections de la loi qui
sont désuètes, inutilisées ou
paternalistes ; de créer un processus
qui permettrait la consultation avec les
Premières Nations. Le but consiste à
remplacer la Loi
sur les Indiens par des lois qui
décrivent et garantissent une relation plus
respectueuse et plus moderne entre les
Premières Nations et la Couronne.
« J'aimerais présenter en
détail le contenu du projet de loi C-428.
Le projet de loi permet aux Premières
Nations et aux conseils de bande de publier leurs
propres règlements administratifs sans
avoir à demander la permission du
ministère des Affaires indiennes et du Nord
canadien ou de son ministre. Pour que les
collectivités autochtones deviennent
autonomes et autosuffisantes, il est crucial de
leur donner les moyens afin qu'elles prennent
contrôle de leur destinée et de leur
milieu de vie.
« Suivant cette modification, on
exigerait des bandes qu'elles publient les
règlements administratifs
créés par leur conseil au moyen de
différents médias, comme le site Web
de la bande, la Gazette des Premières
Nations, les journaux locaux ou tout autre
bulletin d'information qui circule dans l'ensemble
de leur collectivité et parmi les membres
de la bande.
« En énonçant clairement
les règlements administratifs de chaque
Première Nation, les habitants de ces
collectivités et ceux qui appliquent les
règlements jouiront d'une plus grande
transparence et d'une meilleure reddition de
comptes. Le ministre se verra retiré de
l'équation ; la responsabilité
pour l'application des règlements reviendra
au conseil de bande et aux membres de la bande,
là où il se doit. Ainsi, les
Premières Nations auront les mêmes
droits et les mêmes responsabilités
que possèdent actuellement les
municipalités rurales et urbaines. »
Face aux efforts répétés
pour imposer un mode de vie harpérien aux
Premières Nations, on mesure l'importance
de l'opposition manifestée par les
Premières Nations à
différents niveaux et la chef
d'Attawapiskat Theresa Spence à la loi
C-45 et aux autres lois devant le parlement.
Les Premières Nations affirment leur droit
de refuser leur consentement — le droit de dire
NON ! — au moment où le gouvernement
Harper passe des lois qui violent ce droit
ancestral afin de faciliter le vol de leurs
territoires et de leurs ressources. À cet
égard, cette nouvelle session parlementaire
va continuer à donner lieu à la
résistance des Premières Nations et
des Canadiens de tous milieux au diktat du
gouvernement et aux efforts d'imposer le droit de
monopole au détriment du droit public.
La cour ordonne au ministre de la
Sécurité publique de permettre le
transfèrement d'un citoyen canadien
détenu dans une prison américaine
Dans un jugement rendu le 21 décembre
2012, le juge Luc Martineau de la Cour
fédérale du Canada a ordonné
au ministre de la Sécurité publique
du gouvernement Harper Vic Toews de permettre le
transfèrement du citoyen canadien Yves
Lebon d'une prison américaine vers le
Canada. Il a jugé que les raisons
invoquées par le ministre pour rejeter le
transfert sont « fallacieuses,
illogiques, spéculatives et ne reposant sur
aucune preuve ».
Le cas de Lebon est semblable à celui de
Richard Goulet qui, après avoir
été arrêté en
possession de drogues aux États-Unis, a
demandé son transfert au Canada. [1] [2]
Dans cette cause et celle de Lebon, le ministre
prétend qu'il a dû y avoir d'autres
personnes impliquées avec celles
arrêtées à cause de la
quantité de drogues transportées.
Lorsque le demandeur a refusé de
révéler qui sont ses complices, dont
on n'a toujours pas établi l'existence, le
ministre a prétendu que cela indique que
les demandeurs vont vraisemblablement participer
à « des infractions
d'organisation criminelle » lors de
leur retour au Canada et leur a refusé le
transfèrement prétendant que cela
menacerait « la sécurité
publique ».
L'ordonnance de la cour pour permettre le
transfèrement a été
émise après que Toews ait
échoué à fournir une
explication adéquate pour son refus de
transférer le détenu après
qu'un tribunal inférieur le lui ait
ordonné. Martineau a déclaré
que Toews a essentiellement
répété les mêmes
arguments que lors de son premier refus, mais de
manière plus longue, et que ses raisons
telles que mises à jour ne satisfont
toujours pas aux exigences de la preuve et d'une
justification appropriée expliquant sa
décision.
« Lors de sa reconsidération de
la demande du défendeur, malgré de
nombreuses nouvelles preuves favorisant la
réhabilitation et l'absence de risques,
dont des évaluations mises à jour du
SCC [Service correctionnel Canada], de la
Gendarmerie royale du Canada et du Service
canadien de renseignements et de
sécurité, le ministre a de nouveau
refusé le transfèrement du
défendeur vers un centre carcéral
canadien. De nouveau, il n'est pas possible de
comprendre les raisons qui motivent le ministre
à être en désaccord avec les
avis d'experts du SCC et du criminologue qui a
fourni en mai 2012 un affidavit en appui
à ce que la demande de transfèrement
soit reconsidérée. De plus, il n'y a
aucun effort pour expliquer comment le ministre
tient compte des facteurs mentionnés
à l'article 10 de la Loi et des autres
facteurs pertinents qu'il a retenus contre les
facteurs positifs mentionnés dans la
décision contestée. En tant que tel,
je trouve la seconde décision du ministre
irraisonnable », a écrit
Martineau.
Martineau a ajouté : « Une
personne raisonnablement informée aurait la
forte impression que le ministre, en refusant la
demande de transfèrement du demandeur, a
simplement voulu le punir parce qu'il a
transporté de grandes quantités de
drogues et n'a pas fourni le nom de ses complices.
Cela illustre une intransigeance qui est le signe
manifeste d'un esprit fermé et ne peut
qu'amener à la conclusion qu'une
appréhension raisonnable de parti pris
existe de la part du ministre. »
Martineau a conclu son jugement avec l'ordonnance
suivante : « Le ministre doit
accepter la demande de transfèrement du
défendeur et confirmer par écrit au
défendeur que tous les efforts raisonnables
ont été faits pour son
transfèrement rapide vers un centre
carcéral au Canada. »
Note : La traduction des extraits du
jugement est du Marxiste-Léniniste
Notes
1.http ://www.cpcml.ca/francais/Lmlq2012/Q42013.HTM#1
2.http ://www.cpcml.ca/Tmlw2012/W42014.HTM#4
Loi sur Investissement Canada
Les modifications à Investissement Canada
et le mouvement du capital
Les travailleurs de Vale Inco de la section
locale 6500 du Syndicat des Métallos, les
travailleurs de la section locale 1005
et plusieurs autres rassemblés
devant le parlement le 27 mai 2010 pour
exiger des modifications à
la Loi sur Investissement Canada qui
préside à la destruction
nationale.La dictature Harper a récemment
utilisé son pouvoir discrétionnaire
pour changer la Loi sur Investissement Canada
sans passer par le parlement. Son gouvernement a
également refusé de faire respecter
les dispositions actuelles de la loi visant les
investisseurs étrangers qui ne respectent
pas les ententes conclues, comme quand US Steel a
refusé de respecter ses engagements
après avoir acquis Stelco en 2007, avec
toutes les conséquences que cela a eues.
LML soutient que le problème de
base n'est pas la loi comme telle, ni même
le fait que le gouvernement ne la fait pas
respecter ou que Harper se sert de pouvoirs
discrétionnaires. Ce ne sont là que
les symptômes. Le problème de base
est que les intérêts privés
des monopoles mondiaux se sont emparés du
contrôle des institutions politiques du
pays. Le Canada fait face à cette
réalité sur tous les fronts et
l'Opposition ouvrière doit organiser le
peuple pour la changer par la politique pratique.
La Loi sur Investissement Canada doit
être vue dans le contexte d'un mouvement non
restreint du capital. Elle est appliquée
uniquement quand certains monopoles veulent
bloquer leurs concurrents mondiaux. Le
gouvernement Harper a adopté des mesures
visant spécifiquement certains monopoles,
notamment les monopoles asiatiques des
économies capitalistes en
développement comme la Chine, qu'il appelle
« entreprises
d'État ». Ce qui
caractérise selon lui les entreprises
d'État de gouvernements étrangers
est qu'elles peuvent influencer les gouvernements
ou, inversement, être influencées par
les gouvernements, contrairement aux monopoles
privés. Cette prétention d'innocence
des monopoles privés est absurde, surtout
venant d'un gouvernement qui ne cesse de remettre
des fonds publics à des monopoles
privés et qui se sert de son pouvoir
politique pour attaquer la classe ouvrière
à la demande d'intérêts
monopolistes privés.
Des entreprises organisées par
l'État
 Parfois
cela sert les intérêts privés
des propriétaires du capital que d'avoir
des entreprises d'État, parfois ça
ne les sert pas. Dans la plupart des cas, les
entreprises d'État trouvent le moyen
d'acheminer les profits dans les poches des
propriétaires du capital ou de créer
des conditions qui leur sont favorables, comme par
exemple en construisant des infrastructures
publiques ou en mettant à leur disposition
une classe ouvrière instruite sans que cela
ne leur en coûte un sou. Quand le
capitalisme est en voie de développement
comme en Chine ou au Canada à une autre
époque et que le pays passe de la petite
production rurale à la grande production
industrielle, les entreprises d'État
servent le développement
général du capitalisme et le bien
public. Une entreprise d'État comme le
service postal distribue la valeur ajoutée
produite par les travailleurs des postes aux
entreprises privées par des
réductions de tarifs et
généralement en offrant un service
qui rejoint toutes les régions, y compris
les coins les plus reculés du pays. Les
systèmes de transport public comme le
transport en commun dans les villes, les lignes
aériennes et les entreprises ferroviaires
comme Air Canada et le CN avant d'être
privatisées ont également un effet
bénéfique général,
tout comme les réseaux publics
d'électricité, d'aqueduc,
d'égouts, la collecte des vidanges, etc.
Avec la privatisation et l'introduction et
l'augmentation des frais d'usager, ce sont les
grands monopoles qui bénéficient des
transactions et la richesse devient de plus en
plus concentrée, ce qui a un effet
négatif sur l'ensemble de
l'économie.
Les entreprises d'État qui dispensent les
programmes sociaux dans un système
universel gratuit comme l'éducation, les
services de santé, les indemnisations pour
les accidentés du travail et les programmes
de retraite permettent à la classe
ouvrière de dépenser son revenu
plutôt que de le mettre de côté
pour les urgences et les dépenses
socialement nécessaires. Quand la classe
ouvrière dépense ainsi, cela a un
effet positif énorme sur le
développement et la croissance de
l'économie socialisée interne,
surtout la production et la circulation de
produits manufacturés.
La privatisation des programmes sociaux,
l'introduction et l'augmentation des frais
d'usager et la diminution des services publics
font en sorte que la classe ouvrière doit
recourir à l'épargne individuelle et
faire des dépenses individuelles pour les
services nécessaires. Cela a un effet
inverse sur l'économie socialisée
interne et contribue à la
décroissance et à la stagnation. Les
épargnes du peuple se fusionnent pour
former un capital social contrôlé par
les entreprises du capital financier les plus
grandes et les plus agressives, qui profitent dans
une grande mesure de la privatisation des
programmes sociaux puisque cela force la classe
ouvrière à recourir aux programmes
d'épargne individuelle dont les
gouvernements font la promotion.
Une fois que le capitalisme monopoliste s'est
infiltré dans tous les pores de
l'économie et devient alors stagnant, en
plus d'être assujetti à la chute du
taux de profit, les propriétaires du
capital monopoliste cherchent
frénétiquement les moyens
d'étendre leur capital, ce qu'ils font
grâce à la privatisation des
programmes et services, l'extorsion de concessions
aux travailleurs et la guerre. La privatisation
des entreprises d'État, les frais d'usager,
l'extorsion de concessions aux travailleurs, les
investissements risqués à
l'étranger et la guerre deviennent la
norme, aussi irrationnel que cela puisse
être et aussi destructeur pour le bien
public et le système capitaliste
lui-même. Il est alors temps de donner une
nouvelle direction à l'économie car
elle ne peut plus continuer de cette façon.
L'autorité du capital monopoliste se heurte
aux conditions créées
spontanément. On peut libérer les
conditions de la vieille autorité en
privant celle-ci de son droit de priver la classe
ouvrière d'une voie vers une nouvelle
autorité qui correspond aux conditions.
Le mouvement du capital
Il faut savoir qu'au cours des cinq
dernières années l'exportation du
capital du Canada a été plus
importante que l'importation. Quand le mouvement
du capital n'est pas restreint, il n'est pas un
avantage réciproque pour les Canadiens et
pour les peuples étrangers, il est à
l'avantage des principaux propriétaires du
capital. Il ne saurait en être autrement
quand l'élite dominante voit les
considérations et le but du capital comme
la plus grande vertu. Le pays reste prisonnier des
considérations étroites du capital
et de son objectif, qui est d'assurer aux
propriétaires les plus influents la
croissance la plus rapide et la plus grande de
leur capital par tous les moyens possibles.
Le mouvement non restreint du capital viole la
souveraineté du Canada, foule aux pieds les
droits ancestraux, constitutionnels et de
traité des Premières Nations du
Canada et enlève à la classe
ouvrière son droit d'être
maître de sa destinée et de
contrôler les aspects de la vie qui
l'affectent directement, en tant que classe des
véritables producteurs de la valeur et
dispensateurs des services. L'opposition
ouvrière a la responsabilité sociale
de changer la situation et de tenir les
gouvernements responsables de la restriction du
mouvement du capital.
Le capital est un rapport social
Le capital est un rapport social entre la classe
ouvrière et les propriétaires du
capital. Si la classe ouvrière ne
défend pas ses intérêts dans
ce rapport social, elle en subit les
conséquences. Cela veut dire que le capital
qui entre ou sort doit être à
l'avantage réciproque, c'est-à-dire
non seulement pour les investisseurs et pour le
Canada en général, mais aussi
à l'avantage réciproque de la classe
ouvrière et des propriétaires du
capital, et ne doit violer la souveraineté
du Canada ni les droits des Premières
Nations. La classe ouvrière doit
s'organiser pour défendre et faire
respecter ses droits dans le rapport social du
capital et exiger un équilibre basé
sur la reconnaissance de ces droits.
La façon dont la classe ouvrière,
les Premières Nations et le Canada en
général peuvent imposer l'avantage
réciproque est de mettre des restrictions
sur le mouvement du capital qu'importe la
grandeur, pour que le principe de l'avantage
réciproque puisse être
défendu. Cela concerne le contrôle du
mouvement et de l'utilisation du capital. Qui
décide, qui contrôle et qui
bénéficie ? Il faut mettre en
place des arrangements politiques qui garantissent
une voix au chapitre à la classe
ouvrière, aux Premières Nations et
aux gens des communautés et des
régions concernées et un
contrôle sur le mouvement et l'utilisation
du capital.
Il n'est plus acceptable d'écarter toute
proposition de restriction sur le mouvement et
l'utilisation du capital tout juste parce que cela
touche aux droits de la propriété
privée. L'avenir de l'humanité en
dépend. En ce qui concerne la
propriété, aujourd'hui le capital
est principalement un capital social ; il ne
se fait pratiquement plus d'investissement sans un
financement public, par les manoeuvres directes et
indirectes pour payer les riches. La
propriété du capital est dans une
grande mesure par les actions, obligations,
prêts, fonds mutuels, fonds de pension et le
gouvernement directement, mais rien de cela ne
change le fait que le capital est un rapport
social dans lequel la classe ouvrière doit
s'organiser pour défendre ses droits et
intérêts.
La valeur au sein du capital, quelle que soit la
forme de sa propriété, est le
produit de la classe ouvrière dans son
travail de transformation des richesses de la
Terre Mère. Que les détenteurs du
capital reconnaissent cette vérité
économique ou non ne change rien en ce qui
concerne la classe ouvrière. Tout capital
est le produit du travail de la classe
ouvrière transformant les matières
premières ou semi-finies au moyen de moyens
de production qui eux-mêmes sont des
produits de son travail appliqué aux
matières premières ou produits
semi-finies. La classe ouvrière refuse
d'être le parent pauvre de cette relation
sociale et d'accepter tout ce que dictent les
détenteurs du capital. L'avenir des
travailleurs et de leurs familles et
l'intérêt général de la
société dépendent de
l'organisation de la classe ouvrière et de
sa résistance à la défense de
ses droits.
La classe ouvrière considère le
capital et ses interrelations au sein de
l'économie socialisée dans un esprit
très large parce qu'elle ne part pas du
point de vue de « la partie du capital
social qui m'appartient ». C'est en
raison de cette largesse que la classe
ouvrière reconnaît que le capital et
l'investissement du capital doivent servir
à garantir le bien-être des
Canadiens, leur économie et
l'intérêt général de la
société.
L'opposition ouvrière porte la
responsabilité sociale de prendre des
mesures politiques sur ce front parce que les
détenteurs du capital refusent de
reconnaître quelque restriction que ce soit
sur le mouvement du capital particulier qui leur
appartient. Leur conception est voilée par
l'étroitesse avec laquelle ils
considèrent leur propre capital. Pour eux
tout ce qui compte est de fructifier rapidement et
ils refusent de reconnaître, à moins
d'y être forcés, que la classe
ouvrière a des droits dans le cadre de
cette relation sociale et que tout capital
particulier n'existe qu'en relation avec d'autre
capital, avec le système économique
tout entier et avec le bien-être de la
société.
Aucun capital ne doit être permis au pays
ou hors du pays qui n'est pas à l'avantage
réciproque pour toutes les parties
impliquées et qui ne garantit pas les
droits des Premières Nations et de la
classe ouvrière. Tous les arrangements de
libre-échange et autres qui garantissent le
droit de monopole sur le mouvement du capital
contreviennent au droit souverain des Canadiens de
gouverner leurs affaires, aux droits ancestraux,
issus de traités et constitutionnels des
Premières Nations et aux droits de la
classe ouvrière en tant que classe des
producteurs de toute valeur et dispensateurs des
services.
Harper a recours aux pouvoirs
discrétionnaires
pour modifier et mettre en oeuvre la Loi
sur
Investissement Canada
 Le
7 décembre dernier, le gouvernement
Harper a eu recours aux pouvoirs
discrétionnaires de son pouvoir
exécutif — la prérogative royale —
pour décider de l'investissement
étranger dans les sables bitumineux et pour
élaborer de nouvelles orientations pour la
Loi sur Investissement Canada (LIC).
Harper a autorisé deux achats de compagnies
énergétiques ayant de vastes
opérations en Alberta et a
créé des règlements
d'investissement distincts pour les entreprises
étatiques ou gouvernementales
étrangères.
Harper a autorisé l'entreprise
étatique chinoise, la China National
Offshore Oil Company, à acheter toutes les
actions de Nexen Inc. Il a aussi autorisé
l'entreprise étatique malaisienne Petronas
à acheter toutes les actions de Progress
Energy. Ces deux transactions représentent
un échange ou un mouvement du capital entre
détenteurs du capital. Elles ne
représentent pas un investissement dans
quelque chose de nouveau. Les acheteurs du
capital, du moins leurs sociétés,
sont connus mais les vendeurs du capital restent
pour la plupart dans l'ombre et pourraient
être canadiens ou non.
Les nouvelles orientations consolident les
pouvoirs discrétionnaires
ministériels par rapport aux
investissements étrangers et au mouvement
de montants importants du capital vers le pays.
Elles élargissent aussi la
définition de ce que sont des entreprises
étatiques ou gouvernementales. Harper a
accordé à son pouvoir
exécutif de nouveaux pouvoirs
discrétionnaires permettant de
contrôler le mouvement du capital vers le
Canada par des entreprises étatiques et
d'empêcher de façon explicite des
entreprises étatiques de faire
l'acquisition de 50 % ou plus de monopoles
ayant des installations ou des
intérêts dans les sables bitumineux
sauf dans des cas
« exceptionnels ». Le
parlement n'a joué aucun rôle dans
ces décisions. Les nouveaux pouvoirs
discrétionnaires accordent à Harper
davantage d'outils lui permettant d'intervenir
dans la concurrence intermonopoliste et
interimpérialiste, principalement au nom
des monopoles étasuniens ou
nord-américains.
Harper a élargi la définition
d'entreprises étatiques en y incluant la
notion subjective
d'« influence » :
« des entités
possédées par un gouvernement
étranger, les entités qui sont
influencées directement ou indirectement
par un gouvernement étranger ».
Ceci bien sûr n'est qu'une
prétention néolibérale
à l'effet que les monopoles privés
n'ont aucune influence sur les gouvernements et
vice versa. En réalité, les
intérêts privés dominent
toutes les instances législatives au Canada
et aux États-Unis. La panoplie de
manoeuvres qui sont faites pour payer les riches
tandis que la classe ouvrière est tenue
d'accepter un programme d'austérité
et de faire des concessions mettent en
évidence le fait que les
intérêts privés
privilégiés dominent le
gouvernement. Même l'apparat gouvernemental
entourant l'inauguration élaborée et
quasi royale du président Obama
était contrôlé par des
intérêts privés.
Comment Harper jugera-t-il qu'un gouvernement
influence de façon directe ou indirecte une
entreprise ou vice versa et qu'il sera par
conséquent l'objet de sanctions telles que
prévues dans la LIC ? De toute
évidence, il aura recours à sa
prérogative royale selon son bon vouloir.
Sous le capitalisme monopoliste d'État, le
système économique que l'on retrouve
sur une grande partie du globe aujourd'hui, les
gestionnaires d'entreprises seraient
dénoncés par les
propriétaires s'ils n'influençaient
aucunement le gouvernement ou s'ils n'avaient pas
des gens d'influence en place au gouvernement.
Même des questions aussi simples que le
changement des lois de zonage municipal pour
répondre aux demandes d'investisseurs ou
l'expansion du transport en commun ou l'octroi de
contrats nécessitent une influence
politique au sein de l'hôtel de ville ou
encore des arrangements politiques à des
niveaux gouvernementaux supérieurs tels les
accords de libre-échange qui permettent
d'outrepasser le pouvoir des gouvernements
municipaux.
 Harper a changé
la direction de la discussion sur la question de
l'investissement étranger. De comment
contrôler cet investissement et comment
assurer un avantage réciproque, elle est
passée à une question à
savoir si l'investisseur est contrôlé
ou influencé par un gouvernement
étranger ou pas, une approche tout à
fait frauduleuse. Cela n'a rien à voir avec
le fait de contrôler l'investissement
étranger comme tel et de restreindre le
mouvement du capital entrant et sortant au pays
pour que prédomine l'avantage
réciproque et un équilibre dont le
fondement est la reconnaissance des droits de la
classe ouvrière, des communautés
régionales et des Premières Nations.
Cela a tout à voir avec des pouvoirs
discrétionnaires accrus qui sont
accordés au pouvoir exécutif de
Harper afin de pouvoir faire obstacle à
certains monopoles rivaux tout en
accélérant d'autres investissements.
Cela complémente à merveille les
projets de loi omnibus et leurs attaques contre
les protections environnementales, la prise de
décision au niveau local et les droits des
Premières Nations.
C'est vraiment trop facile de faire une
distinction négative entre monopoles
privés et monopoles étatiques, alors
que le capital étranger, qu'il provienne de
la Chine ou des États-Unis, reste du
capital étranger qui est gouverné
par les considérations
générales et l'objectif premier du
capital. Qui en est le détenteur ne change
rien à l'objectif premier du capital. Pour
qu'un changement survienne dans l'opération
de ce capital, l'Opposition ouvrière doit
intervenir afin de restreindre le droit de
monopole et mettre en oeuvre un avantage
réciproque et un équilibre sur la
base de la reconnaissance des droits de la classe
ouvrière, des communautés
régionales et des Premières Nations.
Il faut restreindre le droit de mouvement du
capital entrant ou sortant du pays peu importe qui
en sont les détenteurs de fait, même
s'il s'agit de fonds de placement ou de
régimes de retraite canadiens. La diversion
de Harper ne règle en rien la question du
capital qui entre au Canada et qui n'est pas
à avantage réciproque, ainsi que les
attaques contre les droits de la classe
ouvrière, des communautés locales et
des Premières Nations.
Les justifications de Harper
- Commentaires sur la
déclaration du premier ministre du Canada
sur l'investissement étranger (extraits),
décembre 2012 -
((Les commentaires du LML sont entre
doubles parenthèses))
« Aujourd'hui, le ministre de
l'Industrie a rendu des décisions qui
concernent deux offres d'investissements
étrangers.
« L'investissement est crucial compte
tenu de l'emphase que notre gouvernement met sur
la création d'emplois et la croissance
économique.
« Et les Canadiens et Canadiennes
s'attendent à ce que nous approuvions les
investissements étrangers qui
représentent un bénéfice net
pour le Canada.
« Mais tous les investissements ne
sont pas égaux. »
((Lorsque Harper ou tout membre de l'élite
dominante utilise une telle rhétorique, la
classe ouvrière doit être sur ses
gardes. L'inégalité des
investissements du capital vient de la nature
même du capital en tant que relation sociale
inégale entre la classe ouvrière et
les détenteurs du capital. Harper
reconnaît la dialectique du capital comme
une dialectique qui supprime la classe
ouvrière et donne le champ libre aux
détenteurs du capital, ce qu'il appelle le
« libre marché ».
Lorsque Harper soulève
l'inégalité des investissements, il
s'agit des différences qui existent entre
les détenteurs du capital et la concurrence
entre eux pour le plus grand taux de retour sur
leurs investissements, ce qui signifie en partie
la lutte pour un pouvoir politique et
économique à l'intérieur de
sphères d'influence. Les changements
apportés à la Loi sur
Investissement Canada n'ont rien à
voir avec les problèmes auxquels sont
confrontés les Canadiens dûs à
l'inégalité des investissements ou
à la dialectique du capital, mais tout
à voir avec l'objectif de faire obstacle
à des investisseurs rivaux qui
eux-mêmes sont en contention pour des
sphères d'influence au Canada et partout
dans le monde, nommément les
détenteurs du capital chinois et asiatiques
qui opèrent dans les plates-bandes des
détenteurs du capital
anglo-étasunien.
L'investissement est primordial dans tous les
aspects de l'économie, en particulier dans
les programmes sociaux. Les investissements dans
les programmes sociaux n'offrent pas
habituellement le même taux de retour
immédiat en valeur ajoutée à
moins qu'un tel taux de retour soit garanti pour
les investisseurs privés par les fonds
publics. La valeur du taux de retour existe
principalement dans le développement du
facteur humain et dans la consolidation des
intérêts généraux de la
société. L'investisseur-type du
capital lèverait le nez sur un tel taux de
retour et avec raison, si on tient compte de
l'objectif étroit des détenteurs du
capital. Mais voilà l'une des raisons pour
laquelle l'Opposition ouvrière doit se
tailler une place sur la question de qui
décide et qui contrôle
l'investissement.
Les investissements ne sont certainement pas tous
égaux ni en quantité ni en
qualité. Ils devraient être
jugés sur comment ils servent
l'économie et sur comment ils assurent un
avantage réciproque à la fois pour
l'investisseur et pour les Canadiens en
général, ainsi que sur leurs
répercussions sur la Terre Mère et
s'ils soutiennent les droits de la classe
ouvrière et des Premières Nations,
s'ils respectent la souveraineté du Canada
et s'ils servent les intérêts
généraux de la
société.))
« En particulier, comme nous l'avons
dit durant plusieurs années, les achats
d'actifs canadiens par des gouvernements
étrangers par l'entremise de
sociétés d'État
étrangères ne sont pas la même
chose que les autres transactions.
« Les objectifs plus larges des
sociétés d'État
étrangères peuvent aller bien plus
loin que les objectifs commerciaux des entreprises
privées.
« Cela soulève la question
à savoir quand et à quel
degré le contrôle de compagnies
canadiennes par des gouvernements étrangers
peut représenter un bénéfice
net pour le Canada. »
((Harper laisse entendre que lorsqu'une compagnie
minière canadienne acquiert des actifs au
Mali ou en Colombie, le gouvernement canadien ne
mobilise pas ses ressources en appui à
cette acquisition. Le gouvernement canadien, de
connivence avec le gouvernement des
États-Unis, fait en fait tout ce qu'il
peut, y compris s'ingérer de façon
ouverte dans les affaires de pays souverains pour
garantir que les investissements canadiens et
anglo-étasuniens à l'étranger
soient servis par l'ordre politique de ce pays.
À chaque fois que Harper parle de valeurs
canadiennes et de la nécessité pour
d'autres pays d'émuler sa conception des
valeurs, c'est sa façon de dire aux
gouvernements étrangers comment agir et
comment se comporter au nom des détenteurs
canadiens et anglo-étasuniens qui y ont
investi ou qui songent à y investir.
À moins que le gouvernement étranger
et en particulier la classe ouvrière de ce
pays n'insiste pour que l'investissement canadien
soit fait sur la base d'un avantage
réciproque et de la reconnaissance de leurs
droits, les investisseurs vont les malmener. Si
par contre ils exigent des investissements sur la
base d'un avantage réciproque et de la
reconnaissance de leurs droits, alors ils devront
se préparer à se défendre
puisque Harper les dénoncera pour leur
refus d'émuler les valeurs canadiennes et
sa conception d'un libre marché ouvert aux
monopoles les plus puissants. Aussi
participera-t-il au financement et à
l'organisation de soulèvements politiques,
de violence, d'anarchie, de coups d'État ou
à l'invasion militaire de leur pays, comme
c'est le cas présentement au Mali, dans le
but de défendre les intérêts
miniers des monopoles canadiens ou autres.))
« Pour être bien franc, les
Canadiens et Canadiennes n'ont pas passé
des années à réduire le
rôle de leurs gouvernements dans des
secteurs de l'économie seulement pour les
voir être achetés et
contrôlés à la place par des
gouvernements étrangers.
« Cela n'a jamais été
l'objectif de la Loi sur Investissement
Canada.
« Ce n'est pas un résultat que
les Canadiens pourraient accepter.
« Ce n'est pas un résultat
qu'un Gouvernement du Canada responsable pourrait
accepter.
« Nous n'allons certainement pas le
faire. »
((Les néolibéraux comme Harper ont
consacré plusieurs années à
démanteler les institutions nationales et
les actifs édifiés sur la sueur et
le sang des Canadiens et à les donner
clé en main au capital monopoliste sur
lequel le peuple n'a aucun contrôle. Le but
de la Loi sur Investissement Canada, si
nous nous fions aux résultats, est
l'absorption du Canada et de toutes ses
institutions politiques et économiques dans
une Amérique du Nord contrôlée
par des monopoles privés.
La fanfaronnade de Harper révèle en
fait son pragmatisme vulgaire et son hypocrisie
intéressée. « Nous
n'allons certainement pas le faire »
profère-t-il avec ferveur
évangélique. Et pourtant, dans la
même annonce, il accorde le droit à
deux entreprises étatiques, l'une chinoise
et l'autre malaisienne, d'accroître leur
appropriation et leur contrôle du secteur
énergétique.))
« À la lumière des
tendances grandissantes et après les
décisions prises aujourd'hui le
Gouvernement du Canada a déterminé
que le contrôle sur le développement
des sables bitumineux par des gouvernements
étrangers a atteint le point auquel
d'avantage de contrôle par des gouvernements
étrangers ne serait pas un
bénéfice net pour le Canada.
« Pour cette raison, à
l'avenir, le ministre jugera que l'acquisition du
contrôle d'une compagnie canadienne
opérant dans les sables bitumineux par une
société d'État
étrangère sera d'un
bénéfice net seulement dans des
circonstances exceptionnelles.
« À l'extérieur des
sables bitumineux notre gouvernement va renforcer
l'évaluation des offres qui nous sont
faites, en vertu de la Loi, par des
sociétés d'État
étrangères afin d'acquérir
des entreprises canadiennes.
« Voici quelques facteurs qui seront
pris en considération lors de
révisions de telles offres
d'acquisition :
« Premièrement, le degré
de contrôle ou d'influence qu'une
société d'État
étrangère exercerait sur la
compagnie canadienne qui est acquise.
« Deuxièmement, le degré
de contrôle ou d'influence qu'une
société d'État
étrangère exercerait sur l'industrie
dans laquelle l'entreprise canadienne
évolue.
« Finalement, le plus important,
l'étendue du contrôle ou de
l'influence qu'exerce le gouvernement
étranger en question sur la
société d'État
acquérant la compagnie
canadienne. »
 ((Les
paramètres idéologiques
présentés par Harper sont
frauduleux. Il s'acharne à créer une
distinction entre des entreprises étatiques
étrangères et des monopoles
privés étrangers tels que la Exxon
Mobil Corporation contrôlée par les
États-Unis et « le degré
de contrôle ou d'influence » que
ces deux formes d'appropriation exercent sur le
Canada.
Harper veut insinuer que les
intérêts privés d'Exxon
existent séparément des
intérêts de ceux qui contrôlent
l'État étasunien. Les
représentants gouvernementaux des
États-Unis eux-mêmes se moqueraient
d'une telle prétention. Les forces
armées des États-Unis ont combattu
et combattent toujours partout dans le monde
à la défense des
intérêts privés d'Exxon et de
ses détenteurs du capital. Les
intérêts privés et la
sécurité des monopoles
étasuniens les plus puissants sont mis sur
un même pied que les intérêts
et la sécurité nationaux des
États-Unis.
Mettons de côté la question des
liens et de l'influence gouvernementaux et
n'examinons ne serait-ce que le pouvoir et la
fortune monopoliste d'Exxon en soi en comparaison
avec la plupart des États dans le monde. Le
revenu brut global d'Exxon en
2011 était de
486 429 milliard $.
Le revenu brut du gouvernement
fédéral canadien pour la même
année était considérablement
moindre à
245 203 milliards $.
Harper donne PETRONAS en exemple, une entreprise
étatique malaisienne qui a fait
l'acquisition de la compagnie des sables
bitumineux Progress Energy. Le PIB total de la
Malaisie en 2011 se chiffrait à
453 milliards $ soit un montant
inférieur aux revenus d'Exxon. Le revenu du
gouvernement malaisien était de 60
milliards $. PETRONAS à elle seule a
un revenu brut global supérieur à
celui du gouvernement malaisien à environ
80 milliards $.
Les revenus annuels effarants d'Exxon et d'autres
monopoles sont à leur disposition pour
influencer quiconque veut ou doit être
influencé, que ce soit au niveau
gouvernemental ou pas. Le seul temps que le peuple
entend parler de comment le revenu d'une compagnie
a servi à influencer un gouvernement est
lorsque l'impérialisme étasunien et
les autorités canadiennes n'aiment pas le
gouvernement en question. C'est ce qui se passe
avec les allégations de la GRC à
l'effet que les dirigeants de SNC-Lavalin ont mis
169 millions $ à la disposition
des anciens dirigeants de la Libye, lesquels ont
été violemment expulsés du
pouvoir par les États-Unis, le Canada et
l'OTAN au moyen de leur énorme puissance
militaire.
La question qui se pose à la classe
ouvrière est de s'organiser pour
restreindre le droit de monopole, qu'ils soient
des monopoles privés ou étatiques,
de sorte à ce que les droits de la classe
ouvrière soient reconnus et garantis.))
« Laissez-moi être clair.
« Quand on dit que le Canada est
ouvert aux affaires nous ne voulons pas dire que
le Canada est à vendre aux gouvernements
étrangers. »
((Laissons Harper être clair :
lorsqu'il dit que le Canada est ouvert aux
affaires, il ne veut pas dire que le Canada est
à vendre aux gouvernements
étrangers, juste aux monopoles
étrangers comme Exxon, U.S. Steel, Rio
Tinto, Xstrata, Walmart, etc, etc.))
« Nous allons maintenir une approche
envers les investissements étrangers au
Canada qui est ouverte et fondée sur le
marché.
« Le Canada a décidé
d'avoir une économie de libre
marché.
« C'est notre choix. »
((Historiquement, l'humanité a dû
confronter et déloger ceux qui en position
d'autorité crachent leurs dogmes afin de
tenter d'empêcher le peuple de
résoudre les problèmes confrontant
la société. Que Harper choisisse une
économie de libre marché ou
quelqu'autre créature sortie tout droit de
son imagination, les Canadiens ne sont pas plus
avancés en termes de résoudre les
problèmes que l'histoire a mis sur leur
route. Les problèmes économiques,
politiques et sociaux sont des problèmes
objectifs et réels, et ils exigent des
solutions réelles et non des dogmes issus
ou pas du cerveau de Harper.
L'Opposition ouvrière exige des
restrictions sur l'investissement étranger
afin qu'il soit à avantage
réciproque et qu'il ne transgresse pas les
droits des travailleurs, de leurs
communautés et des Premières Nations
et qu'il n'affecte pas négativement
l'économie ou la Terre Mère. La
classe ouvrière refuse d'accepter en tant
que développement final de
l'économie et fin de l'histoire
l'économie capitaliste monopoliste actuelle
qui refuse d'investir dans les programmes sociaux,
paie sans cesse les riches, remet aux monopoles
mondiaux les ressources humaines et
matérielles du pays et est plus ou moins en
crise perpétuelle. La classe
ouvrière a décidé de
s'organiser afin de priver ceux en position
d'autorité du pouvoir de priver la classe
ouvrière de son droit de changer la
direction de l'économie vers la science et
la cohérence pour résoudre les
problèmes économiques, politiques et
sociaux qui confrontent le pays, pour mettre
l'économie au service du facteur
humain/conscience sociale et des
intérêts généraux de la
société. Voilà l'appel
historique. Le choix de la classe ouvrière
est d'être à la hauteur des exigences
historiques.))
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