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Numéro 8 - 24
janvier
2013
Changements antisociaux
à
l'assurance-emploi
La dictature Harper essaie de se
disculper
de son abus de pouvoir
Changements
antisociaux
à l'assurance-emploi
• La dictature Harper
essaie de se disculper de
son abus de pouvoir - Pierre
Chénier
• Entrevues
Les attaques
contre
les travailleurs forestiers se poursuivent
• Produits forestiers
Résolu trouve de
nouvelles façons d'exploiter les
travailleurs à l'os
- Normand Chouinard
Oui au droit
public!
Non au droit de monopole!
• Brookfield choisi pour
superviser la
privatisation des immeubles de bureaux du
gouvernement - Jim
Nugent
• Consultation frauduleuse
sur le financement
du transport en commun dans la région du
grand Toronto et de
Hamilton - Rob Woodhouse
Changements antisociaux à
l'assurance-emploi
La dictature Harper essaie de se disculper
de son abus de pouvoir
- Pierre Chénier -
Face à l'opposition grandissante du peuple
aux
changements antisociaux apportés au
programme de
l'assurance-emploi, la ministre des Ressources
humaines et du
Développement des compétences Diane
Finley et d'autres
ministres du gouvernement Harper prétendent
que l'opposition
fait fausse route parce que les changements
seraient une
simple « clarification » de
règlements
déjà existants. Le sans-gêne
extrême du
gouvernement Harper est en soi une preuve qu'il
n'est pas apte à
gouverner.
Les nouveaux règlements de
l'assurance-emploi
entrés en vigueur le 6 janvier
proviennent de la loi
omnibus C-38 d'application du budget
adoptée l'an dernier
qui a modifié, amendé ou
retiré plus de 60 lois
d'un seul coup, dont la Loi sur
l'assurance-emploi.
Une des modifications apportées à
la Loi
sur
l'assurance-emploi touche l'article
27 intitulé
« Exclusion et
inadmissibilité ». Les
sous-sections 2 et 3 de l'article
27 définissaient ce qui n'est pas un
emploi convenable pour
un prestataire de l'assurance-emploi.
Avant d'être amendées, ces
sous-sections se
lisaient ainsi :
« (2) Pour l'application du
présent
article, un emploi n'est pas un emploi convenable
pour un prestataire
s'il s'agit :
« a) soit d'un emploi inoccupé
du fait
d'un arrêt de travail dû à un
conflit
collectif ;
« b) soit d'un emploi dans le cadre de
son
occupation ordinaire à un taux de
rémunération
plus bas ou à des conditions moins
favorables que le taux ou les
conditions appliqués par convention entre
employeurs et
employés ou, à défaut de
convention, admis par les
bons employeurs ;
« c) soit d'un emploi d'un genre
différent de celui qu'il exerce dans le
cadre de son occupation
ordinaire, à un taux de
rémunération plus bas ou
à des conditions moins favorables que le
taux ou les conditions
qu'il pourrait raisonnablement s'attendre à
obtenir, eu
égard aux conditions qui lui étaient
habituellement
faites dans l'exercice de
son occupation ordinaire ou qui lui auraient
été faites
s'il avait continué à exercer un tel
emploi.
« Note marginale : Délai
raisonnable
« (3) Après un délai
raisonnable à partir de la date à
laquelle un
assuré s'est trouvé en
chômage, l'alinéa
(2)c) ne s'applique pas à l'emploi qui y
est visé s'il
s'agit d'un emploi à un taux de
rémunération qui
n'est pas plus bas et à des conditions qui
ne sont pas moins
favorables que le taux ou les conditions
appliqués par
convention entre
employeurs et employés ou, à
défaut de convention,
admis par les bons employeurs. »
La loi C-38 a remplacé les
sous-sections
2 et 3 par le paragraphe suivant :
« (2) Pour l'application du
présent
article, un emploi n'est pas un emploi convenable
pour un prestataire
s'il s'agit d'un emploi inoccupé du fait
d'un arrêt de
travail dû à un conflit
collectif. »
Selon la Loi sur l'assurance-emploi telle
qu'amendée,
le seul emploi qui ne soit pas convenable est un
emploi qui devient inoccupé à cause
d'un conflit de
travail. Tout le reste, les clauses qui limitent
la possibilité
de forcer les prestataires, sous peine de perdre
leurs prestations,
à travailler dans un emploi qui n'est pas
dans leur
occupation et à un salaire moindre, ont
été
enlevées de la loi. En plus de cela, les
nouvelles clauses qui
permettent maintenant de couper, après une
période de
temps définie, les prestations d'un
prestataire qui ne veut pas
travailler à un salaire inférieur ou
dans une occupation
autre que la sienne, ont été
transformées en
règlements et ne font plus
partie de la loi. Les règlements peuvent
être
changés par la ministre selon son bon
vouloir sans l'assentiment
du parlement.
Cela n'a rien à voir avec une
clarification.
C'est un geste délibéré pour
donner au pouvoir
exécutif les moyens de couper les
prestations des chômeurs
et ainsi créer encore plus de chaos et de
bouleversements dans
leur vie, et ce, dans le plus grand secret
possible. Cela dénote
la destruction accélérée des
institutions
publiques, dans ce cas-ci les
gouvernements et les lois, afin de sabrer sans
limite dans les
programmes sociaux et transférer toujours
plus de fonds publics
dans les coffres d'intérêts
privés.
Il est on ne peut plus claire qu'il s'agit d'un
geste
conscient pour couper les prestations des
chômeurs, et non de
« clarifier » leur
situation, surtout avec la
nouvelle division des prestataires selon le nombre
de fois qu'ils ont
reçu des prestations. Ceux qui sont
dorénavant
appelés des prestataires fréquents
sont les travailleurs
saisonniers et les travailleurs dans les emplois
dits précaires,
soit les emplois qui ne comportent aucune
sécurité et qui
ont les plus mauvaises conditions. On fait fi des
conditions de vie et
de travail réelles de ces travailleurs, des
raisons pour
lesquelles ils sont souvent sur
l'assurance-emploi, et on ne retient
que le fait qu'ils touchent souvent des
prestations. Qu'est-ce que ça signifie
être un
« prestataire
fréquent » ? Est-ce que
ça ne signifie pas que nous avons affaire
à une condition
sociale à corriger, à un
problème de
l'économie qu'on devrait résoudre
pour que ces
travailleurs puissent jouir d'un emploi stable qui
leur permette de
vivre dans la dignité ?
Évidemment ! S'il faut des
clarifications, madame la
ministre, c'est bien là-dessus, mais
ça ne semble pas
entrer dans votre logique comptable.
Cette tentative du gouvernement Harper de se
disculper
de son abus de pouvoir ne doit pas passer. Cela ne
fait que nous
convaincre de la nécessité de
décupler d'effort
pour forcer le gouvernement à retirer ces
mesures antisociales
et à rendre des comptes pour ses mesures
antiouvrières.
Entrevues
  
Patrick Bouchard, camionneur forestier et
vice-président de la section
3000-Q du Syndicat canadien des communications, de
l'énergie
et du papier (SCEP), Saguenay-Lac-St-Jean
LML : Quel
impact vont
avoir les changements à l'assurance-emploi
sur les travailleurs
forestiers ?
Patrick Bouchard : Prenons
des
gens
comme nous, les saisonniers. Nous les camionneurs,
nous devons
être sur l'assurance-emploi pendant deux
mois environ. Nous
travaillons pendant environ dix mois par
année parce que pendant
les deux autres mois, c'est le dégel, le
printemps arrive, les
chemins sont brisés par
la chaleur qui revient, on est obligé
d'arrêter de
travailler forcément. Maintenant nous
allons être
obligés d'aller travailler ailleurs
forcément parce que
l'assurance-emploi va nous obliger à le
faire. Ça va
occasionner des problèmes parce que les
gars vont toucher moins
d'argent parce qu'ils doivent accepter de
travailler à 70 %
de leur salaire.
Ça va baisser leur salaire, en baissant
leur salaire, les
travailleurs vont chercher d'autres emplois pour
aller travailler
à l'année pour ne plus avoir besoin
d'aller sur le
chômage. Ça va briser le tempo de
l'industrie
forestière, des sylvicultures et toutes ces
choses-là. De
nombreux travailleurs vont quitter la
région.
Les premières années, tu vas
toucher
70 % de ton ancien salaire, la
deuxième année tu vas
baisser à environ 50-60 % de ton
salaire. Nous les
camionneurs, on a à peu près
380 $ de chômage
net par semaine. C'est pas le Klondike, on n'est
pas riches, avec
ça on fait juste se dépanner et
payer de petites factures
au passage, On
fait cela parce qu'on ne peut pas travailler, il
n'y a pas d'ouvrage.
Alors quand moi je serai sur le chômage,
quand j'irai voir un
autre employeur, que je lui dirai
« monsieur j'aimerais bien
travailler pour vous mais je vais retourner
à mon ancien emploi
dans quelques mois », il va dire
« monsieur on ne
peut pas vous prendre,
vous venez chez nous et vous allez vous en
retourner. » Cela
fait plus de 30 ans que je travaille pour la
même compagnie, je
ne m'arrangerai pas pour tout perdre pour m'en
aller ailleurs. Mais
ceux qui sont plus jeunes vont quitter leur
emploi, cela va faire de
l'exode et du brouhaha, les compagnies vont perdre
leurs
employés.
Les sylviculteurs eux ferment les chantiers vers
le
milieu de novembre ; ils ne peuvent plus
faire de transplantation
ni de débroussaillage parce que la neige
arrive, alors ils sont
obligés de faire de l'assurance-emploi
jusqu'au mois de mai.
Maintenant l'assurance-emploi les oblige à
se trouver un emploi
à 100 km de chez eux alors 100 km
avec le prix de l'essence aujourd'hui je ne sais
pas comment ils vont
faire pour vivre.
Ce temps-là sur l'assurance-chômage,
c'est
aussi une période de
récupération. Les
débroussailleurs par exemple commencent le
matin à
3-4 heures et ils arrêtent de
travailler vers 5 heures
de l'après-midi. Cela fait des
journées de
12-13-14 heures. Nous les camionneurs, c'est
la même
affaire, on a des horaires non réguliers,
on
peut être de jour puis tout de suite de
nuit. On travaille
65-68 heures par semaine alors quand le temps
du chômage
arrive, on essaie de récupérer un
peu pour retourner
encore, pour essayer d'être en forme et
durer encore des
années, on avance tous en âge.
Ça prend environ 8-9 heures,
9 heures
et demie pour faire un voyage. Souvent, on
commence le lundi matin
à travailler, on part de chez nous vers
3 heures le lundi
matin, on donne notre camion à notre
partenaire vers 10 heures
et demie-11 heures, on reprend le camion le
soir vers
9 heures et demi 10 heures et
on repart pour la nuit. Ca n'est pas toujours
comme ça, cela
dépend de la distance qu'on a à
parcourir, mais ça
arrive. Si l'assurance-emploi nous oblige à
travailler, je ne
sais pas ni où on va travailler, ni comment
on va faire.
Ça va occasionner des fatigues, le travail
va devenir plus
dangereux. Ça va appauvrir les gens
davantage, c'est officiel,
surtout les travailleurs saisonniers.
Il y a eu une grosse manifestation aux
Îles-de-la-Madeleine récemment.
Est-ce que le gouvernement
est à l'écoute ? Il se
prépare une grosse
manifestation ici dans la région
bientôt pour
février. Ça ne s'arrêtera pas
là, je pense
que ça va être un combat. Le
gouvernement Harper doit se
réveiller et dire j'ai fait une erreur on
va la
corriger.
Ronald Nantel, président de la section
3094 du Syndicat canadien des communications,
de l'énergie
et du papier en Abitibi-Témiscamingue
LML : Jusqu'à
maintenant
on a surtout entendu parler de l'impact des
changements
à l'assurance-emploi parmi les travailleurs
forestiers qui
travaillent en
forêt. Est-ce qu'il y a un impact chez les
travailleurs de la
transformation ?
Ronald Nantel :
Ça
va toucher mon usine de portes et fenêtres.
Il y a toujours des
mises à pied qui sont faites dans cette
usine l'hiver. Les gens
sont inquiets de cela, l'employeur aussi. Si les
gens sont
obligés d'aller travailler jusqu'à
concurrence de
70 % de leur salaire actuel et voyager 100
km, ils vont
peut-être se trouver d'autres choses et ne
pas revenir au
printemps.
Un autre groupe qui va être affecté
ce sont
les pompiers forestiers de notre section locale.
Ils se
déplacent pour intervenir contre les feux
de forêt. Ils
sont saisonniers et vont être
affectés.
C'est un vrai cercle vicieux ces
changements-là.
Après que tu as commencé à
travailler
à 70 % de ton salaire, tu vas avoir
baissé dans tes
conditions, le prochain titre d'assurance-emploi
que tu vas faire va
être basé sur un salaire plus bas. Le
travailleur va
quitter son nouvel emploi pour retourner à
son emploi principal.
Il va être pénalisé
par l'assurance-emploi pour avoir quitté
son emploi. Il n'y a
rien de bon pour les travailleurs
là-dedans. On s'en va vers un
appauvrissement des travailleurs et par
conséquent de la
population en général.
L'assurance-emploi ça n'appartient pas
à
Harper. Ça n'est pas l'argent du
gouvernement. C'est l'argent
des employés et des employeurs. Le
gouvernement Harper
gère ça comme si ça lui
appartenait et il
gère ça n'importe comment.
Serge Dupuis, directeur de la formation
professionnelle
à la FTQ-Construction
LML : On a
surtout
parlé jusqu'à maintenant de l'impact
de ces mesures sur
les travailleurs de secteurs comme les
pêcheries et la
forêt. Quel va être l'impact dans la
construction ?
Serge Dupuis : Nos
travailleurs vont être très
touchés par ces
mesures. Sur la Côte Nord par exemple, on a
quand même
beaucoup de travailleurs de la construction qui
vont être
affectés aussi par la nouvelle
réforme de l'assurance
-emploi. Ce sont des régions
éloignées où
les villages sont éloignés les uns
des autres.
Il n'y a pas d'autres emplois, donc les gars font
du chômage
régulièrement et ils vont être
touchés par
la nouvelle réglementation.
Par exemple au chantier du complexe
hydroélectrique de La Romaine près
de Havre Saint-Pierre,
il y a eu des travailleurs de mis à pied
pour l'hiver. Les
travailleurs se retrouvent sur l'assurance-emploi
et avec la nouvelle
règlementation on peut dire aux
travailleurs « ok je
vais te reclasser, tu n'as pas trouvé
d'emploi dans ton domaine
à
toi, je vais te reclasser dans un autre
emploi. » Je prends
Havre Saint-Pierre, il y a juste QIT la compagnie
minière qui est
là et elle n'embauche pas personne, pas de
menuisiers ou
d'électriciens. La commission scolaire
n'engage pas. On va dire
tu vas aller à une heure de chez toi, mais
le plus proche village
à l'ouest n'a pas beaucoup de
monde, pas d'emploi, aucune industrie, en allant
vers l'est c'est un
autre petit village dans lequel il n'y a pas
d'emplois non plus. Alors
le travailleur il fait quoi ; il est pris
avec la nouvelle
règlementation, il n'y a pas d'emplois,
alors l'assurance-emploi
va dire on te coupe tes prestations. Alors on va
appauvrir notre monde
dans les
régions.
Le gars va dire « si tu me coupes je
m'en
vais sur l'aide sociale. » Alors sur
l'aide sociale c'est la
province qui va absorber le coût de
l'assurance-emploi.
On ne sait pas ce qui va se passer exactement.
Ils ont
passé une loi, ils ont passé un
règlement à
la fin décembre, ils l'ont mis dans La
Gazette officielle
puis ils l'ont mis en application le
6 janvier sans donner plus de
détails sur ce qui va se passer, sans se
préoccuper de ce
qui se passe dans les régions du
Québec.
Nos travailleurs ne sont pas juste saisonniers,
ils sont
également précaires parce qu'il y a
des chantiers qui
commencent, qui durent trois mois (tu ne
bâtis pas une centrale
hydroélectrique ou une fonderie à
chaque année),
le chantier est fini, le travailleur demande de
l'assurance-emploi une
semaine après. Son employeur peut le
rappeler parce
qu'il a obtenu un autre contrat, il va travailler
un autre mois, il va
arrêter, il va rouler sur l'assurance-emploi
donc maintenant il
va être pénalisé par
l'assurance-emploi parce qu'il
va devenir un prestataire fréquent. On va
lui dire on va te
reclasser dans un autre métier.
Peut-être qu'il peut
travailler dans un Rona c'est quelque chose de
similaire.
Dans l'autre métier, ils le reclassent
à 70 % de son
salaire, le gars il a établi son rythme de
vie, ses paiements,
son hypothèque en fonction de ce qu'il
gagnait dans la
construction. À 70 % est-ce que cela
veut dire que demain
matin je vais aller voir la banque et lui dire
alors baisse-moi mon
paiement à 70 %. Après cela
quand tu
postules à nouveau pour l'assurance-emploi
c'est sur une base
plus basse, c'est un enchaînement. Si tu
veux retourner à
ton travail saisonnier, tu laisses tomber la job
que tu avais
trouvée pour ne pas perdre ta prestation,
tu va être
pénalisé parce que sur
l'assurance-emploi tu n'a pas
droit de faire un départ volontaire.
Ça a des
ramifications
multiples, un effet d'entraînement.
À Montréal la situation est
similaire. Les
travailleurs bâtissent des condominiums,
après deux ou
trois mois ils sont mis à pied. Ils vont
sur l'assurance-emploi,
maintenant ils vont devoir se trouver un nouvel
emploi. Bien sûr
il y a plus d'industries à Montréal
que dans les
régions éloignées, se trouver
un autre emploi
c'est plus facile, mais le
problème c'est que les travailleurs vont se
retrouver dans une
situation de précarité continuelle.
Ça n'a aucun sens. C'est leur assurance,
ils
l'ont payée mais ils ne peuvent pas
l'utiliser. Ce n'est pas le
gouvernement qui met l'argent dans le fonds. Ce
sont les travailleurs
et les employeurs. La ministre Finley a vraiment
oublié de
regarder tous les contrecoups de cette loi la ou
elle n'a pas
pensé du tout aux travailleurs et aux
travailleuses
qui ont à subir des pertes d'emplois et qui
se retrouvent sur
l'assurance-emploi. Ils veulent couper les
prestataires, c'est
ça leur but.
Il ne faut pas oublier qu'ils ont volé
57 milliards $ dans la caisse qui ne
leur appartenait pas,
ils ont créé une nouvelle caisse en
disant tout de suite
qu'elle va être déficitaire.
Maintenant, ils
prévoient qu'en 2017 la caisse de
l'assurance-emploi ne
sera plus déficitaire et ils vont aller
récupérer
l'argent, ils vont encore voler de
l'argent aux travailleurs.
Ils jouent avec l'économie du
Québec. Il
faut dénoncer cette loi-là et les
nouveaux
règlements sur toutes les tribunes parce
que ça fait du
tort aux travailleurs. Ils ne créent pas de
l'emploi, ils
créent de la pauvreté. Nous allons
participer à
toutes les actions pour dénoncer le
gouvernement Harper. C'est
bien que le monde est en train de se
réveiller partout. J'entretiens beaucoup
d'espoir pour l'avenir.
J'ai beaucoup d'espoir dans nos jeunes qui se
battent pour prendre leur
avenir en mains.
Les attaques contre les
travailleurs
forestiers se poursuivent
Produits forestiers Résolu trouve de
nouvelles
façons d'exploiter les travailleurs
à l'os
- Normand Chouinard -
Le monopole Produits forestiers Résolu
(anciennement AbitibiBowater) a
décidé de ne pas
renouveler ses contrats avec les camionneurs
forestiers. Il met fin
ainsi à la pratique courante en vigueur
depuis des années
qui consiste à recourir à des
ententes de gré
à gré avec les camionneurs
forestiers et va maintenant
tout faire cela par voie de
soumission. Résolu justifie cette
décision en disant que
le nouveau régime forestier qui comprend la
mise aux
enchères du bois ne lui permet pas de
connaître la
quantité de bois qu'il coupera en 2013.
Cette décision aura des
conséquences
graves pour les entreprises de camionnage et les
camionneurs
forestiers. Les communautés
forestières
déjà durement touchées depuis
des années
par la destruction de leur industrie par les
monopoles sont de nouveau
la cible de Résolu. Il s'agit d'une
décision arbitraire
qui illustre de nouveau la contradiction
entre le droit de monopole et les besoins des
communautés
forestières. Ce genre de décision va
intensifier la
compétition entre les camionneurs pour
l'obtention des voyages
de bois disponibles, les forçant ainsi
à abaisser
constamment la valeur de leur travail (soumission
vers le bas). Cela
créera une instabilité permanente
dans l'industrie du
camionnage forestier, sans compter les tensions
sociales et le niveau
de stress vécu par les camionneurs
forestiers et leur famille.
La décision de Résolu
accroîtra l'exode des jeunes
de plusieurs villages des régions,
déjà peu
populeux.
Également, la fin des contrats de
gré
à gré qui favorisaient un certain
partage du travail
entre les camionneurs est une tentative du
monopole Résolu
d'arracher une plus grande part de la richesse
produite par les
camionneurs forestiers. Pour ces derniers, il ne
fait aucun doute
qu'ils sont partie intégrante de la
chaîne de production
de l'ensemble
de l'industrie forestière et ne sont pas un
coût de
production comme le conçoit Résolu.
Leur contribution
à l'économie du Québec est
centrale. Ils sont
intimement liés de mille et une
manières au travail
productif des milliers de travailleurs du bois au
Québec. La
logique de Résolu d'en faire des
« travailleurs
autonomes » enchaînés au
diktat de monopole et réduits à
survivre par
eux-mêmes est intenable et insensée.
La pratique des monopoles de recourir aux
services du
plus bas soumissionnaire est courante, voir quasi
la norme, dans
l'industrie du camionnage au Québec. Les
camionneurs, qui
subissent une détérioration de leurs
conditions de
travail et une constante diminution de leur
rémunération,
en vivent les conséquences à tous
les jours. Pour les
camionneurs forestiers, on peut facilement
imaginer sous quelles
conditions maintenant ils vont défrayer les
coûts
exorbitants de leurs machineries ! Sous
quelles conditions
vont-ils pouvoir défendre leurs normes de
sécurité, d'entretien de leurs
véhicules et leurs
conditions de travail ?
Les camionneurs ne veulent pas être
entraînés dans des arrangements qui
vont les mener dans
des conditions de travail encore pires que ce qui
existe
déjà. Ils refusent de laisser
Résolu avoir droit
de vie ou de mort sur eux. Ils discutent des
nouvelles façons de
restreindre les monopoles et leurs pratiques qui
visent ni plus ni
moins à les rendre
impuissants à se défendre. C'est un
problème
urgent à résoudre pour leur
industrie, parce que les
camionneurs forestiers savent très bien que
la décision
de Résolu n'a pas pour but de régler
des problèmes
de l'industrie forestière et des
communautés qui en
vivent. Son but est de transférer
d'avantage de richesses
produites par les camionneurs dans
leurs coffres.
Oui au droit public! Non au droit
de
monopole!
Brookfield choisi pour superviser la
privatisation
des immeubles de bureaux du gouvernement
- Jim Nugent -
 Le
gouvernement de l'Ontario
a annoncé qu'il procède à la
vente des
propriétés de bureaux commerciaux
que possède le
gouvernement dans toute la province à des
investisseurs
privés. La privatisation d'immeubles de
bureaux appartenant au
gouvernement était l'une des manoeuvres
pour payer les riches
contenues dans le budget d'austérité
2012 de la bande de magouilleurs qui
gouvernent l'Ontario. La
vente est organisée et supervisée
par un
« groupe consultatif » fait
de banquiers
internationaux avec Brookfield Asset Management en
tête.
Brookfield est l'un des plus importants
propriétaires d'espaces
à bureaux au monde et cet arrangement est
un exemple de
comment le gouvernement trahit les
intérêts publics en
mettant le loup responsable de la bergerie.
L'un des immeubles les plus dispendieux qui sera
cédé à des
intérêts privés est
une tour de dix étages au 222, rue Jarvis
à Toronto.
Juste avant cette transaction, le gouvernement
avait
procédé à des
rénovations majeures de
l'ordre de 100 millions $ pour retaper cet
immeuble, somme qui ne
semble pas comprise dans la vente actuelle.
Quatre agences gouvernementales, dont
Infrastructure Ontario, doivent
être locataires des lieux, liées par
un bail d'une
durée de 25 ans. Des immeubles de
bureaux de valeur dans le
centre-ville de Guelph, North Bay, Oshawa,
Peterborough, St. Catharines
et Sudbury, dont les locataires sont des
ministères
gouvernementaux, sont aussi vendus
pour être reloués.
Le « groupe consultatif »
sous la
direction de Brookfield agira par le biais
d'Infrastructure Ontario
(IO) qui est responsable des
propriétés du gouvernement
provincial. IO, en tant qu'agence gouvernementale,
est responsable
d'organiser les partenariats publics-privés
liés à
la construction d'infrastructure financée
par la province. Elle
a hérité de la responsabilité
de gérer et
de privatiser l'immobilier appartenant au
gouvernement. Bien que IO ait
des milliards de dollars en fonds et en actifs
publics à sa
disposition, elle est en fait une
société dont les
dirigeants proviennent de conseils
d'administration issus du secteur
privé, pour la plupart liés aux
banques et aux compagnies
d'assurance. Les négociateurs d'IO
opèrent sous le voile
du secret commercial et ne rendent pas de comptes
publiquement.
Dans des déclarations aux médias
sur la
vente des immeubles à bureaux et la remise
des bureaux en
location, IO a prétendu de façon
tout à fait
insensée que ces arrangements allaient
résulter en une
réduction des coûts associés
à la location
de bureaux gouvernementaux. IO affirme cela
même si les nouveaux propriétaires
tireront de grands profits de leurs
propriétés sur le
marché des actions alors que le taux des
obligations
gouvernementales est à un niveau
historiquement bas. Selon les
données de Brookfield, le rendement de
l'investissement en
actions pour ce genre d'actif se situe à
environ 14 % par
an. IO va même jusqu'à dire que,
comme par magie, la « gestion et
l'entretien
privés » permettront de faire
assez d'épargnes
pour compenser pour les sommes englouties dans le
rendement sur les
actions. La frauduleuse comptabilité d'IO
basée sur le rendement sur l'argent investi
est invoquée
afin pour « prouver »
l'impossible.
Ces manoeuvres pour payer les riches telles ces
fraudes
liées à la vente et à la
location d'immeubles de
bureaux gouvernementaux sont de plus en plus
courantes en même
temps que le gouvernement impose des coupures
draconiennes aux
programmes sociaux et d'autres mesures
d'austérité au nom
de la réduction du déficit. La
classe ouvrière
dit Non à l'austérité !
et exige que le
gouvernement arrête de payer les riches et
qu'il augmente son
financement des programmes sociaux.
Consultation frauduleuse sur le financement
du transport en commun dans la région
du grand Toronto et de Hamilton
- Rob Woodhouse -
Entre le 15 janvier et le
19 février
auront lieu une série
d'assemblées publiques organisées
dans la région
du grand Toronto et de
Hamilton par Metrolinx, la société
d'État
ontarienne responsable du
développement du transport en commun
régional.[1]
Metrolinx annonce ses
réunions comme étant une
« consultation
publique » sur comment sera
financé son projet
régional de transport en
commun de 50 milliards $.
En réalité, ces assemblées
font
partie d'une campagne politique
trompeuse menée par le gouvernement de
l'Ontario visant à
générer plus
de revenus à partir des impôts
personnels pour financer
ses manoeuvres
pour payer les riches. Le gouvernement veut se
servir du besoin
pressant d'expansion du système de
transport en commun dans la
région pour justifier le fait qu'il veut
soutirer des
résidents de la
région des milliards de plus en
impôts personnels.
Le fait d'organiser ces assemblées
publiques en
ce moment a comme
but de se conformer à des obligations
légales selon
lesquelles
Metrolinx doit, du moins en apparence, solliciter
l'avis du public et
proposer un plan de financement pour son projet de
transport en commun
régional à l'Assemblée
législative de
l'Ontario avant juin 2013.
Metrolinx a déjà investi
16 milliards $ en
projets de transport en
commun et un autre 34 milliards $ de
projets est à
venir, tel que prévu
dans son plan régional de transport en
commun sur une
période de
25 ans. Il dit devoir amasser
2 milliards $ en capital
et 2 milliards $
pour le
fonctionnement pour chaque année du plan.
Le format tel que proposé par Metrolinx
pour les
assemblées va à
l'encontre de toute notion de discussion publique
saine et de
consultation sur le financement du transport en
commun. Les
participants à ces assemblées seront
assaillis par une
horde de
propositions ayant comme thème
l'augmentation des impôts
personnels et
prônant un soi-disant choix sur ce qui
devrait être
imposé comme taxe
de transport.
Les propositions mises de l'avant pour le
financement du
transport
en commun comprennent une hausse des taxes de
vente, une hausse de
l'impôt sur le revenu, une hausse des
impôts fonciers ainsi
qu'un plus
grand recours aux péages autoroutiers,
à la taxe sur
l'essence et
d'autres taxes sur les véhicules
privés. Une hausse de
l'impôt sur les
bénéfices ou sur la masse salariale
ou autres formes
d'impôt sur les
entreprises sont en bas de la liste comme source
potentielle de revenu.
Le raisonnement néolibéral habituel
est invoqué
pour exempter les
compagnies : cette exemption est
nécessaire si la
région doit rester
« compétitive » et
attirer
l'investissement.
La campagne cherchant à hausser les
impôts
personnels bénéficie de
l'appui sans équivoque de l'élite
dominante. Parmi les
organisations
des riches qui appuient les taxes de transport, il
y a l'Alliance des
services financiers de Toronto, une organisation
des grandes banques
dont la dirigeante est Janet Ecker, anciennement
membre conservatrice
du cabinet qui a été
récemment nommée au
conseil d'administration de
Metrolinx. La personne étant promue par les
médias comme
étant l'homme
de pointe de la campagne de
« sensibilisation du
public » est l'ancien
chef du Parti conservateur de l'Ontario et
directeur de Rogers
Communication, John Tory. Tory fait la promotion
des
taxes de transport par le biais d'une organisation
dont il est le
dirigeant, Toronto Civic Action. Il mobilise aussi
d'autres membres de
la minorité privilégiée pour
qu'ils se fassent les
« champions » de la
taxe de transport.
Pour justifier cette ponction fiscale
gouvernementale,
on prétend
que le service de transport en commun est un
coût et un fardeau
pour
l'économie, un coût qui doit
être soutiré au
peuple à tout prix. Ce
raisonnement est trompeur puisque loin
d'être un coût, le
transport en
commun sous toutes ses dimensions
génère une valeur
inestimable pour
l'économie. Cette campagne en faveur d'une
taxe de transport
dissimule
le fait que la valeur est produite par les
travailleurs dans le
transport en commun et qu'une grande part de cette
valeur est
réclamée
à l'économie par des
intérêts privés.
Comment se peut-il que les travailleurs — qui
triment
dur toute la
journée pour fabriquer des véhicules
de transport ou pour
bâtir, opérer
et entretenir des systèmes de transport en
commun — puissent
siphonner
la valeur de l'économie plutôt que
d'y en ajouter ?
Ce sont des
balivernes. Les travailleurs oeuvrant dans le
transport en commun
produisent une valeur pour l'économie
socialisée de
beaucoup supérieure
à ce qu'ils réclament en salaires et
en avantages sociaux.
La valeur provenant du transport en commun qui
reste
dans l'économie
après que les travailleurs aient
réclamé leurs
salaires est plus qu'il
ne faut pour contribuer au renouvellement du
capital, à
l'expansion du
système et aux subsides aux passagers sans
parler d'une
ristourne pour
le gouvernement. Le transport en commun
apparaît comme un
coût et le financement du transport public
apparaît comme
un problème
uniquement parce que les intérêts
privés font des
réclamations
dissimulées à une grande partie de
la valeur produite
dans l'économie
par le transport en commun. Les
intérêts privés
réclament la valeur
produite mais, par contre, ne déboursent
rien en retour. Les
employeurs, les
propriétaires commerciaux, les entreprises
au détail, les
sites de
sports professionnels et de divertissement et une
panoplie
d'intérêts
privés bénéficient grandement
du transport en
commun, mais ne déboursent
peu ou rien pour ces avantages.
Pour entreprendre une discussion sérieuse
sur le
transport en
commun, il faut d'abord rejeter la fraude à
l'effet que le
service de
transport public est un coût et rejeter
cette fraude en tant que
justification pour des hausses d'impôts
personnels. Il faut aussi
entreprendre une étude de la valeur
créée par le
transport en commun et
une enquête sur
les responsables des réclamations
dissimulées à la
valeur produite.[2]
Pour que le transport en commun
s'épanouisse et soit à la
hauteur d'une
économie et d'une société
modernes, les
intérêts privés qui
réclament
la richesse générée par le
transport en commun
doivent être contraints
à y réinvestir ce qu'ils en ont
retiré.
Notes
1. Metrolinx est une corporation issue
d'une loi
adoptée par le
gouvernement libéral en 2006 et en
2009. Le secteur du
ministère des
Transports responsable pour les projets de
transport en commun a
été
retiré du service public et
corporatisée permettant ainsi
au
gouvernement d'organiser des manoeuvres
liées au transport en
commun et
conçues pour payer les riches sous le
voile de la
confidentialité
commerciale. En 2009, Metrolinx s'est
transformé en
société de
planification et de mise en oeuvre lorsqu'il a
pris le contrôle
du
service d'autobus et ferroviaire GO Transit. Son
conseil
d'administration était d'abord
constitué de
représentants des
municipalités régionales, mais
aujourd'hui tous ses membres sont des
représentants
nommés par les
provinces mais représentant en
réalité divers
intérêts du secteur
privé. Les travailleurs qui produisent
les services de transport
en
commun, leurs organisations ainsi que les
usagers du transport en
commun et les municipalités sont
complètement exclus de
la
planification et des
prises de décisions de Metrolinx.
2. Les réclamations
dissimulées des
intérêts d'affaire du
centre-ville de Toronto sur le service
ferroviaire de GO Transit en
sont un bon exemple. Les besoins en capital de
GO Transit et sa
subvention opérationnelle annuelle de 100
millions $ sont
fournis
gracieusement par le gouvernement provincial.
C'est ce qui fait que GO
Rail
apparaît
comme un « coût »
énorme et un poids
pour l'économie, mais ce n'est pas
le cas dès que l'on considère les
réclamations
dissimulées sur la
valeur générée par le
transport en commun.
GO rail fournit 400 000 voyages
aller-retour par
semaine sur un
trajet qui s'étend d'Oshawa à
Hamilton. Presque tous ces
voyages
commencent ou se terminent à Union
Station et les voyageurs sont
à
toutes fins pratiques des gens qui se rendent au
travail ou qui
retournent à la maison, les employeurs
étant les services
financiers et
autres dans
le centre-ville de Toronto. Les sites sportifs,
de divertissement et de
magasinage sont aussi d'importantes escales pour
les usagers de GO
Rail. Le service GO permet à 400 000
personnes par semaine de
participer à l'activité
économique au coeur du
centre-ville et permet
aux employeurs, aux détaillants, aux
propriétaires
fonciers, aux
promoteurs
sportifs et de divertissements de
réclamer du profit. Et
pourtant, ces
intérêts privés ne
déboursent pas un cent
pour le service de GO Rail
sans qui cette activité économique
serait inexistante.
La valeur générée
dans
l'économie par le transport en commun est
aussi appropriée par les promoteurs
immobiliers. En moyenne, un
usager
voyage 75 km par jour, ce qui permet aux
promoteurs de faire une
réclamation sur l'économie sous la
forme de profits issus
de
l'utilisation foncière accrue et de la
valeur foncière
accrue en ville
et
dans les banlieues desservies par GO Rail.
Tous ces intérêts
privés
bénéficiant de GO Rail sont des
profiteurs
du fait qu'ils retirent les énormes
avantages économiques
du transport
en commun tout en ne contribuant rien à
sa capitalisation,
à son
opération ou à son entretien.
Leurs réclamations
sur la valeur générée
dans l'économie par le service de GO Rail
sont des
réclamations
dissimulées et c'est ce qui fait que le
service semble
être un
« coût »
qui doit être
récupéré en augmentant les
tarifs de GO Rail, les
subventions opérationnelles du
gouvernement et les emprunts de
capital
garantis par l'État.
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