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Numéro 116 - 11
novembre 2012
«N'oublions jamais»
l'ordre du jour belliciste du gouvernement Harper
Le Canada a besoin d'un gouvernement
anti-guerre
«N'oublions
jamais» l'ordre du jour belliciste du gouvernement Harper
• Le Canada a besoin d'un gouvernement
anti-guerre - Dougal MacDonald
Les fausses
prétentions concernant la lutte au terrorisme
• Notre securité est dans la lutte pour
les droits de tous! - Enver Villamizar
• Le gouvernement dépose sa nouvelle loi
anti-terroriste
• La Loi sur
la dissimulation d'identité est adoptée par la
majorité Harper
Les droits ancestraux
des Premières Nations doivent être respectés
• Le projet de loi sur les droits de
propriété des Premières Nations – un nouveau type
de génocide - Philip Fernandez
• Les Mohawks de Kahnawake s'opposent à
la mise en place des droits de propriété individuels
• La Cour fédérale donne gain de
cause à la Première Nation d'Attawapiskat
«N'oublions jamais» l'ordre
du jour belliciste du gouvernement Harper
Le Canada a besoin d'un gouvernement anti-guerre
- Dougal MacDonald -
Le 11 novembre marque l'anniversaire de la
signature de l'Armistice, officialisant la fin de la Première
Guerre mondiale, le 11 novembre 1918. Cet anniversaire est
commémoré au Canada et dans les autres pays de l'ancien
Commonwealth britannique comme le Jour du Souvenir, le Jour de
l'Armistice ou la Journée du coquelicot, aux États-Unis
comme la Journée des anciens combattants, et il est
célébré également dans d'autres pays. Le
Jour du Souvenir a été créé en
1919 par une proclamation du roi George V. Le symbole de cette
journée, le coquelicot, vient du poème du lieutenant et
médecin John McCrae « Au champ d'honneur »
(In Flanders Fields). Les mots « N'oublions
jamais », étroitement associés au Jour du
Souvenir, sont tirés du poème For the Fallen de
Laurence Binyon écrit en 1914 après la bataille de
la Marne ; auparavant cette phrase avait été
popularisée par Rudyard Kipling dans son poème
semi-religieux Recessional, dans lequel il déplorait
le déclin de la puissance coloniale britannique. Après la
Deuxième Guerre mondiale, la reconnaissance des grands
sacrifices faits par les soldats canadiens pendant la guerre contre le
fascisme a été introduite dans les
cérémonies commémoratives du Jour du Souvenir au
Canada. Au cours des dernières années, les cercles
dirigeants canadiens ont élargi insidieusement le cadre de ces
cérémonies pour y inclure plusieurs autres guerres et
« actions militaires » dans lesquelles les
troupes canadiennes ont combattu comme, par exemple la Rébellion
du Nord-Ouest. Au Canada, un représentant du gouvernement
fédéral fait une déclaration publique le Jour du
Souvenir. En 2011, c'est Jason Kenney, ministre de la
Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, qui l'a
faite et on s'attend à ce qu'il le fasse cette année
aussi.
Pour la plupart des Canadiens, notamment les anciens
combattants, le Jour du Souvenir est l'occasion d'honorer les soldats
morts en défendant les peuples du monde, de souligner la
nécessité de la paix et de rappeler que l'humanité
désire mettre fin aux guerres d'agression. Les Canadiens sont
contre la guerre, pas pour la guerre. Cependant, la dictature Harper,
comme le montre la déclaration de Kenney, a un objectif tout
à fait différent, celui de glorifier le recours à
la force militaire comme moyen de régler les conflits dans le
monde. Le Jour du Souvenir des Harper et compagnie est au service de la
guerre, pas de la paix. La manoeuvre consiste à prétendre
que toutes les guerres dans lesquelles des soldats canadiens ont
combattu sont de la même nature que la Deuxième Guerre
mondiale, une guerre antifasciste au cours de laquelle les peuples du
monde, l'Union soviétique à leur tête, ont vaincu
les nazis hitlériens.
Un exemple de cette manoeuvre sinistre est l'allocution
du Jour du Souvenir de Jason Kenney en 2011, qui est surtout une liste
chronologique des guerres, presque toutes, à l'exclusion de la
Deuxième Guerre mondiale, des guerres d'agression. Dans cette
liste de guerre « à commémorer » le
Jour du Souvenir, Jason Kenney inclut l'écrasement de la
Rébellion du Nord-Ouest en 1885 par le gouvernement
colonialiste, les guerres des Boers menées pour consolider le
pouvoir colonial britannique en Afrique du Sud, la Première
Guerre mondiale, qui était essentiellement une guerre de
repartage du monde entre États impérialistes, la guerre
de Corée, qui était une guerre d'agression, sous
commandement américain, contre le peuple de Corée, et la
guerre d'agression criminelle des États-Unis, du Canada et
d'autres pays contre le peuple d'Afghanistan.
Les réactionnaires ont l'habitude de
brandir le drapeau de la démocratie et de la liberté
quand ils veulent cacher leurs visées sinistres. Dans son
allocution de 2011, Kenney commence en déclarant que toutes les
guerres qu'il énumère étaient, d'une
manière ou d'une autre, à la défense de la
liberté, du Canada et de l'humanité. Cette notable
prétention cache le véritable ordre du jour de la
dictature Harper, qui est d'utiliser les commémorations du Jour
du Souvenir pour promouvoir son programme de guerre à
l'étranger et de fascisme au Canada. L'allocution de Jason
Kenney le Jour du Souvenir 2011 montre son engagement envers les
guerres d'agression, et, sans aucun doute, celle de
2012 renouvellera cet engagement.
Cette année. Harper et ses disciples appellent
à une guerre d'agression contre la Syrie et l'Iran. Au service
des monopoles, ils sont prêts à sacrifier des soldats
canadiens et à massacrer les peuples de pays souverains qui,
selon eux, doivent être envahis. Cela, le peuple canadien, qui
condamne les guerres d'agression, ne doit jamais l'oublier et doit
travailler à l'empêcher en s'organisant pour former un
gouvernement anti-guerre.

Les fausses prétentions sur la
nécessité de combattre le terrorisme
Notre sécurité est dans la lutte
pour les droits de tous!
- Enver Villamizar -
Un des principaux devoirs de l'État est de
protéger le corps politique contre les menaces
intérieures et extérieures. Or, depuis le
11 septembre 2001, les Canadiens ont appris que la lutte au
terrorisme sert souvent de couvert pour une offensive en règle
contre les droits des citoyens et résidents canadiens, et de
citoyens étrangers. Cette offensive a commencé bien avant
le 11 septembre 2001, mais elle s'est intensifiée depuis
ces événements. Le gouvernement Harper attaque
continuellement les droits individuels et collectifs au nom de la
« sécurité nationale ». Il
prétend que ces mesures sont nécessaires pour
défendre la sécurité des citoyens et
résidents. Contre quelle menace faut-il défendre cette
sécurité ? Contre la menace du terrorisme. Et quel
est ce terrorisme ? Tout ce qui menace la
sécurité ! Voilà la
« logique » implacable de ce gouvernement pour
expliquer ses nouveaux projets de loi antiterroristes.
Il y a lieu de prendre garde quand
le gouvernement Harper prétend défendre la
sécurité des citoyens canadiens. Pas un jour ne passe
sans que ce gouvernement attaque les droits des citoyens au nom de
l'« intérêt national » et de la
« sécurité nationale », mais il
refuse de permettre toute discussion sur ces notions parce qu'il ne
veut pas être tenu responsable des mesures qu'il adopte. Il agit
comme s'il savait mieux que quiconque ce qui est dans
l'intérêt du peuple et prétend avoir reçu
par son élection le mandat de faire ce qui lui plaît,
malgré le fait qu'il a contrevenu aux lois régissant les
dépenses électorales et à d'autres lois
électorales, et qu'à chaque jour de nouvelles infractions
sont révélées.
Sur la base de ce sophisme au sujet du terrorisme, le
gouvernement se donne de plus en plus de pouvoirs arbitraires par le
biais de ses lois « antiterroristes », y compris
le pouvoir de garder ses agissements secrets. Ce sont les agissements
d'un gouvernement qui veut se donner plus de pouvoir pour violer les
droits avec impunité, plutôt que d'un gouvernement qui
veut engager le peuple dans la prise en charge de son destin contre les
menaces intérieures et extérieures.
Beaucoup sont très inquiets au sujet du
terrorisme, et avec raison, ici ou dans le monde, mais le gouvernement
Harper manipule cette préoccupation à ses propres fins.
En pratique, il accuse de « terrorisme » ou d'
« aide au terrorisme » toute action ou opinion
contraire aux intérêts de l'impérialisme
étasunien ou contre l'appui que celui-ci reçoit du
Canada. D'autre part, tout acte de terrorisme d'État commis par
les États-Unis, le Canada, Israël ou l'OTAN est
défendu comme étant
« nécessaire » ou même comme
étant un acte de légitime défense. Ces
justifications intéressées vont-elles nous aider à
combattre le terrorisme ? Non.
Le cas d'Omar Khadr est un bon
exemple de comment le gouvernement Harper crie au terrorisme pour mieux
dissimuler ses propres crimes. Khadr, qui n'était qu'un enfant
lorsqu'il a été arrêté, a été
blessé par balle par les Forces spéciales des
États-Unis en Afghanistan. Il a été
incarcéré à la baie de Guantanamo où il a
été torturé. Des agents du renseignement canadien
l'ont interrogé, contribuant ainsi à l'humiliation que
les impérialistes étasuniens tentaient de lui infliger
tout en démontrant à la face du monde entier ce qui
arrivera à tous ceux qui refusent de se prosterner devant eux,
même les enfants. Omar Khadr a par la suite avoué sa
culpabilité dans les crimes de guerre dont l'accusait un
tribunal militaire étasunien. Ainsi il a avoué avoir
lancé une grenade en direction d'une offensive des Forces
spéciales des États-Unis, tuant un
« ambulancier » du Delta Force, et
d'avoir « appuyé une activité
terroriste ». Il a fait ces aveux dans l'espoir d'être
déféré au Canada, ce qui fut fait en dépit
d'une immense résistance de la part du gouvernement Harper.
Qu'Omar Khadr ait vraiment commis ces actes ou pas,
pourquoi a-t-il été traité de la sorte ? En
quoi le fait d'être torturé et interrogé par des
agents canadiens pour ensuite être victime de diffamation au
moment de son retour au Canada a-t-il contribué à
prévenir le terrorisme ? En rien. C'est plutôt un
exemple on ne peut plus clair de comment le gouvernement Harper invoque
la menace du terrorisme pour dissimuler sa propre transgression des
droits des citoyens canadiens ainsi que son propre mépris envers
la primauté du droit. Cela ne doit pas être
toléré.

Le gouvernement dépose sa nouvelle
loi anti-terroriste
Le 23 octobre, le gouvernement Harper a
déposé au parlement le projet de loi S-7, Loi
modifiant le code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi
sur la protection de l'information, ou en abrégé, Loi
sur la lutte contre le terrorisme.
Le projet de loi a été soumis à
l'étude du Comité permanent de la Sécurité
publique et de la Sécurité nationale de la Chambre des
communes. Il a d'abord été déposé au
Sénat le 15 février et a été
adopté par le Sénat le 31 mai. Selon la tradition,
les projets de loi passent d'abord à la Chambre des communes, et
ensuite au Sénat. Cependant, le gouvernement Harper a à
de nombreuses reprises déposé des projets de loi au
Sénat en premier lieu. Cette façon de faire arbitraire
indique clairement que le gouvernement Harper fait tout en son pouvoir
pour empêcher que se développe toute opposition à
son ordre du jour antisocial, y compris à sa façon de
manipuler la procédure parlementaire.
Le projet de loi rapporte à nouveau deux
articles provenant de la Loi antiterroriste adoptée
par le Canada au lendemain des évènements du
11 septembre 2001. Cette loi avait d'abord été
déposée par le gouvernement Chrétien en
2001 et a cessé d'être en vigueur en 2007. Un projet
de loi visant à maintenir ces articles en vie au-delà de
2007 avait été déposé par le
gouvernement Harper en février 2007, alors qu'il était
minoritaire. Il avait été défait par un vote de
159 contre 124. Maintenant que son gouvernement est majoritaire,
il revient à la charge avec les mêmes articles ainsi que
des nouveaux articles qui serviront sans aucun doute à
criminaliser les citoyens et résidents canadiens.
Un de ces articles accorde l'autorité aux
policiers de détenir un soi-disant suspect terroriste et de le
soumettre à un « processus
d'investigation » de trois jours sans qu'aucune accusation
ne soit portée contre lui. Selon la procédure
légale actuelle, une accusation doit être portée
dans les prochaines 24 heures. Un juge peut alors souscrire
l'accusé à un engagement de 12 mois et moins si
l'État prétend que l'accusé pourrait commettre un
acte terroriste dans les jours et semaines qui suivent. Si
l'accusé refuse de respecter les conditions stipulées par
l'engagement, il peut être détenu jusqu'à
12 mois.
L'autre article autorise un juge à interroger un
témoin à huis clos et à l'incarcérer
pendant 90 jours s'il refuse de coopérer ou s'il refuse de
s'engager à témoigner, ce qui constitue une atteinte au
droit international qui prévaut et qui affirme que tout individu
a le droit de ne rien dire. Cela constitue aussi une atteinte à
la Charte canadienne des droits et libertés.
À l'instar des articles originaux contenus dans
la Loi antiterroriste, laquelle contenait des articles
régissant les procédures d'investigation et les
engagements liés aux conditions et aux arrestations
préventives et qui avaient été
intégrés au Code criminel, les articles du projet de loi
S-7 sont aussi sujets à une clause de révision
après cinq ans. Cependant, les procédures peuvent
être maintenues suite à une résolution
adoptée par la Chambre des communes et le Sénat.
Selon le nouveau projet de loi, toute tentative par un
individu de quitter le Canada lorsque les autorités ont
décidé qu'il allait « participer à un
acte perpétré par un groupe terroriste » est
passible de 10 ans de prison.
Le projet de loi contient aussi de nouvelles mesures
protégeant les secrets d'État et faisant en sorte que
serait passible d'accusations toute personne qui rendrait publiques des
informations que le gouvernement a choisi de ne pas rendre publiques.
Nous assistons à la légalisation du fait que
l'État puisse dissimuler au peuple toutes sortes d'informations
liées à des accusations de terrorisme et de pourvois,
surtout en ce qui a trait aux sources de l'information. Ces nouvelles
mesures comprennent de nouveaux pouvoirs accordés au procureur
général fédéral, l'autorisant à
s'ingérer au niveau de la Cour provinciale, empêchant les
procureurs généraux provinciaux de rendre publiques
certaines informations au cours d'un procès. Lorsqu'on tient
compte du fait que le gouvernement Harper a souvent
déclaré qu'il n'a aucun scrupule à se servir
d'informations soutirées par recours à la torture, ces
nouvelles mesures pourraient facilement servir à dissimuler la
collusion entre le Canada et d'autres États et leur recours
à la torture en tant que mécanisme visant à
terroriser tous ceux qui deviendraient la cible de leur
répression d'État.
Le projet de loi est une suite logique de la part du
gouvernement Harper aux nombreuses contestations judiciaires visant
divers aspects des lois antiterroristes canadiennes. Il vise à
légaliser tout ce qui était jugé
anticonstitutionnel ou excessif.
Ce qu'ils ont dit à la Chambre des communes
Dans sa présentation du projet de loi, la
secrétaire parlementaire au ministre de la Justice, Kerry-Lynne
D. Findlay, a frauduleusement prétendu que la loi était
nécessaire pour équilibrer la nécessité de
combattre le terrorisme et les droits du peuple canadien. Ainsi Findlay
a tenté de camoufler le fait que les mesures mises de l'avant
par ce projet de loi contribuent à consolider la mise en place
d'un régime de terreur d'État et à mettre en
péril la sécurité du peuple. Des mesures visant
à accorder à l'État l'autorité
d'arrêter des gens de façon arbitraire et de les
incarcérer sans qu'ils aient commis un délit ne sont pas
garantes de sécurité pour qui que ce soit. Findlay a
déclaré :
« Le terrorisme représente un obstacle
redoutable pour les sociétés démocratiques. D'une
part, il faut le prévenir, y faire barrage, l'endiguer et en
traduire les auteurs devant les tribunaux ; d'autre part, les
États qui luttent contre les terroristes et les traînent
en justice doivent respecter les principes qui sous-tendent toute
société libre et démocratique.
« Le Parlement a dûment tenu compte de
la Charte
canadienne des droits et libertés lorsqu'il a
adopté la Loi antiterroriste, en 2001. Les dispositions de notre
pays en matière de lutte contre le terrorisme se distinguent
donc par leurs garanties et leur protection des droits fondamentaux de
la personne. On doit ainsi prouver l'intention coupable, ou mens
rea, de quelqu'un au-delà du doute raisonnable avant de
pouvoir le déclarer coupable de terrorisme. À ce jour, la
législation a permis de condamner plusieurs terroristes au
Canada tout en respectant nos valeurs fondamentales et la
primauté du droit. Le projet de loi S-7 s'inscrit dans la
même tradition. »
Le NPD a soutenu que la question principale
était que les articles de la loi originale n'étaient plus
en vigueur depuis 2007 suite à la clause de révision
et que, depuis ce temps, ces pouvoirs ne sont pas autorisés et
qu'il n'y a pas urgence à vouloir les restaurer. Mais en fait,
il est évident que pour le gouvernement Harper, il y a besoin
urgent, mais c'est précisément de la nature de cette
urgence qu'il ne veut pas discuter.
La député néodémocrate,
Françoise Boivin, a dit : « Comment des
dispositions expirées depuis quatre ans deviennent-elles
soudainement extrêmement importantes et doivent être mises
en application, alors qu'à notre connaissance et à celle
des témoins qui ont comparu devant le comité
sénatorial qui a examiné le projet de loi S-7, il n'y a
pas de cas actuellement ? »
Quant à eux, les libéraux
prétendent que c'est à eux que revient tout le
mérite d'avoir harmonisé le Code criminel canadien avec
les lois antiterroristes internationales. Selon eux, les mesures
contenues dans la loi initiale aussi bien que les nouvelles mesures
proposées par les conservateurs ne heurtent en rien la Charte des droits et libertés.
Selon les libéraux, la principale question est de bien
identifier quelle menace terroriste pèse sur le peuple canadien
aujourd'hui. Seulement ainsi pourrons-nous, selon eux, décider
du bien-fondé des articles de loi liés à la
détention préventive et au processus d'investigation.
Le député libéral, Francis
Scarpaleggia , a dit :
« J'en profite pour souligner que le
gouvernement conservateur n'a pas le monopole du souci pour ce qui est
de la sécurité publique, nonobstant le discours et
l'image qu'il a soigneusement cultivés en ce sens ces
dernières années. Autrement dit, les conservateurs ne se
préoccupent pas plus que les autres partis en cette Chambre de
la sécurité de nos concitoyens et concitoyennes. Ils ne
sont pas plus farouchement opposés au terrorisme que les autres
partis en cette Chambre. Ça vaut la peine de le dire.
« Prenons l'exemple du projet de loi qui a
été adopté par cette Chambre en 2001, avant que je
ne sois élu et avant que bien d'autres députés ici
ne soient élus. Il s'agissait évidemment de la loi
canadienne contre le terrorisme, qui a été adoptée
par un gouvernement libéral. En fait, le projet de loi S-7, dont
nous débattons aujourd'hui en cette Chambre, vient en quelque
sorte modifier cette loi canadienne contre le terrorisme.
« La Loi antiterroriste du gouvernement
Chrétien a ajouté des nouvelles dispositions au Code
criminel, notamment la partie II.1 et les articles
83.01 à 83.33, qui visaient précisément les
infractions de terrorisme et érigeaient en actes criminels les
activités suivantes : réunir des biens pour une
infraction terroriste ou participer à des activités
terroristes ; faciliter des activités terroristes ou donner
des instructions relatives à des activités terroristes.
« Ainsi, le gros du travail d'actualisation
du système de justice pénale canadien pour tenir compte
des nouvelles menaces terroristes a été fait en
2001 par un gouvernement libéral. Cela vaut la peine de le
souligner. Comme je l'ai dit, en écoutant ce gouvernement, on a
souvent l'impression que ce sont eux seuls, de l'autre
côté de la Chambre, qui se soucient de la
sécurité des Canadiens et des Canadiennes, et qu'aucun
autre gouvernement avant eux n'a posé de gestes afin de tenter
de mieux protéger la population canadienne contre des actes
terroristes. »

La Loi sur la dissimulation d'identité
est adoptée par la majorité Harper

De faux manifestants sont
« arrêtés » par la
Sûreté du Québec
lors du Sommet des Amériques à Montebello en août
2007,
après avoir été exposés comme agents
provocateurs qui
cherchaient à inciter à la violence durant une
manifestation pacifique.
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Le 31 octobre, le gouvernement Harper a fait
adopter le projet de loi C-309, la Loi sur la dissimulation
d'identité, par un vote de 156 à 126. Ce projet
de loi émanant d'un député a pour objectif de
criminaliser la dissimulation de l'identité durant une
émeute, mais ça ne comprend pas l'identité des
agents provocateurs embauchés par l'État qui, comme nous
l'avons vu maintes et maintes fois, s'intègrent dans des
manifestations pacifiques pour inciter à l'émeute, ce qui
sert ensuite de prétexte pour criminaliser tous les
participants, que leur identité soit dissimulée ou pas.
Le projet de loi est maintenant au Sénat. Puisque
le gouvernement Harper contrôle le Sénat, on peut
s'attendre à ce qu'il devienne loi sou peu.
L'adoption d'une loi aussi radicale montre que le
gouvernement Harper est incapable e s'attaquer aux problèmes
sociaux et politiques et n'a d'autre recours que la criminalisation de
la dissidence face à l'opposition grandissante à ses
mesures d'austérité. Il est clair qu'il a perdu sa
légitimité en tant que gouvernement et qu'il cherche
à se munir de nouveaux pouvoirs pour se protéger. Pendant
qu'il fait des remontrances aux autres gouvernements à propos de
la répression des manifestants, il fait exactement la même
chose ici. Honte au gouvernement Harper !

Les droits ancestraux des
Premières Nations doivent être respectés
Le projet de loi sur les droits de
propriété des Premières Nations — un nouveau type
de génocide
- Philip Fernandez -
Cet été, les
spéculations allaient bon train dans les médias
monopolisés à l'effet que le gouvernement Harper, fort de
sa majorité, déposerait cet automne une loi visant
à faciliter l'accès individuel à la
propriété « en fief simple » sur
les réserves, en transférant des titres fonciers du
Canada (la Couronne) à chacune des Premières Nations. Le
projet de loi n'a toujours pas été déposé,
mais si l'on se fie aux discours du gouvernement, il est évident
qu'il s'agirait d'une expression moderne de la politique du
génocide de l'État canadien du XIXe siècle. Ce
serait la continuation de la politique établie visant à
déplacer les Premières Nations de leurs terres et
à mettre fin à leurs droits ancestraux et conventionnels.
En tant que gouvernement minoritaire en 2006, le
gouvernement Harper avait mis sur pied la Commission de la
fiscalité des Premières Nations (CFPN) et avait
nommé l'ancien chef de la Première Nation de T'kemlups,
Clarence (Manny) Jules commissaire en chef. Avec un budget de
5 millions $ par année — et l'appui de son bon ami Tom
Flanagan, l'ancien conseiller du premier ministre Stephen Harper et
coauteur de « Au-delà de la loi sur les
Indiens : Rétablir les droits de propriété
autochtone au Canada », dont la préface est de Jules
— celui-ci se consacre depuis quelque temps à la
« recherche ». Cette
« recherche » a pris la forme de réunions
et de conférences organisées dans le but d'expliquer que
les sérieux problèmes sociaux vécus par les
Premières Nations ne sont pas dus à la négligence
perpétuelle de l'État canadien face à ses
obligations historiques envers les Premières Nations, mais
plutôt au fait que les membres des Premières Nations ne
sont pas des propriétaires fonciers en bonne et due forme,
pouvant se servir de leur propriété privée en tant
que nantissement pour obtenir du capital. Selon Jules :
« Nous pourrons ainsi obtenir des prêts
hypothécaires, une valeur nette, financer nos entreprises et
transmettre nos avoirs à nos enfants, comme le font les autres
Canadiens. C'est une occasion rêvée de libérer
l'imagination de nos entrepreneurs. » Ainsi, le terrain a
été préparé par un agent du gouvernement
Harper pour justifier le projet de loi sur les droits de
propriété des Premières Nations.
Le projet de loi sur les droits de
propriété des Premières Nations offre, entre
autres, la possibilité pour des Premières Nations qui
auraient recours au système d'allouer « en fief
simple » un titre à des membres individuels. Il
permettrait à une Première Nation de gérer des
terres et de faire des lois touchant aux terres et à leur
développement sans l'implication du gouvernement
fédéral, éliminant ainsi les « entraves
bureaucratiques ». Il permettrait aux tenants d'un titre de
se servir de la terre comme nantissement et nantissement subsidiaire,
et offrirait aux bandes les moyens de s'approprier les
« taxes requises ». En d'autres mots, les
obligations historiques de la Couronne vis-à-vis les
Premières Nations qui y auraient recours ainsi que les
obligations conventionnelles disparaîtraient du même coup.
Loin de résoudre les problèmes vécus par les
633 Premières Nations du Canada, les spéculations du
gouvernement Harper sur la possibilité d'adopter cette loi
placent un poids supplémentaire sur le dos de communautés
durement éprouvées en incitant des divisions en leur
sein. La « carotte » du « droit
à la propriété privée » sert
à leurrer les peuples de Premières Nations, dont la
majorité vit dans la pauvreté et l'abandon. Ces individus
qui décideraient d'obtenir des prêts hypothécaires
pour leur propriété de la part des banques ou
d'institutions financières extérieures risquent de tout
perdre s'ils ne réussissent pas à honorer leurs
paiements. Pourtant, cette possibilité ne fait pas du tout
partie de l'équation en ce qui concerne les défenseurs de
ce projet de loi.
Ce projet a provoqué une levée de bouclier
parmi les communautés des Premières Nations. Jules
lui-même avoue que jusqu'ici, seules quelques Premières
Nations ont exprimé un quelconque intérêt.
Pour la docteure Pam Palmater, professeure mi'kmaw au
département d'Études indigènes à
l'université Ryerson à Toronto, « le projet de
loi n'a pas sa place puisque les banques et les institutions
financières autochtones offrent déjà des
prêts aux membres des Premières Nations qui veulent se
lancer en affaires, et plusieurs Premières Nations ont connu le
succès en ayant recours à des outils de
développement qui existent présentement grâce
à la Loi sur les Indiens ».
Elle fait valoir que « plusieurs chefs
perçoivent le projet de loi comme une façon pour le
gouvernement fédéral de subvertir le processus de prise
de décision des Premières Nations dans le but d'exploiter
les terres des réserves, riches en ressources ».
« La
méthode la plus efficace pour faire en sorte que
l'oléoduc Enbridge passe sur nos territoires est de diviser ces
terres en parcelles individuelles, rendant chaque individu plus
vulnérable — en particulier les plus démunis. Si un
voisin se rend compte qu'un individu vient d'obtenir 100 000 $
pour sa propriété, alors que fera-t-il, surtout s'il
s'agit d'une mère célibataire avec trois enfants vivant
de l'assistance sociale ? », explique-t-elle.
L'idée d'un projet de loi sur les droits de
propriété des Premières Nations est une campagne
raciste planifiée et coordonnée contre les droits
héréditaires et conventionnels des Premières
Nations. Elle soulève de graves questions affectant tout les
Canadiens. Plutôt que de prendre des mesures réparatrices
face au génocide colonial du XIXe siècle
perpétré contre les Premières Nations du Canada et
qui a dévasté et exterminé des communautés
autochtones entières, le gouvernement Harper, avec son
idée de projet de loi, ne fait que raviver de vieilles
blessures. Cela ne doit pas passer ! L'avenir de la classe
ouvrière et des peuples canadiens est intrinsèquement
lié à l'avenir des Premières Nations. Il faut tous
ensemble s'opposer à l'injustice coloniale et aux plans du
gouvernement Harper de mettre fin aux droits ancestraux et
conventionnels des Premières Nations.

Les Mohawks de Kahnawake s'opposent aux
plans du gouvernement Harper de mettre en
place des droits de propriété individuels
Les Mohawks de Kahnawake, près de
Montréal, s'opposent aux changements que le gouvernement Harper
compte proposer et qui encourageraient des droits de
propriété individuels sur les réserves des
Premières Nations. Les changements envisagés
habiliteraient les membres des Premières Nations à
acheter et à vendre des terres sur leurs réserves sous
prétexte qu'il en résulterait une stimulation du
développement économique. Selon un article publié
en août dans le Montreal Gazette, cette idée de
projet de loi « a été très
critiquée par les gens de la communauté de Kahnawake, qui
soutiennent que ces mesures auraient comme conséquence de
créer des divisions de classe encore plus grandes ainsi que
l'assimilation des tribus autochtones partout au Canada ».
Selon Joe Delarond, un porte-parole du Conseil Mohawk de
Kahnawake : « Notre identité, notre existence
même en tant que peuple, est liée à la terre.[...]
Notre plus grande crainte serait qu'un individu pris à la gorge
serait tenté de vendre à un non-autochtone. Nous
voilà coincés sur de minuscules réserves.
Maintenant, imaginez ce qui se produirait si certaines personnes
commencent à vendre des bouts de notre territoire ici et
là. Ce serait le début de la fin pour nous. »
Dans cet article, on y cite Daniel Rueck, un
étudiant de doctorat à l'université McGill, qui
souligne que dans les années 1880, le ministère des
Affaires indiennes avait effectué à des fins semblables
une étude portant le nom de Wallbanks, parce que « le
gouvernement appréciait la valeur des terres autochtones et
voulait en percevoir des impôts ou simplement les acheter sous
les pieds des Mohawks ». Rueck souligne aussi que
« d'un point de vue historique, les efforts du gouvernement
visant à privatiser les terres autochtones vont main dans la
main avec leurs tentatives d'assimilation ».
Selon Delarond, les Mohawks de Kahnawake participent
à des discussions avec le gouvernement fédéral
depuis près d'un an sur la question de l'utilisation des terres
sur leur territoire. La propriété privée
« n'est pas la solution magique à cette question, et
ce n'est pas pour parler dans le dos du gouvernement, mais quand nous
a-t-il fait des faveurs ? », a-t-il ajouté.

La Cour fédérale donne gain de cause
à la Première Nation d'Attawapiskat
Le 1er août, la Cour
fédérale a décidé que la décision du
gouvernement du Canada de nommer un séquestre-administrateur
pour gérer la crise du logement de la Première Nation
d'Assawapiskat en décembre 2011 « était
déraisonnable compte tenu de l'ensemble des
circonstances » et « contraire au
droit ». La Première Nation d'Attawapiskat, une
communauté crie de près de 1 800 personnes de la
Baie James, du territoire de la nation de Nishnawbe Aski dans le nord
de l'Ontario, avait déclaré une urgence nationale lorsque
la Couronne, représentée par le gouvernement Harper,
avait refusé de régler la crise du logement qui y
sévit depuis plusieurs années. Plutôt que
d'intervenir immédiatement pour atténuer la crise et
soulager la souffrance des gens affectés, le ministre des
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC),
John Duncan, sur la base d'une désinformation à l'effet
que le Chef et le Conseil avaient mal géré leurs
finances, avait imposé de façon unilatérale un
séquestre-administrateur à la communauté. Le Chef
et le Conseil avaient qualifié avec justesse le
séquestre-administrateur d' « agent indien
moderne » et par la suite, celui-ci avait été
chassé de la communauté après quoi le Conseil de
bande a demandé une révision judiciaire de la situation.
Dans un communiqué de presse, la chef Theresa
Spencer a indiqué que sa communauté était
satisfaite du jugement de la cour, mais elle a précisé
que sa « communauté continue de se remettre des
effets de ces agissements, d'un point de vue financier, mais aussi en
termes de sa relation conventionnelle avec le Canada ».
« Nos membres, dit-elle, continuent de lutter contre les
conséquences d'un sous-financement chronique et discriminatoire
affectant notre Première Nation ainsi que d'autres. La crise du
logement, qui ne s'est pas atténuée, n'était que
l'une de ces conséquences. Nous souhaitons que le Canada
travaille avec un plus grand souci d'efficacité et de
collaboration avec nos dirigeants, notre personnel et nos
membres. » Elle termine en disant : « Notre
honneur ainsi que l'honneur du Canada et de la Couronne
dépendent de la consolidation et du respect exprimé
envers notre relation conventionnelle. »
Le Grand Chef, Shawn Atleo, de l'Assemblée des
Premières Nations (APN), a aussi exprimé son opinion
vis-à-vis le jugement de la Cour fédérale :
« Ce jugement indique encore une fois la justesse de la
revendication des Premières Nations que les traités
soient respectés, ainsi que la nécessité de
relations entre gouvernements comprenant de nouveaux arrangements
fiscaux avec le Canada. Nous devons aller au-delà de pratiques
nuisibles comme l'imposition d'un séquestre-administrateur, vers
une relation fondée sur la reddition de comptes
mutuelle. » Il a dit que « les fonctionnaires de
l'AADNC ont imposé un remède colonial peu subtil alors
que la gestion financière n'était pas en cause et qu'au
contraire, une demande spécifique d'assistance
opérationnelle avait été faite pour gérer
une crise du logement ». Il a fait valoir que le jugement
mettait aussi en lumière le « faible fondement des
décisions prises au sein de l'AADNC, ce qui soulève des
questions au sujet de la transparence et de la reddition de
comptes ».
Antérieurement, à l'occasion de
l'Assemblée spéciale des chefs de l'Assemblée des
Premières Nations tenue à Ottawa en décembre 2011,
les chefs de partout au Canada avaient exprimé de façon
unanime leur appui à la Première Nation d'Attawapiskat
par la résolution #46-2011. Ils ont exigé du gouvernement
Harper qu'il travaille en collaboration avec les Premières
Nations dans le but d'en arriver à des solutions conjointes
réalistes plutôt que d'imposer des interventions
unilatérales comme celles d'un séquestre-administrateur
qui ne visent qu'à miner l'autorité du Chef et du Conseil.

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