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Numéro 104 -
14
octobre 2012
Le Périmètre de
sécurité nord-américain
Le Canada et les
États-Unis
partageront l'information sur les entrées
et les sorties de
l'Amérique du nord
Le
Périmètre de
sécurité nord-américain
• Le Canada et les
États-Unis
partageront l'information sur les entrées
et les sorties de
l'Amérique du nord - Enver
Villamizar
Tribunal
et
assemblée des peuples pour la
libération des Cinq
• Justice pour les cinq
antiterroristes cubains!
Venezuela
• Le peuple dit Oui
à la
révolution bolivarienne, Oui au
président Chavez!
- Claude Brunelle
Colombie
• Le gouvernement et la
guérilla
entreprennent des pourparlers de paix
• Accord
général pour
l'arrêt du conflit et pour la construction
d'une paix stable et
durable
Le Périmètre de
sécurité nord-américain
Le Canada et les États-Unis partageront
l'information sur les entrées et les
sorties de
l'Amérique du nord
- Enver Villamizar -
Le
28 septembre,
l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
et le
département des États-Unis du
Homeland Security (DHS) ont
annoncé qu'ils lanceront la phase 1 de
l'initiative
« des entrées et des
sorties » dans le but
d'échanger des données couramment
recueillies sur
« les
ressortissants de pays tiers (non-citoyens du
Canada ou des
États-Unis), les résidents
permanents du Canada et les
résidents permanents légitimes des
États-Unis ».
Ce nouveau projet pilote gère
l'échange de
renseignements de telle façon que le
dossier d'entrée
dans un pays devient le dossier de sortie de
l'autre pays. Afin de
dissimuler le fait que cette pratique vise
à
éventuellement contrôler les
entrées et les sorties
de tout le monde en Amérique du Nord, le
gouvernement
prétend dans un communiqué que
« dans le cadre
du projet pilote, les renseignements sur les
citoyens du Canada et des
États-Unis ne seront pas
échangés ».
Les dirigeants des États-Unis et du Canada
ont
recours à ces projets pilotes depuis
quelque temps pour
peaufiner les aspects réglementaires et
techniques de la mise en
oeuvre d'un appareil de sécurité
unique pour
l'Amérique du Nord, commandé par les
États-Unis.
On leur donne le nom de « projets
pilotes »
pour créer l'impression d'un arrangement
non permanent, mais ils sont lancés pour
préparer les conditions pour les
rendre permanents et les appliquer dans d'autres
domaines. Tôt
ou tard, les États-Unis réclameront
des renseignements continus au
sujet de leurs citoyens entrant au Canada et,
voilà, le
système permettant au Homeland Security des
États-Unis de
surveiller le mouvement de tout le monde en
Amérique du Nord
sera chose faite, si ce ne l'est pas
déjà.
De tels projets pilotes ont servi à
préparer les conditions pour l'expansion de
l'entente Shipride
qui facilite maintenant l'entrée au Canada
d'agences de
sécurité étasuniennes ainsi
que l'exécution
de lois canadiennes par ces mêmes agences.
Dans son projet de loi
omnibus dit budgétaire, le gouvernement
Harper
a institué la législation
nécessaire pour rendre
cet arrangement permanent et tentera sans doute de
rendre permanentes
d'autres manoeuvres antinationales par le biais
d'un nouveau projet de
loi omnibus qu'il doit déposer sous peu.
Selon le communiqué du gouvernement,
dès
le 15 octobre 2012 les
éléments de
données suivants, recueillis entre le 30
septembre 2012 et
le 31 janvier 2013, seront
échangés :
prénom, second prénom, nom de
famille, date de naissance,
nationalité, sexe, type de document,
numéro
de document, code de lieu de travail / codes de
point d'entrée
des États-Unis, date d'entrée, heure
d'entrée et
pays émetteur du document. En plus des
éléments de
données déjà recueillis par
le Canada et les
États-Unis sur les voyageurs aux points
d'entrée, les
renseignements suivants seront également
recueillis et
échangés : la date et l'heure
d'entrée, ainsi
que le point d'entrée où le voyageur
est entré.
Les quatre points d'entrée qui
participeront
à la Phase 1 du « projet
pilote »
sont :
- Pacific Highway (Colombie-Britannique) / Pacific
Highway, Blaine
(Washington)
- Douglas (Peace Arch), Surrey
(Colombie-Britannique) / Peace Arch,
Blaine (Washington)
- Pont Queenston-Lewiston, Niagara-on-the-Lake
(Ontario) / Pont
Lewiston-Queenston, Lewiston (New York)
- Pont Rainbow, Niagara Falls (Ontario) / Pont
Rainbow, Niagara Falls
(New York)
Le ministre de la Sécurité publique
Vic
Toews a annoncé le projet en
déclarant :
« Tel que le précise le Plan
d'action par-delà
la frontière, nos gouvernements sont
résolus à
préserver l'intégrité de
notre frontière
commune. Cet échange de données sur
les entrées et
les sorties est un élément
clé du
renforcement de la sécurité
frontalière. »
Aussi,
le sous-commissaire du
Service des douanes et de la protection des
frontières des
États-Unis, David V. Aguilar, a
déclaré :
« L'échange de données
sur les entrées
et les sorties facilitera la circulation
légitime entre les
États-Unis et le Canada, tout en
renforçant la
sécurité à la
frontière. Ce projet
pilote est un important pas de l'avant dans le
contexte d'une vision
commune concernant le
périmètre. »
Ainsi la surveillance des gens et la cueillette
d'informations personnelles de toutes sortes —
informations qui seront
partagées avec des agences de
sécurité
étasuniennes notoires pour leur recours
à la
persécution et à la torture —
seraient nécessaires
pour assurer la
« sécurité ».
D'autre part, la réduction
sinon l'élimination de l'inspection de
plusieurs biens et
produits canadiens visant à réduire
les coûts des
monopoles serait nécessaire pour assurer la
« compétitivité ».
Cette logique
antihumaine qui favorise les monopoles est devenue
la
caractéristique du gouvernement Harper et
de ses manoeuvres pour
remettre les peuples du Canada, du Québec
et des
Premières Nations pieds et mains
liés au Homeland
Security des États-Unis.

Tribunal et assemblée des
peuples
pour la libération des Cinq
Justice pour les cinq antiterroristes cubains!
Du 21 au 23 septembre à Toronto
avait
lieu le tribunal et
l'assemblée des peuples
« Brisons le silence, justice
pour les Cinq ».
L'événement avait pour but de
populariser la situation
des cinq Cubains
injustement emprisonnés aux
États-Unis depuis
1998 après avoir fait
rapport aux autorités étasuniennes
sur les
activités terroristes menées contre
Cuba à partir
du territoire des
États-Unis. Les participants ont
exigé la
libération d'Antonio
Guerrero, Fernando González, Gerardo
Hernández,
Ramón Labañino et René
González. Les peuples des Amériques
et du monde exigent
que justice
soit faite dans cette affaire.
L'événement était
organisé conjointement
par
le Canadian Network on Cuba, la Table de
concertation de
solidarité
Québec-Cuba et le Worker to Worker
Canada-Cuba Labour Solidarity
Network, en plus d'être endossé par
plus de 50
organisations.
 
Son excellence l'ambassadrice de la
République de Cuba Teresita
Vicente
Sotolongo (gauche) et Esperanza Luzbert,
du bureau
nord-américain de
l'Institut cubain pour l'amitié
avec les peuples, prenant la parole au
tribunal |
Plus de 200 délégués du
Québec, du Canada, des Premières
Nations,
regroupant des représentants des
comités de
solidarité pour les Cinq du
Québec, du reste du Canada, des
États-Unis et d'ailleurs,
avec une
forte représentation syndicale, ont
exigé la
libération des Cinq.
Le samedi, un tribunal constitué de
13 personnes, académiciens,
chercheurs, syndicalistes et avocats,
appelés magistrats de
conscience,
et les activistes présents ont pu entendre
des interventions et
témoignages sur : 1) le contexte
historique,
c'est-à-dire ce qui a
poussé le gouvernement cubain à
envoyer les Cinq à
Miami enquêter sur les
activités terroristes contre Cuba et son
peuple ; 2) le
procès et la
faillite du processus judiciaire entourant le
procès ; 3)
les
témoignages de membres de familles des
victimes, soit Adriana
Perez,
épouse de Gerardo Hernández et
Elizabeth Palmeiro,
épouse de Ramon
Labañino et Livo Di Celmo, frère de
Fabio Di Celmo
décédé lors d'un
attentat à la bombe dans un hôtel
à la Havane.
Le tribunal a unanimement conclu à
l'innocence
des cinq héros
cubains, dénoncé la politique de
deux poids deux mesures
du
gouvernement américain et appelé le
président des
États-Unis à utiliser
son droit d'intervention humanitaire pour obtenir
la libération
des
cinq. Le tribunal a dénoncé le
gouvernement
étasunien qui n'a jamais
accepté
l'acte de révolution du peuple cubain qui a
mis fin à la
dictature de
Fungencio Batista en 1959. Aujourd'hui, le
gouvernement
étasunien
prétend combattre le terrorisme, dresse une
liste noire de pays
qu'il
considère des pays qui donnent refuge
à des terroristes
dont Cuba, et
de l'autre côté il donne toujours
refuge aux terroristes,
dont Posada
Carriles qui se vante ouvertement d'avoir
planifié l'attentat
à la
bombe contre le vol d'Air Cubana en 1976 qui
a fait
73 victimes.
Ces terroristes sont également
responsables
d'attentats à la bombe
contre des hôtels à La Havane dont
celui dans lequel Fabio di
Celmo a perdu sa
vie.
De gauche
à
droite : Heidi Trampus du Comité
de Toronto pour la
libération des Cinq a ouvert la
conférence. Les
orateurs : Raymundo
Navarro de la Centrale des travailleurs de
Cuba (CTC) ; les
épouses de
deux des cinq Elizabeth Palmeiro et Adriana
Pérez ;
José Pertierra,
avocat représentant le gouvernement
du
Venezuela et sa demande de rapatriement du
terroriste Posada Carrilles
pour qu'il soit jugé dans ce
pays ; et Tony Woodley,
secrétaire général
du syndicat britannique Unite.
Le dimanche midi, les participants ont tenu une
militante ligne de
piquetage devant les bureaux du consulat
américain à
Toronto pour
exiger la libération des Cinq.
Le gouvernement canadien joue aussi son
rôle dans
cette politique de
deux poids deux mesures. Un participant provenant
de Chicago a
été
arrêté au poste frontalier de Port
Huron, Ontario, et
s'est fait
interdire l'accès au Canada, et pour la
conférence et pour
la prochaine
année, par les agents d'immigration
canadiens. Le gouvernement
Harper
permet à des criminels de guerre comme
George Bush de venir
parler au
Canada lors de conférences à
1000 $ et plus le
couvert, mais interdit
arbitrairement l'accès à des
activistes qui s'opposent
aux activités
terroristes. La conférence a adopté
une résolution
dénonçant le
gouvernement canadien, son service frontalier et
l'atteinte au droit de
conscience et enverra une lettre de la
conférence pour s'opposer
à
cette décision.
La conférence « Brisons le
silence : Libérez les
Cinq ! » est un pas
en avant et une grande contribution dans la lutte
pour que justice soit
faite et pour que les cinq héros cubains
injustement
emprisonnés aux
États-Unis soient libérés.
Ligne de piquetage devant le consulat des
États-Unis à Toronto le
22 septembre pour exiger la
libération des Cinq

Venezuela
Le peuple dit Oui à la révolution
bolivarienne,
Oui au président Chavez!
- Claude Brunelle -
Le
président Hugo
Chavez salue du drapeau
vénézuélien les milliers
de supporteurs rassemblés devant le
palais
présidentiel Miraflores le 7 octobre
2012. (ABN)
Le peuple vénézuélien a
remporté une autre grande victoire le
7 octobre en
réélisant pour un troisième
mandat le
président sortant Hugo Chavez.
La participation au scrutin a été
massive,
81 % des 18 millions d'électeurs
inscrits se
prévalant de leur droit de vote,
créant de longues files
d'attente très tôt le matin.
C'est avec un peu plus de 54 %, soit
près de
8 millions de votes, qu'Hugo Chavez a
été
réélu à la présidence
du pays,
devançant le candidat de l'opposition pro
impérialiste
Henrique Capriles, qui a obtenu 44.1 % des
votes, soit
6,5 millions de votes.
S'adressant aux milliers de partisans venus
célébrer la victoire avec lui, le
président Chavez
est sorti sur ce qui est maintenant appelé
le Balcon du peuple
du Palais présidentiel de Miraflores et a
félicité
tout le peuple pour avoir fait de ce jour de
scrutin un
« jour mémorable ».
Il a également
félicité
les leaders de l'opposition pour ne pas
s'être
prêtés aux plans de
déstabilisation que certains
caressaient et les a invités au dialogue,
au débat et
à travailler ensemble. Affirmant que jamais
on a vu un Venezuela
comme maintenant d'un point de vue moral, social,
politique,
économique et culturel, il a appelé
à soutenir
le meilleur de chacun « en mettant
au-dessus de tout, les
intérêts de la nation et en
contribuant à la
fortifier ».
« Ils ont voté pour le
socialisme,
pour l'indépendance, pour la grandeur du
Venezuela, pour le
futur », de poursuivre Chavez en
parlant des
électeurs. « En ce moment le
processus de
transformations sociales dans le pays a atteint 20
des
23 États et la capitale »,
a-t-il dit.
« Il
n'y a pas de force impérialiste, aussi
grande soit-elle, qui
peut vaincre le peuple de Simon Bolivar. [...]
Jamais le Venezuela ne
va retourner au néolibéralisme, il
va continuer à
transiter vers le socialisme. »
Tout de suite après l'annonce de la
victoire, un
message a été reçu du
président cubain
Raoul Castro qui, au nom du gouvernement et du
peuple cubains,
félicite Hugo Chavez « pour son
triomphe historique
qui démontre la force de la
révolution bolivarienne et
l'incontestable appui du peuple dont elle
jouit ». Le président Castro
affirme également
que cette « victoire assure la
continuité de la lutte
pour la libre intégration de Notre
Amérique et je te
réitère en cela notre
solidarité et appui
inébranlable ».
L'importance de la réélection du
Hugo
Chavez pour toutes les nations
sud-américaines est mise en
relief par les messages de félicitations
reçus des autres
chefs d'État et par les
célébrations qui ont
marqué la victoire en Bolivie, en
Équateur, au
Pérou, en Colombie, au Salvador, au
Nicaragua et dans plusieurs
autres pays. Dans toute la région on
reconnaît
l'importance de cette victoire dans la lutte
contre les plans
impérialistes et pour les grands projets
d'intégrations
de l'Amérique latine et des Caraïbes.
Carlos Álvarez, chef de la mission
d'observateurs
électorale de l'UNASUR, a
déclaré que
« le Conseil national électoral
est un arbitre
absolument compétent, efficace, transparent
et
fiable » et que « le
Venezuela, avec l'impeccable
processus électoral du 7 octobre, a
donné une grande
leçon au monde, spécialement aux
secteurs de la
communauté internationale qui mettaient en
doute le
fonctionnement de la démocratie
électorale
vénézuélienne ».
Le peuple vénézuélien
retournera
aux urnes le 16 décembre pour
élire les
représentants de 23 mairies, du
district de la Capitale, de
plus de 200 législateurs et deux maires de
la région
métropolitaine.

Colombie
Le gouvernement et la guérilla
entreprennent
des pourparlers de paix
Le 15 octobre débuteront à
Oslo, en
Norvège, des pourparlers entre le
gouvernement national de la
République de Colombie et les Forces
armées
révolutionnaires de Colombie-Armée
du peuple (FARC-EP)
avec pour objectif de mettre fin au conflit
armé et
d'établir une paix stable et durable en
Colombie.
Cela est le fruit de nombreux pourparlers qui se
sont
tenus à La Havane, Cuba, entre le
23 février et le
26 août 2012, avec la participation du
gouvernement de la
République de Cuba et du gouvernement de
Norvège en tant
que parties garantes des échanges, et du
gouvernement du
Venezuela comme
accompagnateur et facilitateur pour les questions
de logistique.

Le leader
du bloc
Est des FARC Mauricio «El
Médico»
Jaramillo, qui a mené les
pourparlers exploratoires, ici à
La Havane le 22 septembre où les
pourparlers ont eu lieu.
|
Le résultat de ces pourparlers a
été la signature de l'
« Accord
général pour la fin du conflit et la
construction d'une
paix stable et durable » (voir le
texte ci-dessous) le
26 août
dernier.
L'Accord établi que le début
des pourparlers devront avoir lieu dans les
15 premiers jours
d'octobre 2012 à Oslo, que le
siège principal de la
Table de pourparlers sera à La Havane,
Cuba, et que les
gouvernements de Cuba et de Norvège en
seront les garants et les
gouvernements du Venezuela et du Chili les parties
accompagnatrices.
Les pourparlers pourront occasionnellement se
tenir dans
d'autres pays et on pourra également faire
appel à des
experts externes selon les besoins.
L'Accord a été signé par le
gouvernement colombien et les FARC-EP, et une
invitation a
été faite à toutes autres
organisations de
guérilla parties au conflit.
Les pourparlers porteront sur six points :
1. une politique de développement agraire
intégral (point initial des
discussions) ;
2. la participation politique (vise
principalement les
organisations qui naîtront de la fin du
conflit) ;
3. la fin du conflit (la mise en place des
cessez-le-feu, le traitement des prisonniers
politiques, le
démantèlement des organisations
paramilitaires, les
garanties de sécurité) ;
4. solutionner le problème des drogues
illicites ;
5. les victimes (cela traitera du
dédommagement,
des droits humains et de la
vérité) ;
6. la mise en application (établissement
des
mécanismes permettant la mise en
application intégrale des
accords, la vérification et le
contrôle.)
En vertu de l'Accord, chaque partie aux
pourparlers peut
nommer dix négociateurs dont cinq seront
plénipotentiaires et agiront comme
porte-parole. Chaque
délégation pourra comprendre
jusqu'à 30
représentants.

Le
président Santos a fait des
pourparlers de paix le thème
principal de son allocution à
l'Assemblée
générale de l'ONU
le 26 septembre 2012. Il a dit entre
autres: «Nous débutons
ces conversations avec un optimisme
modéré, mais avec
la conviction résolue que c'est une
occasion de réaliser
la
paix qu'il ne faut pas laisser nous
échapper.»
|
Pour les combattants des FARC-EP, ce nouveau
processus
de pourparler pour la paix s'inscrit dans l'esprit
de
« combattant pour la paix et la justice
sociale qu'ils ont
toujours été », insistant
sur le fait que
« la paix ne peut exister sans justice
sociale ».
Et d'ajouter, depuis La Havane,
leur dirigeant Rodrigo Londoño, qu'ils se
rendront aux
pourparler de paix sans « rancoeur ni
arrogance ». De son côté,
le président
colombien Juan Manuel Santos affirme que les
discussions ne seront
« pas illimitées ».
« Cela
devra se mesurer en mois, pas en
années. » Il a
précisé
que l'accord conclu avec les FARC-EP est
« différent » des
précédents
car il n'inclut « ni
démilitarisation, ni arrêt
des opérations militaires ».
Le conflit armé en Colombie a
débuté il y a plus de 60 ans, avec
l'assassinat du leader
populaire et candidat à la
présidence Jorge Eliecer
Gaitan Avala en 1948, durant la période
appelée
« La Violencia ». Il s'agit
donc du conflit
armé le plus long de l'histoire de
l'Amérique du Sud. Le
rapport officiel
rendu public à Bogota par l'organisme
chargé
d'établir la liste des victimes en vue des
dédommagements
estime à cinq millions le nombre de
victimes du conflit, dont
plus de 600 000 assassinés. Les milices
paramilitaires
d'extrême droite seraient à elles
seules responsables de la
mort de plus de 1 200 000 de
personnes.
Notons que les derniers pourparlers de paix
officiels en
Colombie remontent à 1999-2002 et
avaient été
rompus unilatéralement par le
président de
l'époque, Andrés Pastrana.
Bien que l'accord appelle toutes autres
organisations de
guérilla à se joindre au processus
de paix, le
gouvernement Santos refuse actuellement d'inclure
des
représentants de l'Armée de
libération nationale
(ELN) à la table des pourparlers. Toutefois
dans un
communiqué conjoint du 27 septembre
dernier,
la direction des FARC-EP et de l'ELN
réaffirme leur
« détermination inflexible
à continuer
à chercher la paix ». Dans leur
déclaration
politique conjointe les deux forces de la
guérilla font
remarquer que cette paix doit signifier pour le
pays et le continent
l'instauration « d'une vraie
démocratie, une
souveraineté populaire, une justice sociale
et la
liberté ».

Accord général pour l'arrêt
du
conflit et pour la construction d'une paix stable
et durable
Les délégués du gouvernement
de la
République de Colombie (le gouvernement
national) et les Forces
Armées révolutionnaires de Colombie
– Armée du
Peuple (FARC-EP)
En conclusion de la Rencontre exploratoire qui a
commencé à La Havane, à Cuba,
le 23 février
2012, les gouvernements de la République de
Cuba et de la
Norvège jouant le rôle de garants, le
gouvernement de la
République bolivarienne du Venezuela
agissant comme facilitateur
logistique et comme accompagnateur,
À la suite de la décision commune
de
mettre un terme au conflit, condition essentielle
à la
construction de la paix stable et durable,
entendant la clameur
populaire en faveur à la paix, et
reconnaissant que :
– La construction de la paix est l’affaire de la
société dans son ensemble et
requiert la participation de
tous sans distinction ; le respect des droits
humains sur
l’ensemble du territoire national est un objectif
de l’État qui
doit être valorisé ; le
développement
économique avec justice sociale et en
harmonie avec
l’environnement est une garantie de paix et de
progrès.
– Le développement social avec
équité et bien-être, incluant
les grandes masses,
permet au pays de croître ; une
Colombie en paix jouera un
rôle actif et souverain dans la paix et le
développement
régional et mondial ; il est important
d’élargir la
démocratie comme condition pour poser de
solides bases pour la
paix ; avec la disposition de l’ensemble du
gouvernement national
et des FARC-EP de parvenir à un accord, et
l’invitation à
toute la société colombienne, et aux
organismes
d’intégration régionale et à
la communauté
internationale, pour qu’ils participent à
ce processus ;
Nous avons décidé
I. D’initier des conversations directes et
ininterrompues sur les points du chronogramme ici
établi, dans
le but de parvenir à un Accord final pour
mettre un terme au
conflit et pour construire la paix stable et
durable ;
II. D’ouvrir une table de conversations qui
s’installera publiquement, à Oslo, en
Norvège, un mois
après son annonce publique et dont le
siège principal
sera La Havane. La table pourra tenir des
réunions dans d’autres
pays ;
III. De garantir la réalisation du
processus et
d’achever l’établissement des points de
l’agenda le plus
rapidement possible, pour répondre aux
attentes de la
société pour un accord à
court terme ; la
durée dépendra des
évaluations périodiques
des avancées ;
IV. De mener les conversations avec le soutien
des
gouvernements du Cuba et de la Norvège, qui
joueront le
rôle de garants, et des gouvernements du
Venezuela et du Chili,
qui joueront le rôle
d’accompagnateurs ; selon les besoins
du processus, d’autres pourraient être
invités d’un commun
accord ;
V. D’ouvrir l’agenda suivant :
- Politique de développement agraire
intégral
Le développement agraire
intégral est
déterminant pour l’intégration
des régions et pour
le développement social et
économique équitable du
pays.
- Accès à la terre et
emploi de
celle-ci. Terres improductives.
Formalisation de la
propriété. Frontière
agricole et protection des
zones de réserve.
- Programmes de développement
sur la
base du territoire.
- Infrastructure et adéquation
des
terres.
- Développement social :
santé, éducation, logement,
éradication de la
pauvreté.
- Stimulation de la production agricole
et de
l’économie solidaire et
coopérative. Assistance
technique. Subventions. Crédit.
Génération de
revenus.
- Commercialisation. Formalisation du
travail.
- Système de
sécurité
alimentaire.
- Participation politique
- Droits et garanties pour l’exercice
de
l’opposition politique en
général et
particulièrement pour les nouveaux
mouvements qui surgiraient
à la suite de la signature de
l’Accord final. Accès aux
médias.
- Mécanismes
démocratiques de
participation citoyenne, incluant la
participation directe à
différents niveaux et sur
différents thèmes.
- Mesures effectives pour promouvoir
une plus
grande participation de tous les secteurs
à la politique
nationale, régionale et locale, en
incluant les secteurs les
plus vulnérables ;
égalité de conditions avec
des garanties de sécurité.
- Arrêt du conflit
Processus intégral et
simultané qui implique :
- Cessez-le-feu et arrêt des
hostilités bilatéraux et
définitifs.
- Renoncement aux armes.
Réincorporation des FARC-EP
à la vie civile – en termes
économiques, sociaux et politiques,
selon leurs
intérêts.
- Le gouvernement national coordonnera
la
reconsidération de la situation des
prisonniers, en
procès ou condamnés, pour
appartenance aux FARC-EP ou
pour collaboration avec celles-ci.
- Parallèlement le gouvernement
national intensifiera la lutte pour
éliminer les organisations
criminelles et leurs réseaux, ainsi
que la lutte contre la
corruption et l’impunité,
particulièrement contre toute
organisation responsable d’homicides et de
massacres, ou de
persécution à l’encontre des
défenseurs des droits
humains, des militants des mouvements
sociaux ou politiques.
- Le gouvernement national
révisera et
fera les réformes et les
ajustements institutionnels
nécessaires pour affronter les
défis de la construction
de la paix.
Garanties de sécurité
- Dans le cadre établi au point
5
(Victimes) de cet accord seront
apportés les éclairages
au phénomène du
paramilitarisme.
- La signature de l’Accord final initie
ce
processus, qui doit évoluer dans un
délai prudent avec
l’approbation des deux parties.
- Solution au problème des drogues
illicites
- Programmes de substitution des
cultures
illicites. Plans intégraux de
développement avec la
participation des communautés dans
la conception, la
réalisation et l’évaluation
des programmes de
substitution et de
récupération
environnementale des
zones touchées par les cultures
illicites.
- Programmes de prévention de la
consommation ; santé publique.
- Solution au phénomène
de la
production.
- Victimes
- Les réparations pour les
victimes
sont au cœur de l’accord entre le
gouvernement national et les FARC-EP.
De ce point de vue seront
traités :
- Les droits humains des victimes.
- La vérité.
- Mise en place, vérification et
validation
La signature de l’Accord final initie la mise
en
œuvre de tous les points.
- Mécanismes de mise en œuvre et
vérification :
a. Système de mise en œuvre, offrant
une
importance spéciale aux régions.
b. Commissions de suivi et de
vérification.
c. Mécanismes de résolution des
différends.
Ces mécanismes auront
compétence et
pouvoir d’exécution et ils seront
validés par des
représentants des parties et de la
société, selon
les cas.
- Accompagnement international.
- Chronogramme.
- Budget.
- Instruments de diffusion et
communication.
- Mécanismes de validation des
accords.
Normes
de
fonctionnement :
- Les délégations seront
composées d’un maximum de trente
représentants. Lors des
cessions de la Table dix membres par
délégation au
maximum pourront être présents,
dont cinq seront
plénipotentiaires et porte-parole.
- Afin de contribuer au
développement du
processus, des experts pourront être
consultés sur
différents thèmes de l’Agenda,
une fois les
formalités réalisées.
- Pour garantir la transparence du
processus la
Table élaborera des comptes rendus
périodiques.
- Un mécanisme sera établi
pour
faire connaître les avancées de
la Table. Les
conversations de la Table ne seront pas
rendues publiques.
- Une stratégie de diffusion
efficace sera
appliquée.
- Pour garantir la plus large
participation
possible sera mis en place un mécanisme
de réception de
propositions sur les points de l’agenda,
provenant de citoyens ou
d’organisations, par des moyens physiques et
électroniques. D’un
commun accord et en un temps
déterminé, la Table pourra
faire des consultations directes et recevoir
des propositions sur les
dits points, ou déléguer
auprès d’un tiers
l’organisation d’espaces de participation.
- Le gouvernement national garantira les
moyens
nécessaires au fonctionnement de la
Table, laquelle sera
administrée de façon efficace et
transparente.
- La Table disposera de la technologie
nécessaire au déroulement du
processus.
- Les conversations débuteront avec
le
point « Politique de
développement agraire
intégral », puis elles se
poursuivront dans l’ordre
décidé par la Table.
- Les conversations se dérouleront
selon le
principe suivant : il n’y a pas d’accord
du tout s’il n’y pas
d’accord sur tout.

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Marxiste-Léniniste
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