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Numéro 84 - 10 juillet 2012 Au parlement canadien Le gouvernement Harper modifie les lois
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 Manifestation à Calgary le 26 septembre 2011 contre la visite de Dick Cheney |
La nouvelle loi accorderait au ministre de Citoyenneté et Immigration Canada le pouvoir d'interdiction de territoire sur une période de trois ans « pour des motifs d'intérêt public » à quiconque réclamerait le statut de résident temporaire au Canada. Le texte ne précise pas quels pourraient être ces « motifs d'intérêt public » ou qui en décidera, mais le gouvernement canadien a déjà laissé entendre qu'il appliquerait sa politique de l'immigration dans l'objectif de rehausser son appui à l'agression militaire à l'étranger. En mars 2009, Jason Kenney, ministre de Citoyenneté et Immigration, avait empêché le député britannique George Galloway d'entrer au Canada sur la base qu'il avait offert de l' « appui matériel » au gouvernement élu du Hamas à Gaza. L'interdiction avait pour but, dit-on, de punir Galloway pour l'aide humanitaire qu'il avait apportée au moment où la population de Gaza en avait désespérément besoin pour se remettre de la campagne de bombardement aérien des forces israéliennes en début d'année. Par contraste, lorsque l'ancien président des États-Unis, George W. Bush, s'est rendu à Calgary en mars 2009 et à Toronto en mai de la même année, le gouvernement Harper a fait la sourdre oreille aux milliers de personnes qui réclamaient que Bush soit interdit de territoire ou qu'il soit mis en état d'arrestation pour le rôle qu'il a joué dans des crimes de guerre et pour avoir prôné le recours à la torture. Il en va de même pour le vice-président de Bush, Dick Cheney, lorsqu'il a visité le Canada en 2011.
Non seulement ce projet de loi accorderait-il le pouvoir ministériel de déclarer une personne interdite de territoire sur la base de « motifs d'intérêt public » non définis, mais il permettrait au ministre de faciliter l'entrée au Canada de ressortissants étrangers même si ces derniers pourraient être jugés interdits de territoire pour des raisons de sécurité nationale, d'avoir commis des crimes de guerre ou d'avoir des liens avec le crime organisé. Le projet de loi permettrait au ministre de passer outre à ces préoccupations « de sa propre initiative » s'il est d'avis qu'une telle mesure n'est pas « contraire aux intérêts nationaux ». Le document d'information du projet de loi suggère que « le ministre pourra utiliser ce pouvoir exprès pour faciliter l'entrée d'un chef d'État qui, autrement, serait jugé interdit de territoire », s'il est convaincu que la décision n'est pas « contraire à l'intérêt national ».
Aucun exemple n'est donné pour illustrer quel chef d'État ou ressortissant étranger représenterait une menace à la sécurité ou serait un criminel de guerre ou un gangster pouvant ainsi entrer au Canada, mais il est clair que la prérogative ministérielle servira à passer outre les obligations du Canada en vertu des traités internationaux dont il est signataire et lesquels traités interdisent à des personnes comme George W. Bush, Dick Cheney, Condoleeza Rice, Bill Clinton et autres fauteurs de guerre impérialistes d'entrer au pays. Gail Davidson, du groupe Lawyers Against the War, avait dit lors de la visite de Bush au Canada en 2011 que le Canada est signataire d'un traité international interdisant la torture et que par conséquence le gouvernement fédéral est tenu d'imposer une interdiction de territoire à l'ancien président des États-Unis. « S'il foule le sol canadien, alors le gouvernement n'a d'autre choix que de le poursuivre en justice lorsqu'il est ici », a-t-elle expliqué. Ainsi, un aspect du projet de loi C-43 est de consolider la position du Canada en appui à l'agression impérialiste des États-Unis et de faire en sorte que le territoire canadien offre refuge aux criminels de guerre étasuniens.
Il est important de se rappeler que le gouvernement Harper et ses ministres sont eux-mêmes impliqués dans des crimes de guerre suite à la participation du Canada à l'invasion et à l'occupation de l'Afghanistan — y compris la torture — ainsi que le bombardement de la Libye, pour lesquels ils n'ont jamais rendu des comptes. Lorsqu'examiné à la lumière des activités du gouvernement Harper, le projet de loi C-43 se révèle être une tentative de la part de forces internationales d'exclure les crimes de guerre commis par l'OTAN et ses pays membres de toute poursuite judiciaire. Le Canada tente de rendre ses lois conformes à l'objectif de donner libre cours aux fauteurs de guerre et aux criminels de ces pays alors que les ressortissants de ces pays jugés ennemis de l'État sont expulsés.
(Traduction : LML)
La loi sur la dissimulation d'identité servira à dissimuler des actes répréhensibles
Le 14 mai dernier, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a présenté son rapport sur le projet de loi C-309, la Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d'identité). Le projet de loi a été déposé le 5 décembre 2011 par le député conservateur Blake Richards en tant que projet de loi émanant d'un député. Il rend coupable d'un acte criminel toute personne qui dissimule son identité pendant une émeute. Il rend également coupable d'un acte criminel toute personne qui porte un masque ou un autre déguisement dans des « attroupements illégaux » sans « excuse légitime ». Ce qui se passe en ce moment au Québec avec la loi 78 montre que si la Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d'identité) est adoptée elle pourra être appliquée partout où l'État canadien déclare qu'une manifestation politique légitime est illégale en utilisant le prétexte de circonstances exceptionnelles. De plus, la précision « sans excuse légitime » vise probablement à créer une règle de deux poids deux mesures permettant aux policiers de « légalement » dissimuler leur identité, soit pour agir comme agents provocateurs menant des activités illégales (qui servent ensuite de prétexte pour attaquer les manifestants), soit lorsqu'ils se masquent le visage pour utiliser des gaz lacrymogènes ou le poivre de Cayenne contre une foule. Le tout vise à punir tout geste de désobéissance civile par des pénalités outrancières qui vont décourager quiconque d'exprimer publiquement son opposition à ce que fait le gouvernement.
La pénalité maximum pour dissimulation d'identité dans une émeute serait de 10 ans de prison alors que pour la dissimulation d'identité dans un attroupement illégal, elle, serait de 5 ans de prison et/ou une amende maximum de 5000 $. Il faudra vérifier si en vertu des mesures comprises dans la loi omnibus sur la criminalité que le gouvernement Harper a adoptée récemment on imposerait une sentence minimum obligatoire à quiconque conviendrait à ce nouveau projet de loi.
Le 6 mai, Rob Nicholson, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé que le gouvernement Harper va donner son plein appui au projet de loi C-309. Nicholson a dit que « notre gouvernement est dévoué à la sécurité de tous les Canadiens. Les comportements destructeurs et irresponsables nuisent aux communautés et ne sauraient être tolérés. » Le rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur le projet doit maintenant être débattu en troisième lecture à la Chambre des communes.
(Traduction : LML)
Un projet de loi émanant d'un
député
qui militarise la citoyenneté
Comme on le sait, le gouvernement Harper a déjà changé profondément plusieurs lois canadiennes en camouflant les changements dans des projets de loi omnibus. Pour ce gouvernement, désinformer la population est chose quotidienne. C'est de cette façon qu'il s'assure que les gens ne sont pas au fait de la signification de ce qui se passe dans la société et ne sont pas en mesure de rendre les gouvernements redevables de leurs actions parce que le système qui les liait au pouvoir politique à travers la représentation par les partis ne fonctionne plus.
Une autre façon pour lui de faire ces grands changements est le dépôt et l'adoption de projets de loi qui émanent des députés.
Le 30 mai dernier, le député conservateur de Calgary Northeast Devinder Shory a déposé le projet de loi C-425, la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes). Comme c'est le cas avec les autres projets de loi émanant de députés conservateurs, celui-ci est tout à fait conforme aux ambitions guerrières du gouvernement Harper et c'est un effort pour violer les droits fondamentaux des Canadiens dans l'intérêt de l'impérialisme américain et des monopoles que ce gouvernement représente.
Plutôt que d'assurer que l'obtention de la citoyenneté repose sur des critères objectifs qui sont les mêmes pour tous les résidents permanents, le projet de loi si adopté amendera la Loi sur la citoyenneté en accélérant le traitement de la demande de tout résident permanent qui est « membre des Forces armées canadiennes, qui a signé un contrat d'au moins trois ans et qui a terminé son entraînement de base ». Le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme sera habilité à réduire d'un an la durée de résidence requise d'un résident permanent pour qu'il obtienne sa citoyenneté canadienne s'il se joint aux formes armées canadiennes.
Une telle mesure ferait pression sur les immigrants et les résidents permanents pour qu'ils deviennent membres des forces armées canadiennes et chair à canon dans les guerres d'agression s'ils veulent accélérer leur accession à la citoyenneté. Elle sera également utilisée pour demander des résidents permanents qu'ils démontrent leur allégeance aux forces armées canadiennes s'ils veulent devenir citoyens tandis que les autres qui ont la santé requise mais ne se joignent pas l'armée seront considérés comme étant déloyaux et indignes de devenir citoyens.
Il faut aussi noter que le projet de loi amende l'article 9 de la Loi sur la citoyenneté afin qu'une personne soit réputée avoir demandé à répudier sa citoyenneté canadienne ou avoir retiré sa demande de citoyenneté canadienne si elle commet « un acte de guerre contre les Forces armées canadiennes ».
L'utilisation de l'expression « forces armées canadiennes » au lieu de « armée canadienne » en relation avec la perpétration d'un acte de guerre pourrait être délibérée. Elle prend une signification bien précise quand on sait que de plus en plus de membres des forces armées canadiennes servent directement avec les forces armées américaines dans des missions auxquelles l'armée canadienne ne participe pas officiellement. Cela ouvre la porte au retrait de la citoyenneté à tout Canadien qui ose résister aux agressions américaines ou est fait prisonnier par elles, comme ce fut le cas d'Omar Khadr, sur la base que les forces armées canadiennes sont impliquées dans des opérations avec les forces armées des États-Unis. Cela comprendrait aussi les cas où un Canadien est capturé par les forces armées canadiennes dans des actions militaires à l'étranger.
Le député conservateur Shory a fait le commentaire suivant sur son projet de loi : « Ce projet de loi est beaucoup plus qu'une façon nouvelle de s'intégrer au Canada. C'est une façon de plus pour la population de Calgary Northeast de manifester son profond respect pour la citoyenneté canadienne et pour les braves hommes et femmes des forces armées canadiennes. »
Pousser les résidents permanents à devenir membres des forces armées canadiennes afin d'accélérer leur obtention de la citoyenneté n'a pas pour but d'encourager le respect pour la citoyenneté canadienne ou pour les forces armées canadiennes, mais ni Shory ni les autres qui appuient ce projet de loi ne veulent vraiment en discuter. C'est inadmissible et tout à fait intéressé d'utiliser le Parlement de façon aussi médiévale.
Les Canadiens doivent s'opposer fermement à de telles mesures qui font pression sur les sections les plus vulnérables de la société pour les amener à se joindre aux forces armées et qui créent les conditions pour qu'on impose la mort civile à ceux qui résistent à l'impérialisme américain.
(Traduction : LML)
Opposition à l'ordre du jour antisocial du gouvernement Harper
Professionnels et intervenants de la santé à Toronto s'opposent aux coupures affectant les réfugiés
Le 18 juin des milliers de médecins, infirmières, dentistes, pharmaciens, étudiants en médecine, intervenants en santé communautaire et citoyens concernés ont participé à des manifestations dans des villes d'un océan à l'autre pour exprimer leur opposition aux modifications que le régime Harper apporte au Programme fédéral de santé intérimaire. Ce programme est responsable des soins de santé accordés aux demandeurs du statut de réfugié, aux réfugiés réétablis parrainés et autres « personnes protégées ». Les mesures antisociales proposées qui sont partie intégrante de l'offensive antisociale de la dictature Harper sont entrées en vigueur le 30 juin 2012. De telles mesures sont prises au nom de l'« efficacité » et pour empêcher les réfugiés d'« abuser » du système de santé canadien. Les changements apportés affecteront les réfugiés qui sont déjà au Canada ainsi que ces réfugiés en provenance de pays d'origine désignés (POD) qui, selon le gouvernement, sont « des pays qui normalement ne produisent pas de réfugiés, respectent les droits de la personne et offrent la protection de l'État ». Par exemple, la France et la Hongrie, qui ciblent et attaquent les Roms, seraient parmi ces pays dits « PDO ».
Cette façon arbitraire de désigner des PDO offre la possibilité au ministre de l'Immigration et de la Citoyenneté de se servir des nouvelles dispositions pour justifier les attaques organisées par l'État contre les sections les plus vulnérables et traumatisées du peuple canadien et pour inciter une hystérie raciste contre les réfugiés.
Plus de 500 personnes ont manifesté à Toronto au bureau de Citoyenneté et Immigration Canada qui abrite aussi l'unité du Programme fédéral de santé intérimaire. Plusieurs arboraient leur sarrau de travail et des pancartes en appui au droit de tous les Canadiens, y compris les réfugiés, à des soins de santé de standard canadien en tant que droit fondamental. Les manifestants ont condamné le gouvernement Harper et le ministre de l'Immigration Kenney pour leurs attaques contre les personnes les plus vulnérables et ont exigé que les changements proposés au Programme fédéral de santé intérimaire soient retirés. Les passants ont exprimé leur appui enthousiaste à cette action.
Le Dr. Philip Berger, un des organisateurs de l'évènement et chef du département de médecine familiale à l'hôpital St-Michael's, a dit que ces coupures représentaient une attaque des « plus malveillantes et hargneuses » contre les réfugiés. Il a dit que selon les changements proposés les réfugiés arrivant au Canada qui ont besoin de soins médicaux ne seront pas soignés. Il a dénoncé le ministre Kenney pour avoir contribué à répandre la désinformation en affirmant que les réfugiés bénéficient en ce moment de soins de santé supérieurs à ceux des citoyens canadiens et des résidents permanents, et que les changements proposés au Programme fédéral de santé intérimaire feraient en sorte que les soins de santé prodigués aux réfugiés seraient désormais en harmonie avec ceux accordés au reste de la population. Entre autres, les changements proposés verront les réfugiés se faire refuser de l'insuline et autres médicaments, les soins de santé étant disponibles seulement en cas d'« urgence », lorsque « essentiels » ou représentant une « menace publique ».
De toute évidence, ces mesures visent l'ensemble des Canadiens. Une attaque contre un est une attaque contre tous et, par conséquent, les attaques contre les réfugiés, qui affectent en définitive le genre de société que le Canada est à même d'édifier, touchent tous les Canadiens. Une infirmière de la santé publique a très bien exprimé ce sentiment : « Les réfugiés font partie de nous, le peuple canadien. Leurs soins de santé sont les soins de santé de tous les Canadiens. Il est inacceptable de cibler les réfugiés par ces mesures punitives. On ne peut justifier de telles mesures. »
Qui plus est, le fait que le ministre Kenney déclare que les soins de santé des réfugiés seront désormais en harmonie avec ceux accordés à tous les Canadiens indique que les Canadiens doivent s'attendre très bientôt aux mêmes soins que Kenney réserve présentement aux réfugiés. C'est une attaque directe contre la santé et le bien-être de tout le peuple canadien et cela confirme de plus en plus que le plan du gouvernement Harper est de faire en sorte que la privatisation des soins de santé devienne un fait accompli.
Les orateurs au rassemblement de Toronto ont
lancé l'appel à tous de communiquer avec leur
député pour exiger que ces mesures rétrogrades
soient retirées, d'informer leurs amis de ces mesures tout en
les invitant à résister aux attaques brutales contre les
réfugiés par le régime Harper.
Le discours raciste du gouvernement sur
«la violence d'origine culturelle contre les femmes»
Le gouvernement Harper maintient une pression brutale sur les communautés immigrantes pour les ghettoïser et isoler les immigrants du reste de la population canadienne. Il ne se passe pas une semaine sans que le ministre de l'Immigration Jason Kenney n'annonce une nouvelle initiative provocante contre les immigrants. Dans cette campagne d'intimidation et de marginalisation des immigrants, un rôle important est dévolu à la ministre de la Condition féminine.
Depuis qu'elle a été nommée ministre de la Condition féminine, il y a deux ans, Rona Ambrose s'affaire à démoniser et à vilipender les communautés immigrantes par souci, dit-elle, pour les victimes des « crimes d'honneur » et de « la violence d'origine culturelle contre les femmes ». Selon elle, les immigrants provenant de pays du Sud asiatique ou de pays à prédominance musulmane ont des valeurs culturelles qu'il faut corriger et l'État canadien doit intervenir pour leur imposer des « valeurs canadiennes » supérieures.
Le gouvernement Harper et les médias ont fait du sensationnalisme sur le meurtre de femmes originaires de l'Asie du Sud et blâmé les « valeurs culturelles » de certaines communautés d'immigrants pour ces crimes horribles. La ministre Ambrose a entrepris de parcourir le pays à l'affût de telles tragédies pour avancer le programme de destruction sociale de son gouvernement. L'irrationalité du gouvernement Harper a été exposée l'année dernière, par exemple, quand la ministre est allée jusqu'à déclarer que son gouvernement préparait des lois pour faire du « meurtre d'honneur » un cas spécial dans le Code criminel. Le meurtre est déjà identifié et défini dans le Code criminel. Le gouvernement Harper n'envisage pas ce qui arrive à la société quand le Code criminel sert la promotion du racisme d'État contre les communautés immigrantes.
Récemment la ministre a participé au lancement très publicisé d'un ouvrage sur la violence d'« origine culturelle » contre les femmes écrit par Aruna Papp et Barbara Kay. Madame Papp opère une firme de consultation privée qui forme les policiers sur les questions reliées à la violence culturelle. Madame Kay est chroniqueuse au National Post. L'ouvrage en question, Unworthy Creature : A Pujabi Dauther's Memoir of Honour, Shame and Love, est paru le 15 mai dernier.
La ministre Ambrose a
profité de l'occasion pour faire des remontrances sur le besoin
de protéger les valeurs canadiennes contre la barbarie
amenée selon elle par les immigrants qui viennent au Canada :
« Au Canada, toutes les femmes et filles sont égales aux
hommes devant la loi et elles ont le droit de vivre sans crainte
d'être victimes de violence ou d'abus. Aruna Papp prouve que les
pratiques barbares associées à la violence motivée
par « l'honneur » n'ont pas leur place au Canada, et que
nous devons les rejeter en prônant sans équivoque la
liberté et l'égalité. Je tiens à
féliciter Aruna Papp et Barbara Kay, qui attirent l'attention
sur les actes de violence commis au nom de « l'honneur »
dans leur nouvel ouvrage. » Ce à quoi Aruna Papp a
répondu : « J'espère que mon livre encouragera les
dirigeantes et dirigeants communautaires de tous les pays où les
inégalités entre les sexes sont légion à
rompre le silence et à briser le cycle de la violence commise au
nom de l'honneur. »
L'année précédente, en mars 2010, la ministre avait participé au lancement très médiatisé de l'étude Culturally Driven Violence Against Women [La violence d'origine culturelle contre les femmes] préparée par Madame Papp pour le Frontier Centre, un institut de recherche privé financé par de riches donateurs.
La principale preuve apportée par Madame Papp dans son étude de 2010 reposait sur un rapport de 1999 de Statistique Canada qui, selon elle, démontre que c'est dans les foyers d'immigrants provenant de pays en développement qu'on trouve le plus grand nombre de cas de violence familiale. Elle conclut de cette affirmation et d'anecdotes personnelles que la violence contre les femmes au Canada est d'origine culturelle.
Madame Papp omet de dire que c'est aussi parmi les immigrants originaires des pays en développement qu'on trouve le plus grand nombre de pauvres. C'est un fait établi que, bien que la violence familiale soit un phénomène que l'on retrouve dans toutes les couches de la société, les pauvres y sont plus vulnérables. Les femmes pauvres se retrouvent souvent dans des situations de violence familiale parce qu'elles n'ont pas les moyens financiers d'y échapper. Le sous-financement des abris pour femmes violentées et autres programmes sociaux signifie que les immigrantes de familles pauvres n'ont nulle part où aller. Elles sont abandonnées à leur sort.
Au lancement de l'ouvrage de madame Papp en 2010, la ministre a lancé l'appel aux groupes de femmes partout au pays à soumettre des propositions et des demandes de financement au ministère de la Condition féminine comme contribution à une campagne du gouvernement contre la violence d'origine culturelle. Depuis ce temps, le gouvernement Harper a annulé le financement de Citoyenneté et Immigration Canada pour les organismes de femmes qui offrent l'enseignement linguistique, la formation d'emploi et d'autres services d'établissement aux immigrantes pour plutôt remettre l'argent aux mêmes organismes, mais par le biais du ministère de la Condition féminine pour parler de « la violence d'origine culturelle contre les femmes ».
Les balivernes au sujet de la violence d'origine culturelle servent nul doute à exercer une pression favorisant la ghettoïzation des communautés immigrantes et l'isolement des immigrants par rapport au reste de la société canadienne, mais elles ne contribuent rien à la résolution du sérieux problème que sont les crimes contre les femmes. La violence contre les femmes est un sérieux problème au Canada, comme dans le reste du monde, et ces crimes sont commis dans une multitude de contextes culturels.
Un de ces contextes au Canada est la colonisation et le génocide contre les Premières Nations, qui se poursuivent à ce jour. Le gouvernement canadien refuse obstinément d'agir en réaction aux rapports qui indiquent que près de 3000 femmes autochtones ont été portées disparues au Canada au cours des quelques dernières années. Un autre contexte est la forte incidence de violence familiale au Canada qui mène chaque année au meurtre de 75 femmes par leur époux. Près de 25 000 cas de violence physique et d'abus contre les femmes sont rapportés chaque année et bien d'autres ne sont pas rapportés.
La ministre de la Condition féminine affirme qu'au Canada toutes les filles et femmes ont le droit de vivre sans crainte d'être victimes de violence et d'abus, mais ce sont des paroles qui ne coûtent rien. Lorsqu'il s'agit de mesures concrètes pour garantir ce droit, le gouvernement manque à l'appel. Les abris, les logements et autres mesures de soutien dont ont besoin les femmes et les enfants victimes d'abus et de violence sont sous-financés. Les mesures concrètes pour garantir le droit des immigrantes de pleinement participer à la société canadienne font aussi cruellement défaut.
Le gouvernement aime blâmer la culture des communautés immigrantes pour les problèmes des femmes, mais il est lui-même un facteur de régression dans ces communautés quand il manque à ses responsabilités envers les immigrantes. Que dire, par exemple. du taux honteusement élevé de non-participation à la main-d'oeuvre et de chômage parmi les femmes d'origine sud-asiatique et de certaines autres communautés immigrantes comparativement à la moyenne canadienne. Ce n'est pas là un facteur culturel mais bien le produit direct du sous-financement des garderies, de l'enseignement de l'anglais ou du français comme langue seconde, de la formation à l'emploi, de l'éducation et des autres services dont les femmes ont besoin. L'irresponsabilité du gouvernement est la cause de la pauvreté, de la dépendance et de l'isolement auxquels sont vulnérables les femmes dans plusieurs communautés immigrantes.
Ce dont les immigrantes ont besoin pour vivre décemment dans une société moderne, c'est que le gouvernement fasse son devoir. Ce dont elles n'ont surtout pas besoin, c'est un sauveur condescendant comme la ministre Ambrose et son hystérie raciste à propos de « la violence d'origine culturelle ». Rona Ambrose, le gouvernement Harper et tous les politiciens sans solution qui servent les riches sont des forces favorisant la régression et un obstacle au progrès des immigrantes et de l'ensemble de la société canadienne. Un nouveau monde cherche à naître où les droits de tous seront garantis et réalisés. Les immigrantes sont avec la vaste majorité des Canadiens qui luttent pour réaliser ce monde nouveau.
(Traduction : LML)
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Marxiste-Léniniste
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