Numéro 40 - 11 avril 2012

Discussion sur le budget fédéral 2012

Le budget fédéral à partir de la perspective
de la classe ouvrière

- K.C. Adams -

Le Canada est divisé en deux principales classes sociales, la classe ouvrière et les détenteurs du capital. Les détenteurs du capital dominent le gouvernement, qui fait tout pour favoriser leurs intérêts. Pour accomplir son devoir au service de la classe dominante, le gouvernement agit et parle d'un point de vue centré sur le capital. Les travailleurs doivent donc partir de leur propre perspective pour examiner de façon critique tout ce que le gouvernement dit et fait et, sur le front de l'économie, développer leur propre analyse.

Les budgets gouvernementaux sont des instruments servant à avancer les intérêts des détenteurs du capital. La mise en commun de fonds à partir de l'économie socialisée consolide le système capitaliste monopoliste d'État. Les budgets servent aussi d'instruments contre la classe ouvrière et l'intérêt public. Les catégories et les termes des budgets gouvernementaux, tels que les déficits et les coûts, reflètent une conception du monde centrée sur le capital. Ils servent à embrouiller la relation entre le gouvernement et la classe capitaliste monopoliste dominante ainsi que l'appropriation du produit social réalisé dans les intérêts d'une minorité privilégiée. Les budgets et l'interprétation de ces budgets dans les médias contrôlés par les monopoles placent la classe ouvrière sur la défensive en ce qui concerne ses droits et réclamations, au travail et dans la société. Par exemple, les déficits et la dette sont invoqués pour réduire les dépenses pour les programmes sociaux et, pourtant, les déficits et la dette ont servi les intérêts de la classe dominante depuis l'aube du capitalisme en permettant à l'État capitaliste de générer des revenus sans imposer les compagnies et les individus fortunés, et en servant de lieu sûr pour ces mêmes compagnies et individus fortunés pour leur excédent de capital et de source d'intérêt en surcroît.

La pratique du gouvernement consistant à emprunter du revenu des détenteurs du capital et de le classifier en tant que budget déficitaire et en tant que dette nationale ou provinciale a été institutionnalisée au moment de la fondation de la banque de l'Angleterre en 1694. Aucun gouvernement capitaliste n'a été sans dette nationale depuis ce temps, mais cela n'empêche aucunement les détenteurs du capital de se servir des déficits et de la dette comme instruments de propagande pour combattre le « fléau du gaspillage » de fonds publics pour des programmes sociaux et des services publics, ce qui est présentement la tendance néolibérale au Canada.

Le budget fédéral

Le budget fédéral est composé de deux grandes catégories : les dépenses et les revenus. Ces deux catégories doivent s'égaler en termes de dollars sans quoi le budget perd sa cohérence. Pour se permettre une dépense d'un certain montant, le gouvernement doit avoir un montant équivalent de revenu. Le revenu budgétaire est l'équivalent monétaire de la quantité de produit social créé par la classe ouvrière et réalisé (vendu) dans l'économie qui est réclamée ou acquise par le gouvernement par différents moyens. Le produit social annuel réalisé est la valeur ajoutée totale produite par la classe ouvrière au cours de l'année, et qui est éventuellement vendue et mise en circulation dans l'économie socialisée. Le produit social annuel ou valeur ajoutée totale ne comprend pas la valeur qui a été produite au cours des années précédentes et transférée au nouveau produit social.

Tout ceci est important à retenir lorsque diverses forces politiques viennent suggérer que les gouvernements peuvent simplement s'emprunter de l'argent pour en faire un revenu ou encore imprimer de l'argent pour correspondre aux dépenses. Seul l'impérialisme étasunien est en mesure de le faire grâce à l'hégémonie du dollar ; les autres gouvernements et institutions échangent leur produit social pour des dollars US nouvellement émis sans qu'il n'y ait un produit social US additionnel pour correspondre à l'ajout de monnaie.

Aussi, les forces politiques de l'oligarchie dominante, surtout pendant les élections, annoncent des objectifs en matière de politiques qui résultent inévitablement en dépenses, mais refusent d'expliquer comment le gouvernement doit réclamer le revenu nécessaire pour assumer ces dépenses. Les gouvernements n'ont d'autre choix que de réclamer le produit social en tant que revenu pour assumer quelque dépense qu'il soit. Il n'y a pas d'autre façon que de réclamer le produit social réalisé sur la base de l'économie socialisée pour assumer les dépenses.

De fait, les gouvernements ne sont pas nécessairement obligés de réclamer le produit social réalisé monétairement pour s'en servir comme dépenses. Ils pourraient réclamer le produit social non vendu directement des entreprises, par exemple sous forme de véhicules, de produits alimentaires ou de toute valeur d'usage, et utiliser le produit social directement comme partie intégrante des dépenses. Une tendance progressiste en taxation permettrait aux gouvernements de planifier en prévision de l'année fiscale et de réclamer le produit social en espèces des entreprises productives avant même que ce produit social n'accède au marché. Par exemple, il pourrait s'agir d'acier, de bois d'oeuvre ou de tout autre matériel de construction servant à construire et à réparer les écoles, les hôpitaux, les résidences pour aînés ou les véhicules pour le bureau de Postes et les forces de sécurité, etc.

Une façon importante et progressiste d'accroître les revenus gouvernementaux serait d'établir des entreprises publiques qui produiraient des biens et services tels que des produits pharmaceutiques pour le secteur de la santé. Les entreprises publiques peuvent à peu près éliminer les réclamations des détenteurs du capital, créant la possibilité de diviser le produit social produit par la classe ouvrière entre la classe ouvrière et le gouvernement sans que les détenteurs du capital puissent en réclamer une partie. Le produit social des entreprises publiques dans le secteur productif est divisé entre la classe ouvrière et le gouvernement, sans qu'une réclamation ne soit réservée aux détenteurs du capital. Aussi, lorsque les services sont procurés au moyen d'entreprises publiques, le montant de produit social réalisé requis est seulement l'équivalent nécessaire pour répondre aux réclamations de la classe ouvrière pour son temps de travail et pour les coûts. Ainsi, aucun détenteur du capital ne fait une réclamation directe à même les droits de propriété.

L'entreprise publique permet aussi l'introduction d'une plus grande planification au sein de l'économie socialisée, éliminant ainsi le gaspillage ainsi que le fléau de l'utilisation à efficacité réduite des forces productives. Plus l'entreprise publique devient la norme dans toute l'économie socialisée, plus l'économie devient forte. Il en va de même pour l'intérêt public et la classe ouvrière dont la force s'accroît par rapport aux détenteurs du capital et leurs intérêts privés étroits. Ceci est particulièrement important comme moyen d'empêcher que le marché du travail ne serve d'instrument entre les mains des détenteurs du capital contre la classe ouvrière.

Cependant, ces mesures touchant aux revenus sont une chose et leur utilisation par les gouvernements en est une autre. La classe ouvrière doit constamment se battre pour que les dépenses contribuent au bien-être de la population, à l'intérêt public et aux intérêts généraux de la société par le biais d'investissements accrus dans les programmes sociaux, dans les services publics et dans l'entreprise publique et en éliminant tous les paiements gouvernementaux aux riches et à leurs monopoles privés.

Ces mesures progressistes pour consolider la société ne se réaliseront pas par un simple souhait. Elles seront le fruit des efforts de la classe ouvrière pour s'organiser en une puissante force sociale et politique capable de priver les détenteurs du capital de leur capacité de la priver de ses droits et son programme pour se bâtir un pays à son image et selon sa vision d'un avenir sans les crises économiques, l'exploitation, le privilège de classe et les guerres.

Les dépenses

Le gouvernement décide de ses dépenses selon ce qui sert les intérêts du capital et non sur la base des réclamations que le peuple est en droit de faire à la société, et des intérêts généraux de la société dont tous dépendent. Le gouvernement prive la classe ouvrière du droit de décider des dépenses et de comment le revenu gouvernemental doit être réclamé.

Un gouvernement capitaliste hérite d'un nombre de dépenses provenant de l'année précédente. Ces dépenses sont requises par la loi et sont souvent appelées dépenses « obligatoires ». D'autres proviennent de ce que le gouvernement juge nécessaire au moment donné, et on les nomme dépenses « discrétionnaires ». Celles-ci sont le résultat de mesures budgétaires ou de prérogatives ministérielles, comme les dépenses du G20 par exemple.

Des exemples de dépenses héritées sont les 40,4 milliards $ en « paiements de vieillesse » et les 40,8 milliards $ en « programmes sociaux et de santé ». Les transferts en santé et en éducation du fédéral aux autres niveaux de gouvernement sont fixés par la loi. Le gouvernement libéral des années 1990 a grandement réduit ces transferts et maintenant le gouvernement Harper a annoncé de nouvelles limites sur ces montants. L'annonce unilatérale de Harper sur l'âge de la retraite qui passe à 67 ans est un exemple de changement « obligatoire » des dépenses touchant à la Sécurité de la vieillesse.

Des exemples de dépenses « discrétionnaires » sont les milliards de dollars donnés aux monopoles de l'automobile et aux banques, ce qui constitue le « plan d'action économique » de Harper depuis la crise économique de 2008, les dépenses pour financer les guerres prédatrices dirigées par les États-Unis contre l'Afghanistan et la Libye ainsi que les montants nécessaires à l'annexion du Canada au Homeland Security des États-Unis. On retrouve ces paiements « discrétionnaires » dans le montant de 114,7 milliards $ prévu pour les « charges de programmes directes ». Les coupures et les mises à pied annoncées dans le budget 2012 de Harper portent principalement sur ces « charges de programmes directes », telles que le ministère de l'Agriculture, le ministère des Pêches et des Océans, Radio-Canada, l'Office national du film du Canada et le personnel civil au service du militaire.

Les dépenses prévues par le budget 2012, de 276,1 milliards $, financent la machine d'État tout en servant les intérêts de la classe dominante de détenteurs du capital. La machine d'État est la principale force sociale, politique et militaire soutenant le système capitaliste et le statu quo de l'oligarchie dominante. Afin de payer pour ces dépenses, le gouvernement doit réclamer ou acquérir par d'autres moyens un montant équivalent de revenu de l'économie socialisée. Le revenu gouvernemental de 276,1 milliards $ vient de la valeur ajoutée que la classe ouvrière doit en principe produire dans l'année budgétaire. La classe ouvrière, le gouvernement et les détenteurs du capital sont les principaux réclamants de la totalité de la valeur ajoutée produite par la classe ouvrière.

Les revenus

Les moyens pour le gouvernement de réclamer un revenu de l'économie socialisée ont été établis dès les débuts du système capitaliste. Ces méthodes de réclamation de revenu furent des décisions politiques exprimant la dominance des détenteurs du capital sur la société. Aujourd'hui, le revenu est relevé principalement auprès d'individus plutôt que directement auprès des centres de production, de distribution et de services. Ceci permet aux détenteurs du capital les plus puissants de protéger leur privilège de classe et de mettre leur fortune ainsi que leur propriété des forces productives sociales à l'abri des réclamations du gouvernement.

Les premières méthodes pour acquérir un revenu de gouvernement remontent aux taxes douanières et aux emprunts faits aux détenteurs du capital et aux autres membres fortunés de la société. À l'ère moderne, les emprunts faits aux détenteurs du capital par les gouvernements ont commencé une fois pour toutes avec la fondation de la banque de l'Angleterre en 1694 et se sont poursuivis dans tous les pays capitalistes depuis ce temps. Les emprunts gouvernementaux de revenu provenant de l'oligarchie financière internationale, y compris le FMI et la Banque mondiale, sont devenus un moyen de réduire à l'esclavage les pays les plus faibles et de les forcer à l'assujettissement, comme nous l'avons vu récemment en Grèce.

Au Canada, les détenteurs du capital prêtent du capital au gouvernement à un taux d'intérêt donné. Cette méthode d'acquisition de revenu est à l'avantage réciproque du gouvernement capitaliste et des détenteurs du capital, car cela leur procure un lieu sûr pour placer leur capital et même réclamer un montant additionnel sous forme d'intérêt. Ils se servent aussi des « déficits » périodiques et des « dettes » croissantes comme instruments de propagande contre les dépenses gouvernementales qui pourraient bénéficier au peuple, telles que l'éducation et la santé.

L'oligarchie dominante peut toujours dire que le revenu emprunté représente un « déficit » ou une « dette », mais cela ne change rien au fait qu'ils s'agit d'un revenu emprunté plutôt qu'une réclamation directe qui n'exige pas d'être remboursée. La décision d'acquérir un revenu au moyen d'emprunts plutôt que de le réclamer en impôts directement des entreprises est une décision politique et n'a rien à voir avec un manque de produit social disponible. De toute évidence, ce produit social réalisé est suffisamment disponible, sans quoi les détenteurs du capital n'auraient pas le surplus qu'ils finissent par prêter.

Le revenu emprunté est sensé être remboursé à un certain point, mais il n'a jamais complètement été payé dans aucun pays capitaliste. Il existe de nombreux exemples où, à force d'accumulation, l'intérêt sur la dette gouvernementale devient plus grand que le montant emprunté au départ. Les détenteurs du capital sont souvent satisfaits de laisser le principal entre les mains du gouvernement, surtout lorsque les endroits où investir se font rares, comme durant les crises économiques.

Les gouvernements déclarent ce revenu emprunté comme étant une dette, nationale et provinciale, mais appellent cela du « financement à déficit » pour des raisons de propagande antiouvrière. La dette encourue par le gouvernement par l'emprunt de revenu bénéficie aux prêteurs qui trouvent ainsi un lieu sûr où déposer leur capital excédentaire et réclamer de l'intérêt simultanément. L'intérêt exigé sur le revenu emprunté représente une dépense. Lorsque l'heure de rembourser le revenu emprunté a sonné, revenu qui a déjà été dépensé, le montant devient une dépense qui requiert un revenu additionnel.

Le revenu emprunté pour le budget 2012 de Harper est de l'ordre de 21,1 milliards $, ce qui amène le montant cumulatif de revenu emprunté à 602 milliards $. On pourrait rire, si ce n'était pas si destructif pour le bien public, du fait que la dépense fédérale pour l'intérêt pour 2012 (30,8 milliards $ sur le revenu emprunté antérieurement) est supérieure à l'emprunt du revenu prévu (déficit) de 21,1 milliards $ pour 2012. Le revenu nouvellement emprunté ne couvre même pas la dépense sur l'intérêt ! Selon le budget Harper, la dépense sur l'intérêt en fait un budget déficitaire. Cette relation entre la dépense sur l'intérêt de 30,8 milliards $ et le revenu emprunté de 21,1 milliards $ crée une incohérence que les travailleurs ne doivent pas laisser passer et face à laquelle ils doivent développer leur propre plan d'action pour corriger cette situation intenable. On pourrait proposer d'imposer un moratoire sur les paiements d'intérêt pour se donner le temps de passer à la loupe la légitimité de la dette gouvernementale, par le biais d'audiences publiques. On interdirait au gouvernement de financer ses revenus par d'autres emprunts, l'obligeant plutôt à réclamer directement des entreprises qui opèrent dans l'économie socialisée le revenu nécessaire pour assumer ses dépenses.

Les travailleurs doivent se rappeler que les décisions du gouvernement sur la façon de dépenser et réclamer du revenu sont des décisions politiques qui servent les intérêts des détenteurs du capital. Pendant la Deuxième Guerre mondiale, le gouvernement a commencé à réclamer de l'argent à même les réclamations de la classe ouvrière sur le produit social qu'elle produit (impôt sur le revenu) et s'est éventuellement mis à réclamer un certain pourcentage sur les achats de biens et de services. Ces formes de réclamations gouvernementales visent à protéger les détenteurs du capital des réclamations du gouvernement. Elles permettent aussi aux gouvernements de poursuivre la pratique rétrograde consistant à emprunter du revenu des détenteurs du capital plutôt que de le réclamer tout simplement de l'économie socialisée.

Les méthodes indirectes de réclamations gouvernementales sur l'économie socialisée telles que l'impôt sur le revenu, les contributions mobilières et les frais d'utilisation affaiblissent la classe ouvrière et consolident le pouvoir politique et économique ainsi que le privilège de classe des détenteurs du capital monopoliste. Les travailleurs doivent faire tout ce qu'ils peuvent, sur la base de leur pouvoir organisationnel, pour priver les gouvernements du pouvoir de réclamer du revenu sous forme d'imposition indirecte des particuliers et pour forcer les gouvernements à réclamer leur revenu directement des entreprises engagées dans l'économie socialisée.

Les réclamations du gouvernement fédéral pour 2012

Le budget fédéral 2012 réclame et acquiert du revenu généralement par les façons suivantes :

L'impôt sur le revenu des particuliers = 124,5 milliards $

L'impôt sur le revenu des sociétés = 32,4 milliards $

Taxe sur les produits et services = 30,9 milliards $

Les cotisations d'assurance-emploi payées conjointement par les employés et les employeurs = 20,1 milliards $

Autres taxes et obligations = 15 milliards $

(Autres revenus non spécifiés = 25,7 milliards $)

Revenu emprunté = 21,1 milliards $

Revenu total = 276,1 milliards $

Dépenses totales = 276,1 milliards $

Les principales méthodes de réclamations gouvernementales et de frais d'utilisation sont rétrogrades. Même le montant réclamé sur la base d' « impôt sur le revenu des sociétés » est basé sur les profits déclarés, ce qui ne veut pas dire grand chose puisque les monopoles ont à leur disposition une armée de comptables fiscalistes haut de gamme constamment à l'affût de moyens de ne pas payer d'impôts. Toutes ces méthodes devraient être abolies et remplacées par une réclamation gouvernementale aux entreprises engagées dans l'économie socialisée sur la base d'une formule basée sur leur revenu brut.

La division du produit social

Dans le but d'exposer le plus possible la désinformation au sujet de l'économie, il est utile de simplifier les choses autant que possible et de les réduire à leurs éléments sociaux fondamentaux. Les travailleurs canadiens, par leur travail au moyen de machines et d'autres moyens de production, transforment la richesse de la Terre Mère en produits utilisables. La nouvelle valeur ainsi créée par leur travail devient le produit social annuel. Sous le système capitaliste, le produit social doit être réalisé (vendu) pour que sa valeur d'usage soit appliquée et pour qu'il se retrouve dans les comptes de la nation. Le produit social réalisé par la classe ouvrière est le seul montant qui peut être réclamé et consommé. (Note : pour les besoins de cet article, le produit social qui quitte le pays et celui qui y entre sont égaux.)

Trois principales forces sociales réclament la totalité du produit social réalisé : la classe ouvrière, les gouvernements et les détenteurs du capital.

Les travailleurs devraient toujours se rappeler que seul ce qu'ils produisent peut être consommé. Seul le produit social produit par eux peut faire partie des comptes de la nation pouvant être réclamés par les travailleurs, les gouvernements et les détenteurs du capital.

Imaginons pour un instant que la totalité du produit social réalisé est P, que la réclamation des travailleurs est T, que les réclamations des gouvernements sur P est G et que la réclamation des détenteurs du capital est C :

P = T + G + C

Afin de bien saisir le concept général, oublions les réclamations des autres niveaux de gouvernements et servons nous de la réclamation du gouvernement fédéral. Bien sûr, la réclamation fédérale est accompagnée de réclamations des gouvernements du Québec, des provinces et des Territoires et forment la totalité de la réclamation gouvernementale. Une analyse précise de chaque réclamation gouvernementale permettrait de retracer le produit social et les réclamations des travailleurs et des détenteurs du capital à chaque niveau d'autorité politique.

Le revenu du gouvernement fédéral emprunté aux détenteurs du capital, de l'ordre de 21,1 milliards $, fait forcément partie de la réclamation des détenteurs du capital, puisqu'il demeure leur propriété privée. Ce montant doit être déduit de la réclamation du gouvernement fédéral, la diminuant à 255 milliards $. La formule, sur la base des chiffres du budget fédéral 2012, est la suivante, quand G représente 255 milliards $ :

P = T + G + C

G = 255 milliards $

P = T + 255 milliards $ + C

255 milliards $ = P  – (moins) T  – C

T = P – 255 milliards $ – C

C = P – T – 255 milliards $

La division du produit social et les réclamations de chaque force sociale sont le résultat de la lutte de classe entre les deux principales forces sociales, la classe ouvrière et les détenteurs du capital.

Si P reste le même, toute modification aux réclamations se fait aux dépens de un ou des deux autres réclamants. Par exemple, si le produit social réalisé annuel (P) demeure le même, mais que les réclamations gouvernementales fédérales (G) passent à 276,1 milliards $ parce qu'il emprunte 21,1 milliards $, alors soit les réclamations des travailleurs (T), soit celles des détenteurs du capital (C) ou une combinaison des deux doivent être réduites de ce même montant (21,1 milliards $).

Si plutôt qu'emprunter, le gouvernement choisissait de réclamer le revenu emprunté de 21,1 milliards $ directement des entreprises, alors les réclamations des détenteurs du capital (C) diminueraient de 21,1 milliard $. La formule serait alors la suivante, le P restant le même :

G = 276,1 milliards $, soit 21,1 milliards $ de plus que l'exemple précédent

P = T + 276,1 milliards $ + (C – 21,1 milliards $)

276,1 milliards $ = P – (moins) T – (C – 21,1 milliards $)

T = P – 276,1 milliards $ – (C – 21,1 milliards $)

(C – 21,1 milliards $) = P – T – 276,1 milliards $

Le pouvoir de priver

Afin d'augmenter la réclamation de la classe ouvrière et du gouvernement au produit social, la classe ouvrière doit s'organiser pour priver les détenteurs du capital d'une partie de leur réclamation. Pour forcer les gouvernements à cueillir et à dépenser leur réclamation de sorte à favoriser la classe ouvrière et les intérêts généraux de la société, la classe ouvrière doit s'organiser pour empêcher les gouvernements de cueillir et de dépenser leur réclamation d'une façon qui est favorable aux détenteurs du capital.

La classe ouvrière doit s'organiser en une force sociale et politique qui a la capacité de priver les détenteurs du capital et leurs gouvernements du pouvoir de la priver de la réclamation qui lui revient de droit sur le produit social qu'elle produit.

La classe ouvrière doit s'organiser en une force sociale et politique suffisamment efficace et puissante pour priver les détenteurs du capital du pouvoir de forcer les gouvernements à réclamer et à se servir du produit social d'une façon qui favorise leurs intérêts privés contre les intérêts publics du peuple et les intérêts généraux de la société.

Une exigence objective et un objectif du mouvement de la classe ouvrière est de s'organiser en une force sociale et politique collective assez puissante pour priver les détenteurs du capital de leur pouvoir de priver la classe ouvrière de ses droits et de ses réclamations sur ce qu'elle produit.

Une exigence objective et un objectif du mouvement de la classe ouvrière est de s'organiser en une force sociale et politique suffisamment puissante pour priver les détenteurs du capital de leur pouvoir de priver les gouvernements de leur responsabilité sociale qui exige qu'ils réclament suffisamment de produit social de l'économie socialisée pour favoriser les intérêts publics du peuple et les intérêts généraux de la société et garantir les réclamations que le peuple est en droit de faire à sa société.

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