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Numéro 33 - 28 mars 2012 Le faux lockout de Rio Tinto et la
trahison des intérêts Le gouvernement pour qui et pour quoi?
Le
faux lockout de Rio Tinto et la trahison des intérêts du
Québec par le gouvernement Charest Le faux lockout de Rio Tinto et la
trahison des intérêts Le gouvernement pour qui et pour quoi?Le faux lockout des travailleurs d'Alma
et
l'entente secrète de 2006 entre Alcan   
Un examen détaillé de l'entente montre qu'elle est encore plus scandaleuse qu'on l'aurait imaginée. La valeur offerte en prêts, subventions, concessions, réductions d'impôts et énergie hydro-électrique à 1 cent le kWh représente un énorme transfert de fonds publics à Rio Tinto. Selon l'analyste indépendant Jean-François Blain, ce bail ainsi que la propriété de la rivière Saguenay fournissent à RTA un avantage de l'ordre de 700 millions $ par an sur des concurrents qui paient le tarif L de grande puissance, soit 4,5 ¢. Or, en plus de cette somme immense que le Québec donne à Rio Tinto par ces concessions de toutes sortes, le monopole se sert des eaux, des barrages et des lignes électriques du Québec pour financer une attaque contre des travailleurs qui sont parmi les plus productifs du pays, pour détruire leur syndicat et réduire le niveau de vie des travailleurs et des communautés de l'aluminium partout au Québec et même ailleurs, comme en Colombie-Britannique où Rio Tinto possède une usine et une centrale électrique.
L'arrangement avec Rio Tinto viole le droit public et contrevient au principe que le peuple et ses institutions publiques doivent contrôler leurs ressources et bénéficier de leur exploitation. Cette entente secrète n'a jamais même été débattue à l'Assemblée nationale; sa légitimité repose entièrement sur les prérogatives du pouvoir exécutif. Il ne faut pas laisser cette raison d'État du néolibéralisme prendre encore de la place dans les affaires politiques et la conscience populaire. La classe ouvrière doit entraîner le peuple dans sa suite et condamner l'entente secrète comme illégitime et tenir le gouvernement responsable. Le peuple a tout à fait le droit d'exiger que le gouvernement Charest répudie le contenu de l'entente, à ordonner à Hydro-Québec de ne plus acheter, en aucune circonstance, de l'électricité de Rio Tinto et d'insister pour que le monopole accepte un équilibre avec les travailleurs d'Alma sur la base de la reconnaissance de leurs droits. Un nouvel arrangement doit être établi avec Rio Tinto établissant un équilibre avec le peuple sur la base de l'investissement et de l'exploitation à avantage mutuel. Toutes les ententes de concessions avec Rio Tinto seraient révoquées. Celui-ci doit remettre le prêt de 400 millions $ selon un arrangement convenable, payer des impôts de société à un taux acceptable; Hydro-Québec doit assumer l'exploitation de toutes les rivières et centrales électriques et Rio Tinto doit acheter son électricité à un tarif industriel convenu; Rio Tinto doit accepter de réinvestir une partie de la valeur ajoutée créée par le temps de travail des travailleurs québécois et les ressources du Québec dans l'économie québécoise et dans les communautés concernées. L'investissement de capitaux de l'intérieur ou de l'extérieur du Québec et du Canada doit profiter au peuple. Cela ne fait aucun sens que les gouvernements paient les investisseurs pour investir et que ces derniers accaparent la majeure partie des bénéfices réalisés par les travailleurs transformant les ressources naturelles. Cet investissement négatif et cette incohérence causent du tort à l'économie et au peuple. Cela doit cesser. Un équilibre fondé sur l'avantage réciproque du peuple et des investisseurs doit devenir la norme. Les fonds publics doivent servir à diriger l'investissement direct vers des entreprises publiques, les infrastructures, les services publics et les programmes sociaux, et non pas être remis à des investisseurs privés. Le rôle des investisseurs privés est d'apporter du capital neuf à un projet, pas de drainer les coffres de l'État, accaparer les ressources du peuple et saigner les travailleurs et leurs communautés. L'entente secrète entre le gouvernement Charest et Rio Tinto AlcanLa seule raison pour laquelle l'entente a été rendue publique est qu'un fonctionnaire préoccupé par le sujet en a remis une copie au Devoir, lequel s'est acquitté de sa responsabilité envers le public en le mettant à la disposition de tout le monde. (Cliquer ici pour une version photocopiée de l'entente.) Voyons les points principaux. La notion de « force majeure » et le lockout Le 1er janvier, Rio Tinto a mis en lockout les 780 syndiqués de l'aluminerie d'Alma pour les forcer à accepter l'emploi en sous-traitance sans restriction de travailleurs payés beaucoup moins qu'eux. Cette concession aurait vite pour effet d'affaiblir le syndicat, au point où il n'aurait pratiquement aucun poids pour défendre ses membres. Tôt ou tard les sous-traitants payés la moitié du salaire et sans avantages sociaux dépasseraient en nombre les syndiqués.
Selon l'entente secrète, le lockout lui-même offre à Rio Tinto la possibilité de déclarer un cas de « force majeure », ce qui le libère de toutes ses obligations découlant de l'entente secrète. Cela comprend certaines restrictions sur la vente d'électricité à Hydro-Québec produite dans les centrales contrôlées par Rio Tinto. La condition de force majeure permet à Rio Tinto de financer son lockout en vendant de l'électricité à Hydro-Québec au rythme de 15 millions $ par mois, dont trois quarts sous forme de profit net. Parmi les autres obligations annulées en cas de force majeure, il y a l'engagement à maintenir son siège social à Montréal et à maintenir et augmenter la production et la recherche. L'entente mentionne spécifiquement un « lockout » initié par Rio Tinto lui-même comme raison suffisante pour déclarer un cas de force majeure et recevoir un traitement spécial. Selon l'entente, « la partie affectée par un cas de force majeure voit ses obligations suspendues ». En plus des causes habituelles comme « guerre, insurrection, invasion, émeute, rébellion, tremblement de terre », etc., la force majeure est spécifiquement définie dans l'entente comme « conflit de travail, grève, piquetage ou lockout », même si le lockout et le cas de force majeure sont invoqués par la même partie, en l'occurrence Rio Tinto. L'entente secrète permet à Rio Tinto Alcan de se soustraire à ses obligations tant que la compagnie prend les mesures nécessaires pour corriger les effets de la force majeure, sauf dans le cas d'une grève ou d'un lockout. La compagnie peut continuer le lockout en toute liberté, aussi longtemps qu'elle le veut, et quand même invoquer un cas de force majeure pour financer le lockout avec les recettes de vente d'électricité à Hydro-Québec ! Voici ce qu'elle dit : « Cependant, le règlement des conflits de travail, grève, piquetage et lockout est laissé à l'entière discrétion de la partie affectée qui fait face à ces difficultés. » Rio Tinto peut créer un cas de force majeure en décrétant un lockout ou en poussant les travailleurs à la grève sans aucune obligation de corriger la situation, comme par la négociation de bonne foi. Cette incohérence antisociale est une atteinte à la dignité des travailleurs et du Québec. Spécifiquement, le texte secret confirme qu'Hydro-Québec a l'obligation d'acheter l'électricité produite par les centrales contrôlées par Rio Tinto qui n'est pas utilisée à cause d'une grève ou d'un lockout, etc. Il précise même le prix qu'Hydro-Québec doit payer pour l'électricité non utilisée, soit le tarif L de grande puissance de 4,5 ¢ le kWh, même si le coût de production de ce kilowatt-heure n'est que d'un cent. L'entente secrète prévoit que le gouvernement du Québec accorde à Rio Tinto Alcan un prêt sans intérêt de 400 millions $, remboursable dans 30 ans. Elle accorde aussi au monopole mondial une « aide fiscale » de 112 millions $. Le paragraphe en question se lit comme suit : « [le gouvernement s'engage à apporter] des améliorations au régime fiscal des sociétés pour en accroître la compétitivité et conférer à Alcan des bénéfices fiscaux. » Si Rio Tinto ne réalise pas des bénéfices fiscaux d'au moins 112 millions $, le manque à gagner s'ajoute au montant du prêt sans intérêt. Cet argent public serait accordé dans le cadre d'un programme de « congés fiscaux » pour payer les riches « pour des projets majeurs ». La force majeure suspend l'obligation de la compagnie d'investir 2 milliards $ dans une nouvelle usine à Arvida et d'augmenter la capacité des usines existantes à Alma et Arvida. Cet investissement est censé créer 740 emplois pour une période de trois ans à partir du début de la production à chacun des projets. L'entente secrète permet à Rio Tinto d'éliminer la production et les moyens de subsistance par la fermeture d'usines « jugées désuètes », spécifiquement celles de Vaudreuil, Beauharnois, Shawinigan et une partie de celle d'Arvida, et de ne pas y faire de nouveaux investissements. Les propriétaires de Rio Tinto ont décidé de fermer l'usine de Beauharnois l'année dernière, d'en maintenir une à Vaudreuil pour l'instant et de fermer en permanence celle de Shawinigan et une partie de celle d'Arvida d'ici 2015. Tout cela se fait selon les caprices de Rio Tinto et sans aucun contrôle du peuple et du gouvernement. Le bénéfice total pour Rio Tinto représente des centaines de millions de dollars par année pouvant être retirés de l'économie du Québec. Le ministre des Ressources naturelles Clément Gignac ne laisse aucune ambiguïté quant à son parti pris pour Rio Tinto et affirme ne pouvoir rien faire pour arrêter le lockout et forcer la compagnie à négocier de bonne foi. Quand les ententes secrètes deviennent la norme, qui sait quels autres arrangements secrets il a fait avec Rio Tinto pour l'aider dans son attaque contre les travailleurs, le pillage des ressources naturelles, le retrait de la valeur de l'économie et l'obtention d'autres fonds publics de l'état. L'entente secrète divulguée a peut-être même déjà été remplacée par une autre encore plus favorable aux intérêts privés de Rio Tinto. En réponse à la vente d'électricité de Rio Tinto à Hydro-Québec pour financer le faux lockout, le ministre a dit : « Ce n'est pas vrai qu'au niveau politique, on va commencer à s'immiscer dans des contrats d'Hydro-Québec avec des sociétés commerciales selon l'évolution des relations de travail. » Enjoint de répondre plus directement, il a dit qu'il ne pouvait pas intervenir dans l'achat de l'électricité de Rio Tinto à cause de l'entente secrète. Il a dit : « Hydro-Québec a une entente avec Rio Tinto Alcan quand il y a des surplus d'énergie.... Ce n'est pas dans l'intention du gouvernement d'intervenir actuellement dans un conflit de travail pour donner des directives à Hydro-Québec. » Le gouvernement impose le déséquilibre avec les monopoles mondiaux comme Rio Tinto par des ententes secrètes qui leur donnent accès à des fonds publics et leur donnent carte blanche pour attaquer les travailleurs et s'emparer des ressources naturelles; par des lois comme celles modifiant l'Article 45 du Code du travail permettant aux monopoles d'utiliser la sous-traitance pour saper les syndicats et réduire le niveau de vie des travailleurs; en fermant les yeux quand les monopoles refusent de négocier de bonne foi, mettent les travailleurs en lockout pour leur soutirer des concessions qui détruisent leurs syndicats et réduisent la production au Québec en collusion avec les autres monopoles mondiaux de l'aluminium pour faire grimper le prix du métal. Ces attaques contre les droits des travailleurs et la dignité du Québec ne peuvent pas continuer. L'Opposition ouvrière doit intervenir pour forcer les gouvernements à rendre des comptes face à leur responsabilité de servir le peuple et non les monopoles mondiaux, et établir un équilibre dans les relations de travail avec les investisseurs qui reconnaît les droits de la classe ouvrière et le droit du peuple du Québec de contrôler ses ressources naturelles et de bénéficier de leur exploitation et de l'investissement. Le contexte politique de l'entente secrète avec
Rio Tinto
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La divulgation de l'entente
secrète
entre le gouvernement libéral de Jean Charest et Rio Tinto a
choqué beaucoup de gens. Beaucoup ont compris que c'est
grâce à cette entente et le prétexte
fabriqué de « force majeure » que le monopole
mondial se sert du faux lockout des travailleurs de l'aluminerie d'Alma
pour atteindre ses fins. La
réalité d'un gouvernement si prosterné devant un
monopole mondial est difficile à avaler, même pour les
partisans du capitalisme qui veulent que le système fonctionne.
Il n'est pas acceptable qu'une entente conclue dans le secret permette
au monopole d'agir avec impunité et le gouvernement Charest et
Rio Tinto doivent s'expliquer.
C'est ce qui amène
beaucoup de
gens à remettre en
question la raison d'État donnée par le gouvernement
Charest et la direction dans laquelle va le Québec. Le peuple et
ses ressources sont-ils là pour servir les intérêts
privés de Rio Tinto Alcan et des autres monopoles mondiaux ? Car
c'est ce que laissent entendre l'entente secrète et le lockout.
Avec
cette entente le gouvernement ne défend pas la nation, le peuple
et ses ressources. Elle consiste essentiellement à remettre le
contrôle des ressources naturelles, de la capacité de
production et de la richesse de la nation à des
intérêts monopolistes privés et à politiser
ces intérêts privés en se servant de la
capacité financière et du pouvoir de
l'État.
