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Numéro 28 - 17 mars
2012
Le scandale du lockout de Rio Tinto
à Alma
À qui les ressources? Au peuple!
À qui doivent-elles bénéficier? Au peuple!
  
Le
scandale du lockout de Rio Tinto à Alma
• À qui les ressources? Au peuple!
À qui doivent-elles bénéficier? Au peuple!
• La tournée des
délégués d'Alma se termine en Nouvelle-
Zélande, couronnée de succès
Air Canada
• La dictature Harper déclare Air Canada
un service essentiel de facto et criminalise la résistance des
travailleurs
Commission de la
construction du Québec
• Menaces de lockout sur fonds de
désaffiliation syndicale
À titre
d'information
• Extraits de la loi 15, Loi concernant la
lutte contre la corruption, qui s'appliquent à la Commission de
la Construction
Le scandale du lockout de Rio Tinto
à Alma
À qui les ressources? Au peuple!
À qui doivent-elles bénéficier? Au peuple!
Les gens partout au Québec ainsi qu'à
travers le Canada sont de plus en plus dégoûtés par
le scandale du lockout à Alma. Le monopole mondial des secteurs
minier et manufacturier Rio Tinto se sert du lockout d'Alma, du
ralentissement de la production de l'aluminium à l'usine et de
l'exploitation des ressources hydro-électriques du Québec
comme levier pour extorquer des concessions aux travailleurs, faire
augmenter les prix de l'aluminium et faire de l'argent avec la vente
d'électricité. Les appels fusent de partout pour que Rio
Tinto arrête le lockout et cesse d'abuser des travailleurs et des
ressources naturelles du peuple québécois.
"
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Pour élargir son empire et ses
intérêts privés, Rio Tinto se sert de sa
portée mondiale et de son pouvoir de monopole pour intimider les
travailleurs et les États souverains et pour les monter les uns
contre les autres pour les forcer à faire des concessions et
à renoncer au contrôle de leurs ressources et de leur
travail. Les gouvernements accommodants comme ceux de Charest et Harper
ont permis à Rio Tinto et à d'autres monopoles mondiaux
de bénéficier unilatéralement des ressources et du
travail au détriment de l'intérêt public. Le
rapport inégal en faveur des monopoles mondiaux a
créé un déséquilibre qui fait du tort au
bien public et à l'intérêt public.

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Il faut résister à la propagande
néolibérale qui dit que lorsqu'on donne aux monopoles le
droit de contrôler et d'exploiter les ressources et le travail
sans restriction, sous l'enseigne de l'ouverture, de la mondialisation
et de la concurrence, cela apporte un « avantage net ».
L'acquisition de Inco par Vale, celle de Stelco par US Steel, la
destruction de EDM par Caterpillar et l'acquisition d'Alcan par Rio
Tinto sont des exemples flagrants d'investissements mondiaux
privés au Québec et au Canada qui n'apportent pas un
avantage au peuple ; ils montrent au contraire le besoin de restreindre
le droit de monopole et d'affirmer la souveraineté, le droit
public et le stricte contrôle de l'investissement pour qu'il
profite au peuple.
Le scandale du lockout de Rio Tinto à Alma va
droit à la nécessité de résister au droit
de monopole, de déclarer le contrôle du peuple sur ses
ressources et ses endroits de travail, de se battre pour nos ressources
et le fruit de notre travail pour que les ressources et la
transformation de ces ressources en valeur d'usage profitent au peuple
et à sa société et servent l'intérêt
public dans une situation d'équilibre avec l'investissement de
capitaux.
Le faux lockout de Rio Tinto à Alma
Selon des rapports d'experts sur la production de
l'aluminium, il y a collusion entre Rio Tinto et les plus grands
monopoles mondiaux pour limiter la production de l'aluminium à
l'échelle mondiale afin de faire monter les prix. Rio Tinto a
choisi d'utiliser cette période de réduction
planifiée de la production pour mettre les travailleurs d'Alma
en lockout et exiger d'eux des concessions qui vont détruire
leur syndicat et le niveau de vie et les conditions de travail
établis pour l'ensemble des travailleurs de l'aluminium du
Québec. Les concessions soutirées aux travailleurs d'Alma
deviendront le modèle pour tous les autres travailleurs de
l'aluminium sous l'enseigne de la fraude antisociale
perpétrée au nom de la « capacité
concurrentielle ».
La collusion mondiale pour faire grimper les prix de
l'aluminium provoque une distorsion de l'économie et devient un
facteur de crises économiques. Rio Tinto profite de la
réduction de la production de l'aluminium à
l'échelle mondiale pour attaquer les droits des travailleurs du
Québec et leur soutirer des concessions. Le cynisme du monopole
est tel qu'il prétend que le lockout à Alma est un
« conflit de travail » alors que pratiquement tout le monde
le voit comme un lockout déguisé pour manipuler les prix
et profiter de l'occasion pour attaquer les travailleurs d'Alma et
l'intérêt public. Depuis le début du faux lockout,
il y a un peu plus de deux mois, le prix de l'aluminium a
augmenté de 300 $, pour se situer à 2 173 $ la tonne, ce
qui représente une augmentation considérable des recettes
de vente de Rio Tinto à partir des stocks en inventaire.
La manipulation mondiale des prix est une des pratiques
destructrices du droit de monopole laissé sans restriction. Tout
juste le printemps dernier, répondant à des plaintes
d'importants acheteurs d'aluminium, la bourse des métaux de
Londres (London Metal Exchange) a ordonné à Rio Tinto et
à d'autres producteurs de cesser l'obstruction de la livraison
de l'aluminium. Les monopoles de l'aluminium se seraient livrés
à la collusion pour manipuler le marché mondial en
retardant délibérément les livraisons. Le prix
avait grimpé à 2 500 $ la tonne et n'est revenu à
une moyenne plus normale seulement après que les acheteurs se
soient plaints publiquement et que la Bourse de Londres et d'autres
joueurs aient menacé d'intervenir.
Il faut comprendre que les monopoles se livrent autant
à la collusion qu'à la concurrence entre eux pour
atteindre leurs fins. Ce n'est que par l'action unie pour restreindre
le droit de monopole et exiger des comptes des autorités
responsables de défendre l'intérêt public à
tous les niveaux que le peuple peut établir un équilibre
qui profite à la nation et sert le bien public.
Au Québec, le gouvernement Charest a la
responsabilité sociale de défendre l'intérêt
public et de forcer Rio Tinto à lever son lockout et
établir un équilibre basé sur la reconnaissance
des droits des travailleurs d'organiser tous les travailleurs de
l'aluminium dans un collectif de défense dans les endroits de
travail suivant les salaires, les avantages sociaux et les conditions
de travail établis.
Rio Tinto abuse des ressources hydro-électriques
du peuple
Rio Tinto a mis les
travailleurs d'Alma en lockout et profite de l'occasion pour vendre
l'électricité qui nous appartient à
Hydro-Québec. Ce geste hostile est contraire à l'esprit
de l'entente originale lui accordant accès aux ressources
hydro-électriques. Le gouvernement du Québec a permis
à Rio Tinto Alcan de se servir des rivières, des barrages
et des centrales électriques dans la mesure où cela sert
le développement industriel et apporte un moyen de subsistance
productif et une valeur à la population. Rio Tinto porte
atteinte à la dignité et au bien-être du peuple
québécois lorsqu'il détourne
l'hydro-électricité des alumineries vers le réseau
d'Hydro-Québec pour un profit rapide et facile. Pour financer
son faux lockout et la réduction de la production de
l'aluminium, Rio Tinto demande à Hydro-Québec 15 millions
$ par mois pour l'électricité qu'il n'utilise pas pour
produire de l'aluminium.
Le gouvernement du Québec a le devoir de mettre
fin à cette manoeuvre scandaleuse et de dire aux directeurs de
Rio Tinto que la compagnie doit ajuster sa production
d'électricité et s'en servir uniquement pour la
production de l'aluminium. Tout « surplus »
d'électricité doit être acheminé au
réseau national sans frais. Hydro-Québec doit cesser
d'acheter de l'électricité de Rio Tinto !
L'utilisation des ressources et des usines du
Québec par le monopole est un privilège fondé sur
un équilibre et des ententes et attentes connues qui
prévoient un avantage pour le peuple.
Défendons la dignité du Québec !
Affirmons le contrôle du peuple sur ses ressources et son travail
!
L'abus des ressources et du travail du peuple ne peut
pas continuer ! Rio Tinto doit être arrêté, et un
équilibre doit être établi dans les rapports qui
bénéficie à la population ! Les ressources
naturelles appartiennent au peuple et il doit bénéficier
de leur exploitation.
Allons manifester à Alma le 31 mars pour
élargir la campagne pour arrêter l'abus des ressources et
du peuple au Québec, au Canada et dans le monde !
Le peuple doit forcer les gouvernements à tous
les niveaux à intervenir pour établir un équilibre
et arrêter l'abus des ressources et du travail par Rio Tinto. Le
peuple doit profiter de l'investissement dans ses ressources et son
travail !
Le lockout d'Alma doit être levé tout de
suite ! L'électricité de RTA pour la production
industrielle seulement ! À qui les ressources ? Au peuple !
À qui doivent-elles bénéficier? Au peuple !

La tournée des délégués
d'Alma se termine en Nouvelle-Zélande, couronnée de
succès
Les délégués représentant
les travailleurs en lockout de Rio Tinto à Alma, Marc Maltais,
le président du Syndicat des travailleurs de l'aluminium d'Alma,
et Guy Farrell, l'adjoint au directeur québécois du
Syndicat des Métallos, ont terminé leur tournée
internationale en Nouvelle-Zélande les 8 et 9 mars.

Marc Maltais et Guy Farrell
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Ils ont été reçus par le Syndicat
néo-zélandais de l'ingénierie, de l'imprimerie et
des industries manufacturières (EPMU) et le Syndicat maritime de
Nouvelle-Zélande (MUNZ), tous deux affiliés aux
Métallos par le biais de l'Initiative minière et maritime
de la Nouvelle-Zélande. Entre autres événements
médiatiques, un réseau de télévision a fait
une entrevue avec Guy Farrell.
La délégation a visité Invercargill
le 8 mars et rencontré des travailleurs de l'aluminerie de Tiwai
Point, dont Rio Tinto Alcan est le propriétaire majoritaire. Le
9 mars, la délégation s'est jointe à des membres
de syndicats néo-zélandais pour une manifestation devant
les bureaux de Rio Tinto à Wellington.
Les travailleurs d'Alma ont souvent dit qu'ils ne
demandent pas la charité mais que leur combat est celui de tous
les travailleurs à la défense de leurs
intérêts, de leurs droits et de leurs conditions de
travail. Ils l'ont réitéré en
Nouvelle-Zélande alors que des licenciements en masse viennent
d'être annoncés par les autorités du Port
d'Auckland (POAL), la compagnie qui opère la navigation
commerciale et de croisière rattachée au port. Le POAL a
été fondé en 1988 après que le Bureau du
Port d'Auckland ait été privatisé par le parlement.

À gauche:
Joe Fleetwood, secrétaire national du Syndicat
des travailleurs maritimes de Nouvelle-Zélande
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Le 7 mars, le POAL a annoncé que près de
300 travailleurs présentement en grève ne seront pas
rappelés parce que la compagnie a adopté « un
modèle compétitif de déchargement des bateaux
» et allait offrir leur travail en sous-traitance à trois
compagnies qui font du déchargement. Selon les médias, ce
changement doit entrer en vigueur à la fin du mois prochain. Les
travailleurs sont en grève depuis le 2 mars contre le refus de
la compagnie de négocier et contre ses demandes visant à
créer une force de travail précaire sans
sécurité d'emploi.
Le 23 février, dans un communiqué
annonçant la visite de la délégation d'Alma, le
secrétaire national du Syndicat maritime de
Nouvelle-Zélande Joe Fleetwood a dit que les travailleurs d'Alma
font face aux mêmes tactiques que celles que la direction du POAL
utilise contre les membres de son syndicat. « Les employeurs
tentent de forcer leurs travailleurs à accepter la
sous-traitance partout dans le monde, et c'est pourquoi nous devons
tous nous unir pour préserver nos emplois. »

Air Canada
La dictature Harper déclare Air Canada
un service essentiel de facto et criminalise
la résistance des travailleurs
Le 14 mars, à 1 h 30 du matin, le gouvernement
Harper a adopté le projet de loi C-33, Loi prévoyant
le maintien et la reprise des services aériens. Le projet
de loi a été adopté par un vote de 135 en faveur
et de 124 contre après seulement quelques heures de
débats, suivis d'une motion de blâme envers le
gouvernement Harper.
Le projet de loi rend illégale toute action de la
part des pilotes et du personnel d'exploitation technique, entretien et
soutien opérationnel d'Air Canada pour défendre leurs
conditions de travail et de vie, entraînant une interruption du
travail au sein de la société aérienne. Le
gouvernement Harper n'a même pas attendu les décisions du
Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) auquel il a
confié le 8 mars les deux conflits de travail. Avec ce projet de
loi, le législateur prétend être neutre,
interdisant à Air Canada de mettre ses pilotes en lockout et
empêchant le personnel d'entretien de déclencher la
grève. Cela ne peut dissimuler le fait que le projet de loi est
un instrument pour soutenir le droit de monopole d'Air Canada d'imposer
encore plus de concessions à ses employés.
Ces travailleurs ont déjà fait des
concessions importantes sur le plan des conditions de travail et de vie
et en ce qui concerne leur sécurité, ce qui a un impact
direct sur la santé et sécurité du public. Le
projet de loi confie les deux questions à un arbitrage
exécutoire quant à l'offre finale et tous savent
pertinemment bien jusqu'où Air Canada, ses pilotes et
mécaniciens se sont rendus en ce qui a trait aux demandes des
travailleurs. Le projet de loi est un instrument pour criminaliser
toute action des travailleurs à la défense de leurs
intérêts, comme le montre le fait que les travailleurs se
voient interdire de remettre en question le choix de l'arbitre. C'est
en réponse directe au projet de loi de juin 2011 forçant
le retour au travail des travailleurs des postes qui ont
défié par la suite avec succès la nomination de
l'arbitre, la jugeant inadéquate. La servilité de la
dictature Harper face au droit de monopole, aux dépens des
conditions de travail, de vie et de sécurité du peuple,
ne peut être restreinte et redevable que par la résistance
organisée à la défense des droits des travailleurs
et du peuple.
C'est la troisième fois que le gouvernement
Harper intervient pour empêcher les travailleurs d'Air Canada de
négocier et de lutter pour leurs conditions de travail et de
vie. Il a agi ainsi en juin 2011 avec son projet de loi forçant
le retour au travail des préposés à la
clientèle et en octobre dernier contre les agents de bord. Dans
le cas des agents de bord, le conflit a été confié
au CCRI, rendant toute grève illégale jusqu'à ce
qu'une décision soit rendue plusieurs semaines plus tard.
Le gouvernement Harper a déclaré de facto
Air Canada service essentiel et la lutte des travailleurs
illégale sans se préoccuper un seul instant de ce
à quoi que les travailleurs font face, et des dangers auxquels
sont confrontés la société aérienne lorsque
les conditions de travail et de vie de ses employés tombent
à l'eau. Il invoque l'économie nationale comme une
justification pour écraser la lutte des travailleurs, nier le
fait que les travailleurs qui produisent les biens et services sont au
coeur de l'économie et qu'ils doivent avoir des conditions de
travail et de vie qui sont comparables au travail qu'ils fournissent.
En fait, le droit de monopole d'Air Canada est déclaré
intérêt national e le gouvernement protège les
intérêts de monopole contre toute lutte des travailleurs
et même contre tout droit de regard du public face à ce
qui se passe chez la société aérienne.
LML appelle tous les travailleurs à
dénoncer fermement le projet de loi de la dictature Harper
forçant le retour au travail et à dire NON ! à cet
abus flagrant de pouvoir à la défense du droit de
monopole.
Des membres des
équptes techniques et d'entretien d'Air Canada manifestent pour
faire valoir leurs revendications
à Toronto le 24 février 2012.

Commission de la construction du
Québec
Menaces de lockout sur fonds
de désaffiliation syndicale
L'acharnement du gouvernement Charest
à criminaliser, au nom de la lutte contre la corruption, les
travailleurs de la construction et les travailleurs qui ont des liens
avec eux ne semble pas avoir de limites.
On en a un exemple en ce moment avec qui se passe
à la Commission de la construction. La CCQ est un organisme
chargé de faire appliquer la Loi R-20 Loi sur les relations
du travail, la formation professionnelle et la gestion de la
main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction de même
que certaines clauses des conventions collectives des travailleurs.
Elle comprend environ 900 employés dont 300 qui ont pouvoir
d'enquête sur les chantiers. En vertu de la loi 33 qui a
été adoptée en décembre 2011, c'est la
Commission de la construction qui est maintenant responsable du
placement de la main-d'oeuvre dans le secteur de la construction. Le
changement est si grand qu'il ne s'appliquera pas avant un bon bout de
temps et la loi accorde d'ailleurs un délai d'un an avant que
les changements qui y sont prévus ne s'appliquent dans leur
intégralité.
Les changements qui se produisent à la CCQ vont
dans le sens à la fois d'attaquer les conditions de travail des
employés qui y oeuvrent et de faire de la CCQ une officine de la
frauduleuse lutte à la corruption du gouvernement Charest.
Les employés de la CCQ font
partie des employés des secteurs public et parapublic et ils
sont maintenant sans convention collective depuis plus de 2 ans alors
que tous les autres ont signé depuis environ 1 an dans le cadre
des négociations du Front commun. Le PDG de la CCQ Diane Lemieux
a fait savoir récemment que le conseil d'administration de la
Commission lui a donné l'autorisation d'entreprendre des moyens
d'action pour faire plier les employés y inclus le lockout. Les
employés disent être prêts à accepter les
mêmes augmentations de salaire que celles que les autres
employés des secteurs public et parapublic ont obtenus, mais
c'est la question des pensions qui achoppe. La CCQ a fait état
d'un déficit de 136 millions $ dans le fonds de pension des
employés et elle prétend le résoudre en imposant
d'énormes concessions aux employés sur cette question,
notamment sur la rente de transition qui permet aux employés de
faire le pont entre le moment où ils se retirent et la retraite
à 65 ans. Les employés disent que s'il perdent cette
rente de transition c'est plus de 100 000 $ par employé qu'ils
pourraient perdre. Déjà en février, le syndicat
qui représente ces travailleurs, le Syndicat des
employées et employés professionnels-les et de bureau
(SEPB) - Québec, a indiqué que plus de 60 employés
ont pris leur retraite anticipée pour ne pas avoir à
subir les concessions et que 90 autres pourraient suivre, ce qui
représenterait 15 % du nombre total d'employés.
La CCQ refuse carrément de négocier et
laisse courir le bruit de grandes concessions à venir dans le
fonds de pension et d'un lockout pour les extorquer aux
employés, comme cela se fait de plus en plus dans le secteur
privé.
Mais là ne s'arrêtent pas les attaques
contre ces employés et contre les travailleurs de la
construction, bien au contraire. Dans le cadre de la propagande
incessante accusant les syndicats de la construction de corruption, la
propagande est aussi faite à l'effet que les employés de
la CCQ doivent être tenus à distance des travailleurs de
la construction afin qu'ils ne succombent pas à la soi-disant
corruption.
Lorsqu’un nouveau PDG a été nommé
à la CCQ au début 2011, le mot d'ordre a
été lancé de « faire le ménage
» à la CCQ pour la débarasser des mauvaises
influences. La CCQ est un « maillon fondamental » pour le
bon fonctionnement de l'industrie de la construction avait alors
déclaré le nouveau PDG Diane Lemieux, qui avait
ajouté: « Ce maillon ne peut être ni faible ni
vulnérable. [...] Je veux séparer le bon grain de
l'ivraie, les dérapages des actes systémiques. »
Le gouvernement Charest a poussé les attaques
plus loin en adoptant en juin 2011 la loi 15 , La loi concernant
la lutte contre la corruption qui est entrée en vigueur en
septembre de la même année. Cette loi (voir les extraits
ci-contre) a une section qui vise directement la CCQ. Elle demande que
les employés de la commission ayant pouvoir d'enquête
aient de « bonnes moeurs », ce qui est non seulement
totalement vague et ouvert à toutes sortes
d'interprétations et d'abus contre la personne mais a
redonné vie aux enquêtes instituées par la CCQ sur
les antécédents judiciaires et la
vulnérabilité financière des employés que
le syndicat avait avec raison contestées en cour. La loi
crée aussi une unité spéciale au sein de la CCQ
qui agit en secret dans la Commission et n'est redevable qu'à
son PDG et, à travers le PDG, au ministre de la
Sécurité publique.
De plus, la loi désaffilie les 300
employés ayant pouvoir d'enquête de leur syndicat actuel,
le SEPB, et leur interdit de s'affilier avec tout syndicat ou toute
centrale qui comprend des travailleurs de la construction. Une
criminalisation, par association, du droit de se syndiquer! Le syndicat
a contesté cette partie de la loi devant la Commission des
relations du travail.
La criminalisation des travailleurs et de leur droit
d’association au moyen de lois anti-corruption par lesquelles les
travailleurs sont déclarés ennemis de l’État et
deviennent boucs émissaires de la vraie corruption qui existe
dans la société est quelque chose de dangeureux qui doit
être dénoncé. Cette criminalisation va dans le
même sens que l’ordre du jour du gouvernement Harper qui passe et
met en oeuvre des lois et des règlements qui nient les droits et
imposent la mort civile à tous ceux qui ne se soumettent pas aux
intérêts privés de la classe dirigeante, lesquels
sont assimilés à «l’intérêt public
» et aux « valeurs canadiennes ». Pas besoin
d'ajouter que cette vocation anti-corruption de la CCQ ne comprend pas
le pouvoir d'enquêter sur l'octroi des contrats gouvernementaux
aux entrepreneurs de la construction et aux firmes de
génie-conseil et sur les contributions aux partis politiques
provenant du secteur.
Ces attaques d'envergure ont largement été
passées sous silence par le mouvement ouvrier et les
employés de la CCQ et les travailleurs de la construction se
sont retrouvés pratiquement seuls à se défendre ce
qui n'est pas acceptable.
Nous devons tous nous porter à la défense
de ces travailleurs et dénoncer l'arbitraire et la diversion
politique qui sont utilisés pour criminaliser les travailleurs.

À titre d'information
Extraits de la loi 15, Loi concernant la lutte
contre la corruption,
qui
s'appliquent
à la Commission de la Construction
49. Cette loi (La loi R-20 sur l'industrie de la
construction que la CCQ est chargée de faire appliquer) est
modifiée
par
l'insertion,
après
l'article 15, de ce qui
suit :
« §3. — Unité autonome de
vérification
« 15.1. Une unité autonome de
vérification est instituée au sein de la Commission.
« 15.2. L'unité autonome est chargée
d'effectuer, dans l'industrie de la construction, des
vérifications menées sous la coordination du commissaire
associé aux vérifications nommé suivant l'article
8 de la Loi concernant la lutte contre la corruption (indiquer ici
l'année et le numéro de chapitre de cette loi).
« 15.3. Les membres du personnel de la Commission
affectés à l'unité autonome y exercent leurs
fonctions de manière exclusive. Ils peuvent exercer les pouvoirs
prévus aux articles 7, 7.1 et 7.3, aux paragraphes e et f du
premier alinéa de l'article 81 et à l'article 81.0.1.
« 15.4. L'administration de l'unité
autonome relève du président de la Commission, en sa
qualité de directeur général de la Commission. Il
peut toutefois déléguer tout ou partie de cette fonction
à un membre du personnel de la Commission.
Le président de la Commission ne rend compte de
l'administration de l'unité autonome qu'au ministre de la
Sécurité publique.
« 15.5. Une entente de fonctionnement relative
à l'unité autonome est conclue entre le ministre de la
Sécurité publique, le ministre du Travail, le commissaire
à la lutte contre la corruption et la Commission. Cette entente
prévoit notamment les mesures destinées à assurer,
au sein de la Commission et y compris à l'égard des
membres du conseil d'administration de la
Commission, la confidentialité des
activités de l'unité autonome ainsi qu'à
définir la collaboration que les membres du personnel de la
Commission non affectés à cette unité doivent lui
offrir.
50. L'article 85 de cette loi est remplacé par le
suivant :
« 85. Les salariés de la Commission
autorisés à exercer les pouvoirs prévus par les
articles 7, 7.1 et 7.3, par les paragraphes e et f du premier
alinéa de l'article 81 et par l'article 81.0.1 constituent une
unité de négociation pour les fins de
l'accréditation qui peut être accordée en vertu du
Code du travail
L'association accréditée pour
représenter les salariés visés par le premier
alinéa ne peut être affiliée à une
association représentative ou à une organisation à
laquelle est affiliée une telle association, ni conclure une
entente de service avec l'une d'elles. ».
51. Cette loi est modifiée par l'insertion,
après l'article 85, du suivant : « 85.0.1. Un
salarié de la Commission doit, pour être autorisé
à exercer un pouvoir visé par l'article 85, satisfaire
aux conditions suivantes :
1° être de bonnes moeurs ;
2° ne pas avoir été reconnu coupable,
en quelque lieu que ce soit, d'une infraction pour un acte ou une
omission qui constitue une infraction au Code criminel (Lois
révisées du Canada (1985), chapitre C-46) ou une
infraction visée à l'article 183 de ce code
créée par l'une des lois qui y sont
énumérées, ayant un lien avec l'emploi, à
moins qu'il en ait obtenu le pardon. ».

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