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Numéro 24 - 9 mars 2012 Entente secrète entre Rio Tinto Alcan et le gouvernement du Québec Le gouvernement Charest doit révoquer l'entente et rendre des comptes à l'ensemble du Québec!   (L. Wiatrowski, STAA, E.R. Pelletier) Entente
secrète
entre
Rio
Tinto
Alcan
et
le gouvernement du Québec Entente secrète entre Rio Tinto Alcan et le gouvernement du Québec Le gouvernement Charest doit révoquer l'entente et rendre des comptes à l'ensemble du Québec!Le journal Le Devoir a rendu publique l'entente secrète qui accompagnait l'entente signée en décembre 2006 entre Alcan et le gouvernement du Québec. Cette entente dite de continuité a été transférée à Rio Tinto Alcan lorsque celui-ci a acheté Alcan en 2007. Entre autres choses, la partie publique de l'entente étend les privilèges hydroélectriques de RTA dans le temps et en quantité d'énergie garantie. En plus, elle offre 400 millions $ d'argent public en prêt sans intérêt et des avantages fiscaux de 112 millions $ en échange d'investissements dans la région, de création d'emplois temporaire reliée aux nouveaux investissements et du maintien du siège social de l'entreprise à Montréal. Comme les travailleurs d'Alma l'ont fait remarquer, l'entente n'assure pas un plancher d'emplois permanent dans la région. Les dirigeants de RTA à Alma ont admis l'existence de l'entente secrète et réclamé une enquête pour établir d'où est venue la fuite. Le gouvernement Charest avait d'abord nié qu'il y ait entente secrète attachée à l'entente de continuité mais en 2009 il a été rendu public qu'une entente secrète comprenait notamment l'autorisation pour RTA de fermer des usines sans subir de pénalités. Le Devoir affirme maintenant que l'entente secrète permet aussi à RTA de se soustraire à ses obligations contractuelles en invoquant un cas de « force majeure » causée par le lockout qu'il a lui-même imposé aux travailleurs d'Alma ! Une partie du
document concerne la définition de «
force majeure
» et ses implications pour les obligations
de Rio Tinto. Voici ce
qu'écrit Le
Devoir:
« L'expression force majeure au premier paragraphe signifie tout événement imprévisible, irrésistible, et échappant au contrôle d'une partie qui retarde, interrompt ou empêche l'exécution totale ou partielle par cette partie de ses obligations en vertu des présentes ; sans restreindre la portée de ce qui précède, l'un ou l'autre des événements suivants constitue un événement de force majeure : guerre, embargo, insurrection, invasion, émeute, rébellion, troubles sociaux, épidémie, inondation, incendie, explosion, foudre, tremblement de terre, verglas, orage, sabotage, conflit de travail, grève, piquetage ou lockout (y compris les conflits de travail, grèves, piquetage et lockout chez la partie invoquant la force majeure), ainsi que tout acte, omission et toute contrainte par une Cour ou par une autorité publique. » « La partie affectée par un cas de force majeure voit ses obligations suspendues dans la mesure seulement et en autant qu'elle agisse avec diligence raisonnable afin d'éliminer ou de corriger les causes et les effets de cette force majeure. Cependant, le règlement des conflits de travail, grève, piquetage et lockout est laissé à l'entière discrétion de la partie affectée qui fait face à cette difficulté. » (Notre souligné) L'entente secrète stipule qu'en cas de lockout, RTA peut se soustraire à son obligation selon laquelle il doit utiliser toute l'électricité qu'il produit à des fins industrielles. Le document stipule aussi que dans un tel cas, Hydro-Québec n'a d'autre choix que d'acheter toute l'électricité de RTA qui est en surplus et qu'elle l'achètera au tarif L de 4,5 cents du kw/heure alors que le coût de production de l'hydroélectricité produite par RTA est estimé à 1 cent le kw/heure. Le gouvernement du Québec a admis qu'Hydro-Québec achète en ce moment toute l'électricité en surplus de RTA même si la société d'État n'en a pas besoin. Selon les médias, Rio Tinto aurait reçu plus de 10 millions $ d'Hydro-Québec pour son électricité juste en janvier 2012 tandis que les travailleurs sont en lockout. Le gouvernement du Québec et les dirigeants de RTA Alma ont répondu à la publication de l'entente secrète en passant du déni à la désinformation. En réponse à une question de la presse lui demandant s'il confirmait que le gouvernement du Québec permet à RTA de se dégager de ses obligations en cas de lockout, le premier ministre Charest a dit : « Rio Tinto est un acheteur net d'énergie et lorsque nous avons conclu ces ententes, ce n'était pas dans la perspective d'une grève ou d'un lockout. Ça n'a jamais été anticipé comme ça. »
Comme l'ont bien démontré les
travailleurs
d'Alma, RTA planifiait ce
lockout depuis longtemps. Il est tout à
fait inacceptable de
maintenant
parler d'une «force majeure», qui se
définit comme
étant «un événement
imprévisible,
irrésistible, et échappant au
contrôle d'une
partie». Les travailleurs en lockout sont
par ailleurs
indignés qu'un gouvernement
qui a comme devoir de défendre
l'intérêt public
fasse si peu de cas de leurs intérêts
qu'il libère
un monopole
international de ses obligations contractuelles si
celui-ci
décrète un lockout. Il a ensuite le
front de se
prétendre
«neutre» ou impuissant à y
changer quelque chose.
S'ajoute à cela le fait que ce gouvernement
fait exactement la
même chose dans toutes ses tractations
secrètes qui se
font présentement dans le cadre du Plan
Nord. Cela montre bien
que la position des travailleurs d'Alma concernant
les ententes
secrètes sur l'électricité
est une ligne
tracée dans le sable pour tous les
travailleurs du Québec
et tous ceux et celles qui veulent défendre
les
intérêts du Québec. Les dirigeants de Rio Tinto Alcan disent que le secret est nécessaire si on ne veut pas que des informations qui peuvent être utilisées par des compétiteurs ne tombent dans leurs mains. Ils ont dit que bien que l'information révélée par Le Devoir soit vraie, ils n'ont pas invoqué un cas de « force majeure » et n'ont pas intention de le faire. Selon eux, cela leur appartient de droit puisque l'entente secrète leur accorde tout pouvoir discrétionnaire d'imposer un lockout et de jeter les travailleurs à la rue selon leur bon désir, et ce, jusqu'à ce que RTA ait réalisé les objectifs qu'il s'est fixés avec le lockout. Pour nous, les choses sont bien
différentes. Ces
révélations nous montrent que nous
devons intensifier
notre combat à la défense des droits
des travailleurs
d'Alma et rendre les gouvernements redevables de
leurs actions. Non aux ententes secrètes ! Oui au droit public ! Non au droit de monopole !
La vérité sort de la bouche du
ministre
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Son
ministre des Ressources
naturelles Clément
Gignac a fait une performance de patinage
très peu artistique en
répondant aux questions d'un
député de
l'opposition sur les ententes secrètes. Il
a refusé de
confirmer que l'entente prévoit le lockout
comme un cas de force
majeure. « Ce n'est pas vrai qu'au niveau
politique, a-t-il
ajouté, on va
commencer à s'immiscer dans des contrats
d'Hydro-Québec
avec des sociétés commerciales selon
l'évolution
des relations de travail. » Le ministre a
jugé bon de
ne pas mentionner que cette entente n'a rien d'un
simple accord
commercial entre Hydro-Québec et RTA mais
est une entente
signée par RTA, Hydro-Québec et le
gouvernement
du Québec qui établit les conditions
de la continuation
des opérations de RTA au
Saguenay-Lac-St-Jean. C'est un document
politique sur les arrangements entre le
Québec et un monopole
international dont tout un pan a été
caché
à la classe ouvrière et à la
nation du
Québec. |
Selon les informations, le ministre Gignac aurait défendu le droit de RTA de sous-contracter à sa guise au nom de l'efficacité et de la compétitivité, quelles qu'en soient les conséquences pour le niveau de vie des travailleurs et dans la région. Il a donné comme exemple d'efficacité et de succès de la sous-traitance le cas de la compagnie Héroux-Devtek, fabricant de trains d'atterrissage pour le monopole Bombardier aéronautique. Il affirme que la sous-traitance permet une meilleure compétitivité pour les entreprises dans le contexte actuel de la mondialisation de l'économie, reprenant ainsi mot pour mot le discours officiel de RTA. Le ministre a aussi profité de sa sortie publique pour critiquer la tournée mondiale qu'effectue en ce moment le syndicat des travailleurs d'Alma pour obtenir de l'appui dans leur lutte et informer les travailleurs des autres usines de RTA de la situation à Alma. Il a dit être « dérangé d'avoir du monde en croisade à travers la planète pour un débat idéologique et qu'on essaie de démoniser la sous-traitance ».
En réponse à cette sortie du ministre, le directeur québécois du Syndicat des Métallos, Daniel Roy, explique que le « ministre mélange des poires et des bananes ! Chez RTA, on ne parle pas de faire fabriquer des composantes distinctes par un sous-traitant, mais bien d'avoir côte à côte des travailleurs de RTA et des sous-traitants qui font le même boulot, mais dont un est payé à la moitié du salaire de l'autre. C'est une forme de clause orphelin pour payer les nouveaux employés moins cher. » Plus précisément, l'objectif de RTA est de faire travailler ces employés non syndiqués dans des quarts de travail différents pour éviter des frictions avec les employés syndiqués.
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Aussi illogiques que soient les propos du ministre, ils montrent une chose : le gouvernement Charest n'est pas « neutre » dans le conflit qui oppose les travailleurs d'Alma au monopole mondial Rio Tinto Alcan. Déjà, le fait qu'il laisse Hydro-Québec acheter l'électricité excédentaire de RTA, qui ni plus ni moins qu'un feu ver à RTA de faire ce qu'il veut, avait montré que le gouvernement n'est pas «neutre».
Et plus généralement, rappelons que c'est le Parti libéral qui, en 2004, a modifié l'article 45 du Code du travail, qui facilitait l'utilisation de la sous-traitance. Puis la semaine dernière, nous apprenions que l'entente secrète qui a accompagné l'acquisition d'Alcan par Rio Tinto en 2005 libère le monopole de plusieurs obligations en cas de lockout et conserve ses privilèges hydro-électriques quoi qu'il fasse.
Voici ce que disait le premier ministre Jean Charest aux travailleurs d'Alma venus le rencontrer à son passage dans la région dans le cadre de sa tournée de promotion du Plan Nord : « Comme père de famille, je veux que les travailleurs soient au travail et qu'ils soient bien payés. Je veux des conditions de travail qui soient bonnes, alors, allons trouver ce qui ne va pas. Il me semble anormal que les deux parties ne soient pas à la table en ce moment. »
La farce est maintenant exposée, et ce n'est pas par hasard que cela se fasse dans le cadre de la promotion du Plan Nord. Par leur résistance au diktat du monopole, les travailleurs de RTA à Alma exposent un peu plus les prétentions du gouvernement Charest de défendre l'intérêt général de la société québécoise dans ses tractations secrètes avec les monopoles mondiaux. Comme le disent les travailleurs d'Alma, ce sont eux qui ont pris la responsabilité sociale de défendre leur communauté et les intérêts du Québec, justement parce que le gouvernement ne le fait pas.
Soutenons les travailleurs d'Alma ! Exigeons que
le
gouvernement Charest rende des comptes pour ses
tractations
secrètes avec les monopoles mondiaux !
Des métallos de Toronto se rendent à Alma
Les métallos de Toronto expriment leur appui aux travailleurs d'Alma. Tout à fait à droite: Carolyn Egan, présidente
du Syndicat des Métallos pour la région du Grand Toronto.
Le 5 mars un autobus transportant une cinquantaine de métallos de la région de Toronto s'est rendu à Alma pour soutenir les travailleurs de Rio Tinto en lockout.
« Nous devons répondre à
cette
attaque contre les communautés et à
ces tentatives de Rio
Tinto d'éliminer de bons emplois pour les
générations futures », a dit
la présidente
du conseil du Syndicat des Métallos pour la
région de
Toronto Carolyn Egan. « C'est pourquoi nous
nous rendons à
Alma, Québec. C'est
pour nous tenir aux côtés de nos
confrères et
consoeurs et leurs familles et leur apporter notre
appui au nom des 13
000 métallos du Toronto
métropolitain. »
(USW; photos: E.R. Pelletier)
Un appui des mineurs en Turquie
L'appui international pour les travailleurs d'Alma continue de grandir. Nurettin Akçul, président général du Syndicat des travailleurs des mines de la Turquie (Türkiye Maden-Is), a récemment fait parvenir une lettre à Leo Gerard, président international du Syndicat des Métallos, dans laquelle il fait part de l'appui du Syndicat des mineurs de la Turquie à la lutte des travailleurs d'Alma et donne aussi de l'information sur qui se passe en Turquie. Le Syndicat des travailleurs des mines est la plus grande organisation syndicale au pays et représente plus de 20 000 mineurs. La lettre dit, en partie :
« [...] Nous avons décidé de nous investir pleinement dans cette lutte importante. Vous savez sans doute que mon syndicat n'organise pas directement les travailleurs de Rio Tinto. Par contre, l'une des compagnies où nous sommes organisés entretient de fortes relations commerciales avec ce géant multinational. Voilà pourquoi mon syndicat s'est déjà engagé de façon active dans une autre campagne concernant Rio Tinto en Californie, aux États-Unis, il y a quelques années.
« Selon nous, cette campagne doit aller au-delà des simples expressions de solidarité. Dans cet esprit, j'ai visité en personne l'usine où des produits sont expédiés vers Rio Tinto. J'ai rassemblé tous nos membres et je leur ai expliqué dans les moindres détails ce qui se passe présentement à Alma. Soyez assurés qu'ils ont exprimé leur plein appui et solidarité. Je vous ai fait parvenir des photos de cette rencontre. J'ai aussi communiqué auprès de la direction de la compagnie notre engagement et notre détermination vis-à-vis cette campagne de longue haleine.
« [...] Veuillez transmettre notre solidarité et notre appui à vos membres en lockout à Rio Tinto d'Alma. Si nous voulons connaître le succès dans nos luttes, le mouvement syndical dans son ensemble doit être uni et ne pas lâcher prise. Les travailleurs des mines de la Turquie continueront de se tenir coude à coude avec vous. »
(Traduction : LML)
Grande manifestation à Alma le 31
contre le
lockout à RTA
Cliquer sur l'image pour l'affiche grandeur réelle.
Mouvement d'opposition aux frais de scolarité
Les étudiantes donnent le ton à la Journée internationale de la femme!
À Montréal, près de 1 500
personnes
ont répondu à l'appel des
étudiantes de se joindre
à elles pour le 8 mars pour défendre
le droit à
l'éducation publique et exiger que le
gouvernement Charest
annule sa décision de hausser les frais de
scolarité de 1
625 $. Sous les klaxons d'appui des
automobilistes, les
étudiants
se sont rendus au bureau du ministère de
l'Éducation, sur
la rue Fullum, et sont ensuite allés
rejoindre une autre
manifestation organisée pour le 8 mars.
Manifestation
à Montréal le 8 mars,
Journée internationale de la
femme
(LML)
La violence des policiers et du gouvernement qui
se
cache derrière cette violence pour ne pas
répondre de ses
politiques antisociales a été
dénoncée de
façon particulièrement vigoureuse,
compte tenu de
l'attaque policière contre la manifestation
de la journée
précédente durant laquelle un jeune
étudiant a
été grièvement
blessé à l'oeil. Une vingtaine
d'étudiants ont
été blessés lors de la
manifestation du 7 mars
à Montréal.
Violence
policière contre les étudiants
à Montréal
le 7 mars
(Photos:
tagtélé)
Le premier ministre Jean Charest, qui refuse depuis le début de reconnaître les préoccupations des étudiants et même de les rencontrer, a dit à la presse que les étudiants devaient « subir les conséquences » de leur refus de dévoiler à l'avance le lieu des manifestations. Il s'est porté à la défense des policiers et de la brutalité policière, ce qui est devenu la marque de commerce de ce gouvernement libéral en contradiction avec le peuple.
Le porte-parole de la Coalition large de
l'Association
pour une solidarité syndicale
étudiante, Gabriel
Nadeau-Dubois, a dit que l'objectif principal de
la journée a
été atteint, soit de faire une
action de blocage devant
les bureaux de la Conférence des recteurs
et principaux des
universités du Québec
(CRÉPUQ), rue Sherbrooke
Ouest. Il a
dénoncé l'intervention
policière qu'il qualifie de
disproportionnée. Quant au blocage de
l'accès à
l'édifice, il était
inévitable, selon lui.
« Il faut comprendre que les
étudiants n'ont pas beaucoup
de moyens de se faire entendre, alors ça
implique de descendre
dans la rue, d'aller jusqu'à bloquer
l'accès à des
bureaux symboliques », a-t-il dit.
Le refus de donner l'itinéraire de la manifestation au SPVM est très justifiable, selon lui. « Les étudiants sont méfiants envers les forces policières, a-t-il dit. [...] Le SPVM se servirait de l'itinéraire pour prendre les étudiants en souricière. »
À la manifestation du 8 mars, pendant que
les
étudiants marchaient dans les rues de
Montréal, les
hélicoptères survolaient bruyamment
le centre-ville et il y avait des policiers
à cheval, à
vélo et en voiture et l'escouade
anti-émeute aux aguets.
Manifestation
étudiante à Sherbrooke le 8
mars, journée
internationale de la femme. (LML)
À Sherbrooke, l'association étudiante du Cégep a aussi organisé une manifestation en appui aux demandes des étudiants. Les porte-parole en ont profité pour souligner les conséquences de la hausse sur les conditions de vie et d'études des femmes.
À droite: vote de grève à l'Université Concordia de Montréal le 6 mars (The Concordian)
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Marxiste-Léniniste
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