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Numéro 18 - 26
février 2012
L'opposition à la hausse des
droits de scolarité continue de grandir
Les étudiants socialement
responsables disent: Non à la hausse! Pour une éducation
accessible à tous!
Montréal, le 23 février 2012 (Photo: John Jantak)
L'opposition
à
la
hausse
des
droits de scolarité continue de grandir
• Les étudiants socialement responsables
disent: Non à la hausse! Pour une éducation accessible
à tous!
Opposition au
démantèlement des institutions publiques
• Plaçons le bien-être de tous les
membres de la société, et non les intérêts
privés, au centre de la réforme des services sociaux
• Contre les cliniques privées et un
système de santé à deux vitesses
• Mouvement de débrayage des
travailleurs de la santé de l'Alberta
Audiences sur
l'oléoduc Enbridge Northern Gateway
• Les Premières Nations déclarent
«Notre terre n'est pas à vendre»
L'opposition à la hausse des
droits de scolarité continue de grandir
Les étudiants socialement responsables disent:
Non à la hausse! Pour une éducation accessible à
tous!
Montréal, le 23 février 2012 (Photo: John Jantak)
Le jeudi 23 février, près de 20 000
étudiants et supporters ont encore manifesté dans les
rues de Montréal pour clamer haut et fort : Non à la
hausse ! L'éducation est un droit ! C'est la réponse que
les étudiants donnent aux tentatives du gouvernement et des
médias monopolisés de créer un faux
«appui» aux mesures de l'offensive antisociale
en éducation. Les étudiants socialement responsables
réclament leurs droits et défendent les
intérêts de la société et déclarent
que l'éducation d'une société moderne n'est pas un
«choix individuel». Le Parti libéral de Jean
Charest et ses officines apparaissent de plus en plus isolés
dans leur entêtement à vouloir soustraire le gouvernement
à ses
responsabilités sociales pour continuer de mettre les ressources
de la société québécoise à la
disposition des intérêts monopolistes privés.
Les associations étudiantes rapportent que 48 000
étudiants de l'enseignement post-secondaire sont en grève
et d'autres votes de grève sont prévus au courant des
prochaines semaines.
«Aujourd'hui, des centaines de citoyens et
citoyennes sont avec nous dans les rues pour faire comprendre au
gouvernement Charest que l'augmentation des frais de scolarité
est une attaque non seulement aux étudiants et aux
étudiantes, mais à l'ensemble de la population»,
de déclarer Jeanne Reynolds, co-porte-parole de la Coalition
large de
l'Association pour une solidarité syndicale.
«L'accessibilité à l'éducation est un enjeu
de
société qui concerne tout le monde.»
Pour les enseignants présents en grand nombre et
comme l'a dit Jean Trudelle, président de la
Fédération nationale des enseignants et enseignantes du
Québec (FNEQ) : «La hausse projetée des droits de
scolarité pose la question de la société que nous
voulons. Pour nous, les études supérieures constituent
une voie importante de réalisation de
la personne et aussi un puissant levier d'émancipation sociale
et, pour cette raison, elles doivent être gratuites, un point
c'est tout.»
Pour le FNEEQ, «l'accès gratuit à
tous les ordres d'enseignement et, dans le présent contexte,
à l'enseignement supérieur, n'est ni un luxe, ni un
produit de consommation, c'est un droit fondamental.»
Pour le Collectif pour un Québec sans
pauvreté qui a donné son appui inconditionnel aux
étudiants, il est clair que dans une société qui
vise réellement l'élimination de la pauvreté et la
diminution des écarts de richesse, l'éducation doit
occuper une place de premier plan. L'éducation «doit
être accessible afin de favoriser le plein
développement du potentiel des personnes», d'affirmer
Serge Petitclerc, porte-parole du Collectif. «Le gouvernement
affirme d'un côté que l'éducation est sa
priorité numéro un et qu'elle constitue le meilleur
moyen, avec l'emploi, pour combattre la pauvreté. De l'autre, il
annonce une hausse drastique des frais de scolarité qui,
à terme, fera
grimper de 2168 $ à 3793 $ la facture d'une année
d'études universitaires et entraînera une baisse de la
fréquentation. C'est un non-sens total !»
 Les tentatives pathétiques du gouvernement
Charest et des médias monopolisés pour dénigrer le
mouvement étudiant et gagner de l'appui à la hausse des
frais de scolarité se heurtent à la détermination
des étudiants. Depuis quelques jours, les médias se sont
mis à faire la promotion du «Mouvement des
étudiants socialement responsables du
Québec», un mouvement qui se targue d'être neutre
et défend la logique destructive qui dit que l'éducation
est un choix individuel.
Les associations étudiantes ont
éventé la mèche en révélant que ce
«mouvement» est en fait dirigé par des militants
libéraux. «Après les faux comptes sur Twitter des
militants libéraux, après que la ministre ait
acheté le nom des associations étudiantes sur Google,
après qu'elle ait envoyé des lettres demandant aux
professeurs de forcer les
piquets de grève, on apprend aujourd'hui qu'un groupe '
d'étudiants neutres ' est en fait
dirigé par les
militants de son parti !» «Les impostures, ça
suffit !», s'indigne Stéfanie Tougas, secrétaire
générale de la Fédération des associations
étudiantes du campus de l'Université de Montréal
(FAÉCUM).
«Les Québécois vont nous soutenir
de plus en plus, c'est ce qui s'est passé en 2005, affirme
Gabriel Nadeau-Dubois, porte-parole de la Coalition large de
l'ASSÉ (CLASSE). Le gouvernement a beau multiplier les arguments
fallacieux pour faire passer la hausse des frais comme
inévitable, personne n'est dupe.»
L'ASSÉ invite les étudiants et la
population à la prochaine manifestation qui se tiendra à
Québec le 1er mars.
Démantèlement des
institutions publiques
Plaçons le bien-être de tous les membres
de la société, et non les intérêts
privés,
au centre de la réforme des services sociaux
 Les
réformes
visant
à
améliorer
la qualité et
la quantité des programmes sociaux sont au coeur des
préoccupations des citoyens partout au Canada. Les services
sociaux affectent la vaste majorité de la société,
en particulier le nombre croissant de personnes qui, malgré
elles, vivent les conséquences des soubresauts
de l'économie et des crises économiques dont elles ne
sont
pas responsables. Comment la question des services sociaux sera
réglée déterminera la sorte de
société que nous aurons.
Les gouvernements aux niveaux provincial et
fédéral soutiennent que la société ne peut
pas se payer le niveau de programmes sociaux que nous avons
présentement, sans parler de ce dont la société a
vraiment besoin et ce que demande et la vaste majorité de la
population. Ce n'est rien de moins qu'un aveu de faillite
du système qui place les intérêts privés des
monopoles au-dessus du bien-être de ceux qui produisent la
richesse dont
dépend la société pour sa survie. D'une part, sous
prétexte d'être «ouverts aux affaires», les
gouvernements réduisent les impôts des entreprises et
offrent des mesures «incitatives» à des
intérêts monopolistes. De l'autre, lorsque ces mêmes
intérêts monopolistes prennent
des décisions qui ont comme conséquence de
détruire la base de l'industrie manufacturière et qui
sont nocives pour l'économie, ils déclarent qu'il s'agit
de questions privées qui concernent seulement ces entreprises.
Ils
refusent de défendre l'intérêt public. Plutôt
que d'adopter des mesures pour renforcer l'économie
à la base, ils adoptent des mesures qui exacerbent la crise.
Toute réforme qui appauvrit les programmes sociaux publics aura
pour effet d'aggraver la crise.
En ce moment, le gouvernement conservateur de Stephen
Harper institue des réformes du Régime de pensions du
Canada et de l'Assurance-emploi qui font qu'il sera de plus en plus
difficile pour les travailleurs de bénéficier des
prestations auxquelles ils ont droit lorsqu'ils en auront besoin. Les
gouvernements
provinciaux de l'Alberta et de la Colombie-Britannique ont mis en place
des variantes du «déficit zéro», affirmant
qu'un financement budgétaire planifié des services et des
programmes sociaux est hors de question et que la société
devra désormais partir à zéro à chaque
année pour ce qui est des programmes sociaux.
Au Québec, le ministre des Finances, tout en imposant des
«taxes santé» et en augmentant les frais de
scolarité aux niveaux collégial et universitaire, promet
un «budget parfaitement équilibré d'ici
l'année financière 2013-2014». Pendant ce temps,
des économistes des plus grandes banques comme la Banque royale
du Canada déclarent que le «déficit
zéro» n'est pas suffisant puisque le «fardeau de la
dette» du Québec serait trop élevé. En
Ontario,
le rapport Drummond recommande des coupures aux services sociaux et une
restructuration dramatique visant à privatiser les services
publics. La direction prise par tous les niveaux
de gouvernements est rétrograde et représente un
sérieux recul pour la société.
Nous vivons dans un monde moderne. La vaste
majorité des gens dépendent, pour leur moyen de
subsistance et pour leur bien-être, d'une économie
hautement socialisée. C'est la richesse ainsi produite qui
soutient les services sociaux dont ils ont besoin et auxquels ils ont
droit. Les services sociaux doivent être
réformés, mais de manière à ouvrir la voie
au progrès et non à détruire la notion même
d'une société moderne dont l'organisation vise à
répondre aux besoins de ses membres. Les services sociaux
doivent être universellement accessibles et garantis sur la base
d'un niveau de vie que la société est en mesure de donner
- et non sur la base d'un strict minimum décidé par des
intérêts privés, tandis que ce qui reste est
privatisé.
Contre les cliniques privées et un
système
de santé à deux vitesses
Don Copeman, un homme d'affaires de Vancouver, a
annoncé qu'il a l'intention d'ouvrir une clinique privée,
élitiste, à Edmonton, en mars 2012. Seuls les membres de
la clinique y seront accueillis. Les frais d'inscription du
«programme d'élite» de la clinique sont de 3 900 $
par
personne, suivis de frais annuels
de 3 000 $ par année, ou d'un frais initial de 9 300 $ pour une
famille de quatre plus 7 590 $ à chaque année. Selon
Copeman, la clinique pourra accueillir 2 000 patients et le personnel
médical sera d'environ 30 personnes.
La clinique facturera le régime d'assurance du
système de santé de l'Alberta pour tous les services
assurés. De plus en plus de Canadiens n'ont pas accès
à un médecin de famille et le délai pour consulter
un médecin spécialiste peut être de plusieurs mois.
Les cliniques Copeman sont conçues de telle sorte que ceux qui
peuvent débourser ces énormes frais annuels
auront un accès prioritaire aux médecins
spécialistes. Les patients dont les médecins auront
laissé le public pour pratiquer dans ces cliniques
privées se retrouveront du jour au lendemain sans médecin.
Copeman dit ouvertement que ces cliniques sont
conçues pour une clientèle corporatiste. Les mêmes
corporations qui imposent le programme antisocial de retirer le
financement du système de santé veulent subvenir aux
besoins de santé de leurs cadres. Les frais requis seront
payés à même la richesse créée par
la classe ouvrière et le peuple, tandis que les travailleurs
actifs et à la retraite continueront tant bien que mal de se
chercher un médecin de famille et attendront plusieurs mois
avant d'avoir accès à un spécialiste lorsqu'ils en
auront besoin.
Toute notion de «frais d'adhésion»
va à l'encontre de la Loi canadienne sur la Santé,
ainsi
que
contre
les
lois régissant le régime d'assurance
du système de santé des provinces. Au Québec, des
cliniques se donnant de nom de communautaire, de quartier, et autres,
exigent des frais d'adhésion qui
contreviennent aux lois sur l'assurance-santé du Québec.
Récemment, il a été révélé
que des chirurgiens incitent leurs patients à avoir recours aux
services privés. Le ministre de la Santé, Yves Bolduc, a
fait un point de presse pour «dénoncer» la
situation, bien que ce soit son gouvernement qui étrangle le
système
public en le sous-finançant, forçant ainsi des
hôpitaux à fermer des salles d'opération,
ralentissant ainsi le travail des chirurgiens dans ces hôpitaux.
Aussi, l'approche de la dictature Harper de se laver les mains du
système de santé et de l'état de santé de
la population incite encore davantage les mesures de privatisation
et un système de santé à deux vitesses.
Le droit aux soins de santé doit être
concret et garanti. Un système de santé à deux
vitesses va à l'encontre du principe que nous avons tous des
droits du fait que nous sommes des êtres humains. Nous devons
exiger que les gouvernements rendent des comptes pour leur refus
d'assumer leurs responsabilités sociales.
Mouvement de débrayage des travailleurs
de la santé de l'Alberta
Le 16 février 2012, un débrayage des
travailleurs de la santé de l'Alberta, près de
l'hôpital Rockyview, au sud-ouest de Calgary
Les travailleurs des hôpitaux partout en Alberta
ont quitté le travail le 16 février pour exiger que les
Services des soins en santé de l'Alberta et le gouvernement de
l'Alberta cessent dès maintenant leurs attaques outrageuses
contre leurs droits et dignité. En janvier, les 22 000 membres
du personnel de soutien
en soins de santé représentés par le Syndicat des
employés provinciaux de l'Alberta (AUPE) ont rejeté
à 95 % le rapport du médiateur. Les Services des soins en
santé de l'Alberta (AHS) sont ensuite revenus à la table
de
négociation avec une offre salariale moindre que celle que les
travailleurs ont rejetée. Des lignes
d'information ont été érigées le 16
février dans des villes partout dans la province, mais tôt
le matin les travailleurs de l'hôpital Royal Alexandria à
Edmonton ont érigé leurs lignes de piquetage et ne sont
pas retournés au travail. À mesure que la nouvelle s'est
répandue, les travailleurs partout dans la province se
sont joints à eux et ont quitté aussi leur travail
à Calgary, Fort McMurray, Westlock, Red Deer, Cold Lake,
Lethbridge et d'autres villes et municipalités.
Le 16 février, à l'hôpital Royal
Alexandria à Edmonton
Comme l'AUPE l'a souligné, ces travailleurs, les
employés du Service d'entretien
général(GSS) «combattent de dangereuses
infections, gèrent les fiches médicales, préparent
les repas, gèrent les finances, entretiennent les immeubles,
stérilisent les instruments chirurgicaux, aident les pharmaciens
et thérapeutes,
assurent la sécurité et beaucoup plus.» La
réponse collective des travailleurs de la santé à
cette attaque contre leur dignité montre leur esprit de
résistance, qu'ils ne vont pas se soumettre aux intimidations et
manques de respect de l'AHS ainsi qu'au refus d'entreprendre des
négociations de bonne foi. Par leurs actions,
les travailleurs de la santé affirment leur droit à des
conditions de salaires, avantages sociaux et de travail acceptables
pour leurs pairs et qui sont conformes au travail important qu'ils
fournissent.
À la fin de l'après-midi du 16
février, l'AUPE a émis un communiqué
annonçant que le débrayage était terminé.
Le
communiqué déclare: «le Syndicat des
employés provinciaux de l'Alberta (AUPE) et les Services des
soins en santé de l'Alberta (AHS) en sont venus à une
entente qui va voir les travailleurs de
la santé partout dans la province retourner au travail avec
l'assurance qu'il n'y aura pas de poursuite légale ou de mesure
disciplinaire au travail prise contre eux pour les moyens de pression
au travail exercés le 16 février 2012.»
L'entente comprend aussi la reprise des
négociations avec un processus exécutoire de
médiation/arbitrage dirigé par l'arbitre du travail, Andy
Sims. Le président de l'AUPE, Guy Smith, a
déclaré:
«Je suis extrêmement fier des milliers de membres du GSS
partout en province qui ont pris part aux moyens de pression
d'aujourd'hui. C'est un événement marquant pour notre
syndicat. Vos actions ont élevé immensément le
niveau de vos emplois, ont dominé les nouvelles partout en
province ainsi que les débats à la
législature.»
Les travailleurs d'entretien en soins de santé
sont sans convention collective depuis presque un an. Après un
rejet massif du rapport du médiateur, les Services en soins de
santé de l'Alberta sont revenus avec leur «offre
finale» d'un contrat de trois ans dans lequel les travailleurs se
voient garantir une hausse salariale
de 2% durant la durée complète de la convention
collective. Les travailleurs ont souligné que cela ne va
même pas couvrir les augmentations de leurs contributions
à leur régime de pension alors que les coûts de la
nourriture, du logement et des premières
nécessités continuent d'augmenter. Les travailleurs
auxquels LML a parlé sur les lignes de piquetage, ont
tous dit qu'ils ne vont pas tolérer le manque de respect pour
leurs
droits et de l'importante contribution qu'ils font. Se voir offrir
moins que ce que le médiateur a offert est une «gifle au
visage», ont-ils insisté. Leur message est fort et clair.
Ils ont organisé
leurs actions et leurs débrayages parce qu'ils exigent
d'être considérés et traités comme
étant la composante cruciale de l'équipe en soins de
santé qu'ils sont.
 Les travailleurs de la
santé ont été criminalisés par le
gouvernement de l'Alberta lorsqu'une loi a été
adoptée en 1982, rendant illégales toutes les
grèves des travailleurs en soins de la santé. Le
gouvernement a tout fait pour que les travailleurs ne puissent pas
exercer légalement le droit de grève. Lors d'une
déclaration
méprisante, le vice-président, Chris Mazurkewich, a
blâmé les travailleurs pour les chirurgies
annulées. «Des moyens de pression qui ont un impact sur
les soins aux patients ne sont pas raisonnables ou acceptables. Les
questions doivent être soulevées à la table de
négociation.» C'est précisément ce que le
syndicat
a tenté de faire durant l'année passée, alors que
l'AHS devenait de plus en plus intransigeante.
Ce sont l'AHS et le gouvernement albertain qui sont
à blâmer parce qu'ils refusent de fournir aux travailleurs
en santé les droits et la dignité qu'ils ont besoin pour
jouer leur rôle crucial dans le système de soins en
santé. De parler des soins aux patients sans prendre soin du
personnel qui fournit ces soins et services
est complètement insensé. Un sans l'autre est impossible.
Pour les bonzes de l'AHS de parler de «l'impact sur les soins
aux patients», alors qu'ils n'en finissent plus de concocter des
plans secrets pour privatiser les soins en santé et ainsi
enlever encore plus du financement en soins aux patients et le remettre
aux
riches est des plus méprisables. S'ils avaient réellement
à coeur le bien-être des patients, ils lutteraient pour
s'assurer que le personnel possède ce qu'il a besoin pour
effectuer son travail sans se préoccuper de comment il va
payer les factures et les services prodigués aux familles, et
sans des surcharges de travail
qui mènent au surmenage et aux blessures. Ils porteraient une
grande attention aux travailleurs qui savent mieux que quiconque ce
qu'ils ont besoin pour fournir aux patients, comme au personnel, un
environnement sécuritaire et hygiénique.
Audiences sur l'oléoduc Enbridge
Northern Gateway
Les Premières Nations déclarent
«Notre terre n'est pas à vendre»
Rassemblement au village communautaire de la
Première Nation Haisla,
Colombie-Britannique
(situé à 11 km au sud de Kitimat), le 28 mai 2010
(Ian McAllister)
Le processus d'examen conjoint pour l'oléoduc
Enbridge Northern Gateway ne respecte pas les obligations du
gouvernement fédéral de consultation et d'accommodement
de bonne foi basée sur les revendications et droits des
autochtones. Outre le fait que ce prétendu processus de
révision est une fraude totale
peu importe la manière qu'on l'examine, c'est une des raisons
importantes pourquoi les Premières Nations s'y opposent. La
malhonnêteté du gouvernement Harper a commencé
lorsque les Premières Nations n'ont pas été
consultées au moment où il a décidé du
mandat de
la Commission d'examen conjoint. Son cadre
de référence a été décidé
unilatéralement. Il n'est pas basé sur la reconnaissance
des droits héréditaires des peuples autochtones
découlant de la prise de contrôle de leurs terres; il est
en violation des droits établis selon la loi qui dicte une
consultation et un accommodement de bonne foi tenant compte des besoins
et intérêts des Premières Nations.
 Par conséquent, les
peuples autochtones sont réduits à un simple autre
«groupe d'intérêt spécial» qui peut
présenter ses opinions comme n'importe qui d'autre, tandis que
seules les opinions sur les questions que la Commission a
déclarées être dans son mandat seront
considérées. Pour que les Premières Nations
exercent leur droit et contrôle de leur propre base
économique sur le développement de leur territoire
requiert au moins un processus de négociation de bonne foi
conforme à ce droit. L'impact sur les revendications et droits
des autochtones n'est nulle part dans le mandat du processus d'examen
conjoint. En fait, les
seules consultations tenues spécifiquement avec les
Premières Nations auront lieu après que le rapport de
l'évaluation environnementale soit complété. La
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale limite
l'évaluation de l'impact sur l'utilisation actuelle des terres
des Premières Nations et sur le patrimoine culturel.
Cela nie le droit des Premières Nations à leur propre
base économique et au contrôle sur le développement
au sein de leurs territoires. Au contraire, cela préserve la
politique coloniale d'exploitation impérialiste et de pillage.
Lorsque les Premières Nations se sont
adressées à la commission en Colombie-Britannique et en
Alberta, la présidente Sheila Leggett leur a fait la
leçon qu'elles ne doivent pas «détourner le
sujet», se confiner elles-mêmes aux directives
unilatéralement décidées par la commission
d'examen. Sa réponse au Chef
Bill Erasmus de la nation Dene Grand révèle
l'étendue de la conception coloniale qui imprègne
l'ensemble du processus. L'intervention d'Erasmus est centrée
sur deux questions : le fait que les Premières Nations n'ont
jamais cédé ces terres et le fait que les gouvernements
ne respectent pas leur responsabilité sociale,
mais permettent aux monopoles d'agir avec impunité, endommageant
l'environnement naturel et la santé du peuple. Leggett a
répondu :
«Bien que nous comprenions que vous soyez
préoccupés par le développement accru des sables
bitumineux, nous ne tiendrons pas compte de ces questions dans les
décisions sur ce projet. La commission a souligné
à plusieurs occasions pourquoi nous n'inclurons pas les effets
environnementaux du développement
des sables bitumineux à la liste des questions pour le projet.
«Parmi d'autres raisons, nous avons auparavant
noté que les projets de sables bitumineux sont sujets à
la réglementation provinciale et plusieurs font l'objet d'une
évaluation environnementale selon la Loi canadienne sur
l'évaluation environnementale. Et il n'y a pas un lien
suffisamment direct entre le projet
et les projets existants ou proposés de développement des
sables bitumineux pour justifier un examen des effets environnementaux
de telles activités selon la Loi [sur l'Office national de
l'énergie (ONE)] ou la Loi canadienne sur l'évaluation
environnementale.
«Alors nous sommes ici pour écouter vos
connaissances traditionnelles orales sur les effets potentiels du
projet proposé qui est la demande devant nous et nous vous
encourageons à adresser vos commentaires dans ce sens.»
Cette approche paternaliste et coloniale ne laisse aucun
doute que la commission n'a pas l'intention de s'adresser à la
question soulevée quant à la légitimité de
l'autorité de la commission qui ne reconnaît pas les
droits et revendications autochtones. Elle a fait savoir qu'elle ne
reconnaît pas le droit des Premières
Nations à développer sa propre base économique et
exercer un contrôle sur le développement de son
territoire. Ce droit existe en tant que droit héréditaire
émanant de la prise de contrôle par le Canada des terres
et ressources autochtones, ainsi que les droits qui appartiennent
à tous en vertu d'être humain. Ce n'est
pas une question de privilèges accordés à ceux qui
se plient aux normes que la dictature Harper ou tout autre gouvernement
décide. C'est un droit qui ne peut être donné ou
repris. Ce droit se heurte au droit de monopole et la mise sur pied de
la commission révèle le but de Harper et des autres
gouvernements partout
au Canada d'exproprier la richesse sur les terres autochtones et
d'imposer le diktat des plus puissants monopoles en tant
«qu'intérêt national».
 Il n'y a pas de
véritable consultation lorsqu'une partie peut décider de
l'ordre du jour et l'imposer unilatéralement. Ce n'est pas une
question de forme. C'est très semblable à l'approche que
les monopoles tentent d'imposer à la classe ouvrière, au
lieu de la négociation de bonne foi, la seule chose que les
monopoles
veulent «négocier» sont les termes de reddition
à leur diktat. Cela ne doit pas passer!
Appuyons les Premières nations dans leur lutte
pour défendre leur dignité et le droit de décider
et de développer leur économie et mettre fin à
l'héritage colonial de pauvreté, génocide et
oppression. Appuyons ensemble la lutte pour une nouvelle direction pour
l'économie qui profite aux producteurs et non aux
monopoles!
Note
On retrouve la déclaration suivante au site Web
de l'ONE «Enbridge
Northern Gateway — Foire aux questions». En réponse
à la question «Comment la Commission aide-t-elle la
Couronne fédérale
à s'acquitter de
son devoir de consulter les peuples autochtones?», l'ONE
répond :
«L'Agence canadienne d'évaluation
environnementale coordonne le
devoir de consultation auprès des peuples autochtones que la
Couronne
fédérale doit remplir. En effet, la Couronne comptera sur
le processus
d'examen conjoint et sur l'effort de consultation fourni par le
demandeur, dans la mesure du possible,
pour remplir son devoir de consulter les peuples autochtones. L'Agence
canadienne d'évaluation environnementale, au nom de la Couronne,
mènera
le processus de consultation s'il y des questions relatives au projet
qui dépassent le mandat de la Commission. La Couronne
surveillera
continuellement la pertinence
ou la suffisance de ses efforts de consultation auprès des
peuples
autochtones tout au long du processus de la Commission.
«La Commission étudiera les
éléments d'information fournis par les
peuples autochtones concernant la façon dont le projet pourrait
toucher
leurs droits ancestraux et leurs droits issus de traités,
potentiels ou
établis, avant de présenter son rapport ou de faire des
recommandations
et de prendre des décisions.
«Ainsi, les peuples ou groupes
autochtones qui ont des
préoccupations concernant le projet devraient en faire part
à la
Commission dans le cadre du processus d'examen conjoint. Pour de plus
amples renseignements sur la consultation auprès des Autochtones
concernant le projet pipelinier Northern Gateway,
veuillez consulter le document intitulé ' Cadre de consultation
auprès
des Autochtones pour le projet d'oléoduc Northern Gateway
'.»
Rassemblement contre l'oléoduc Enbridge
à Prince Rupert, Colombie-Britannique, le 7 février 2012.
(Friends of Wild Salmon)
Lisez Le
Marxiste-Léniniste
Site web: www.pccml.ca
Courriel: redaction@cpcml.ca
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