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Numéro 13 - 16
février 2012
L'ordre du jour du gouvernement Harper
Les pouvoirs arbitraires ne peuvent pas
être
utilisés arbitrairement, disent les tribunaux
L'ordre
du
jour
du
gouvernement
Harper
• Les pouvoirs arbitraires ne peuvent pas
être utilisés arbitrairement, disent les tribunaux
- Enver Villamizar
• À propos de la prétention du
Canada: «Nous nous opposons à la torture sauf si cela
contribue à épargner des vies» - Pauline
Easton
• Seuls les impérialistes ont
placé des nazis au pouvoir en Iran - Hilary Leblanc
• Des milliards pour intégrer le Canada
à la machine de guerre des États- Unis
L'ordre du jour du gouvernement Harper
Les pouvoirs arbitraires ne peuvent pas être
utilisés arbitrairement, disent les tribunaux
- Enver Villamizar -
Une des caractéristiques du gouvernement Harper
au sujet desquelles les Canadiens sont particulièrement
mécontents est l'utilisation de prérogatives
ministérielles pour prendre des décisions sans jamais
être redevable à personne. Les pouvoirs découlant
de prérogatives, même s'ils sont arbitraires,
c'est-à-dire qu'ils peuvent être utilisés à
la discrétion du ministre, ne sont pas censés être
utilisés en dehors de l'autorité conférée
par la loi.
Par exemple, le 19 janvier, la Cour
fédérale du Canada a déterminé que le
ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a fait un
usage arbitraire de ses
pouvoirs arbitraires : il n'a pas donné de raison pour la
décision de refuser le transfert de Richard Goulet au Canada, un
citoyen canadien inculpé de trafic
de drogue présentement en prison aux États-Unis. En ne
donnant pas de raison pour son refus, le ministre est contrevenu
à une évaluation de risque d'un
directeur des Services correctionnels selon laquelle M. Goulet n'a pas
de dossier criminel au Canada, n'a pas de lien connu avec le crime
organisé, n'a pas
d'antécédents de crimes reliés au sexe et sa
récidive est jugée improbable. La cour a
déterminé que le ministre avait 45 jours pour
répondre à la requête de
transfert « suivant les mérites de l'affaire et les
dispositions de la loi ». Autrement dit, la cour a maintenu que
les ministres ne peuvent agir impunément.
Ils doivent donner des raisons suffisantes pour leurs décisions,
pour qu'un tribunal puisse les examiner si nécessaire et
déterminer si elles sont conformes
à la loi.
 La décision de la cour dans cette affaire, comme
dans d'autres cas semblables, permet de mieux comprendre certaines
modifications apportées au projet
de loi C-10, Loi sur le transfèrement international des
délinquants présentement devant le Sénat. On
voit entre autres que le but de la loi a été
changé : c'est maintenant pour la « sécurité
publique » plutôt que pour la réhabilitation et
l'administration de la justice. Cela veut dire que le projet de loi
remplace également les considérations obligatoires qui
doivent présentement être faites pour répondre
à
une demande de transfert par des considérations et
des critères optionnels pour le ministre concerné.
Le ministre pourrait faire peser d'autres facteurs qu'il
croit pertinents sans donner de justification. En pratique, cela
élimine certains mécanismes de contrôle
des décisions qui permettent d'éliminer l'abus des
prérogatives ministérielles et d'accorder
l'impunité aux ministres.
 Ces cas révèlent que le modus
operandi
du gouvernement Harper n'est pas seulement d'être « plus
sévère pour les criminels », mais bien
d'invoquer la « sécurité publique » comme
nouvelle raison d'État : la prétention que pour que
l'État puisse s'acquitter de son devoir de défendre la
sécurité
publique, ses ministres doivent pouvoir agir avec impunité, ce
qui veut dire abolir le contrôle des décisions
ministérielles par les tribunaux. Dans le cas
présent, le ministre invoque une défense raisonnable de
la sécurité publique pour refuser le transfert. Il ne
donne pas de raison mais laisse entendre que le
fait que la personne concernée ait été
trouvée coupable de trafic de drogue est une raison suffisante.
Il laisse même entendre que l'accusé fait partie du crime
organisé, même si rien ne le prouve.
Selon la loi en vigueur, l'opinion d'un ministre n'est
pas un argument suffisant pour refuser une demande de transfert. Le
rapport du directeur des
Services correctionnels contredit la croyance personnelle du ministre
dans cette affaire, en faveur d'un critère objectif
préalablement établi par des instances
publiques légalement mandatées. C'est l'appui sur des
critères objectifs, établis par des institutions
publiquement mandatées, qui est sacrifié dans le projet
de loi du gouvernement Harper. Les modifications apportées
auront pour effet d'abolir le contrôle de l'usage des pouvoirs de
prérogatives ministérielles.
Il était généralement compris que les pouvoirs
arbitraires, que la constitution accorde au premier ministre et aux
ministres, ne doivent pas être exercés
arbitrairement. Le gouvernement Harper déclare que ce ne sera
plus le cas. Cela crée une situation très risquée.
Les sénateurs ont le devoir envers les
Canadiens de s'opposer à ce projet de loi, quelle que soit leur
appartenance politique.
À propos de la prétention du Canada:
«Nous nous opposons à la torture sauf
si cela contribue à épargner des vies»
- Pauline Easton -
Trois échanges ont eu lieu au cours de la semaine
dernière dans le contexte de la période des questions
entre les députés de l'Opposition et les ministres
du gouvernement sur la question de l'utilisation d'informations
obtenues
sous la torture. Ces échanges sont en réaction à
des allégations à l'effet qu'en décembre
2010 le gouvernement Harper, par le biais de son ministre de la
Sécurité publique, Vic Toews, a émis une directive
au Service canadien du renseignement
de sécurité (SCRS) l'autorisant à se servir
d'informations obtenues sous la torture. La directive au SCRS se lisait
comme suit : « Dans des circonstances
exceptionnelles où il existe une menace à la vie humaine
ou la sécurité publique, je m'attends du SCRS et j'exige
de lui que sa priorité absolue soit la
protection de la vie et de la propriété et qu'il divulgue
l'information requise — fondée sur les compétences et les
élaborations de bon droit — aux autorités
compétentes. »
L'échange au parlement crée un contexte de
« débat d'opinion sur la torture » permettant de
remettre en question le principe établi que la torture est
inacceptable en toutes circonstances. Ce problème historique a
été résolu par le droit international sur la base
de l'expérience de l'humanité face au nazisme
et au fascisme. En dépit de la décision rendant la
torture non acceptable en toutes circonstances, les agences
clandestines des impérialistes étasuniens et
britanniques et d'autres anciennes puissances coloniales ainsi que les
dictatures qu'elles ont mises sur pied dans diverses régions du
monde pour les servir
ont toujours eu recours à ces techniques nazies. À
l'heure d'une offensive renouvelée du capital monopoliste
partout dans le monde, elles font du recours
clandestin à la torture une politique ouverte et officielle,
sinon le sujet d'un « débat d'opinion ».
On prétend que le but du débat est
d'examiner le pour et le contre de telles pratiques et dans ce contexte
on invoque la sécurité publique en tant que
justification suivant la devise pragmatique que la fin justifie les
moyens. On ne tient aucunement compte du verdict déjà
rendu par l'humanité que : Non,
c'est non ! Nous sommes entraînés dans un soi-disant
dilemme moral : naufragé, devrais-je me nourrir d'un des
rescapés, ou devrais-je laisser mourir ma
mère s'il s'agit de sauver mes enfants. « Après
tout, ta mère a connu la plénitude tandis que les enfants
ont toute la vie devant eux. » C'est ainsi, par exemple,
qu'on demande aux travailleurs d'accepter de faire des concessions aux
monopoles alors que ceux-ci exigent des droits de gérance sans
bornes. On leur demande
d'envisager cette situation comme s'ils devaient décider lequel
de leurs enfants ils doivent abandonner aux flammes. On dit alors qu'il
est toujours mieux
d'en sauver quelques-uns que de les perdre tous. Oublions le fait qu'un
pompier digne du nom ne spécule pas sur quels enfants devront
été sauvés. Le
pompier moderne se rend sur le lieu des flammes en tant que contingent
organisé et prêt à toute éventualité
et avec la clarté de conscience que toute vie
humaine a préséance sur un édifice en flammes. Sur
cette base, les pompiers accomplissent des miracles. Si le point de
départ des pompiers était ce débat
d'opinion promu par l'élite au pouvoir, alors ils se mettraient
sans doute à se remettre en question et à se demander
s'il est sage de mettre leur propre sécurité
personnelle en péril. Autant décider de ne pas s'attaquer
aux flammes !
Les individus qui exigent le respect de la
primauté du droit et rejettent la torture sont tout de
même tentés, pour des raisons de convenance, de conclure
qu'il est impossible de rejeter une information qui pourrait
épargner des vies peu importe si elle a été
obtenue sous torture. Or, ce qu'il faut voir c'est que
les fondements de la primauté du droit ont été
érodés. Il faut tenir compte de cette érosion,
sans quoi le fait de défendre une abstraction qu'on nomme
primauté du droit ne pourrait résulter qu'en de
nombreuses frustrations portant le nom de désespoir,
d'impuissance et d'humiliation. Il est clair que ce «
débat
d'opinion » doit être rejeté et que la
décision que Non, c'est non ! doit guider toutes autres
considérations.
 Comment le gouvernement peut-il penser que les Canadiens
accepteront cette prémisse que « Nous nous opposons
à la torture sauf lorsque celle-ci permet
de sauver des vies » ? Il est aberrant que le gouvernement puisse
faire cette proposition impunément, et se fabriquer ainsi une
nouvelle raison d'État : que
de tels agissements sont nécessaires pour protéger
l'État contre les menaces internes et externes. Selon la logique
de l'élite au pouvoir, laquelle élite contrôle
l'État pour accroître sa richesse en concurrence avec
d'autres, l'État serait permanent et il doit être
défendu à perpétuité , tandis que les
citoyens ne sont
que de passage. Ce ne sont pas les citoyens qui définissent
l'État et son rôle, mais l'État qui définit
les citoyens, suivant leur compatibilité avec la conception
d'intérêt national qui sert l'élite au pouvoir.
Pour défendre ces intérêts, le pouvoir
exécutif place les pouvoirs policiers à sa disposition, y
compris les agences
de renseignement qui opèrent au pays et à
l'étranger.
La logique derrière ces mesures était,
à une époque, que ces agences devaient pouvoir commettre
des crimes dans l'accomplissement de leur devoir, selon
des « limites raisonnables », c'est-à-dire qu'ils
devaient avoir comme seul et unique objectif d'empêcher que des
crimes encore plus graves soient perpétrés.
Or, à tous les jours le monde entier est témoin
d'autorités publiques qui s'engagent dans des campagnes
revanchardes, et on y retrouve des fonctionnaires,
des forces spéciales et des entrepreneurs privés
payés à même les fonds publics et agissant avec
impunité.
Voilà donc comment la torture est
justifiée. On prétend qu'il y a deux principes en
contradiction : l'opposition à la torture et la
nécessité de sauver des
vies, et il serait plus important de sauver plusieurs vies qu'une seule
— celle de l'individu subissant la torture.
L'opinion politique du Parti communiste du Canada
(marxiste-léniniste) est que les Canadiens doivent se prononcer
contre cette interprétation pragmatique de la convention
internationale contre la torture. Elle est
irrationnelle et favorise des discours de moralité dignes du
Moyen-Âge, tentant de justifier ce qui ne peut être
justifié. L'invocation de circonstances
exceptionnelles pour justifier des crimes contre l'humanité ne
garantira jamais un État sécuritaire, peu importe le
nombre de personnes soumises à la torture
au nom du bien du plus grand nombre. La prémisse est
irrationnelle, immorale et intéressée et relève,
à toute fin pratique, du nazisme. L'histoire a
déjà rendu
son verdict là-dessus. Il n'est pas question de le mettre en
doute.
Seuls les impérialistes ont placé
des nazis au pouvoir en Iran
- Hilary Leblanc -
Le quotidien monopolisé le
Globe
and Mail écrit dans son édition du 5 février
que le ministre des Affaires étrangères du Canada,
John Baird, a comparé des déclarations faites par le
dirigeant suprême de l'Iran, l'ayatollah Khamenei à des
propos tenus par Hitler en 1925 dans Mein
Kampf, dans lequel Hitler a décrit ses projets de
domination de l'Europe. Le ministre accuse Khameini d'avoir
comparé l'État d'Israël à une « tumeur
cancéreuse ». On rapporte dans le même article que
des représentants iraniens ont ensuite déclaré que
l'Iran se défendrait contre toute agression dirigée
contre
la souveraineté de l'Iran. C'était en réaction
aux menaces continuelles des impérialistes étasuniens et
Israël, qui ont aussi menacé l'Iran d'attaques
nucléaires. Le président des États-Unis, Obama,
lors de son inauguration en 2008, avait déclaré qu'il
utiliserait « tout ce que l'Amérique possède de
puissance
pour empêcher que l'Iran ne mette au point une ogive
nucléaire ». Israël continue de proférer de
telles menaces. Par exemple, le 17 janvier 2008, Israël a
déclaré que « toutes les options dans l'arsenal
israélien sont ouvertes pour affaiblir l'Iran » et qu'un
missile mis à l'essai par Tel-Aviv avait la capacité de
transporter une « charge utile non conventionnelle », une
référence aux ogives nucléaires qu'Israël a
en sa possession.
 Sans surprise, Baird a fait ces commentaires
sur le
nazisme à Tel-Aviv, alors qu'il clôturait une visite d'une
semaine dans l'État agresseur d'Israël.
Pendant son séjour, il a répété comme un
écolier que le Canada était « l'allié le
plus fiable d'Israël » et son « plus grand ami
». Peu importe la nature des
crimes commis par l'État d'Israël contre le peuple
palestinien et contre d'autres peuples du Moyen-Orient, sans exclure
une attaque nucléaire contre l'Iran,
la dictature belliciste de Harper ne dira mot. Israël a obtenu sa
première arme nucléaire en 1967 et pourrait avoir
à sa disposition près de 400 ogives
nucléaires. Israël a une longue histoire de crimes de
guerre et depuis 1955, il est visé par pas moins de 42
résolutions adoptées des Nations unies, lesquelles
ont toutes subi le veto des États-Unis, fondateur et protecteur
d'Israël. Les récentes attaques aériennes
d'Israël dans la bande de Gaza à elles seules
représentent des violations flagrantes des lois humanitaires
internationales telles que stipulées dans les conventions de
Genève, soit les articles stipulant les
obligations d'une puissance occupante, soit ceux stipulant les
exigences du droit de guerre. Ces violations comprennent les
châtiments collectifs, le fait de
cibler les membres de la population civile et une riposte militaire
déraisonnable.
La référence par Baird aux nazis en
relation avec l'Iran est un affront à l'histoire. Ce sont les
impérialistes étasuniens et britanniques qui, en 1953,
ont
installé des nazis au pouvoir en Iran. En 1951, l'industrie
pétrolière iranienne, qui était alors
contrôlée par la Anglo-Iranian Oil Company, appartenant
aux
Britanniques et portant aujourd'hui le nom de British Petroleum, a
été nationalisée par le parlement iranien. La
Grande-Bretagne avait alors instigué un
boycott mondial du pétrole iranien et avait imposé un
blocus dans le golfe Persique et dans le détroit d'Hormuz, tout
comme les impérialistes étasuniens
le font aujourd'hui. Selon des documents déclassifiés de
la CIA, celle-ci avait embauché les services de bandes de rue,
du clergé, de politiciens et d'officiers
de l'armée iranienne pour mener une campagne de propagande
contre le premier ministre démocratiquement élu, Mohammad
Mossadegh, et son
gouvernement. Des émeutes furent montées de toutes
pièces et les émeutiers attaquèrent le domicile de
Mossadegh. D'autres individus à la solde de la CIA
furent transportés à Téhéran par autobus et
par camions pour prendre le contrôle des rues, tout comme
l'avaient fait les chemises brunes nazies. Plus de 800
personnes y ont perdu la vie.
Le 19 août 1953, les agences de renseignement des
États-Unis et de la Grande-Bretagne ont orchestré le
renversement de Mossadegh et ont mis en place
Mohammad Reza Pahlavi, le chah d'Iran, en tant que monarque. Pahlavi a
conservé le pouvoir jusqu'à son renversement par la
révolte populaire en 1979.
Les nazis et les fascistes ont joué un rôle clé
dans le coup orchestré par les deux puissances
impérialistes. Mossadegh avait été remplacé
en tant que premier
ministre par un collaborateur nazi connu, le général
Fazlollah Zahedi, qui a tenu ce poste jusqu'en 1955. Zahedi avait
tenté de mettre en place un
gouvernement pro-nazi en Iran au cours de la Deuxième Guerre
mondiale. Le directeur de la propagande était alors Bahram
Shahrokh, lui-même formé par
Joseph Goebbels et ayant agi en tant qu'annonceur de radio en langue
perse pour Radio Berlin pendant le règne nazi. M. Sharif-Emami,
qui avait aussi été
incarcéré dans les années quarante pour ses
activités pro-nazies, a assumé plusieurs postes suite au
coup de 1953, y compris ceux de secrétaire général
de
l'industrie
pétrolière, président du Sénat et premier
ministre (à deux reprises).
La désinformation propagée par Baird au
sujet des nazis est une tentative évidente de présenter
l'Iran comme un État agresseur. Présenter l'Iran ainsi
fait partie du plan impérialiste, mené par les
États-Unis, consistant à diaboliser l'Iran et ainsi
influencer l'opinion publique afin de justifier une attaque
impérialiste. La principale cible de cette désinformation
est le programme nucléaire iranien. D'abord, mettons les choses
au clair : il n'y a aucune preuve que
le programme iranien vise la production d'armes nucléaires.
Deuxièmement, l'Iran a le droit de développer les armes
comme il le juge nécessaire pour se
défendre de toute agression. Troisièmement, les
États-Unis, qui s'imposent au monde entier en tant qu' «
arbitre moral », sont le seul pays à avoir eu recours
à des armes nucléaires contre un autre pays, en
l'occurrence, le bombardement de Hiroshima et de Nagasaki, au Japon.
Les États-Unis possèdent en ce
moment plus de 5 000 ogives nucléaires. De concert avec leurs
alliés comme le Canada, ils tentent de provoquer une
confrontation militaire avec l'Iran,
expédiant dans la région des navires de combat
additionnels ainsi que des forces spéciales et déployant
des drones dans l'espace aérien de l'Iran, parmi de
nombreuses autres provocations. L'Iran n'a envahi personne depuis des
centaines d'années, et les États-Unis ainsi que l'Agence
de l'énergie atomique reconnaissent que l'Iran n'a aucune arme
nucléaire. Mais la propagande assourdissante de Baird et
compagnie ne s'embarrasse pas des faits historiques, et elle constitue
en soi un crime contre la paix.
Des milliards pour intégrer le Canada
à la machine de guerre des États-Unis
Tandis que le gouvernement Harper prétend qu'une
conjoncture économique difficile le force à diminuer les
dépenses gouvernementales pour les services
dont les Canadiens ont besoin, il donne des dizaines de milliards $ aux
monopoles impliqués dans la production de guerre pour des
projets visant à établir
un système militaire intégré sous le commandement
de l'impérialisme américain. Récemment, le
gouvernement Harper a annoncé de nouveaux investissements
qui vont au-delà des 63 offres de service majeures en cours avec
« des entrepreneurs majeurs en défense et
sécurité » s'élevant à 22 milliards $
en devises
canadiennes. L'intégration accrue de l'économie du Canada
à la machine de guerre des États-Unis signifie que les
industries canadiennes seront de plus en
plus déclarées comme faisant partie des
intérêts stratégiques des États-Unis et la
résistance des travailleurs sera interdite au nom de la
sécurité nationale. Cela
ne doit pas passer !
Le 17 janvier, le ministre de la Défense Peter
MacKay a signé un protocole d'entente avec les États-Unis
achetant officiellement une part dans le
Wideband Global Satellite Communications System au coût de 337,3
millions $. Parlant des buts du système, Mackay a
déclaré : « Les satellites permettent
aux militaires de communiquer rapidement avec le personnel militaire,
avec nos alliés partout dans le monde. Ils nous permettent aussi
de prévoir la météo,
de mieux protéger les vies civiles par des frappes
ciblées, de contrôler des drones et donne une analyse en
temps réel des événements qui ont lieu sur le
champ de bataille. » En d'autres mots, le système sera
utilisé par l'impérialisme américain pour diriger
ses troupes de l'OTAN pour mener des assassinats
ciblés et des changements de régimes contre les peuples
du monde.
De la façon la plus cynique, le ministre de
l'Industrie Christian Paradis a ensuite souligné comment
l'adhésion sera utilisée pour payer les riches au
Canada : « En plus d'apporter des avantages à long terme
aux Forces canadiennes, cet investissement apporte des
bénéfices économiques au Canada et, en
particulier, à l'industrie aérospatiale du Canada.
Grâce à la politique des Retombées industrielles et
régionales (RIR), ce projet se traduira par de nouveaux
projets pour les compagnies canadiennes », a-t-il dit. Soulignant
ce que cela signifie, selon un communiqué du gouvernement,
Boeing, un des plus grands
producteurs de guerre, a accepté d'utiliser la totalité
de
« la part de Boeing » à la contribution du Canada au
système WGS « avec des industries
canadiennes ». Selon le gouvernement Harper, cela signifie que
100 millions $ du produit social produit par la classe ouvrière
canadienne sera remis à Boeing.
Sur cette base, la classe ouvrière canadienne est
supposée
applaudir les investissements en technologie qui seront utilisés
pour dicter aux militaires canadiens
de faire le sale boulot de l'impérialisme américain
partout dans le monde. Inutile de dire que les 237 millions $ restants
sont susceptibles d'être utilisés par
l'impérialisme américain de la manière qu'il juge
à propos pour compléter son système mondial.
 Le 19 janvier, le sous-ministre à la
Défense, Julian Fantino, a annoncé que « Quelque 65
entreprises canadiennes ont déjà reçu environ 370
millions de
dollars américains en contrats liés au
développement et à la production des premières
pièces et sous-systèmes de l'avion d'attaque
interarmées (JSF) F-35 ».
Selon Fantino, les contrats représentent « À ce
jour, l'investissement du gouvernement du Canada dans le programme
d'avions de combat interarmées (qui)
atteint presque un rendement de deux pour un. » Cette
déclaration vise à masquer la remise de milliards $ aux
monopoles pour intégrer entièrement le Canada
au sein de l'appareil militaire étasunien. Pendant ce temps,
alors qu'il présente ce développement comme étant
positif pour la classe ouvrière canadienne,
Fantino déclare : « La décision du Canada de
participer au programme de l'avion d'attaque interarmées permet
de créer pour les travailleurs canadiens,
notamment ici même en Colombie-Britannique, des
possibilités supplémentaires qui, autrement, ne leur
seraient pas offertes. Je suis heureux de me joindre
aujourd'hui aux travailleurs qualifiés canadiens d'ACI et
d'Avcorp, dont l'expertise de classe mondiale aide directement notre
pays à maintenir sa longue
tradition de maintien de la stabilité internationale, aux
côtés de ses alliés. » Selon une
dépêche du gouvernement en date de juillet 2010, Avcorp
Industries
Inc a annoncé la signature d'un contrat avec BAE Systems
Operations Ltd pour la fabrication de la partie extérieure des
ailes de la version du F-35 destinée
aux porte-avions. Ces ailes seront maintenant expédiées
vers la chaîne de montage de Lockheed Martin à Fort Worth,
au Texas. Parallèlement, Advanced
Integration Technology (AIT) Canada est chargée de produire le
système électronique d'appareillement et d'assemblage
(EMAS), qui permet de joindre
parfaitement la voilure aux principales composantes du corps de
l'aéronef durant son assemblage. Les systèmes de
positionnement sont expédiés à l'usine
de production en Italie. ACI en a déjà livré sept,
qui sont utilisés actuellement dans les installations de
production de Lockheed Martin à Fort Worth, au
Texas.
Le 13 janvier 2012, le ministre de la Défense
nationale, Peter MacKay, a annoncé l'octroi d'un contrat de 7
millions $ à Raytheon Canada, qui sera utilisé
pour l'aménagement d'un site d'essai pour la nouvelle
génération de radars haute fréquence à
ondes de surface (RHFOS) afin de déterminer l'aptitude de
cette technologie à être utilisée en contexte
opérationnel. Lors de l'annonce, MacKay a déclaré
: « Notre gouvernement est résolu à protéger
la souveraineté
canadienne. Il est essentiel d'investir dans la recherche dans le
domaine des technologies de surveillance afin d'aider les forces
militaires à contrôler
adéquatement les approches maritimes. »
Selon la dépêche gouvernementale, les
radars traditionnels détectent des cibles dans les limites de la
ligne de mire, mais ne peuvent détecter celles qui
se trouvent au-dessus de l'horizon. Par conséquent, pour
détecter les navires de surface à grande distance, il
faut effectuer des patrouilles par avion, ce qui est
dispendieux et n'offre pas une couverture constante. Il est possible
que le RHFOS basé au sol vienne combler cette lacune. En effet,
en émettant et recevant
des ondes électromagnétiques qui voyagent en suivant la
surface courbée de l'océan, le radar pourrait
détecter les navires au-delà de l'horizon.
Démontrant
comment des millions $ du produit social canadien sont mis à la
disposition des monopoles impliqués dans la production
militaire, la dépêche déclare :
« Puisque l'industrie canadienne participe à la conception
de cette technologie depuis le début, elle sera en bonne posture
pour en tirer profit et concevoir
des produits commerciaux. »
Cela fait partie du projet de Recherche et
développement pour la défense Canada (RDDC)
intitulé Surveillance active et persistante de la zone
économique
exclusive (PASE). PASE a vu le jour en 2007 et vise à «
analyser les systèmes de détection offerts sur le
marché et en cours de conception afin d'appuyer
la capacité des Forces canadiennes (FC) à surveiller les
approches maritimes ». Étant donné que le
gouvernement de Paul Martin a élargi le champ d'activités
de NORAD pour y inclure les frontières maritimes du Canada, ce
qui est devenu permanent sous le gouvernement Harper, le système
sera vraisemblablement
sous le contrôle de NORAD, c'est-à-dire sous commandement
américain.
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