Impositions arrogantes des monopoles forestiers

Menaces et chantage de Produits forestiers Résolu

- Pierre Chénier -

Le 31 décembre 2011, le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Clément Gignac, a annoncé que le gouvernement du Québec ne renouvelait pas le bail de la centrale Jim Gray sur la rivière Shipshaw dont jouit Produits forestiers Résolu (PFR – l'ex-AbitibiBowater) et qui est venu à terme le 31 décembre. La centrale Jim Gray est la plus puissante des sept centrales de PFR et elles alimentent les usines d'Alma et de Kénogami au Saguenay-Lac-Saint-Jean.

L'annonce du ministre faisait suite à la fermeture de la machine à papier numéro 6 de l'usine Kénogami et au refus de l'entreprise de s'engager formellement à faire des investissements dans ses usines de la région au cours des dix prochaines années. Selon le communiqué du ministre, le gouvernement prendra possession de la centrale Jim Gray après une période de transition se terminant à la fin de février.

En janvier, le PDG de PFR Richard Garneau a fait une série de commentaires des plus arrogants. Il a dit aux médias locaux que le monopole est en train d'examiner toutes ses options et que toutes les options sont sur la table, y compris poursuivre le gouvernement (ce qui est une seconde nature pour Garneau) et délaisser la région en laissant les communautés à l'abandon puisque PFR contrôle à toutes fins pratiques toute l'industrie forestière de la région.

C'est particulièrement choquant de voir Garneau en appeler aux maires de la région de faire pression sur le gouvernement pour qu'il accorde tout ce que demande PFR sinon les municipalités vont en subir les conséquences. Lors d'une entrevue au début janvier au journal Le Quotidien il a dit :

« Nous ne sommes pas là encore [à l'étape de la poursuite en cour]. Il va falloir que les maires posent des questions eux aussi, car ça va les toucher. Il faut continuer le dialogue, car c'est sérieux pour les communautés, c'est toute la région qui est concernée. Il faut que les gens saisissent les enjeux et les conséquences des gestes posés. »

C'est carrément une menace. C'est comme la mafia qui offre sa « protection ». C'est fait pour empêcher les gens de réfléchir de façon rationnelle à la crise de l'industrie forestière et ce qu'il faut faire pour lui bâtir un avenir durable.

Pendant ce temps, Garneau exige qu'on lui garantisse son approvisionnement en bois. Il veut qu'on lui garantisse tout le bois qu'il demande peu importe les décisions d'affaires qu'il va prendre. Il dit qu'il a besoin de cette garantie d'approvisionnement en bois pour conclure des ententes de prêts avec les institutions financières. En fait, il veut tout simplement créer une situation où l'entreprise a un accès garanti à la ressource, mais pas d'obligation de créer des emplois ou de produire dans la région. C'est un arrangement inacceptable et ça ne doit pas passer.

Tout en proférant ces menaces, PFR est discrètement en train de changer la façon dont il opère. À l'usine Kénogami, ce ne sont pas seulement les travailleurs affectés à la machine numéro 6 qui sont mis à pied mais d'autres dont les emplois sont envoyés en sous-traitance. Cela fait un certain temps maintenant que PFR songe à rouvrir l'usine de Dolbeau-Mistassini qu'il a fermée en 2009, mais l'usine fonctionnerait avec un nombre réduit de travailleurs, c'est-à-dire seulement ceux dits essentiels à la production et les autres positions seront données en sous-traitance.

PFR a également fait une offre d'achat hostile du fabricant de pâte Fibrek qui opère une usine à Saint-Félicien et deux aux États-Unis. Cette acquisition donnerait à PFR un contrôle encore plus complet de l'industrie forestière de la région. Le syndicat local des travailleurs de Fibrek est très inquiet à l'idée que PFR s'empare du producteur de pâte. Le président du syndicat a rappelé que l'usine a appartenu à AbitibiConsolidated de 2000 à 2002 (AbitibiConsolidated est l'entreprise qui a fusionné avec Bowater en 2007 pour former AbitibiBowater). Il a dit que les travailleurs ont été soulagés quand l'usine a été vendue à SFK Pâte, qui est devenue Fibrek par la suite. Mais c'est Abitibi qui a gardé le contrat d'approvisionnement en copeaux et en écorces pour l'usine de pâte et il a causé toutes sortes de problèmes, allant jusqu'à briser le contrat en 2009.

« Ils nous ont pris en otage quand il était en faillite en cassant notre contrat d'approvisionnement, nous rendant vulnérables, a dit le président du syndicat. Il a fallu renégocier et le nouveau contrat est moins avantageux. » En 2009, SFK a poursuivi AbitibiBowater en cour pour bris de contrat, mais le juge de la Cour supérieure du Québec a donné raison à AbitibiBowater en disant que le contrat nuisait à la réorganisation du monopole sous la loi de la protection de la faillite.

L'arrogance extrême du PDG de PFR est l'expression d'un diktat de monopole, ce qui n'est pas acceptable pour les communautés et travailleurs forestiers. Les travailleurs revendiquent des arrangements acceptables basés sur l'avantage mutuel qui reconnaissent les droits des travailleurs, le droit des régions de se développer et de s'épanouir et attribuent des obligations aux monopoles qui utilisent les ressources naturelles appartenant au peuple.

La Cour suprême déboute Catalyst Paper
dans sa «révolte» contre les taxes municipales
en Colombie-Britannique

Le 20 janvier, la Cour suprême du Canada a encore une fois rejeté l'appel du monopole des pâtes et papiers Catalyst Paper qui refuse de payer au sujet les taxes foncières à la municipalité de North Cowinchan sur l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique. La cour a maintenu une décision de la Cour supérieure de la Colombie-Britannique rejetant la prétention du monopole que les taxes réclamées étaient trop élevées par rapport aux services qu'il en retire.

L'affaire remonte à fort loin, au moment où Richard Garneau, aujourd'hui PDG de Produits forestiers résolu (anciennement AbitibiBowater), était le PDG de Catalyst Paper, soit de 2007 à 2010. À la tête de Catalyst, Garneau a fermé des moulins, fait du chantage contre les travailleurs pour leur extorquer des concessions et dirigé une « révolte contre les taxes municipales ». Sous son règne, Catalyst a refusé en 2009 de payer ses taxes dans les quatre municipalités où l'entreprise opérait des usines de pâtes et papiers. D'autres monopoles forestiers lui ont emboîté le pas et ont cessé de payer leurs taxes municipales.

Les quatre municipalités ont poursuivi Catalyst devant la Cour supérieure de la Colombie-Britannique et en décembre 2009 la cour a statué que les municipalités ont le droit de déterminer leur taux de taxation. Catalyst Paper a fait appel de la décision devant la Cour d'appel de la province. La Cour d'appel a maintenu la décision de la Cour supérieure et Catalyst en a appelé de cette décision devant la Cour suprême du Canada.[1]

Dans une décision unanime des sept juges, la Cour suprême du Canada vient donc de rejeter les arguments de Catalyst Paper et de déclarer que les taxes municipales réclamées par la municipalité n'étaient pas déraisonnables et que les municipalités ont le droit d'appliquer des taux différents à des types de propriété différents. La juge en chef Beverley McLachlin a jugé que la cour n'a pas le pouvoir de rejeter des règlements municipaux pour la seule raison qu'un règlement impose un fardeau de taxes plus élevé à certains contribuables. Elle a dit que la cour, lorsqu'elle doit déterminer si un règlement municipal est raisonnable ou non, doit tenir compte d'une série de facteurs pouvant justifier une décision des conseillers municipaux d'imposer des taux de taxation différents. Elle a dit que la cour peut invalider un règlement seulement s'il est manifestement déraisonnable à la lumière de tous les facteurs dont doivent tenir compte les autorités concernées.

La porte-parole de Catalyst s'est dite déçue du jugement, mais elle a ajouté que Catalyst Paper va poursuivre ses discussions avec la municipalité en ne manquant pas de lui rappeler que le jugement de la Cour reconnaît que le taux de taxes imposé par la municipalité est particulièrement élevé.

Note

1. Garneau a quitté Catalyst Paper pour devenir PDG d'AbitibiBowater en 2010 et retourner à sa région natale, au Saguenay-Lac-Saint-Jean. Il ne lui a fallu que quelques mois pour y intenter une poursuite contre la petite municipalité de Saint-David-de-Falardeau, encore une fois sous prétexte de taxes municipales trop élevées. Garneau songe maintenant à poursuivre le gouvernement du Québec pour n'avoir pas renouvelé le bail de la centrale hydroélectrique Jim Gray, également au Saguenay-Lac-Saint-Jean.

La crise de l'industrie forestière est aggravée
par les mesures antiouvrières

Les propriétaires de la papeterie
White Birch à Québec ferment les portes

Le 12 janvier, les propriétaires du monopole du papier White Birch ont annoncé que l'usine de papier de la ville de Québec, fermée depuis le 9 décembre sur une base dite temporaire, ne rouvrira pas ses portes. Les travailleurs exigent que le gouvernement du Québec et le maire de Québec interviennent.

L'annonce de la fermeture permanente est tombée le 12 janvier tard en soirée, 24 heures après que l' « offre finale » des propriétaires eut été rejetée à 91 % par les travailleurs présents à l'assemblée générale. Les travailleurs rapportent que l'offre comprenait une réduction salariale de 21 % et des coupures au fonds de pension qui auraient occasionné pour les travailleurs âgés de plus de 55 ans une réduction de 45 % de leur fonds de pension et une réduction de 65 % pour les travailleurs de moins de 55 ans.

Les propriétaires de White Birch ont émis un communiqué pour tenter de justifier la fermeture. Ils y affirment entre autres : « Au cours de la dernière année, nous avons fait plusieurs offres ainsi que des tentatives de négocier de bonne foi une solution viable. Elles ont toutes été rejetées du revers de la main par le [Syndicat des communications de l'énergie et du papier (SCEP)] et ses dirigeants. Suite au rejet de notre offre finale par le syndicat, nous n'avions pas d'autre option que de fermer l'usine de façon permanente. Sans réductions importantes touchant aux salaires, aux avantages sociaux et à d'autres coûts, Stadacona ne peut tout simplement pas survivre. »

Depuis que l'usine s'est placée sous la protection de la faillite au début de 2010, ces « nombreux efforts » de la part de White Birch pour négocier de bonne foi avec les travailleurs se résument à répéter la même chose pour convaincre les travailleurs d'accepter de mettre fin à leur fonds de pension et d'accepter d'autres concessions intenables.

Les travailleurs ont répondu à cette annonce avec une manifestation devant l'usine le 13 janvier. Ils ont exprimé leur ferme opposition à ce nouveau coup pour leur soutirer des concessions et surtout leur ferme détermination à empêcher le vol de leurs pensions.

Le ministre québécois des Ressources naturelles et de la Faune, Clément Gignac, a dit aux médias qu'il n'était pas heureux de l'annonce de la fermeture permanente et qu'il étudierait les possibilités de maintenir l'usine ouverte. Il a dit qu'il songeait à offrir à White Birch la possibilité de prolonger le paiement de son déficit sur les pensions sur 15 ans plutôt que sur 5, comme le gouvernement québécois l'avait fait pour AbitibiBowater (dit Résolu), lorsque celle-ci s'était placée sous la protection de la faillite. Le syndicat demande que le gouvernement intervienne pour ramener les deux partis à la table de négociation et que White Birch examine une contre-offre du syndicat relative à l'offre finale de la compagnie. Le maire de Québec Régis Labaume a exprimé son mécontentement face à l'annonce de la fermeture permanente et l'a qualifiée d'irrespectueuse et d'arrogante.

La lutte des travailleurs contre la restructuration antiouvrière menée sous les auspices de la protection de la faillite perdure depuis maintenant deux ans. En février 2010, White Birch, l'un des principaux producteurs de papier journal en Amérique du Nord, a demandé la protection de la faillite aux États-Unis et au Canada. White Birch opère trois usines au Québec (Stadacona à Québec, Rivière-du-Loup, et Masson dans l'Outaouais) et une autre à Ashland, en Virginie. La protection de la faillite a entraîné une restructuration sous forme d'un consortium formé par White Birch lui-même et Black Diamond Capital Management pour faire l'acquisition des trois usines québécoises. Les tribunaux du Québec ont accepté la transaction à condition que le consortium en arrive à des ententes de principe avec les syndicats représentant les travailleurs des trois usines.

Aucune entente n'a été conclue parce que le consortium insiste pour que les travailleurs acceptent la terminaison de leurs fonds de pension. Les travailleurs ont indiqué dès le départ qu'ils n'accepteraient pas cette demande. Le 22 décembre, les acheteurs potentiels ont présenté une offre aux travailleurs de Rivière-du-Loup et de Masson que ceux-ci ont rejetée de façon massive. Cette offre fut proposée à chaque syndicat séparément, malgré le fait que jusque-là les pourparlers entre le consortium et les trois syndicats (trois sections locales du SCEP) ont eu lieu à une table commune.

Les travailleurs dénoncent aussi le fait que White Birch a offert au propriétaire, Peter Brant, 35 millions $ en « frais de service » au cours des deux dernières années alors qu'eux doivent subir tous ces bouleversements.

Les travailleurs déclarent que cette lutte n'est pas terminée et qu'on ne doit pas permettre à White Birch aux acheteurs potentiels de voler leurs pensions en toute légalité et d'occasionner tant de bouleversements dans la vie des communautés concernées.

Lettre ouverte d'un retraité de Papiers Fraser
et victime de Brookfield à Thurso, Québec

Nous reproduisons une lettre ouverte publiée sur le site du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier le 24 janvier. La lettre est de Rémi Séguin de Thurso, Québec, qui est un retraité de Papiers Fraser et membre du groupe Les Victimes de Brookfield. Ce groupe de retraités conteste le vol des pensions par Brookfield Asset Management, qui s'est emparée de Papiers Fraser en 2009 et l'a restructuré sous la protection de la loi sur les faillites, profitant des clauses de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) pour voler les retraités.

Je sympathise avec les retraités de Papier White Birch...voici ce que j'ai vécu avec la LACC.

J'ai travaillé pendant 39 années à l'usine de papier de Thurso. J'ai travaillé autant de nuit que de jour, ma santé en a mangé un coup. Maintenant que je suis retraité et que j'ai enfin le droit de profiter de toutes ces heures travaillées à combattre le sommeil, voilà que la Cour de justice de l'Ontario vient mettre un terme à tout ça et, en plus, c'est au profit d'une compagnie multimilliardaire qu'elle l'a fait.

Historique

Le 6 janvier 2009 , la compagnie Brookfield Asset Management qui est déjà propriétaire majoritaire de Papiers Fraser à 60 % fait l'acquisition de 16,3 millions d'actions ordinaires et 81,5 millions de bons de souscription d'actions ordinaires pour un montant de 120 millions de dollars et devient actionnaire majoritaire de Papiers Fraser à 75 %. Six mois plus tard, oui six mois plus tard, après avoir acheté pour 120 millions d'actions, Brookfield Asset Management demande à la cour de justice de l'Ontario de mettre la compagnie Papiers Fraser sous la loi de la protection de la faillite, ce que la Cour de justice de l'Ontario lui accorde. Bizarre !

L'usine de Papiers Fraser de Thurso est vendue à Papier Fortress. L'usine de Papiers Fraser au Nouveau-Brunswick qui, à l'époque, aux yeux de Brookfield Asset Management n'était plus rentable car, ne l'oublions pas, cette usine a été mise sous la protection de la faillite par elle-même. Aujourd'hui, qui en est le propriétaire majoritaire, encore Brookfield, mais l'usine fonctionne sous le nom de Twin Rivers. Bizarre !

Aujourd'hui à Thurso, l'usine de papier sous la gérance de Fortress est soudainement devenue rentable, et l'usine Papiers Twin Rivers au Nouveau-Brunswick qui est gérée par nul autre que Brookfield elle-même, compagnie qui l'a mise en faillite en juin 2009, est soudainement devenue rentable. Bizarre !

La Cour de justice de l'Ontario nous a condamnés nous retraités à payer une partie des créanciers de Papiers Fraser à même notre fonds de pension. Ce qui réduit, comprenez-moi bien, notre salaire d'environ 40 % jusqu'à la fin de nos jours. Imaginez-vous demain si on vous coupe 40 % de votre salaire à vie sans espoir d'augmentation, et que vous devez subir quand même les augmentations telles que taxes, électricité, gaz etc... et ce, pour payer des créanciers comme des banques et ainsi de suite ! Bizarre !

Aujourd'hui, pendant que Brookfield Asset Management, qui soit dit en passant a un portefeuille de 150 MILLIARDS $, continue de faire des millions de profits et aussi même avec son usine Twin Rivers, fait de nous des victimes de Brookfield. Nous avons dû dire adieu à nos rêves de retraite si chèrement gagnés, à nos loisirs et aussi à l'héritage à nos enfants.

Malheureusement la justice est ainsi faite ; elle donne au plus riche le droit de se servir des lois pour voler.

Renseignements :
Rémi Séguin
Victime de Brookfield
Thurso, QC
819-985-1600
remyseg@gmail.com

Le chantage de Catalyst Paper contre
les travailleurs en Colombie-Britannique

Le 15 janvier, le monopole des pâtes et papiers Catalyst Paper, en Colombie-Britannique, a annoncé une entente avec ses créanciers pour un plan de recapitalisation qui efface de la dette un montant de 315,4 millions US $, accorde aux détenteurs d'obligations 90,5 % des actions de la société et met en place un nouveau conseil d'administration qui remplace entièrement l'ancien. L'entente survient quelques semaines après que Catalyst ait reporté le paiement de 21 millions US $ sur les intérêts sur un billet garanti de premier rang venant à échéance en 2016.

Les détendeurs d'emprunts obligataires garantis ont conclu une entente prévoyant un échange de billets représentant 390,4 millions US $ pour de nouveaux billets équivalents à 325 millions US $ et 80 % des nouvelles actions de la société. Les détenteurs d'obligations non garanties pourront échanger leurs billets représentant 250 millions US $ en billets pour 15 % des nouvelles actions ainsi que 4,5 % d'actions additionnelles pourvu qu'ils entérinent l'entente avant le 27 janvier, qui est la date d'échéance pour arriver à un consentement. Une fois l'entente acceptée, les détenteurs d'obligations vont contrôler 99,5 % des actions de la société. Les détenteurs actuels des actions auront l'accès à 0,5 % des nouvelles actions restantes.

La société doit remplir deux conditions d'ici le 31 janvier pour que l'entente soit approuvée : l'approbation par les deux tiers des détenteurs des obligations garanties et non garanties et une nouvelle convention collective aux trois usines de pâtes et papiers situées le long de la côte de la Colombie-Britannique. Catalyst fait pression sur les travailleurs pour renégocier plus tôt et signer une nouvelle convention collective avant l'expiration de la présente prévue pour le 30 avril. Elle affirme que l'entente avec les créanciers ne sera pas valide et qu'elle devra se mettre sous la protection de la loi sur les faillites advenant un refus des travailleurs. Jusqu'à présent les travailleurs des usines de Port Alberni et de Powell River en sont venus à une entente mais pas les travailleurs de l'usine de Crofton. Ils ont rejeté au début de l'année un projet de règlement et un autre vote a été appelé par la direction du syndicat. Catalyst exige des concessions sur les salaires et les conditions de travail.

Toute la restructuration doit être paraphée d'ici le 31 mars. Si l'entente ne va pas de l'avant, Catalyst déclare qu'elle a un plan pour demander la protection relativement à ses créanciers aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

L'incertitude plane sur le secteur forestier:
Les travailleurs doivent protéger
leurs conventions collectives

- Entrevue: Bob Daggett, vice-président, section locale 89 du Syndicat des communications, de l'énergie et du papier (SCEP) à Kapuskasing -

La section locale 89 représente les travailleurs de l'usine de papier journal de Tembec Spruce Falls à Kapuskasing, dans le nord de l'Ontario. Il y a aussi une scierie liée à la papeterie, ce qui est avantageux puisque notre approvisionnement en copeaux provient de cette scierie. La main-d'oeuvre globale, y compris les cadres, est d'environ 600 personnes. Dans notre travail pour représenter les membres, et il s'agit là d'une caractéristique du secteur dans son ensemble, nous faisons face à une grande incertitude – incertitude face au prix du bois et du papier journal, face aux demandes du marché pour ces produits et face à la situation financière de l'industrie.

Nous sommes déterminés à protéger nos conventions collectives. Nous essayons de protéger ce que nous avons. Nous sommes sans contrat depuis maintenant plus d'un an et demi. Nous travaillons présentement avec un contrat qui est bon. Nous ne sommes pas pressés d'aller nous asseoir à la table de négociation. Une amélioration pour l'industrie nous serait tous favorable et nous ne voulons pas avoir à répondre à une liste de concessions. Nous voulons assurer que notre fonds de pension reste le même et que nos avantages sociaux ne soient pas modifiés. Jusqu'ici, nos avantages sociaux touchant à la retraite ont été modifiés. Au moment de la retraite à 65 ans, lorsque le Régime de pensions du Canada devient accessible, les retraités peuvent demeurer avec le régime de la compagnie, mais leurs cotisations sont très élevées.

Lorsque nous négocions, nous devons être constamment au courant du contexte d'ensemble de l'industrie, tout en espérant qu'elle va faire un virage et que les ventes de pâtes et papiers seront à la hausse. Nous sommes conscients des circonstances affectant l'industrie, par exemple, la fermeture par Tembec de son usine à Smooth Rock Falls en 2006 ainsi que la récente fermeture de l'usine Tembec Pine Falls au Manitoba, après que les travailleurs eurent déclaré la grève. Nous devons tenir compte de comment Tembec a agi envers les travailleurs dans ces endroits.

Une autre pression qui s'exerce sur le secteur est l'utilisation de l'énergie biomasse, laquelle compétitionne avec l'industrie des pâtes et papiers. Des compagnies se servent de la biomasse pour produire de l'électricité et il n'existe aucun plafond pour les taux d'électricité. Se servir des ressources forestières pour les pâtes et papiers devient moins tentant que de s'en servir pour produire de l'électricité.

Un autre facteur qui affecte l'ensemble du secteur est la possibilité de développer le secteur minier dans la région. Nous étions une région à industrie unique, mais la croissance des mines offre d'autres possibilités. L'industrie minière est devenue plus omniprésente. Il y a présentement des projets en cours un peu partout. Il y a de l’activité au-delà de l'usine. Il existe un gisement de potasse, il y a la réouverture d'une mine d'or et d'autres projets d'extraction minière sont présentement en développement. Il y a aussi une certaine activité à l'usine.

Depuis un bon bout de temps, il n'y a eu que réduction des effectifs, absence de formation et réduction du nombre de travailleurs. Récemment, l'usine s'est mise à embaucher jusqu'à un certain point. La relève est importante parce l'âge moyen à l'usine est d'environ 50 ans et nous avons besoin de remplacements. Nous ne parlons pas ici d'augmenter la main-d'oeuvre. Les chiffres en termes de main-d'oeuvre ont chuté au fil des ans et les changements technologiques ont joué un rôle important à cet effet.

La population de Kapuskasing est d'environ 5000 habitants. Lorsque j'étais au secondaire, nous étions 12 000. Lorsque j'ai débuté à l'usine, il y avait 2000 travailleurs dans le bois et notre section locale avait 1000 membres. Il existe toujours un groupe forestier lié à l'usine et qui travaille avec de l'équipement de haute technologie. Ce groupe représente environ 100 travailleurs.

L'incertitude est partout. L'an dernier, le complexe métallurgique de Kidd Creek à proximité de Timmins a été fermé par Xstrata et pourtant il était à la fine pointe de la technologie. Nous avions une fonderie à cet endroit, mais Xstrata l'a fermée. Le propriétaire était autorisé à transporter les minéraux vers Québec et à les transformer là-bas, épargnant ainsi des millions de dollars grâce aux taux hydroélectriques inférieurs. Ce n'est pas correct. Les minéraux qui subissent l'extraction ici devraient être transformés ici même dans la région. Il en va de même pour le bois. Si Tembec décide de ne pas opérer ici, il peut autant déménager le bois ailleurs. Une telle mesure ne s'est pas encore produite ici, mais c'est toujours possible.

(Traduction : LML)

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