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Une
nouvelle direction pour l'économie
Richesses naturelles
Nous approprier nos richesses
et notre pouvoir de décider
Pas
seulement des «retombées», nous voulons décider de la direction de
l'économie
et bâtir la perspective d'un développement économique souverain
qui répond à nos besoins, qui met en valeur
tous les secteurs de l'économie et qui bénéficie à toutes les régions.
Les gouvernements du Canada et des provinces et le
gouvernement du Québec s'intéressent au Nord depuis quelque temps.
Depuis qu'il est premier ministre, Stephen Harper a multiplié les
annonces liées au développement militaire et économique de l'Arctique.
Le gouvernement Charest au Québec ne jure que par son « Plan
Nord » et le gouvernement libéral de l'Ontario a adopté le projet
de loi 191, Loi sur le Grand Nord.
Qui plus est, tant Stephen Harper que Jean Charest
prétendent le faire au nom de la souveraineté. Harper confond
souveraineté du Canada et annexion aux États-Unis des monopoles
d'Amérique du Nord. Le Plan Nord de Jean Charest a tout d'un plan de
dilapidation à courte vue au service des monopoles mondiaux, avec comme
fronde l'attaque contre le droit des travailleurs de défendre leur
réclamation à la richesse qu'ils produisent, contre la maîtrise du
peuple sur ses ressources et contre le droit des Premières Nations de
décider de leur avenir.
Le lancement simultané de « plans nord » par
le Canada, les provinces et le Québec est également l'expression de la
lutte qui a éclaté sur le partage des pouvoirs. Les vieux arrangements
constitutionnels établissant les juridictions sur les ressources sont
en crise et les différents paliers de gouvernement sont incapables de
proposer des arrangements modernes, qui seraient l'expression de la
volonté souveraine des peuples, parce qu'ils défendent tous des
intérêts monopolistes parfois rivaux, parfois alliés, mais toujours
farouchement opposés au droit des peuples de décider de l'utilisation
de leurs ressources et richesses et de s'autodéterminer.
On peut retracer les relations anachroniques entre ces
niveaux de gouvernements à l'acte constitutionnel de 1867, lorsque le
commerce au Canada consistait en peaux de castor, en bois et en
construction de navires, et non, comme aujourd'hui, en chromite, en
platine et en diamants. Les deux niveaux de gouvernement cherchent à se
surpasser l'un l'autre dans la promesse de conditions favorables à la
braderie de nos ressources et à l'exploitation de la main-d'oeuvre par
les monopoles ainsi qu'à la mise sur pied d'arrangements qui mettent
fin aux droits ancestraux des Premières Nations.
Tant et aussi longtemps que les divers plans de
développement nordique ne reconnaissent pas les droits devant être
respectés, ainsi que la relation entre ces droits, et n'établissent
aucun mécanisme permettant aux différents intérêts de déterminer un
programme de développement, tout le monde se laissera prendre au jeu de
la concurrence entre municipalités, provinces, gouvernements et autres
pour entrer dans la danse de la rivalité des plus grands monopoles et
la plus grande superpuissance au monde.
Nécessité d'une nouvelle
direction pour l'économie
Tout plan pour l'économie de l'Arctique, du nord du
Québec et du nord de l'Ontario nécessite une nouvelle direction. Le
développement minier actuel, centré sur le capital, a enrichi les
propriétaires des monopoles étrangers qui ont fait main basse sur les
atouts minéraux. Les réclamations des travailleurs et de leurs
communautés à la richesse produite par l'exploitation des ressources
minières du Nord sont en déclin depuis des décennies. Des dizaines de
milliers d'emplois ont été éliminés dans les industries minières et
métallurgiques de l'Abitibi, de la Côte-Nord et du nord de l'Ontario.
Un grand nombre de petites villes rappellent moins le XXIe siècle que
l'époque des années 50. Le documentariste Richard Desjardins fait
remarquer dans son nouveau film Trou Story que si des
milliards et des milliards de dollars sont sortis des mines de
l'Abitibi-Témiscamingue, les communautés de la région vivent
aujourd'hui dans la pauvreté.
Un développement minier accru, centré sur le capital, ne
résoudra pas la crise qui pèse sur l'économie du Canada et du Québec,
pas plus que les cadeaux gouvernementaux aux monopoles miniers
étrangers. Des subventions sous forme d'électricité, d'infrastructures
routières ou ferroviaires ainsi que des stimulants fiscaux vont
permettre à quelques monopoles mondiaux de s'enrichir à l'extrême et de
dilapider les ressources pour ensuite nous laisser avec les dégâts.
Le développement minier centré sur le capital met en
danger l'environnement naturel et social dans les régions affectées. Le
Cercle de feu dans le nord de l'Ontario est une région caractérisée par
le pergélisol et par la fondrière, à cinq cents kilomètres de tout lien
ferroviaire ou routier et habitée uniquement par les Premières Nations,
et ce de façon clairsemée. Le développement minier dans de telles
conditions doit relever des défis particulièrement difficiles pour
éviter que les environnements naturels et sociaux ne soient endommagés
de façon permanente. L'avenir des peuples des Premières Nations qui
habitent les basses terres de la baie James est en jeu. Ces communautés
sont parmi les plus vulnérables du Canada, économiquement et
socialement. Tout développement radical qui vient de l'extérieur et
sans que les Premières Nations et les travailleurs ne soient investis
du pouvoir de sorte que les droits de tous soient défendus pourrait
facilement détruire ce qui reste du tissu social et économique des
peuples des Premières Nations dans les terres basses de la baie James.
Les plans de développement du Nord, tels qu'ils sont
présentement promus par les gouvernements du Québec et de l'Ontario,
par les partis politiques au pouvoir et dans l'opposition, sont tous
des versions de plans centrés sur le capital et non centrés sur l'être
humain. Aucun de ces plans ne s'adresse au besoin de donner des
définitions modernes au pouvoir décisionnel et d'appropriation, de
sorte que les véritables propriétaires assument le contrôle des
ressources.
L'autre aspect particulièrement préoccupant de ces plans
de développement nordique est qu'ils sont lancés dans les conditions de
l'accélération de l'annexion du Canada aux États-Unis et leur machine
de guerre. Le développement centré sur le capital s'enligne
nécessairement sur la machine de guerre des États-Unis, le plus grand
consommateur d'énergie de la planète, et aussi le pire gaspilleur. Le
« périmètre de sécurité nord américain » que Stephen Harper
s'empresse d'achever avec l'administration Obama vise notamment un
approvisionnement sécuritaire de l'empire étasunien en matériaux
stratégiques. Ces activités ne tiennent pas compte des intérêts des
Premières Nations, des travailleurs et des communautés minières, ou
même du développement économique futur du Canada et du Québec. Elles
doivent être rejetées car elles ne peuvent être le fondement d'un
développement durable.
Rejeter un développement qui nie les intérêts du peuple
est la première étape dans la formulation d'une alternative centrée sur
l'être humain en opposition à un développement minier centré sur le
capital. En tant que principe fondamental, le développement minier
centré sur l'être humain reconnaît les droits ancestraux des Premières
Nations. Il faut nécessairement s'assurer que les Premières Nations
puissent exercer véritablement leur droit d'être les décideurs
vis-à-vis ces projets, y compris le droit de veto. Elles doivent se
méfier des « pactes amicaux » précipités que les
gouvernements, comme celui du Québec, veulent conclure au plus vite. Le
développement minier centré sur l'être humain reconnaît le droit des
travailleurs (à la fois autochtone et non autochtone) d'établir leur
réclamation à la richesse qu'ils produisent. C'est un facteur clé dans
la création de la richesse, pas seulement un « coût de
production » comme le veut la comptabilité centrée sur le capital.
Le développement minier centré sur l'être humain
reconnaît que les travailleurs et leurs familles ont droit à des
salaires, des avantages sociaux et des conditions de travail modernes
et conformes à un standard canadien pour eux-mêmes, mais aussi en
éducation, en soins de santé et dans les autres services sociaux pour
leurs familles. Un développement minier centré sur l'être humain
reconnaît aussi aux communautés nordiques le droit de décider de leur
sort. Procéder de façon moderne veut aussi dire s'organiser pour que le
développement économique soit fait en harmonie avec l'environnement
naturel et social. Les intérêts en contradiction et en concurrence
doivent être harmonisés sur la base de l'avantage réciproque.
Non au développement minier au service des préparatifs
de guerre des États-Unis ! Non au développement minier centré sur
le capital ! Discutons-en !
Trou Story
- Dossier de presse de l'Office national
du film -
« Vous ne connaissez rien des mines ? Normal.
Les mines ne parlent pas beaucoup. Surtout pas de leur
histoire... » Cette histoire, Richard Desjardins et Robert
Monderie nous la racontent dans Trou Story, leur plus récent
documentaire, produit par l'Office national du film du Canada, dans
lequel ils renouent avec la veine pamphlétaire de L'erreur boréale.
L'histoire minière au Canada, c'est une histoire de
profits faramineux au mépris de l'environnement et de la santé des
travailleurs.
Une histoire obscure où en pleine Première Guerre
mondiale, le nickel de Sudbury est vendu à l'armée allemande qui en
fabrique des balles qui serviront, à la bataille de Vimy, à tuer des
soldats de Sudbury. Les affaires sont les affaires...
Une sale histoire où la population de Cobalt crève de la
typhoïde dans une ville où on ne ramasse pas les déchets, tandis que
les premiers magnats canadiens de l'industrie minière s'enrichissent en
vendant à l'Angleterre la production d'argent de la quarantaine de
mines qui ceinturent la ville.
Une grosse histoire qui passe par Timmins, en plein
bois, à 50 kilomètres à l'ouest de la voie ferrée, où les prospecteurs
se précipitent pour y planter leurs piquets de revendication minérale
avant de se rendre au bureau du gouvernement pour y enregistrer leur
hectare, leur claim, qui les déclare propriétaires du
sous-sol. À Timmins, il y a de l'or, de sorte que chaque claim obtenu
pour
quelques sous est revendu pour quelques milliers de dollars aux
propriétaires des mines de Cobalt. À Timmins, il y a beaucoup
d'or : on y exhumera 7 fois plus de métal précieux que dans
toute l'histoire du Klondike, une quantité équivalent aujourd'hui à 100
milliards de dollars. C'est la richesse, la prospérité, ce qui
n'empêche pas la minière Hollinger, en 1912, de décréter une diminution
du salaire des mineurs, initiative aussitôt suivie par les
12 mines environnantes. Résultat : 5000 travailleurs font la
grève, on tire sur la foule, les mineurs bloquent le chemin de fer pour
empêcher la venue des briseurs de grève, mais ils bloquent du même coup
le ravitaillement. Affamés, ils retourneront au travail à la fin de
l'hiver.
Une réglementation laxiste fait du Québec le meilleur
endroit au monde où exploiter une mine, alors qu'on s'apprête à
extraire l'immense gisement de cuivre de la région de Rouyn, en 1926.
À force d'amendements à la loi des mines, la Noranda
contrôle son sous-sol, son sol et son ciel. On n'a pas de problème avec
la loi quand on est la loi. Avec la Deuxième Guerre mondiale arrivent
la syndicalisation et l'amélioration des conditions de travail. Mais la
question de la santé des mineurs n'est pas réglée pour autant, ni celle
de la responsabilité des compagnies envers les communautés. Parce
qu'aujourd'hui, après un siècle d'exploitation minière, les sites
problématiques déversent leur acide et leur cocktail de métaux lourds
dans les cours d'eau, de ruisseaux en lacs et en rivières, jusqu'à
l'Outaouais et le Saint-Laurent. C'est ainsi que l'arsenic résiduel des
mines d'or d'Abitibi passe devant Montréal...
Sans compter que le laxisme des gouvernements laisse
libre cours à la prise de contrôle des grandes compagnies minières
canadiennes par des sociétés étrangères. L'enjeu de la vente de minerai
non transformé revient à l'ordre du jour. Avec la mondialisation, on
révise à la baisse les conditions de travail des mineurs. Commence
alors le chantage : si vous n'êtes pas contents, on va aller
ailleurs ! Ailleurs ? Mais le gisement, il est ici.
À l'heure du Plan Nord et alors que tout un quartier de
la ville de Malartic est exproprié pour permettre l'exploitation d'une
mine à ciel ouvert, Trou Story nous rappelle l'urgence de
changer les choses, de modifier des règles héritées du far west qui
institutionnalisent
la toute puissance des claims et
autorisent le vandalisme environnemental.
Il est enfin temps de se réapproprier notre
sous-sol ! À coups d'images chocs, à l'aide d'archives rares, en
s'appuyant sur de nombreux entretiens et avec la touche d'humour social
qui a fait leur marque, Desjardins et Monderie exposent avec clarté et
conviction le dossier minier canadien, y allant d'une prise de position
courageuse qui appelle à la conscientisation. Trou Story est
un film qui sonne l'éveil. Dans un pays aux richesses minières
exceptionnelles, les compagnies minières ont historiquement payé peu
d'impôts sur leurs activités et les municipalités ont la responsabilité
de construire et d'entretenir les routes sur lesquelles roulent les
camions qui emportent ces richesses à l'étranger. Certains films sont
pertinents, d'autres sont nécessaires. Trou Story est de
ceux- là !
L'offensive médiatique de l'Association
pétrolière et gazière du Québec ne passe pas
- Serge Lachapelle -
C'est derrière des portes closes et protégés par un
imposant déploiement policier que les membres de l'Association
pétrolière et gazière du Québec (APGQ) ont tenu leur rencontre annuelle
à l'hôtel Bonaventure de Montréal le 24 octobre. Son porte-parole,
l'ancien premier ministre du Québec Lucien Bouchard, dont les
honoraires sont assurés par l'entreprise albertaine Talisman Energy, a
affirmé sans rire que le gaz de schiste « est la transition la
plus écologique, la plus conforme aux impératifs de réduction des gaz à
effet de serre ». Comme si ce n'était pas assez, il a ajouté qu'il
était tout à fait favorable à l'exploitation pétrolière sur l'île
d'Anticosti et dans le golfe du Saint-Laurent.
Lors du point de presse, il a lancé : « C'est
l'avenir du Québec qui est en cause. On a des besoins énormes. On veut
investir en éducation, on veut investir dans les affaires sociales, on
veut investir dans les autoroutes, on veut investir partout. Ça va
prendre de l'argent pour le faire. Peu importe le parti au pouvoir, ça
va prendre des moyens pour le faire. Et l'un des moyens, c'est de
développer nos ressources naturelles. C'est comme ça qu'il s'est
développé, le Québec. C'est quand on a fait des grands barrages pour
Hydro-Québec qu'on a commencé à le développer. » Venant de la
bouche de celui qui a implanté le déficit zéro, qui a accéléré la
destruction du système de santé, d'éducation et des programmes sociaux,
encore sous prétexte que c'était « l'avenir du Québec qui est en
cause », il y aurait de quoi rire si la situation n'était pas si grave.
Pour la centaine de manifestants, dont les Madelinots
qui étaient présents depuis très tôt le matin, cette déclaration
n'avait rien d'impressionnant. Il est intéressant de noter que,
confronté à une manifestante lui demandant de rendre des comptes, le
porte-parole de l'APGQ a répondu qu'il n'était « pas là pour
répondre aux questions ». De la part d'un porte-parole, il y a de
quoi s'étonner.
Les manifestants, qui se sont portés à la défense de
l'intérêt public et qui ont reçu l'appui de la population québécoise,
tiennent à rappeler qu'en dépit des apparences d'un quasi moratoire,
l'industrie est toujours à l'oeuvre et rien n'est réglé, et ce, avec
l'appui du gouvernement Charest.
Les revendications du mouvement d'opposition à
l'exploitation et l'exploration du gaz de schiste demeurent les
mêmes :
- moratoire complet sur les activités d'exploration et
d'exploitation des gaz de schiste ;
- un processus d'étude rigoureux, public et
transparent ;
- un comité d'évaluation environnementale stratégique
modifié (ÉES) : représentatif et crédible ;
- l'interdiction de toute nouvelle opération de
fracturation.
Les différents intervenants à la manifestation ont fait
ressortir que la stratégie actuelle de l'industrie est de manoeuvrer,
grâce au travail de firmes de relations publiques et des porte-parole
qui « ne sont pas là pour répondre aux questions », ou de
conseillers en stratégie, pour faire en sorte qu'elle puisse fabriquer
l'acceptabilité sociale de son projet de développement.
La récente constitution de différents groupes d'intérêts
dont le forum de discussion « Forum Schiste » mis sur pied
par l'industrie, visant à « rétablir les ponts », et le
« comité de dialogue » de la MRC de Bécancour, également
initié par l'industrie, fait clairement partie d'une stratégie
réfléchie de l'industrie visant à fabriquer une impression
d'acceptabilité sociale qui pourrait répondre favorablement aux
demandes de l'industrie en temps opportun. Dans les faits, elle se bat
plutôt pour contourner les irréductibles qui s'activent à défendre le
bien commun, ont-ils ajouté.
Pour les organisateurs, ces déclarations de l'industrie
masquent aussi le fait que les citoyens du Québec sont les véritables
propriétaires de cette ressource (dont les permis d'exploitation ont
été alloués par le gouvernement à des prix dérisoires) et que l'État du
Québec a déjà largement investi dans les travaux de prospection de
SOQUIP, de Hydro-Québec Pétrole et Gaz et dans le gaz de schiste via
des programmes de crédits d'impôt, d'études environnementales, etc. Ils
soutiennent par ailleurs que c'est à l'État, et non l'industrie, de
fixer les règles du jeu qui iront dans le sens de l'intérêt public.
Les récentes sorties médiatiques de l'industrie sont
loin de rallier la population. Les gens s'organisent et la population
est de plus en plus sensible au pillage des ressources. Un regroupement
interrégional, deux regroupements régionaux, près de 60 comités de
citoyens tout au long de la vallée du Saint-Laurent, des alliances
entre les diverses régions du Québec et avec des mouvements dans
d'autres provinces et à l'étranger ont pris forme récemment.
Mentionnons également qu'un collectif qui réunit
155 chercheurs québécois entreprendra bientôt un cycle de
conférences tout au long de l'année pour expliciter les arguments qui
les amènent à dénoncer le projet gazier et à demander que soient
stoppés les travaux qui vont à l'encontre du principe de précaution et
du bien commun.
Pour les activistes, l'intérêt public doit primer sur
l'intérêt privé. Le développement des énergies propres doit primer sur
le développement des énergies sales. Il n'y aura pas de « pacte
social » pour un projet insensé.
Le Cercle de feu en Ontario:
le développement minier au service
des préparatifs de guerre des États-Unis
- Dave Starbuck -
 En mars 2006, des géologues à la
recherche de kimberlites diamantifères dans la région du lac McFauld's,
dans les basses terres de la baie James dans le nord de l'Ontario, à
500 km au nord-est de Thunder Bay, ont fait la découverte de vastes
quantités d'un minerai noir qu'ils ont identifié comme étant de la
chromite. Le gisement est l'une des plus grandes découvertes de
chromite au monde et le seul en Amérique du Nord. On prétend que le
gisement contient suffisamment de chromite pour répondre à 100 ans de
production selon les niveaux de demande actuels. Des explorations plus
approfondies ont aussi révélé des gisements de métaux comprenant le
nickel, le cuivre, le zinc, l'or et la platine. La découverte a hérité
du nom Cercle de feu. Selon certains, la néphrite minéralisée avait été
découverte dans cette partie de la province lorsque des études
aériennes avaient été faites par Études géologiques canadiennes en
1957. L'isolement et les conditions difficiles avaient empêché une
exploration plus poussée.
Au début de 2010, une importante compagnie étasunienne,
Cliffs Natural Resources Inc. de Cleveland, en Ohio, a acheté deux
grands gisements de chromite ainsi qu'une participation majoritaire
dans un troisième gisement dans le Cercle de feu et a annoncé
« son intention de développer une opération minière dans le Cercle
ainsi qu'une opération de traitement du ferrochrome sur un site à
déterminer en Ontario – qui démarrerait en 2015 ». Actif depuis
1846, Cliffs est le plus grand producteur de billes de minerai de fer
en Amérique du Nord, un des principaux fournisseurs de minerai de fer à
partir de l'Australie et un producteur important de charbon
métallurgique. Il est la propriété à 87 % d'investisseurs
institutionnels et de fonds communs de placement dont les plus
importants actionnaires sont Capital World Investors (9,17 %), le
Vanguard Group (5,31 %) Growth Fund of America Inc. (4,22 %)
et State Street Corporation (4,08 %).
Une description du projet d'extraction de chromite a été
annoncée par Cliffs en février. Sudbury a été ciblée comme premier
choix pour le traitement du minerai. Les détails du projet font état
d'une mine d'une capacité de 6 000 à 12 000 tonnes par jour.
Sur place, une installation de traitement de la chromite traiterait à
pleine capacité entre 3 600 et 7 200 tonnes par jour. Elle
produirait ainsi un concentré propice au raffinage qui serait ensuite
transporté par camion le long d'une route permanente de 300 kilomètres
qui est à l'état de projet et ensuite vers un terminal ferroviaire près
d'un village au nord-ouest de l'Ontario du nom de Nakina. Il serait
alors transporté par voie ferroviaire, gracieuseté du CN, directement
vers Sudbury pour le raffinage. L'endroit de prédilection est une
ancienne mine à ciel ouvert de minerai de fer de 5 000 acres près
de Moose Mountain, au nord de Capreol, dans la région du Grand Sudbury.
La raffinerie produirait de 400 000 à 800 000 tonnes par année de
ferrochrome qui servirait ensuite à la production d'un alliage ou
d'acier inoxydable. Près de 1 300 emplois directs pourraient en
résulter : de 300 à 500 emplois sur le site éloigné de la mine, de
200 à 300 emplois liés au transport, et de 400 à 500 emplois dans
l'usine de production de ferrochrome. Des tests métallurgiques sont
présentement en cours et menés par Xstrata Process Support (XPS) dans
leurs usines de Sudbury. Les tests détermineront la friabilité du
minerai et l'énergie électrique nécessaire à sa fusion.
Protestation de la
nation Nishnabe Aski à Toronto le 16
septembre 2011 contre la Loi du
Grand Nord du gouvernement
ontarien qui concerne les plans d'exploitation de la chromite
dans la région appelée Cercle de feu.
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Cependant, Sudbury n'est pas le seul site en vue par
Cliffs pour leur fonderie. Timmins, Thunder Bay et Greenstone ont aussi
mis de l'avant des propositions, ce qui a donné lieu à une parade
bigarrée de maires et de porte-parole du développement économique se
faisant concurrence pour savoir qui, de tous ces braves gens, pourrait
proposer le plus d'incitatifs fiscaux et d'infrastructures pour
soutenir le projet, un phénomène que Cliffs, évidemment, applaudit.
Cliffs ne s'est pas encore engagé à construire sa fonderie en Ontario,
menaçant de la construire au Manitoba ou au Québec si l'Ontario n'offre
pas des taux hydroélectriques plus avantageux.
Selon le site Web d'Hydro Manitoba, une compagnie comme
Cliffs débourserait environ 63 millions $ par an pour
l'hydroélectricité si leur fonderie était construite en Ontario. La
même raffinerie au Manitoba coûterait 26 millions $ par an en
électricité et 33,5 millions $ par an au Québec. Si l'on dit
que le nord de l'Ontario produit l'électricité la plus verte, la plus
propre et la moins chère sur la planète (principalement sur la base de
sources hydroélectriques vieilles de plusieurs décennies), les taux de
l'électricité sont toutefois fixés pour toute la province à Toronto.
Xstrata avait fermé son site de Kidd Creek à Timmins l'an dernier sous
prétexte que les taux hydroélectriques étaient trop élevés. Vale en
avait fait autant pour sa raffinerie de cuivre à Sudbury quatre ans
auparavant. Xstrata déboursait des sommes de 70 millions $ par an
en factures d'hydroélectricité à sa fonderie de Timmins, et débourse
maintenant la moitié de ce montant pour son usine au Québec.
Le président des ferro-alliages de Cliffs, Bill Bloor, a
dit que bien que Capreol soit le site le plus « techniquement
indiqué » pour traiter le ferrochrome, les taux provinciaux
actuels font en sorte qu'il n'existerait pas d'endroit en Ontario qui
serait économiquement favorable. « La disponibilité d'une grande
source d'électricité, fiable et à des prix compétitifs, est la première
considération dans la recherche d'un site pour l'usine de production du
ferrochrome, » a dit Bloor. Cliffs dit que les fours électriques à
arc nécessaires à la production de ferrochrome nécessitent 300
mégawatts de puissance, un peu plus de 1 % de la production
électrique totale de l'Ontario.
Le maire de Timmins, Tom Laughren, a dit que Cliffs
envoyait un message on ne peut plus clair à l'effet que l'Ontario
n'obtiendra pas sa part d'emplois liés à la production d'acier
inoxydable ou de son traitement à moins que les taux d'hydroélectricité
ne soient conformes aux taux des autres provinces. « Nous pouvons
toutes (l'ensemble des municipalités du nord de l'Ontario)
compétitionner pour le projet individuellement, mais en bout de ligne,
si les taux énergétiques ne répondent pas aux attentes de Cliffs,
aucune de nos municipalités n'obtiendra la raffinerie de
ferrochrome. »
Le développement du Cercle de feu des terres basses de
la baie James prolongera le développement de l'Ontario de Timmins
jusqu'à la rivière Attawapiskat et donnera lieu à des milliards de
dollars en dépenses minières, en usines de traitement et en
infrastructures, selon les cadres supérieurs de plusieurs petites
sociétés minières. « Ce n'est pas une mince affaire », a dit
Frank Smeenk, président de Ressources KWG en juin 2009. « Cette
ceinture de roches vertes, ce croissant de Cercle de feu, représente
environ la même surface territoriale que la Ceinture de roches vertes
de l'Abitibi, qui comprend Timmins, Kirkland Lake, Noranda et Val d'Or.
Elle comprend en somme une partie importante de la richesse minière du
Canada, et nous lui avons trouvé une soeur. »
Présentement, le principal fournisseur de ferrochrome
pour l'industrie de l'acier nord-américain est l'Afrique du Sud. Tandis
qu'en Afrique du Sud la chromite se trouve dans des minces couches
d'une épaisseur de deux à trois mètres qui s'étendent sur plusieurs
kilomètres, le gisement de Fauld Lake se trouve près de la surface et
est d'une largeur de 100 mètres, d'une profondeur de 300 à 400 mètres
et occupe une zone minéralisée de 16 kilomètres.
La chromite est la seule composante du chrome, un métal
qui sert à donner à l'acier sa dureté, sa robustesse et sa résistance
chimique. La plus grande partie du minerai de chromite est transformée
en ferrochrome et sert à l'industrie métallurgique pour en faire
principalement un acier inoxydable et résistant à la chaleur. Avec le
fer et le nickel, le chrome produit un alliage qu'on nomme nichrome,
qui résiste à des températures intenses et qui sert à la fabrication
d'appareils de chauffage, de fourneaux et autres. De minces revêtements
faits d'alliages de chrome servent à des placages pour pièces
d'automobiles, pour des appareils et autres produits. Des superalliages
contiennent du chrome et servent à des fins stratégiques liées au
militaire. Concrètement, les superalliages servent aux turbines à gaz
(dans les aéronefs à usage commercial et militaire, dans la production
d'énergie électrique et dans la propulsion marine) ; aux
astronefs ; aux sous-marins ; aux réacteurs nucléaires ;
aux moteurs électriques militaires ; aux véhicules de course et à
haute performance, aux cuves de traitement chimique, aux enveloppes de
bombes et aux tubes d'échangeurs de chaleur. Il n'existe pas de
substitut pour le chrome dans l'acier inoxydable qui en est l'usage
principal, ni dans les superalliages, qui en sont le principal usage
stratégique. De la ferraille contenant du chrome peut remplacer le
ferrochrome dans certains usages métallurgiques.
La consommation de chrome par les États-Unis représente
environ 14 % de tout le minerai de chromite exploité à chaque
année. Dans l'hémisphère occidental, la chromite est produite en
quantité réduite au Brésil et à Cuba. Les États-Unis, le Mexique et le
Canada ne produisent pas de chromite. L'Afrique du Sud, l'Inde, le
Kazakhstan et la Turquie produisent le trois-quarts de la chromite
mondiale. Les ressources mondiales actuelles de chromite sont assez
abondantes pour répondre aux besoins mondiaux pour des siècles à venir.
Cependant, avant la découverte du Cercle de feu, environ 95 % des
ressources de chrome au monde étaient géographiquement concentrées en
Kazakhstan et en Afrique du Sud.
Ce sont les applications militaires du chrome qui en
font la cible d'un si rapide développement. Le chrome est un métal
stratégique. La nécessité d'un approvisionnement sécuritaire et assuré
en chrome pour l'armée des États- Unis a été révélée récemment par
WikiLeaks. Des messages diplomatiques provenant de diplomates
étasuniens en fonction dans des pays aux quatre coins du globe ont
révélé une préoccupation au sujet de la dépendance envers l'étranger
pour des produits de base. En réponse à ces préoccupations, Ressources
KWG, une des petites sociétés minières acquises par Cliffs, a émis une
déclaration. « Le fait d'inclure des sources de chrome en
Kazakhstan et en Inde dans une liste d'actifs stratégiques du
département d'État des États-Unis – liste révélée suite à une fuite –
démontre l'importance mondiale potentielle du Cercle de feu et de ses
découvertes de chromite. Jusqu'ici, l'Amérique du Nord n'avait aucune
source commerciale viable de chromite, » selon le président de
KWG, Frank Smeenk. « Nous avons pressé nos gouvernements ontarien
et canadien de reconnaître l'importance stratégique de ces découvertes
remarquables, puisqu'elles offrent la perspective d'une possible
auto-suffisance continentale et d'un produit d'exportation canadien qui
est indispensable aux alliés et partenaires commerciaux du Canada. La
fuite de ces rapports secrets a mis en relief de façon dramatique notre
message à cet effet. »
En juillet 2011, le Centre pour un leadership
stratégique du Collège de guerre de l'armée des États-Unis a publié un
document de fond portant le titre : « Les minéraux
stratégiques : la consommation de la Chine est-elle une menace
pour la sécurité des États-Unis ? ». Donnant libre cours à
leur pensée fasciste et impérialiste, les auteurs commencent leur
exposé en citant Hjalmer Schacht, alors ministre de l'Économie en
Allemagne en 1937 : « Aucune grande nation ne permet que son
niveau de vie et de culture soit diminué et aucune grande nation
n'accepte le risque de la famine. »
Plus loin les auteurs disent : « La vitalité
d'une nation puissante dépend de sa capacité d'avoir accès aux
ressources stratégiques nécessaires pour soutenir son économie et pour
la production d'armes défensives. Cette vérité est confirmée par les
deux plus grandes économies du monde, celle des États-Unis et celle de
la Chine, qui dépendent l'une comme l'autre de l'importation d'environ
la moitié de leurs besoins en pétrole et de larges quantités de
minéraux stratégiques.
« Puisque sa dépendance envers l'importation de
ressources tout comme son économie continuent d'accroître à une vitesse
phénoménale, la Chine a adopté une stratégie géopolitique lui
garantissant des ressources stratégiques. Ce rôle de la Chine dans le
commerce des minéraux a accru les inquiétudes de la communauté
occidentale face à la sécurité touchant aux minéraux stratégiques, plus
qu'à tout moment depuis la Guerre froide...
« La dépendance outremer des États-Unis pour des
sources de minéraux stratégiques afin de soutenir son économie ainsi
que son secteur de la Défense, est plus importante que sa dépendance
envers le pétrole étranger. Approximativement 60 % du pétrole
consommé aux États-Unis est importé. En comparaison, la nation
américaine dépend de fournisseurs outremer pour plus de 80 % des
ses plus importants minéraux stratégiques...Bien qu'il existe certains
substituts au pétrole en tant que source d'énergie, ce n'est pas vrai
en ce qui concerne les minéraux stratégiques.
« Il n'existe pas, par exemple, de substitut pour
le manganèse dans la production de l'acier, ou pour le chrome dans la
production de l'acier inoxydable...La vulnérabilité des États-Unis face
à un accès restreint à ces approvisionnements en minéraux importants
est plus prononcée aujourd'hui qu'à aucun moment depuis la fin de la
Guerre froide. La distribution inégale des réserves de minéraux
stratégiques et leur concentration dans des pays instables
politiquement ou potentiellement hostiles soulignent la nécessité pour
les décideurs aux États- Unis de reconnaître la sécurité de
l'approvisionnement en ressources comme une question de sécurité
nationale de la plus haute importance. »
En ce moment, les États-Unis sont la seule
superpuissance militaire. Ses dépenses militaires approchent les
billions de dollars par année et dépassent les dépenses de tous les
pays pris dans leur ensemble et sont dix fois plus importantes que le
deuxième pays au monde, la Chine. Les États-Unis possèdent presque 10
000 ogives nucléaires. Ils sont engagés dans une demi-douzaine de
guerres déclarées et non déclarées en Afrique du Nord, au Moyen-Orient
et en Asie centrale. Le but de ces guerres est non seulement de
contrôler les ressources pétrolières, mais de bloquer leurs
compétiteurs, limiter l'expansion de l'Europe et de la Russie et
encercler la Chine, préparant ainsi les conditions pour ce qui semble
être une guerre inévitable avec la Chine. En cela, un approvisionnement
incertain de chrome devient un facteur inhibiteur dans leur effort de
guerre. Sans un approvisionnement garanti de chrome de haut calibre, la
machine de guerre des États-Unis serait affectée de façon importante.
Le développement rapide du Cercle de feu et de son projet de chromite
cherche à rendre les États-Unis moins vulnérables en cas de guerre
inter-impérialiste en leur enlevant cet obstacle important.
Non au développement minier au service des préparatifs
de guerre des États-Unis !
Accord économique et commercial
Canada-Europe
Une trahison d'envergure – Souveraineté Oui! Annexion
Non!
 Du
17 au
21 octobre 2011, le gouvernement Harper et les
représentants de l'Union européenne ont tenu à Ottawa la neuvième série
de négociations sur l'Accord économique et commercial global (AÉCG),
l'accord commercial de libre-échange entre le Canada et l'UE.
Au Québec, les négociations sur l'AÉCG sont menées dans
le plus grand silence depuis un an par Pierre-Marc Johnson, ancien
premier ministre. Lors du passage de ce dernier à la Commission des
institutions de l'Assemblée nationale du Québec, des députés ont dit
n'avoir aucun document sur l'entente leur permettant d'être informés de
sa teneur et de ses conséquences. Quatre députés ont tenu un point de
presse pour exiger une nouvelle fois que leur soit remise l'ébauche
d'accord, n'acceptant pas qu'une telle négociation ayant des
conséquences pour la souveraineté du Québec se tienne loin des yeux et
des oreilles des principaux concernés.
Le premier ministre Jean Charest, qui est un des plus
grands défenseurs de cet accord de libre-échange, prétend même défendre
les intérêts du Québec en prenant les devants sur ses homologues
fédéraux. L'accord de libre-échange avec l'Europe est intimement lié à
son projet de braderie des ressources naturelles appelé « Plan Nord »,
notamment au chapitre de la mobilité de la main-d'oeuvre.
L'opposition à l'AÉCG grandit à mesure que les gens
prennent conscience de son existence et de ses conséquences
désastreuses. Plusieurs efforts sont faits pour briser le mur du
silence et de la propagande imposé par le gouvernement et les médias
monopolisés, notamment par des réunions publiques comme celles
organisées par le Syndicat canadien de la fonction publique et le
Conseil des Canadiens dans toutes les grandes villes canadiennes. Au
Québec une pétition a été lancée pour exiger un référendum sur l'accord
(cliquer
ici
pour la pétition en ligne).
Le 20 octobre, plus de 80 organisations canadiennes et
européennes ont rendu publique une déclaration conjointe dans laquelle
elles exigent la suspension immédiate des négociations. Elles déclarent
notamment que « les accords de commerce doivent promouvoir la
coopération et placer le bien commun, l'intérêt public et le respect
des droits humains et environnementaux avant les intérêts privés à
courte vue des seules entreprises transnationales ». Au lieu de
cela, l'AÉCG va « affaiblir et empêcher les réglementations
sociales, sanitaires et environnementales et protéger toujours plus les
droits des investisseurs aux dépens des droits démocratiques ».
« Nous appelons les élus du Parlement européen et
des parlements nationaux, les élus canadiens tant sur le plan fédéral
que provincial, à refuser de ratifier l'AÉCG et à faire oeuvre de
transparence sur un tel accord qui brade les droits sociaux, menace les
réglementations environnementales et, plus largement, la
démocratie. »
Le 20 octobre, le ministre canadien du Commerce
international, Ed Fast, a déclaré que la principale réalisation de la
présente ronde de négociations a été que « les représentants
canadiens et européens ont échangé leurs offres sur les services et les
investissements ». Malgré toutes les preuves du contraire, il a
vanté les avantages que les Canadiens retireraient de cet accord, dont
il refuse de divulguer le contenu.
 Le Réseau pour le commerce juste souligne que cette
dernière ronde « se tient à la suite d'un échange d'offre sur les
biens et les marchés entre les gouvernements provinciaux et les États
membres de l'UE au cours de la série de négociations précédentes en
juillet à Bruxelles et qu'aucune de ces offres ne sera rendue publique
avant la signature de l'accord final, que le gouvernement Harper
souhaite pour le début de 2012 ».
Les témoignages récents devant le Comité permanent du
commerce international de la Chambre des communes sur l'AÉCG indiquent
clairement que ce sont les plus grands monopoles qui font pression pour
les changements qu'apporterait l'AÉCG au service de leurs intérêts
privés étroits et qui se feront aux dépens du peuple.
Une des questions abordées est la propriété
intellectuelle. Les fabricants de médicaments génériques ont souligné
que l'AÉCG retarderait la mise sur le marché des médicaments génériques
et augmenterait considérablement les coûts du système de santé.
« Le représentant de l'Association canadienne du
médicament générique a dit aux membres du comité, dominé par les
conservateurs, que les dispositions actuelles sur la propriété
intellectuelle de l'AÉCG, en prolongeant l'exclusivité commerciale des
brevets pharmaceutiques, pourraient coûter aux provinces près de
2,8 milliards $ de plus par an pour les soins de
santé », rapporte iPolitics.com. L'article poursuit :
« L'accord pourrait, selon une étude commandée par
l'association, retarder de plus de trois ans l'accès aux médicaments
génériques dans certaines provinces.
« Les Canadiens ne peuvent pas se permettre
d'absorber l'augmentation significative des coûts des
médicaments », a averti Barry Fishman, président de l'association.
« Fishman a déclaré que les propositions de l'UE
sur la propriété intellectuelle des produits pharmaceutiques visent à
accroître les profits des entreprises privées dont le siège est en
Europe aux dépens des emplois et des consommateurs canadiens. »
C'est un fait bien connu que les médicaments génériques,
comme par exemple ceux disponibles au Canada mais pas aux États-Unis,
sont considérablement moins chers et que sont très nombreux les
patients américains qui viennent au Canada pour les acheter. Toutefois,
Russell Williams, président d'un groupe de pression de l'industrie
pharmaceutique, Rx&D compagnies de recherche pharmaceutique, ne
trompe personne en prétendant le contraire.
Wally Smith, président des Producteurs laitiers du
Canada, qui représente près de 13 000 fermes dont la production
est essentiellement axée sur le marché canadien, a déclaré devant le
comité que l'AÉCG pourrait compromettre l'intégrité du système de
gestion de l'offre canadien. Ce système, qui répartit les quotas de
production aux producteurs, crée 51 000 emplois dans les fermes
laitières, a-t-il expliqué.
Smith a expliqué d'autres impacts négatifs de l'AÉCG qui
limiteraient la production de certains produits, comme les fromages
parmesan, le cheddar et le fromage feta. « L'impossibilité de
continuer à produire ces fromages aura des conséquences économiques
douloureuses pour nous », a-t-il dit.
Le fait que ceux-là mêmes qui veulent démanteler le
monopole public de la Commission canadienne du blé soutiennent l'AÉCG
montre la nature antisociale et antinationale de cet accord. Kathleen
Sullivan, directrice de la Canadian Agri-Food Trade Alliance, est venue
témoigner devant le comité pour expliquer les « avantages »
de l'AÉCG. Elle a déclaré que l'UE est un « marché lucratif »
et que l'AÉCG représente la plus grande occasion commerciale dans son
secteur depuis des décennies.
Les Canadiens et les Québécois connaissent bien le
résultat des promesses du « libre échange », qui se réalise
toujours aux dépens du peuple et se traduit par l'exploitation accrue
du travail et de l'asservissement à des intérêts étrangers. La
propagande du gouvernement Harper et du gouvernement Charest selon
laquelle, au nom de la « liberté » et du « libre
échange », ils défendent les « gens qui travaillent
fort » doit être rejetée. La conséquence majeure de l'AÉCG, comme
de tout autre accord commercial néo-libéral, antisocial et
antinational, sera justement le bien-être du peuple sacrifié au service
des monopoles.
(Postmedia,
iPolitics, Réseau pour le commerce juste)
Les entreprises ne feront pas la loi!
- Déclaration conjointe d'organisations
canadiennes
et européennes opposées à l'AÉCG, Octobre 2011 -
Nous, syndicats, organismes et associations signataires
appelons nos responsables politiques à interrompre immédiatement les
négociations en cours pour la signature d'un accord de libre-échange
entre l'Union européenne (UE) et le Canada.
Cet accord, appelé Accord économique et commercial
global (AÉCG), est une véritable offensive pour libéraliser les
services publics, affaiblir et empêcher les réglementations sociales,
sanitaires et environnementales et protéger toujours plus les
droits des investisseurs aux dépens des droits démocratiques.
À la fin de la neuvième table de négociations en vue de
la conclusion d'un accord début 2012, nos organisations disent NON à
cet accord négocié pour le seul bénéfice des entreprises
multinationales et aux dépens des droits des populations et de la
protection de l'environnement.
Un accord négocié en
secret et sans consultation
de la société civile, à l'exception des gens d'affaires
Tant l'Union européenne que le Canada n'ont pas tenu
leur population au courant des enjeux de la négociation. Les offres et
les demandes de chacune des parties n'ont pas été discutées, ni rendues
publiques. C'est donc dans un flagrant déni de démocratie que se
déroulent les négociations.
Un accord qui signe le
retour en force de l'AMI
(Accord multilatéral sur l'investissement) et reconduit le chapitre
11 de l'ALÉNA en lui donnant une portée plus grande
L'Accord UE-Canada prévoit en effet d'intégrer une
disposition de « protection des investissements » inspirée du
très controversé chapitre 11 de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALÉNA) et de l'Accord multilatéral sur l'investissement
(AMI) négocié en catimini, en 1998, dans le cadre de l'OCDE et rejeté à
la suite de très fortes mobilisations de la société civile.
Cette clause prévoit un mécanisme d'arbitrage qui
permettrait à une entreprise de poursuivre directement un État ou une
collectivité locale en Europe, les gouvernements fédéraux, provinciaux
et municipaux au Canada, si une réglementation la privait de bénéfices
escomptés. Ainsi, une entreprise pourrait contester auprès de tribunaux
d'arbitrage internationaux privés des dispositions réglementaires
pourtant élaborées de manière démocratique par des gouvernements élus.
Une telle disposition représente une grave menace sur le
pouvoir de régulation des autorités élues et sur nos droits
démocratiques, en donnant le pouvoir aux entreprises multinationales de
poursuivre les États lorsqu'elles voient comme des obstacles des lois
conçues pour protéger l'intérêt général. Elle risque également de
décourager les gouvernements de prendre certaines mesures face aux
menaces d'un possible recours devant ces tribunaux d'arbitrage.
Un accord qui entraînera
une ouverture des marchés
publics au Canada à tous les niveaux de gouvernement
Les Européens ont posé comme condition des négociations
de l'AÉCG un accès sans restriction aux marchés publics canadiens. Ils
demandent une plus grande ouverture qui forcera une multitude d'entités
publiques sur la scène fédérale, provinciale et municipale au Canada à
lancer (dans le respect de certains seuils) des appels d'offre ouverts
aux multinationales européennes. Des règles strictes ne permettront
plus de se servir des marchés publics, soit de l'argent des
contribuables, comme outil de développement local favorisant des
entreprises, emplois et produits locaux, ni d'adopter des normes
environnementales ou sociales élevées.
Cette ouverture toujours en faveur de plus d'implication
du privé et de la privatisation de services est d'autant plus
inacceptable qu'elle est négociée dans le contexte d'une perte
d'expertise et d'éthique démocratique en matière de marchés publics, ce
qui est au coeur d'une grave crise actuellement au Québec.
Un accord qui ouvre la
porte à la libéralisation indiscriminée des services publics à travers
l'approche dite de « la liste négative »
Les États sont invités à soumettre à la négociation
l'ensemble des secteurs de services sauf ceux qui sont nommément et
explicitement désignés dans une liste que chaque gouvernement dresse à
cette fin. Dans ces conditions, un secteur non exclu est forcément
réputé libéralisable. Par le procédé de négociations par « liste
négative », tous les secteurs qui ne sont pas explicitement
mentionnés dans la liste, sont dès lors couverts par l'accord, y
compris ceux qui auraient pu être oubliés ou qui n'existaient pas au
moment de l'entente. Autrement dit, l'UE et le Canada pavent la voie à
une libéralisation des services d'une ampleur non-maîtrisée.
De plus, ni l'UE, ni le Canada n'ont informé leur
population de cette liste et n'ont aucune intention de le faire. Voilà
un manque de transparence inacceptable.
Un accord qui porterait
fortement atteinte aux pouvoirs de régulation des autorités étatiques,
provinciales, municipales et locales
L'accord risque de pousser les gouvernements à faire de
l'autocensure en matière réglementaire dans des domaines comme les
politiques sociales, régionales ou environnementales à cause de la
prérogative accordée aux investisseurs qui peuvent intenter des
poursuites devant des tribunaux d'arbitrage internationaux s'ils jugent
que les politiques en question constituent des entraves au commerce ou
des obligations de résultats ou encore peuvent être assimilées à une
expropriation. Advenant la privatisation d'un service – tel que la
gestion de l'eau – l'accord rendrait très difficile la décision du
gouvernement de revenir en arrière et re-municipaliser ce service pour
le bien-être de la population.
Un accord visant à
affaiblir les réglementations sociales, environnementales et sanitaires
Le Canada estime que les normes européennes sont trop
complexes et considère notamment le principe de précaution comme une
mesure protectionniste. Les réglementations environnementales et
sanitaires mises en place par l'Union européenne sont dans le
collimateur du gouvernement canadien.
Sous la pression des multinationales d'extraction
pétrolière, les négociateurs canadiens sont particulièrement offensifs
sur la question du pétrole extrait des sables bitumineux, l'un des plus
polluants et qui contribue grandement au réchauffement climatique. Ils
souhaitent que l'UE lève les entraves à son importation en Europe, et
font d'importantes pressions contre la directive européenne
« Qualité des carburants », paralysant ainsi les efforts de
lutte contre les changements climatiques. Avec l'AÉCG, les entreprises
pétrolières pourraient à leur guise exploiter ces sables bitumineux au
Canada et vendre ces carburants très polluants sans aucune
restriction !
La même logique est à l'oeuvre pour les réglementations
relatives au boeuf traité aux hormones et à la directive REACH
(réglementation stricte sur les produits chimiques) que le Canada
cherche explicitement à affaiblir.
Plus généralement, toute mesure environnementale,
sanitaire, y compris sociale, sera désormais sous pression face à la
menace d'un recours devant un tribunal d'arbitrage par une entreprise
implantée précédemment dans le pays. Cela est d'autant plus pernicieux
que cet accord vise clairement à une mise en concurrence des règles
sociales, environnementales et sanitaires du Canada et des pays
européens, qui se traduira par un nivellement des normes par le bas et
sans retour en arrière possible. Les droits des travailleurs européens,
plus protecteurs que ceux garantis au Canada – non signataire de
nombreuses conventions de l'OIT – risquent d'en être les premières
victimes. Par ailleurs, les multinationales européennes vont pouvoir se
précipiter sur les nombreux services toujours publics au Canada.
Un accord qui
renforcerait les droits de propriété intellectuelle aux dépens de la
souveraineté alimentaire et du droit à la santé
L'UE demande que le système canadien s'aligne sur le
régime européen qui accorde une durée de protection des brevets plus
importante. Cela se traduirait par un renforcement des droits de
propriété sur les semences et les agriculteurs pourraient se voir
interdire de conserver, de réutiliser et vendre leurs semences, les
mettant ainsi plus que jamais sous la dépendance des agroindustriels et
des entreprises de biotechnologie.
Cet allongement des droits de propriété intellectuelle
aura également de lourdes conséquences sur le droit à la santé
puisqu'une telle disposition retarderait la mise sur le marché des
médicaments génériques et augmenterait considérablement le coût des
médicaments. Ce renchérissement se couplerait avec l'ouverture de
marchés publics dans le domaine de la santé aux investisseurs
européens, bien plus préoccupés par leur santé financière que par celle
des citoyens canadiens, et l'affaiblissement souhaité des mesures
négociées dans l'ALÉNA qui protègent le système de santé public
canadien.
Un accord qui mettrait
en péril la diversité culturelle
Actuellement le secteur de la culture ne fait l'objet
d'aucune exception et est partie intégrante de l'accord, ce en dépit du
fait que les deux parties ont été les défenseurs de la Convention sur
la diversité culturelle de l'UNESCO, visant à protéger
l'« exception culturelle ». Cela est inacceptable et il est
fort à craindre que la diversité culturelle ne saurait résister à une
large marchandisation et à la prédominance des puissantes industries
culturelles.
Conclusion
Cet accord est une régression démocratique et sociale
puisqu'il laisse aux entreprises la possibilité de placer les États et
les gouvernements locaux en Europe, les gouvernements fédéraux,
provinciaux et municipaux au Canada, sous un chantage permanent, celui
de les poursuivre et d'obtenir leur condamnation s'ils réglementent les
activités que ces entreprises convoitent. Cet accord aura de lourdes
conséquences sur l'environnement en facilitant la perpétuation d'un
système productiviste et extractif dont nous savons qu'il est un échec
et une menace pour l'avenir de l'humanité.
L'accord vise à instaurer une zone de libre-échange
entre l'Union européenne et le Canada qui conduirait à une
harmonisation vers le bas des normes en matière de protection sociale,
de régulations environnementales, sanitaires et autres politiques
sociales.
Face à ces graves menaces, nous, syndicats, organismes
et associations signataires déclarons :
- qu'il n'est pas question d'accepter aujourd'hui ce que
déjà, collectivement, nous avons su refuser ;
- que des accords de commerce doivent promouvoir la
coopération et placer le bien commun, l'intérêt public et le respect
des droits humains et environnementaux avant les intérêts privés à
courte vue des seules entreprises transnationales ;
- que la démocratie ne saurait être compromise par un
tel accord de commerce et que les règles sociales et environnementales
doivent demeurer du ressort de décisions publiques, transparentes et
démocratiques.
Nous appelons les élus du Parlement européen et des
parlements nationaux, les élus canadiens tant sur le plan fédéral que
provincial, à refuser de ratifier l'AÉCG et à faire oeuvre de
transparence sur un tel accord qui brade les droits sociaux, menace les
réglementations environnementales et, plus largement, la démocratie.
Pour voir la liste des signataires, cliquer
ici.
Bulletin du 7 novembre 2011 • Retour à l'index • Écrivez à:
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