L'ordre du jour du gouvernement Harper

Le peuple contre la dictature Harper



Nous sommes dans la deuxième décennie du XXe siècle. Il est temps de faire le point sur où nous allons en tant que société. Le régime politique à Ottawa, au Québec, dans les provinces et dans la plupart des grandes villes est devenu un immense obstacle à la résolution des problèmes et à notre progrès en tant que pays. Une caste politique s'est installée à tous les niveaux de gouvernement qui agit pour le compte des monopoles les plus puissants et qui bloque la résolution des problèmes économiques, politiques et sociaux qui nous étouffent et nous empêchent d'avancer. Il est devenu évident qu'il ne sert à rien de faire appel aux monopoles et à leur caste politique et que cela ne fait que créer de la frustration.

La dictature Harper à Ottawa déclare avoir obtenu un mandat de l'électorat pour faire ce qu'elle veut. Elle veut enlever aux travailleurs tant du secteur privé que du secteur public le droit de négocier des conditions d'emploi qui soient acceptables pour tous les partis. Coup sur coup, la dictature Harper s'est servie du pouvoir d'État pour attaquer les droits des travailleurs des Postes, des commis d'Air Canada et maintenant des agents de bord d'Air Canada.

Stephen Harper dit qu'il a le mandat de stabiliser l'économie face à la crise actuelle. Pour l'élite dirigeante, cela veut dire arracher des concessions à la classe ouvrière, payer les riches par des octrois, subventions, baisses d'impôt des sociétés et autres « incitatifs », assister avec indifférence à la destruction du secteur manufacturier, hausser les impôts des particuliers, réduire les programmes sociaux et les services publics, remettre les avoirs du pays aux monopoles mondiaux comme US Steel, Vale, Xstrata, AbitibiBowater, ArcelorMittal, Walmart, les grandes pétrolières et les grandes sociétés pharmaceutiques, etc.

La dictature Harper dit aux agriculteurs des Plaines de l'Ouest que même s'ils ont voté en faveur du maintien de la Commission canadienne du blé, il a le mandat de la détruire et de transférer le commerce du blé et de l'avoine aux grands monopoles américains comme Cargill et Bunge.

La dictature Harper dit aux Canadiens que le bien fondé du projet de pipeline Keystone pour acheminer le bitume brut des sables bitumineux de l'Alberta vers Dallas est une « évidence » que rien ne peut contredire, ni les études scientifiques, ni l'opposition populaire. À ce sujet, la dictature Harper considère l'expansion frénétique des sables bitumineux sans égard aux conséquences sociales et naturelles comme un droit des monopoles, et cela comprend la construction d'autres oléoducs sur la côte ouest en dépit de la grande opposition des Premières Nations et de beaucoup d'autres intervenants.

La dictature Harper place l'avenir du Canada dans la mondialisation centrée sur le capital et c'est dans cette perspective qu'elle accélère l'annexion du Canada à l'empire américain et qu'elle offre le Canada en pâture à des accords de libre-échange avec l'Europe. Pourtant, les Canadiens s'y opposent avec véhémence et font valoir que les accords de libre-échange sont préjudiciables parce qu'ils servent les monopoles mondiaux les plus puissants et entraînent l'élimination de tout contrôle local, aussi insignifiant puisse-t-il être aujourd'hui.

La dictature Harper a attaché le Canada à la machine de guerre des États-Unis. Avant même que soit terminée la guerre de rapine contre le peuple longtemps éprouvé d'Afghanistan, Harper a plongé le Canada dans une guerre menée par les États-Unis pour la conquête de la Libye. De nouveaux fronts de guerre semblent s'ouvrir à tous les jours, le président des États-Unis annonçant une provocation après l'autre, la plus récente étant l'envoi de troupes américaines droit au coeur de l'Afrique, en Ouganda, au Sud Soudan, en République centrafricaine et en République démocratique du Congo. La dictature Harper ne tient aucun compte du profond désir de paix des Canadiens, de leur demande que les conflits soient réglés sans l'usage de la force dans un cadre international de respect de la souveraineté des nations. Les Canadiens ont manifesté en grand nombre contre la guerre et pour un gouvernement anti-guerre, en opposition à l'empressement de la dictature Harper à aller en guerre et à accroître les dépenses militaires.

Les Canadiens font savoir depuis des années qu'ils veulent que les investissements dans les programmes sociaux soient augmentés pour renforcer les systèmes publics d'éducation et de santé et pour répondre aux problèmes sociaux. Ils adhèrent à la vision moderne que tous ont des droits du fait qu'ils sont humains et que les gouvernements ont le devoir de défendre ces droits. Ils exigent depuis des années que le gouvernement défende le droit public et restreigne le droit de monopole. Ils veulent que les gouvernements soient redevables pour leurs actions mais la dictature Harper ne veut rien entendre. Au contraire, la caste politique a renforcé sa dictature et a rendu plus difficile pour le peuple de participer à la gouvernance d'une façon tant soit peu significative. Les Canadiens veulent être les décideurs dans leur pays mais le droit de monopole et la caste politique bloquent tout développement politique progressiste.

Il leur manque l'organisation et la conscience sociale nécessaires pour initier des actions basées sur une analyse qui apporte des solutions aux problèmes économiques, politiques et sociaux et qui surmonte le blocage imposé par l'élite dirigeante. Ils doivent rejeter la désinformation basée sur l'illusion que l'élite dirigeante va apporter des changements favorables au peuple.

Dénonçons la dictature Harper !

Ensemble, renforçons nos organisations populaires et notre unité, la clé du succès de l'action avec analyse et du développement de la conscience sociale, le tout étant nécessaire pour bâtir le nouveau !

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Au parlement

Le Bureau sur la liberté religieuse auprès
des Affaires étrangères a pour mission
d'éliminer le droit de conscience

Dans son discours du 26 septembre à la 66e Assemblée générale des Nations unies sous le thème : « Le rôle de la médiation dans le règlement des différends par des moyens pacifiques », le ministre des Affaires étrangères du Canada, John Baird, a honteusement défendu l'usage de la force comme moyen de résoudre les différends, en violation directe des principes même des Nations Unies au nom desquels Baird prétend intervenir (voir « Le Canada se fait le champion de la notion de 'liberté' de la guerre froide à l'ONU », LML, numéro 34, 3 octobre 2011). Livrant un discours tout à fait irrationnel, Baird a aussi déclaré qu'il est « heureux d'annoncer que le Canada créera un Bureau sur la liberté religieuse au sein de notre gouvernement rattaché à mon propre ministère. Le bureau fera la promotion de la liberté de religion et de conscience en tant qu'objectifs clés de la politique étrangère canadienne. » À première vue, la juxtaposition de l'utilisation de la force et de la « liberté religieuse » dans un même discours peut sembler aléatoire mais pour le gouvernement Harper, les deux sont étroitement liés.

Au départ, l'idée que le gouvernement Harper défendra la liberté religieuse est assez surprenante, puisque le chef de John Baird, le premier ministre dominioniste évangélique[1] Stephen Harper, a déclaré lors d'une entrevue le 6 septembre qu'une « idéologie de haine » qu'il appelle « islamicisme », une référence évidente à la religion musulmane, est la plus grande menace à la sécurité intérieure et extérieure du Canada. Harper jure ne pas vouloir s'en prendre aux musulmans comme tels, seulement aux « musulmans extrémistes » qui, prétend-on, méritent d'être criminalisés parce qu'ils sont des extrémistes et des terroristes et parce qu'ils sont contre les valeurs canadiennes relatives à la démocratie et aux droits humains. On ne nous expliquer pas comment distinguer ces extrémistes du reste des musulmans ou comment distinguer des musulmans extrémistes des extrémistes d'autres appartenances religieuses, ou même ce que la religion a à voir là-dedans. Pourquoi ne pas tout simplement dire que des extrémistes ? Il semble vouloir dire que quiconque a des croyances politiques fondamentales est un extrémiste et mérite d'être pris à partie. Il n'y a que Harper et son ministre et certains individus qui ont un intérêt personnel à défendre cette logique, qui croient à l'idée que certaines croyances religieuses peuvent être combattues au nom de la liberté de religion et de conscience. Cela n'est pas sans rapport avec le fait que le cabinet Harper comprend plusieurs dominionistes ou sionistes chrétiens.

Harper déclare que dorénavant l'État canadien va prendre à partie ceux qui sont de croyance musulmane qu'il qualifie d' « islamistes » et que dorénavant son gouvernement sera le juge de quelles religions et croyances ont droit à la « liberté religieuse ».

Harper veut faire une distinction entre les gens de foi musulmane et ce que Harper appelle les « islamistes » afin de cacher qu'il s'agit en fait d'une attaque publique contre les musulmans et que cela est tout à fait contraire à l'idée d'un « bureau de la liberté religieuse ». Il est très évident que Stephen Harper et ses ministres ne se soucient pas le moindrement de la liberté religieuse et qu'ils veulent tout simplement utiliser tous les moyens à leur disposition, y compris la religion, pour servir leurs plans de guerre à l'étranger et de fascisme au pays.

Cet objectif premier du Bureau sur la liberté religieuse est clairement exposé quand le ministre Baird, dans son discours aux Nations Unies, prend bien soin de ne citer que quelques exemples choisis de « persécution religieuse » et omet les milliers d'autres. Si le gouvernement Harper est si préoccupé de défendre « la liberté religieuse », pourquoi Baird a-t-il omis de mentionner par exemple : la campagne concertée dans le nord du Canada par les dominionistes évangéliques pour forcer les Inuits à renoncer à leurs croyances traditionnelles ; la campagne de Peter King, président républicain du comité de la Chambre de la Sécurité intérieure des États-Unis, pour démoniser la communauté musulmane américaine par des « auditions » maccarthystes ; le fait qu'en Israël, seuls les juifs peuvent obtenir la citoyenneté ; l'interdiction du niqab en France et le contrôle par les évangéliques de la distribution de l'aide humanitaire en Haïti au détriment d'autres groupes tels ceux pratiquant le vodou traditionnel de l'Afrique de l'Ouest. Le ministre n'en parle pas parce que cela viendrait contredire ses prétentions concernant la mission du Bureau sur la liberté religieuse.

En fait, Baird veut proposer que la mission du Bureau sur la liberté religieuse ne soit pas de soutenir la liberté religieuse en général mais de choisir certains cas. C'est semblable à la façon dont la prétendue Cour pénale internationale s'occupe seulement des cas démonisant les dirigeants africains qui se dressent contre la recolonisation de l'Afrique.[2] Un professeur de l'université Trinity Western en Colombie-Britannique, la première institution d'enseignement au Canada pour les dominionistes évangéliques, a récemment confirmé que le Bureau sur la liberté religieuse, s'intéressant à « certains cas de persécution religieuse », agira en tant que ressource pour les décideurs du gouvernement dans des ministères tels les Affaires étrangères et l'Immigration ». Cela suggère que le nouveau bureau ne fonctionnera pas seulement en tant qu'arme politique internationale mais sera aussi utilisé pour contrôler l'immigration au Canada où ceux qui pratiquent des religions « acceptables » seront accueillis tandis que ceux qui pratiquent des religions « mal venues » (à savoir l'islam) ne le seront pas.

Une autre confirmation de l'objectif politique du Bureau sur la liberté religieuse proposé par Harper est que, de son propre aveu, il s' « inspire » du bureau étasunien du même nom. Établi en 1998, le Office of Religious Freedom fait partie du Département d'État, chargé de la politique étrangère des États-Unis. Le bureau étasunien s'intéresse seulement à certains pays, notamment deux qui sont un obstacle aux plans impérialistes, tels la République populaire démocratique de Corée, la Chine et l'Iran, et tente de les isoler en les qualifiant de « pays particulièrement préoccupants », prétendant qu'ils sont pris pour cible seulement parce qu'ils auraient prétendument violé la « liberté religieuse » de quelqu'un.

Le site Web du bureau étasunien a un lien vers le site de l'Envoyé spécial américain de la lutte contre l'antisémitisme dont le but principal est de disculper Israël pour ses crimes de guerre contre le peuple palestinien et d'autres peuples arabes en prétendant que toute critique des crimes de guerre d'Israël est de « l'antisémitisme ». Le site offre aussi des liens vers des organisations de renseignement telles que National Endowment for Democracy (NED), qui dépense des millions de dollars pour miner les gouvernements de pays tels Cuba et le Venezuela, parce qu'ils font obstacle aux plans de l'impérialisme américain sont aussi liées au site.

Le dominionisme évangélique d'Harper résonne bien avec le discours de Baird sur l'usage de la force et « la liberté religieuse » parce que les dominionistes croient qu'ils ont un mandat divin de construire une force militaire de la fin des temps pour imposer le « dominion » chrétien aux non-croyants. Ils prêchent une guerre mondiale à venir, l'Armageddon, la fin de l'histoire, où le bien vaincra le mal et toutes les autres nations et religions seront détruites et les dominionistes seront maîtres du monde.

Les partisans d'une telle violence apocalyptique sont très présents dans la classe supérieure de l'armée américaine. Par exemple, le général William Boykin, ancien secrétaire adjoint à la Défense pour le renseignement, croit que l'armée américaine recrute une armée spirituelle pour défaire les forces du mal. Le télévangéliste bien en vue Pat Robertson, le mentor « spirituel » du général guatémaltèque et son régime meurtrier, a appelé à l'assassinat d'Hugo Chavez et à une frappe préventive contre l'Iran. Des groupes liés au dominionisme tels American Identity sont liés à des organisations suprémacistes blanches violentes tels le KKK et Aryan Nation. La notion fasciste d'une bataille contre des forces des ténèbres est une façon de sanctifier la violence d'État contre tous ceux qui ne sont pas dominionistes.

La vraie question dans tout cela n'est pas la croyance religieuse en soi mais le besoin pour toute société moderne de garantir en pratique le droit de conscience, un droit qui appartient à tous et chacun du fait de son humanité. En d'autres mots, il faut établir des mécanismes sociaux qui permettent de voir à ce que tout individu puisse avoir ses convictions, incluant les convictions politiques, sans crainte de représailles par l'État.

Le gouvernement Harper refuse de reconnaître ce droit, encore moins de le garantir. En fait, il se donne le droit exclusif de choisir qui a le droit de conscience et qui ne l'a pas en « validant » certaines convictions et pas d'autres. Ceux qui ont les « mauvaises » convictions seront criminalisés (comme dans le cas des manifestants au G8/G20) et même privés de leur citoyenneté. Les convictions permises sont celles qui s'accordent avec ce qu'Harper appelle les « valeurs canadiennes », à savoir les valeurs mises de l'avant par Harper dans sa campagne contre le droit public et à la défense du droit de monopole ici et à l'étranger, incluant l'annexion du Canada dans les arrangements de sécurité des États-Unis et sa participation dans les guerres d'agression et d'occupation des États-Unis.

Notes

1. Le dominionisme, aussi appelé reconstructionisme chrétien, est une petite mais influente secte théocratique évangélique basée aux États-Unis. Les dominionistes veulent établir les États-Unis et le Canada comme des théocraties basées sur la loi biblique. Selon le dominionisme, la bible a préséance sur la constitution. Le concept fondamental du dominionisme est que seuls les chrétiens sont mandatés par la bible pour occuper toutes les institutions séculaires d'ici le retour du Christ alors que les non-chrétiens doivent être dépourvus de tous leurs droits.

2. La Cour pénale internationale a été fondée en 2005 et est avant tout financée par l'Europe et le Japon. Elle utilise un nom tape-à-l'oeil mais est une organisation sans contredit raciste et colonialiste qui est criminellement impliquée dans la recolonisation de l'Afrique.

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Les raisons pour lesquelles le gouvernement veut mettre fin au débat sur le projet de loi de mise en application du budget

Le gouvernement Harper ne veut pas de discussion sur la direction dans laquelle il entraîne le Canada. Il espère submerger l'opposition parlementaire ainsi que la classe ouvrière et le peuple canadien de telle sorte que son ordre du jour ne soit pas discuté. Il recourt à des manoeuvres telles que l'utilisation de projets de loi omnibus, la présentation d'une législation comme ayant un certain but alors qu'en réalité elle comporte différents aspects qui s'apparentent à d'autres objectifs. De cette façon, il y a une tentative délibérée de dissimuler au public la direction que gouvernement veut donner aux affaires politiques et économiques.

Le 4 octobre, le gouvernement Harper a déposé le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et autres mesures. Le nom du projet de loi donne l'impression qu'il porte strictement sur le financement des programmes gouvernementaux. Mais ce n'est pas le cas. Il comprend des modifications importantes au Régime de pensions du Canada, y compris des plans pour établir des régimes d'épargne individuels comme remplacement du régime de pensions public, des modifications aux règlements du commerce international, à la Loi canadienne sur les droits de la personne et à la Loi électorale du Canada. Il s'agit en effet d'un projet de loi omnibus qui apporte d'importants changements à l'État canadien. Le projet de loi a 644 pages et est divisé en 22 parties.

Lors de la présentation du projet de loi, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déclaré : « Notre gouvernement se concentre sur les questions qui importent aux Canadiens, c'est-à-dire la création d'emplois et la croissance économique. Bien que le Canada ait la plus forte croissance de l'emploi observée dans le G-7, avec près de 600 000 emplois nets créés depuis juillet 2009, et que, selon les prévisions du FMI, la croissance économique du Canada figurera parmi les plus fortes des pays du G-7 au cours des deux prochaines années, nous ne sommes pas à l'abri des perturbations économiques mondiales. C'est pourquoi nous devons maintenir le cap et mettre en oeuvre la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada. »

Le 6 octobre, dans une tentative d'empêcher tout débat de fond sur la direction dans laquelle le projet de loi entraîne le Canada, le gouvernement est intervenu pour limiter à trois jours de séance le débat sur le projet de loi. La motion a été adoptée par 150 voix contre 107. La deuxième lecture du projet de loi a eu lieu le 17 octobre et il a été adopté par un vote de 149 voix contre 129 et renvoyé au Comité permanent des finances.

À titre d'information, voici un aperçu du projet de loi C-13 et ses mesures.

Aperçu du projet de loi C-13

Micro-ciblage des promesses électorales

Partie 1 -- contient plusieurs des promesses faites par le gouvernement Harper dans le cadre de sa stratégie de micro-ciblage utilisée pour inciter des personnes spécifiques dans des circonscriptions particulières à voter pour lui afin de gagner une majorité. Il s'agit notamment de mesures fiscales qui sont censées être destinées à aider les familles avec des enfants ou qui s'occupent d'une personne à charge. Des exemples incluent le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires, des changements au crédit d'impôt pour les frais médicaux pour les familles s'occupant d'un proche et des changements à la prestation fiscale canadienne pour enfants. Ces mesures ont été utilisées lors des élections pour masquer la demande du peuple que les gouvernements remplissent leur devoir de garantir le droit à des soins de santé, à l'éducation et au logement et plutôt que d'utiliser le système d'impôt pour promouvoir la notion que les familles, non pas la société, sont responsables du bien-être des individus.

Les manigances pour payer les riches

Partie 1 -- contient différentes manigances pour payer les riches :

- « Prolonger jusqu'à la fin de 2013 l'application de la déduction temporaire pour amortissement accéléré aux investissements dans les machines et le matériel de fabrication et de transformation ; »

- « Élargir l'admissibilité à la déduction pour amortissement accéléré visant le matériel de production d'énergie propre et de conservation de l'énergie ; »

- « Prolonger d'un an l'admissibilité au crédit d'impôt pour exploration minière, de manière à inclure les conventions d'émission d'actions accréditives conclues avant le 31 mars 2012 ; »

- « Étendre les règles s'appliquant aux fiducies pour l'environnement admissibles ; »

- « Assurer une meilleure concordance entre les taux de déduction des coûts relatifs aux actifs incorporels dans le secteur des sables bitumineux ; »

- « Instaurer des règles limitant les possibilités de report d'impôt dans le cas des sociétés détenant une participation notable dans des sociétés de personnes ; »

Loi sur les pensions et l'emploi

Partie 1 -- il y a des changements au système de pension cachés parmi les changements à la loi sur l'impôt mentionnés auparavant, en particulier des mesures traitant du transfert des fonds de pensions sous- financés à des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) lorsque les employeurs déclarent faillite. Cela introduit aussi des « règles anti-évitement » pour les REER, les fonds enregistrés de revenu de retraite ainsi que des règles limitant les possibilités de report d'impôt pour les régimes de pension individuels.

Partie 11 -- amende la Loi sur le programme de protection des salariés afin de « prolonger dans certains cas la période durant laquelle le salaire qui a été gagné par une personne physique mais ne lui a pas été payé par son employeur en faillite ou mis sous séquestre peut donner lieu au versement de prestations au titre de cette loi ».

Partie 12 -- modifie la Loi canadienne sur les droits de la personne par « l'abrogation de certaines dispositions prévoyant la retraite obligatoire. Elle modifie également le Code canadien du travail par l'abrogation d'une disposition qui enlève à tout employé admissible à une pension le droit à une indemnité de départ en cas de cessation d'emploi involontaire. Finalement, elle modifie la Loi sur les conflits d'intérêts. »

Partie 14 -- prévoit l'entrée en vigueur de façon rétroactive de l'article 9 de la Loi autorisant l'aliénation de Nordion et de Theratronics « afin d'assurer la validité des règlements de pension pris en vertu de cet article ».

Partie 15 -- modifie le Régime de pensions du Canada afin d'inclure les montants de prestations d'invalidité reçus par les employés en vertu d'un régime financé par l'employeur dans les traitements et salaires cotisables.

Partie 19 -- modifie la Loi sur les régimes de retraite particuliers pour « permettre la retenue de cotisations sur toute prestation qui est ou devient payable. De plus, elle crée une présomption en vertu de laquelle la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant certaines lois en matière de pensions et édictant la Loi sur les régimes de retraite particuliers et la Loi sur le partage des prestations de retraite est, selon le cas, le 14 ou le 15 décembre 1994. »

Partie 8 -- modifie la partie IV de la Loi sur l'assurance-emploi afin d'offrir temporairement aux petites entreprises un remboursement d'une partie des cotisations patronales : l'employeur dont les cotisations sont d'au plus 10 000 $ en 2010 est remboursé du montant – jusqu'à concurrence de 1 000 $ – de toute éventuelle augmentation des cotisations patronales en 2011 par rapport à celles de 2010.

Partie 17 -- modifie la Loi sur le ministère des Anciens Combattants afin d'ajouter une définition de personne à charge et de prévoir expressément le pouvoir réglementaire d'offrir certains avantages hors établissement.

Partie 22 -- modifie la Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences en ce qui touche à l'obligation de résidence de certains commissaires.

Investissement étranger et création d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières

Partie 10 -- modifie la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières de façon à permettre que le montant du financement du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières soit fixé par une loi de crédits.

Relations commerciales internationales

Partie 2 -- modifie la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre pour mettre en oeuvre la décision rendue le 21 janvier 2011 par la Cour d'arbitrage international de Londres sur le bois d'oeuvre résineux.

Parties 3 et 4 -- modifient les tarifs des douanes canadiennes. Le projet de loi contient 411 pages de modifications techniques aux tarifs des douanes sur une base par pays et par article.

Loi électorale

Partie 18 -- modifie la Loi électorale du Canada en vue de supprimer progressivement le versement d'allocations trimestrielles aux partis enregistrés.

Nomination de juges

Partie 13 -- modifie la Loi sur les juges afin de permettre la nomination de deux juges supplémentaires à la Cour de justice du Nunavut.

Éducation

Parties 5, 6 et 7 -- ont trait à des modifications au système national de prêts étudiants qui facilitent les étudiants à s'endetter davantage pour payer l'éducation postsecondaire. Le projet de loi autorise le ministre des Ressources humaines et Développement des compétences à dispenser du remboursement d'une somme à l'égard de son prêt d'études l'emprunteur qui commence à travailler dans une « collectivité rurale ou éloignée » comme médecin de famille, infirmier ou infirmier praticien.

Contrôle fédéral sur les juridictions provinciales et municipales

Partie 1 -- inclut des mesures pour faire en sorte que les sommes versées dans les comptes Agri-Québec fassent l'objet du même traitement fiscal que celles versées dans les comptes Agri-investissement.

Partie 9 -- autorise le paiement de sommes aux provinces, territoires, municipalités, Premières Nations et entités en ce qui touche l'amélioration des infrastructures municipales.

Partie 21 -- modifie la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces afin de préciser le cadre législatif relatif aux paiements prévus par des accords en matière de taxe conclus avec des provinces en vertu de la partie III.1 de cette loi.

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Ministère de la Défense nationale

Un rapport sur la transformation de l'armée indique une intensification des préparatifs de guerre

Le 6 juillet 2011, le lieutenant-général Andrew Leslie a remis au gouvernement Harper un « Rapport sur la transformation 2011 » sur comment réorganiser le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes (MDN/les FC) afin d'être mieux préparés à aller en guerre et « protéger les intérêts canadiens » d'une manière « agile » à l'avenir. Le rapport a été rédigé par une « équipe de la transformation » composée de personnel civil et militaire et a été commandé en 2010 par le ministre de la Défense nationale, Peter MacKay. Le mandat de l'équipe était « d'élaborer des idées destinées à accroître l'efficacité et de faire office de moteur des changements organisationnels qui s'avèrent nécessaires pour repositionner le MDN/les FC pour l'avenir ».

Tandis que les médias se sont concentrés sur le changement de nom des Forces canadiennes vers leurs désignation d'avant la fin des années 60 la Marine royale du Canada, l'Aviation royale canadienne et l'Armée canadienne – peu d'attention a été portée aux préparatifs de guerre mis en place. En ce qui a trait au rapport même sur la transformation, les médias se sont occupés surtout de rapporter les prétendues coupures aux dépenses militaires allant jusqu'à 1 milliard $. Ce rapport donne l'impression que le gouvernement Harper ne fait pas que couper dans les programmes sociaux, il coupe aussi dans l'armée. Cette désinformation masque la direction que le gouvernement Harper veut donner aux Forces armées canadiennes.

Selon ce rapport, les « arrières » des Forces armées (le personnel civil et militaire non déployable) se sont accrus de 33 % tandis que les forces de « frappe » pouvant être utilisées pour la guerre se sont accrues de seulement 11 %. « Nous devrons réduire les effectifs surnuméraires et investir dans les résultats ; nous devrons réduire notre taille, amenuiser les échelons supérieurs et intermédiaires tout en protégeant les divers systèmes et en investissant dans ceux-ci, afin que les gens des navires, des bataillons et des escadrons puissent exécuter les travaux difficiles et souvent dangereux dont les Canadiens sont véritablement fiers. En bref, nous allons devoir diminuer les arrières d'aujourd'hui tout en investissant dans la frappe de demain. »

Selon le rapport, il y a actuellement 67 000 forces régulières, 33 000 réservistes et 29 000 employés civils au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes. Un des buts déclarés de la réorganisation est d'augmenter les forces de combat de 3 500 et réduire les réserves et les employés civils.

Le rapport souligne que la transformation qu'il propose est en accord avec les alliés du Canada qui mènent des préparatifs de guerre similaires. « Un aspect clé a trait au réalignement structurel, qui a pour but d'éliminer des postes supérieurs et de réduire les dépenses quant aux quartiers généraux non déployables et administratifs, tout en préservant les fonctions et les capacités militaires de base dans un environnement de restriction des ressources. La plupart de nos alliés mettent l'accent sur les capacités qui produisent des forces adaptées et polyvalentes pouvant projeter la puissance à l'étranger et prendre part à un large éventail de missions et de campagnes pendant une période prolongée. »

Le besoin de transformation serait lié à de nouvelles menaces contre le Canada. Le rapport souligne en premier les « menaces conventionnelles » contre le Canada : « ... armes de destruction massive, missiles balistiques, terrorisme, cyberattaques, piratage, États avortons, trafic illégal, catastrophes naturelles, maladies et ressources énergétiques et naturelles limitées, qui viennent s'ajouter aux menaces militaires plus traditionnelles. »

Il présente ensuite l'aspiration des peuples à la souveraineté nationale, et l'affranchissement de leur pays de la domination économique et politique étrangère, et les menaces aux intérêts des monopoles canadiens provenant de concurrents comme des « problèmes de plus en plus diversifiés en matière de sécurité » auxquels la transformation doit s'adresser. « En raison du nombre d'acteurs sur la scène internationale qui est plus élevé que jamais auparavant, les nouveaux États-nations, les organisations non gouvernementales, les alliances multilatérales et les organisations régies par un traité, ainsi que les sociétés mondiales, abondent et ne cessent de proliférer. Malgré la richesse mondiale qui croît de façon générale, le fossé qui se creuse entre les riches et les pauvres attise le malaise social et est souvent rehaussé par l'évolution de la démographie, qui favorise la protestation, les migrations à grande échelle et la rébellion. »

Il introduit la justification malthusienne pour la guerre et l'agression, citant les « facteurs aggravants » pour les « problèmes de sécurité » qui incluent « la rareté croissance de l'eau potable et la compétition internationale en hausse quant aux ressources naturelles, particulièrement les sources de combustibles au carbone et les minéraux dont ont besoin les économies croissantes ». Puis, faisant écho à la prétention du premier ministre Harper à l'effet que le Canada est menacé par le « fondamentalisme religieux », en particulier l'« islamicisme », le rapport déclare : « Au sein des États existants, la volonté d'une souveraineté ethnique, culturelle et politique est dans bien des cas alimentée par le fondamentalisme religieux ; cette situation pose des problèmes de sécurité qui dépassent largement les frontières de ces pays. »

Le rapport conclut en soulignant le lien entre les préparatifs de guerre et la demande des monopoles canadiens d'être compétitifs : « Séparément ou de concert, ces aspects indiquent que des risques prévalent pour tous les pays, particulièrement ceux qui souhaitent développer et faire croître leur économie dans un monde hautement interconnecté. La nature variée et en constante évolution des menaces pour la sécurité exige une stratégie de défense tout aussi dynamique de même que des processus et une organisation de soutien. Ces organisations doivent être intelligentes, rapides, adaptatives, collaboratrices et responsables ; en un mot, elles doivent être agiles. »

Les Canadiens n'appuient pas le fait que leurs forces armées soient utilisées pour réprimer les peuples, ici ou à l'étranger. Ils veulent des forces armées qui défendent la souveraineté et l'intégrité territoriale du pays, pas des mercenaires organisés pour défendre les intérêts des monopoles partout dans le monde. Il faut résolument s'opposer à la transformation envisagée par le gouvernement Harper. Cela ne doit pas passer !

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Programmes sociaux

Le Conseil national du bien-être
publie un rapport sur la pauvreté

Le 28 septembre, le Conseil national du bien-être social (CNBI), un groupe consultatif du ministère canadien des Ressources humaines et du Développement des compétences, publiait un rapport intitulé Le sens des sous pour résoudre la pauvreté. Le CNBI a examiné les coûts de la pauvreté pour la première fois il y a presque dix ans et en venu à la grandiose conclusion que « la pauvreté entraîne des coûts élevés pour tous les Canadiens et Canadiennes, non seulement pour ceux et celles qui vivent dans la pauvreté », une conclusion à laquelle la grande majorité des gens en sont arrivés il y a longtemps.

En ne réglant pas les problèmes de pauvreté à la source, le Canada dépense beaucoup d'argent à la mauvaise place, poursuit le rapport. Cet organisme gouvernemental canadien estime que les conséquences de la pauvreté coûtent annuellement 25 milliards $, alors qu'il n'en faudrait que la moitié pour que tous les Canadiens puissent vivre au-dessus du seuil de la pauvreté. « Il faut arrêter de considérer l'élimination de la pauvreté comme une dépense, mais plutôt comme un investissement », déclare Glen Sepherd, membre du CNBI.

L'organisme cite comme exemple les coûts élevés associés à l'itinérance : refuges, banques alimentaires, soins de santé, services policiers et frais juridiques. Si l'hébergement en prison ou en hôpital psychiatrique coûte 120 000 $ par personne, à Calgary, une place dans un refuge pour itinérants coûte annuellement 42 000 $ au gouvernement. Par contre, il ne faut que 15 000 $ par an pour subventionner une place dans un logement supervisé et la moitié pour un logement à prix modique. Le CNBI relève que, pour une personne incapable de payer une amende de 150 $, les frais d'incarcération s'élèvent à... 1400 $. M. Sepherd ajoute que les familles qui ne peuvent se payer des médicaments se rendent plus souvent à l'urgence, un des services de santé les plus onéreux.

L'organisme souligne que les prestataires d'aide sociale doivent être « presque complètement démunis » avant d'y avoir droit et que les restrictions associées « empêchent les gens d'avancer ». Selon M. Sepherd, un individu qui commence à travailler à temps partiel, et perd de ce fait les avantages reliés à l'aide sociale, peut se retrouver dans une situation encore plus précaire. « Tout le monde veut travailler, insiste M. Sepherd, mais il faut soutenir les gens pour les aider à devenir indépendants, par exemple en facilitant l'accès au transport ou aux garderies. »

Le CNBI s'interroge : « Si les méthodes utilisées au cours des 40 dernières années n'ont pas porté fruit, n'est-il pas temps d'essayer autre chose ? N'est-il pas temps, par exemple, de repenser nos investissements et de dépenser mieux afin d'obtenir de meilleurs résultats ? C'est ce que nous pensons. »

Pour la classe ouvrière et le peuple canadien, le système de sécurité sociale doit partir de la définition moderne qui veut que tous ont des droits du fait qu'ils sont des êtres humains. La cause de la pauvreté est l'oppression et l'exploitation de la classe ouvrière et du peuple, pas le « manque d'argent », comme le laisse entendre le rapport. La solution est l'élimination de l'exploitation et de l'oppression de classe.

Le rapport suggère que les investissements dans la sécurité sociale doivent être utilisés pour améliorer la formation des « personnes autonomes » qui devront se recycler toute leur vie pour satisfaire les exigences de ceux qui font concurrence sur les marchés. Or, les auteurs du rapport restent silencieux sur le besoin de la meilleure éducation qui soit pour élever le niveau de la société et prévenir les taux élevés d'analphabétisme, d'abandon scolaire et de manque de formation. On n'aborde même pas la nécessité de responsabiliser les entreprises qui ont besoin de cette main-d'oeuvre qualifiée.

Si l'augmentation des dépenses pour les programmes sociaux est importante, ce n'est toutefois pas l'équivalent de l'élimination de la pauvreté et de la garantie des droits de tous et souvent cela peut en fait permettre une aggravation du problème. Par exemple, sur la question de l'itinérance, les infrastructures établies peuvent devenir une garantie du maintien de l'itinérance, si des sommes sont consacrées à créer des lits en centre d'accueil, par exemple, alors que rien n'est fait pour s'attaquer au besoin de garantir un moyen de subsistance pour chacun et un logement pour chacun. Il y a alors une section de la population qui dépend de l'itinérance pour son existence.

L'allègement de la pauvreté commence par des programmes de sécurité sociale fondés sur la reconnaissance du droit de tous à un niveau de vie de standard canadien du seul fait qu'ils sont des êtres humains.

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Bulletin du 24 octobre 2011 • Retour à l'index • Écrivez à: redaction@cpcml.ca