L'ordre
du
jour du gouvernement Harper
Le peuple contre la dictature Harper
Nous sommes dans la deuxième
décennie du
XXe siècle. Il est temps de
faire le point sur où nous allons en tant
que
société. Le régime
politique à
Ottawa, au Québec, dans les provinces et
dans la plupart des
grandes villes
est devenu un immense obstacle à la
résolution des
problèmes et à notre
progrès en tant que pays. Une caste
politique s'est
installée à tous les
niveaux de gouvernement qui agit pour le compte
des monopoles les plus
puissants et qui bloque la résolution des
problèmes
économiques, politiques
et sociaux qui nous étouffent et nous
empêchent d'avancer.
Il est devenu
évident qu'il ne sert à rien de
faire appel aux monopoles
et à leur caste
politique et que cela ne fait que créer
de la frustration.
La dictature Harper à Ottawa
déclare avoir
obtenu un mandat de
l'électorat pour faire ce qu'elle veut.
Elle veut enlever aux
travailleurs tant
du secteur privé que du secteur public le
droit de
négocier des conditions
d'emploi qui soient acceptables pour tous les
partis. Coup sur coup, la
dictature Harper s'est servie du pouvoir
d'État pour attaquer
les droits des
travailleurs des Postes, des commis d'Air Canada
et maintenant des
agents
de bord d'Air Canada.
Stephen Harper dit qu'il a le mandat de
stabiliser
l'économie face à la
crise actuelle. Pour l'élite dirigeante,
cela veut dire arracher
des concessions
à la classe ouvrière, payer les
riches par des octrois,
subventions, baisses
d'impôt des sociétés et
autres
« incitatifs », assister
avec
indifférence à la destruction du
secteur manufacturier,
hausser les impôts des
particuliers, réduire les programmes
sociaux et les services
publics, remettre
les avoirs du pays aux monopoles mondiaux comme
US Steel, Vale,
Xstrata,
AbitibiBowater, ArcelorMittal, Walmart, les
grandes
pétrolières et les
grandes sociétés pharmaceutiques,
etc.
La
dictature Harper dit aux
agriculteurs des Plaines de l'Ouest que
même s'ils ont voté en faveur du
maintien de la Commission
canadienne du
blé, il a le mandat de la détruire
et de
transférer le commerce du blé et
de
l'avoine aux grands monopoles américains
comme Cargill et Bunge.
La dictature Harper dit aux Canadiens que le
bien
fondé du projet de
pipeline Keystone pour acheminer le bitume brut
des sables bitumineux
de
l'Alberta vers Dallas est une
« évidence »
que rien ne peut
contredire, ni les études scientifiques,
ni l'opposition
populaire. À ce sujet,
la dictature Harper considère l'expansion
frénétique des sables bitumineux
sans égard aux conséquences
sociales et naturelles comme
un droit des
monopoles, et cela comprend la construction
d'autres oléoducs
sur la côte
ouest en dépit de la grande opposition
des Premières
Nations et de beaucoup
d'autres intervenants.
La dictature Harper place l'avenir du Canada
dans la
mondialisation
centrée sur le capital et c'est dans
cette perspective qu'elle
accélère
l'annexion du Canada à l'empire
américain et qu'elle
offre le Canada en
pâture à des accords de
libre-échange avec
l'Europe. Pourtant, les Canadiens
s'y opposent avec véhémence et
font valoir que les
accords de libre-échange
sont préjudiciables parce qu'ils servent
les monopoles mondiaux
les plus
puissants et entraînent
l'élimination de tout
contrôle local, aussi insignifiant
puisse-t-il être aujourd'hui.
La dictature Harper a attaché le Canada
à
la machine de guerre des
États-Unis. Avant même que soit
terminée la guerre
de rapine contre le
peuple longtemps éprouvé
d'Afghanistan, Harper a
plongé le Canada dans
une guerre menée par les
États-Unis pour la
conquête de la Libye. De
nouveaux fronts de guerre semblent s'ouvrir
à tous les jours, le
président des
États-Unis annonçant une
provocation après
l'autre, la plus récente étant
l'envoi de troupes américaines droit au
coeur de l'Afrique, en
Ouganda, au
Sud Soudan, en République centrafricaine
et en République
démocratique du
Congo. La dictature Harper ne tient aucun compte
du profond
désir de paix
des Canadiens, de leur demande que les conflits
soient
réglés sans l'usage de
la force dans un cadre international de respect
de la
souveraineté des
nations. Les Canadiens ont manifesté en
grand nombre contre la
guerre et
pour un gouvernement anti-guerre, en opposition
à l'empressement
de la
dictature Harper à aller en guerre et
à accroître
les dépenses militaires.
Les
Canadiens font savoir depuis
des années qu'ils veulent que les
investissements dans les programmes sociaux
soient augmentés
pour
renforcer les systèmes publics
d'éducation et de
santé et pour répondre aux
problèmes sociaux. Ils adhèrent
à la vision
moderne que tous ont des droits
du fait qu'ils sont humains et que les
gouvernements ont le devoir de
défendre ces droits. Ils exigent depuis
des années que le
gouvernement
défende le droit public et restreigne le
droit de monopole. Ils
veulent que les
gouvernements soient redevables pour leurs
actions mais la dictature
Harper
ne veut rien entendre. Au contraire, la caste
politique a
renforcé sa dictature
et a rendu plus difficile pour le peuple de
participer à la
gouvernance d'une
façon tant soit peu significative. Les
Canadiens veulent
être les décideurs
dans leur pays mais le droit de monopole et la
caste politique bloquent
tout
développement politique progressiste.
Il leur manque l'organisation et la conscience
sociale
nécessaires pour
initier des actions basées sur une
analyse qui apporte des
solutions aux
problèmes économiques, politiques
et sociaux et qui
surmonte le blocage
imposé par l'élite dirigeante. Ils
doivent rejeter la
désinformation basée sur
l'illusion que l'élite dirigeante va
apporter des changements
favorables au
peuple.
Dénonçons la dictature
Harper !
Ensemble, renforçons nos organisations
populaires
et notre unité, la clé
du succès de l'action avec analyse et du
développement de
la conscience
sociale, le tout étant nécessaire
pour bâtir le
nouveau !
Au parlement
Le Bureau sur la liberté religieuse
auprès
des Affaires étrangères a pour
mission
d'éliminer le droit de conscience
- Dougal MacDonald -
Dans
son discours
du 26 septembre à la 66e
Assemblée
générale
des Nations unies sous le thème :
« Le
rôle de la médiation
dans le règlement des différends
par des moyens
pacifiques », le
ministre des Affaires étrangères
du Canada, John Baird, a
honteusement
défendu l'usage de la force comme moyen
de résoudre les
différends, en
violation directe des principes même des
Nations Unies au nom
desquels
Baird prétend intervenir (voir
« Le Canada se fait le
champion de la
notion de 'liberté' de la guerre froide
à
l'ONU », LML,
numéro
34, 3 octobre 2011). Livrant un
discours tout à fait
irrationnel, Baird a aussi
déclaré qu'il est
« heureux d'annoncer que le
Canada créera un
Bureau sur la liberté religieuse au sein
de notre gouvernement
rattaché à
mon propre ministère. Le bureau fera la
promotion de la
liberté de religion
et de conscience en tant qu'objectifs
clés de la politique
étrangère
canadienne. » À
première vue, la juxtaposition
de l'utilisation de la
force et de la « liberté
religieuse » dans
un même discours peut
sembler aléatoire mais pour le
gouvernement Harper, les deux
sont
étroitement liés.
Au départ, l'idée que le
gouvernement
Harper défendra la liberté
religieuse est assez surprenante, puisque le
chef de John Baird, le
premier
ministre dominioniste
évangélique[1] Stephen Harper, a
déclaré lors d'une
entrevue le 6 septembre qu'une
« idéologie de
haine »
qu'il appelle
« islamicisme », une
référence évidente à
la
religion musulmane, est la plus grande menace
à la
sécurité intérieure et
extérieure du Canada. Harper jure ne pas
vouloir s'en prendre
aux
musulmans comme tels, seulement aux
« musulmans
extrémistes » qui,
prétend-on, méritent
d'être criminalisés parce qu'ils
sont des extrémistes et des terroristes
et parce qu'ils sont
contre les valeurs
canadiennes relatives à la
démocratie et aux droits
humains. On ne nous
expliquer pas comment distinguer ces
extrémistes du reste des
musulmans ou
comment distinguer des musulmans
extrémistes des
extrémistes d'autres
appartenances religieuses, ou même ce que
la religion a à
voir là-dedans.
Pourquoi ne pas tout simplement dire que des
extrémistes ?
Il semble
vouloir dire que quiconque a des croyances
politiques fondamentales est
un
extrémiste et mérite d'être
pris à partie.
Il n'y a que Harper et son ministre
et certains individus qui ont un
intérêt personnel
à défendre cette logique,
qui croient à l'idée que certaines
croyances religieuses
peuvent être
combattues au nom de la liberté de
religion et de conscience.
Cela n'est pas
sans rapport avec le fait que le cabinet Harper
comprend plusieurs
dominionistes ou sionistes chrétiens.
Harper déclare que dorénavant
l'État canadien va prendre à
partie ceux
qui sont de croyance musulmane qu'il qualifie d'
« islamistes »
et que dorénavant son gouvernement sera
le juge de quelles
religions et
croyances ont droit à la
« liberté
religieuse ».
Harper veut faire une distinction entre les
gens de foi
musulmane et ce
que Harper appelle les
« islamistes » afin de
cacher qu'il s'agit
en fait d'une attaque publique contre les
musulmans et que cela est
tout à
fait contraire à l'idée d'un
« bureau de la
liberté religieuse ». Il
est très évident que Stephen
Harper et ses ministres ne
se soucient pas le
moindrement de la liberté religieuse et
qu'ils veulent tout
simplement utiliser
tous les moyens à leur disposition, y
compris la religion, pour
servir leurs
plans de guerre à l'étranger et de
fascisme au pays.
Cet objectif premier du Bureau sur la
liberté
religieuse est clairement
exposé quand le ministre Baird, dans son
discours aux Nations
Unies, prend
bien soin de ne citer que quelques exemples
choisis de
« persécution
religieuse » et omet les milliers
d'autres. Si le
gouvernement Harper
est si préoccupé de
défendre « la
liberté religieuse », pourquoi
Baird a-t-il omis de mentionner par
exemple : la campagne
concertée
dans le nord du Canada par les dominionistes
évangéliques
pour forcer les
Inuits à renoncer à leurs
croyances
traditionnelles ; la campagne de
Peter King, président républicain
du comité de la
Chambre de la Sécurité
intérieure des États-Unis, pour
démoniser la
communauté musulmane
américaine par des
« auditions »
maccarthystes ; le fait
qu'en Israël, seuls les juifs peuvent
obtenir la
citoyenneté ;
l'interdiction du niqab en France et le
contrôle par les
évangéliques de la
distribution de l'aide humanitaire en Haïti
au détriment
d'autres groupes tels
ceux pratiquant le vodou traditionnel de
l'Afrique de l'Ouest. Le
ministre
n'en parle pas parce que cela viendrait
contredire ses
prétentions concernant
la mission du Bureau sur la liberté
religieuse.
En fait, Baird veut proposer que la mission du
Bureau
sur la liberté
religieuse ne soit pas de soutenir la
liberté religieuse en
général mais de
choisir certains cas. C'est semblable à
la façon dont la
prétendue Cour
pénale internationale s'occupe seulement
des cas
démonisant les dirigeants
africains qui se dressent contre la
recolonisation de l'Afrique.[2] Un
professeur de l'université Trinity
Western en
Colombie-Britannique, la
première institution d'enseignement au
Canada pour les
dominionistes
évangéliques, a récemment
confirmé que le
Bureau sur la liberté religieuse,
s'intéressant à
« certains cas de
persécution religieuse »,
agira
en tant que ressource pour les décideurs
du gouvernement dans
des
ministères tels les Affaires
étrangères et
l'Immigration ». Cela suggère
que le nouveau bureau ne fonctionnera pas
seulement en tant qu'arme
politique internationale mais sera aussi
utilisé pour
contrôler l'immigration
au Canada où ceux qui pratiquent des
religions
« acceptables »
seront accueillis tandis que ceux qui pratiquent
des religions
« mal
venues » (à savoir l'islam) ne
le seront pas.
Une autre confirmation de l'objectif politique
du Bureau
sur la liberté
religieuse proposé par Harper est que, de
son propre aveu, il s'
« inspire » du bureau
étasunien du
même nom. Établi en 1998,
le Office of Religious Freedom fait partie du
Département
d'État, chargé de
la politique étrangère des
États-Unis. Le bureau
étasunien s'intéresse
seulement à certains pays, notamment deux
qui sont un obstacle
aux plans
impérialistes, tels la République
populaire
démocratique de Corée, la Chine
et l'Iran, et tente de les isoler en les
qualifiant de
« pays
particulièrement
préoccupants »,
prétendant qu'ils sont pris pour cible
seulement parce qu'ils auraient
prétendument violé la
« liberté
religieuse » de quelqu'un.
Le site Web du bureau étasunien a un
lien vers le
site de l'Envoyé
spécial américain de la lutte
contre
l'antisémitisme dont le but principal est
de disculper Israël pour ses crimes de
guerre contre le peuple
palestinien et
d'autres peuples arabes en prétendant que
toute critique des
crimes de guerre
d'Israël est de
« l'antisémitisme ».
Le site offre aussi des liens
vers des organisations de renseignement telles
que National Endowment
for
Democracy (NED), qui dépense des millions
de dollars pour miner
les
gouvernements de pays tels Cuba et le Venezuela,
parce qu'ils font
obstacle
aux plans de l'impérialisme
américain sont aussi
liées au site.
Le dominionisme évangélique
d'Harper
résonne bien avec le discours
de Baird sur l'usage de la force et
« la liberté
religieuse » parce
que les dominionistes croient qu'ils ont un
mandat divin de construire
une
force militaire de la fin des temps pour imposer
le
« dominion »
chrétien aux non-croyants.
Ils prêchent une guerre
mondiale à venir, l'Armageddon, la fin de
l'histoire, où
le bien vaincra le
mal et toutes les autres nations et religions
seront détruites
et les
dominionistes seront maîtres du monde.
Les partisans d'une telle violence
apocalyptique sont
très présents dans
la classe supérieure de l'armée
américaine. Par
exemple, le général William
Boykin, ancien secrétaire adjoint
à la Défense
pour le renseignement, croit
que l'armée américaine recrute une
armée
spirituelle pour défaire les forces
du mal. Le télévangéliste
bien en vue Pat
Robertson, le mentor
« spirituel » du
général
guatémaltèque et son régime
meurtrier,
a appelé à l'assassinat d'Hugo
Chavez et à une
frappe préventive contre
l'Iran. Des groupes liés au dominionisme
tels American Identity
sont liés à
des organisations suprémacistes blanches
violentes tels le KKK
et Aryan
Nation. La notion fasciste d'une bataille contre
des forces des
ténèbres est
une façon de sanctifier la violence
d'État contre tous
ceux qui ne sont pas
dominionistes.
La vraie question dans tout cela n'est pas la
croyance
religieuse en soi
mais le besoin pour toute société
moderne de garantir en
pratique le droit de
conscience, un droit qui appartient à
tous et chacun du fait de
son humanité.
En d'autres mots, il faut établir des
mécanismes sociaux
qui permettent de
voir à ce que tout individu puisse avoir
ses convictions,
incluant les
convictions politiques, sans crainte de
représailles par
l'État.
Le gouvernement Harper refuse de
reconnaître ce
droit, encore moins de
le garantir. En fait, il se donne le droit
exclusif de choisir qui a le
droit de
conscience et qui ne l'a pas en
« validant »
certaines
convictions et pas d'autres. Ceux qui ont les
« mauvaises »
convictions seront criminalisés (comme
dans le cas des
manifestants au
G8/G20) et même privés de leur
citoyenneté. Les
convictions permises sont
celles qui s'accordent avec ce qu'Harper appelle
les
« valeurs
canadiennes », à savoir les
valeurs mises de l'avant
par Harper dans
sa campagne contre le droit public et à
la défense du
droit de monopole ici
et à l'étranger, incluant
l'annexion du Canada dans les
arrangements de
sécurité des États-Unis et
sa participation dans
les guerres d'agression et
d'occupation des États-Unis.
Notes
1. Le dominionisme, aussi appelé
reconstructionisme
chrétien, est une petite mais influente
secte
théocratique évangélique
basée
aux États-Unis. Les dominionistes veulent
établir les
États-Unis et le Canada
comme des théocraties basées sur
la loi biblique. Selon
le dominionisme, la
bible a préséance sur la
constitution. Le concept
fondamental du
dominionisme est que seuls les chrétiens
sont mandatés
par la bible pour
occuper toutes les institutions
séculaires d'ici le retour du
Christ alors que
les non-chrétiens doivent être
dépourvus de tous
leurs droits.
2. La Cour pénale internationale a
été fondée en 2005 et
est avant
tout financée par l'Europe et le Japon.
Elle utilise un nom
tape-à-l'oeil mais
est une organisation sans contredit raciste et
colonialiste qui est
criminellement impliquée dans la
recolonisation de l'Afrique.
Les raisons pour lesquelles le gouvernement
veut mettre
fin au débat sur
le projet de loi de mise en application du
budget
- Enver Villamizar -
Le gouvernement Harper ne veut pas de
discussion sur la
direction dans
laquelle il entraîne le Canada. Il
espère submerger
l'opposition parlementaire
ainsi que la classe ouvrière et le peuple
canadien de telle
sorte que son ordre
du jour ne soit pas discuté. Il recourt
à des manoeuvres
telles que
l'utilisation de projets de loi omnibus, la
présentation d'une
législation
comme ayant un certain but alors qu'en
réalité elle
comporte différents
aspects qui s'apparentent à d'autres
objectifs. De cette
façon, il y a une
tentative délibérée de
dissimuler au public la
direction que gouvernement
veut donner aux affaires politiques et
économiques.
Le 4 octobre, le gouvernement Harper a
déposé le projet de loi C-13, Loi
portant
exécution de certaines dispositions du
budget
2011 mis à jour le
6 juin 2011 et autres
mesures. Le nom du projet de loi donne
l'impression qu'il porte
strictement sur le financement des programmes
gouvernementaux. Mais ce
n'est pas le cas. Il comprend des modifications
importantes au
Régime de
pensions du Canada, y compris des plans pour
établir des
régimes d'épargne
individuels comme remplacement du régime
de pensions public, des
modifications aux règlements du commerce
international, à
la Loi
canadienne sur les droits de la personne
et à la Loi
électorale
du Canada. Il s'agit en effet d'un projet
de loi omnibus qui
apporte
d'importants changements à l'État
canadien. Le projet de
loi a 644 pages et est divisé en
22 parties.
Lors de la présentation du projet de
loi, le
ministre des Finances, Jim
Flaherty, a déclaré :
« Notre
gouvernement se concentre sur les
questions qui importent aux Canadiens,
c'est-à-dire la
création d'emplois et
la croissance économique. Bien que le
Canada ait la plus forte
croissance de
l'emploi observée dans le G-7, avec
près de 600 000
emplois nets créés
depuis juillet 2009, et que, selon les
prévisions du FMI, la
croissance
économique du Canada figurera parmi les
plus fortes des pays du
G-7 au cours des deux prochaines
années, nous ne sommes pas
à l'abri
des perturbations économiques mondiales.
C'est pourquoi nous
devons
maintenir le cap et mettre en oeuvre la
prochaine phase du Plan
d'action
économique du Canada. »
Le 6 octobre, dans une tentative
d'empêcher
tout débat de fond
sur la direction dans laquelle le projet de loi
entraîne le
Canada, le
gouvernement est intervenu pour limiter à
trois jours de
séance le débat sur
le projet de loi. La motion a été
adoptée par 150
voix contre 107. La
deuxième lecture du projet de loi a eu
lieu le 17 octobre
et il a été
adopté par un vote de 149 voix
contre 129 et
renvoyé au
Comité permanent des finances.
À titre d'information, voici un
aperçu du
projet de loi C-13 et ses
mesures.
Aperçu du
projet de
loi C-13
Micro-ciblage des
promesses électorales
Partie 1 -- contient plusieurs des
promesses
faites par le
gouvernement Harper dans le cadre de sa
stratégie de
micro-ciblage utilisée
pour inciter des personnes spécifiques
dans des circonscriptions
particulières
à voter pour lui afin de gagner une
majorité. Il s'agit
notamment de mesures
fiscales qui sont censées être
destinées à
aider les familles avec des enfants
ou qui s'occupent d'une personne à
charge. Des exemples incluent
le crédit
d'impôt pour les activités
artistiques des enfants, le
crédit d'impôt pour les
pompiers volontaires, des changements au
crédit d'impôt
pour les frais
médicaux pour les familles s'occupant
d'un proche et des
changements à la
prestation fiscale canadienne pour enfants. Ces
mesures ont
été utilisées lors
des élections pour masquer la demande du
peuple que les
gouvernements
remplissent leur devoir de garantir le droit
à des soins de
santé, à l'éducation
et au logement et plutôt que d'utiliser le
système
d'impôt pour promouvoir
la notion que les familles, non pas la
société, sont
responsables du bien-être
des individus.
Les manigances pour payer les riches
Partie 1 -- contient
différentes
manigances pour payer les
riches :
- « Prolonger jusqu'à la fin
de
2013 l'application de la
déduction temporaire pour amortissement
accéléré aux
investissements dans
les machines et le matériel de
fabrication et de
transformation ; »
- « Élargir
l'admissibilité
à la déduction pour amortissement
accéléré visant le
matériel de production
d'énergie propre et de conservation
de l'énergie ; »
- « Prolonger d'un an
l'admissibilité
au crédit d'impôt pour
exploration minière, de manière
à inclure les
conventions d'émission
d'actions accréditives conclues avant le
31 mars
2012 ; »
- « Étendre les règles
s'appliquant aux fiducies pour
l'environnement admissibles ; »
- « Assurer une meilleure
concordance entre
les taux de déduction
des coûts relatifs aux actifs incorporels
dans le secteur des
sables
bitumineux ; »
- « Instaurer des règles
limitant les
possibilités de report d'impôt
dans le cas des sociétés
détenant une
participation notable dans des
sociétés
de personnes ; »
Loi sur les pensions et l'emploi
Partie 1 -- il y a des changements au
système de pension
cachés parmi les changements à la
loi sur l'impôt
mentionnés auparavant, en
particulier des mesures traitant du transfert
des fonds de pensions
sous-
financés à des régimes
enregistrés
d'épargne-retraite (REER) lorsque les
employeurs déclarent faillite. Cela
introduit aussi des
« règles
anti-évitement » pour les
REER, les fonds
enregistrés de revenu de retraite
ainsi que des règles limitant les
possibilités de report
d'impôt pour les
régimes de pension individuels.
Partie 11 -- amende la Loi sur le
programme de
protection
des salariés afin de
« prolonger dans certains
cas la période
durant laquelle le salaire qui a
été gagné par une
personne physique mais ne
lui a pas été payé par son
employeur en faillite
ou mis sous séquestre peut
donner lieu au versement de prestations au titre
de cette
loi ».
Partie 12 -- modifie la Loi
canadienne sur les
droits de la
personne par « l'abrogation de
certaines dispositions
prévoyant
la retraite obligatoire. Elle modifie
également le Code canadien
du travail
par l'abrogation d'une disposition qui
enlève à tout
employé admissible à
une pension le droit à une
indemnité de départ en
cas de cessation d'emploi
involontaire. Finalement, elle modifie la Loi
sur les conflits
d'intérêts. »
Partie 14 -- prévoit
l'entrée en
vigueur de façon rétroactive de
l'article 9 de la Loi autorisant
l'aliénation de
Nordion et de
Theratronics « afin d'assurer
la validité des
règlements de
pension pris en vertu de cet
article ».
Partie 15 -- modifie le Régime de
pensions
du Canada afin
d'inclure les montants de prestations
d'invalidité reçus
par les employés en
vertu d'un régime financé par
l'employeur dans les
traitements et salaires
cotisables.
Partie 19 -- modifie la Loi sur les
régimes de retraite
particuliers pour « permettre
la retenue de cotisations
sur toute
prestation qui est ou devient payable. De plus,
elle crée une
présomption en
vertu de laquelle la date d'entrée en
vigueur de certaines
dispositions de la Loi modifiant certaines
lois en matière de
pensions et
édictant la Loi sur les régimes
de retraite particuliers
et la Loi
sur le partage des prestations de retraite
est, selon le cas, le
14 ou le 15 décembre
1994. »
Partie 8 -- modifie la partie IV de la Loi
sur
l'assurance-emploi afin d'offrir
temporairement aux petites entreprises un
remboursement d'une partie des cotisations
patronales :
l'employeur
dont les cotisations sont d'au plus 10
000 $ en 2010 est
remboursé du
montant – jusqu'à concurrence de
1 000 $ – de toute
éventuelle augmentation des cotisations
patronales en
2011 par rapport
à celles de 2010.
Partie 17 -- modifie la Loi sur le
ministère des Anciens
Combattants afin d'ajouter une
définition de personne
à charge et de
prévoir expressément le pouvoir
réglementaire
d'offrir certains avantages
hors établissement.
Partie 22 -- modifie la Loi sur le
ministère des Ressources
humaines et du Développement des
compétences en ce
qui touche à
l'obligation de résidence de certains
commissaires.
Investissement étranger et
création
d'un organisme national de
réglementation des valeurs
mobilières
Partie 10 -- modifie la Loi sur le
Bureau de
transition vers un
régime canadien de
réglementation des valeurs
mobilières de façon
à
permettre que le montant du financement du
Bureau de transition vers un
régime canadien de réglementation
des valeurs
mobilières soit fixé par une
loi de crédits.
Relations commerciales internationales
Partie 2 -- modifie la Loi de
2006 sur les droits
d'exportation de produits de bois d'oeuvre
pour mettre en oeuvre
la
décision rendue le 21 janvier
2011 par la Cour
d'arbitrage
international de Londres sur le bois d'oeuvre
résineux.
Parties 3 et 4 -- modifient les
tarifs des
douanes
canadiennes. Le projet de loi contient
411 pages de modifications
techniques aux tarifs des douanes sur une base
par pays et par article.
Loi électorale
Partie 18 -- modifie la Loi
électorale du Canada
en vue de supprimer progressivement le versement
d'allocations
trimestrielles aux partis enregistrés.
Nomination de juges
Partie 13 -- modifie la Loi
sur les
juges afin de
permettre la nomination de deux juges
supplémentaires à
la Cour de justice
du Nunavut.
Éducation
Parties 5, 6 et 7 -- ont trait
à
des modifications au
système national de prêts
étudiants qui facilitent
les étudiants à s'endetter
davantage pour payer l'éducation
postsecondaire. Le projet de
loi autorise
le ministre des Ressources humaines et
Développement des
compétences à
dispenser du remboursement d'une somme à
l'égard de son
prêt d'études
l'emprunteur qui commence à travailler
dans une
« collectivité rurale
ou éloignée » comme
médecin de famille,
infirmier ou infirmier
praticien.
Contrôle fédéral sur les
juridictions provinciales et
municipales
Partie 1 -- inclut des mesures pour
faire en
sorte que les
sommes versées dans les comptes
Agri-Québec fassent
l'objet du même
traitement fiscal que celles versées dans
les comptes
Agri-investissement.
Partie 9 -- autorise le paiement de sommes
aux
provinces,
territoires, municipalités,
Premières Nations et
entités en ce qui touche
l'amélioration des infrastructures
municipales.
Partie 21 -- modifie la Loi sur les
arrangements fiscaux
entre le gouvernement fédéral et
les provinces afin
de préciser le cadre
législatif relatif aux paiements
prévus par des accords
en matière de taxe
conclus avec des provinces en vertu de la partie
III.1 de cette
loi.
Ministère de la
Défense
nationale
Un rapport sur la transformation de
l'armée
indique une intensification
des préparatifs de guerre
- A.G. Smith -
Le 6 juillet 2011, le
lieutenant-général Andrew Leslie a
remis au
gouvernement Harper un « Rapport sur
la transformation
2011 » sur comment réorganiser
le ministère de
la Défense nationale
et les Forces canadiennes (MDN/les FC) afin
d'être mieux
préparés à aller
en guerre et « protéger les
intérêts
canadiens » d'une manière
« agile » à
l'avenir. Le rapport a
été rédigé par une
« équipe de la
transformation »
composée de personnel civil et
militaire et a été commandé
en 2010 par le
ministre de la Défense nationale,
Peter MacKay. Le mandat de l'équipe
était
« d'élaborer des idées
destinées à accroître
l'efficacité et de
faire office de moteur des changements
organisationnels qui s'avèrent
nécessaires pour
repositionner le MDN/les FC
pour l'avenir ».
Tandis que les médias se sont
concentrés
sur le changement de nom des
Forces canadiennes vers leurs désignation
d'avant la fin des
années 60 – la Marine royale
du Canada, l'Aviation royale
canadienne et l'Armée canadienne –
peu
d'attention a été portée
aux préparatifs de
guerre mis en place. En ce qui a
trait au rapport même sur la
transformation, les médias se
sont occupés
surtout de rapporter les prétendues
coupures aux dépenses
militaires allant
jusqu'à 1 milliard $. Ce
rapport donne l'impression
que le
gouvernement Harper ne fait pas que couper dans
les programmes sociaux,
il
coupe aussi dans l'armée. Cette
désinformation masque la
direction que le
gouvernement Harper veut donner aux Forces
armées canadiennes.
Selon ce rapport, les
« arrières » des
Forces armées (le
personnel civil et militaire non
déployable) se sont accrus de
33 %
tandis que les forces de
« frappe » pouvant
être utilisées pour la
guerre se sont accrues de seulement 11 %.
« Nous
devrons
réduire les effectifs
surnuméraires et investir dans les
résultats ; nous
devrons réduire notre taille, amenuiser
les échelons
supérieurs et
intermédiaires tout en protégeant
les divers
systèmes et en investissant dans
ceux-ci, afin que les gens des navires, des
bataillons et des escadrons
puissent exécuter les travaux difficiles
et souvent dangereux
dont les
Canadiens sont véritablement fiers. En
bref, nous allons devoir
diminuer les
arrières d'aujourd'hui tout en
investissant dans la frappe de
demain. »
Selon le rapport, il y a actuellement
67 000 forces
régulières,
33 000 réservistes et 29 000
employés civils au
ministère de la
Défense nationale et dans les Forces
canadiennes. Un des buts
déclarés de la
réorganisation est d'augmenter les forces
de combat de
3 500 et
réduire les réserves et les
employés civils.
Le rapport souligne que la transformation qu'il
propose
est en accord
avec les alliés du Canada qui
mènent des
préparatifs de guerre similaires.
« Un aspect clé a trait au
réalignement
structurel, qui a pour but
d'éliminer des postes supérieurs
et de réduire les
dépenses quant aux
quartiers généraux non
déployables et
administratifs, tout en préservant les
fonctions et les capacités militaires de
base dans un
environnement de
restriction des ressources. La plupart de nos
alliés mettent
l'accent sur les
capacités qui produisent des forces
adaptées et
polyvalentes pouvant projeter
la puissance à l'étranger et
prendre part à un
large éventail de missions et de
campagnes pendant une période
prolongée. »
Le besoin de transformation serait lié
à
de nouvelles menaces contre le
Canada. Le rapport souligne en premier les
« menaces
conventionnelles » contre le
Canada : « ...
armes de
destruction massive, missiles balistiques,
terrorisme, cyberattaques,
piratage,
États avortons, trafic illégal,
catastrophes naturelles,
maladies et ressources
énergétiques et naturelles
limitées, qui viennent
s'ajouter aux menaces
militaires plus traditionnelles. »
Il présente ensuite l'aspiration des
peuples
à la souveraineté nationale, et
l'affranchissement de leur pays de la domination
économique et
politique
étrangère, et les menaces aux
intérêts des
monopoles canadiens provenant de
concurrents comme des
« problèmes de plus en plus
diversifiés en
matière de
sécurité » auxquels la
transformation doit s'adresser.
« En raison du nombre d'acteurs sur
la scène
internationale qui est
plus élevé que jamais auparavant,
les nouveaux
États-nations, les
organisations non gouvernementales, les
alliances multilatérales
et les
organisations régies par un
traité, ainsi que les
sociétés mondiales, abondent
et ne cessent de proliférer.
Malgré la richesse mondiale
qui croît de façon
générale, le fossé qui se
creuse entre les riches
et les pauvres attise le
malaise social et est souvent rehaussé
par l'évolution de
la démographie, qui
favorise la protestation, les migrations
à grande échelle
et la
rébellion. »
Il introduit la justification malthusienne pour
la
guerre et l'agression,
citant les « facteurs
aggravants » pour les
« problèmes de
sécurité » qui incluent
« la
rareté croissance de l'eau potable et
la compétition internationale en hausse
quant aux ressources
naturelles,
particulièrement les sources de
combustibles au carbone et les
minéraux dont
ont besoin les économies
croissantes ». Puis, faisant
écho à la
prétention du premier ministre Harper
à l'effet que le
Canada est menacé par
le « fondamentalisme
religieux », en particulier
l'« islamicisme », le
rapport
déclare : « Au sein
des États existants, la volonté
d'une souveraineté
ethnique, culturelle et
politique est dans bien des cas alimentée
par le fondamentalisme
religieux ; cette situation pose des
problèmes de
sécurité qui dépassent
largement les frontières de ces
pays. »
Le rapport conclut en soulignant le lien entre
les
préparatifs de guerre et
la demande des monopoles canadiens d'être
compétitifs :
« Séparément ou de
concert, ces aspects
indiquent que des risques
prévalent pour tous les pays,
particulièrement ceux qui
souhaitent développer
et faire croître leur économie dans
un monde hautement
interconnecté. La
nature variée et en constante
évolution des menaces pour
la sécurité exige
une stratégie de défense tout
aussi dynamique de
même que des processus et
une organisation de soutien. Ces organisations
doivent être
intelligentes,
rapides, adaptatives, collaboratrices et
responsables ; en un mot,
elles
doivent être agiles. »
Les Canadiens n'appuient pas le fait que leurs
forces
armées soient
utilisées pour réprimer les
peuples, ici ou à
l'étranger. Ils veulent des forces
armées qui défendent la
souveraineté et
l'intégrité territoriale du pays,
pas
des mercenaires organisés pour
défendre les
intérêts des monopoles partout
dans le monde. Il faut résolument
s'opposer à la
transformation envisagée
par le gouvernement Harper. Cela ne doit pas
passer !
Programmes sociaux
Le Conseil national du bien-être
publie un rapport sur la pauvreté
- Serge Lachapelle -
Le 28 septembre, le
Conseil national du
bien-être social (CNBI),
un groupe consultatif du ministère
canadien des Ressources
humaines et du
Développement des compétences,
publiait un rapport
intitulé Le sens
des sous pour résoudre la
pauvreté. Le CNBI a
examiné les coûts de
la pauvreté pour la première fois
il y a presque dix ans
et en venu à la
grandiose conclusion que « la
pauvreté entraîne
des coûts élevés pour
tous les Canadiens et Canadiennes, non seulement
pour ceux et celles
qui
vivent dans la pauvreté », une
conclusion à
laquelle la grande majorité
des gens en sont arrivés il y a
longtemps.
En ne réglant pas les problèmes
de
pauvreté à la source, le Canada
dépense beaucoup d'argent à la
mauvaise place, poursuit
le rapport. Cet
organisme gouvernemental canadien estime que les
conséquences de
la
pauvreté coûtent annuellement
25 milliards $,
alors qu'il n'en
faudrait que la moitié pour que tous les
Canadiens puissent
vivre au-dessus
du seuil de la pauvreté. « Il
faut arrêter de
considérer l'élimination de
la pauvreté comme une dépense,
mais plutôt comme un
investissement », déclare Glen
Sepherd, membre du
CNBI.
L'organisme cite comme exemple les coûts
élevés associés à
l'itinérance : refuges, banques
alimentaires, soins de
santé, services
policiers et frais juridiques. Si
l'hébergement en prison ou en
hôpital
psychiatrique coûte 120 000 $ par
personne, à
Calgary, une place dans
un refuge pour itinérants coûte
annuellement
42 000 $ au
gouvernement. Par contre, il ne faut que
15 000 $ par an pour
subventionner une place dans un logement
supervisé et la
moitié pour un
logement à prix modique. Le CNBI
relève que, pour une
personne incapable
de payer une amende de 150 $, les frais
d'incarcération
s'élèvent à...
1400 $. M. Sepherd ajoute que les familles
qui ne peuvent se payer
des médicaments se rendent plus souvent
à l'urgence, un
des services de
santé les plus onéreux.
L'organisme souligne que les prestataires
d'aide sociale
doivent être
« presque complètement
démunis »
avant d'y avoir droit et que
les restrictions associées
« empêchent les gens
d'avancer ».
Selon M. Sepherd, un individu qui commence
à travailler à
temps partiel, et
perd de ce fait les avantages reliés
à l'aide sociale,
peut se retrouver dans
une situation encore plus précaire.
« Tout le monde
veut travailler,
insiste M. Sepherd, mais il faut soutenir les
gens pour les aider
à devenir
indépendants, par exemple en facilitant
l'accès au
transport ou aux
garderies. »
Le CNBI s'interroge : « Si les
méthodes utilisées au cours
des 40 dernières années n'ont pas
porté fruit,
n'est-il pas temps d'essayer
autre chose ? N'est-il pas temps, par
exemple, de repenser nos
investissements et de dépenser mieux afin
d'obtenir de meilleurs
résultats ? C'est ce que nous
pensons. »
Pour la classe ouvrière et le peuple
canadien, le
système de sécurité
sociale doit partir de la définition
moderne qui veut que tous
ont des droits
du fait qu'ils sont des êtres humains. La
cause de la
pauvreté est
l'oppression et l'exploitation de la classe
ouvrière et du
peuple, pas le
« manque d'argent », comme
le laisse entendre le
rapport. La
solution est l'élimination de
l'exploitation et de l'oppression
de classe.
Le rapport suggère que les
investissements dans
la sécurité sociale
doivent être utilisés pour
améliorer la formation
des « personnes
autonomes » qui devront se recycler
toute leur vie pour
satisfaire les
exigences de ceux qui font concurrence sur les
marchés. Or, les
auteurs du
rapport restent silencieux sur le besoin de la
meilleure
éducation qui soit
pour élever le niveau de la
société et
prévenir les taux élevés
d'analphabétisme, d'abandon scolaire et
de manque de formation.
On
n'aborde même pas la
nécessité de responsabiliser
les entreprises qui ont
besoin de cette main-d'oeuvre qualifiée.
Si
l'augmentation des
dépenses pour les programmes sociaux est
importante, ce n'est toutefois pas
l'équivalent de
l'élimination de la pauvreté
et de la garantie des droits de tous et souvent
cela peut en fait
permettre une
aggravation du problème. Par exemple, sur
la question de
l'itinérance, les
infrastructures établies peuvent devenir
une garantie du
maintien de
l'itinérance, si des sommes sont
consacrées à
créer des lits en centre
d'accueil, par exemple, alors que rien n'est
fait pour s'attaquer au
besoin de
garantir un moyen de subsistance pour chacun et
un logement pour
chacun.
Il y a alors une section de la population qui
dépend de
l'itinérance pour son
existence.
L'allègement de la pauvreté
commence par
des programmes de sécurité
sociale fondés sur la reconnaissance du
droit de tous à
un niveau de vie de
standard canadien du seul fait qu'ils sont des
êtres humains.
Bulletin du 24 octobre 2011
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