Mouvement ouvrier

Air Canada

Discussion sur la nécessité
de nous investir nous-mêmes du pouvoir

- Nouveaux Horizons, le 28 septembre 2011-

  Manifestation des agents de bord d'Air Canada à l'aéroport de Montréal, le 20 septembre 2011. (Glen Malfara)

Le comité de négociation pour la Division du transport aérien du Syndicat canadien de la Fonction publique (SCFP) vient de signer une version révisée de l'entente de principe qu'il avait déjà signée avec Air Canada le 1er août. Après une vague de manifestations de solidarité dans tout le pays, la compagnie a demandé de rencontrer le syndicat et les deux parties ont conclu l'entente à laquelle ils travaillent depuis trois semaines. Le vote de ratification de cette entente a lieu du 30 septembre au 9 octobre.

Après la signature de l'entente, le comité national du SCFP ainsi que le comité de négociation ont organisé à la hâte une tournée des régions consistant en une brève rencontre dans chaque base. On nous a expliqué que les comités voulaient propager l'information le plus rapidement possible et qu'il ne pouvait en être autrement puisque le comité de négociation était épuisé après tout ce qu'il avait vécu. On nous a dit que d'autres réunions « pourraient » être organisées si le comité percevait la nécessité d'expliquer davantage la situation. Après la réunion de la section locale de l'Aéroport international Pearson (Toronto), il a été décidé de nous envoyer les « gros canons » pour organiser une autre réunion ou les « gros canons » pourraient nous expliquer pourquoi nous n'avons d'autre choix que d'accepter l'entente de principe.

Nous voilà donc entre l'arbre et l'écorce. On nous avait demandé d'exprimer notre volonté d'aller en grève afin d'obtenir une meilleure offre de la compagnie, ce que nous avons fait, de façon quasi unanime ! Et pourtant, maintenant que les applaudissements ont cessé et que la poussière est retombée, plusieurs se demandent si cette entente est en fait une si grande victoire qu'on le prétend. L' « entente » prévoyait qu'il n'y aurait plus de négociations et qu'une grève serait déclenchée si l'entente était rejetée. Évidemment, nous avons eu droit aux mêmes sornettes auxquelles nous avons été exposés lors de la première entente, c'est-à-dire les graves conséquences d'aller en grève sous le régime Harper.

Ces réflexions sont choses du passé. Les agents de bord ont compris le message dès le départ. Après de longues discussions et de nombreuses considérations, nous avons conclu que notre décision ne serait pas fondée sur les menaces et la peur. Avec fierté, nous avons tenu ferme et avons défendu nos intérêts et notre dignité.

La discussion de cette deuxième version de l'entente ne peut, elle non plus, se faire sur la base de menaces et de peur. Nous devons discuter des mérites de cette entente qui a été, une fois de plus, conclue à huis clos sans notre participation. Nous devons prendre le temps qu'il faut pour tirer nos conclusions. Nous pourrions décider pour un ensemble de raisons que l'entente est acceptable. Nous pourrions aussi décider qu'elle n'est guère meilleure que la première, celle que nous avons rejetée pour ensuite déclarer notre volonté d'aller en grève.

N'oublions pas que nous n'avons pas voté en faveur d'une grève pour faire peur à la compagnie. Ni n'avons-nous voté la grève en appui au comité de négo. Nous avons voté « oui » pour démontrer que nous sommes en mesure de prendre nos propres décisions et de les défendre si nécessaire.

La discussion entreprise se poursuit et démontre que les travailleurs du service de bord prennent au sérieux les problèmes auxquels ils sont confrontés et sont déterminés à trouver une solution à ces problèmes -- la question salariale, les conditions de travail inacceptables et l'insécurité à l'heure de la retraite, pour ne nommer que ceux-là.

Nouveaux Horizons est convaincu qu'il y a entre autres un urgent besoin de renouveler et de moderniser nos organisations de défense. Nos actions au cours des deux derniers mois démontrent que c'est ce que nous faisons actuellement. Les discussions mettent en relief certains obstacles qui nous empêchent de faire des progrès mais nous sommes à même de démontrer notre détermination en les surmontant de façon décisive.

Certains prétendent que nous devons dépenser davantage, de sorte à solliciter l'aide de nouveaux experts qui mèneraient les négociations à notre place. En même temps, on nous dit que nous avons déjà l'assistance de tous les experts possible.

Au cours du processus de négociation, l'emphase était sur les discussions secrètes et le silence entourant le processus. Nous croyons fermement que c'est ce qui est au coeur du problème. Les membres ont démontré sans ambiguïté au cours des discussions tenues depuis le début de ce processus qu'ils sont prêts à aller de l'avant et à devenir eux-mêmes les décideurs. Ils ont exigé depuis le début d'être partie prenante du processus de prise de décisions. Mais le processus tel qu'il existe nous marginalise. Nous sommes en mesure d'organiser des rassemblements, une grève et de voter, mais notre sort est scellé à notre insu.

Nous devons en finir avec le processus des négociations secrètes. Nous devons pouvoir participer au processus ou du moins le suivre tout au long de son déroulement en prévoyant des sessions organisationnelles avec nos représentants afin de les assister. Les membres de notre organisation de défense sont souverains. Nous devons créer des mécanismes qui concrétiseront un tel processus de participation.

On doit prévoir des réunions des membres sans imposer de limite de temps pour encourager la plus grande participation possible en tenant compte des horaires de chacun. Il pourrait en résulter plus de responsabilités pour nos représentants, mais sans notre participation leur « mandat » perd tout son sens. Les décisions qui seront prises auront de grandes répercussions sur nos vies et nous devons prendre le temps de vraiment étudier les enjeux du vote.

Nous devons poursuivre nos discussions et notre travail et veiller à ce que nous ne nous retrouvions pas dans un cul-de-sac. Nous devons veiller à ce que nous ne soyons pas forcés de prendre une décision qui ne sert pas nos intérêts.

La discussion doit se poursuivre. Nous devons nous donner les outils et mettre en oeuvre les mesures qui nous permettront de devenir les décideurs.

Pour toute information au sujet de l'entente de principe, cliquer ici.

US Steel et GM

Qui se ressemble...

- K.C. Adams -

Les comportements de US Steel et de GM se ressemblent. GM a refusé de respecter ses obligations sociales conventionnées envers ses travailleurs à la retraite. Le monopole a même traîné ses retraités en cour pour obtenir l'approbation légale d'un recours collectif visant à « mettre fin de façon unilatérale » à des prestations en soins de santé après-emploi prévues dans la convention collective. Au cours de ce procès, GM a déclaré effrontément que la compagnie-mère aux États-Unis, propriétaire à part entière de la filiale canadienne, ne reconnaît aucune obligation envers ses travailleurs canadiens à la retraite. Les travailleurs canadiens de GM sont isolés au sein d'une compagnie autonome, a dit un avocat de GM, et si les cadres dirigeants déterminent que les usines de GM au Canada ne peuvent générer assez de revenus pour financer les prestations conventionnées après-emploi, y compris les pensions, alors GM mettra fin à ces prestations conventionnées ou les coupera de façon unilatérale.

Faut-il mentionner que GM refuse de tenir compte des milliards de dollars dont il a bénéficié, revenus provenant du temps de travail des travailleurs de l'auto de GM au Canada depuis près de cent ans, sommes qui ont trouvé leur chemin vers les États-Unis, sans parler du dépannage financier de 3 milliards $ de la part des gouvernements fédéral et ontarien en 2009, et des subventions et concessions gouvernementales. Ni ne tient-il compte du fait que depuis 15 ans GM a fermé ou vendu la production au Canada et a introduit l'automatisation dans les usines, à un point tel que la production canadienne de GM et l'emploi ont chuté de façon considérable.

US Steel, quoiqu'au Canada en tant que producteur d'acier depuis 2007 lorsqu'il a pris le contrôle de Stelco, a recours aux mêmes manoeuvres antiouvrières et anticanadiennes. Lorsqu'il s'est emparé de Stelco, le monopole étasunien a hérité de toutes les obligations sociales conventionnées en tant que partie intégrante de la convention d'achat et des ententes conclues avec les gouvernements fédéral et ontarien. Sont compris dans ces ententes les quatre importants régimes de pension qui nécessitent des contributions régulières de financement pour bien répondre aux besoins des retraités.

La prise de contrôle de Stelco a empêché les autres monopoles lui faisant concurrence de s'approvisionner à même la production annuelle de cinq millions de tonnes d'acier de ses deux autres usines. Après s'être emparé de Stelco, US Steel a presque immédiatement et pour de longues périodes cessé la production dans les deux usines canadiennes. Il a commencé à répondre aux besoins canadiens en acier de Stelco à partir d'usines aux États-Unis, a planifié la destruction des quatre plans de pension et a extorqué d'autres concessions des travailleurs de l'acier.

En 2008, les cadres dirigeants de US Steel ont déclaré que des circonstances exceptionnelles les avaient poussés à ne pas respecter leurs engagements envers la production et l'emploi tels que stipulés dans la Loi sur Investissement Canada. Ils ont alors entrepris de détruire le plan de pension à Lake Erie Works en éliminant l'indexation et le régime au complet pour les nouveaux travailleurs. Ils ont, de façon unilatérale et illégale, arrêté d'indexer le plan  de pension à Hamilton Works, exigeant qu'il ne soit plus accessible aux nouveaux travailleurs et menaçant maintenant de mettre fin de façon unilatérale à la pratique importante d'injecter des revenus dans les quatre plans de pension après 2015 et peut-être avant.

Tout comme GM avait déclaré que sa compagnie-mère ne reconnaissait aucune obligation conventionnée envers les travailleurs canadiens de la GM, un cadre dirigeant de US Steel a déclaré que les retraités canadiens bénéficiant des quatre plans de pension, dont US Steel a hérité avec l'achat de Stelco, ne relèvent pas de US Steel. « Ils appartenaient à l'ancien Stelco et non à US Steel », a-t-il déclaré devant plusieurs témoins. Comme pour être le plus clair possible, il a répété que les retraités n'appartiennent pas à US Steel mais bien à Stelco. Cette déclaration ne tient pas la route puisque les engagements légaux existants établissent clairement que US Steel est responsable de financer les quatre plans de pension et de les rendre pleinement solvables et en mesure de répondre aux besoins de tous les membres retraités de ces plans.

Les travailleurs canadiens ne peuvent pas permettre que ces monopoles, qu'ils soient étrangers ou de chez nous, tournent le dos sur leurs engagements conventionnés, peu importe les excuses sans principes et antisociales évoquées, telles les circonstances exceptionnelles. Les circonstances exceptionnelles sont des problèmes posés et à résoudre. Elles ne doivent pas servir de prétexte pour attaquer les droits des travailleurs et les forces productives matérielles du pays. Le Canada s'écroulera sous le poids de l'anarchie, de la pauvreté et d'une crise économique permanente si ces pratiques antisociales de la part des US Steel, GM, AbitibiBowater et autres monopoles ont la latitude de se répéter. GM et US Steel doivent rendre des comptes pour leurs obligations sociales. Il est du devoir des gouvernements de tenir ces compagnies redevables et s'ils ne le font pas, les travailleurs doivent tenir les gouvernements redevables.

En ce qui concerne GM et US Steel, les gouvernements fédéral et ontarien pourraient prendre le contrôle des avoirs canadiens de ces deux monopoles, dans la mesure où ces avoirs répondent aux redevances en obligations conventionnées. Ils pourraient aussi s'assurer que le plein emploi et les engagements de production aient force de loi. Il en va de même pour les conventions collectives qui mettraient fin aux concessions et seraient respectueuses d'un niveau de vie canadien qui n'existe que grâce à de nombreuses années de lutte de classe.

En ce qui concerne US Steel, le gouvernement pourrait accorder un statut de privilège aux deux usines canadiennes ou encore, il pourrait s'en emparer et les gérer en tant qu'entreprises publiques productives ou les vendre à une autre compagnie à des niveaux de production et d'emploi garantis. Les avoirs canadiens de US Steel, qu'ils deviennent propriété gouvernementale ou qu'ils soient vendus, devraient être attribués de sorte à rendre les quatre plans de pension à prestation déterminée intégraux, solvables et disponibles à tous les employés sans exception et de sorte à respecter tout autre engagement envers les employés et les gouvernements.

Le Canada doit à tout le moins produire les plus de 16 millions de tonnes d'acier qu'il consomme annuellement et dans le même sens, tous les secteurs manufacturiers et les principales régions du Canada devraient être en mesure de produire au même rythme que la demande.

L'«entente sur la Fiducie des soins de santé» de General Motors

Rapport sur la dernière journée du recours collectif de GM contre ses retraités

La Cour supérieure de l'Ontario, Toronto, le 12 septembre 2011

La dernière journée des audiences a été réservée aux objections à la cessation unilatérale des prestations des soins de santé des retraités de GM. Ces interventions ne semblent pas avoir pesé lourd dans la balance puisque le lendemain le juge Perell a fait connaître sa décision.

Environ 50 personnes ont participé à la dernière journée des audiences, y compris un groupe d'une vingtaine de retraités déterminés à défendre leurs droits que GM et les tribunaux sont en train de détruire.

Le juge Paul Perell a expliqué que cette troisième journée d'audiences était nécessaire puisqu'un grand nombre de retraités n'avaient pas eu connaissance de la tenue des audiences.

Quatre retraités sont intervenus. À la question de l'un d'eux sur la pertinence d'un recours à la justice, le juge a répondu qu'un recours collectif était requis du fait que les retraités n'étaient plus membres des sections locales du TCA. Ils n'étaient donc pas légalement liés par les ententes conclues entre le TCA et GM. Le recours collectif visait donc à lier légalement les retraités à l'entente sur une Fiducie des soins de santé. Si le juge approuve le recours collectif ainsi que l'entente – ce qu'il a fait le jour suivant – alors l'entente devient obligatoire pour les retraités en tant que membres du groupe des retraités, à moins qu'ils ne s'en retirent. Sur la question de ce qui arrive si plus de 100 retraités choisissent de ne pas participer, le juge a dit que GM avait le droit de faire ce qu'il voulait. « GM Canada se réserve le droit d'annuler l'entente si le nombre de retraités refusant d'y participer est au-delà d'un nombre fixé en toute liberté par GM Canada. Cette condition elle-même peut être supprimée par GM. »

Le retraité en question a qualifié la fiducie de Fiducie frauduleuse de la santé et a demandé que le juge déclare illégale l'entente conclue entre GM, le TCA et les retraités ayant joint la partie défenderesse. D'abord, a-t-il argumenté, la FSS a été imposée par un gouvernement minoritaire de Harper de connivence avec GM, et ensuite, par connivence entre GM et la direction du TCA. Cette connivence avait commencé dans les années 90 alors que le gouvernement ontarien de Rae avait exempté GM de versements envers les fonds de retraite. Aussi, les retraités n'ont aucunement été consultés ni avisés et n'ont aucune représentation légale. Il a dit que les retraités défendeurs qui avaient signé l'entente pour régler le recours collectif avaient été nommés par la direction du TCA et non par les retraités eux-mêmes. Selon lui, l'entente est une violation de la Charte des droits et des libertés. Il a demandé au juge de déclarer illégale l'entente. Si le juge décidait de la déclarer légale, il devrait tout au moins exiger que la FSS soit financée dans sa totalité.

L'avocat de GM a répliqué que si moins de 100 personnes refusent de participer à l'entente, alors celle-ci s'applique, mais GM cessera de payer leurs prestations des soins de santé. Si le nombre de non-participants dépasse 100, il s'agirait alors d'un différend litigieux et GM affirmerait son droit d'arrêter de payer les prestations des soins de santé de l'ensemble des retraités.

Le juge a alors « expliqué » pourquoi la plupart des retraités n'étaient pas au courant du recours avant aujourd'hui. Il a dit qu'un recours collectif n'est pas un processus démocratique, mais un processus judiciaire. Il est tout à fait normal que pour une procédure de recours collectif les membres du groupe ne soient pas informés du contenu du recours avant que celui-ci ne soit devant les tribunaux pour être approuvé. Selon lui, cela n'a pas d'importance que les personnes interpellées par le recours collectif qui représenteraient le groupe visé ne soient élues ou même ne soient effectivement pas représentatives des membres du groupe. La responsabilité d'assurer que les membres d'un groupe soient traités avec équité et dignité relève du juge et des avocats.

Une deuxième retraitée s'est objectée au fait que les fiduciaires de la FSS allaient être rémunérés à 25 000 $ par année, et ce, pendant que les prestations des retraités subissent des coupures. Pour un grand nombre de retraités, les prestations sont de la plus haute importance. Par exemple, son époux dépend de ces prestations pour ses traitements d'oxygène. Puisque les prestations seront coupées d'au moins 20 %, qui décidera et quels seront les traitements touchés, etc. Elle a dit qu'il était faux de prétendre, comme l'avait fait l'avocat de GM, que les retraités étaient représentés dans ce processus, puisque ceux-ci n'avaient pris connaissance du processus que lorsque l'entente avait été conclue entre les partis concernés. En tant que retraitée de GM et au même titre que tous les retraités, elle considère être liée par un contrat légal qui stipule le montant des prestations des soins de santé auxquelles elle a droit et que nulle part dans le contrat est-il dit que ces prestations sont renégociables.

L'avocat de GM, prétendant réconforter cette retraitée, a affirmé qu'au cours des 180 premiers jours de l'entente approuvée par les tribunaux, les retraités bénéficieraient de leurs prestations à 100 %. Par la suite, les prestations seraient modifiées et les fiduciaires décideraient de la nature de ces modifications.

Le juge a renchéri que la « FSS est mieux que rien », que le statu quo serait maintenu pour les 180 jours suivants la ratification de l'entente et que GM injecterait de 800 à 900 millions de dollars dans la fiducie et que les actuaires prévoient qu'environ 80 % des prestations devraient être assurées à condition que « les versements provenant des billets à ordre soient respectés ». À défaut d'honorer ces billets, plus de 20 % des prestations seraient coupées. Il a dit que selon lui les fiduciaires devaient consulter « d'une façon ou d'une autre » les retraités avant de décider comment procéder aux coupures.

L'avocat du TCA a pris la parole soutenant que les fiduciaires du TCA ne seraient pas rémunérés en tant que fiduciaires, seulement les personnes ayant le statut de fiduciaires indépendants. Un représentant du Centre ouvrier, qui est lui-même avocat, a demandé à l'avocat du TCA sur quoi il fondait ses affirmations à l'effet que les fiduciaires du TCA ne seraient pas rémunérés. L'avocat du TCA a répondu qu'il n'avait rien pour soutenir ses affirmations. En effet, il est possible qu'un fiduciaire nommé par le TCA puisse avoir le statut de fiduciaire indépendant et bénéficier du 25 000 $.

Un autre retraité a demandé en quoi un tel recours judiciaire était nécessaire pour mettre fin unilatéralement aux prestations des soins de santé alors que cette question avait déjà été décidée par une entente entre GM et le TCA.

Le juge, dans sa réplique, a ni plus ni moins confirmé les soupçons de tous à l'effet qu'il ne s'agissait que d'un procès bidon, que le recours serait approuvé, mais qu'on devait au moins donner l'impression qu'une autorité légale couronnait le tout. En un mot, il a laissé entendre que le fait de ne pas approuver l'entente aurait des conséquences désastreuses pour les retraités et qu'ainsi il leur rendait service en approuvant l'entente.

Le premier retraité à intervenir a demandé accès à toutes les informations, y compris comment l'entente avait été conclue. Comment les retraités pouvaient-ils tirer les conclusions appropriées sans être bien informés ? Le juge a tout simplement répliqué que beaucoup d'information était disponible sur l'internet que les retraités y ont accès. Une visite sur le site Web du recours collectif révèle que seules les conclusions de l'entente sont disponibles, telles que l'entente de principe ainsi que les décisions et les annonces de la Cour.

Un représentant du Centre ouvrier a discuté avec les retraités qui ont dénoncé l'entente et le vol légalisé de leurs prestations des soins de santé telles que négociées. Les retraités ont fait valoir que plusieurs d'entre eux avaient accepté une retraite anticipée pour laisser, selon ce qu'on leur avait dit, la place aux plus jeunes. Ils avaient honnêtement compris que leurs prestations après-retraite et leurs pensions négociées avec GM faisaient partie de l'entente entre le TCA et GM en échange d'une retraite prématurée et d'une énorme perte de salaire du fait de ne pas travailleur plus longtemps. Pour eux, cet échange a été fait avec l'assurance qu'ils pourraient bénéficier de bonnes prestations des soins de santé pour la vie et ne pas sombrer dans la pauvreté. Ils ont dit qu'ils avaient fait ce que le syndicat leur avait demandé de faire et maintenant ils apprennent que ces prestations seront coupées.

Ils ont dit que les cadres dirigeants de GM ont toujours eu recours au chantage contre les travailleurs de GM, qu'ils soient actifs ou retraités, et qu'il ne servait à rien de perdre la tête suite à la signature de cette entente injuste. GM menace les travailleurs de fermer les usines et se sert de ce chantage pour que nous ne résistions pas à la cessation unilatérale de nos prestations des soins de santé, ont-ils dit. Ils ont rappelé que plier au chantage n'y met jamais fin. Ce recours judiciaire, selon eux, indique clairement que GM est sur le sentier de guerre une fois de plus et se prépare à attaquer tous ses travailleurs. Ils ont déclaré que par conséquent, tout le monde devrait s'organiser en une opposition unifiée et ne pas céder au chantage.

Bulletin du 3 octobre 2011 • Retour à l'index • Écrivez à: redaction@cpcml.ca