Accord de libre-échange Canada-Europe

Opposition aux atteintes à la souveraineté
et au contrôle public

Des réunions publiques d'information au sujet des conséquences négatives d'un accord économique et commercial entre le Canada et l'Union européenne (AECG) ont lieu dans différentes villes du Canada. Elles sont organisées par le Syndicat canadien de la fonction publique et par le Conseil des Canadiens. Les deux prochaines réunions auront lieu à Hamilton le 27 septembre et à Windsor le 28 septembre.

Plusieurs rondes de négociations de l'AECG ont eu lieu depuis l'an dernier et les prochaines rondes doivent avoir lieu à Ottawa à la fin d'octobre. Le site Web du ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada offre un compte-rendu des négociations :

« Le Canada et l'Union européenne (UE) ont complété la huitième série de négociations en vue d'un accord économique et commercial global (AECG). Des progrès considérables continuent d'être réalisés dans de nombreux domaines clés tels que le commerce des marchandises, les services, l'investissement et les marchés publics. Le texte de négociation est presque entièrement rédigé : plusieurs chapitres ont été complétés ou mis en suspens en attendant des développements dans des domaines de négociation connexes. Les problèmes restants se limitent à des divergences clés que l'on cherche actuellement activement à résoudre.

« Les parties sont déterminées à résister aux pressions protectionnistes dans cette période de difficultés économiques et cherchent à atteindre un résultat ambitieux dans tous les domaines de négociation. Le gouvernement du Canada a placé les négociations en vue d'un AECG au coeur des priorités de son programme de commerce international et les négociateurs s'efforcent de faire avancer le processus de négociation le plus rapidement possible.

« Tant le Canada que l'UE sont déterminés à maintenir l'élan des négociations menées jusqu'à ce jour pour les conclure d'ici 2012. »

Les Canadiens connaissent bien l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) conclu par les conservateurs de Mulroney, et comment cet accord continue de détruire la nation en soumettant les besoins et l'économie du Canada à la rapacité de l'empire étasunien et de ses monopoles. L'AECG aura des conséquences semblables, mais plus graves encore, plaçant les municipalités et les services publics qu'elles offrent en « concurrence » avec les monopoles européens. Il est inacceptable que les activités des municipalités canadiennes puissent être privatisées et mises à la disposition des politiques d'approvisionnement des monopoles, qu'ils soient canadiens ou étrangers. Les Canadiens ont leur propre expérience de voir leurs services publics privatisés. À Toronto, le maire tente actuellement de privatiser les services publics et des immobilisations par des ententes qui ont été exposées comme étant conclues à des fins personnelles. Le fait que le gouvernement du Canada fait la même chose, se servant de la prérogative du premier ministre pour négocier des traités avec des pays étrangers qui s'ingèrent de façon flagrante dans les affaires provinciales et municipales, est encore plus inquiétant. Les Canadiens doivent savoir ce que trame le gouvernement du Canada puisque cela touche directement au patrimoine qui est le leur.

Le Conseil des Canadiens indique sur son site Web :

« L'approvisionnement, ou les sommes que nos municipalités, commissions scolaires, sociétés provinciales de la Couronne et autres consacrent aux contrats publics, est la plus grande priorité de l'Union européenne dans ses pourparlers avec le Canada dans le cadre de l'AECG. Une telle entente pourrait interdire à ces organismes publics d'accorder une préférence à des soumissions locales ou à de petites entreprises même dans un contexte de soumission entièrement transparent et équitable. Le chapitre en matière d'approvisionnement de l'AECG retirerait l'un des derniers instruments à la disposition de nos communautés locales permettant d'encourager un développement local et renouvelable.

« Les services et les règles d'investissement pourraient inclure des promesses de libéraliser (c'est-à-dire, encourager davantage la privatisation) de l'eau potable et des services d'hygiène publique, ou d'affaiblir encore davantage les protections prévues dans l'ALENA en ce qui a trait aux soins de santé publics. Ils pourraient aussi rendre impossible des conditions d'investissement local tels que des revendications de taux de production locale face à des acquisitions majeures par des investisseurs étrangers comme dans le cas de l'acquisition de Stelco par U.S. Steel. Les offres provinciales qui sont gardées secrètes pourraient aussi changer la donne en matière de limites imposées aux intérêts étrangers dans des industries dites stratégiques comme la pêche et les finances. »

Le Canadian Centre for Policy Alternatives abonde dans le même sens :

« Le fait d'exclure les achats et les services locaux des restrictions sur l'approvisionnement prévues dans les ententes de libre-échange [...] a aussi réduit les risques de litiges et de procès pour compensation de la part d'investisseurs et de fournisseurs de services étrangers lorsque les manoeuvres de privatisation sont freinées ou renversées. »

Il est important de participer à ces réunions, de s'informer des conséquences d'un accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne et de participer aux actions en opposition à la mise aux enchères du Canada par le gouvernement.

Oui au droit public ! Non au droit de monopole ! Oui aux échanges à avantage réciproque, non au « libre-échange » néo-libéral et sa destruction de la nation !

(Traduction : LML)

Opposition aux répercussions négatives
de l'entente commerciale en Europe

L'opposition au libre-échange avec l'Europe ne se manifeste pas qu'au Canada. Les Européens aussi sont inquiets et préoccupés par la nature clandestine de ces négociations et par le fait qu'une telle entente nuirait directement aux divers services publics en Europe ainsi qu'aux normes de la santé et de la sécurité publiques.

Le 18 janvier l'organisation européenne De Seattle à Bruxelles (SAB), déclarait :

« Selon un mécanisme de résolution de conflit prévu par l'AECG, des entreprises canadiennes pourraient s'en prendre aux politiques de contrôle des organismes modifiés génétiquement (OMG) – lequel contrôle est plus rigoureux en Europe qu'au Canada – sous prétexte qu'un tel contrôle nuit au commerce. »

SAB dit aussi que l'AECG consoliderait les droits de propriété intellectuelle en matière de semences et d'hormones brevetées servant à la production d'animaux d'élevage. « Ainsi, les compagnies de biotechnologie et les industries agricoles seraient en mesure de passer outre aux réglementations mises en place de façon démocratique pour protéger la santé publique », selon le réseau.

Aussi, les règlements mis en place pour protéger l'environnement « seraient vulnérables et dans la mire des entreprises canadiennes et européennes, étant donné que la réglementation environnementale et sociale est en général moins rigoureuse au Canada qu'en Europe. L'accès aux marchés sans égard aux conséquences sociales et environnementales ne bénéficierait pas uniquement au monde des affaires européen. Les intérêts de l'industrie agricole et d'entreprises transnationales en général l'emporteraient sur l'intérêt public européen. »

Sur la question de la privatisation, SAB explique : « L'Union européenne aujourd'hui est aux premières lignes de la privatisation des services publics (les télécommunications, les services postaux, l'électricité, la distribution d'eau, etc.). Elle perçoit les marchés publics canadiens comme autant d'occasions d'affaires pour ses grandes multinationales (telles Véolia). L'AECG menace d'imposer une interprétation très large des services publics qui seraient ciblés à des fins de libéralisation et de privatisation. Il inclurait tous les services publics à l'exception de quelques-uns (l'approche par liste négative).

« En outre, il serait à toutes fins pratiques impossible pour les autorités locales et nationales en Europe de renverser de telles politiques de libéralisation si elles jugent que ces politiques ont échoué ( par exemple, municipaliser à nouveau les services d'approvisionnement d'eau en France), puisqu'elles seraient menacées de poursuites judiciaires par les multinationales cherchant à protéger leurs intérêts au moyen du mécanisme de résolution de conflits. »

Pour conclure, le SAB déclare :

« Ce qui sous-tend cette entente est la volonté de créer une vaste zone de libre-échange qui, tel que stipulé dans la nouvelle stratégie commerciale de l'Union européenne, vise à insidieusement harmoniser vers le bas la législation touchant aux États-Unis, au Canada et à l'Europe affectant ainsi les normes régissant les protections sociales, les réglementations environnementales, la santé et la sécurité et autres politiques. Comme pour les autres accords de libre-échange, l'AECG est promu comme étant avantageux pour le public, en promettant (par exemple des prix à la baisse grâce à la concurrence) mais en réalité ses nombreuses clauses mettent en danger les normes et les protections sociales et environnementales ainsi que le bien public en général.

« Face à ces menaces, le réseau De Seattle à Bruxelles exige :

« a) que l'Union européenne cesse sur-le-champ de négocier l'AECG.

« b) que les gouvernements européens et canadiens entreprennent des consultations publiques dans le but d'établir une base différente pour toute future coopération environnementale, sociale et commerciale. »

Bulletin du 26 septembre 2011 • Retour à l'index • Écrivez à: redaction@cpcml.ca