Mouvement ouvrier

Air Canada

Tournée des régions: la discussion continue

- Nouveaux Horizons, 21 septembre 2011 -

Le comité de négociation du SCFP a conclu une autre entente de principe avec Air Canada.

Tous ont eu un soupir de soulagement malgré les réserves. Nous avions voté à la quasi-unanimité en faveur de la grève si nécessaire, mais l'objectif était de faire pression sur la compagnie pour qu'elle consente à nous accorder des salaires et des conditions de travail qui correspondent à l'importance du travail que nous faisons.

On nous dit que cette entente de principe est très bonne et que le comité de négociation a obtenu « environ 80 % » de ce que nous demandions, mais il sera intéressant de voir ce qu'est le 20 % qui reste.

La tournée des régions commence demain. L'entente de principe sera présentée aux membres dans des assemblées générales. Il est malheureux que nous n'ayons pas accès au contenu de l'entente avant les assemblées, pour que nous puissions préparer nos questions. Il semble d'autre part que le calendrier de la tournée se prête mal à une discussion approfondie sur l'entente et ses implications.

Il est essentiel que tous ceux et celles qui le peuvent assistent à ces assemblées. Notre participation à la discussion et aux actions du début à la fin du processus a été exemplaire jusqu'à présent. Maintenant nous devons nous rassembler et poursuivre la discussion, et nous assurer de prendre le temps qu'il faut pour peser les conséquences et prendre une décision informée.

Continuons d'assumer nos responsabilités envers notre collectif par de vigoureuses discussions et actions pour devenir les décideurs.

Calgary, le 20 septembre 2011

* Nouveaux Horizons est publié pour et par les travailleurs des transporteurs aériens, en particulier des membres du service de bord. Pour nous rejoindre : newhorizons@videotron.ca.

(Photos : FTO, LML)

Lois du travail

Réunions à huis clos du gouvernement albertain
pour changer la loi du travail

Le gouvernement albertain lance un processus secret de révision du Code du travail de l'Alberta sur la base d'un document publié par un groupe de monopoles de la construction qui porte le nom de Coalition de la construction pour une plus grande efficacité concurrentielle. Le document, publié en juin 2011, s'intitule « Améliorer l'efficacité concurrentielle de l'Alberta par le biais de législation du travail affectant l'industrie de la construction ». Selon le mémoire, la coalition est composée des plus grands « contracteurs, propriétaires et associations dans le domaine de la construction ». Parmi ceux-ci se trouvent PCL, Peter Kiewit, JV Driver, Flint Energy, Ledcor, l'Association des contracteurs Merit ainsi que l'Association des contracteurs progressistes du Canada.

Ces employeurs revendiquent des changements lourds de conséquences, changements visant à restreindre le droit des travailleurs d'organiser leurs collectifs et de s'engager dans des actions efficaces à la défense de leurs droits. Bien que ces changements ne touchent principalement qu'à l'industrie et aux syndicats liés à la construction, ils auraient des répercussions beaucoup plus grandes affectant les travailleurs de tous les secteurs de l'économie.

Le mémoire déclare : « Les coûts de la main-d'oeuvre sont l'aspect le plus variable d'un projet de construction et représentent l'élément de risque le plus élevé pour un investisseur potentiel en termes de coûts et d'échéanciers. En tant que tel, des mécanismes favorisant des stratégies de relations de travail efficaces et progressistes rehausseraient l'efficacité, en particulier l'efficacité concurrentielle de l'industrie de la construction de l'Alberta. » Sur la base de cette perspective centrée sur le capital, les travailleurs qui participent à ces projets et qui les concrétisent par leur labeur et par leurs compétences ne sont, selon les employeurs, qu'un simple « coût » de production et non les producteurs de la valeur ajoutée. Ces employeurs refusent de tenir compte d'un niveau de vie canadien, d'un salaire correspondant au travail accompli ou encore du fait que les travailleurs, en tant que producteurs de la richesse, ont leur mot à dire. Ni ne tiennent-ils compte que toute législation doit prévoir des mécanismes permettant de gérer les conflits d'intérêts entre les travailleurs et les propriétaires de capital. Ce qu'ils recherchent, ce sont des lois qui protègent uniquement les employeurs et qui servent leurs objectifs de s'accaparer d'une part croissante de la valeur ajoutée produite par les travailleurs. Voilà, selon eux, la définition de « stratégies de relations de travail efficaces et progressistes ».

La préoccupation première de ces employeurs est comment empêcher les syndicats de s'organiser. Ils y réussissent en grande partie par le biais de l'Association chrétienne du travail du Canada (ACTL). Cette association a le feu vert des employeurs pour s'infiltrer dans les chantiers et obtenir, par toutes sortes de manoeuvres, son accréditation syndicale en tant qu'agent négociateur bloquant ainsi toutes campagnes de syndicalisation par des organisations de défense légitimes des travailleurs. Le mémoire contient aussi des revendications visant à restreindre les lignes de piquetage et qui en fait les élimineraient complètement, ainsi qu'à interdire à toutes fins pratiques que les syndicats se prononcent sur des questions politiques ou sociales importantes pour leurs membres et pour la société.

Le modus operandi de l'ACTL consiste à d'obtenir son accréditation avant même que les travailleurs n'arrivent sur le chantier et ne puissent participer à un scrutin. Les contracteurs et l'ACTL, de connivence, s'organisent pour faire accréditer l'ACTL à partir d'une poignée de travailleurs déjà sur place, qui sont plus souvent qu'autrement leurs propres superviseurs. Les travailleurs, eux, qui s'apprêtent à travailler sur le chantier pour les années à venir n'ont pas un mot à dire sur qui devrait les représenter. La Commission des relations de travail de l'Alberta (CRTA) a enfin reconnu l'objection syndicale à l'effet qu'il s'agit là d'une pratique déloyale de travail. Selon la décision judiciaire Firestone/Flint de la CRTA, les manoeuvres du grand monopole de la construction étasunien Flint visant à retirer aux travailleurs des métiers du bâtiment leur droit d'organiser leur collectif ont été totalement exposées et déclarées pratiques déloyales de travail. Les contracteurs revendiquent maintenant que la loi soit changée afin de renverser la décision de la CRTA et de donner le feu vert à leurs violations ouvertes du droit des travailleurs de choisir leur syndicat.

Obtenir l'accréditation de l'ACTL est une des questions que les employeurs veulent régler. Ensuite, ils veulent empêcher les travailleurs de se débarrasser d'elle. Le Code du travail prévoit une « période ouverte », les deux derniers mois d'une convention collective lorsque celle-ci est d'une durée de deux ans ou moins, et les deux mois à la fin de chaque année lorsque la durée de la convention dépasse deux ans. Au cours de cette période, les travailleurs peuvent changer le syndicat accrédité qui les représente, et un autre syndicat peut effectuer une campagne de recrutement ou de désaccréditation. C'est à ce moment-là que les travailleurs peuvent remettre en cause l'accréditation de l'ACTL. Pour contourner cette clause, l'ACTL et l'employeur ont recours à une petite manoeuvre. Ils acceptent d'ouvrir la convention, d'avoir des « négociations » et une ratification à la vitesse de l'éclair, complétant tout le processus avant la période ouverte. La décision Firestone/Flint a aussi trouvé cette pratique inacceptable, jugeant qu'il était dans l'intérêt public d'avoir des périodes ouvertes stables et connues du public.

Les contracteurs veulent avoir le « droit » d'entreprendre ces tactiques antisyndicales. Ils proposent donc une autre façon originale de contourner le problème. Selon les lois actuelles, si les travailleurs se débarrassent de l'ACTL, ils peuvent demander par avis écrit d'entamer des négociations pour une nouvelle convention. Les employeurs, eux, proposent qu'advenant que les travailleurs se débarrassent de l'ACTL, ceux-ci soient liés par le contrat conclu selon les termes négociés par l'ACTL, et ce, pour la durée totale du projet.

Des clauses touchant au statut des projets spéciaux ont été incluses dans le Code du travail de l'Alberta en 1974 en fonction des demandes du consortium des compagnies de pétrole, Syncrude. Les compagnies de pétrole ont exigé des amendements au Code du travail qui permettaient au gouvernement de déclarer certains projets des « projets spéciaux ». Ce statut de « projet spécial » les exemptait ainsi des ententes conclues avec les syndicats des métiers du bâtiment et établissait une entente spécifique au projet comprenant une clause interdisant la grève. Lorsqu'un projet était désigné « projet spécial », il devenait possible de nommer un seul contracteur et de l'autoriser à négocier collectivement au nom de tous les contracteurs sur le chantier. La loi accordait aux géants du pétrole deux facteurs qu'ils jugeaient essentiels – la paix ouvrière grâce à une clause interdisant la grève et la possibilité de conclure par eux-mêmes des ententes avec les divers métiers de la construction et selon des conditions leur permettant d'obtenir la main-d'oeuvre dont ils avaient besoin. À cette époque, personne n'envisageait des chantiers sans syndicats, mais lorsqu'un projet devenait « spécial » et qu'il devenait exempt des ententes provinciales, la loi ne prévoyait aucunement une place pour le syndicat sur le chantier.

En 2004, le gouvernement a décrété un statut de projet spécial pour le projet des sables bitumineux Horizon. À ce moment-là, Petroleum News déclarait : « Les coûts des sables bitumineux : le gouvernement albertain à la rescousse ». Lorsque CNRL a signé un contrat avec l'ACTL, il est devenu clair en quoi consistait ce « coup de pouce » : le contrat s'attaquait à toutes les normes pour lesquelles les travailleurs des métiers du bâtiment s'étaient battus au cours des années, en particulier les normes touchant au temps supplémentaire, aux horaires de travail et aux allocations de séjour sur le chantier éloigné. Le contrat prévoyait aussi l'embauche temporaire de travailleurs étrangers, dont plusieurs sont décédés par suite de négligence de la part du contracteur.

Les monopoles de construction exigent que cet article du Code subisse des changements encore plus importants afin de les protéger « contre la hausse des coûts associés à l'organisation de syndicats sur le site du projet ». L'expérience du projet Horizon ne laissait aucun doute sur les intentions du projet de désignation spéciale et sur le fait que celui-ci servirait à nier aux travailleurs leur droit de décider. Les contracteurs veulent renforcer les articles pertinents du Code du travail afin de bloquer une contestation faite sur la base de la section 2 (d) de la Charte des droits et libertés qui, selon la Cour suprême, prévoit le droit à un processus de négociation collective.

Le mémoire contient aussi d'autres clauses par lesquelles les propriétaires de capital exigent que l'État réglemente davantage les syndicats et qu'il retire aux travailleurs leur droit de décider et d'agir en tant que collectif. Ces propriétaires de capital se réunissent à huis clos avec le gouvernement et exigent de lui qu'on interdise aux organisations des travailleurs d'entreprendre toute action politique sans le consentement écrit de chaque membre pour chaque action prévue. Voilà à quel point ces propriétaires du capital sont ivres de leur propre sens du privilège monopoliste.

D'autres propositions interdisent aux syndicats de placer sous amende des membres qui travaillent sans syndicat ou d'empêcher leurs membres de contribuer à un « Fonds de reprise de stimulation du marché », qui sert à subventionner les soumissions et les frais des contracteurs de la construction ainsi que les salaires des employés de contracteurs de la construction.

Le droit des travailleurs de défendre leurs droits au moyen de grèves efficaces est déjà sérieusement restreint. Les commissions du travail sont reconnues pour la vitesse à laquelle elles ont recours à des mesures pour restreindre le piquetage. Ainsi en Alberta les travailleurs peuvent en moyenne aborder une personne ou un véhicule pour un maximum de 5 à 10 minutes pour expliquer leur situation. Les travailleurs sont criminalisés pour des actions visant à rendre leurs lignes de piquetage efficaces. Maintenant, l'employeur veut rendre tout ralentissement illégal sur une ligne de piquetage, interdisant à toutes fins pratiques les lignes de piquetage elles-mêmes.

Système d'accréditation

Lorsque l'industrie de la construction était très syndicalisée en Alberta, les employeurs préféraient un système d'accréditation par lequel les ententes étaient négociées pour chaque métier à travers la province. Ils trouvaient que c'était la façon la plus efficace de résister à la force des travailleurs organisés. Mais il y a eu de nombreux changements depuis ce temps et les lois antisyndicales ont fait baisser de façon draconienne la syndicalisation dans l'industrie de la construction. Les capitalistes de la construction veulent maintenant des lois qui permettront à une accréditation de couvrir tous les employés plutôt que par métier. L'ensemble de ces revendications aurait comme résultat que le contracteur n'aurait qu'à inciter un petit nombre de travailleurs d'un métier sur le chantier à s'accréditer, ce qui aurait comme conséquence que des dizaines de milliers de travailleurs de divers métiers seraient accrédités par le fait même.

Défendons les droits de tous !

Ces revendications extrêmes des employeurs exposent le mensonge longtemps propagé à l'effet que les travailleurs ne veulent pas de syndicat. Si tel était le cas, les employeurs n'auraient pas à se casser la tête pour tenter d'empêcher les travailleurs de s'organiser. Il existe aussi une grande opposition au fait de permettre que les monopoles déterminent la direction de l'économie et prennent toutes les décisions qui affectent la vie des gens. Le temps est venu d'exiger pleinement, en législation du travail ou en tout autre domaine, que soit établie une nouvelle direction qui assure de nets avantages pour le peuple et qui défend les droits des travailleurs.

Non à la révision secrète antisyndicale!

- Peggy Askin -

Le gouvernement albertain prépare à huis clos des changements draconiens aux lois touchant aux relations de travail en Alberta, changements proposés par une organisation de contracteurs portant le nom de Coalition de la construction pour une plus grande efficacité concurrentielle. Le ministre de l'Emploi et Immigration, Thomas Lukaszuk, a ordonné la révision du Code du travail de l'Alberta en août suite à un rapport et d'intenses pressions politiques de la part du groupe de capitalistes de la construction. Deux avocats d'Edmonton – l'un représentant les employeurs et l'autre n'ayant à peu près aucune expérience dans le domaine des relations de travail – sont responsables de la révision et doivent soumettre leur rapport à la fin du mois d'octobre. Les changements tant désirés par les capitalistes de la construction visent spécifiquement à empêcher l'organisation des syndicats, en particulier sur les chantiers des principaux projets des sables bitumineux, interdire les lignes de piquetage pour affaiblir les grèves des travailleurs et interdire que les syndicats se prononcent sur des questions sociales et politiques à la défense de leurs membres et de la société. Certaines de ces revendications des employeurs affecteront tous les travailleurs organisés de la province.

La Coalition de la construction pour une plus grande efficacité concurrentielle est composée de compagnies non syndiquées, ainsi que de compagnies ayant conclu des ententes avec l'Association chrétienne du travail du Canada (ACTL). Il y a plus de 200 000 travailleurs dans le domaine de la construction en Alberta.

À la suite de fuites d'informations entourant la révision à huis clos, la Fédération du travail de l'Alberta (FTA) a condamné sur-le-champ la tenue d'une telle révision secrète demandée par un groupe d'employeurs. « Le ministre a répondu à une demande d'un groupe décidément antisyndical en entreprenant une révision à huis clos et sur invitation seulement », a déclaré un communiqué de presse de la FTA. Nancy Furlong, secrétaire-trésorière de la FTA, a déclaré : « Cette nouvelle demande pour une révision par les contracteurs de Merit et l'Association chrétienne du travail du Canada n'est qu'une tentative pour faire pencher les lois en leur faveur – et pour attaquer les salaires et les conditions de travail de tous les Albertains », a-t-elle dit. « C'est de la responsabilité du gouvernement albertain de représenter tous les Albertains », a-t-elle rajouté. Le porte-parole de l'ACTL, Larry Prins, a salué l'examen secret de façon triomphale, disant que cela assisterait l'ACTL.

Le président de la FTA, Gil McGowan, a déclaré dans son message à l'occasion de la fête du Travail : « Malheureusement, en cette fête du Travail, plutôt que d'honorer les gens qui bâtissent et qui sont au coeur du dynamisme économique de la province, les conservateurs de l'Alberta cherchent de nouvelles façons de les faire reculer. Le ministre de l'Emploi, Thomas Lukaszuk, en particulier, est une fois de plus en train de dérouler le tapis rouge pour un groupe de l'industrie qui cherche l'aide du gouvernement pour attaquer les salaires des travailleurs albertains. La dernière organisation à prendre une telle initiative était l'Association canadienne des restaurants et des services alimentaires qui avait exercé des pressions politiques sur Lukaszuk pour qu'il baisse le salaire minimum pour les travailleurs servant l'alcool ».

Le Calgary Herald a cité Lukaszuk ainsi : « Je ne suis pas convaincu de la nécessité de changements en ce moment, mais je peux me laisser convaincre par des intervenants, peu importe lesquels ». Est-il vrai que le gouvernement est ouvert aux opinions de tous les « intervenants » ? Bien sûr que non. C'est de la démagogie pure et simple. Guy Smith, le président du Syndicat des employés provinciaux de l'Alberta (SEPA) nous rappelle qu'en 2007 le SEPA avait mené une campagne de signatures pour exiger du gouvernement qu'il apporte cinq modifications importantes à la législation du travail afin de défendre les droits des travailleurs. La pétition a connu un énorme succès et a été déposée, forte de 24 000 noms, à la législature. La réponse du gouvernement se fait toujours attendre.

« C'est particulièrement inquiétant qu'une telle vague venant de la base en appui à des lois équitables en relations de travail et que nous avons fait surgir en 2007 semble avoir été complètement ignorée », a dit Smith. « Par contre, à huis clos, un groupuscule antisyndical d'initiés de l'industrie et principaux contributeurs du parti progressiste conservateur de l'Alberta ont obtenu une révision de la législation du travail de l'Alberta dans le but de rendre nos lois plus rétrogrades ».

Calgary, Fête du travail 2011

À l'occasion des événements de la Fête du travail à Edmonton et à Calgary, les travailleurs ont discuté avec intérêt de la signification de ces attaques et de la nécessité d'agir comme une seule personne pour bloquer cette action antiouvrière et antisociale du gouvernement. Il y va des intérêts de tous les membres de la société. Tout le monde a le droit de savoir ce qui est discuté et qui prend part à une discussion d'une telle envergure. Il est aussi important de savoir qui fixe l'ordre du jour pour cette discussion. L'ordre du jour a été fixé sur la base que le droit de monopole l'emporte sur le droit public et que les droits des travailleurs ne méritent pas mieux que d'être bafoués. Il s'agit d'agissements antidémocratiques, antiouvriers et antisociaux sur toute la ligne.

Toute révision des lois en matière de relations de travail en Alberta depuis les années 80 a eu comme objectif de faire obstacle aux travailleurs et à l'exercice de leur droit d'organiser leurs collectifs et de mener des actions efficaces à la défense de leurs droits. Les travailleurs sont ceux qui produisent la valeur ajoutée et en tant que tels ils ont tous les droits d'exiger que soit garantis leur moyen de subsistance, une qualité de vie selon les normes canadiennes et des conditions de travail sécuritaires. Pourtant, on réduit ces mêmes travailleurs à un « coût de production ». La notion même que les travailleurs ont des droits est constamment la cible de nouvelles attaques. Les monopoles exigent un « droit de monopole » sans limites afin de faire comme bon leur semble et ils profitent de leur position dominante et de leur contrôle de l'État pour atteindre leur objectif.

Le gouvernement albertain déclare sans ambages qu'il n'a aucune responsabilité envers les membres de la société, seulement envers les riches. La loi albertaine sur la concurrence déclare : « ATTENDU QUE le gouvernement de l'Alberta a la ferme conviction que le rôle d'un gouvernement est de créer des conditions favorables à l'entreprenariat, à l'innovation et aux investissements pour que ceux-ci génèrent des avantages pour les Albertains ». La détermination manifestée par les travailleurs de bloquer cette révision antiouvrière démontre que ceux-ci assument leurs responsabilités sociales en résistant à l'imposition du pouvoir brutal du droit de monopole aux dépens du bien public et des droits des travailleurs.

Ainsi, il est tout à fait clair que le contrat social établi après la Deuxième Guerre mondiale n'est plus. Ce groupe d'employeurs tourne ses armes contre la capacité des travailleurs de s'organiser, et l'objectif est d'établir des endroits de travail non syndiqués ou soumis à une entente avec l'ACTL. D'une façon ou d'une autre, aucun mécanisme n'est prévu qui permettrait de régler les conflits d'intérêts entre le capital et le travail, et tout ce qui reste est le diktat monopoliste. Cela ne doit pas passer !

Le gouvernement albertain doit rendre des comptes pour son refus d'assumer ses responsabilités sociales. Il faut se tenir comme une seule personne, faire échouer ces plans et exiger de nouveaux arrangements légaux qui défendent les droits et les revendications des travailleurs sur la valeur ajoutée produite par eux et qui défendent leur droit inaliénable d'organiser leurs collectifs et de défendre leurs droits.

Bulletin du 26 septembre 2011 • Retour à l'index • Écrivez à: redaction@cpcml.ca