Reprise des travaux à l'Assemblée nationale

Poursuite des politiques antisociales et antinationales et crise de gouvernance

Les travaux de la 2e session de la 39e législature de l'Assemblée nationale du Québec ont repris le 20 septembre dans les conditions où la crise de crédibilité et des institutions dites démocratiques s'approfondit de jour en jour.

Jean Charest est déterminé à garder le cap sur ses politiques antisociales et antinationales. Il ne compte apporter aucun changement dans les politiques qui sont à l'origine du mécontentement populaire : braderie des ressources naturelles, attaques contre les programmes sociaux, soumission forcée des travailleurs aux volontés des monopoles, tarification et privatisation des services, corruption institutionnalisée, etc. Loin de jouer son rôle de défendre le droit public et de donner une expression aux demandes que les travailleurs, les étudiants, les plus vulnérables et l'ensemble du peuple font valoir par des manifestations, pétitions et de nombreuses autres actions, il poursuit son programme de payer les riches et de détruire l'édifice national. Depuis le début de l'année 2011, il y a eu le budget de destruction Bachand sous le couvert que tous doivent faire leur part, il y a les hausses de frais de scolarité contre la jeunesse, la vente du Québec en Europe et en Asie durant l'été avec le Plan Nord en passant par les fermetures brutales de compagnies, les mises à pied et les attaques contre les retraites.

La plus grande corruption est l'usurpation de pouvoir de ce gouvernement qui agit au service du droit des monopoles. Cette usurpation est possible à cause des institutions démocratiques qui sont devenues désuètes parce qu'elles n'empêchent plus l'imposition d'un pouvoir tyrannique contre le reste du corps politique, comme elles devaient le faire à l’origine, quand elles ont été créées au XIXe siècle. Aujourd’hui les institutions dites démocratiques servent à justifier l’imposition des politiques intéressées d’une faction sur le reste du corps politique. Dans le cas du Québec, le gouvernement libéral de Jean Charest prétend avoir le mandat d’appliquer les politiques pour payer les riches, brader les ressources et le travail du peuple québécois et détruire les programmes publics. Au fédéral, le gouvernement de Stephen Harper prétend avoir le mandat de poursuivre avec impunité les politiques de destruction nationale des monopoles.

Les politiques et prétentions du gouvernement Charest provoquent l'opposition des travailleurs et du peuple sur différents fronts. La question posée et à résoudre est comment rendre cette opposition effective pour qu'elle serve à donner une nouvelle direction à l'économie du Québec et investir le peuple du pouvoir de décider.

En ce début de la session parlementaire, la composition de l'Assemblée nationale est la suivante : 64 députés du Parti libéral du Québec, 46 du Parti Québécois, 4 de l'Action démocratique du Québec et 1 de Québec solidaire. Neuf élus sont devenus indépendants après avoir quitté leur formation politique ; 6 sont issus du PQ, 2 de l'ADQ et 1 du PLQ. Il y a un siège vide, soit celui de Nathalie Normandeau, ex-vice-première ministre du Québec, ex-ministre des Ressources naturelles et de la Faune, ex-ministre responsable du Plan Nord, qui a quitté ses fonctions le 6 septembre dernier.

Les députés ont devant eux 66 projets de loi, dont 37 du gouvernement, 22 de députés et 7 d'intérêt privé. De ce nombre, 21 ont été sanctionnés par le lieutenant-gouverneur du Québec et les 45 autres sont rendus à différentes étapes de leur cheminement.

À titre d'information

Les projets de loi devant l'Assemblée nationale

Secteur des services publics

Projet de loi n° 16 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées

Projet de loi n° 23 : Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public

Projet de loi n° 44 : Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance

Projet de loi n° 38 : Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance

Projet de loi n° 94 : Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et dans certains établissements

Projet de loi n° 196 : Loi sur la protection des dénonciateurs du secteur public québécois

Projet de loi n° 393 : Loi modifiant la Loi sur l'administration publique afin d'obliger les ministères et organismes à publier un rapport mensuel de leurs dépenses

Projet de loi n° 394 : Loi sur l'Agence québécoise du cancer

Projet de loi n° 395 : Loi encadrant l'accessibilité et l'universalité des services de santé au Québec

Secteur des ressources naturelles

Projet de loi n° 14 : Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable

Projet de loi n° 27 : Loi sur la Société du Plan Nord

Projet de loi n° 89 : Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect

Projet de loi n° 192 : Loi modifiant la Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques afin de réintégrer dans les limites territoriales de ce parc les terres qui en ont été distraites

Projet de loi n° 396 : Loi visant l'arrêt provisoire des activités d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste

Projet de loi n° 397 : Loi imposant un moratoire sur les projets d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste

Projet de loi n° 398 : Loi mettant fin à la préséance des droits miniers sur les autres usages du territoire et modifiant de nouveau la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Projet de loi n° 490 : Loi sur l'utilisation accrue du bois dans la construction

Projet de loi n° 491 : Loi interdisant l'exploration et l'exploitation de l'amiante et de l'uranium au Québec

Le processus électoral et politique

Projet de loi n° 19 : Loi prévoyant un régime temporaire concernant la représentation électorale et suspendant l'application de certaines dispositions de la Loi électorale

Projet de loi n° 119 : Loi concernant le processus électoral

Projet de loi n° 120 : Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques

Projet de loi n° 492 : Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale

Projet de loi n° 493 : Loi sur la révocation d'un député

Projet de loi n° 496 : Loi établissant une date fixe pour l'élection des membres de l'Assemblée nationale à compter du 13 mai 2013

Syndicalisation et conditions de travail

Projet de loi n° 399 : Loi modernisant les dispositions relatives aux briseurs de grève et modifiant de nouveau le Code du travail

Projet de loi n° 495 : Loi sur la transparence en matière syndicale et modifiant diverses dispositions législatives

Autres

Projet de loi n°4 : Loi permettant aux municipalités d'octroyer un crédit de taxes à certains propriétaires d'immeubles résidentiels touchés par une hausse de leur valeur excédant la moyenne de façon significative

Projet de loi n° 7 : Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur financier

Projet de loi n° 9 : Loi resserrant l'encadrement des vérifications en matière de permis et apportant d'autres modifications à la Loi sur la sécurité privée

Projet de loi n° 21 : Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

Projet de loi n° 22 : Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de résiliation du bail d'un logement

Projet de loi n° 24 : Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation

Projet de loi n°Projet de loi n° 25 : Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé

Projet de loi n° 28 : Loi modifiant la Loi concernant la mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur

Projet de loi n° 82 : Loi sur le patrimoine culturel

Projet de loi n° 190 : Loi encadrant la nomination de certains titulaires d'emplois supérieurs Projet de loi n° 191 : Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général

Projet de loi n° 193 : Loi modifiant la Loi sur les transports

Projet de loi n° 197 : Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général afin de permettre la vérification intégrée d'Hydro-Québec

Projet de loi n° 198 : Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social

Projet de loi n°203 : Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog

Projet de loi n° 205 : Loi concernant certains actes de donation de Samuel Bronfman

Projet de loi n° 229 : Loi concernant la Ville de Salaberry-de-Valleyfield

Projet de loi n° 391 : Loi visant à affirmer les valeurs fondamentales de la nation québécoise

Bulletin du 26 septembre 2011 • Retour à l'index • Écrivez à: redaction@cpcml.ca