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Mouvement
ouvrier
Air Canada
Les agents de régulation des vols
rejettent
l'entente de principe
Les membres de l'Association des agents de
régulation du transport aérien
canadien ont rejeté l'entente de principe
conclue entre leur association et Air Canada.
Bien que les détails du vote ne soient
pas disponibles, ce vote démontre encore
une fois la force des employés d'Air
Canada, trois des groupes syndiqués ayant
rejeté les ententes de principe conclues
avec la compagnie.
La toute récente édition du
bulletin Nouveaux Horizons salue les
agents de régulation pour leur
décision militante à la
défense de leurs intérêts.
« Ce vote démontre à
nouveau que les travailleurs doivent s'organiser
pour devenir des participants actifs dans ce
processus de négociation afin de devenir
les preneurs de décisions »,
écrit Nouveaux Horizons.
Défions le «bâillon»!
Finies les négociations secrètes!
Ensemble à la défense de nos
intérêts!
- Nouveaux Horizons -
Le Bulletin de discussion des agents de
bord d'Air Canada affiché sur Facebook
fait état de la tenue d'une
conférence téléphonique
entre des membres du comité de
négociation, des représentants du
Syndicat canadien de la fonction publique
(SCFP), des conseillers juridiques et d'autres
représentants des syndicats locaux. Il en
ressort qu'Air Canada et le comité
syndical de négociation ont
été
« bâillonnés »
au cours des présentes
négociations.
Personne n'a pu nous dire qui était
l'auteur de ce
« bâillon », mais
nous ne pouvons que conclure qu'il s'agit du
« médiateur »
nommé par le fédéral pour
superviser les pourparlers entre les deux
parties pendant la période
« de réflexion »
qui marque la fin du processus de conciliation.
Pourquoi on a imposé ce bâillon et
pourquoi on l'a accepté, cela demeure un
mystère.
Il est clair que ce
« bâillon » ne part
pas d'une volonté de traitement
équitable dans le but de faciliter la
discussion entre les deux parties. Il s'agit
plutôt d'une nouvelle ingérence du
gouvernement Harper et de ses institutions dites
neutres dans le processus de négociation.
Plus encore, c'est un effort
délibéré pour
empêcher que des mécanismes plus
démocratiques ne soient mis en place et
que notre collectif ne prenne la place qui lui
revient dans ce processus. Il en ressort que
toute communication entre le comité de
négociation et le collectif est tout
à fait impossible et que par
conséquent nous sommes encore plus
marginalisés dans le processus.
Les récents événements
démontrent on ne peut plus clairement que
les membres de notre collectif deviennent de
plus en plus déterminés à
trouver des formes qui leur permettront de
devenir les preneurs de décisions dans le
processus de négociation. Nous sommes en
train de faire entendre nos voix comme jamais
auparavant. Le niveau de discussion autour de
l'entente de principe et la participation
massive (proportionnelle à notre
collectif) au vote est un premier pas vers la
prise en mains de la défense de nos
propres intérêts.
Ce pas initial, bien qu'important et
très inspirant, n'est que le début
d'un long cheminement. Ayant d'abord
commencé par discuter de nos
préoccupations, il devient clair que nous
devons être les preneurs de
décisions au sein de notre organisation
de défense et de la société
dans son ensemble. Les bulletins tels que Nouveaux
Horizons, les discussions sur Facebook,
les courriels réguliers et sporadiques
provenant des membres du collectif ainsi que les
rares occasions de passer outre aux contraintes
légales imposées lors des
réunions nous permettent d'exprimer nos
opinions sur des questions qui nous touchent et
offrent la possibilité de mettre de
l'avant des solutions aux problèmes
auxquels nous sommes confrontés. Il
s'agit de questions immédiates comme les
salaires et les conditions de travail ainsi que
la préservation de nos pensions pour que
nous puissions prendre notre retraite dans la
dignité. Il s'agit aussi de nos opinions
sur l'organisation du secteur aérien au
Canada afin que celui-ci soit à la
hauteur des attentes des Canadiens et de notre
économie.
Cependant, ces discussions ont lieu en vase
clos et ne sont que des discussions.
Nous continuons d'être
marginalisés par rapport au processus de
prises de décisions sauf lorsque nous
sommes appelés à voter sur un
entente à laquelle nous n'avons
aucunement contribué. À moins d'en
finir avec cette façon de faire, nous ne
créerons jamais les conditions nous
permettant de devenir les véritables
preneurs de décisions.
Nous devons trouver les mécanismes qui
nous permettront de participer aux
négociations, de suivre leur
déroulement et d'y participer. La
participation n'est possible que si chaque point
soulevé est discuté entre nous et
avec notre comité de négociation.
Il nous faut des réunions hebdomadaires
ou nous pouvons discuter des progrès et
des difficultés observées. Ces
discussions nous permettraient de fournir une
orientation à notre comité de
négociations pour la poursuite des
négociations en notre nom. Si la force du
syndicat est dans ses membres, alors nous devons
devenir les preneurs de décisions. Cela
est impossible tant et autant que nous serons
marginalisés.
Le fait de défier le
« bâillon » en
mettant fin aux négociations
secrètes renforcera notre unité
à la défense de nos
intérêts.
(Le 8 septembre 2011. Le bulletin Nouveaux
Horizons est une publication par et pour
les travailleurs aériens, en particulier
les agents de bord. Cette publication est
disponible à newhorizons@videotron.ca.)
La formation de briseurs de grève –
Dénonçons
la défense du droit de monopole par
l'État
- Nouveaux Horizons -
Dans un société moderne, nous
présumons de façon
générale qu'il relève de la
responsabilité de l'État de
défendre les intérêts du
peuple. Les récentes actions du
gouvernement Harper démontrent sans
l'ombre d'un doute que ce n'est
définitivement pas le cas en ce moment.
Depuis très longtemps, les agents de
bord doivent suivre à tous les ans et
avant la fin des douze mois une formation
récurrente afin de renouveler leur
qualification. Nous avons toujours compris que
le ministère du Transport (MT)
était inflexible à ce sujet et
qu'il ne pouvait y avoir d'exemptions à
la règle. Advenant un congé de
maladie ou une absence majeure de la part d'un
employé pendant cette période de
renouvellement de sa qualification, cet
employé ne pouvait tout simplement pas
réintégrer son travail,
n'était donc pas
rémunéré et devait suivre,
sur rendez-vous, une formation de renouvellement
prolongée.
Mais lorsqu'il s'agit pour le gouvernement
Harper de défendre les
intérêts d'Air Canada, voilà
que la flexibilité ne pose plus aucun
problème. Air Canada veut réserver
ses salles de classe pour former des briseurs de
grève afin de maintenir les
activités d'Air Canada advenant une
grève de notre part. Il a donc
annulé toutes les formations
régulières partout au pays. Cette
décision touche toute personne
désirant suivre sa formation de
renouvellement suite à un congé de
maternité ou à un congé de
maladie de longue durée. Et pour tous les
autres qui attendaient leur formation
récurrente, on a déclaré
que leur qualification était
prolongée jusqu'à 13 mois.
Il s'agit d'un manque flagrant de sollicitude
envers les gens cherchant à retourner
travailler et à gagner à nouveau
un salaire. Mais d'autres questions se posent.
Le MT fera-t-il aussi preuve de
flexibilité dans l'émission de
laissez-passer pour les zones
réglementées, c'est-à-dire,
sans attendre les trois mois
réglementaires qui nous sont
imposés lors de notre procédure de
renouvellement ? C'est la seule
façon qui permettrait aux briseurs de
grève d'être en mesure de nous
« remplacer » avant la fin
de la « période de
réflexion ». Il appert que le
MT et le gouvernement Harper sont non seulement
déterminés à
défendre le droit de monopole, mais
qu'ils ne se font aucun souci pour la
sécurité des passagers.
Donc, tout en prétendant défendre
en toute neutralité l'économie
canadienne et venir en aide à la fois
à Air Canada et aux syndicats pour que
tous les concernés puissent en arriver
à des ententes acceptables le plus
rapidement possible, le gouvernement Harper
tente par tous les moyens d'empêcher les
travailleurs de défendre leurs
intérêts et fait tout en son
possible pour venir à la défense
des intérêts des monopoles.
D'abord, il y a eu la menace de lois nous
forçant à retourner au travail
lorsque le syndicat des travailleurs canadiens
de l'automobile a déclenché la
grève, menace qui fut mise à
exécution contre les postiers à
qui Postes Canada avait imposé un
lock-out. Et voilà que le gouvernement
Harper et ses institutions font des pieds et des
mains pour faciliter la formation de
« travailleurs de
remplacement ».
Nous devons forcer le gouvernement à
assumer ses responsabilités et exiger
qu'il défende les intérêts
du peuple de ce pays et non les
intérêts des monopoles comme Air
Canada dont le seul souci est de maximiser ses
profits au détriment des employés
et des voyageurs, sans aucune
considération pour les véritables
besoins du peuple canadien et de notre
économie.
Dénonçons la
« latitude » d'Air Canada
envers les briseurs de grève ! Non
au droit de monopole ! Oui au droit
public !
(Le 8 septembre 2011)
[[[[photo : Comité d'accueil pour
les briseurs de grève en formation au
siège social d'Air Canada à
Montréal, le 8 septembre 2011. (Glen
Malfara)]]]]
Recours collectif et la Fiducie
des soins de santé de General Motors
Audiences à la Cour supérieure
du Québec:
Plus de questions que de réponses
GM essaie
de « mettre fin de manière
unilatérale »
aux prestations de soins de santé de
ses retraités.
Un représentant du Centre ouvrier du
PCC(M-L) a assisté aux audiences des
29 et 30 août dernier à la
Cour supérieure du Québec sur le
recours collectif de GM et la proposition de
règlement par l'établissement
d'une Fiducie de soins de santé (FSS).
Le but des audiences était de certifier
le recours collectif pour fins de
règlement et d'approuver la proposition
de règlement qui établit la FSS.
On a pu s'en rendre compte quand le juge Martin
Castonguay a débuté les audiences
en disant que cela pose peut-être
problème qu'on demande en même
temps de certifier le recours collectif et
d'approuver la proposition de règlement.
Est-ce que lier la certification du recours
collectif à la proposition de
règlement ne veut pas dire que cette
proposition est de facto adoptée ?
Les avocats de GM et des quatre
requérants retraités nommés
dans le recours collectif ont
présenté de la jurisprudence sur
la question et le juge en a été
satisfait.
Près de 30 personnes ont
participé à l'audience du
29 août, dont les avocats des
requérants, de GM et des Travailleurs
canadiens de l'automobile (TCA), un conseiller
financier, le directeur des TCA pour les
pensions et avantages sociaux et six
retraités de GM de l'usine de Boisbriand
(qui a fermé ses portes en 2002) qui sont
liés à la requête des
retraités. Le nombre des personnes
présentes aux audiences n'est rien
comparé aux 3 000 retraités
québécois de GM qui dans le
meilleur des scénarios vont voir leurs
prestations de soins de santé
réduites d'au moins 25 % si la FSS
est approuvée.
Le représentant du Centre ouvrier a
discuté avec les retraités de
Boisbriand qui sont liés aux trois
retraités québécois et
à la conjointe survivante d'un
retraité qui sont les requérants
dans la demande de recours collectif,
déposée en mai dernier. Le but du
recours collectif est de contester l'affirmation
de GM selon laquelle elle a le droit de
« mettre fin de façon
unilatérale » aux prestations
de soins de santé des retraités.
Ce recours collectif est semblable à
celui de l'Ontario mais il semble que les lois
soient différentes au Québec.
C'est la raison pour laquelle il fallait que
l'initiative paraisse venir des retraités
et non de GM. En Ontario, GM poursuit
directement les retraités en tant que
groupe et elle propose l'établissement de
la fiducie de soins de santé. Au
Québec, ce sont les quatre
retraités agissant comme
représentants du groupe qui, sous la
direction des TCA, poursuivent GM et proposent
la fiducie. Dans les deux cas, GM est le
bénéficiaire. Non seulement les
avocats qui défendent la FSS sont-ils
payés par le monopole, mais c'est ce
dernier qui semble vouloir établir sans
équivoque son droit d'annuler ou terminer
de façon unilatérale ses contrats
dûment signés.
Les retraités présents aux
audiences avaient participé au travail
préparatoire de la requête. Ils ont
dit que l'initiative est venue des TCA et visait
à protéger les travailleurs en
réfutant la prétention de GM
d'avoir le droit « de mettre fin de
façon unilatérale » aux
prestations de soins de santé sans mettre
en place un programme alternatif
approprié. La terminaison par GM des
prestations de soins de santé est fort
possiblement illégale au Québec et
en Ontario, bien que pour des raisons
différentes. Les retraités
présents aux audiences sont
appelés à appuyer la FSS parce que
GM et ses créanciers ne pourront pas
légalement mettre la main sur l'argent
que GM met dans la fiducie même si la
compagnie fait faillite. Ils reconnaissent
malgré tout que le montant versé
à la fiducie est insuffisant et qu'une
grande partie de l'argent n'y a pas encore
été déposée et le
sera uniquement à titre de billets
d'ordre assortis d'aucune garantie.
L'audience du
29 août
C'est l'avocat de GM qui a donné le ton
même s'il n'a pas été le
premier à parler et qu'il a
été bref. Les autres avocats n'ont
fait que développer la position de GM.
Aucun des avocats ou des personnes
autorisées à témoigner n'a
parlé contre la violation par GM de ses
obligations contractuelles envers les
retraités ou de sa violation de quelque
aspect que ce soit du droit public.
L'avocat de GM a débuté sa
présentation en affirmant tout bonnement
que GM a le droit de mettre fin de façon
unilatérale aux prestations de soins de
santé des retraités. Si l'entente
n'est pas approuvée, a-t-il dit, le plein
poids du recours collectif pour approuver le
droit de GM de « mettre fin de
façon unilatérale »
à tout le programme des avantages sociaux
des retraités va s'appliquer. Il a
ajouté que cela pourrait avoir des
conséquences sérieuses pour les
3 000 retraités
québécois de GM qui pourraient
tout perdre. « Mettez fin à la
controverse, a-t-il dit, approuvez la
proposition de règlement. »
C'est là que les choses se corsent et
commencent à ressembler à ce qui
se passe en Ontario. En apparence, le recours
collectif dont parle l'avocat de GM (bien qu'au
Québec il apparaît comme
étant dirigé contre GM) a pour but
d'établir le droit de GM de
« mettre fin de façon
unilatérale » à ses
ententes dûment signées avec les
retraités. Mais attention, GM, dans sa
grande magnanimité, a dit oui à un
règlement en acceptant la FSS que
demandaient les gouvernements américain,
canadien et du Québec. On vous recommande
donc gentiment « de mettre fin
à la controverse en approuvant la
proposition de règlement »
à moins que vous ne
préfériez perdre les prestations
de soins de santé que vous recevez en
vertu de vos conventions collectives,
prestations qui ont été
approuvées avant le 8 juin
2009 par les dirigeants de GM et par les
travailleurs.
L'avocat de GM a ensuite parlé des
« circonstances
exceptionnelles » dans lesquelles GM
s'est trouvée en
2008-2009 même si elle ne s'est pas
placée sous la loi de la protection de la
faillite. La perspective de la faillite et les
pertes des retraités et des travailleurs
actifs auraient été bien pires
qu'elles ne l'ont été si GM
s'était effondrée aux
États-Unis. Apparemment, il faut que les
problèmes économiques aux
États-Unis soient passés aux
travailleurs canadiens de l'automobile en
imposant, en plus des mises à pied et des
coupures de salaires, que les prestations de
soins de santé des retraités qui
font l'objet d'un contrat entre les travailleurs
canadiens et GM ne peuvent pas être
payés et ne seront pas payés en
entier.
L'avocat de GM s'est par la suite lancé
dans une analyse économique
centrée sur le capital sur le rôle
joué par le travail dans la production de
la valeur et dans sa distribution, qui
supposément avantageaient les
travailleurs canadiens par rapport à
n'importe quelle opération de GM dans le
monde. C'est ce qui, selon lui, aurait rendu la
production au Canada non concurrentielle,
rendant inévitables les coupures dans les
prestations de soins de santé et la
création de la FSS.
Quelle étrange façon de parler
quand on sait que GM ne produit rien au
Québec et cela depuis 2002 quand
l'usine de Boisbriand a été
fermée par décision
unilatérale de l'entreprise. Pourquoi
l'avocat de GM a-t-il fait comme si l'usine
Boisbriand était encore en
opération et pourquoi le juge l'a-t-il
laisser livrer son message centré sur le
capital ?
L'avocat de GM a poursuivi en présentant
la FSS comme une composante essentielle de la
réorganisation de la compagnie, qui lui
permettrait d'éviter la faillite, et il a
répété que la fiducie est
indépendante de GM et gérée
de façon indépendante de la
compagnie.
L'idée qu'on cherche à
présenter au Québec et en Ontario
c'est que la FSS est une concession faite par
GM, une preuve de sa bonne foi puisqu'elle a le
droit de « mettre fin de façon
unilatérale » à tout
son programme d'avantages sociaux des
retraités et même à ses
fonds de pension. De cette manière, la
FSS est présentée comme quelque
chose de positif pour les retraités
puisque sans elle GM pourrait, dit-on, mettre
fin de façon unilatérale à
ses obligations contractuelles en prestations de
santé sans qu'il n'y ait aucun recours
contre elle.
L'avocat a dit que la fiducie permettrait
à GM « d'éliminer le
passif que représentent ses coûts
en prestations de soins de santé pour les
retraités ».
Libérée de ce
« passif », a-t-il
ajouté, GM serait en mesure
d'établir sa
« viabilité ».
L'intervention de l'avocat n'était rien
de moins que de l'extorsion. C'est aussi une
attaque à peine voilée contre les
pensions. On cherche à laisser entendre
aux retraités que sans la
« viabilité »
assurée par la terminaison de leurs
droits et la création de la FSS, GM ne
sera pas capable d'assurer le financement de cet
autre « passif » que sont
les fonds de pension. On cherche à faire
paniquer les retraités et à leur
faire croire qu'il n'y a aucune alternative et
que la négation de leurs droits va
réellement conduire à la
viabilité des monopoles, un peu comme la
soumission aux menaces d'extorsion d'un gangster
est censée « protéger
et maintenir viable » la
propriété d'un commerçant.
L'avocat de GM a dit que s'il est vrai que les
retraités vont perdre une partie de leurs
prestations de santé, elles vont au moins
être garanties puisque GM ne pourra pas
légalement toucher à l'argent dans
la fiducie. Il a dit que de toute façon
le fait que GM a signé des conventions
collectives qui comprennent des prestations de
soins de santé, une gamme d'avantages
sociaux et des pensions n'a jamais voulu dire
que ces choses sont garanties. La
sécurité des pensions et des
avantages sociaux qui ont été
négociés, a-t-il dit, a toujours
dépendu de la capacité de payer de
GM et de l'accord des investisseurs
protégés.
La
sécurité pour quelques-uns aux
dépens de plusieurs
Quand ils ont signé ces conventions
collectives, les travailleurs de GM ne se sont
jamais faits dire que ces montants
n'étaient pas garantis et ce
n'était certainement pas ce qui
était entendu. GM et les autres monopoles
sont considérés depuis la
Deuxième Guerre mondiale comme
étant « trop gros pour
tomber ». Pour les travailleurs, les
contrats qu'ils ont signés ont force de
loi et les modifier de façon
unilatérale équivaut à un
bris de parole et à une infraction
à la loi. Mais pour l'avocat de GM,
l'insécurité essentielle, parce
que c'est l'élément qui lui permet
de nier le droit public et de donner
préséance au droit de monopole. Si
les travailleurs ne vivaient pas
l'insécurité, ce serait les
créanciers protégés qui
vivraient dans l'insécurité, ce
qui nierait le droit de monopole. Dans cette
équation, le système de justice et
les gouvernements ne peuvent pas défendre
le droit public contre le droit de monopole
parce ce que cela menacerait la
sécurité des créanciers
dont les créances sont garanties et dans
le droit commercial actuel cette
sécurité a la priorité
absolue. Les travailleurs doivent donner une
nouvelle direction à l'économie et
aux affaires politiques du pays afin que le
droit public supplante le droit de monopole et
que les besoins et les droits des
véritables producteurs soient garantis
par la loi et les gouvernements.
Dans le cas de GM, le droit de monopole
supplante le droit public et le règlement
sur la FSS semble un fait accompli, à
moins que les retraités ne se
désistent en masse et revendiquent leurs
droits collectivement par une action avec
analyse. L'avocat de GM a spécifiquement
averti les retraités de ne pas se retirer
de l'entente. Il a dit que si la proposition de
règlement est rejetée ou que trop
de retraités s'en désistent, GM va
cesser de manière unilatérale de
payer les prestations de soins de santé
de tous les retraités qui seront ainsi
abandonnés à leur sort. Personne
n'a contesté la légalité de
cette affirmation. Il a dit que la proposition
de règlement sera annulée si plus
de 100 retraités se retirent de la FSS.
Il n'a pas précisé ce que cela
pourrait signifier. (Voir la note à
la fin)
Le juge n'a pas demandé à
l'avocat d'expliquer les ramifications d'un
désistement de 100 retraités,
comment cela se ferait et comment il se fait que
GM ait le droit d'annuler la proposition de
créer la FSS si 100 personnes s'en
désistent, compte tenu qu'aucun document
soumis à la cour ne fait mention de ce
nombre et de cette menace. Le silence du juge
sur cette question est étrange parce que
la cour a déjà été
informée que trois retraités du
Québec et 69 de l'Ontario ont
à ce jour soumis des objections
écrites à la proposition
d'établir la FSS. Lors de l'audience, un
des retraités de Boisbriand s'est
levé pour dire combien il était
mal à l'aise à l'idée de
recevoir des billets d'ordre qui ne sont pas
garantis, bien qu'ils représentent une
partie substantielle de la FSS. Le juge, tout en
lui disant qu'il prenait note de son
inquiétude, a immédiatement
rétorqué que mieux vaut une
sécurité partielle que
l'effondrement de GM et que c'est le
marché qui va décider de l'avenir
de ces avantages sociaux. Cette réponse
n'a pas apaisé l'inquiétude du
retraité ni le sentiment
d'insécurité qui entoure toute
cette affaire.
Le juge a également demandé ce
qui a été fait en réponse
à la plainte qu'au moins
96 retraités québécois
de GM n'ont jamais reçu d'avis concernant
la tenue de l'assemblée d'information
à Boisbriand sur le recours collectif et
la proposition de règlement créant
la FSS.
Que les retraités n'aient pas
reçu d'avis, cela jette un peu de
lumière sur les raisons de ces audiences
et ce qui motive GM à demander qu'un
tribunal sanctionne son droit de monopole de
mettre fin de façon unilatérale
à ses obligations sociales
contractuelles. C'est que le
« droit » de GM tient
uniquement dans la mesure où les
retraités et les travailleurs actifs ne
s'unissent pas et ne combattent pas pour les
droits qui sont les leurs en tant qu'êtres
humains et en tant producteurs de la richesse
dont dépend la société.
Pour que le droit public soit défendu
contre le droit de monopole, il faut d'abord que
les travailleurs soient informés et
organisés et qu'ils ne soient pas
déstabilisés et poussés
à la panique par la mésinformation
et la désinformation faites exprès
pour les désorienter.
Les monopoles et leurs représentants ne
vont pas informer les travailleurs de leurs
droits ou les aider à s'organiser pour
les défendre. L'information qu'ils ont
donnée va seulement dans le sens de faire
accepter la FSS. Les monopoles veulent nier le
droit public et imposer le droit de monopole.
Pour défendre leurs droits, les
travailleurs doivent eux-mêmes s'armer de
l'information dont ils ont besoin et bâtir
des formes de résistance.
Note sur l'option
d'exclusion
Le site web officiel du recours collectif des
retraités de General Motors du Canada
limitée,
http ://www.reglementfssgmcl.ca/french/fr_main.htm,
qui est en cours au Québec et en Ontario
donne le message suivant sur la
possibilité de s'exclure de la
proposition de règlement :
« Si le tribunal approuve le
règlement proposé, tous les
Membres du groupe seront liés par les
modalités de celui-ci, sauf s'ils
s'excluent du groupe. Si le règlement
proposé est approuvé par le
tribunal, un nouvel avis, approuvé par la
cour, sera envoyé aux Membres du groupe
expliquant comment s'en exclure s'ils ne
désirent pas être liés par
le règlement proposé. Les Membres
du groupe qui s'en excluront selon la
procédure prévue à cette
fin ne pourront être
bénéficiaires de la Fiducie de
soins de santé des retraités du
secteur de l'automobile qui sera
indépendamment opérée et
financée. Tout comme pour l'ensemble des
Membres du groupe, les prestations de soins de
santé des retraités cesseront
d'être offertes par GM Canada aux Membres
du groupe qui choisissent de s'en
exclure. »
Les autres documents légaux relatifs au
recours collectif se réfèrent
aussi aux mesures pour s'exclure de la
proposition de règlement. La plupart des
commentaires y ont pour but de faire peur aux
retraités qui pensent à se
désister. L'ébauche de
règlement de 2009 parle de
formulaires qui seront disponibles pour ceux qui
veulent se désister. Le document dit que
toute question relative à une demande de
désistement peut être
adressée à
gmclfssreglement@craw.co.
Le désistement de règlements de
recours collectifs est régi par la loi.
Le recours collectif des Mohawks par exemple
faisait partie du recours collectif national sur
les pensionnats des Premières Nations. Le
désistement était une option
possible une fois le règlement du recours
collectif approuvé par les tribunaux de
l'Ontario. Cela voulait dire qu'un membre du
groupe visé pouvait s'exclure du
règlement en abandonnant ses droits
à tout ce qui y est contenu mais en
gardant son droit de poursuivre en cours les
parties mentionnées dans le
règlement. La note indique que le
document de la cour qui approuve le
règlement a statué que si moins de
5000 personnes s'excluaient du règlement
celui-ci devenait final et exécutoire.
Cela suppose que si plus de 5000 personnes
s'étaient retirées du
règlement, le règlement
lui-même en aurait été
affecté mais on n'explique pas comment
exactement. On sous-entend que les termes du
règlement devraient être
changés ou que le règlement
lui-même serait annulé. Rappelons
qu'une différence essentielle entre le
recours collectif des résidents des
pensionnats autochtones et le recours collectif
de GM est que dans le cas des Premières
Nations il n'y avait pas de réglement
antérieur tandis que dans le cas de GM
les retraités avaient des contrats
dûment signés avec la compagnie.
C'est important parce qu'un parti à un
litige peut-il tout simplement se soustraire
à ses obligations contractuelles et
attendre d'être poursuivi, comme le fait
GM, où est-il tenu légalement de
reconnaître ces obligations contractuelles
si des travailleurs demandent d'être
exclus du règlement ? Le recours
collectif de GM n'a-t-il pas
précisément pour objectif de
permettre à GM de se soustraire à
ses olibations contractuelles ?
Les documents sont disponibles à
http://www.cohenhighley.com/class-actions/the-mohawk-residential-school-class-action/
Voici quelques extraits du Recours collectif
Mohawk :
VOUS EXCLURE (EXERCER VOTRE OPTION DE REFUS)
DU RÈGLEMENT
Si vous ne voulez pas de paiement ou si vous
croyez pouvoir obtenir plus d'argent que ce que
le règlement prévoit en intentant
vous-même une poursuite, vous devez alors
prendre des mesures pour vous exclure. Cela
s'appelle exercer son option de refus.
Si j'exerce mon option de refus, puis-je
obtenir de l'argent en vertu de ce
règlement ?
Non. Si vous exercez votre option de refus,
vous n'obtiendrez aucun paiement du
règlement–pas d'argent du PEC (Paiement
d'expérience commune) ou du PEI (Processus
d'évaluation indépendant). Vous
ne serez lié par rien de ce qui arrive
dans ce règlement. Votre seule option
sera d'intenter vous-même une poursuite
contre le gouvernement ou les églises.
Vous ne conserverez ce droit qu'en
exerçant votre option de refus. Veuillez
consulter un avocat avant d'exercer votre option
de refus.
Si je n'exerce pas mon option de refus,
puis-je intenter une action plus tard ?
Non. En demeurant dans le règlement,
vous renoncez au droit de poursuivre le
gouvernement, les églises ou tout
défendeur des recours collectifs pour
tout ce qui concerne les pensionnats. Vous devez
exercer votre option de refus de ce recours
collectif pour intenter votre propre action en
justice. N'oubliez pas, l'échéance
pour l'exercice de l'option de refus est le 20
août 2007.
Pour vous exclure, vous devez envoyer un
formulaire d'exercice de l'option de refus. Vous
pouvez en obtenir un à l'adresse
www.reglementpensionnatsindiens.ca. Vous devez
poster votre formulaire d'exercice de l'option
de refus avant le 20 août 2007, le cachet
de poste en faisant foi, à :
Options de refus du Règlement concernant
les pensionnats, suite 3-505, 133, rue Weber
Nord, Waterloo (Ontario), N2J 3G9. Conservez une
copie de votre formulaire d'exercice de l'option
de refus rempli.
Est-ce que les membres de la famille peuvent
exercer l'option de refus du
règlement ?
Oui, les membres de la famille peuvent exercer
leur option de refus du règlement. Les
membres de la famille qui exercent leur option
de refus ne seront liés par rien de ce
qui arrive dans ce règlement ;
toutefois, la seule option qui leur restera sera
d'intenter eux-mêmes une poursuite contre
le gouvernement ou les églises.
Qu'en est-il si j'ai une action en justice
en instance au Québec ?
Le processus est très différent
si vous avec une poursuite relative aux
pensionnats en instance au Québec. Vous
devez arrêter cette poursuite avant le 20
août 2007, sinon vous serez
automatiquement exclu (exercerez automatiquement
votre option de refus) de ce règlement et
vous n'obtiendrez aucun paiement de ce
règlement. Consultez immédiatement
votre avocat.
http ://www.cohenhighley.com/class-actions/the-
mohawk-residential-school-class-action/
La période pour exercer l'option de
refus s'est terminée le 20 août
2007. Le gouvernement va fournir le
décompte final des anciens
élèves qui ont exercé leur
option de refus lundi le 27 août
2007. Si moins de 5000 anciens
élèves à l'échelle
nationale exercent leur option de refus, le
règlement du recours collectif deviendra
final et exécutoire.
Côte ouest de
l'Amérique du Nord
Les débardeurs américains
défendent leurs
droits et le courant progressiste de l'histoire
[[[Le 7 septembre 2011, des centaines des
débardeurs et leurs partisans bloquent un
train transportant du grain à une
installation de chargement à Longview,
Washington. Des policiers anti-émeute ont
pris d'assaut le groupe comprenant des femmes et
des enfants, blessant plusieurs dans le
processus mais les gens ont tenu bon. (ILWU)]]]]
Les 7 et 8 septembre, les
débardeurs de Seattle, Tacoma, Longview
et Vancouver (Washington) ont pris position
à la défense de leurs droits. Plus
d'un millier de membres de l'International
Longshore and Warehouse Union (ILWU) ont
fermé jeudi les ports de Seattle et
Tacoma tandis qu'un millier d'autres ont
fermé les ports le long du fleuve
Columbia à Longview et à Vancouver
et ont entrepris d'autres actions.
Avant l'aube à Longview, 500
travailleurs ont occupé le terrain devant
les portes du nouveau terminal
céréalier EGT et ont
pénétré sur les lieux pour
exiger leur droit à une convention
collective et le retrait des briseurs de
grève. Des rapports indiquent qu'ils ont
exprimé leur frustration devant le refus
du monopole EGT de se conformer à un
accord conclu avec le port de Longview que seuls
les débardeurs syndiqués de l'ILWU
travailleront au port et devant la
réticence de l'entreprise à
discuter avec l'ILWU. Les travailleurs ont
quitté les lieux après plusieurs
heures avant de retourner à leur local
syndical.
Au lieu de respecter l'accord conclu avec les
autorités portuaires de Longview, EGT, un
cartel international détenu par le
monopole alimentaire Bunge basé à
Saint-Louis, Itochu international du Japon et
STX Pan Ocean de la Corée du sud, a
engagé des briseurs de grève de
Portland pour travailler au nouveau terminal
céréalier à des salaires,
avantages sociaux, pensions et conditions de
travail inférieurs aux normes de la
région du Nord-Ouest du Pacifique et en
dehors de l'unité syndicale de l'ILWU.
EGT s'est vanté d'avoir
« épargné »
plus d'un million de dollars par an à
l'aide des 50 travailleurs nécessaires au
fonctionnement du nouveau terminal
céréalier.
Si on permet cela, les débardeurs du
Nord-Ouest disent que cela brisera
l'unité des travailleurs
nécessaires pour maintenir leurs
conventions collectives avec les
autorités portuaires et leur niveau de
vie établi après des
décennies de lutte. Les débardeurs
ont souligné que l'ILWU est né
dans le Nord-Ouest dans le cours des luttes
héroïques de 1934 contre la
violence et l'intimidation organisées par
l'État et les compagnies. La victoire des
travailleurs a marqué un nouveau
départ et leur a permis de sortir des
sentiers battus à la défense des
droits de tous. Si l'unité des
débardeurs est brisée pour une
raison quelconque, les monopoles et
l'État encore plus agressifs aujourd'hui
vont détruire les normes existantes et
leur syndicat.
Les travailleurs canadiens doivent prendre note
que le monopole alimentaire Bunge est aussi
l'une des forces de connivence avec Cargill,
d'autres monopoles et le Parti conservateur au
pouvoir à Ottawa qui veulent pour leurs
propres intérêts étroits
prendre le contrôle de la
commercialisation de blé et de l'orge
détenue par la Commission canadienne du
blé contrôlée publiquement.
Pendant ce temps en amont sur le fleuve
Columbia, 400 débardeurs et leurs
partisans à Vancouver (Washington) ont
occupé la ligne de chemin de fer pour
arrêter le train chargé de grains
se dirigeant vers le port de Longview. Ils ont
été confrontés à la
violence organisée de l'État sous
la forme d'un important contingent de policiers
lourdement armés envoyés pour
criminaliser les travailleurs qui
défendent leurs droits et pour battre les
travailleurs à l'aide de matraques, gaz
lacrymogènes et poivre de Cayenne,
arrêtant des dizaines de personnes, y
compris le président de l'ILWU Bob
McEllrath. Des rapports indiquent que les
débardeurs ont tenu bon et exigé
la libération de McEllrath et la
reconnaissance de leurs droits. Sa
libération est intervenue après
des négociations au cours desquelles les
manifestants se sont fait dire que
« la prochaine fois les
autorités feraient appel à
l'armée ».
Durant les derniers mois de lutte des
travailleurs à la défense des
droits, les autorités de l'État
ont arrêté plus de 100
débardeurs et ont émis plusieurs
injonctions des tribunaux interdisant un
piquetage efficace au terminal EGT. Les
débardeurs du Nord-Ouest se disent
déterminés à s'assurer que
l'ensemble du port de Longview, y compris le
nouveau terminal céréalier, soit
inclus au sein de leur famille syndicale et en
vertu d'une convention collective similaire. Les
conditions d'aujourd'hui où les monopoles
agissent en toute impunité sous la
protection d'une machine d'État
agressivement antisociale exigent de sortir des
sentiers battus à la défense des
droits des travailleurs, tout comme la situation
en 1934 avait exigé des actions
héroïques pour sortir des sentiers
battus en établissant l'ILWU.
Les débardeurs et les autres
travailleurs des transports le long de la
côte ouest de l'Amérique du Nord, y
compris des milliers en Colombie-Britannique,
ajoutent de la valeur aux marchandises qu'ils
déplacent. Les travailleurs ont la
priorité sur la valeur ajoutée
qu'ils créent, les gouvernements sont les
seconds à réclamer alors que les
réclamations des propriétaires du
capital viennent en dernier. C'est le courant
progressiste de l'histoire et la seule
façon pour une société
moderne de fonctionner. Les gouvernements et les
entreprises doivent être tenus
responsables de se conformer à cette
définition moderne de la distribution de
la valeur ajoutée.
Virer la société moderne sans
dessus dessous et nier aux véritables
producteurs leurs droits, bloquer le courant
progressiste de l'histoire, tout en
réclamant que les monopoles aient la
première priorité sur la valeur
ajoutée produite par les travailleurs,
avec l'appui des autorités
gouvernementales qui disposent de la machine
d'État pour criminaliser les
travailleurs, tout cela ne fonctionne pas et ne
pourra jamais fonctionner. C'est une
façon dépassée de faire les
choses.
Bulletin du 12 septembre
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