La lutte pour les droits de tous

Les droits des retraités de GM doivent être respectés

Les gouvernements doivent exiger que GM rendent des comptes
et garantir que la Fiducie de soins de santé de GM soit intacte et renouvelable !

Il est de la responsabilité des gouvernements fédéral, ontarien et québécois de défendre les droits des retraités de GM. Les trois niveaux de gouvernement, avec la société mère de GMC aux États-Unis, sont responsables de cette débâcle de la Fiducie de soins de santé (FSS) permettant à GMC et à sa filiale au Canada de contourner leurs obligations sociales envers les retraités. GMC et les gouvernements ont extorqué des concessions des travailleurs à l'emploi actuel de GM. Ceux-ci ont voté l'acceptation d'un contrat de concessions le 9 juin 2009. Ce contrat de travail et d'autres qui ont suivi ont réduit les obligations sociales de GMC et de sa filiale canadienne envers les travailleurs partant à la retraite après le 8 juin 2009. Ils ont aussi réduit la réclamation des travailleurs actifs à ce qu'ils produisent. GM et d'autres monopoles étasuniens de l'auto ont aussi réduit leur production de véhicules et leur niveau d'emploi au Canada, de sorte qu'il y a moins de valeur ajoutée disponible pour soutenir les réclamations actuelles des retraités.

Les travailleurs de GM retraités depuis le 8 juin 2009 n'ont pas donné leur accord ou voté pour accepter les concessions qui font en grande partie disparaître les obligations sociales auxquelles GM était liée par contrat. Ces retraités n'étaient pas partie à ces contrats de concession votés après le 8 juin 2009 et ont un droit légal aux avantages sociaux que GMC et sa filiale canadienne leur ont accordés lors de conventions collectives antérieures. Prétendre le contraire revient à imposer le pouvoir arbitraire du droit de monopole et à lever le nez sur la primauté du droit qui régit les relations dans les milieux de travail. Pour contourner ses responsabilités, GM Canada n'a même pas eu recours à la protection de la loi de la faillite et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, ne serait-ce que pour se donner une apparence de légalité. La requête de GM Canada faite devant les cours supérieures de l'Ontario et du Québec à l'effet de « mettre un terme de façon unilatérale aux prestations pour soins de santé des retraités accordées aux membres du groupe » selon des obligations contractuelles légales ne doit pas passer. Si la contestation des obligations contractuelles est approuvée par les cours supérieures à la fin du mois d'août, cette décision mettra en péril tous les contrats en milieu de travail entre employeurs et employés. Elle enverrait le signal que le droit de monopole l'emporte sur les contrats de travail entre employeurs et employés et établirait un climat d'anarchie et de conflits sans fin dans le domaine des relations de travail.

Les gouvernements fédéral, de l'Ontario et du Québec sont responsables d'avoir laissé cette situation se détériorer ainsi. GM Canada se défend en disant qu'elle n'a plus les moyens de respecter ses obligations contractuelles ou de financer en entier la FSS, tandis que les retraités canadiens n'ont aucun recours légal contre GM aux États-Unis. La destruction de GM, Ford et Chrysler et de leur capacité manufacturière au Canada, le fait de confier le secteur des pièces d'automobile à d'autres monopoles, l'utilisation à grande échelle de robots et d'autres moyens d'accroître la productivité ainsi que d'autres facteurs ont fait en sorte qu'un seul travailleur actif à GM Canada produit de la valeur ajoutée servant à soutenir quatre retraités. La responsabilité de ce déséquilibre revient entièrement aux monopoles de l'automobile et des gouvernements qui agissent dans une perspective étroite centrée sur le capital, sans se soucier des conséquences pour le facteur humain ou pour les intérêts généraux de la société. La crise du déséquilibre entre les producteurs actifs actuels et les travailleurs de l'automobile à la retraite chez GM Canada et du manque de valeur ajoutée qui en résulte ne doit pas être réglée en en rejetant le fardeau sur le dos des retraités. Dans une économie moderne comme celle du Canada, on ne doit pas nier les droits des travailleurs. On doit trouver une approche alternative qui garantit ces droits.

Face à une situation voulant que GM « mette un terme de façon unilatérale » à ses obligations sociales envers les retraités, il faut suspendre les démarches judiciaires et en arriver à une entente entre les gouvernements du fédéral, de l'Ontario et du Québec, entente qui redonnerait à la FSS son caractère intact et renouvelable. Les trois paliers de gouvernement peuvent le faire par une entente selon laquelle un prêt garanti par l'État est accordé à GM Canada. Ce prêt serait investi directement dans la FSS en remplacement des deux billets à ordre non garantis et de tout montant manquant. GM Canada serait entièrement responsable du remboursement du prêt, qui serait garanti sur la base de l'actif de GM Canada.

De façon plus générale, les gouvernements doivent agir afin de mettre un terme à la destruction de l'industrie manufacturière et de renforcer le système public de soins de santé pour qu'il englobe tous les aspects du bien-être d'un individu, y compris les produits pharmaceutiques dont celui-ci aura besoin tout au long de sa vie. Le coût faramineux des médicaments doit être réglé directement et de façon socialement responsable en plaçant la santé publique comme préoccupation première dans la recherche, le développement et la production de médicaments non lucratifs afin de soutenir le régime d'assurance-maladie.

Les droits des retraités de GM au Canada et les obligations sociales contractuelles de GM doivent être respectés et il est inacceptable que l'employeur y mette « un terme de façon unilatérale » comme le veut le droit de monopole approuvé par les tribunaux. Le droit public et les droits des travailleurs doivent l'emporter sur le droit de monopole. Les gouvernements ont une responsabilité sociale qui est de faire en sorte que cela se matérialise.

Non à la fin des prestations pour soins de santé des retraités de GM !
Les gouvernements doivent tenir GM responsable et s'assurer
que la Fiducie de soins de santé de GM soit intacte et renouvelable !

Un processus burlesque et un abus de pouvoir qui doivent cesser: le Comité exécutif de Toronto tranchera sur le sort des services publics

Du 28 au 29 juillet, 170 résidents de Toronto ont défilé devant le comité exécutif de la ville pour affirmer leur opposition aux coupures dans les programmes sociaux et dans les services proposées par le régime du maire Ford et par leurs experts-conseils de la firme KPMG. Même si l'objectif du format jour/nuit imposé par Ford était précisément de réduire le taux de participation des 300 résidents inscrits, il a salué l'événement comme étant un impressionnant exercice de démocratie. Le dernier intervenant avait à peine terminé que le comité s'est empressé de voter pour recommander les coupures proposées à la réunion exécutive du 19 septembre, les approuvant du même coup, faisant totalement abstraction de la volonté exprimée par tous ces résidents.

La volonté populaire et sa répudiation du programme de Ford telles qu'exprimées dans des réunions, des manifestations et autres exercices formels de « participation publique » au cours des derniers mois exposent la minceur des prétentions du régime Ford à l'effet qu'il a l'appui de la population pour son programme antiouvrier et antisocial en faveur des riches et de leurs monopoles. Le processus municipal met en oeuvre le programme de Ford tout en prétendant être à l'écoute de la population et consulter. Ces forces antisociales apprécient la démocratie, la participation publique et les procédures établies seulement lorsque les résultats leur sont favorables. Sinon, le ton devient accusateur. On reproche alors aux salles d'être remplies de représentants syndicaux, de groupes d'intérêts, etc., et on prétend qu'une « majorité silencieuse » envoie d'innombrables courriels et messages téléphoniques exigeant des coupures et encore des coupures.

Pendant que cette bande antisociale va de l'avant sur la base de sa « consultation publique » et de son prétendu « mandat », ses faiblesses s'affichent au grand jour.

Ensemble, faisons avancer la lutte pour vaincre cette offensive antisociale et pour bâtir l'alternative, c'est-à-dire la société dont nous avons besoin pour affirmer les droits du peuple.

Bulletin du 15 août 2011 • Retour à l'index • Écrivez à: redaction@cpcml.ca