Au fédéral

Fin des travaux de la première
session du 41e Parlement

Le 26 juin, la première session du 41e Parlement, dominé par un gouvernement conservateur majoritaire, s'est terminée avec l'adoption du projet de loi C-6, la loi qui force le retour au travail des postiers et criminalise leur juste lutte. La Chambre est maintenant en pause estivale jusqu'au 19 septembre.

Le 18 mai, lors du début des travaux du 41e Parlement, un nouveau Cabinet composé de 39 membres a prêté serment et le gouvernement Harper a établi la structure de son cabinet. Le 2 juin, la première session a été officiellement ouverte avec le discours du Trône lu par le gouverneur général David Johnston qui, au nom du gouvernement majoritaire Harper nouvellement élu, a déclaré que le gouvernement est « ici pour tous les Canadiens et Canadiennes ».

Le discours du Trône a tracé les grandes lignes du programme antisocial, antiouvrier, antinational et pro-guerre du gouvernement Harper, montrant ce qu'il entend exactement par « ici pour tous les Canadiens et Canadiennes ».

« Les Canadiens et Canadiennes ont exprimé le souhait d'avoir un gouvernement national fort et stable pour cette nouvelle législature. Fort de ce mandat clair, notre gouvernement donnera suite à ses engagements. », a-t-on appris dans le discours.

Le premier acte du gouvernement a été de réintroduire le 6 juin le budget qui poursuit avec la phase II du « Plan d'action économique » des conservateurs. Intitulé « Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi », le budget comprend des réductions des services gouvernementaux de 4 milliards $ par an et l'élimination progressive de la subvention par vote aux partis politiques. La chef du Parti vert, Elizabeth May, a voté en faveur de ces dispositions, tandis que les néo-démocrates, les libéraux et les bloquistes ont voté contre.

LML écrivait au sujet du budget : « L'économie canadienne est soumise à la fois à des facteurs spontanés et à des facteurs conscients. L'intervention gouvernementale par les budgets et les politiques commerciales peut avoir un effet direct sur les facteurs spontanés. La direction de l'économie est donnée à la fois par des facteurs conscients et des facteurs spontanés. Pour défendre ses droits et les droits de tous et pour donner une nouvelle direction à l'économie en faveur du peuple et de l'édification nationale, le mouvement ouvrier doit intervenir avec son propre programme pour influencer les facteurs conscients et spontanés.

« Cela comprend examiner l'intervention gouvernementale, comme le budget Flaherty, et voir comment les politiques conscientes du gouvernement vont influer sur les facteurs spontanés et sur la direction générale de l'économie. Sachant cela, le mouvement ouvrier peut tenir le gouvernement redevable de ses faits et gestes et identifier les grandes lignes de son propre programme indépendant pour intervenir dans l'économie pour défendre ses droits et les droits de tous. »

Il en est ainsi avec le gouvernement qui va de l'avant avec son programme antisocial, antiouvrier et antinational au nom de la responsabilité fiscale et de ne rien faire qui porte atteinte à la relance économique.

Divers aspects du programme antisocial, antiouvrier, antinational et pro-guerre du gouvernement Harper ont été révélés lors de la première session.

Antisocial

Le Sous-comité du Conseil du Trésor chargé de l'examen stratégique et fonctionnel, présidé par Tony Clement du Conseil du Trésor, a commencé ses travaux pour réduire de 4 milliards $ par an les dépenses du gouvernement afin de financer le plan du gouvernement pour payer les riches « en équilibrant le budget » d'ici 2014-2015. Des rapports indiquent déjà que treize organismes fédéraux se sont engagés à couper une somme combinée de 2,6 milliards $ sur trois ans. Voici les détails connus : l'élimination de 687 emplois aux Travaux publics d'ici trois ans ; la fermeture du Centre de sauvetage maritime de St-Jean, Terre-Neuve, qui reçoit les appels locaux de détresse et le routage vers Halifax et l'Ontario ; l'abolition de 275 postes au ministère des Pêches et Océans ; l'abolition de 19 postes au Conseil du Trésor ; 80-95 postes à la Banque du Canada ; 50 employés temporaires incluant des scientifiques et du personnel de soutien scientifique qui vont perdre leur emploi à la fin de juin ; cinq conservateurs au Musée des beaux-arts à Ottawa seront licencier, etc.

Pour détourner la colère populaire, le gouvernement répète que les coupures s'effectueront autant que possible par le départ volontaire des employés, même s'il est clair que cela n'a aucune incidence sur l'impact de ces coupures. Le gouvernement n'explique pas non plus comment un plus petit nombre de personnes vont réaliser la même ou une plus grande quantité de travail.

Antinational

Le 3 juin, le jour suivant l'ouverture du Parlement, le gouvernement a mis fin aux « consultations » sur le périmètre de sécurité nord-américain. Caractérisant ces consultations, LML a souligné : « D'aucune façon le gouvernement peut-il prétendre que les Canadiens ont eu la chance de dire ce qu'ils pensent de l'établissement d'un périmètre de sécurité avec l'impérialisme américain. Le processus était conçu pour obtenir des propositions des monopoles nord-américains favorisés par l'annexion du Canada. »

Antiouvrier

Les conservateurs ont présenté le 16 juin un projet de loi forçant le retour au travail et criminalisant la juste lutte des travailleurs d'Air Canada (projet de loi C-5) et celle des postiers (projet de loi C-6) le 20 juin. Les TCA ont conclu une convention collective provisoire (maintenant ratifiée) en laissant la question des retraites pour les futurs employés à un arbitre et le projet de loi C-5 est mort au feuilleton. Au moment où la loi de retour au travail a été adoptée contre les travailleurs des postes, le PCC(ML) a déclaré : « L'objectif visé est clairement d'imposer par la force le plan de 'Poste moderne' de Postes Canada qui entraînera non seulement la destruction du service public mais aussi des conditions de travail inacceptables pour ses employés. Ces conditions de travail sont inacceptables précisément parce qu'elles sont insoutenables. Le taux de blessures chez les travailleurs des postes est carrément un abus de pouvoir de la part de Postes Canada et doit être considéré comme une infraction punissable par la loi. On assiste par ailleurs à une dégénérescence du rôle du gouvernement, qui devient maintenant le fier-à-bras chargé de faire appliquer les plans des monopoles. Cela montre le danger que ce gouvernement représente pour tous ceux et celles qui vivent de leur travail. »

Un gouvernement de guerre

Le 14 juin le Parlement a entériné la décision du gouvernement Harper de prolonger la participation criminelle du Canada à l'agression contre la Libye. Seule Elizabeth May du Parti vert a voté contre le prolongement. La motion adoptée par le Parlement comprenait un amendement reconnaissant les « rebelles » libyens comme les « représentants légitimes du peuple libyen ». Au moment du vote, LML a souligné : « Ce vote confirme que nous avons un gouvernement de guerre au Canada. La position anti-guerre des Canadiens et des Québécois n'est pas représentée au parlement et cela réduit à néant la prétention que le 41e Parlement élu le 2 mai dernier est 'équilibré'. »

Parlant de la façon dont les Canadiens doivent répondre à ce vote, nous avons dit qu'il faut « voir la nécessité de nous fixer un programme politique indépendant qui mène à l'établissement d'un gouvernement anti-guerre ».

Les rapports déposés durant la première session

Durant la première session, la vérificatrice générale Sheila Fraser a quitté son poste après avoir déposé son rapport final et son rapport sur les dépenses du G20 et des réserves du Régime de pensions. Le ministre des Affaires étrangères, John Baird, a également déposé des documents lourdement censurés qui ont été examinés par le panel d'arbitres traitant du rôle du gouvernement dans le traitement des détenus sous garde canadienne en Afghanistan.

État des projets de loi émanant du gouvernement

C-1 : Loi concernant la prestation de serments d'office – reportée
C-2 : Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès) – adoptée
C-3 : Loi concernant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie du Canada (dispositions du budget) – adoptée
C-4 : Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien – reportée
C-5 : Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériens – pas reportée
C-6 : Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux – adoptée
C-7 : Loi sur la réforme du Sénat – reportée à nouveau
C-8 : Loi de crédits no 1, 2011-2012 – adoptée
C-9 : Loi de crédits no 2, 2011-2012 – adoptée

À quoi s'attendre pour la session d'automne

Les projets du gouvernement sur la réforme du Sénat et sa politique d'immigration seront reportés à l'automne. Il est prévu que le gouvernement conservateur va réintroduire tous les projets de loi de la 40e législature se rapportant au crime dans un projet de loi omnibus. Entre autres choses, le gouvernement doit déposer un projet de loi visant à éliminer le guichet unique de la Commission canadienne du blé, des amendements à la législation sur les droits d'auteur au Canada, un projet d'accord de libre-échange avec le Panama et un amendement à la loi sur l'investissement étranger.

À l'occasion de l'ouverture du Parlement, LML a souligné :

« Au lieu de rester passifs ou de recourir à des actions aventurières, les travailleurs peuvent progresser dans leurs efforts pour bâtir l'Opposition ouvrière pour défendre leurs intérêts de manière à contribuer à la résolution de la crise en leur faveur, plutôt qu'en faveur des riches. Ce qu'il faut, c'est l'action avec analyse pour bâtir l'Opposition ouvrière. Il y a une alternative ! Cela peut se faire ! »

Compte tenu de la performance du gouvernement Harper lors de la première session du 41e Parlement, c'est la voie vers l'avant.

Bulletin du 11 juillet 2011 • Retour à l'index • Écrivez à: redaction@cpcml.ca