Venezuela

Le cas de Pérez Becerra

« Liberté pour Joaquín Pérez Becerra »

Le 23 avril, le citoyen suédois d'origine colombienne, Joaquín Pérez Becerra, a été arrêté à Caracas, au Venezuela, lors de son arrivée sur un vol en provenance d'Allemagne. Le président colombien Juan Manuel Santos a révélé qu'il a appelé le président vénézuélien Hugo Chavez alors que le vol était en route pour Caracas et a demandé que le journaliste soit détenu et amené en Colombie, prétendant qu'il est un ressortissant colombien pour lesquel Interpol a émis une alerte rouge. Dans les 48 heures qui ont suivi son arrestation, Pérez Becerra a été remis aux forces spéciales colombiennes et est maintenant en prison, faisant face à des accusations liées au « terrorisme ».

Avant d'être contraint en 1993 de quitter la Colombie pour la Suède où il a été accepté comme réfugié, Joaquín Pérez Becerra a été conseiller municipal du parti de l'Union patriotique (UP), en Colombie. Durant cette période, l'UP a été l'objet d'une campagne systématique d'extermination parrainée par l'État. Deux de ses candidats à la présidence, de nombreux maires, conseillers municipaux, membres du Congrès et des milliers de ses militants, jusqu'à 5000 personnes, ont été assassinés. La femme de Pérez Becerra a été l'une des personnes tuées dans ce qui est maintenant considéré par plusieurs comme un génocide contre l'UP.

Joaquín Pérez Becerra est actuellement le directeur de l'ANNCOL - Agencia Noticiera por la Nueva Colombia (Agence de nouvelles pour la nouvelle Colombie). Depuis 1996, le site d'ANNCOL a rapporté des nouvelles sur les activités des forces de l'opposition sociale et politique en Colombie, y compris la résistance armée, tout en dénonçant les liens paramilitaires et les violations des droits humains par l'État colombien.

Pendant son mandat, l'ancien président de la Colombie, Alvaro Uribe, a menacé de traquer et d'emprisonner « les bandits » de l'ANNCOL. Aujourd'hui, le président Santos qui a été ministre de la Défense sous le gouvernement Uribe, dit que Pérez Becerra est responsable de « la propagande malfaisante qu'ils [les Forces armées révolutionnaires de Colombie - FARC] ont propagé à partir de l'Europe contre la Colombie ».

Dans une entrevue accordée à partir de la prison où il est détenu, Pérez Becerra a déclaré que sa détention et les fausses accusations contre lui constituent une attaque contre la liberté d'expression des médias indépendants.

En ce moment, la Colombie détient plus de 7500 prisonniers politiques dans ses prisons, et beaucoup d'entre eux se voient nier le droit à un procès équitable et selon les procédures.

Le président Chavez a déclaré qu'il n'a pas d'autre choix que de remettre le journaliste au pays qui lui a fait la demande à cause des accords internationaux que le Venezuela a signés. La déclaration reproduite ci-dessous émise par le Bureau politique du Parti communiste du Venezuela souligne que ces questions n'ont pas été traitées correctement ou sur une base de principes et a donné lieu à d'inquiétudes et de questionnements légitimes. Elle appelle à une discussion publique sur la question afin que le respect pour la présidence du Venezuela et de la confiance dans la révolution bolivarienne si nécessaires pour le succès de la lutte anti-impérialiste des peuples des Amériques ne soient pas compromis.

Julián Conrado

L'affaire est devenue d'autant plus alarmante du fait qu'environ un mois après ces événements initiaux, le scénario a été répété lorsque le chanteur révolutionnaire bien connu Julián Conrado a été arrêté au Venezuela en attendant d'être remis « tel que promis » au gouvernement de la Colombie, qui l'a également accusé de « terrorisme ».

Le 3 juin, au cours d'une cérémonie militaire à Cartagena, le président de la Colombie a déclaré : « Je remercie le président Chavez pour nous avoir remis ce narco-terroriste, alias Julian Conrado, un idéologue des FARC, depuis 28 ans [parmi la guérilla], dont le passé est déjà bien connu.»

Julián Conrado

Le Parti communiste du Canada (marxiste-léniniste) se joint à ceux qui ont exprimé de sérieuses préoccupations quant à la situation qui met en danger les forces révolutionnaires en Amérique latine, qui déplaisent aux réactionnaires du gouvernement colombien ou des États-Unis. En aucun cas est-il permis d'arrêter ou de déporter des personnes ou décider de leur sort en dehors des procédures prévues. Notre parti ne pense pas que ces développements favorisent une solution politique négociée au conflit en Colombie, ni ne constituent une garantie pour la sécurité du Venezuela résultant de cette collaboration avec le gouvernement de la Colombie, ni sont-ils utiles pour la consolidation de la révolution bolivarienne. À cet égard, nous joignons notre voix à celle du Parti communiste du Venezuela et d'autres forces qui s'opposent à ceux qui essaient d'utiliser ces événements pour condamner le processus bolivarien ou saper la lutte anti-impérialiste des peuples d'Amérique latine, pour qui le succès des nouveaux arrangements au Venezuela et dans d'autres pays sont une question de vie ou de mort. Le maintien de la primauté du droit exige de prendre des mesures audacieuses à la défense des droits de tous. C'est uniquement sur cette base que la sécurité de tous peut être sauvegardée et que des solutions sur une base politique peuvent être trouvées aux problèmes existant de longue date. Travaillons ensemble pour renforcer le processus révolutionnaire bolivarien mené par Hugo Chavez en prenant une position anti-impérialiste cohérente !

Déclaration du Bureau politique du Parti communiste du Venezuela

Le Bureau politique du Parti communiste du Venezuela (PCV) assume son rôle d'organe dirigeant collectif national du détachement marxiste-léniniste du Venezuela et, à la lumière des récentes déclarations de hauts fonctionnaires du gouvernement national, il a l'obligation de souligner et de clarifier plusieurs problèmes auprès des autorités de la nation, auprès des organisations politiques et sociales, dont fait partie le PCV, qui font avancer la révolution vénézuélienne à la fois dans notre pays et partout dans le monde, et auprès des travailleurs du Venezuela.

Nous, dans le PCV, croyons que l'activation réelle et effective d'un espace de discussion, l'articulation, la coordination et la critique ainsi que l'analyse auto-critique parmi toutes les forces politiques et sociales rendues possibles par le processus d'édification de ce qu'on appelle le Pôle patriotique, permettent la discussion et la résolution de ces problèmes sans qu'ils ne se transforment en polémiques et querelles dans les médias, ce qui au bout du compte profiterait seulement aux sections contre-révolutionnaires tout en affaiblissant l'unité des forces patriotiques qui veulent remporter la victoire cruciale des élections de 2012.

Après la détention du journaliste suédois, Joaquín Pérez Becerra, qui, comme tout citoyen suédois, n'a besoin ni de visa ni d'invitation pour venir au Venezuela, le ministère de l'Intérieur et de la Justice a émis le 23 avril un communiqué annonçant sa détention dans lequel il affirme à tort que Joaquín Pérez Becerra était de nationalité colombienne alors qu'il est titulaire d'un passeport suédois.

Le ministère a également déclaré que Joaquín Pérez Becerra était « recherché par les organes de la justice de la République de Colombie et que pesait contre lui un mandat d'arrêt  notice rouge d'Interpol », même si tous ceux qui sont allés voir le site officiel d'Interpol n'ont  pu le trouver, alors que des personnes comme Manuel Marulanda (Pedro Marin), décédé en 2008, ou bien Salvatore Mancuso, qui a été extradé en mai 2008 aux États-Unis, où il était recherché, y apparaissent encore comme étant toujours recherchés avec une notice rouge. Finalement, le communiqué officiel souligne que par cette détention, le gouvernement du Venezuela « ratifie son engagement inébranlable envers la lutte contre la délinquance et le crime organisé », prenant pour acquis la culpabilité du journaliste et écartant complètement le principe historiquement et universellement accepté de la présomption d'innocence.

Le dimanche 24 avril, une commission formée de dirigeants nationaux du PCV, de personnalités politiques vénézuéliennes et d'avocats s'est rendue au siège du Service bolivarien du renseignement national (SEBIN) afin de suivre de près et vérifier le respect des principes consacrés par le droit international, la Constitution nationale et les lois de la République qui s'appliquent aux citoyens vénézuéliens, ainsi qu'aux personnes d'une autre nationalité.

Cette commission n'a pas été autorisée à rencontrer ou à parler au journaliste détenu qui était gardé au secret sans pouvoir communiquer avec les membres de sa famille et ses avocats, en violation de la Constitution nationale. La notification consulaire lui était également refusée, contrairement à ce que prévoient les traités internationaux pour les citoyens d'une autre nationalité et son cas n'avait pas été rapporté au ministère public comme l'exige le code de procédure pénale.

Ces plaintes figuraient dans la requête en habeas corpus déposée par ses avocats le 25 avril à 9 heures [...] dans laquelle ils exigeaient « le rétablissement de ses droits et des garanties constitutionnelles d'un état de droit et de justice démocratique et social ».

Le même jour, après vingt-quatre heures d'efforts, une commission de la Direction nationale du PCV a pu rencontrer le Bureau politique du Parti socialiste uni du Venezuela (PSUV). À cette réunion, à laquelle étaient présents presque que tous les membres du Bureau politique du PSUV, la commission du PCV les a informés du non-respect du cadre juridique de telles actions et des répercussions politiques possibles au niveau national et international. Vers la fin de cette réunion, au cours de laquelle la direction du PSUV nous a dit que la décision de remettre le journaliste suédois à l'État colombien avait déjà été prise, elle nous a informé que l'expulsion avait eu lieu et qu'il était maintenant dans le pays voisin.

Face à cette action du gouvernement national du Venezuela, le PCV et des dizaines d'organisations sociales ont exprimé leur désaccord profond et fait part de leurs préoccupations devant cet acte extrêmement grave, incompatible avec les lois en vigueur et encore moins avec les principes bolivariens, révolutionnaires, anti-impérialistes et socialistes, une affaire qui va maintenant faire que les militantsservir des mouvements révolutionnaires du monde vont maintenant devoir y penser à deux fois avant de venir au Venezuela. Pour cette raison, il a été annoncé publiquement que des actions seraient organisées pour dénoncer ces actes et appeler à la libération d'une personne victime de persécution politique qui est livrée à l'État qui la persécute.

Le jeudi 28 avril, dans le cadre de « la liberté que donne la démocratie populaire participative au Venezuela d'exprimer ses opinions », comme le dit le ministre des Affaires étrangères du Venezuela, Nicolas Maduro, un rassemblement s'est tenu devant le ministère des Affaires étrangères, puis devant le Parlement fédéral. Le PCV ne peut cautionner plusieurs des slogans criés et des gestes posés durant ce rassemblement car ils ne correspondent pas à ses objectifs, mais ils étaient le résultat de l'indignation devant la remise illégale et scandaleuse d'un révolutionnaire à un État terroriste.

La veille, le mercredi 27 avril, [la juge] Elizabeth Romero a déclaré irrecevable le requête en habeas corpus déposée deux jours auparavant, car « il n'y avait pas eu de violation des articles 44 et 49 de la Constitution [...] puisque le citoyen Joaquín Pérez Becerra a été détenu sur la base d'une notice rouge d'Interpol, raison pour laquelle il a été placé sous la garde des autorités de la République de Colombie et expulsé vers cette république ».

Le 30 avril, lors du lancement de Mission Logement Venezuela, et le 1er mai, à la tribune de la manifestation de la Journée internationale des travailleurs, le président Hugo Chavez a pris position publiquement sur cette situation. Il a dit : « Le président de la Colombie m'a appelé et m'a dit : Écoutez, monsieur le président, j'ai été informé qu'un homme recherché par Interpol allait arriver. [...]. Il a débarqué et nous l'avons arrêté [...] le gouvernement le demandait, nous l'avons donc remis au gouvernement de la Colombie. [...] J'en ai donné l'ordre parce qu'il était recherché par Interpol » et « la seule alternative que j'avais était de le livrer au gouvernement qui le recherchait ».

Ces deux positions correspondent aux déclarations du 29 avril du ministre des Affaires étrangères Maduro selon lesquelles « le Venezuela a une politique étrangère impeccable et incontestable en ce qui concerne le respect du droit international ».

Cependant, nous, communistes vénézuéliens, marxistes-léninistes historiques et conséquents, considérons comme une obligation fondamentale de souligner que ces actions du gouvernement vénézuélien, en plus de leurs conséquences politiques importantes, n'ont aucune base juridique.

Sur son site officiel, Interpol, cité à plusieurs reprises pour essayer de justifier l'extradition presque immédiate vers l'État colombien, indique que « le rôle d'Interpol est d'aider les corps policiers nationaux à identifier ou localiser des personnes en vue de leur détention et de leur extradition » et ensuite rappelle qu'une notice rouge doit être accompagnée par une requête à l’effet que la personne recherchée doit être détenue en vue de son extradition ». Comme on le voit, il n'est pas question d'extradition immédiate sans procédure régulière, mais du recours à une procédure d'extradition, qui est définie parfaitement et clairement dans nos lois.

À l'article 6 du Code pénal vénézuélien, il est stipulé que « l'extradition d'un étranger ne peut être accordée pour des crimes politiques » et que « dans tous les cas, lorsqu'une demande d'extradition est déposée, il appartient à l'Exécutif national, conformément au bien-fondé de la preuve qui l'accompagne, de se prononcer sur la détention préventive de l'étranger avant de référer l'affaire à la Cour suprême ».

Le Code de procédure pénale vénézuélien, au chapitre 6, article 395 (concernant la procédure d'extradition) exige que « si un gouvernement étranger demande l'extradition de toute personne se trouvant sur le territoire du Venezuela, l'exécutif transmet la requête à la Cour suprême avec la documentation reçue ». Dans l'article suivant, il est stipulé: « [...] Une fois appréhendée, la personne visée doit être présentée [...] dans les 48 heures devant le juge qui a ordonné son arrestation pour être informée [...] des raisons de sa détention et de ses droits. » À l'article 399, il est dit que « la Cour suprême convoquera une audience dans les 30 jours après que la personne visée ait été informée ».

À cette audience, doivent être présents le procureur du ministère public, le prévenu, son avocat, et le représentant du gouvernement requérant, qui présenteront leurs arguments. Une fois l'audience terminée, la Cour suprême devra rendre son jugement dans les quinze jours.

Sur cette base, il est absolument clair qu'une notice rouge d'Interpol ne peut être utilisée pour justifier la remise qui a eu lieu, car même cette organisation internationale prévoit un processus d'extradition, qui manifestement n'a pas été suivi dans cette affaire.

Par ailleurs, certains utilisent les termes « déportation » et « expulsion », qui tous deux existent dans la législation vénézuélienne. Ils sont utilisés dans la Loi sur les migrants et l'immigration, qui énonce et précise les raisons de l'application de ces mesures à un étranger au Titre VII (infractions et sanctions), Chapitre II (déportation et expulsion), et les articles 38 et 39. Pas un seul ne s'applique à Pérez Becerra. Même en supposant qu'ils puissent s'appliquer, cette loi contient une procédure obligatoire : une notification écrite à l'étranger, un mécanisme administratif qui lui donne « accès à un avocat en qui il a confiance » et « une comparution devant l'autorité compétente en matière de migrants et d’immigration dans les trois jours ouvrables suivant la notification ». Le raisonnement de la loi est de « permettre à l'étranger son droit de défense et de produire tout élément de preuve qu'il juge pertinent ». De plus, il est clair que « si l'étranger visé [...] demande lors de l'audience que son statut de réfugié soit admis, il y aura des ajustements conformes à la procédure instituée par la loi organique applicable à cette affaire ». Dans tous les cas, l'article 15 prévoit que les étrangers « ont le droit à une protection juridique efficace dans toutes les actions qui les concernent tout comme dans celles où ils sont impliqués » et que dans les procédures administratives « les garanties prévues par la Constitution et les lois de la République bolivarienne du Venezuela seront respectées ».

À cela s'ajoute la Convention des Nations unies sur le statut des réfugiés, dont le Venezuela est signataire, qui stipule qu' « aucun des États contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée » en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.

Pour ces raisons, il est parfaitement clair que la mesure prise contre le citoyen Joaquín Pérez Becerra n'est, selon les lois vénézuéliennes, ni une extradition ni une déportation ni une expulsion, que « en ce qui concerne le respect du droit international » elle n'est ni impeccable ni incontestable et que le gouvernement vénézuélien n'avait pas comme « seule alternative [...] de le livrer au gouvernement qui le recherchait » mais bien celle de respecter et de garantir l'application de nos lois souveraines.

Nous aussi respectons le président Hugo Chavez, comme il le reconnaît, mais plus que cela, nous, les marxistes-léninistes, réitérons que nous reconnaissons et apprécions hautement le rôle qu'il a joué (et encore plus celui qu'il peut jouer dans l'avenir), sa direction du peuple vénézuélien dans son aspiration à la libération et le soutien qu'il a donné en différentes occasions au mouvement révolutionnaire mondial. Et cette reconnaissance que nous avons manifestée au cours des douze années de son gouvernement remonte à plus loin ; dès 1993, la libération de tous les prisonniers de la rébellion militaire de 1992 était une condition de notre appui que, sans radicalisme ou ultra-gauchisme, nous avons posée au candidat à la présidence, Rafael Caldera.

Le PCV, avec ses 80 années de vie organisationnelle et d'expérience de lutte en tant qu'organisation révolutionnaire de la classe, autonome, critique et pro-active, qui combat et combattra les forces réactionnaires, conciliatrices et réformistes, continuera d'apporter sa contribution dans toutes les tranchées où cela est nécessaire pour une nouvelle corrélation des forces populaires et révolutionnaires, pour un large front patriotique national, pour la prise du pouvoir politique par la classe ouvrière et l'édification de la société socialiste.

Bureau politique du Comité central du Parti communiste du Venezuela - PCV

2 mai 2011

(Traduction: LML. Pour la déclaration en espagnol : http ://aporrea.org/actualidad/n180199.html)

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