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Négociations
des
unités
urbaines
des
Postes
Postes Canada présente une deuxième
«offre finale» tout aussi inacceptable
  
Lors de la
journée d'action aux postes le 11 mai dernier
Le 25 mai, la Société canadienne des
postes a présenté une « offre finale
révisée » au Syndicat des travailleurs et
travailleuses des Postes (STTP) qui
est tout aussi inacceptable que l'« offre
finale » présentée une semaine auparavant. La
convention collective s'est échue à minuit le
24 mai. Selon le STTP,
« dans son offre finale révisée, Postes Canada
propose une amélioration, soit une hausse modeste de l'offre
salariale antérieure. Elle revient aussi sur deux aspects
de son offre précédente et abandonne quelques demandes de
concessions. L'offre révisée ne tient pas compte de
nombreuses revendications syndicales prioritaires. »
La société offre des hausses salariales de
1,9 %, 1,9 %, 1,9 % et 2,0 %. Pour les
employées et employés du groupe 1, ces hausses
représentent
une augmentation de sept cents (7 ¢) l'heure sur quatre ans
par rapport à l'offre patronale antérieure. Pour les
employées et employés des groupes 2 et 3, elles
représentent une augmentation de huit cents (8 ¢), et
pour ceux du groupe 4, une augmentation de treize cents
(13 ¢). »
L'offre salariale demeure toujours bien en dessous des
niveaux d'inflation. Le taux d'inflation se situe présentement
à 3 % et rien n'indique qu'il va ralentir dans
les quatre années à venir. Cela signifie donc en pratique
une baisse du salaire réel.
Dans son ensemble l'offre maintient la plupart des
concessions exigées des travailleurs et ne tient aucun compte
des propositions faites par le syndicat concernant
l'amélioration des conditions de travail et
l'amélioration du service public.
Ni le syndicat ni la société n'État
n'ont jusqu'à présent déposé un avis de
72 heures pour une grève ou un lockout, comme le veulent
les règlements. Le syndicat
avait accepté de ne pas déposer de préavis de
grève parce que Postes Canada avait annoncé qu'une
« offre finale révisée » s'en
venait. Selon un conseiller
syndical, « l'employeur a dit que toutes les dispositions de
la convention collective [échue à minuit le 24 mai]
seront maintenues jusqu'à ce que le syndicat
dépose
un avis de 72 heures ».
Dans un communiqué émis après
l'«offre finale révisée», le STTP dit
demeurer résolu à obtenir un règlement
négocié et qu'il ne déposera pas de préavis
de 72 heures. «Toutefois, poursuit-il, l’intransigeance de Postes
Canada à
l’égard de ses propositions visant à réduire le
taux salarial des futurs employés et employées de
22 %
et à éliminer le régime actuel de congés de
maladie constitue un obstacle à la réalisation
d’avancées
majeures.»
Notons qu'avec son offre du 17 mai, envoyée
à tous les employés, Postes Canada avait inclus une
lettre bourrée de menaces contre tout recours à la
grève. La
société d'État promettait d'annuler les
congés de maladie et les vacances prévues pour les
employés, même si ces congés et ces vacances ont
déjà commencé. Elle mettait
aussi les employés en garde qu'elle a l'intention de se servir
de briseurs de grève s'ils votent pour la grève.
Dans un communiqué du 22 mai, le
président du STTP Denis Lemelin affirmait :
« Forts du mandat de grève de 94,5 %, nous avons
avisé la
direction de Postes Canada de notre opposition catégorique
à l'élimination des congés de maladie et à
l'imposition d'un programme d'assurance-invalidité de courte
durée
administré par Manuvie. Nous avons aussi informé la
Société que le Syndicat rejette sa proposition visant
à réduire de 22 % le taux de salaire de base des
futurs
employés et employées et à créer un
régime d'avantages sociaux et de retraite à deux paliers
pour les travailleuses et travailleurs temporaires actuels et les
futurs employés
et employées. »
À titre
d'information :
L'« offre finale révisée » de
Postes Canada
Une seule amélioration
Salaires des employées et employés
actuels : Hausses salariales de 1,9 %, 1,9 %,
1,9 % et 2,0 %. Pour les employées et
employés du groupe 1, ces hausses représentent une
augmentation de sept cents (7 ¢) l'heure sur quatre ans par
rapport à l'offre patronale antérieure. Pour les
employées
et employés des groupes 2 et 3, elles représentent
une augmentation de huit cents (8 ¢), et pour ceux du groupe
4, une augmentation de treize cents (13 ¢).
Postes Canada n'a pas répondu à la proposition syndicale
sur le salaire des mécaniciennes et mécaniciens de
machinerie lourde.
Offres antérieures
reniées
Graphiques à colonnes : Postes
Canada est revenue sur son offre d'inscrire toutes les absences, sauf
celles des travailleuses et travailleurs temporaires
et de relève et les congés pour fonctions syndicales aux
paliers local et régional payés par la
Société. Cette offre était liée à sa
proposition visant à regrouper en une seule
liste les employées et employés de relève qui
suppléent aux congés annuels et ceux qui suppléent
aux autres absences et à automatiser le système dans le
SAP.
Systèmes de mesure du travail des facteurs et
factrices et des CSP : Postes Canada a renoncé
à sa demande visant à prévoir des délais
fixes lorsqu'elle
veut mettre en place de nouvelles méthodes de travail ou de
nouvelles normes de temps et elle est revenue sur son offre
d'éliminer la date d'expiration de l'annexe
« CC ».
Propositions abandonnées
Congé d'accident du travail :
Postes
Canada
a
renoncé
à sa proposition visant à
réduire les prestations, qui passeraient de 100 % à
75 % du salaire brut, mais à permettre aux employées
et employés d'utiliser leurs crédits de congé de
maladie accumulés pour obtenir une rémunération
correspondant
à 100 % de leur salaire.
Postes de vente au détail bilingues :
Postes
Canada
a
renoncé
à exiger que les employées
et employés qui postulent les postes de vente au détail
désignés bilingues soient bilingues.
Employées et employés à temps
partiel dans les comptoirs de vente au détail : Postes
Canada a renoncé à sa proposition visant à
augmenter le
pourcentage maximum de postes à temps partiel aux guichets de
10 % à 15 %.
Non-dotation des postes vacants : Postes
Canada a renoncé à sa proposition visant à ne pas
être tenue de doter les postes vacants si, durant l'étape
d'évaluation (qui a lieu quatre mois avant un exercice de
réorganisation), une réduction des postes au sein du
bureau de poste est anticipée.
Reculs maintenus par la Société
Programme d'assurance-invalidité de
courte durée : Aucun changement : Postes Canada
maintient sa proposition visant à remplacer le
régime actuel de congés de maladie payés par un
programme d'assurance-invalidité de courte durée.
Salaires, avantages sociaux et régime de
retraite pour les nouveaux employés et employées :
Le
taux
de
salaire
de base des employées et employés
embauchés après la date de signature de la convention
collective dans les groupes 1 et 2 sera de
18,00 $ l'heure et il leur faudra sept ans pour atteindre le taux
maximal. Les futurs employés et employées auront droit
à l'IVC.
Quatre (4) semaines de congé annuel après
dix (10) années de service, cinq (5) semaines de congé
annuel après dix-huit (18) années de service et six (6)
semaines de
congé annuel après 28 années de service.
Régime de retraite à prestations
déterminées avec pleine indexation, mais devront
être âgés de 60 ans et compter 30 années de
service pour être admissible
à une retraite anticipée sans pénalité.
Sécurité d'emploi : Les
employées et employés actuels auront droit à la
protection du rayon de 40 km, tandis que les employées et
employés embauchés
après la date de signature de la convention collective devront
compter cinq ans de service continu à titre d'employée ou
employé régulier pour avoir droit à la protection
du rayon de 40 km.
Ratio d'effectifs du groupe 1 : À
compter de 2013, Postes Canada veut réduire de 1 % par
année le ratio d'effectifs à plein temps, qui est
actuellement de 78 %, jusqu'à ce qu'il soit de 75 %.
Sa proposition ne répond pas aux revendications du Syndicat
visant à inclure les heures supplémentaires
dans le calcul du ratio et à rectifier le facteur d'ajustement
qui permet à la Société de réduire le ratio
d'environ 5 %.
Listes des arbitres : Postes Canada veut
supprimer deux noms des listes d'arbitres.
Congé compensatoire : Postes Canada
accepte d'accorder un congé compensatoire aux travailleuses et
travailleurs du groupe 1. Elle impose toutefois
au groupe 2 de nouvelles restrictions (qui s'appliqueront aussi au
groupe 1) visant à limiter à cinq jours par an le nombre
de congés pouvant être reportés et à
éliminer
le droit des employées et employés qui en font la demande
d'obtenir la rémunération de ces congés. La
proposition de la Société va même jusqu'à
éliminer le droit des
membres d'obtenir un relevé mensuel de leurs heures
accumulées pour vérifier si les heures
supplémentaires ont été inscrites.
Formation en santé et sécurité :
Postes
Canada
se
réserve
le droit d'interdire à des
formatrices et formateurs syndicaux d'animer les sessions de
formation.
Revendications syndicales dont Postes Canada n'a pas
tenu compte
Méthode de livraison à liasses
multiples : Postes Canada n'a pas donné suite à
la revendication syndicale sur l'utilisation de la méthode
à une
seule liasse pour la livraison aux points de remise qui ne sont pas
desservis par la méthode « arrêter et
repartir » et la livraison centralisée.
Indemnité de vie chère (IVC) :
La
proposition
de
la
Société ne vise que les trois
dernières années de la convention collective et
établit le facteur de
déclenchement à huit pour cent (8 %).
Heures supplémentaires obligatoires :
Postes
Canada
ne
répond
pas à la revendication du
Syndicat visant à réduire au minimum les heures
supplémentaires obligatoires.
Régime de retraite : Postes Canada
refuse d'inclure le régime de retraite dans la convention
collective.
Santé et sécurité :
Postes Canada refuse de répondre à la revendication du
Syndicat de mener des études ergonomiques avant de mettre en
place de
nouvelles méthodes de travail ou de nouvelles machines.
Fonds de garde d'enfants et Fonds d'éducation :
Postes
Canada
n'a
pas
répondu aux revendications syndicales
visant à augmenter ces fonds.
Annexe « T » – Création
d'emplois : Aucun nouveau service ni initiative de
création d'emplois.
Sous-traitance : Postes Canada entend
modifier les dispositions actuelles pour y inclure les nouvelles
machines à trier les liasses et les petits colis et
à exclure les trieuses de codes à barres. Elle rejette
toutes les revendications du STTP relatives à la
récupération à l'interne du travail et aux
protections accrues contre la
sous-traitance. De plus, Postes Canada veut créer des centres de
travail distincts pour le système de vidéocodage.
Accès à l'information et transparence :
Postes
Canada
refuse
de
répondre à la demande du Syndicat
en vue d'obtenir l'information dans un format
exploitable et stable.
Soutien au sein des postes de facteurs et factrices :
Postes
Canada
n'a
fait
aucune proposition pour résoudre la
question de savoir quel groupe effectuera
les tâches internes dans les installations où le programme
de poste moderne est mis en oeuvre.
Livraison des colis par les facteurs et factrices :
L'offre
ne
répond
pas
à la proposition du Syndicat en vue
de trouver une solution au problème de
surcharge des facteurs et factrices causé par l'ajout des
tâches de livraison des colis sur leur itinéraire.
Pourcentage de points de remise desservis :
Postes
Canada
n'a
pas
tenu compte de la revendication syndicale visant
à rectifier le pourcentage de points
de remise desservis, qui contribue au problème de surcharge des
facteurs et factrices.
La Société des postes s'en prend aux
emplois
et à la dignité des travailleurs
Entrevue: Louis Lang, travailleur des
postes à Ottawa
LML : En quoi consistent
les documents envoyés à tous les employés par la
Société des postes et comment faut-il les percevoir ?
Louis Lang : Cette soi-disant offre finale
[celle du 17 mai] qui est censée apporter solution
à
nos problèmes n'est rien d'autre qu'une façon de
pousser les travailleurs irrémédiablement vers la
grève. Elle ne résout absolument rien. Postes Canada n'a
pas abandonné ses demandes de concessions même si nous ne
pouvons signer une convention collective qui nous convient avec ces
concessions. Il n'y a rien dans cette offre que le syndicat peut
accepter. Le trait distinctif de ces
négociations, qui les démarque des négociations
passées, ce sont les importantes concessions que Postes Canada
demande dans les salaires, les avantages sociaux et les
conditions de travail. L'offre ne comporte pas de solutions mais
uniquement des menaces aux emplois et à la dignité des
travailleurs des postes. Qu'est-ce que les travailleurs
peuvent faire d'autre dans les circonstances que de défendre
leurs droits ? Dans la lettre qui accompagne l'offre
envoyée à chaque travailleur, Postes Canada dit qu'une
grève dans le contexte actuel affecterait à la fois
l'entreprise et les employés. Puis elle ajoute que, tout en
étant optimiste, qu'une entente négociée est
possible, elle doit
s'assurer que les travailleurs savent à quoi s'attendre s'ils
vont en grève. Cette partie de la lettre menace les travailleurs
de ce qui va leur arriver s'ils sortent en grève et des
conditions qui vont prévaloir après le 24 mai
lorsque la convention collective cesse de s'appliquer. La lettre
indique que Postes Canada va utiliser des scabs et essayer
de maintenir ses opérations si le syndicat utilise son droit de
grève.
TML : Que dit cette lettre
exactement ?
LL : Elle établit les termes et
conditions d'emploi une fois
que les travailleurs envoient leur note de 72 heures qui est
requise
par le Code du travail avant le déclenchement d'une
grève. Le décompte
a commencé le 25 mai parce que la convention a cessé
de s'appliquer le
24 mai à minuit. Lorsque la
convention cesse de s'appliquer, le Code du travail donne le droit
à
l'employeur de modifier unilatéralement les conditions de
travail.
En ce qui concerne les salaires, Postes Canada dit dans
sa lettre
que les travailleurs seront payés au taux actuel pendant la
grève, mais
que les travailleurs en grève ne recevront rien de la compagnie.
Cela
veut dire selon moi que Postes Canada va encourager les travailleurs
à
franchir les lignes de piquetage pendant la grève. C'est une
invitation
à
agir comme scab. La lettre dit aussi que les vacances de tous les
employés seront annulées. Pour ce qui est des effectifs,
Postes Canada
va les maintenir au niveau requis par les besoins de la
clientèle et
non selon la convention collective. Autrement dit, ils vont employer
les briseurs de grève à de nouvelles conditions. Ils
disent aussi que
les
travailleurs n'accumuleront pas de temps validable pour les pensions
pendant la grève. Les congés de maladie ne seront pas
respectés même
s'ils ont commencé avant la grève.
Normalement quand une grève se prépare,
Postes Canada envoie une
lettre aux travailleurs qui leur dit que s'ils ont conclu un
congé
annuel ou de maladie avant la grève les congés vont
être respectés
pendant celle-ci. Dans le passé, la plupart de ces choses ont
été
respectées pendant les grèves. Cette lettre par contre
dit à tout le
monde qu'une
fois la grève déclenchée, les congés de
maladie et annuels et autres
choses du genre ne seront plus payés, y compris les
congés pour
accidents de travail. Les travailleurs peuvent s'attendre à ce
que les
prestations pour accident de travail leur seront payées par la
commission des accidents du travail. Ce qui veut dire que les
travailleurs ne
toucheront que
ce que la commission décidera de leur donner et
ils le
recevront de cette organisation et non de Postes Canada.
Puis sur les avantages sociaux, la société
dit que selon la loi,
ceux-ci peuvent être maintenus durant une grève si le
syndicat paye
pour. Elle dit que le STTP n'a pas indiqué s'il allait continuer
de
payer pour ces avantages sociaux et qu'en conséquence, certains
seront
suspendus si le paiement n'est pas reçu. Elle menace de
suspendre notre
régime
de santé, de soins dentaires, l'assurance-maladie et
l'assurance-vie.
En d'autres mots, avec cette lettre le négociateur en chef de la
société d'État nous dit que s'il y a une
grève, Postes Canada va
recourir à des briseurs de grève et va couper les
avantages sociaux
reconnus.
LML : Que faut-il
comprendre de ce geste de Postes Canada, selon vous ?
LL : La première chose est que la
société a l'intention de
faire des changements radicaux dans la convention collective, à
la fois
pour attaquer les salaires et avantages sociaux des employés et
pour
faciliter la privatisation et la déréglementation de
différentes
composantes du service postal. En réduisant la convention
collective en
passoire, cela facilite la privatisation et la
déréglementation. De
pair avec le programme « Postes modernes »
qu'elle veut mettre en
application dès que possible, c'est ainsi qu'elle entend
privatiser et
déréglementer les composantes profitables du service
public et
maintenir une main d'oeuvre avec les salaires et les avantages sociaux
les
plus bas possible.
Il faut aussi se rappeler que nous avons affaire au
gouvernement
Harper, qui est un chaud partisan de la remise des secteurs profitables
du service postal à des entreprises privées. Les
conservateurs ne
feront pas comme les libéraux, qui nous ont poussés
à la grève
seulement pour nous obliger à retourner au travail avec une loi
spéciale et laisser
un arbitre décider de la convention collective. Les
conservateurs ne
vont sans doute pas nous obliger à retourner au travail avec une
loi
spéciale, ils vont laisser la grève s'éterniser et
chercher à affaiblir
le syndicat.
Dans cette ronde de négociations, il faut
comprendre que ce qui est
en jeu, c'est la défense et l'amélioration de nos
conditions de travail
dans le contexte où le gouvernement Harper se prépare
à intensifier
l'offensive antisociale en faveur du démantèlement et de
la
privatisation des services publics. Finalement, c'est une bataille
politique que
nous menons contre la destruction nationale et c'est avec cette
conscience que nous participons à ces négociations.
LML : Quels sont les
principaux aspects de l'offre ?
LL : Postes Canada persiste à
vouloir remplacer le régime actuel de congés de maladie
payés par un programme d'assurance-invalidité de courte
durée. Cela va à l'encontre du principe du
régime, qui est que l'employé doit être
protégé contre les pertes de
revenus s'il tombe malade. Le principe du programme
d'assurance-invalidité de courte durée n'est pas de
protéger les
travailleurs malades, c'est de réduire les coûts de
l'entreprise.
Le nouveau programme couvrirait 70 % du salaire
pour un maximum de
30 semaines. Si un employé a accumulé des journées
de congé, il peut
les utiliser comme congés de maladie, mais les autres seront
laissés
pour compte.
Mais le pire est que le régime va être
administré par Manuvie, ce
qui veut dire que dès qu'un travailleur doit prendre un
congé de
maladie, il doit se justifier auprès de la compagnie
d'assurance. Manuvie interroge l'employé et envoie des
formulaires à
son médecin et
si elle n'est pas satisfaite, elle peut refuser la prestation. Cela
fait déjà un
bout de temps que Postes Canada utilise les services de Manuvie pour
gérer le registre des présences et cette compagnie
privée a déjà
commencé à intervenir auprès des employés,
de les harceler, même si
elle n'a aucun rôle dans la convention. Si Manuvie devient le
seul
gestionnaire du nouveau régime d'assurance-invalidité,
tout cet aspect
de la
vie des travailleurs devra être exclu de la convention
collective. Les
conflits ne seront plus résolus par la procédure de
grief,
mais par une
procédure d'appel qui n'est pas du tout claire.
Il y a une chose qui est claire cependant, et c'est que
Manuvie ne
sera pas soumise à une procédure d'arbitrage. Nous savons
que cela va
être un cauchemar pour les travailleurs parce que c'est ce
régime qui a
été imposé aux employés des postes qui sont
membres de l'Alliance de la
fonction publique du Canada et c'est un vrai gâchis.
La chose principale dans l'offre de la
société est qu'elle n'a pas
l'intention de résoudre aucun des problèmes
soulevés par les
travailleurs. Pendant que les négociations se poursuivent,
Postes
Canada cherche à mettre en application son programme de
« Postes
modernes », qui comprend des transformations importantes. Il
y a des
changements technologiques et des changements dans les méthodes
de
travail. Cela a déjà provoqué des grèves
spontanées et des arrêts de
travail à différents endroits au pays. Postes Canada
refuse de discuter
des conséquences de ces changements. Les travailleurs doivent
pouvoir
discuter de ces problèmes ouvertement et des solutions doivent
être
trouvées.
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