Les retraités d'AbitibiBowater refusent la légalisation du vol des pensions

Non à la légalisation du vol des pensions par AbitibiBowater et le gouvernement Charest!

- Pierre Chénier -

Nous devons tous appuyer les retraités d'AbitibiBowater au Québec qui se mobilisent en ce moment contre le vol légalisé de leurs pensions. Ils refusent d'accepter que la réorganisation d'AbitibiBowater sous la fraude de la protection de la faillite se fasse sur le dos de ceux qui ont créé la richesse chez AbitibiBowater et sont maintenant dans une situation vulnérable. Cette situation intenable de même qu'un souci élémentaire de justice nous disent aussi que cette réorganisation ne doit pas se faire non plus sur le dos des travailleurs actifs ; nous nous le faisons rappeler à chaque jour et notamment en ce moment avec les menaces de lockout de la part d'Abitibi contre les travailleurs de la forêt du Saguenay-Lac-St-Jean qui s'opposent à la nouvelle ronde de concessions demandées par le monopole forestier. La réorganisation sous la fraude de la protection de la faillite n'a pas transformé ce monopole échoué en une réussite et n'a pas non plus résolu quelque problème que ce soit qui affecte l'industrie forestière ; elle n'a pas de toute évidence tempéré non plus l'appétit d'AbitibiBowater pour des demandes de concessions. Bien au contraire, les actions antiouvrières et anti-communautés du monopole, appuyées du plein poids du gouvernement Charest, ne font qu'accroître les problèmes et notamment l'étendue du vol légalisé des pensions.

C'est bien cela que les actions des retraités mettent en lumière par leur opposition à l'arrangement qui a été signé entre AbitibiBowater, le gouvernement Charest et la Régie des rentes du Québec et entériné par la FTQ et la CSN et leurs affiliés du papier et de la forêt. Cette entente signée en septembre 2010 faisait partie des arrangements qui ont permis à AbitibiBowater d'émerger de la protection de la faillite. Elle convenait entre autres choses que les retraités d'Abitibi allaient perdre entre 10 % et 35 % de leurs pensions et qu'on allait permettre au monopole de réduire et étaler dans le temps ses contributions à ses fonds de pension qui doivent en éliminer les déficits. On s'attend à ce que cet arrangement et d'autres du genre pour les monopoles forestiers — y compris ceux qui ne sont même pas sous la protection de la faillite — seront codifiés dans une loi que le gouvernement Charest va déposer à l'automne.

On s'attend à ce qu'en vertu de la loi les retraités se verront offrir deux « choix » : ou bien transférer leur pension à la Régie des rentes du Québec et perdre jusqu'à 30-35 % de leur pension ou demeurer avec Abitibi et risquer de perdre encore plus si le monopole se place à nouveau sous la protection de la loi de la faillite avec des fonds de pension encore plus sous-financés. Pendant ce temps, Kruger, un monopole forestier qui n'est même pas sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), a déjà tenu des rencontres avec la Régie des rentes pour obtenir des allégements dans ses contributions à ses fonds de pension semblables à ce qu'Abitibi a obtenus, au nom de la soi-disant équité entre concurrents. Ça ne finit jamais. C'est tout à l'honneur des travailleurs de Kruger Wayagamack de Trois-Rivières d'avoir rejeté à l'unanimité cette demande de Kruger.

Ces retraités d'AbitibiBowater ont dit non à ce « choix » et c'est dans l'intérêt de tous les travailleurs forestiers de faire de même. Nous devons dire très clairement qu'en ce qui nous concerne, il n'y a pas de choix. Ce qui revient de droit aux travailleurs forestiers et à leurs régions doit leur être remis et nous pouvons partir de là pour rebâtir l'industrie forestière afin de la mettre au service des travailleurs et de leurs régions et de la protéger des crises autant que possible. C'est là une position de principe et plus réaliste que celle qui dit qu'on doit se faire prendre pieds et poings liés dans une situation qui est intenable.

Le gouvernement Charest a dit qu'il tiendra une commission parlementaire sur le projet de loi qu'il s'apprête à présenter. Nous devons utiliser tout le temps que cela va nous donner pour bien évaluer la situation. Le fait même qu'AbitibiBowater se lance dans une nouvelle ronde de demandes de concessions et de menaces, à peine sorti des procédures de la protection de la faillite, nous dit que nous ne pouvons pas entretenir l'illusion que la réorganisation sous la LACC a résolu quoi que ce soit ou apporté quelque stabilité aux travailleurs et communautés affectés. Elle n'a fait que paver la voie à encore plus de chaos et de crises. En tant que position de principe et la seule qui nous permette de nous sortir à plus ou moins long terme de ce guêpier, nous devons déclarer que la réorganisation des monopoles forestiers ne doit pas se faire sur le dos des travailleurs actifs ou à la retraite.

Marche contre la fermeture de l'usine d'AbitibiBowater à Donnacona le 27 janvier 2008. Le 6 novembre 2008, 250 travailleurs de l'usine de Donnacona ont perdu leur moyen de subsistance après un an d'incertitude, de chantage et de tractations de coulisses entre la compagnie et le gouvernement Charest.

Entrevue: Robert Drolet, président
du Syndicat national des travailleurs
des pâtes et papier de Donnacona

LML : Les retraités d'AbitibiBowater de certaines régions du Québec tiennent des actions en ce moment pour s'opposer au vol de leurs pensions. Peux-tu nous en dire plus à ce sujet ?

Robert Drolet : Une coalition a été formée récemment qui comprend les retraités de Donnacona, de Clermont et du Saguenay-Lac-St-Jean. Nous savons tous qu'AbitibiBowater vient d'émerger de la protection de la faillite sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers de compagnies (LACC). Lorsqu'Abitibi était sous la protection de la LACC, des ententes ont été signées entre AbitibiBowater, le gouvernement du Québec, la Régie des rentes du Québec et les deux plus grandes centrales syndicales du Québec, la FTQ et la CSN, qui permettaient à AbitibiBowater de couper jusqu'à 30-35 % des pensions des retraités. Selon nous ces ententes sont au détriment des intérêts des retraités d'AbitibiBowater. Les retraités n'ont pas été consultés et ils ne sont pas d'accord avec leur contenu. C'est pourquoi ces derniers temps il y a eu des réunions, des communiqués de presse et des actions pour exprimer cette opposition.

LML : Ces ententes sont maintenant en train d'être codifiées dans une loi.

RD : C'est exact. Elles font l'objet de la loi 129 qui a été adoptée en décembre 2010 par l'Assemblée nationale du Québec. La loi 129 dit que les retraités qui sont membres d'un fonds de pension qui est terminé en vertu de la banqueroute ou de l'insolvabilité de l'employeur peuvent transférer leur pension et se la faire payer par la Régie des rentes du Québec pour une période de temps. Dans sa forme originale, la loi 129 contenait aussi une section visant spécifiquement l'industrie des pâtes et papier qui mettait cette option à la disposition des retraités sans que l'employeur n'ait à terminer le fonds. Cette section a été retirée en raison de l'opposition des retraités. Elle est en train d'être réécrite et devrait être déposée ce printemps.

Concrètement, les retraités d'AbitibiBowater vont se faire offrir deux options en ce qui concerne le paiement de leurs pensions. Il faut se rappeler qu'AbitibiBowater a plus de 20 fonds de pension différents au Québec. La première option c'est que le retraité transfère sa pension à la Régie des rentes du Québec. Le retraité recevra alors un montant qui correspond au niveau où le fonds de pension est financé. À Donnacona par exemple, le fonds de pension est financé à 69 %. Les retraités qui transfèrent leur pension à la Régie vont perdre 31 % de leur pension, bien qu'ils aient gagné et négocié les montants qui leur sont dus lorsqu'ils étaient à l'emploi d'Abitibi. Le pourcentage des pertes varie parce que chaque plan est différent. Je pense que celui de Donnacona est le plus bas à 69 % et que dans les meilleurs des cas les fonds sont financés à un peu plus de 80 %.

L'option numéro deux c'est de rester avec Abitibi, de toucher sa pleine pension pour le moment mais de risquer de perdre encore plus si Abitibi se place encore une fois sous la loi de la protection de la faillite. Nous savons tous qu'Abitibi vient juste d'en émerger et que sa situation n'est pas très bonne alors qui sait combien de temps cela va prendre avant qu'ils se placent sous la loi encore une fois. Personne ne le sait. Pendant ce temps, on permet à AbitibiBowater de ne mettre qu'environ 50 millions $ par année dans les fonds pour les prochains 15 ans au lieu des 160 millions $ qu'elle était censée mettre pour les dix prochaines années afin de renflouer le fonds. La prochaine fois qu'Abitibi se placera sous la protection de la faillite les fonds risquent d'être encore plus sous-financés qu'ils ne le sont en ce moment. Selon nous c'est plus de 200 millions $ que les retraités vont perdre avec ce qu'on appelle maintenant la « formule AbitibiBowater ». Plutôt que d'être affecté aux pensions, cet argent va être utilisé pour payer la dette d'Abitibi. Un des objectifs premiers de la réorganisation d'Abitibi sous la LACC c'était justement de réduire la dette de la compagnie. Et quand nous parlons de pertes pour les travailleurs, ce ne sont pas seulement les retraités qui sont visés.

Si nous prenons le cas de Donnacona, nos travailleurs ont présenté des réclamations de l'ordre de 52 millions $ lors des procédures en vertu de la LACC. Le juge qui était en charge des procédures a demandé qu'AbitibiBowater négocie avec chaque syndicat individuel une entente au sujet des réclamations. Nous avons négocié avec la compagnie, avec un couteau sous la gorge évidemment parce que l'autre option c'était d'aller en cour et peut-être de tout perdre, et nous avons signé une entente qui réduisait nos réclamations à 4,6 millions $. C'est loin du 52 millions. Ce montant de 52 millions $ représentait notamment les primes de séparation non payées et trois années de salaires parce que nous avions une entente en vertu de laquelle l'usine devait rester ouverte jusqu'en 2011 alors qu'elle a fermé en février 2008. Nous avons appris récemment que nous allions en fait recevoir 0,36 cents sur le dollar par rapport à l'entente signée. Ce sont des documents juridiques de plusieurs centaines de pages qui établissent entre autres choses que ceux qui étaient avec Bowater avant la fusion vont recevoir 0,36 cents sur le dollar et ceux qui étaient avec AbitibiConsolidated vont recevoir 0,17 cents sur le dollar. Moi par exemple, en vertu de l'entente signée on me doit 33 000 $ et je vais recevoir 11 000 $. En plus de cela il y a des calculs complexes des dates auxquelles nous avons reçu l'Assurance-Emploi après la fermeture alors c'est possible qu'on nous demande de rembourser l'Assurance-Emploi. En plus le montant qu'on va recevoir est imposable. On va recevoir des miettes c'est tout. La réorganisation d'AbitibiBowater ne s'est pas faite seulement sur le dos des retraités mais sur celui des travailleurs actifs également. Et l'avenir de la compagnie demeure sombre.

Donc la loi a été adoptée en décembre 2010. La section sur les pâtes et papiers va faire l'objet d'une nouvelle loi qui va être votée ce printemps. Les retraités demandent à être entendus. Ils veulent rencontrer Julie Boulet, la ministre d'Emploi et Solidarité sociale. Ils lui ont écrit par deux fois pour demander de la rencontrer et cela n'a encore rien donné. Les retraités veulent aussi se faire entendre en commission parlementaire qui est censée être organisée par le gouvernement suite au dépôt du projet de loi.

LML : Quelles sont les demandes des retraités ?

RD : Ils n'acceptent pas que leurs pensions soient réduites ou soumises à des risques encore plus grands. Si les retraités transfèrent leur pension à la Régie, ils vont perdre jusqu'à plus de 30 % de leur pension selon le cas. Nous voulons des garanties et nous voulons que plus d'argent soit mis dans les fonds de pension immédiatement. Nous n'acceptons pas que les retraités perdent une partie de leurs pensions pour payer pour la réorganisation d'AbitibiBowater. Pourquoi les retraités devraient-ils payer pour cela ? Ils ont en mains des ententes dûment signées avec la compagnie qui établissent quel montant ils sont supposés recevoir et ces ententes ne sont pas respectées. À Donnacona, la frustration est double parce que nous avions en plus une entente garantissant que l'usine resterait ouverte jusqu'en 2011 et elle non plus n'a pas été respectée.

Les retraités disent que la réorganisation d'AbitibiBowater ne doit pas se faire sur leur dos. Ils n'acceptent pas et je n'accepte pas non plus la soi-disant logique selon laquelle nous devrions accepter ces pertes parce qu'au moins Abitibi a été sauvée de la faillite, les emplois ont été sauvés, les usines continuent de produire et le fonds de pension n'est pas mort. Nous n'acceptons pas d'avaler tout ça en silence avec l'idée que tout ce qui comptait c'était d'éviter la faillite à tout prix. Nous voyons bien que la compagnie n'est pas en bon état et que c'est bien possible qu'elle se place sous la protection de la faillite à nouveau.

LML : On entend dire que des monopoles forestiers qui ne sont pas sous la protection de la faillite demandent eux aussi à être compris dans la loi.

RD : Nous pensions au début que la loi s'appliquait uniquement aux compagnies sous la protection de la faillite mais ça n'est pas le cas. Des compagnies comme Kruger qui ne vont pas si mal demandent elles aussi des allégements dans leurs contributions à leurs fonds de pension au nom de l'équité entre les concurrents dans le secteur. Kruger a tenu des réunions avec la Régie à ce sujet. C'est très dangereux parce que tout ça va faire boule de neige et de plus en plus, les entreprises vont demander des allégements jusqu'à ce qu'elles se placent sous la protection de la faillite et alors les fonds de pension vont être dans un état encore plus mauvais.

Pourquoi faut-il que sauver une compagnie de la faillite se fasse sur le dos des retraités ?

Nous espérons que ces actions vont apporter des changements. La ministre Boulet et son gouvernement se doivent d'écouter ce que les retraités ont à dire. Si on reste à la maison et on ne fait rien alors rien ne va changer. Même un petit gain serait le bienvenu.

Lettre au député de Portneuf Michel Matte

- Les retraités d'AbitibiBowater de Donnacona, 15 mars 2011-

Le 16 mars, plus de 80 retraités d'AbitibiBowater de Donnacona se sont rendus au bureau du député de Portneuf,
Michel Matte, lui porter une lettre demandant son appui à la lutte des retraités (il était absent
et la lettre a été reçue par son adjointe)

Monsieur Matte, il faudrait bien comprendre....

Que vous avez été élu pour représenter les citoyennes et citoyens du comté de Portneuf, et non, pour nous faire avaler une politique du Parti libéral, qui ne fait que profiter aux grandes multinationales.

Depuis novembre 2010, les retraités d'AbitibiBowater de Donnacona essaient de faire comprendre que l'entente intervenue entre la Régie des rentes du Québec et AbitibiBowater pose de sérieuses interrogations aux retraités. N'eut été d'une intervention de dernière minute de la part de Monsieur François Rebello, député péquiste, le projet de loi 129 aurait été voté sans aucune consultation des retraités. Suite à l'intervention de celui-ci, le projet de loi a été voté en décembre dernier avec le retrait de l'article 7 de ladite loi. À partir de ce moment, la ministre Julie Boulet a reporté au printemps 2011 l'adoption d'un règlement concernant l'entente intervenue avec la papetière AbitibiBowater. Dans une lettre signée par Monsieur Roland Villeneuve le 23 décembre 2010, madame la Ministre mentionne que nous aurions l'occasion d'être entendus puisque des consultations seront préalablement tenues après le dépôt de ce projet de loi.

Monsieur Matte, vous pouvez bien marteler et affirmer que c'est la meilleure entente, cependant, nous ne retrouvons rien pour les retraités. Le seul partenaire signataire de cette entente, qui en sort gagnant, c'est AbitibiBowater.

On donne un semblant de choix aux retraités, à savoir, prendre le risque de rester avec AbitibiBowater sans aucune garantie ou encore de s'en remettre à la Régie des rentes du Québec avec une perte d'environ 25 % de la retraite à partir de maintenant. Beau cadeau offert à AbitibiBowater d'environ 1,3 milliard $.

Monsieur Matte, vous trouvez ça normal, un délai de plus de 15 ans accordé à AbitibiBowater pour rembourser une dette, et ce, sans garantie ? Il s'agit de notre argent, de notre rente de retraite. Si c'était vous, l'accepteriez-vous ?

Les retraités ont signé un contrat au moment où ils ont choisi de prendre leur retraite. Ne sont-ils pas en droit d'exiger que leur fonds de pension soit sécurisé à 100 %. Ne sont-ils pas en droit d'exiger d'avoir un droit de parole à propos de cette entente ?

Monsieur Matte, vous dites que les rentiers d'AbitibiBowater pourront parier sur la sécurité du plan de redressement. Comment expliquez-vous alors que le gouvernement, quant à lui, trouve trop risqué de garantir notre fonds de pension ?

C'est facile, Monsieur Matte, de jouer l'argent des autres. En plus, vous êtes en train de nous dire, que nous, les rentiers, devons prendre le risque.

Les retraités participent à la relance d'AbitibiBowater, et ce, sans avoir un droit de regard, sans être consultés et sans être impliqués. Nous avons été ignorés dans toute la démarche.

Pourquoi les retraités seraient-ils obligés de payer à même leur caisse de retraite pour parier dans la relance d'une multinationale qui, au moment de sa sortie de la LACC, accordait de généreuses primes à ses dirigeants ? Pourquoi n'avez-vous pas dénoncé ces primes ?

Comment aurons-nous la certitude que les profits serviront à payer la dette que la multinationale doit au fonds de pension ? Aucune mesure ne se retrouve dans le projet de loi pour sécuriser le fonds de pension. Les retraités ne mendient pas, c'est leur argent et ils sont en droit de profiter de leur retraite sans stress.

Sécuriser le fonds de pension pour les années à venir ne signifie pas que l'on remet toute l'entente entre AbitibiBowater et la Régie des rentes du Québec en cause. Nous sommes conscients que la survie de l'entreprise ne doit pas être mise en péril. On veut s'assurer que les retraités par un suivi très strict profitent également de la profitabilité de l'entreprise. Les retraités doivent s'assurer que la richesse accumulée dans le fonds de pension soit maintenue pour le bien commun des retraités et des futurs retraités.

Monsieur Matte, l'Institut de recherche en politique publique (IRPP) confirme les appréhensions qu'ont les retraités d'AbitibiBowater relativement au pécule qui leur est dû. Les régimes de pension, comme celui d'AbitibiBowater, font courir des risques très discutables aux bénéficiaires.

Monsieur Matte, vous vous portez à la défense de l'entente sans avoir, au préalable, discuté avec les retraités mis en cause. Sachez que le mouvement de contestation mis en branle par des retraités de Donnacona reçoit l'appui d'une très grande majorité de la population. Le réseau de la Fédération de l'âge d'or du Québec (FADOQ) et la Fédération des associations des retraités du Québec (FARQ) croient que la tenue d'une consultation publique est plus que pressante afin d'assurer le respect des droits des retraités touchés par le projet de loi 129. Il est inadmissible que des projets de loi sabrant dans nos droits acquis soient imposés à la population.

Monsieur Matte, sachez que cette entente ferait boule de neige. Même les entreprises que ne sont pas sous la LACC entreprendront des pourparlers avec le gouvernement pour obtenir les mêmes faveurs qu'AbitibiBowater. Si cette entente se généralise tous les fonds de pension seront fragilisés et sous capitalisés à très long terme. Est-ce cela que vous souhaitez à vos concitoyennes et concitoyens ?

Il faut donner un signal fort au gouvernement. Il faut respecter les retraités et futurs retraités. Il faut tous, élus et électeurs, être partenaires dans cette démarche.

Monsieur Matte, les retraités d'AbitibiBowater de Donnacona, qui sont d'ailleurs vos concitoyens, vous demandent de vous tenir debout, avec nous, pour que justice soit faite. Nous vous invitons également à faire votre travail pour lequel vous avez été élu, soit de défendre les intérêts des citoyens de Portneuf.

La loi sur les faillites est utilisée pour légaliser
le saccage de l'économie et les attaques contre
les travailleurs et la société

- K. C. Adams -

Aucun des problèmes fondamentaux des industries de l'acier et des forêts
n'a été résolu par la protection de la loi sur les faillites. Les attaques de US Steel
et d'AbitibiBowater contre les travailleurs, leurs communautés,
les installations de production et l'économie n'ont pas de cesse.

AbitibiBowater a annoncé le 9 décembre dernier qu'elle n'est plus désormais sous la protection sur la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies au Canada (LACC) et le Chapitre 11 aux États-Unis. La protection de faillite est une méthode pour tenter de se soustraire aux problèmes fondamentaux de l'économie capitaliste. Ces problèmes s'accumulent et deviennent destructeurs, ce qui mène à des crises économiques au sein de certains monopoles et à des crises générales, comme cela s'est produit en 2008.

La protection de faillite est une mesure parmi d'autres par laquelle on légalise la destruction de l'économie avec des mesures pour attaquer les droits des travailleurs, concentrer la richesse entre les mains d'un petit groupe et remettre une compagnie en position de prendre part à nouveau à la bataille de la concurrence, pour ensuite recréer les mêmes problèmes et attaquer de nouveau les travailleurs et le droit public.

Le ciel ne nous tombe pas sur la tête ;
il s'agit seulement d'un autre fiasco du capital monopolisé

La nature centrée sur le capital du processus de faillite a clairement été révélée dans le cas de l'aciérie Stelco de 2004 à 2006. Même avant que la compagnie ne se place sous la protection de la LACC en 2004, elle avait commencé une campagne pour dire que la résolution des problèmes de l'industrie de l'acier passait par l'acceptation par les métallos de concessions sur les salaires, les avantages sociaux et les pensions. Il fallait aussi que les gouvernements payent les monopoles pour faire des affaires en vue du profit privé, et qu'ils transfèrent leurs réclamations à titre d'impôts sur le revenu d'entreprise aux Canadiens individuellement. Le PDG de Stelco a commencé par prétendre que si les demandes du droit de monopole n'étaient pas satisfaites, Stelco serait condamné et la production d'acier au Canada ne survivrait pas. Cette propagande allait de pair avec la ligne générale de la mondialisation néolibérale, telle qu'exprimée et défendue par ses représentants flagorneurs au Parlement et à la législature de l'Ontario, et par les médias monopolisés.

La section locale 1005 du Syndicat des Métallos chez Stelco a qualifié la campagne du PDG de pitoyable tactique de peur pour répandre la panique et faire croire que le ciel nous tombait sur la tête. Le PDG espérait terroriser les métallos et leurs communautés et les obliger à penser que les concessions étaient une solution. La section locale 1005 a dit calmement que non, le ciel n'était pas en train de tomber, et qu'il était possible de comprendre les problèmes dans l'industrie de l'acier, qui n'avaient rien à voir avec les réclamations des travailleurs sur le plan des salaires, des avantages sociaux et des pensions. Par exemple, le bas prix de l'acier sur le marché constituait un problème immédiat qu'on pouvait régler avec un contrôle gouvernemental du marché du gros de l'acier et d'autres mesures pour déterminer les prix de production d'une nouvelle manière, d'une façon consciente, ce qui stabiliserait grandement l'industrie canadienne de l'acier.

La section locale 1005 a réfuté fermement les arguments néolibéraux et les tactiques de peur avec des arguments scientifiques solides. Elle a expliqué que les forces sociales qui contrôlent Stelco avaient des objectifs cachés, qu'elles cherchaient à faire un gros coup d'argent aux dépens des métallos, de la communauté, de l'économie et des détenteurs moins puissants des avoirs et de la dette de Stelco. Les forces sociales en contrôle n'avaient certainement pas l'intention de s'attaquer aux vrais problèmes de Stelco et de l'industrie de l'acier ; leurs misérables tactiques de peur le prouvaient. En opposition à ces manoeuvres, la section locale a inscrit sur sa bannière : « Les concessions ne sont pas une solution ! », « Unissons-nous à la défense des droits de tous ! », « Quelle économie ? Notre économie ! » et « Base manufacturière oui ! Destruction nationale non ! »

Les objectifs intéressés de ceux qui contrôlaient Stelco n'avaient rien à voir avec la résolution des problèmes du secteur de l'acier ou avec l'édification nationale. Les profits records alors qu'elle était sous la LACC, principalement grâce à l'augmentation substantielle des prix de l'acier de 2004 à 2008, et le grand coup assené subséquemment par les éléments privilégiés contrôlant le processus de faillite de la LACC, lorsqu'ils ont vendu Stelco à US Steel, prouvent que la section locale 1005 avait entièrement raison. Les forces sociales en contrôle de Stelco et maintenant de US Steel sont incapables de résoudre les problèmes de l'industrie de l'acier. C'est pourquoi une Opposition ouvrière résolue et unie est en train de se bâtir, avec son propre ordre du jour pour défendre les droits de tous, pour restreindre le droit de monopole et bâtir une économie qui suffit à ses besoins et qui est diversifiée, avec une base manufacturière. Cette Opposition ouvrière peut ouvrir la voie au progrès et amener les Canadiens vers une alternative populaire.

Les contradictions entre la nature sociale de la production de masse moderne et la nature privée de son contrôle et de sa propriété

La protection sur la faillite essaie sert à esquiver ou encore à dissimuler un problème fondamental du système capitaliste, qui est l'expansion hypertrophiée de la propriété privée et de ses réclamations sur le revenu d'une entreprise. Les entreprises modernes ou les monopoles sont en essence de nature sociale et opèrent au sein d'une économie complètement socialisée. Chaque entreprise privée accumule graduellement une quantité disproportionnée de propriété d'avoirs et de dettes comparativement au revenu que l'entreprise est capable de générer. Cette propriété étendue en avoirs et en dette est contrôlée paradoxalement par un nombre moindre de propriétaires de capital monopolisé plus puissants. La manifestation physique de cette augmentation de la concentration du capital peut se voir dans n'importe quelle entreprise de production d'acier ou de papier, ou d'autres monopoles. La valeur des avoirs et de la dette recelée dans l'usine et la machinerie croît d'année en année comparée au nombre de travailleurs et le revenu total que ces travailleurs peuvent générer. Le produit social (l'acier, les billots de bois, le papier) croît en quantité et en qualité mais la valeur de celui-ci, telle que calculée par le temps de travail et le prix de vente, descend en comparaison de ce qu'il valait des années auparavant en termes réels et avec le montant de capital en avoirs et dette recelé dans les usines. Pourquoi ? Parce que la valeur est déterminée par la moyenne de temps de travail nécessaire pour produire une unité donnée de produit social, comme des rouleaux de papier ou d'acier. La productivité est l'ennemi de la valeur - un autre paradoxe du système capitaliste et qui montre sa nature transitoire, puisqu'il ne permet pas d'utiliser pleinement l'énorme produit social que la production industrielle de masse est capable de produire. L'économie socialisée a besoin de relations de production socialisées pour que ses composantes humaines et matérielles fonctionnent harmonieusement et bénéficient pleinement de sa capacité productive.

Combien de travailleurs dans les usines de papier ou d'acier aujourd'hui produisent la même quantité de produits qu'il y a vingt ans ? Quelle quantité de capital est rattachée aux usines et à la machinerie comparé à il y a vingt ans ? Le temps de travail par unité de production décline inexorablement avec l'application de la science et de la technologie. Donc, la valeur par unité de produit social baisse aussi mais la quantité de capital rattaché aux usines et à la machinerie continue de croître. Le taux de rendement sur le capital investi doit baisser. Le capital monopolisé veut continuer à extraire la même quantité de revenus d'une tonne d'acier et de papier qu'il y a vingt ans mais la loi de la valeur lui enlève cette possibilité. Tant et aussi longtemps que le contrôle privé des composantes en compétition de l'économie persiste, le taux de rendement sur le capital investi doit plonger pendant que la productivité augmente. Le capital monopolisé doit être forcé de regarder en face la réalité de son propre système désuet. Aussi longtemps que le contrôle et la propriété privés des composantes en concurrence de l'économie socialisée existent, la loi de la chute du taux de rendement sur le capital investi aura son effet. Les efforts du droit de monopole pour contourner cette loi (en manipulant les prix et en extorquant des revenus aux travailleurs et à la société) intensifient les crises économiques récurrentes, causent des souffrances parmi la population et détruisent l'économie et la société. Le capital monopolisé veut extirper une quantité de sang (de revenu) d'une tonne d'acier ou de papier qui n'est plus là. Au lieu de cela, le droit de monopole extirpe le sang des travailleurs et de la société. Nous devons arrêter cela ! Les propriétaires de l'avoir et de la dette en expansion rattachées aux usines et à la machinerie exigent leur livre de chair mais le revenu disponible ne peut pas satisfaire leurs attentes. Pour les propriétaires du capital, c'est une crise, et ils se mettent à clamer sur tous les toits que le ciel va s'effondrer à moins que le revenu soit extorqué de partout chez les travailleurs et dans la société. Ce n'est pas que les travailleurs dans leurs usines et leurs moulins ne peuvent pas produire, ils produisent magnifiquement. Le problème créé par la contradiction entre le caractère social de la production et le caractère privé du contrôle de la propriété est que l'augmentation du produit social est inutile à moins qu'il soit vendu et transformé en revenu. Mais plus il y a de travailleurs qui produisent avec moins de temps de travail, plus le revenu disponible s'amenuise comparé au montant de capital rattaché aux usines et aux machines. Quel dilemme ! De plus en plus de produit social avec de moins en moins de temps de travail, alors que les propriétaires du capital ne veulent pas plus de produit social, ils veulent l'argent des ventes, et il n'y a simplement pas assez de revenu pour satisfaire leurs attentes de rendement sur l'investissement.

La propriété privée a de plus en plus d'argent rattaché aux usines et à la machinerie, sous la forme d'avoirs et de dettes, et exige un rendement sur son investissement en rapport avec le montant investi. Mais l'accroissement des réclamations des propriétaires devient trop rapide pour le revenu disponible. Un énorme fossé se creuse entre les attentes des propriétaires du capital sur ce qu'ils ont investi dans une entreprise sous forme d'avoirs et de dette, et la capacité de l'entreprise à générer assez de revenus pour satisfaire leurs réclamations. Et ce n'est pas vrai que personne n'a besoin ou ne veut de l'accroissement du produit social. Si c'était le cas, pourquoi les médias seraient- ils saturés des demandes sans fin d'organismes de charité et d'histoire de gens appauvris ici au Canada, aux États-Unis et à travers le monde ? La vérité est que le système capitaliste n'est pas conçu pour combler les besoins du peuple en produit social. Si le produit social était vendu à sa vraie valeur, les capitalistes devraient accepter moins de revenus, un rendement moindre. Ils préféreraient ruiner nos usines d'acier et de papier et d'autres entreprises plutôt que de vendre le produit social à sa vraie valeur, et d'être forcés d'accepter un rendement inférieur. Les propriétaires du capital veulent restreindre la quantité de produit social disponible pour forcer la hausse des prix. C'est une façon par laquelle ils tentent de surmonter leur dilemme entre un rendement plus bas et les inévitables ralentissements du cycle des affaires. Dans des documents juridiques soumis par US Steel l'an dernier, la compagnie a admis avoir essayé de faire grimper les prix de l'acier en fermant deux usines de Stelco au Canada. AbitibiBowater a coupé la production de papier de 30 %, pas parce que la planète a besoin de moins de papier – imaginez seulement la demande de produits de papier renouvelables en Chine et en Inde, en pleine modernisation et en plein développement – mais parce que les propriétaires du capital monopolisé vont vendre le papier à des prix de monopole, de manière à faire des réclamations de super profits.

Restreindre le droit de monopole

Nous pouvons commencer à résoudre les problèmes dans l'économie en restreignant les réclamations des propriétaires du capital et en orientant l'économie dans le sens de l'objectif général de servir les besoins de la population et d'édifier la nation, en mettant plus dans l'économie (travailleurs, moyens de production, infrastructures, services publics, programmes sociaux) qu'il en est retiré. Cela veut dire défendre le droit public en opposition au droit de monopole. Cela veut dire surmonter le blocage du progrès imposé par les propriétaires du capital. Cela veut dire par exemple élaborer dans la pratique une formule moderne pour déterminer des prix de production qui tiennent compte de la loi de la valeur et la tendance du taux de profit à baisser – une formule qui restreint l'anarchie destructrice des prix lorsqu'ils sont sous le contrôle des monopoles, comme nous en sommes témoins aujourd'hui avec les prix de l'essence et d'autres produits du pétrole. Cela veut dire réfléchir à la manière de résoudre la contradiction entre la production et la distribution, de façon à ce que tous les avantages de la production industrielle de masse puissent être utilisés pour garantir le bien-être du peuple et les intérêts généraux de la société, et ne pas se retrouver paralysés par ce que le produit social se heurte à un mur, comme de ne pas trouver acheteur ou ne pas générer assez de revenu.

Le droit de monopole fait tout en son pouvoir pour bloquer l'émergence d'un plan de résolution des problèmes économiques parmi les travailleurs. Le blocage se fait notamment en écartant les travailleurs du pouvoir politique. Grâce à sa domination de l'économie et des affaires politiques, le droit de monopole passe par dessus les problèmes inhérents à l'économie et les présente sous un angle intéressé, comme avec cette manie de toujours tout réduire à une affaire d'argent du trésor public pour payer les riches ; comme l'hystérie à propos des déficits et de la dette qui mène à des appels à couper dans les dépenses pour les services publics et les programmes sociaux ; comme les appels absurdes à réduire les impôts des entreprises et à privatiser tous les aspects de la vie moderne pour que les riches sucent le sang de chaque cellule vivante de l'économie et laisser le peuple et la société avec à peine les moyens de respirer. Les objectifs des riches et de leurs monopoles n'ont rien à voir avec la résolution des problèmes de l'économie et tout à faire avec retirer des valeurs de l'économie pour servir leurs intérêts étroits. Le fait que cela mène à d'autres crises et à d'autres guerres est sans conséquence pour eux. Cette conception centrée sur le capital n'a rien à voir avec la résolution de la contradiction entre les réclamations étroites des propriétaires privés du capital et les lois fondamentales de l'économie socialisée et les besoins et droits du peuple et de la société. Si cette contradiction entre le privé et le social n'est pas au centre de chaque programme et de chaque politique, les mesures proposées ne peuvent être autre chose qu'une façade pour payer les riches et protéger leurs empires monopolistes d'une façon ou d'une autre.

La protection de faillite aux termes de la LACC
et le Chapitre 11 est une façade pour payer les riches

La protection de faillite vise à secourir les propriétaires du capital de l'échec de leur système dépassé de deux manières. Premièrement, on attaque les droits des travailleurs et leurs réclamations à la richesse qu'ils produisent, surtout au niveau des pensions et des avantages sociaux. Or, l'offensive contre les pensions, les avantages sociaux et les salaires ne résout pas le problème fondamental du manque de revenus pour répondre aux réclamations accrues des propriétaires du capital. Les travailleurs pourraient même n'avoir aucun salaire et cela ne réglerait pas le problème des propriétaires du capital.

Deuxièmement, continuer de sauver le système ou l'entreprise par la protection de faillite sans régler les problèmes signifie que certains parmi les propriétaires du capital doivent assumer des pertes. Mais comme toute chose sous le capitalisme, lorsque les capitalistes subissent des pertes cela se traduit par des pertes pour les travailleurs et leurs communautés par les fermetures d'usines et les mises à pied. Stelco et AbitibiBowater ont tous deux fermé des usines et vendu des installations à la pièce. Cela entraîne des mises à pied et des pertes pour les communautés touchées, qui ont besoin de ces usines pour assurer la viabilité économique et sociale de leur région. Cela veut dire également que certains propriétaires du capital (ceux qui n'ont pas directement de contrôle sur le processus) doivent accepter une réduction du pourcentage de leur propriété ou une nouvelle forme de propriété, par exemple de la propriété de dettes à la propriété d'avoirs. C'est ce qui s'est produit avec AibitibiBowater : environ 6 milliards $ en propriété de dette ont été convertis en propriété d'actions. Dans le cas de Stelco, ce sont les actions ordinaires qui ont été éliminées. Dans le monde d'aujourd'hui, ce sont les fonds de pension et les fonds mutuels qui encaissent la baisse du prix ou l'élimination des actions et au bout du compte ce sont les travailleurs qui y perdent leurs épargnes. Dans la crise du secteur immobilier aux États-Unis, les pertes ont été encourues principalement par les propriétaires individuels, qui ont vu leur propriété saisie, tandis que les grandes entreprises financières privées qui ont provoqué la hausse des prix à des niveaux absurdes ont été pour la plupart secourues par Bush et Obama sous prétexte qu'elles étaient « trop grandes pour qu'on les laisse tomber ». Les propriétaires individuels sont trop petits pour être sauvés tandis que les monopoles sont « trop grands pour qu'on les laisse tomber ». Chez Stelco, les propriétaires des actions ordinaires (beaucoup de personnes avaient acheté des actions durant les années 1990, incitées par une campagne de publicité de la compagnie qui demandait à tout le monde de faire sa part pour « sauver l'entreprise ») ont perdu la somme totale de leurs actions et certains propriétaires de la dette ont également subi des pertes importantes, tandis qu'un nouveau groupe de propriétaires s'est emparé du contrôle du processus de faillite et s'est arrangé pour faire des milliards de dollars de profits directement par l'élimination des réclamations des actionnaires précédents et l'infusion d'argents publics.

Sortir des sentiers battus, l'esprit de 46

La section locale 1005 du Syndicat des Métallos de Stelco a riposté d'une façon consciente et organisée pour défendre les droits de tous face à la campagne antiouvrière et antisociale menée sous couvert de fraude de faillite. Les métallos se sont défendus et ont défendu leurs droits et ceux de la communauté et l'économie. Ce faisant, ils sont sortis des sentiers battus dans la lutte syndicale, tout comme leurs parents et grands-parents l'avaient fait durant les grèves de 1946 dans les industries de l'acier et de l'automobile. La section locale 1005 a su, dans les conditions de la mondialisation néolibérale, trouver les moyens de mettre à profit la force du nombre, de la conscience sociale moderne, de l'unité, de la détermination et de la justesse de sa cause. Elle a adopté comme mots d'ordre : « Les concessions ne sont pas des solutions ! », « Unis à la défense des droits de tous ! », « Quelle économie ? Notre économie ! », « Base manufacturière oui, destruction nationale non ! » et « Oui au droit public, non au droit de monopole ! ». C'est avec ces mots d'ordre qu'elle a mobilisé les métallos actifs et à la retraite et l'ensemble de la communauté.

Une fois sortis de la fraude de faillite, les propriétaires du « nouveau » capital de Stelco ont poursuivi leur offensive contre les métallos et l'économie en vendant l'aciérie à US Steel. Ils ont par là réalisé un énorme coup d'argent. US Steel s'est ensuite servi de son contrôle pour poursuivre la destruction des aciéries canadiennes pour satisfaire ses intérêts étroits en concentrant la production aux États-Unis, en fermant les aciéries (concurrentes) au Canada et en privant les travailleurs de leurs droits par les mises à pied, les fermetures et les ultimatums « concessions ou mises à pied » plutôt que de négocier de bonne foi. US Steel a renié des ententes conclues avec le Canada et l'Ontario sur le maintien de certains niveaux d'emploi et de production et les obligations envers le régime de retraite, bafouant l'intégrité du Canada et son droit souverain de contrôler son économie et ses affaires politiques.

Le droit de monopole de US Steel se heurte à une vaste mobilisation pour le droit public, qui grandit et qui se dirige vers un Rassemblement du Premier Mai et une manifestation sur la colline parlementaire pour arrêter Harper et exiger que les gouvernements défendent le droit public, pas le droit de monopole !

AbitibiBowater

Avec AbitibiBowater, la destruction de la propriété sous la protection de la loi sur les faillites s'est faite principalement par le transfert d'environ 6 millions $ de propriété de la dette en actions. Cela a fait baisser considérablement les réclamations en intérêts des propriétaires de la dette. Au terme du droit commercial en vigueur, la propriété de la dette comporte un droit légal d'intérêts et de frais tandis que la propriété d'action comporte une réclamation ajustable pour les dividendes et une possibilité d'augmentation des actions à la bourse. Le transfert de la propriété de la dette d'AbitibiBowater s'est fait parallèlement à la destruction des usines et de la capacité productive. Cela s'est traduit par des fermetures, des mises à pied et des demandes de concessions sur les pensions, notamment l'élimination de l'indexation des pensions au coût de la vie. Nous reviendrons dans d'autres articles sur la destruction causée par ceux qui contrôlent AbitibiBowater grâce à la loi sur les faillites et sur les attaques contre les travailleurs et leurs communautés et la résistance grandissante au droit de monopole.

Aucun problème fondamental des industries de l'acier et des forêts n'a été résolu par la protection de faillite. Les attaques de US Steel et d'AbitibiBowater contre les travailleurs, leurs communautés, les usines et l'économie n'ont pas de cesse. Les propriétaires du capital sont enfermés dans leur système dépassé et démodé et aveuglés par l'avidité et l'intérêt étroit. Ils sont un obstacle à la résolution des problèmes. Il devient clair pour de plus en plus de travailleurs au Canada que seule une Opposition ouvrière peut mener le pays vers une résolution des problèmes de l'économie et des affaires politiques à l'avantage du peuple et ouvrir la voie au progrès de la société.

Bulletin du 21 mars 2011 • Retour à l'index • Écrivez à: redaction@cpcml.ca