Mouvement ouvrier
Oui au droit public! Non au droit de monopole!

Les principes économiques de base et la privatisation de services publics
- K. C. Adams -

À des fins intéressées, les néolibéraux sèment la confusion sur la privatisation de l'économie. L'Opposition ouvrière doit s'armer de faits et de principes économiques de base lui permettant de voir à travers la désinformation à ce sujet.

Les services publics et les entreprises font partie de deux grandes catégories qui souvent s'enchevêtrent.

1) Les services publics qui ne sont pas vendus au public ou qui le sont à un prix minime, inférieur aux coûts de production.

Ces services sont livrés sans frais, à des frais nominaux ou à prix minime. Ces services publics reçoivent un revenu du gouvernement leur permettant de fournir ce service.

La tendance antisociale rétrograde est de graduellement augmenter le prix des services et d'avoir recours à l'entreprise privée par la sous-traitance. Sous-jacente à cette tendance rétrograde est la vision centrée sur le capital qui veut que les propriétaires du capital soient partie intégrante de toute activité économique, sans quoi cette activité ne sert aucunement leurs intérêts de classe consistant à devenir riches et puissants.

La tendance progressive, pour sa part, cherche à fournir un service sans frais en se servant des revenus gouvernementaux pour payer les employés de l'État pour leur travail, sans la participation des propriétaires du capital et en s'approvisionnant, autant que possible, auprès d'entreprises publiques pour toutes fournitures, usines et machineries. Sous-jacente à cette tendance progressive est la vision centrée sur 'être humain qui dit que toute activité économique doit être organisée sur une base sociale afin de subvenir aux besoins, aux droits et aux intérêts du peuple, de l'économie et de la société, sans la participation égocentrique et destructive des propriétaires du capital .

Les services les plus importants à cet effet sont les services de santé publics, l'éducation publique, la protection policière et les services d'incendie, le militaire, les gouvernements et l'infrastructure telles les autoroutes, les voies publiques et les parcs. Les autres services publics qui sont généralement sans frais incluent les services municipaux tels les bibliothèques, la collecte des ordures, les systèmes d'aqueducs, l'entretien municipal ainsi que divers programmes sociaux pour toute personne ayant perdu son emploi ou en besoin d'assistance sociale. La pression néolibérale s'exerce présentement sur tous ces services pour qu'ils soient privatisés ou supprimés.

2) Les services publics qui sont vendus au public conformément à leur prix de production.

Ces services publics sont généralement organisés en grandes entreprises telles que la Société canadienne des Postes, les producteurs et distributeurs d'électricité et d'eau, le système de transport collectif, les succursales d'alcool et de bière et, anciennement, les compagnies nationales et régionales de chemins de fer, de transport aérien et d'acier.

Ces entreprises publiques – telles les entreprises provinciales d'Hydro, les sociétés d'alcool et la Société canadienne des Postes – génèrent souvent des revenus considérables par la vente de leurs produits, ce qui génère des revenus pour les gouvernements. Ces services publics offrent aussi une forme déguisée de profits d'entreprise aux propriétaires de capitaux en leur offrant des produits à moindre prix tels que des taux préférentiels pour l'électricité ainsi que pour la livraison du courrier commercial via la Société canadienne des Postes. Une autre source de profit pour les entreprises privées provient du système de transport public. Les plus puissants monopoles parmi les magasins de détail profitent grandement de coûts de transport qui sont inférieurs aux prix de production pour les travailleurs et les clients, incluant les trains, les autobus et les métros, mais aussi les voies publiques, les ponts et les systèmes d'autoroutes urbains. Le transport collectif urbain est essentiel pour les propriétaires de capitaux pour le transport des travailleurs vers leurs lieux de travail, pour celui des clients vers les magasins, et pour ouvrir de nouveaux secteurs à des fins de développement immobilier.

Bien que le tout soit tenu loin de toute comptabilité directe, les propriétaires profitent de la valeur ajoutée créée par les travailleurs qui fournissent ces services et ces produits publics, y inclus l'éducation des générations de travailleurs à venir ainsi que le maintien de leur état de santé. Un programme de la classe ouvrière soutient la demande que les monopoles retournent à l'économie les bénéfices qu'ils obtiennent de ces services publics. La privatisation rend une telle demande impossible. Celle-ci ne peut être réalisée que si les gouvernements tiennent les monopoles redevables et que si nous forçons ces gouvernements à défendre le droit public et non le droit de monopole.

D'ailleurs, la privatisation des services publics ne fait pas l'affaire de tous les propriétaires de capitauxl, par exemple ceux qui profitent indirectement des produits obtenus à prix réduits tels que l'électricité, ou ceux qui vendent des produits aux entreprises publiques à des prix de soutien ou encore ceux qui sont propriétaires de dette provenant des entreprise publiques. Les défenseurs les plus volubiles de la privatisation sont les propriétaires de capitaux qui veulent tirer directement profit de la rentabilité d'entreprise d'un service privatisé. Afin de promouvoir leurs intérêts étroits, ces propriétaires de capitaux en particulier prétendent qu'ils offrent un « choix » et qu'ils brisent le contrôle « monopoliste » du service par le gouvernement et les travailleurs. Cette argumentation vise simplement à ouvrir la voie à une autre couche de propriétaires de capitaux pour qu'ils puissent retirer des revenus de l'économie.

L'entreprise publique et les revenus disponibles

Une entreprise publique fournissant des services ou des produits a à sa disposition un montant de revenus pour l'année. Ce revenu provient de la vente d'un produit ou des gouvernements par le biais des fonds publics. Une entreprise pourrait être engagée dans plusieurs secteurs d'affaires au sein de l'économie socialisée tels la livraison du courrier, la production d'acier ou d'autos, la construction domiciliaire ou le maintien de l'infrastructure.

Afin de simplifier l'argumentation, oublions pour l'instant les montants dépensés pour les usines et la machinerie. Ces coûts de production sont redevables, que l'entreprise soit publique ou qu'elle soit privée. Oublions aussi la dette accumulée d'une entreprise, qu'elle soit publique ou privée. La réclamation sur le revenu par les propriétaires du capital est à peu près la même pour les entreprises publiques que pour les entreprises privées. La question de remplacer le financement privé à but lucratif par un financement public de l'économie par des entreprises financières publiques à but non lucratif est le sujet d'une autre discussion. Selon les arrangements actuels, les propriétaires de dette tels que les grandes banques perçoivent leur frais de service de la dette, que l'emprunteur soit une entreprise publique ou privée.

Traitons d'abord des sommes nécessaires pour gérer une entreprise publique en mettant de côté les dépenses pour l'usine, la machinerie et la dette, puisque ces catégories sont applicables, que l'entreprise soit publique ou privée.

Les services ou entreprises publics – les
deux principales sources de réclamation

Les services ou entreprises publics ont deux principales sources de réclamation sur le revenu fourni par le gouvernement ou sur le revenu provenant de la vente d'une marchandise produite. Ces deux sources de réclamation sont les travailleurs et les gouvernements. Les travailleurs sont, à toutes fins pratiques, toute personne employée au sein de la compagnie. Les salaires faramineux des hauts gestionnaires des entreprises publiques, leur positionnement en opposition aux droits et à la dignité des travailleurs productifs, ainsi que les pratiques corrompues qui consistent à ce que les individus en autorité se remplissent les poches sont des questions séparées auxquelles une Opposition ouvrière doit s'adresser en temps et en lieu.

La réclamation des travailleurs sur le revenu consiste en des salaires, des avantages sociaux et des fonds de pension. La réclamation gouvernementale consiste principalement de la taxation individuelle imposée au montant réclamé par les travailleurs (impôts sur le revenu, taxes de vente, taxes de propriété, frais d'utilisation) bien que certaines entreprises publiques telles que les entreprises hydroélectriques et la Société canadienne des Postes donnent lieu à des profits d'entreprise qui reviennent à l'entreprise elle-même ainsi qu'au trésor public.

Les gouvernements fournissent les revenus pour les services publics qui ne génèrent pas – ou pas assez – leur propre revenu pour fonctionner. Une partie de ce revenu revient au gouvernement sous forme de taxes réclamées pour les salaires, les avantages sociaux et les fonds de pension des travailleurs. Il est important de noter que les deux principales sources de réclamations sur le revenu des services publics (le gouvernement et les travailleurs, sans compter les bénéficiaires des services) représentent des sommes qui sont généralement retournées à l'économie, tandis que les réclamations des propriétaires du capital des services privatisés représentent des sommes qui sont souvent retirées de l'économie et consommées ou investies ailleurs.

Les entreprises ou services privatisés – les
trois principales sources de réclamation

Une entreprise ou un service privé a trois principales sources de réclamation – les travailleurs, le gouvernement et les propriétaires du capital. Les propriétaires du capital représentent une source de réclamation supplémentaire par rapport au revenu fourni par le gouvernement ou obtenu suite à la vente d'un produit.

Si le revenu total pouvant être réclamé demeure le même lorsqu'un service est privatisé, alors les réclamations des travailleurs et du gouvernement auprès du service public privatisé doivent être réduites en conséquence afin de prévoir le montant additionnel nouvellement réclamé par les propriétaires du capital. Un service privatisé qui ne génère pas un revenu suffisant ou encore qui n'en génère aucun sur la base de ses ventes ou des frais d'utilisateurs reçoit en partie ou en totalité son revenu du gouvernement. Lorsqu'un service public devient une entreprise privée qui dépend uniquement de la vente d'un produit, la source du revenu provient des individus qui achètent le produit plutôt que du gouvernement. Ce même revenu est ensuite divisé entre trois sources de réclamation – celle des travailleurs, celle du gouvernement et celle des propriétaires du capital. La source de réclamation supplémentaire (celle des propriétaires du capital) réduit le revenu disponible pour les travailleurs et le gouvernement. Aussi, le fait que la source des revenus passe du gouvernement à des individus est une autre tendance rétrograde qui accentue les divisions de classe et qui exerce une pression à la baisse sur la société.

L'entreprise privée et l'entreprise publique

Le fait qu'une entreprise ou qu'un service privés deviennent une entreprise ou un service publics affecte aussi la distribution du revenu disponible. La transformation d'une entreprise ou d'un service privés en une entreprise ou un service publics, élimine la réclamation des propriétaires du capital sur le profit de l'entreprise. L'élimination de profit d'entreprise privé accroît le montant de revenu pouvant être réclamé par les travailleurs et le gouvernement.

Transformer des fournisseurs privés, tels que des monopoles pharmaceutiques, en entreprises publiques est un défi de taille pour les secteurs de la santé, de l'éducation, de l'infrastructure et d'autres secteurs alors que les revenus publics sont épuisés par les fournisseurs privés des usines, de la machinerie et du matériel requis. Transformer du tout au tout les secteurs de base de l'économie en services publics pleinement intégrés est un aspect important du programme de la classe ouvrière.

À noter aussi que le montant de revenu supplémentaire provenant de la transformation d'un service ou d'une entreprise privés en service ou entreprise publics est affecté par le montant alloué par le gouvernement aux propriétaires du capital du fait que le gouvernement a pris contrôle du service ou de l'entreprise. Le prix de l'achat doit être comptabilisé en tant que réclamation sur le revenu annuel jusqu'à ce qu'il ait été remboursé dans sa totalité au trésor public. Une fois payée dans sa totalité, la réclamation des propriétaires du capital basée sur la vente de leur entreprise privée au gouvernement disparaît des livres.

Le point central est que la source de tout revenu provient de la transformation par les travailleurs de l'abondance de Mère Nature en valeur d'usage par le biais de moyens de production modernes. C'est à même ce revenu que puise le gouvernement pour financer les services publics qui ne génèrent pas leur propre revenu.

La distribution du revenu au sein de l'économie dépend des relations de production et du pouvoir relatif des classes sociales à l'oeuvre. Plus les services publics et les entreprises publiques seront répandus dans l'ensemble des secteurs de base de l'économie, plus des revenus seront mis à la disposition de la classe ouvrière, des couches moyennes et des gouvernements pour investir dans des programmes sociaux et dans des services publics améliorés.

Des buts économiques divergents

Le but des propriétaires du capital qui se saisissent des contrats des services publics privatisés, ou qui prennent contrôle d'entreprises publiques, est d'accroître l'ampleur de leur réclamation sur le revenu le plus vite possible. Le but n'est pas de produire ou de fournir un service pour le peuple mais d'accroître leur réclamation sur le revenu disponible. Ce phénomène réduit nécessairement le montant de revenu pouvant être réclamé par la classe ouvrière, les couches moyennes et les gouvernements.

Le but de la classe ouvrière et de ses alliés est de mobiliser les ressources du pays afin de servir le peuple et l'économie socialisée et de réaliser son programme progressiste qui consiste à humaniser l'environnement social et naturel. Ce programme, lorsque mis en application, réduira forcément le montant des revenus que pourront réclamer les propriétaires du capital.

Les buts et les réclamations de la classe ouvrière et des propriétaires du capital sont diamétralement opposés. Cette confrontation entre buts et volontés est inévitable dans une société divisée en deux grandes classes sociales – la classe ouvrière et les propriétaires du capital.

La tendance progressiste qui sert la classe ouvrière, les couches moyennes et la société comprend de façon générale une extension graduelle des services publics et des entreprises publiques dans tous les secteurs de base de l'économie. Mettre cette tendance de l'avant accroît le pouvoir économique et politique de la classe ouvrière et des couches moyennes et fait progresser la cause du droit public sur le droit de monopole. Cette tendance progressiste ne se développe pas de façon spontanée mais compte sur une Opposition ouvrière organisée et consciente qui affiche haut et fort ses responsabilités sociales et qui persiste à faire avancer l'économie et la société vers le nouveau.

En résumé

L'entreprise privée a trois sources de réclamation directe sur le revenu – celle des travailleurs, celle des gouvernements et celle des propriétaires du capital. Le revenu disponible est divisé entre ces trois sources de réclamation. La réclamation dominante provient des propriétaires du capital qui exercent une dictature sur la production et sur la distribution des biens et des services.

L'entreprise publique a deux sources de réclamation directe sur le revenu – les travailleurs et le gouvernement. Le revenu disponible est divisé entre ces deux sources de réclamation.

Ainsi s'exprime la différence radicale dans la structure économique de l'économie socialisée qui pointe vers un autre arrangement au sein de la société, lequel comprend deux sources de réclamation sur le revenu produit par la classe ouvrière – les travailleurs et le gouvernement – et l'élimination des propriétaires du capital en tant que source de réclamation sur le revenu dans les secteurs de base de l'économie.

Cette différence radicale exige qu'une rupture s'opère, laquelle s'éloigne de la politique et du système de gouvernance actuels pour aller vers de nouveaux arrangements par lesquels les producteurs de fait, la classe ouvrière et les couches moyennes exercent un contrôle sur la production de la valeur d'usage et de sa distribution, sans l'ingérence ni le contrôle des propriétaires du capital.

L'organisation des services publics, comment ils devraient être livrés, et comment la valeur qu'ils créent ou qu'ils requièrent est distribuée et tarifiée sont des questions d'ordre politique. Les travailleurs et leurs alliés doivent reconnaître la nature politique de toutes les décisions touchant aux affaires économiques et devenir eux-mêmes politiques. Les travailleurs en tant qu'individus doivent être politiques afin de défendre leurs droits et leurs intérêts de base. Au-delà des actions individuelles, ils doivent s'unir avec les autres travailleurs et leurs alliés en un mouvement politique collectif visant à défendre les droits et les intérêts de tous ainsi que les intérêts généraux de la société.

Bulletin du 7 mars 2011 • Retour à l'index • Écrivez à: redaction@cpcml.ca