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Parlement canadien La conception médiévale de la prérogative ministérielle de Stephen HarperLe nouveau scandale au parlement canadien, concernant la ministre de la Coopération internationale Bev Oda, témoigne encore une fois de l'arrogance du gouvernement Harper. Cette arrogance lui est inspirée par sa détermination à imposer ses prérogatives royales et celles de ses ministres. Il s'est convaincu qu'elles vont résister à toute tentative d'usurpation du parlement et à toute contestation juridique. Tant que l'Opposition officielle demeure incapable d'exiger des comptes de son gouvernement et qu'une Opposition ouvrière n'aura pas fait sentir son pouvoir, l'arrogance du gouvernement Harper est sans limite. Le dernier scandale a éclaté quand la ministre Oda, pressée par l'Opposition, a finalement admis que c'est elle qui a demandé que le mot « not » (ne pas) soit ajouté à la main dans une recommandation de 2009 de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) d'accorder une subvention de 7 millions $ à l'organisme non gouvernemental Kairos. On a ensuite appris qu'elle avait menti à ce sujet quand on lui avait posé la question en comité parlementaire. Elle avait prétendu que la recommandation d'annuler le financement de cette ONG a été faite par son ministère, et non par elle-même. Et en conséquence de cette prétendue recommandation ministérielle de NE PAS autoriser la subvention, Kairos s'est vu refuser tout financement. Harper s'est porté à la défense de sa ministre en disant que c'est son droit en tant que ministre responsable de décider si Kairos reçoit un financement ou pas. « La décision n'a pas été prise par des fonctionnaires désignés, et les organisations externes n'ont pas un droit inaliénable. La ministre doit prendre des décisions pour s'assurer que l'argent des contribuables est utilisé efficacement sous forme d'aide à l'étranger, et c'est ce qu'elle a fait », a dit le premier ministre à la Chambre des communes le 15 février. Les députés de l'opposition ne contestent pas son droit en tant que ministre de prendre les décisions qu'elle veut, ils lui reprochent seulement d'avoir induit la chambre en erreur à deux reprises, d'abord en donnant l'impression qu'il s'agissait d'une formalité et que les fonctionnaires de l'ACDI s'en sont chargés, puis en déclarant devant un comité parlementaire en décembre qu'elle ne savait pas qui a apporté la correction au document. Réagissant aux tentatives du premier ministre de contourner la question, le chef du Bloc québécois Gilles Duceppe a dit : « Personne ne remet en cause le fait que c'est sa décision. Ce qu'on lui dit, c'est qu'elle a laissé entendre que ses fonctionnaires étaient d'accord avec elle, ce qui est fait. Ce qu'elle a fait, c'est qu'elle a falsifié un document. » Autrement dit, l'invocation de la prérogative royale pour imposer ce qui n'est pas justifiable n'est pas un problème pour les députés, tous les partis confondus. Le seul problème est que Bev Oda a menti et falsifié un document et le parlement peut la tenir responsable de cela. Aucun des partis à la Chambre n'a soulevé la question de fond à savoir que la prérogative ministérielle est la partie la plus archaïque de ce qu'on appelle les institutions démocratiques. Elle a été incorporée au système de gouvernement dit responsable pour s'assurer que le pouvoir reste toujours entre les mains de la classe dominante, représentant les intérêts de propriété, et que les gouvernements aient la possibilité d'imposer ce pouvoir sans que leurs décisions ne soient déclarées ultra vires, c'est-à-dire en dehors de la constitution. C'est la présence de cette prérogative royale dans la constitution qui permet de décider qui la constitution sert et qui donne à la démocratie son caractère de classe. La souveraineté ne réside pas dans le peuple, elle réside dans la couronne, et aujourd'hui cela veut dire dans les monopoles qui contrôlent l'économie et les affaires de l'État. Ce vestige du féodalisme est en discordance avec les besoins d'un corps politique moderne, où le pouvoir décisionnel doit appartenir au peuple et être imposable par la loi. Au lieu d'avoir une Chambre des communes qui est une protection contre le pouvoir arbitraire du roi, comme le veut son origine, nous avons le roi Stephen qui fait à sa guise sans que personne dans les « communes » ne vienne l'ennuyer. Le roi Stephen invoque ses droits inaliénables à tout bout de champ et ses ministres prennent les décisions les plus réactionnaires qui soient pendant que la Chambre des communes reste impuissante. La légitimité d'une décision dépend de la légitimité de l'autorité qui décide. Au XXIe siècle, cette autorité pour être légitime doit défendre le droit public, pas la doctrine chrétienne et sioniste qui déclare que le noir est le blanc et que le mensonge est la vérité. Aujourd'hui nous avons un système cartel de partis qui permet au roi Stephen de faire comme bon lui semble dans les dominions dont il a été ordonné roi. Cette clique utilise la prérogative pour déclarer que la lutte du peuple palestinien est illégale et que, par conséquent, toute assistance à cette lutte est un crime haineux qui va à l'encontre des valeurs canadiennes. Le roi Stephen et sa cour peuvent réhabiliter des nazis et déclarer que ce sont des combattants pour la liberté pendant qu'ils emprisonnent les défenseurs de l'émancipation humaine, acceptent la « preuve » obtenue par la torture, foulent aux pieds des lois et conventions internationales bien établies, impliquent le Canada dans des crimes contre la paix et des crimes de guerre, vend le pays à des intérêts étrangers, etc. C'est l'illégitimité de l'autorité de décider du gouvernement Harper qui est en cause. Il faut renouveler le processus politique et en éliminer tout vestige du privilège féodal. Il faut mettre fin à l'usage arbitraire du pouvoir de nier le droit public et d'utiliser les ressources publiques pour privilégier le droit de monopole.
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