Mouvement
ouvrier
|
 Source: Journal de l'UTTAM, Hiver 2011 |
L'Union des travailleurs et travailleuses accidentés-e-s de Montréal (UTTAM) a produit une étude sérieuse de la politique qu'entend suivre la CSST pour les années 2010 à 2014, le tout dans la foulée du budget Bachand du printemps 2010. Cette politique a un nom : le Plan de gestion de la chronicité.
Ce plan a été fait par la firme SECOR pour le compte de la CSST. Il est une initiative propre à la CSST. Le mandat a été donné à la fin de 2009 à SECOR. Cette firme est spécialisée dans les processus de réingénierie des entreprises. Elle ne possède aucune expertise en santé ou accident de travail.
Le plan a été présenté à l'Assemblée nationale du Québec en novembre 2010. Il a comme objectif de réduire de 90 millions $ par année les dépenses de la CSST. Pour atteindre cet objectif, il propose cinq moyens :
1. Réduire la durée moyenne de la
période de
consolidation médicale
2. Réduire le nombre de dossiers de longue durée
3. Bonifier les contrôles de l'assistance médicale
4. Améliorer la cohérence, l'efficience et la
qualité des décisions
5. Réduire les délais d'appels à la Commission des
lésions professionnelles (CLP)
À chacun de ces moyens correspondent des mesures à être prises par les représentants de la CSST. En voici les grandes lignes.
1. Réduire la durée moyenne de la période de consolidation médicale
- réduire la durée moyenne de
14 jours, qui représente une réduction de 8 %.
La durée moyenne de la période de
consolidation médicale était de 175 jours en 2008.
Celle de la période moyenne d'indemnisation était de
91 jours en 2008.
- avoir moins d'accidents mineurs par le camouflage des accidents par
les employeurs et par le recours à l'assignation temporaire
(l'assignation temporaire permet à l'employeur de couper le lien
d'emploi d'avec le travailleur)
- accélérer l'accès aux soins (vise la chirurgie)
- remettre en question le droit pour le travailleur de choisir son
médecin et le lieu de traitement
- systématiser le suivi des dossiers
- réviser des dossiers à des fréquences
préétablies
- détecter des risques de chronicité
La CSST fait du profilage des travailleurs accidentés (les classes P1 à P7) depuis de nombreuses années. Le plan propose de promouvoir une approche de collaboration avec les mutuelles (mutuelles de prévention) et d'accentuer le rôle des médecins de papier (médecins conseils de la CSST). La CSST désire déterminer ou fixer les protocoles de traitement en lieu et place du médecin traitant, ce que la loi actuelle empêche la CSST de faire en ce moment.
2. Réduire le nombre de dossiers de longue durée
La CSST vise une réduction de 5 % de la durée moyenne d'indemnisation pour la période de 2010 à 2012 et de 2 % par années en 2013 et 2014 et propose :
- d'augmenter le recours à la
vidéo-filature
- d'augmenter le harcèlement
- d'augmenter l'utilisation des médecins mercenaires de la CSST
pour augmenter les contestations systématiques au Bureau
d'évaluation médicale (BEM)
3. Bonifier les contrôles de l'assistance médicale
La CSST veut atteindre une réduction de 4,6 millions $ par année des frais de physiothérapie et d'ergothérapie.
4. Améliorer la cohérence, l'efficience et la qualité des décisions.
Pour ce faire, la CSST doit procéder à la modification de ses structures internes et de ses infrastructures.
5. Réduire les délais d'appels
Cela concerne principalement la CLP et les délais d'appels des décisions rendues par les agents au dossier. Actuellement c'est 30 jours, la CSST vise 21 jours.
Dans ce plan de gestion de la chronicité préparé par SECOR, une demande du patronat est reprise, soit celle d'éliminer la période d'indemnisation réduite, d'une année, à laquelle les travailleurs accidentés du Québec ont droit contrairement à ceux de l'Ontario, de la Colombie- Britannique et de l'Alberta.
La CSST et le gouvernement Charest n'avaient pas l'intention d'attirer l'attention sur ce plan de gestion qui est véritablement scandaleux. Les députés de l'Assemblée nationale non plus. C'est une trahison des intérêts de tous les travailleurs. Avec le rapport du Conseil du patronat déposé en décembre dernier, la réforme de la loi anti-scab, le dernier mémoire du Conseil des dirigeants d'entreprises, on assiste à une offensive en règle et musclée des propriétaires du capital.
Cela se fait le contexte où il y a une prise de conscience des travailleurs du Québec et dans l'ensemble du Canada sur la propriété des ressources naturelles, la source de la richesse, les acquis sociaux qui sont détruits et sur l'incapacité des autorités en place d'apporter des solutions véritables aux problèmes auxquels le peuple est confronté. Il y a une volonté de prise en main chez les travailleurs, et ceci malgré les grands efforts du gouvernement et des médias monopolisés de les diviser et de leur imposer une situation de prise de décision individuelle dans les syndicats.
La situation des travailleurs accidentés
en
régions éloignées
Un des aspects de l'offensive antisociale dans les régions éloignées du Québec est la disparition ou l'absence des organisations de défense des droits des accidentés du travail. Dans ces régions, seuls les travailleurs appartenant à un syndicat peuvent espérer obtenir de l'aide dans leurs démarches auprès de la Commission de santé et sécurité au travail (CSST), de l'Assurance emploi, de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ), de l'Assurance médicale du Québec (AMQ), la Régie des rentes du Québec (RRQ) et des autres organismes gouvernementaux reliés à l'emploi ou la santé.
La CSST a perdu plus de 3 milliards $ dans la débâcle de la Caisse de dépôt de placement du Québec en 2009. La commande a été passée. Dans son dernier budget de mars 2010, le ministre des Finances, Raymond Bachand, a demandé aux sociétés d'État d'effectuer des coupures dans leur budget d'opérations qui sont traduites par conséquent dans des coupures drastiques de services aux Québécois, dont les travailleurs accidentés.
Pour vous donner une petite idée, sachez qu'il n'y a aucune organisation de défense des victimes d'accidents et de maladies du travail à l'Est de la ville de Québec. Aucune organisation de défense des travailleurs accidentés n'existe dans le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie et les Iles-de-la-Madeleine. Aucune dans la région de la Côte-Nord. Ils doivent contacter des organismes situés majoritairement dans la région de Montréal, pour obtenir des informations et du soutien pour leurs différentes démarches auprès de la CSST, la SAAQ, l'AMQ ou l'Assurance emploi. Ces organisations de défense des victimes d'accidents et de maladies du travail ont elles aussi subi l'offensive antisociale. Des coupures de budget se sont traduites par des diminutions de personnel, des heures d'ouverture plus courtes, donc moins de services dispensés. Plusieurs ont dû fermer leur porte, faute de financement.
Les travailleurs accidentés en régions éloignées sont laissés à eux-mêmes, vivent de l'isolement et parfois des périodes de détresse en attendant la ou les décisions de la CSST. C'est sans compter l'insécurité financière que génère leur situation et la douleur parfois chronique qui accompagne l'accident. Les cas de faillite personnelle sont de plus en plus nombreux.
Les longs délais pour les décisions, les contestations des employeurs, les mois d'attente pour rencontrer et consulter un médecin spécialiste s'ajoutent aux pressions du milieu social et parfois familial. Les travailleurs accidentés se sentent démunis face à la CSST et le Bureau d'évaluation médicale (BEM). Ce bureau a le mandat d'appliquer le mécanisme d'évaluation médicale que prévoit la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Les cas de coupures arbitraires des prestations de remplacement du revenu pour les travailleurs accidentés sont de plus en plus nombreux. Du jour au lendemain, sans préavis, les prestations sont coupées et les travailleurs accidentés doivent se débattre pour justifier leur situation.
Malgré la situation difficile, de nombreux bénévoles poursuivent la mission des organisations de défenses des accidentés du travail. Les travailleurs accidentés du Québec doivent se regrouper dans les organisations de défense des victimes d'accidents et de maladies du travail. Ils doivent les soutenir financièrement dans la mesure de leurs moyens pour briser l'isolement et lutter contre la détresse qui peut les atteindre.
Une autre vague d'attaques pour payer les riches
en
détournant les fonds qui reviennent de droit
aux travailleurs
accidentés
Le gouvernement de l'Ontario est en train de préparer une réforme antisociale majeure du régime de compensation des travailleurs accidentés. Tous les travailleurs doivent s'assurer que cela ne passera pas parce que cette réforme va pousser les travailleurs accidentés dans une situation de pauvreté toujours plus profonde et de désespoir en détournant une portion toujours plus grande des montants qui reviennent de droit à ces travailleurs dans les coffres des riches. Ceci est la poursuite de l'offensive antisociale qui a été lancée dans les années 1980 par les monopoles internationaux et leurs gouvernements au nom de l'édification d'un « Ontario propice aux affaires ».
L'argument frauduleux qui est avancé pour justifier ces attaques c'est que l'Ontario va devenir non-concurrentiel face aux autres juridictions si l'on accorde une compensation adéquate aux travailleurs accidentés comme une question de droit ; que la province ne sera plus capable d'attirer et de retenir l'investissement et que les monopoles perdront leur capacité de créer de la richesse et de l'emploi. On propose comme « solution » de détourner une portion encore plus grande de la richesse sociale des mains des travailleurs accidentés vers celles des riches. Les travailleurs accidentés sont censés perdre leur statut d'êtres humains et tomber dans une situation intenable en même temps que le mensonge est répandu à l'effet qu'ils sont finalement devenus « employables » et ont un revenu.
La façon dont on s'y prend pour justifier cette nouvelle ronde d'attaques c'est de créer un climat d'hystérie au sujet de ce qui est qualifié de « déficit à long terme » du régime de compensation. On calcule ce déficit à long terme en quantifiant d'un côté tous les montants qui devront être payés dans l'avenir pour tous les travailleurs accidentés présentement compensés, jusqu'à la fin de leur période de prestations, et en y soustrayant tous les avoirs que possède la commission de compensation, soit les cotisations des employeurs et le rendement sur leur investissement sur les marchés financiers. C'est à partir de cela que le gouvernement de l'Ontario, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et le vérificateur général de même que les médias monopolisés ont conclu que le régime est déficitaire à long terme et qu'il faut chercher les façons d'éliminer ce déficit. Le fait même qu'on utilise une telle formule à propos du financement d'un programme social montre que le gouvernement de l'Ontario refuse de mettre un montant suffisant de côté, sur la base de la taxation au niveau de l'entreprise, pour garantir le bien- être des travailleurs accidentés. Plus encore, comment peut-on invoquer un déficit à long terme et ne pas soulever que les cotisations des employeurs sont aujourd'hui au même niveau qu'elles étaient dans les années 1980 et que des milliards de dollars sont donnés en soi-disant remboursements aux monopoles qui réduisent leur nombre d'accidents déclarés, tout cela sous prétexte de créer un climat propice aux affaires et d'inciter les entreprises à veiller à la santé et à la sécurité de leurs travailleurs. Les travailleurs accidentés savent trop bien que le résultat de cette supposée incitation a été de créer un climat de peur parmi les travailleurs face à la déclaration d'accidents et d'édifier toute une industrie de la contestation des réclamations des travailleurs accidentés qui gruge une partie énorme du budget de la CSPAAT.
Bien sûr, si l'on accepte que l'objectif de la société est de créer un « Ontario propice aux affaires », il y a une seule façon de résoudre ce déficit. La propagande est faite très ouvertement à l'effet qu'on ira chercher les argents supposément manquants en coupant le montant et la durée des prestations des travailleurs accidentés afin de mettre ces montants à la disposition des monopoles. Le gouvernement de l'Ontario, la CSPAAT, qui s'enorgueillit maintenant d'avoir un banquier international pour PDG et le vérificateur général, travaillent d'arrache-pied pour imposer cette vision antisociale en prétendant que c'est la seule solution possible aux problèmes du régime de compensation et que les travailleurs accidentés en seront les bénéficiaires puisqu'ils seront libérés de leur vie de dépendance aux prestations en retournant à la vie productive. Les organisations de travailleurs accidentés rapportent qu'une nouvelle vague d'attaques est déjà en cours contre les travailleurs accidentés qui souffrent d'une invalidité à long terme. Pendant ce temps, la CSPAAT vient de mettre sur pied une commission pour étudier son financement et dans son préambule elle dit ouvertement que les prestations de ces travailleurs sont en train de ruiner le régime de compensation.
Le Marxiste-Léniniste dénonce avec véhémence toute cette propagande antisociale et les mesures qui sont prises pour nier les droits des travailleurs accidentés et les abandonner à leur sort. Les gouvernements qui agissent de cette façon ne sont pas aptes à gouverner. LML appuie de tout coeur le travail et la lutte des organisations des travailleurs accidentés et lance l'appel à tous les travailleurs d'adopter leurs demandes comme les leurs.
Retour à l'index • Écrivez à: redaction@cpcml.ca