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Mouvement ouvrier
Santé et sécurité au travail
Les réformes antiouvrières
du régime de compensation
- Entrevue avec Steve Mantis,
secrétaire du Réseau ontarien
des groupes de travailleurs accidentés, janvier 2011 -
 LML :
Quelles sont vos principales demandes pour l'année 2011 ?
Steve Mantis : Nos principales demandes sont
le plein ajustement au coût de la vie des prestations des
travailleurs
accidentés, l'admissibilité de tous les travailleurs de
toutes les entreprises au régime de compensation, une pleine
compensation ou un
emploi qui convient à la condition des accidentés du
travail, l'élimination de la tarification par incidence et du
critère de
détermination de salaires (la tarification par incidence est un
système de remboursements aux entreprises qui rapportent moins
d'accidents et la détermination de salaires est le
critère par lequel on assume que le travailleur accidenté
a un emploi et donc un
revenu, que cela soit le cas ou non – ndlr). Le
problème auquel nous faisons face est mondial. Depuis les vingt
dernières
années, nous avons vu un tournant par lequel les
éléments les plus riches de notre société
ont acquis de plus en plus de pouvoir et les
gouvernements appliquent des politiques qui visent à servir ces
sections les plus riches.
En ce qui concerne la compensation des travailleurs
accidentés, nous voyons donc que nos travailleurs sont en
collision ouverte avec
les plus grandes corporations internationales. Dans ce contexte, les
cercles dirigeants de la société ont
déclaré que le régime de
compensation est en crise. Une propagande est imposée à
la société selon laquelle le régime de
compensation n'a pas l'argent nécessaire
pour survivre à long terme, que les prestations des travailleurs
accidentés coûtent trop cher, etc. Vous imaginez bien que
la solution
invoquée pour résoudre cette crise c'est de couper les
prestations des travailleurs accidentés.
Cette propagande est faite de façon très
ouverte par la Commission de la sécurité professionnelle
et de l'assurance contre les
accidents du travail (CSPAAT), le vérificateur
général de l'Ontario et de nombreux experts. La CSPAAT
nous dit que bien sûr les
travailleurs accidentés n'accepteraient pas d'être
abandonnés à une vie de prestations et qu'en
conséquence la Commission va tout faire
pour nous aider à améliorer leur employabilité,
c'est-à-dire qu'elle va couper leurs prestations. Ils nous
parlent gentiment tout en
nous frappant dans le dos.
Dans son rapport qui a été publié
en décembre 2010, le vérificateur général
écrit que ce qu'il appelle le déficit à long terme
du
régime de compensation est un problème critique. Ce
déficit est la différence entre les avoirs de la
commission de compensation en ce
moment et le montant total de toutes les prestations à
être payées dans l'avenir pour les travailleurs qui en
reçoivent présentement.
Le vérificateur général suggère qu'il
serait peut-être temps de porter ce déficit au budget du
gouvernement en tant que partie du
déficit de la province. Le gouvernement ontarien est devenu tout
de suite très inquiet à l'idée d'avoir un
12 milliards de dollars
supplémentaires dans son déficit. Cela affecterait sa
cote sur les marchés boursiers et alimenterait sa
réputation de piètre
administrateur des fonds publics.
Le gouvernement a tout de suite réagi au rapport
du vérificateur général en engageant au
début janvier un banquier international
comme nouveau président et PDG de la commission. Dès
qu'il est entré en fonction, le nouveau PDG a
déclaré que son but premier est de
réduire les coûts des prestations versées par la
commission. Nous l'avons fermement opposé là-dessus et
depuis ce temps, il fait
attention à ne pas avoir l'air aussi déterminé
à réduire les prestations. Selon lui, la cause
première du déficit à long terme du
régime ce sont les prestations versées aux travailleurs
qui ont une invalidité de longue durée. Lors de sa toute
première intervention,
il a dit qu'il fallait couper ces prestations de 50 %. C'est une
déclaration scandaleuse d'autant plus qu'il y a
déjà un grand
nombre de travailleurs avec une invalidité de longue
durée qui ne reçoivent rien du tout. Nos recherches ont
aussi démontré que si vous
souffrez d'une invalidité à long terme vous avez à
peu près 50 % de chances de vous trouver un emploi. La
situation est
particulièrement difficile pour les travailleurs qui ne sont pas
syndiqués parce qu'un syndicat fort est capable de vous aider
à garder
un emploi et les barrières à l'emploi sont
particulièrement fortes dans le cas des femmes, des travailleurs
des minorités nationales et
des Premières Nations qui souffrent d'une invalidité
à long terme. Il y a donc une tentative de couper les
prestations des travailleurs
souffrant d'une invalidité à long terme. On le voit
déjà d'ailleurs. Le harcèlement contre ces
travailleurs augmente et certains qui
avaient été déclarés incapables d'occuper
un emploi en raison de leur invalidité sont maintenant
déclarés employables et se font couper
leurs prestations.
Le gouvernement de l'Ontario a passé un
amendement législatif en décembre 2010 dans le cadre de
la loi 135 qui est une loi
budgétaire. L'amendement qu'on a fait passer pour mineur
déclare qu'à partir de maintenant la commission se doit
d'être pleinement
financée. Selon nous, cela signifie que le gouvernement cherche
à protéger ses arrières. Il craint que ce
déficit déclaré de
12 milliards $ ne se retrouve dans ses livres comptables et
non dans ceux de la commission. Il cherche à faire porter la
responsabilité du financement à la commission et non
à lui-même. Cela nous dit que quelque chose se trame et
que nous devons être très
vigilants face à ces stratagèmes.
La commission a maintenant établi un groupe de
travail chargé de revoir son financement. Le gouvernement dit
qu'il ne fera pas
d'autres changements avant d'avoir reçu le rapport de ce groupe.
LML : Le
gouvernement de l'Ontario intensifie son offensive antisociale contre
le peuple et une de ses
cibles ce sont les membres les plus vulnérables de la
société. Cette propagande à l'effet que les
travailleurs accidentés sont à blâmer
pour la crise du régime de compensation n'est rien de nouveau.
SM : Si on retourne un peu dans le
passé, on verra que le système de compensation a
changé substantiellement sous le
gouvernement Harris. Ce gouvernement a transformé le
régime de compensation sur le modèle d'un régime
d'assurance. La conception
populaire d'un régime d'assurance c'est qu'une compagnie
d'assurance vous paie seulement si elle est obligée de le faire.
Selon le
modèle d'un régime d'assurance, le régime de
compensation doit avoir à tout moment toutes les ressources
financières dont il a besoin
pour payer toutes les prestations aux travailleurs jusqu'à leur
mort. Historiquement, le régime de compensation avait
été basé sur
l'idée que le régime doit avoir suffisamment d'argent
pour payer toutes les prestations sur une base annuelle et avoir en
plus un fonds
de réserve pour les urgences. Avec l'introduction du
modèle d'un régime d'assurance, la conception est devenue
que le régime doit avoir
en mains à tout moment tout l'argent qui devra être
versé dans l'avenir parce que l'idée c'est que les
régimes d'assurance peuvent
faire faillite. Selon le modèle en vigueur
précédemment, le régime de compensation
était considéré la responsabilité du
gouvernement et
c'est peu probable que le gouvernement va disparaître. Dans le
passé on n'a jamais cherché à amasser tous les
fonds d'avance en
prévision d'une incapacité de paiements. Ce n'est pas
comme cela que le système fonctionnait.
En 1990, il y a eu un changement majeur en ce qui
concerne le traitement des travailleurs avec une invalidité
à long terme. Nous
sommes passés d'un régime de pensions à un
régime de compensation pour perte de revenus. Jusqu'à
1990, les travailleurs accidentés avec
une invalidité à long terme recevaient une pension
à vie qui correspondait à la nature de leur
blessure : tant d'argent pour la
perte d'une main, tant d'argent pour la perte d'une jambe, etc. En 1990
le gouvernement Peterson a changé le système en un
système de
compensation pour perte de revenus. On ne considérait plus votre
blessure mais votre situation face à l'emploi et ce que vous
avez
perdus en revenus. Le gouvernement précédent de Bill
Davis avait lui aussi essayé de faire ce changement, mais il
avait été obligé de
reculer à cause de notre mobilisation. Peterson est revenu
à la charge et le tournant vers une compensation pour pertes de
revenus a
été maintenu par tous les gouvernements successifs, de
Bob Rae à Harris, à Eves et maintenant McGuinty. Sous le
gouvernement Harris, la
question est devenue non pas si vous avez un emploi et combien vous
gagnez afin qu'on puisse établir la différence entre
votre salaire
actuel et votre salaire au moment de l'accident, mais si vous
êtes employable selon les experts de la commission. Si la
réponse est
oui, ils assument que vous avez un emploi et ils déterminent un
salaire que vous êtes censé gagner. On prend pour acquis
que les
travailleurs accidentés ont un emploi et un revenu que cela soit
le cas ou non. On nie complètement la réalité des
barrières à l'emploi
qu'affrontent les travailleurs accidentés.
LML : Face à
cette nouvelle vague d'attaques, quelles sont vos
priorités ?
SM : Nous allons être très
actifs sur la question de la révision du financement de la
CSPAAT. Dans notre optique la
priorité c'est d'impliquer les groupes de travailleurs
accidentés dans la lutte contre les coupures qui ont lieu
à l'heure actuelle et
vont s'accentuer dans un proche avenir. Notre force c'est d'avoir un
plus grand nombre de nos travailleurs qui sont conscients de ces
attaques et sont prêts à les combattre. Nous cherchons
aussi à renforcer nos liens et nos activités avec le
mouvement syndical. Nous
avons tenu une conférence en novembre dernier conjointement avec
la Fédération des travailleurs de l'Ontario qui a
réuni des activistes
en santé et sécurité et des activistes à la
défense d'une compensation adéquate pour les travailleurs
accidentés, ce qui est quelque
chose de très précieux pour nous.
Nous devons élever le niveau de conscience des
gens au sujet des attaques que subissent les travailleurs
accidentés et invalides,
étendre notre capacité d'y répondre et lier notre
combat à celui de tous les travailleurs qui font face à
ce pouvoir toujours plus
grand des éléments les plus riches de notre
société. Ce sont des questions qui concernent tous les
travailleurs. Dans ce sens, la lutte
que mènent les travailleurs de la section 1005 des
Métallos à Hamilton est en essence la lutte de tous parce
qu'ils défendent
leurs pensions contre les efforts de ces grandes sociétés
internationales pour se soustraire au paiement des pensions qui
reviennent de
droit aux travailleurs. Nous visons le même
phénomène en ce qui concerne les prestations de
compensation pour les accidentés du
travail.
(Traduit de
l'anglais par Le Marxiste-Léniniste)
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