Rencontre des ministres des Finances
à Kananaskis
Le nouveau régime de pension du ministre
Flaherty: Une autre magouille pour payer les riches
- K. C. Adams -
Le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, veut
rallier les provinces à un autre régime d'épargnes
pour payer les riches sous les apparences d'un nouveau régime de
pension. Pour la rencontre des ministres des Finances à
Kananaskis lundi dernier il lui a donné le nom de
« Régimes de pension agréés
collectifs ». Le Parti conservateur au pouvoir et
l'oligarchie financière mènent une campagne pour
récupérer le débat national sur les mesures
à prendre pour garantir la sécurité de tous
à la retraite. Semble-t-il que les entreprises
financières privées commençaient à en avoir
assez que toute l'attention soit centrée
sur l'amélioration du Régime de pension du Canada pour en
faire un régime viable de pension à prestations
définies pour tous. Pour elles, la convergence des opinions sur
l'amélioration du RPC détourne l'attention de la
perspective centrée sur le capital, celle qui dit que les
problèmes sociaux doivent être des occasions
de profit et ne peuvent pas être résolus par des
programmes sociaux et des services publics qui renforcent la
société.
Les entreprises financières privées ont
immédiatement salué l'initiative de M. Flaherty, y voyant
une autre façon de s'accaparer l'argent des travailleurs et des
fonds publics sous prétexte d'assurer une retraite par des
épargnes. C'est une preuve de l'influence des entreprises
financières privées et des monopoles
en général sur les affaires politiques, sociales et
économiques du pays. Les monopoles représentent un
obstacle majeur à la résolution de tout problème
relié à l'économie, au bien-être de la
population et à l'intérêt général de
la société.
Pour les banques privées et les firmes
d'investissement et d'assurance, le Régime de pension du Canada,
le Régime des rentes du Québec et les autres
régimes à prestations déterminées sont des
concurrents et cela réduit leurs profits. Elles se plaignent que
les régimes à prestations déterminées les
privent d'une
occasion de profiter des grandes réserves d'argent des
travailleurs. Elles leur préfèrent des régimes
d'épargnes qui utilisent les déductions fiscales comme
incitatif. La proposition du ministre Flaherty est une variante des
nombreux régimes d'épargnes enregistrés qu'ont
inventés les institutions financières pour supplanter
les programmes sociaux et repousser la nécessaire modernisation
du système fiscal, pour une imposition
généralisée des revenus d'entreprises plutôt
que l'imposition des particuliers. Parmi ces régimes qui servent
de stratagèmes pour payer les riches il y a les REER (collectifs
et individuels), les Régimes enregistrés
d'épargne-études, les Comptes d'épargne
enregistrés libres d'impôt, les Régimes
enregistrés d'épargne-invalidité, les
Régimes enregistrés d'épargne-logement, les Fonds
enregistrés de revenu de retraite et maintenant les
« Régimes de pension agréés
collectifs ».
La nouvelle magouille du ministre Flaherty montre
à quel point il est nécessaire que l'opposition
ouvrière redouble d'effort pour s'organiser et réclamer
la sécurité à la retraite pour tous. Cela veut
dire défendre les pensions que les Canadiens ont
présentement qui sont attaquées, et lutter pour des
régimes de pension
à prestations déterminées, indexées et de
standard canadien pour tous. L'amélioration du Régime de
pension du Canada comme régime à prestations
déterminées et indexées qui garantit un niveau de
vie à la retraite semblable à celui durant la vie active
serait un grand pas dans cette direction.
La tentative du ministre et de l'oligarchie
financière de piéger le mouvement pour la
sécurité pour tous à la retraite montre aussi la
nécessité d'entreprises financières publiques
à but non lucratif qui n'exploitent pas
l'insécurité et les fonds des travailleurs et qui ne
pillent pas le trésor public. Les entreprises financières
à but lucratif actuelles sont dépassées. La
très grande variété de programmes de pour payer
les riches, les assurances privées à profit et le
lobbying constant des entreprises financières pour
détruire les programmes sociaux et les services publics pour
pouvoir exploiter l'insécurité des Canadiens montrent que
ces entreprises
ne jouent plus un rôle socialement responsable. Elles sont
devenues un obstacle au progrès social et plus
spécifiquement à la garantie de la sécurité
de tous à la retraite. Elles doivent faire place à des
entreprises financières publiques à but non lucratif,
mandatées de répondre aux besoins des Canadiens et de
leur économie
pour ce qui est des services bancaires, de l'assurance, de
l'investissement et de l'emprunt.
Résistons à la pression de l'oligarchie
financière et de ses représentants politiques qui veulent
priver les travailleurs de leur sécurité à la
retraite !
Défendons les pensions que nous avons, luttons
pour des pensions pour tous !
Un régime de pension à prestations
déterminées et indexées pour tous !
Communiqué du Syndicat canadien
de la fonction publique
La proposition de régimes de retraite en gestion
commune du ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty,
est un pas en arrière pour une véritable réforme
des régimes de retraite. Plutôt que de contribuer à
l'amélioration du Régime de pensions du Canada (RPC), la
proposition de M. Flaherty est plutôt une indication
que les banques et les institutions financières du Canada ont
détourné cet important enjeu, affirme le plus important
syndicat du Canada.
« Un régime de retraite en gestion
commune ne fait rien pour répondre aux vrais besoins des
Canadiens qui ne sont pas en mesure d'économiser pour leur
retraite », dit Paul Moist, président national du
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). Un récent
sondage mené par Environics
a démontré que 74 % des Canadiens qui ne contribuent
pas à un REÉR ne le font pas parce qu'ils n'en ont pas
les moyens.
« Il est scandaleux que les banques et les
institutions financières du Canada aient réussi à
tirer les bonnes ficelles au gouvernement fédéral pour
arriver à ce que cette proposition soit mise sur la table, dit
M. Moist. Cette proposition n'arrivera à rien d'autre que de
laisser les Canadiens à la merci
de l'industrie canadienne des fonds mutuels, celle qui impose les frais
d'administration les plus élevés au monde. »
« La façon la plus efficace et la
plus économique d'aborder le problème de
l'insécurité de la retraite est de bonifier le RPC, la
solution la plus largement appuyée par les
Canadiens », dit encore Paul Moist.
« Les sondages démontrent que plus
des trois quarts des Canadiens sont en faveur de l'augmentation des
prestations de retraite du Régime de pensions du Canada, dit M.
Moist. Le ministre Flaherty et le gouvernement conservateur ne peuvent
ignorer cet appui qu'à leurs propres risques et
périls. »
Paul Moist demande aux ministres des Finances des
provinces et des territoires de respecter la volonté des
Canadiens et de rejeter la proposition de Jim Flaherty lorsqu'ils le
rencontreront la semaine prochaine à Kananaskis en Alberta.
« Je demande instamment aux ministres des
Finances de ne pas tourner le dos à la meilleure solution pour
les Canadiens au profit de la meilleure solution pour les banques et
les institutions financières, dit encore M. Moist.
Étendre le RPC est la bonne chose à faire. »
Paul Moist affirme que le SCFP continuera à
travailler pour les millions de Canadiens qui soutiennent l'expansion
du Régime de pensions du Canada.
Communiqué de la FTQ
C'est avec consternation que nous apprenons que le
ministre fédéral des Finances fait un virage à 180
degrés par rapport à sa proposition de juin dernier de
bonifier le Régime de pensions du Canada et le Régime de
rentes du Québec.
« D'une solution à coût
raisonnable et qui permet à tous les travailleurs et à
toutes les travailleuses de s'accumuler une rente à l'abri des
fluctuations des marchés, le ministre propose une autre recette
d'un gâteau qui ne lève pas, mais qui est du bonbon pour
les banquiers », a déclaré le président
de
la Fédération des travailleurs et travailleuses du
Québec (FTQ).
« Dans la proposition d'Ottawa de
création de Régimes de pensions agréés
collectifs, les employeurs ne seraient pas obligés de contribuer
pour les salariés et les salariés pourraient ne pas
cotiser au régime. Avec une telle formule, comment le ministre
peut-il croire que le sort des futurs retraités, nos jeunes
d'aujourd'hui, s'améliorera ? Pourtant, il y a urgence
d'agir pour réduire la pauvreté chez les futurs
retraités », a ajouté le secrétaire
général de la FTQ, Daniel Boyer.
La proposition du mouvement syndical, appuyée par
des groupes de femmes, de jeunes, de retraités et de personnes
handicapées, vise l'ensemble de la population et assure une
rente décente à tous et à toutes. L'assurance
d'avoir une meilleure retraite passe par l'obligation de cotiser
à un régime, d'où l'importance
de bonifier le Régime des rentes du Québec (RRQ) qui est
le régime de rentes le plus efficient avec des frais de gestion
beaucoup plus faibles que ceux des institutions financières.
« Parce que le taux de pauvreté des
aînés au Québec est l'un des plus
élevés au Canada, la FTQ en appelle à la
solidarité de tous les députés du Québec,
particulièrement du premier ministre et du ministre des
Finances, de s'engager solennellement à améliorer le RRQ
et à faire pression sur Ottawa pour
que nos aînés puissent vivre une retraite dans la
dignité », a conclu le président de la FTQ.
Réponse enthousiaste des médias
monopolisés et des institutions financières
Le secteur des investissements a réagi rapidement
et favorablement.
« Les Régimes de pension
agréés collectifs [RPAC] comblent un vide dans les choix
d'épargne-retraite car ils offrent aux petites entreprises et
aux travailleurs indépendants canadiens un autre choix de
remplacement d'épargne-retraite », a
déclaré Ian Russell, président et chef de la
direction
de l'Association canadienne du commerce des investisseurs (ACCVM).
« Les RPAC permettront de réaliser des
économies d'échelle, ce qui diminuera les frais
d'administrations et de gestion. »
L'ACCVM recommande que les conseillers financiers
inscrits auprès de l'Organisme canadien de réglementation
du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) soient
considérés comme des gestionnaires des RPAC pour
élargir les choix des entreprises et des travailleurs autonomes
canadiens.
« Les courtiers en valeurs mobilières
canadiens inscrits sont régis par une réglementation
efficace et ils doivent satisfaire à des exigences rigoureuses
en matière de compétence, de conduite, des
opérations et de gouvernance. Les courtiers en valeurs
mobilières gèrent déjà pour leurs clients
des
régimes enregistrés d'épargne-retraite comme les
REER », a ajouté M. Russell. « Les
courtiers en valeurs mobilières devraient être
autorisés à gérer les RPCA, pourvu que des
ententes de garde soient conclues avec des sociétés de
fiducie réglementées, comme c'est déjà le
cas pour les autres régimes enregistrés
de retraite. »
L'ACCVM fait remarquer que la divulgation et la
portabilité proposées grâce à des
règles harmonisées rendront les RPAC très
attrayants.
À titre d'information
Proposition du ministère des Finances pour les
Régimes de pension agréés collectifs
(résumé)
Le 16 décembre, le ministre des Finances Jim
Flaherty a publié un document d'information intitulé
« Cadre de gestion des Régimes de pension
agréés collectifs » en vue de la
réunion des ministres des Finances et du Trésor, les
19 et 20 décembre. Il propose des modifications pour
permettre
des cotisations déterminées à des Régimes
de pension agréés collectifs (RPAC) et inclut la
possibilité de la participation obligatoire des employeurs.
Pour le communiqué au complet du ministre
Flaherty sur cette question et les documents d'information du
gouvernement, cliquez
ici.
Les principaux points abordés dans le document
d'information sont comme suit :
1. Les administrateurs admissibles au RPAC seront des
institutions financières réglementées, y compris
les sociétés de fiducie et d'assurance et autres
institutions financières ayant une filiale de fiducie.
2. L'administrateur aura une obligation de fiduciaire
envers les participants au régime.
3. Le RPAC aura une option de base, convenable et
à faible coût pour un vaste groupe, ainsi qu'un nombre
gérable d'autres options de placement parmi lesquelles les
participants pourront choisir.
4. Il y aura certaines tâches que l'employeur qui
offre un RPAC doit remplir.
5. Les employeurs peuvent être autorisés
à inscrire leurs employés dans un RPAC à n'importe
quelle étape de leur emploi et il peut y avoir une disposition
permettant aux employés de se retirer du régime peu de
temps après avoir été inscrits.
6. Le cadre prévoit également que les
employeurs auront la possibilité d'augmenter de temps à
autre le taux de contributions de base de l'employé, ce à
quoi l'employé peut potentiellement renoncer.
7. Les cotisations des employeurs seront
immobilisées alors que certains gouvernements pourront
semble-t-il autoriser les employés à débloquer
leurs cotisations dans certaines circonstances.
8. Les gouvernements prendront une décision quant
à savoir s'ils vont exiger la participation obligatoire des
employeurs.
9. Les employeurs qui cotisent directement à un
RPAC et leurs employés pourront verser des cotisations selon le
plafond de cotisation applicable aux RPA. Les travailleurs
indépendants et les autres employés contribueront sur la
base de la limite de crédit disponible de leur REER .
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