Rappel des mesures contenues
dans le budget 2010-2011
Le 31 mars dernier le Parti libéral au
pouvoir à l'Assemblée nationale du Québec a
déposé son budget 2010-2011. Absentes de ce budget sont
les initiatives pour que le gouvernement s'acquitte de ses
responsabilités sociales envers la population et envers la
société québécoise. Il n'identifie pas les
principaux
problèmes et les principales contradictions de la
société québécoise et n'a donc aucune
proposition à faire quant à leur résolution. Il y
a une absence marquée de toute discussion ou proposition sur
comment le gouvernement va renforcer l'économie
socialisée, qui est en crise. L'économie
socialisée est la seule source
de produit social pour répondre aux besoins de la population,
satisfaire l'intérêt général de la
société et spécifiquement financer les programmes
sociaux et les services publics.
Les programmes sociaux, les services publics et
l'entreprise publique et l'élévation du niveau de vie
sont les points d'appui de l'économie et du tissu social du
Québec. Ils sont les plus grands antidotes au cycle destructeur
de l'économie capitaliste privée. Le budget du
31 mars voit les choses à l'envers
et attaque la base de l'économie, ses programmes sociaux,
services publics, l'entreprise publique et le niveau de vie de la
population. La proposition de hausser la taxation des particuliers et
les frais d'usager pour les programmes sociaux et les services publics
auront pour conséquence de transférer de la valeur de
la classe ouvrière et des couches moyennes hors de
l'économie et dans les mains de l'oligarchie financière
internationale, ce qui entraînera une baisse du niveau de vie et
un affaiblissement de l'économie, qui sera davantage en proie
à la crise.
Les propositions concernant la taxation et les frais
d'usager sont régressives. Elles vont à contre-courant de
la tendance progressiste de l'histoire : que les gouvernements,
pour répondre aux besoins de la population et satisfaire
l'intérêt général de la
société, perçoivent les revenus dont ils ont
besoin directement
auprès des entreprises publiques et privées et non pas
indirectement auprès des particuliers.
Les propositions contenues dans le budget concernant la
taxation sont les suivantes :
Taxes de vente du Québec (TVQ)
* Hausse de 1 % le 1er janvier 2011, portant la TVQ
à 8,5 %
* Hausse de 1 % le 1er janvier 2012, portant la TVQ
à 9,5 %
* La taxe de vente combinée du Québec et
du fédéral sur les biens et services sera tout juste
inférieure à 15 % en 2012.
La hausse de cette taxe, qui est payée en majeure
partie par les particuliers, représente un montant additionnel
de 400 millions $ en 2010-2011, de 1,9 milliard $ en
2011-2012 et de 3,1 milliards $ en 2012-2013. Les
revenus de la TVQ seront de 14,92 milliards $
en 2012-
13, sans compter la TPS et les autres taxes à la
consommation.
Note : Le montant total de l'impôt des
sociétés au Québec en 2011 sera de
4,05 milliards $. C'est moins que la somme perçue
auprès de trois grandes sociétés
d'État : Hydro-Québec, Loto-Québec et la
Société des alcools du Québec, qui ensemble
paieront 4,59 milliards $.
Imaginez le revenu public qu'on pourrait générer s'il y
avait des entreprises publiques vibrantes et diversifiées dans
la foresterie, les mines, la sidérurgie, la métallurgie,
l'alimentation, les produits pharmaceutiques, les fournitures
d'hôpitaux, les autres secteurs manufacturiers et le secteur de
la vente du gros et des
magasins-entrepôts.
Hausse de la taxe sur le carburant
* Une hausse de 1 cent le litre d'essence à
compter du 1er avril et des hausses annuelles de 1 cent le litre
les trois années suivantes.
Total prévu des revenus de la taxe sur le
carburant pour 2010-2011 : 1,84 milliards $
Le gouvernement permettra également à la
Ville de Québec et à la Ville de Montréal de
percevoir une taxe additionnelle de 0,015 $ sur le litre pour
« générer le financement pour le transport en
commun et les infrastructures ».
Note : Les dépenses totales pour le
transport en 2010-2011 (qui comprend les routes et le transport
urbain) sont de 2,79 milliards $. Dans la comptabilité
centrée sur le capital, l'investissement pour le transport est
considéré comme une dépense de capital mais
contrairement aux dépenses
de capital d'une usine, par exemple, la valeur publique investie dans
le transport est considérée comme une perte ou une valeur
non remboursable pour l'économie à titre de valeur
transférée dans l'usage ou l'amortissement des
équipements ou infrastructures. Ce qui est impossible. Pour
être plus exact, c'est de la
désinformation. La somme investie dans les infrastructures
publiques retourne à l'économie socialisée mais
elle est en majeure partie accaparée en cachette par les
monopoles et les autres entreprises exploitant au Québec. Un
certain pourcentage de la valeur transférée des
infrastructures publiques (y compris l'éducation)
devrait apparaître dans le bilan financier des monopoles comme
partie du revenu brut. Cette valeur transférée des
infrastructures publiques devrait être retournée au
trésor public pour être réinvestie mais cela ne se
fait pas. Le déplacement de la valeur dans l'économie
socialisée est obscurci pour cacher le fait que
l'État donne aux riches et à leurs monopoles les moyens
de protéger et d'accroître leurs empires et à la
classe privilégiée les moyens de s'enrichir aux
dépens de la classe ouvrière, des couches moyennes et de
la société.
La franchise santé
* Le gouvernement propose que chaque adulte verse
annuellement une contribution générale pour les services
de santé. Elle sera de 25 $ par adulte en 2010, de
100 $ en 2011 et de 200 $ en 2010.
En plus de la taxe sur la santé, le Parti
libéral au pouvoir fait circuler l'idée d'une franchise
à payer de 25 $ par visite médicale.
La taxe à la santé et la franchise font
partie d'une vaste campagne de désinformation sur la nature des
problèmes dans le système de santé public. Le
système de santé public n'a jamais été
véritablement public, dans le sens qu'il a toujours
été lié au profit privé. Il est une source
d'immenses profits privés pour
les monopoles des produits pharmaceutiques et de l'approvisionnement
médical et d'autres comme les agences de travail à
contrat. Le drainage de la valeur par les monopoles représente
la plus importante des contradictions à résoudre dans le
domaine de la santé, mais le gouvernement ne la reconnaît
même pas. Il
introduit une taxe à la santé qui a pour effet de
soutirer encore plus de valeur à l'économie au profit des
monopoles privés de la santé.
Le gouvernement vante les mérites de ses
dépenses pour « les infrastructures technologiques et
informatiques, de même que l'implantation de nouvelles
technologies porteuses ». La pression sur le système
de santé provient du fait qu'il n'est pas réellement
public et affranchi du profit privé, de la production
des matériaux, dont la construction et le financement, les
produits pharmaceutiques et les approvisionnements médicaux,
jusqu'à la livraison des services. Le budget ne dit rien
concernant ce problème très réel et cette
contradiction entre le public et le privé et choisit
plutôt de lancer une diversion en faveur d'une taxe
à la santé et d'une nouvelle franchise pour les
consultations. Sa campagne de désinformation obscurcit le fait
que les investissements dans la santé sont positifs pour la
société et la population. Le gouvernement
répète sans cesse que les services de santé sont
« un coût » et omet de préciser que
ces
« coûts » sont en majeure partie
attribuables à la valeur que les entreprises privées
retirent du système et que c'est l'entreprise privée qui
est responsable de l'augmentation des coûts.
Les tarifs
Les tarifs seront indexés annuellement au
coût de la vie pour tous les services publics à
l'exception des services de garderie, suivant ce que le gouvernement
considère comme « juste » et comme
correspondant « aux coûts des produits et
services ». Le Parti libéral
au pouvoir parle de « tarifs équitables »
et d'une « révolution culturelle » au
Québec. Par exemple, à la Société des
établissements de plein air du Québec le tarif
d'accès quotidien aux parcs nationaux pour un adulte passera de
3,50 $ à 5,50 $. Cette « révolution
culturelle »
est en fait une contre-révolution et un recul par rapport au
principe de l'universalité d'accès aux institutions et
services publics sans égard à la capacité de payer.
Frais de scolarité
* Le budget annonce que « le gouvernement
haussera les frais de scolarité universitaire à compter
de l'automne 2012 ».
Cette proposition s'inscrit dans la mentalité de
« l'utilisateur payeur » que répand le
parti au pouvoir dans sa contre-révolution culturelle.
L'idée que l'éducation est un droit est depuis longtemps
inscrite dans le tissu social du Québec, pas dans le sens qu'il
a été réalisé mais dans le sens que si la
société
veut progresser, elle doit garantir ce droit, ce qui veut dire une
éducation publique gratuite et universelle de la première
année jusqu'à l'université sans restriction
relative à la capacité de payer. La proposition
d'augmenter les frais de scolarité cache le fait que les
monopoles bénéficient de l'éducation de la
jeunesse
dans leur construction d'empires, mais refusent de l'admettre et de
consacrer une partie du produit social réalisé par les
travailleurs québécois dans leurs entreprises à
l'investissement dans le réseau d'éducation public. Ce
refus des monopoles et des gouvernements d'admettre que les
investissements dans l'éducation
et la santé et les autres programmes sociaux sont
nécessaires au fonctionnement d'une économie moderne et
à l'épanouissement de la société, fait de
l'élite dominante un obstacle au progrès du
Québec. Les riches et leurs monopoles se prétendent des
îlots indépendants dans un marché mondial
chaotique, qui ne peut
pas et ne doit pas être dompté par le facteur
humain/conscience sociale. Officiellement, ils ne reconnaissent
même pas l'existence de la société
québécoise comme telle, ils ne reconnaissent que le
marché québécois, mais ils savent au fond qu'ils
ne pourraient subsister un seul jour sans la protection de la machine
d'État
capitaliste monopoliste organisée à outrance et sans les
biens matériels produits par l'ensemble de la classe
ouvrière, pas seulement « leurs »
employés.
La proposition de hausser les frais de scolarité
fait partie d'un plan pour détruire l'éducation publique
et la livrer à l'entreprise privée du primaire
jusqu'à l'université. Cette campagne en faveur de la
privatisation de l'éducation est en contradiction directe avec
la réalité d'un Québec moderne en tant
qu'économie
socialisée et en tant que nation ayant besoin d'institutions et
d'entreprises publiques modernes sous le contrôle conscient des
véritables producteurs, la classe ouvrière et les couches
moyennes, pour progresser dans le XXIe siècle.
Augmentation des tarifs de l'électricité
* Le budget propose une augmentation annuelle de
3,7 % des tarifs d'électricité pour les particuliers
et les petites et moyennes entreprises à compter de
2014-2015 et des hausses subséquentes liées au
coût de la vie. Les grands consommateurs industriels
sont spécifiquement exemptés.
La partie du budget qui porte sur le prix de
l'électricité trahit la conception du monde capitaliste
monopoliste du Parti libéral et son mépris pour le
peuple. Les monopoles sont considérés comme la source de
la richesse, pas la classe ouvrière qui transforme les
matières premières par son travail. Le peuple est
réduit à un simple consommateur anticonscient à
qui il faut rappeler, en haussant les tarifs, de faire un effort pour
conserver ce que les monopoles produisent. Selon le gouvernement
libéral, « le bas tarif entraîne chez le
consommateur québécois une perception
sous-évaluée de cette ressource précieuse. Les
Québécois ont peu d'incitation à améliorer
leur efficacité énergétique. »
Mais il chante un tout autre refrain quand il s'agit des
monopoles : « La clientèle industrielle du tarif
L, c'est-à-dire le tarif de grande puissance, sera
exonérée de la hausse du prix de
l'électricité patrimoniale. [...] Pour cette
clientèle, qui regroupe 150 grandes entreprises industrielles,
l'électricité est
une composante importante des coûts de production. »
Les particuliers et les petites et moyennes entreprises
« sous-évaluent cette précieuse
ressource » et ont « peu d'incitation à
améliorer leur efficacité
énergétique », mais les 150 plus grands
monopoles pour qui l'électricité « est une
composante importante des coûts de production »
n'ont pas besoin d'incitation pour être des citoyens exemplaires
et consciencieux et peuvent jouir de tarifs réduits parce qu'ils
ont la conscience sociale de conduire le Québec vers un brillant
avenir vert ! C'est la mentalité qui dit que toutes les
ressources humaines et matérielles de la nation doivent
être mises
à la disposition des monopoles pour les rendre concurrentiels
sur les marchés mondiaux parce que cela a des
« retombées » pour les simples gens qui
pourront grâce à eux rêver d'un avenir
prospère et de jours meilleurs. C'est à croire que ce
gouvernement vit sur une autre planète. Ne connaît-il pas
ces
150 plus grands monopoles ? Ne sait-il pas ce qu'ils ont fait
à l'économie et à la société
québécoises lors de la dernière crise
économique ? En ce moment-même les Montréalais
s'organisent pour contester le droit d'un de ces monopoles
appelé Shell de fermer ses raffineries. Et que dire des
monopoles
forestiers ? Veillent-ils eux aussi à notre avenir et
à notre bien-être ? Le Parti libéral au
pouvoir affirme que « ces entreprises sont en bonne partie
situées dans les régions, où leur contribution
à l'économie et à l'emploi est vitale. Une hausse
des coûts de l'électricité diminuerait de
façon importante
leur rentabilité et pourrait même entraîner la
fermeture de certaines entreprises. »
Nous prend-il pour des valises ? Bien sûr que
ces « entreprises situées dans les
régions » font « une contribution vitale
à l'économie et à l'emploi », elles
sont les seuls employeurs ! C'est d'ailleurs une autre raison pour
laquelle il faut restreindre les monopoles dans leur activité
destructrice et les placer sous le contrôle d'un gouvernement
socialement responsable. La restriction du droit de monopole comprend
transformer « les 150 plus grandes entreprises
industrielles » en entreprises publiques si c'est ce qu'il
faut pour forcer les entreprises à servir les régions et
l'économie socialisée
du Québec plutôt que l'intérêt étroit
de l'empire privé.
En somme, on estime que les taxes et tarifs
proposés par le budget représentent 10 milliards $
annuellement pour les particuliers. La Presse canadienne calcule
qu'« une famille de quatre gagnant 70 000 $ payera
650 $ de plus en 2011 et 1 250 $ de plus en 2012.
Une
personne seule gagnant 40 000 $ payera 365 $ de plus en
2011 et 1 250 $ de plus en 2012. »
Ces mesures fiscales régressives constituent un
transfert direct de richesse de la classe ouvrière et des
couches moyennes aux propriétaires du capital. Le produit social
annuel du Québec est réclamé principalement par
trois groupes : les réclamations des travailleurs et des
couches moyennes, les réclamations
des gouvernements et les réclamations des propriétaires
du capital. Ce transfert du produit social des réclamations des
travailleurs et des couches moyennes a pour effet de réduire
directement leur niveau de vie, parce que la différence va se
retrouver tôt ou tard dans la catégorie des
réclamations des propriétaires du
capital, surtout dans ce climat de dévalorisation des programmes
sociaux et des services publics. Les mesures fiscales proposées
par le gouvernement sont régressives. Elles vont à
contre-courant de la tendance historique qui veut que les
gouvernements, pour satisfaire les besoins de la population et
l'intérêt général
de la société, doivent percevoir les revenus
nécessaires directement auprès des entreprises
privées et publiques et non pas indirectement auprès des
particuliers.
Ce budget est une expression de la lutte entre le peuple
et les propriétaires du capital monopoliste pour les
réclamations au produit social réalisé par les
travailleurs québécois. Le capital financier
international cherche à réduire les réclamations
des travailleurs et des couches moyennes, à abaisser leur niveau
de
vie et à fracturer le tissu social de la nation avec une
contre-révolution culturelle. Cette attaque contre les
réclamations des travailleurs et des couches moyennes se
mène partout dans le monde, comme en Grèce où
l'oligarchie internationale exerce une pression immense sur le peuple.
À chaque fois, le faux prétexte
donné est qu'il faut payer la dette et réduire les
déficits, dette et déficits qui sont créés
par le capital monopoliste et desquels ils tirent un profit toujours
plus grands, peu importe qu'il y ait hausse ou diminution de la dette
et des déficits. Le budget du Québec est une attaque
contre le peuple et la société. Il expose
un gouvernement en contradiction avec le peuple et la
société.
Lisez Le
Marxiste-Léniniste
Site web: www.pccml.ca
Courriel: redaction@cpcml.ca
