Les traités de «libre-échange» consacrent
l'exploitation brutale des communautés
autochtones et de l'environnement

- Claude Brunelle -

Il est un fait de plus en plus connu que la très grande majorité des pays d'Amérique latine et des Antilles fait face à des problèmes majeurs liés aux minières étrangères, canadiennes pour la majorité, mais également étasuniennes, européennes, australiennes et asiatiques.

La nature de ces problèmes est de plusieurs ordres. Sur le plan d'occupation du territoire, il s'agit d'une prise de contrôle total d'immenses territoires sur lesquels les minières jouissent d'une complète impunité en ce qui a trait à l'exploration, l'exploitation, l'extraction et la transformation des minerais qui s'y trouvent. Dans plusieurs pays, cette occupation est en vertu des lois constitutionnelles ou des droits héréditaires illégaux, en ce qu'ils sont en violation des droits souverains des pays et des nations et peuples qui les habitent. Au Mexique, le territoire ainsi occupé représente le quart du territoire national, soit un peu plus que la superficie totale de Terre-Neuve-Labrador au Canada, et dont 87 % est détenu par des entreprises minières canadiennes pour la plupart situées en Colombie-Britannique, mais également en Alberta, en Ontario et au Québec. Les principaux métaux recherchés et extraits sont entre autres l'or, l'argent, le cuivre et le zinc.

Dans un deuxième temps, cette occupation se transforme en activité destructrice sur le plan environnemental et social. Des plantes médicinales très rares sont détruites, des espèces animales sont éliminées. Les matériaux, comme le cyanure, utilisés pour extraire l'or des autres minéraux contaminent les rivières et nappes phréatiques, rendent malades les animaux et causent des difficultés de santé graves et diverses aux populations environnantes. De plus, les millions de litres cubes d'eau utilisés chaque jour pour l'activité minière représentent une perte considérable d'eau qui met en danger les réserves, qu'elles soient pour l'irrigation des terres ou comme eau potable pour les populations. Comme la majorité de ces territoires se concentrent sur des espaces où vivent des nations et communautés autochtones ou locales depuis des centaines, voire des milliers d'années, cette occupation entraîne également la destruction de la vie sociale, économique et culturelle de centaines de milliers de personnes.

Cette occupation à grande échelle est rendue possible entre autres en raison des nombreux traités de libre-échange établis ces 25 dernières années entre des puissances comme les impérialiste étasuniens, le Canada, l'Europe et divers pays d'Amérique latine et des Antilles comme pour le Mexique, le Guatemala, le Salvador, le Chili et la Colombie, pour ne nommer que ceux là. Ces traités constituent l'instrument par lequel les impérialistes oeuvrent à garantir le droit des monopoles sur celui des peuples et nations des pays concernés. Les règles de ces traités ont préséance sur les constitutions même des pays. Au Mexique, le gouvernement fédéral a dû amender les règles d'application de l'article 27 de sa constitution (qui interdit la spoliation du territoire et de ses richesses à des intérêts étranger) afin d'autoriser les communautés à céder leur territoire aux entreprises d'exploitation minière, cela pour permettre à ces mêmes entreprises de spolier les droits des communautés et leur voler sous différentes astuces l'utilisation des sols et des richesses qu'il contient.

Toujours en vertu des mêmes règles établies dans ces traités, un État qui refuse à une compagnie minière l'autorisation de poursuivre ses activités est sujet à des poursuites de milliards de dollars en compensation de perte d'investissement ou de profit anticipé. C'est un des problèmes auquel est confronté le Guatemala en ce moment, où une minière canadienne menace de forcer le gouvernement à lui verser des millions en dédommagement si ce dernier accède aux demandes des peuples mayas de récupérer leur pleine souveraineté sur les territoires occupés. Ces règles font en sorte que le droit de monopole a préséance sur la vie humaine, animale et végétale. La contamination au cyanure et au mercure et la destruction de l'environnement ne sont en aucun cas des motifs suffisants pour interdire l'activité minière. Ces pays font face à une impunité totale des minières en raison des règles des traités de libre-échange ou tout simplement en raison de l'absence de politique nationale ou à cause de la corruption étatique de groupes d'intérêts locaux ou nationaux.

En réaction à cette activité destructrice et au vol des richesses naturelles nationales, plusieurs sections du peuple s'organisent dans ces pays. La très grande majorité est représentée par les communautés autochtones ou locales qui sont dépossédées de leurs terres, de leurs moyens de subsistance et de leurs richesses. Ce mouvement d'opposition aux activités minières et plus particulièrement à celles portant sur l'exploitation de mines à ciel ouvert regroupe des organisations de divers intérêts. Cela va des communautés qui défendent leurs droits inaliénables à posséder la terre, la préserver et décider elles-mêmes de leur destinée. Ces communautés réclament leurs droits à l'autodétermination et à vivre selon leur culture. Il y a également les groupes écologistes qui demandent purement et simplement l'élimination de toute exploitation minière, il y a ceux regroupés dans la REMA (réseau des victimes de l'activité des compagnies minières) qui s'opposent à la contamination, à la destruction de l'environnement naturel et social et à l'atteinte à la santé et à la vie des communautés et il y a des organisations de mineurs qui réclament plus de sécurité et des conditions de travail humaines et l'interdiction du vol des richesses nationales par les entreprises étrangères.

De par les enjeux qu'il renferme, le caractère de l'affrontement qui se développe entre ceux qui réclament le droit à la souveraineté, au contrôle et à la préservation des richesses naturelles et la survie des communautés et de leurs organisations sociales, économiques et culturelles, et ceux qui, comme les compagnies minières canadiennes, leur soutien étatique comme l'ambassadeur du Canada au Mexique et le gouvernement canadien, et leurs alliés locaux dans les gouvernements respectifs, se concentre dans la lutte pour la survie de la Terre Mère et de celle de l'humanité.

Au Mexique, la crise politique et celle des institutions d'État est telle et le niveau d'impunité est si grand que tous et chacun, au niveau municipal, d'État ou fédéral, peuvent user de leur pouvoir et de leur charge pour passer outre aux lois et aux jugements, comme dans le cas de la New Gold (opérant sous le nom de mine San Xavier, de Cerro San Pedro). Dans ce cas, pas moins de cinq jugements ont été rendus sommant la mine canadienne de fermer et de se retirer des lieux et pourtant encore et toujours, les activités de dynamitage et d'extraction se poursuivent. Cela peut se faire parce que les institutions chargées de faire appliquer les jugements refusent d'agir, refusent de faire appel à la police ou à l'armée pour exécuter les jugements qui donnent raison aux défenseurs de la Terre Mère et des droits à la souveraineté.

En lieu et place on assiste à une campagne d'intimidation de la New Gold et des autorités contre ceux qui exigent l'application des jugements et des droits à la souveraineté. Intimidation et menace qui vont jusqu'à l'assassinat pur et simple des dirigeants des organisations ou communautés. Seulement au Mexique, pas moins de sept personnes ont été assassinées au cours des trois dernières semaines, dont trois dirigeants de la communauté autonome Triqui de San Juan Copala dans l'État de Oaxaca et un militant des droits humains finlandais, le fils d'un autre dirigeant dans l'État de Veracruz. Cela comprend aussi deux inspecteurs gouvernementaux trouvés morts près d'une mine canadienne, La Guitarra, connue pour ses activités contaminantes, alors qu'ils étaient sur place précisément pour enquêter sur cette contamination. En plus de ces assassinats, des dizaines de personnes disparaissent ou sont emprisonnées, torturées, intimidées. Tout cela sans que des actions judiciaires et enquêtes sérieuses des autorités à tous les niveaux ne soient entreprises.

Il faut comprendre qu'au Mexique, le gouvernement fédéral a déclaré la « guerre » aux « narcotrafiquants ». Ce qui doit être retenu est le concept d'être en « état de guerre ». Cela signifie en outre une militarisation complète du pays, une justification pour passer outre aux droits civils, une ambiance où tous sont suspectés de criminalité et de collusion avec les narcotrafiquants et peuvent être arrêtés, emprisonnés, torturés sans que personne ne sache avant plusieurs jours ou mois où se trouve la personne séquestrée. Ceci étant, un survol des événements qui affectent ceux qui luttent pour défendre leurs droits et la souveraineté montre qu'ils sont les premiers à être victimes des conséquences d'être en « état de guerre ». Par exemple à San Juan Copala, où la communauté s'est déclarée autonome l'an dernier, la police locale et l'armée ont quitté leur poste d'affectation et les jours suivants, ce sont des groupes paramilitaires qui sont entrés dans les locaux et postes de surveillance et qui chaque jour tirent sur les habitants, tuent les hommes qui sortent des maisons, empêchent l'alimentation, les services de santé, coupent l'électricité et l'eau potable et ferment les écoles. Et tout cela sans que le gouvernement local ou fédéral n'intervienne. C'est le visage de la collusion ouverte entre le gouvernement et les groupes criminalisés de paramilitaires contre les luttes des peuples. C'est par ce modus operandi que ces mêmes gens corrompus soutiennent les activités criminelles des compagnies minières canadiennes.

Le visage de cet affrontement est le plus brutal qui se puisse imaginer. C'est littéralement ou bien la défense de ses droits à exercer sa souveraineté pour la vie présente et future, ou bien la mort présente et future. Il n'y a pas de zone tempérée.

Les organisations et regroupements qui se portent à la défense de leurs droits, du droit des communautés, du patrimoine et de la souveraineté nationale, sont en train d'apprendre de leur expérience. Ils se rendent compte que même s'ils gagnent un jugement légal contre les opérations destructrices et criminelles d'une mine, cela ne signifie pas qu'ils ont gagné le droit souverain de développer leur territoire libre de toute occupation étrangère. L'exemple de Cerro San Pedro démontre que loin d'abandonner leurs intentions, les minières poursuivent inlassablement leurs recherches, leurs manoeuvres, leurs activités corruptrices et meurtrières pour poursuivre leurs activités. Si cela ne suffit pas, en bout de ligne ils useront des règles contenues dans les traités de libre-échange pour obliger les gouvernements à permettre l'exploitation et le vol des richesses ou à verser des millions de dollars en amende ou perte de profits anticipés, comme dans le cas du Guatemala ou du Chiapas. C'est l'application du droit de monopoles dans toute sa grandeur. Le capital refuse tout partage, toute concession. Seule compte son intention de poursuivre son pillage peu importe les morts, les assassinats, la destruction environnementale et sociale et la santé des communautés ; seuls l'intérêt des actionnaires et les profits comptent.

Cela met en évidence l'obligation de rompre avec ces traités de libre-échange qui sont des instruments entre les mains des monopoles pour piller les ressources des nations, ruiner leur économie nationale et bafouer les droits souverains des peuples qui y vivent, tandis que les forces qui luttent contre ces activités de pillage et de destruction se butent systématiquement aux forces réactionnaires dans chaque pays. Ces dernières ont abandonnées la souveraineté du pays aux monopoles et puissances impérialistes comme les États-Unis. Elles ont non seulement abandonné la défense de la souveraineté nationale, elles mettent activement en application les moyens d'assurer le droit des monopoles et des impérialistes contre leur propre peuple en utilisant les lois, les forces militaires, la police, les forces paramilitaires, pour assassiner, enlever, séquestrer, emprisonner et diviser ceux qui se lèvent pour défendre leur droits.

Ainsi, la lutte reflète une deuxième obligation intimement liée à la première (l'annulation des traités de libre-échange), qui est celle de gagner l'exercice réel de la souveraineté nationale contre la domination des monopoles et des impérialistes. C'est l'obligation d'établir un nouveau pouvoir national qui repose sur la volonté du peuple et son exercice du pouvoir souverain. Dans ce sens la Bolivie est un excellent exemple d'exercice du droit souverain. En seulement une année, la nationalisation des ressources pétrolières et gazières et leur exploitation au service des peuples de Bolivie ont permis de faire en sorte que ce pays, qui depuis 60 ans connaissait à chaque année un déficit budgétaire créant un endettement toujours plus grand, dispose aujourd'hui d'un surplus budgétaire qui lui permet de réinvestir immédiatement dans les services sociaux et le bien-être des peuples de Bolivie.

Déclaration de San Salvador

- Alliance sociale continentale, le 23 avril 2010 -

Dans le but de connaître et analyser les problématiques que nos pays vivent face à l'exploitation minière à grande échelle, diverses communautés et organisations sociales du centre et du sud d'Amérique latine se sont réunies du 20 au 22 avril pour la « Rencontre latino-américaine à la défense des ressources naturelles et la vie des peuples ». Cet événement s'est tenu dans le cadre des célébrations internationales du Jour de la Terre.

Le modèle actuel de développement des puissances du monde, particulièrement des États-Unis, du Canada et de l'Union européenne, impose une politique économique qui spécialise les pays d'Amérique latine dans l'exportation de matières premières et des ressources naturelles, approfondissant ainsi le saccage de notre biodiversité. À travers leurs entreprises multinationales, ces pays profitent de législation flexible et d'accords avec le capital étranger, - approuvés par deux décennies de néolibéralisme – qui leur génèrent d'énormes bénéfices économiques, sans qu'aucune condition ou responsabilité ne leur soit imposée pour les profonds impacts environnementaux, sociaux et économiques résultant de leurs activités.

À la fin, les pays d'Amérique latine restent sans eau, sans minerai et sans les ressources économiques provenant de l'extraction des ressources. Et comme si ce n'était pas suffisant, il existe des tentatives d'approfondir cette politique par les traités de libre-échange. Cela se fait dans un processus de recolonisation de nos économies et de nos sociétés, qui a pour objectif de garantir le contrôle des richesses naturelles.

La même manière de faire des multinationales de ces puissances est copiée dans tous les pays latino-américains. Face à cette situation, il existe diverses réalités. D'un côté, il y a les organisations sociales – comme celles d'Amérique centrale – qui, conformément aux situations spécifiques de leurs pays et à la volonté manifestée par les communautés, disent non à l'exploitation des mines. Dans d'autres pays, avec une activité minière importante, se présentent deux situations. D'un côté, il y a ceux dont la mobilisation sociale a fait pression sur les gouvernements pour récupérer le contrôle des ressources naturelles et où des politiques sont développées pour que le rythme et les bénéfices de l'exploitation minière correspondent aux intérêts de ses peuples, comme c'est le cas en Bolivie. Et de l'autre côté, il y a les pays avec les gouvernements qui répondent fidèlement aux intérêts des puissances du monde, en livrant en concession les mines et en cédant la souveraineté nationale, comme c'est le cas pour le Pérou et la Colombie.

Dans tous ces cas, un facteur commun d'agression existe envers les communautés, l'environnement et les possibilités de développement de nos peuples : les mégaprojets miniers sont dominés par les grandes compagnies des puissances économiques. Dans ce sens, l'effort d'unité comme celui qui a été avancé lors de la « Rencontre latino-américaine pour la défense des ressources naturelles et la vie des peuples », va dans la direction d'un objectif commun de partager les expériences et de coordonner des actions conjointes pour confronter les minières multinationales et leurs projets. Il va aussi dans le sens de mettre en évidence, devant les habitants de nos pays, les impacts aux niveaux environnemental, social et économique que produisent les grandes minières, surtout quand ces projets ne sont pas contrôlés par l'État et qu'il n'y a pas de responsables pour les conséquences qui en résultent.

Devant cette situation, les organisations présentes déclarent :

Que le modèle néolibéral de libre-échange, pilier fondamental de la politique minière en Amérique latine, est la cause principale de la pauvreté, de la misère et du retard de nos nations. L'expérience de pays qui se sont dégagés de l'emprise du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale a démontré que oui, un modèle économique alternatif est possible pour le bien des peuples.

Que, dans ce sens, nous rejetons les traités de libre-échange avec les États-Unis, le Canada et l'Union européenne et tous ceux qui tentent d'en appliquer dans le cadre du modèle de libre-échange, en ce qu'ils cherchent à porter atteinte à la souveraineté nationale de nos peuples et éliminent les possibilités que nos pays choisissent leur modèle de développement de manière autonome, et qui soit au service de nos intérêts nationaux.

Que nous demandons une législation qui protège réellement les communautés et leurs ressources naturelles des intérêts voraces du grand capital.

Que nous exigeons des consultations préalables, libres et informées avec les communautés locales, sans pression des multinationales et sans manipulation des gouvernements, comme l'ordonne la convention 169 de l'OIT.

Que nous rejetons les demandes des multinationales contre les États faites dans le cadre des TLE, avec l'argument que le refus des permis environnementaux constitue un obstacle à la pratique du commerce, comme c'est le cas spécifique des demandes contre le Salvador pour des projets miniers.

Que nous demandons que nos gouvernements prennent les mesures nécessaires pour éviter que les projets frontaliers aient des répercutions sur des pays voisins et génèrent des conflits de caractère international.

Que l'eau est un droit que les États doivent garantir en quantité et qualité suffisantes pour les êtres humains, les animaux et la production alimentaire.

Que c'est une ressource vitale qui appartient aux peuples et non aux corporations.

Que nous condamnons la résolution de la Cour suprême de justice du Costa Rica en faveur de l'exploitation de la mine Las Crucitas, qui contaminera le bassin binational de la rivière San Juan. Nous sommes solidaires avec les peuples costaricain et nicaraguayen, en particulier avec les communautés qui en seront affectées.

Que nous saluons les heureux résultats de la Première Conférence mondiale des peuples sur le changement climatique, réalisée chez nos frères boliviens de Cochabamba, et la création du Conseil mondial pour la défense de la Mère Terre. Nous nous engageons à travailler activement dans ce projet.

Que nous travaillerons dans la plus grande unité des organisations et des communautés latino-américaines, pour la réalisation d'actions conjointes face aux mégaprojets des multinationales.

Signataires :

Centro de Investigación sobre Inversión y Comercio, Ceicom (Salvador)
Comité Ambiental de Cabañas (Salvador)
Oficina Justicia, Paz e Integridad de la Creación (Salvador)
Comité Ambientalista Vida en el Río Lempa, La Isla, Metapan (Salvador)
Comité Ambiental de río Ostúa, La Portada, Metapan (Salvador)
Colectivo Madre Selva (Guatemala)
Frente Anti Reformas Oligárquicas, Faro (Guatemala)
Comisión de Justicia y Paz de la familia Franciscana (Guatemala)
Comisión Pastoral Paz y Ecología, Copae (Guatemala)
Consejo de los Pueblos de San Marcos (Guatemala)
Comunidades Afectadas por la Minería, Asunción Mita, Jutiapa (Guatemala)
Comunidad Cerro Blanco (Guatemala)
Movimiento de Trabajadores Campesinos, MTC, San Marcos (Guatemala)
Consejo de Comunidades Municipio de Villanueva, Plataforma Urbana (Guatemala)
Asociación de Organismos No Gubernamentales, Asonog (Honduras)
Alianza Cívica por la Democracia, ACD (Honduras)
Comité Ambientalista del Valle de Siria (Honduras)
Red Nacional de Comunidades Afectadas por la Minería (Honduras)
Red Ambientalista de los Municipios de Comayagua y La Paz, Redamucop (Honduras)
Caritas Santa Rosa de Copán (Honduras)
Red Colombiana de Acción Frente al Libre Comercio, Recalca (Colombie)
Centro de Estudios del Trabajo, Cedetrabajo (Colombie)
CooperAcción (Perou)
Agua Sustentable (Bolivie)

(Traduit de l'espagnol par Le Marxiste-Léniniste)

«Ils livrent l'or et l'argent du Mexique aux transnationales»

- Érika Ramirez, Contralinea, le 25 avril 2010 -

Du mois de décembre 2000 jusqu'à maintenant, les gouvernements panistes (PAN) ont octroyé plus de 24 milles concessions pour l'exploitation minière. Seulement depuis le début de cette année, l'administration de Philippe Calderón a autorisé l'exploitation de mines d'or, d'argent et de cuivre à 231 compagnies étrangères. Les compagnies minières Azure Minerals et Almaden Minerals sont celles qui ont profité le plus de ces autorisations. La majorité des compagnies favorisées ont leur siège social au Canada, aux États-Unis, en Australie et au Royaume-Uni. Le vérificateur général de la Fédération (Auditoria Superior de la Federación, ASF) met en doute la légalité de cette exploitation, puisque les lois la prévoient seulement pour des Mexicains, des terres communales, des communautés agraires ou des peuples autochtones.

Des rapports officiels montrent que de l'or, de l'argent, du cuivre, du fer et du zinc sont extraits du sous-sol mexicain par des compagnies minières du Canada, des États-Unis, de l'Australie, du Royaume-Uni, du Luxembourg, de la Corée, du Japon, du Pérou et du Chili. Cela malgré le fait que l'article 27 de la Constitution des États-Unis mexicains établit que l'exploitation de mines ne peut être réalisée que par des Mexicains.

Le vérificateur général de la Fédération révèle que seulement pour cette année, 231 transnationales ont obtenu du Secrétariat de l'économie (SE) des concessions permettant de développer plus de 704 projets à travers le pays. Les travaux d'exploration, d'extraction et de production se multiplient sans que l'administration de Philippe Calderón Hinojosa ne dispose d'une politique publique sur les mines qui préserve les droits de la nation sur ses ressources naturelles.

Dans le document « Projets miniers opérés par des compagnies à capital étranger, 2010 », préparé par le SE et dont Contralinea a obtenu copie, on apprend que les entreprises les plus favorisées cette année sont : l'australienne Azure Minerals Ltd, qui a obtenu 25 concessions minières ; les canadiennes Almaden Minerals Ltd, avec 17 ; Dia Bras Exploration Inc, avec 16 ; Pediment Gold Corp, avec 14 et Goldcorp Inc, avec 11 autorisations.

Le même rapport indique que des 230 transnationales, 81 % des « autorisations » gouvernementales ont été données à des filiales dont la maison mère se situe au Canada. Le reste des autorisations ont été distribuées entre les États-Unis, l'Australie, le Royaume-Uni et, dans une moindre mesure, le Luxembourg, la Corée, le Japon, le Pérou et le Chili.

« Partenaire commercial » du Mexique de part l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), le Canada a dans le pays 187 compagnies, engagées dans la recherche d'or et d'argent, plaçant ce pays latino-américain au deuxième rang de sa production mondiale pour ces métaux précieux.

Les entrepreneurs étasuniens ont 31 concessions pour la recherche de richesse nationale ; les australiens disposent eux de quatre filiales et le Royaume-Uni de trois. Le reste des concessions sont aux mains de l'Inde, du Japon, de la Corée, du Luxembourg, du Pérou et du Chili.

La superficie de mines mexicaines donnée en concessions aux transnationales dépasse les deux millions d'hectares. Et en vertu des « autorisations » octroyées par le gouvernement de Philippe Calderón, ces compagnies étrangères pourront exploiter ce territoire mexicain jusqu'en 2050.

Inconsistance légale : ASF

La Loi sur les Mines précise à l'article 10 que « l'exploration et l'exploitation de minéraux ou d'autres substances [...] pourront être réalisées seulement par des personnes physiques de nationalité mexicaine, appartenant à des terres communales et à des communautés agraires, à des peuples et communautés autochtones [...] ».

Dans ce contexte, le Rapport du résultat du contrôle supérieur des comptes publics 2008 (Informe del resultado de la fiscalización superior de la Cuenta pública 2008) indique que pour 24 des 48 demandes d'obtention de concessions minières sur un échantillonnage de 108 dossiers « sont manquant les actes constitutifs accréditant que les sociétés sont de nationalité mexicaine et ont comme objet social l'exploration ou l'exploitation de minerais ».

L'observation faite à la Direction générale de mines, organe dépendant du SE, est accablante : « Contrevenant à l'article 10 de la loi minière, elle n'a pas révisé les conditions requises que les postulants doivent respecter avant l'attribution du titre de concession. »

Pourtant l'article 27 de la constitution dit que « seulement les Mexicains de naissance ou naturalisés et les sociétés mexicaines ont le droit d'acquérir le domaine des terres, des eaux et leurs accès ou d'obtenir des concessions d'exploitation de mines ou des eaux.

« L'État pourra accorder le même droit aux étrangers, chaque fois qu'il sera convenu devant le Secrétariat de relations de les considérer comme ressortissants nationaux en rapport des dits biens et de ne pas invoquer par là même la protection de ses propres gouvernements auxquels ils se rapportent, cela sous peine, au cas où il y a manque à la convention, de perdre au bénéfice de la nation les biens qu'ils auront acquis. »

24 milles concessions en 10 ans

Dix autres listes du document « Délivrance de titres de concession minière », publié par la Direction générale des mines, montrent que sous l'administration paniste ont été accordées 24 586 autorisations d'exploration minière sur l'ensemble du territoire national.

Les concessions, qui annuellement dépassent les deux milles, se sont multipliées sans que le SE ne dispose d'une politique publique en la matière. Selon le rapport de l'organe supérieur de contrôle fiscal de 2008, « le SE ne s'est pas acquitté de ses responsabilités dans l'application des dispositions normatives dans la création, le développement et la consolidation d'entreprises minières et l'octroi de concessions minières ».

De l'analyse du rapport sur « La délivrance de titres de concession minière », de 2000 à 2010, il ressort que la compagnie qui en a retiré le plus de bénéfices est la compagnie La Parreña, (filiale de Industries Peñoles), avec 1 130 des autorisations. La compagnie Peñoles fait partie de Groupe BAL, un groupe privé et diversifié de compagnies intégrées comme le Groupe le Palacio de Hiero (magasins à rayons) ; le Groupe Nacional Provincial (assurances) ; Profuturo GNP (Jauge) ; les Valores Mexicanos maison de courtage (services financiers) ; Crédito Afianzador (cautions) ; et d'entreprises agricoles.

Celles qui viennent après la filiale de Peñoles en nombre de concessions sont : l'Industrielle minière du Mexique, 647 ; les Explorations minières Parreña, 367 ; la minière Penmont, 199 ; la Pecobre, 182 ; la Tayahua, 181 ; la Marie, 158 ; les Minerais Monclova, 157 ; la minière des Cordillères, 137, et la minière Largo, 109 ; comme les 10 principales compagnies autorisées à explorer les mines nationales.

Une vérification refusée

Selon le contrôle des comptes publics 2008, le SE a refusé la vérification d'efficacité appliquée par l'organe supérieur de contrôle selon lequel les autorités chargées de cette branche d'activité « n'ont pas établi d'indicateur permettant de mesurer le niveau d'accomplissement pour l'objectif de promouvoir la création, le développement et la consolidation des entreprises minières ».

Le rapport de l'ASF note que le SE a « omis » de vérifier les conditions requises pour la concession minière ; il a dépassé les échéances pour les délais d'émission des offres ; il n'a pas vérifié les obligations de vérification des travaux par la présentation de rapports statistiques, techniques et comptables ; il n'a pas certifié le paiement des droits de demande de concession minière, ni celui pour une concession minière.

La vérification d'efficacité montre que le Secrétariat qui a à sa tête Gerardo Ruiz n'a pas actualisé les quotas d'investissement dans les chantiers et les travaux miniers ; les visites n'ont pas été réalisées afin de vérifier l'accomplissement des obligations des concessionnaires, les procédures d'annulation des permissions ont été initiées de manière non conforme et, n'est pas incluse dans le système d'évaluation d'efficacité du SE, la totalité des indicateurs de la Coordination générale des mines.

Une entrevue a été sollicitée avec le responsable du SE, afin de connaître la réponse aux observations établies par l'ASF. D'autres entrevues ont été sollicitées auprès des cadres dirigeants du Fidéicommis de la promotion minière et de la chambre minière qui représentent l'industrie au Mexique. À la fin de cette procédure, il n'y a pas eu de réponse.

Une résistance contre les minières

Selon le « Rapport sur la situation des droits humains au Chiapas, 2008 », préparé par le Centre de droits humains Frère Bartolomé de Las Casa, la résistance des communautés affectées par l'activité minière au Chiapas se voit chaque fois avec plus de force, alors quelle se lie toujours plus aux luttes qui se développent dans d'autres États de la république et dans d'autres pays, comme le Guatemala.

Parmi les actions qu'il énumère on retrouve :

- Les habitants du quartier Las Nubes, des terres communales Toquián, de la municipalité de Siltepec, qui affirment qu'ils ne permettront pas qu'une entreprise canadienne exploite une mine sur leur territoire.

- En septembre 2008, les habitants de la municipalité de Chicomuselo ont protesté contre l'exploitation de baryum par la minière canadienne Blackfire Exploration.

- Le Front régional contre les privatisations, membre du Front national de lutte pour le socialisme, a organisé des marches pour exiger l'arrêt de l'exploitation minière dans Siltepec, La Grandeza, Bejucal de Ocampo, Porvenir, Amatenango de la Frontera, Mazapa de Madero, Motozintla et d'autres municipalités de la région.

- Les habitants de la communauté de Cruztón, municipalité de Venustiano Carranza, ont renoncé à l'exploitation minière sur leur territoire, puisque « l'extraction d'or à un ciel ouvert affectera irrémédiablement les terres et contaminera l'air et l'eau des déchets toxiques ».

- En juin de cette année, des représentants de communautés et d'organisations sociales de dix États de la république ont décidé de former le Réseau mexicain des affectés par l'activité minière. Son objectif principal est de freiner et d'éliminer l'exploitation des mines à ciel ouvert.

- Puis, en décembre 2008 « 25 organisations du Mexique et du Guatemala ont consolidé un mouvement binational contre l'exploitation des mines et se sont mises d'accord pour repousser les politiques qui dépouillent nos communautés de leurs ressources naturelles ».

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