Négociations du secteur public au Québec

Militante journée de grève des enseignants
à la défense de leurs demandes !

Le 8 juin, près de 15 000 enseignantes et enseignant de la Fédération autonome de l'enseignement (FAE) de Laval, des Basses-Laurentides, de l'Outaouais, de la Montérégie et de Montréal ont manifesté devant les bureaux de Jean Charest à 11 h, au centre-ville de Montréal. Plusieurs d'entre eux avaient commencé leur journée à 6 h 30 à manifester devant leur école pour empêcher la direction d'y avoir accès. Ils ont été salués par les nombreux automobilistes et leurs collègues du soutien scolaire.

Pierre St-Germain, président de la FAE, a dit sous les cris des milliers de manifestants : « Nous exigeons une convention négociée, pas un décret de la part du gouvernement, qui nous liera les mains pendant cinq ans. » Il faisait référence aux tentatives du gouvernement Charest de briser l'unité des enseignants du Québec en mettant de l'avant une entente qui ne répond en rien aux demandes des travailleurs du milieu de l'éducation. Ces derniers exigent l'amélioration de leurs conditions de travail, attaquées depuis des années par l'offensive antisociale et, dernièrement, par les cinq années de décret imposé dans leur milieu.

« Les enseignantes et enseignants pressent le gouvernement pour qu'il procède à des améliorations substantielles de leurs conditions de travail. La FAE revendique de réelles solutions pour soulager les profs d'une tâche excessivement lourde et pour faciliter les conditions d'apprentissage pour tous leurs élèves. Cette grève est l'expression de l'exaspération des profs et le gouvernement va saisir l'ampleur de notre mobilisation et de notre détermination. Nous ne voulons pas le statu quo dans les conditions de travail des enseignantes et enseignants que nous représentons et dans les services aux élèves. Notre objectif est d'obtenir une entente négociée et satisfaisante pour tous nos membres et dans tous les secteurs », a aussi dit Pierre St-Germain.

La ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport a quant à elle déclaré : « On pense que cette grève est prématurée et qu'avant de faire des menaces, la FAE devrait revenir à la table de négociation, lit-on dans un communiqué du ministère. Ce sont les parents et les enfants qui font les frais de leurs manoeuvres. »

Les enseignants ne sont pas dupes de cette campagne de désinformation de l'opinion publique. En plus de tenter de briser le mouvement des enseignants en proposant une entente de principe insatisfaisante à l'autre organisation des enseignants, la Fédération des syndicats de l'enseignement, le gouvernement Charest, par le biais de son Conseil des services essentiels, a tenté sans succès le 4 juin dernier, de rendre la journée de grève de la FAE illégale. Malgré cette pression exercée sur les enseignants, ces derniers sont demeurés convaincus de la justesse de leurs demandes et ont même dépassé, par leur présence, le nombre de manifestants estimé par les organisateurs avant la journée de grève.

Après avoir quitté les bureaux de Charest, les 15 000 enseignants se sont dirigés vers le parc Jeanne-Mance, en traversant les rues du centre-ville sous un concert de klaxons d'automobilistes et de saluts des passants. Affirmant leur détermination à avoir des conditions de travail négociées sur la base de leurs demandes, le président de la FAE a affirmé: «Si la rentrée est perturbée en automne, ce sera la faute du gouvernement»

Retrait immédiat du projet de loi 100 !
Non au gouvernement par décret !
Appuyons les travailleurs du secteur public
et leurs justes revendications !

En plein milieu des négociations avec le Front commun et avec les autres travailleurs du secteur public, le gouvernement Charest a déposé le 12 mai le projet de loi 100, un bill omnibus qui déclare de facto illégale la lutte pour défendre les services publics par un règlement négocié. Le Marxiste-Léniniste dénonce cet abus de pouvoir flagrant. Le projet de loi applique des mesures du budget antipopulaire du gouvernement Charest de mars dernier et impose notamment des coupures massives dans la santé, les services sociaux, l'éducation et les universités. Il déclare en toutes lettres que toute clause de la convention collective qui contreviendrait à ces coupures serait nulle et non avenue. En d'autres termes, le projet de loi intensifie les attaques contre les services publics et codifie la négociation de mauvaise foi du gouvernement avec ses employés en interdisant des négociations qui défendent les services publics, les travailleurs qui les dispensent et le bien-être de tous les Québécois. Tout travailleur québécois voit dans cette impunité la continuation du décret détesté de 2005. Cela ne doit pas passer !

Le gouvernement a présenté l'argument frauduleux que ce sont uniquement les « services administratifs » qui seront coupés tandis que les « services directs » comme les soins infirmiers et l'enseignement seront épargnés. Les services qui sont appelés administratifs sont ceux dispensés par les employés de bureau, les secrétaires, le personnel qui fait l'achat des fournitures médicales, les employés aux archives et bien d'autres. Ce sont les travailleurs du secteur public qui travaillent souvent dans l'ombre pour assurer le flot ininterrompu de la dispensation des services publics.

Dans le contexte d'une crise économique sans précédent où la population a besoin d'encore plus de services publics pour se protéger, ce gouvernement se donne le droit de créer encore plus de chaos dans les services publics en montant les travailleurs les uns contre les autres, en décrétant des coupures qui vont affecter tous les services et en ouvrant les portes toujours plus grandes à la sous-traitance et à la privatisation. Ce gouvernement se place une fois de plus en contradiction ouverte avec tout ce qui est cher et précieux à la population du Québec. Les travailleurs du secteur public, en tant que dispensateurs des services publics, ont droit à des conditions de travail qui correspondent aux services cruciaux qu'ils dispensent. Un gouvernement qui ne reconnaît pas cela et utilise son pouvoir pour nier ce droit a perdu toute autorité morale de gouverner.

Le Marxiste-Léniniste appuie de tout coeur les revendications des travailleurs du secteur public qui comprennent maintenant la demande de retirer le projet de loi 100. Nous tenons aussi à saluer la grève d'une journée tenue hier par la Fédération autonome de l'enseignement.

«C'est la continuation du décret de 2005.
C'est totalement inacceptable !»

- Entrevue avec Josée Marcotte, vice-présidente de la
Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) -

LML : La FSSS s'oppose à ce projet de loi du gouvernement Charest comme une loi qui va démanteler encore plus les services publics au Québec. La fédération souligne en particulier trois aspects : que c'est une attaque contre les conditions de travail des travailleurs du secteur public, et particulièrement contre les femmes ; qu'elle ouvre la porte à encore plus de sous-traitance et de privatisation ; et que c'est une attaque contre le droit des travailleurs de négocier leurs conditions de travail. Pouvez-vous expliquer brièvement chacun des points ?

Josée Marcotte : Le projet de loi 100 continue le décret de 2005 sans qu'il ne soit appelé un décret. Ce projet de loi décrète des mesures qui vont mener à l'élimination de milliers de positions qui sont en grande majorité occupées par des femmes.

Le gouvernement procède de deux façons avec ce projet de loi pour éliminer des positions. Il décrète tout d'abord une réduction de 10 % dans les dépenses administratives dans la santé, les services sociaux, l'éducation et les universités. Il ne dit pas comment cela va se faire. Deuxièmement, il oblige à des réductions d'effectifs. Il ajoute que même une fois que les institutions auront atteint leur objectif de réduction de 10 % dans leurs dépenses administratives, les mesures de réduction des effectifs se poursuivront jusqu'en 2014. Nous nous attendons à des coupures de plus de 10 %.

Le projet de loi joue les services administratifs contre les services dits directs à la population. Le projet de loi ne définit pas ce que sont les services administratifs. Il prescrit des réductions d'effectifs administratifs dans la santé, les services sociaux, l'éducation et les universités. Selon nous, les services administratifs sont ceux qui sont dispensés par exemple par les travailleuses qui font les achats des fournitures médicales, qui préparent les chèques de paie, qui reçoivent et admettent les patients dans les salles d'urgence, dans les CLSC et les CHSLD, les centres-jeunesse, les travailleuses aux archives, etc. Ce sont des gens qui travaillent souvent dans l'ombre mais qui sont aussi importants que ceux qui dispensent les services dits directs comme les infirmières. Ce sont en majorité des femmes et leur salaire moyen est de 35 000 $. De plus, nous sommes en contexte de pénurie d'infirmières et d'autre personnel de soins directs et nous sommes précisément en train de négocier pour que les infirmières par exemple soient libérées de leurs charges administratives afin qu'elles se concentrent sur le soin aux patients. Cela requiert de l'appui provenant du secteur administratif. La loi 100 va augmenter la charge de travail des infirmières ce qui va avoir un impact direct négatif sur les services.

Nous ne sommes pas d'accord avec le gouvernement lorsqu'il dit que le personnel administratif est moins nécessaire aux services et qu'on peut le couper. En éducation par exemple, les secrétaires font partie des services administratifs. Comment va-t-on réduire ces services quand on sait que dans plusieurs écoles il y a une seule secrétaire ?

Nous disons également que ces mesures vont ouvrir la porte encore plus grande à la sous-traitance et à la privatisation. Dans le budget du gouvernement Charest, il est dit qu'une personne sur deux qui prend sa retraite dans les services administratifs ne sera pas remplacée. La loi 100 va encore plus loin. Elle dit que le non-remplacement des personnes qui prennent leur retraite est la façon privilégiée de réduire les dépenses mais pas la seule façon. C'est très pernicieux parce que cela ouvre la porte à la sous-traitance et à la privatisation. Nous croyons que c'est là l'intention du gouvernement mais cela n'est pas dit comme tel dans le projet de loi.

Les travailleurs de la fonction publique ont vécu de telles mesures. Des mesures de non-remplacement ont été adoptées par réglementation en ce qui les concerne et elles ont mené à une utilisation massive de la sous-traitance. C'est justement une des demandes à la table de négociation des employés de la fonction publique à l'heure actuelle que d'éliminer ces mesures qui favorisent la sous-traitance. La loi évidemment va beaucoup plus loin qu'une réglementation précisément parce que c'est une loi. Elle force les institutions à faire ces coupures.

Nous considérons également ce projet de loi comme une négation ouverte et inacceptable de notre droit de négocier nos conditions de travail. Ce gouvernement nous dit que peu importe ce que nous obtenons par la négociation, la loi le déclarera nul et non avenu. Juste en plein milieu d'une période de négociations, le gouvernement veut adopter une loi qui élimine des milliers de positions dans les services publics et rend illégale notre lutte pour améliorer les conditions de travail et de vie de milliers de femmes. Le gouvernement poursuit le décret de 2005 sans l'appeler un décret. C'est un décret déguisé pour démanteler encore davantage les services publics. C'est odieux et c'est complètement inacceptable.

LML : Quelle est la demande de la FSSS face à ce projet de loi ?

JM : Les mesures que je viens de décrire doivent être retirées. Il n'y a pas d'autre choix possible là-dessus. Nous avons commencé nos actions et nous allons les intensifier dans la période qui vient afin de forcer le gouvernement à retirer ces mesures. Nous travaillons notamment avec les groupes de femmes pour élargir la mobilisation contre ce projet de loi. Le gouvernement doit reconnaître notre droit de négocier nos conditions de travail et de les améliorer.

«Le gouvernement Charest ne
négocie pas. Il décrète.»

Entrevue avec Jean-Paul Bédard, enseignant du secondaire à Montréal, membre de la Fédération autonome des enseignants (FAE)

LML : Les enseignants de la FAE ont mis de l'avant des demandes dans le cadre des négociations actuelles du secteur public. Pouvez-vous nous en parler ?

Jean-Paul Bédard : Nous avons mis de l'avant 16 demandes. Cela fait déjà depuis plus d'un an que nous nous sommes entendus sur ces demandes qui, à l'heure où l'on se parle, n'ont pratiquement pas été entendues à la table de négociation. C'est un des principaux problèmes que nous avons. Dans la négociation actuelle, d'une part les enseignants ont formulé leurs demandes et d'autre part le gouvernement nous a répondu par un dépôt patronal qui est un ensemble de déclarations de principe. Les enseignants ont mis de l'avant des demandes concrètes au niveau de la tâche, au niveau des difficultés qu'ils ont avec les enfants en difficultés d'apprentissage et de comportement et nous demandons des services. C'est le résultat du décret, le résultat de la dernière négociation où le gouvernement ne garantit pas les services dont les enfants ont besoin, des besoins concrets qui ont été identifiés dans les écoles.

Encore aujourd'hui, le gouvernement ne répond pas à ces demandes-là. Il nous dit qu'il s'en fout de la responsabilité, que c'est nous qui devons l'assumer. Lui, en ce qui le concerne sur ce point, nous dit qu'il a 90 millions $ à consacrer et donc que la hauteur du panier de services qu'il nous offre est de 90 millions $. Séparez-vous le entre vous pour le temps couvert par la négociation, soit pour une période de trois ans, et achetez les services dont vous pensez avoir besoin. Le gouvernement ne prend pas la responsabilité pour les enfants. Il n'y répond pas. Il donne une enveloppe d'argent, qu'elle corresponde ou non à garantir et assurer l'ensemble des besoins et, selon sa conception, c'est l'école et ce sont les enseignants qui doivent répondre aux besoins de l'enfant.

Dans ce cas-ci, les services dont nous avons besoin concernent les enfants en difficulté. Cela signifie que l'on doit consacrer ces montants principalement à ce qu'on appelle les enseignants-ressources. Les enseignants-ressources sont des enseignants qui aident l'enseignant et l'élève qui a des difficultés d'apprentissage. Ils facilitent la vie pédagogique de l'école, l'apprentissage de l'enfant et le travail des enseignants.

C'est justement ça qu'on fait en ce moment. Les enseignants se dévouent corps et âme pour répondre aux besoins de l'enfant. Nous vivons avec eux. Ils sont 32 là-dedans - c'est trop - et sur ces 32, il y en a peut-être 12 qui ont des besoins d'assistance et d'attention que nous ne pouvons pas combler. Nous faisons du mieux que nous le pouvons et nous assumons notre responsabilité. Nous recevons donc, dépendamment du nombre d'étudiants qui sont identifiés comme étant en difficulté, un certain nombre d'enseignants-ressources qui sont des enseignants libérés au maximum à mi-temps. Le reste du temps, ils enseignent. La moitié de leur tâche est consacrée à aider leurs pairs et les enfants à passer à travers ces situations difficiles. Mais cela ne répond aucunement aux besoins. Et la difficulté empire du fait qu'il y a de plus en plus d'enfants qui sont en difficulté à cause de troubles d'apprentissage et d'adaptation.

Les enfants avec des difficultés, cela concerne tout le monde. C'est le problème de toute la société. On n'a pas le choix de traiter avec les problèmes de la vie. Les enseignants font face à ces problèmes à chaque jour et ils doivent avoir les outils nécessaires pour leur faire face. Et cela doit se faire en augmentant les investissements et l'aide nécessaire dans l'éducation publique. C'est là que nous retrouvons les enfants des familles les plus affectées par l'offensive antisociale. Dans les écoles privées, ils n'ont pas besoin de services aux enfants en difficulté parce qu'ils n'en reçoivent pas. Les étudiants qui ont des difficultés d'apprentissage et d'adaptation n'y entrent pas parce qu'ils ne réussissent pas les examens d'entrée. Les écoles privées n'ont pas besoin de techniciens en éducation spécialisée ni de psycho-éducateurs.

Notre principale demande est que le gouvernement doit nous permettre de garantir les services, et la hauteur de 90 millions $ qu'offre Charest cela fait longtemps que nous l'avons dépassée. Le montant ne correspond pas aux besoins. Le gouvernement agit de façon semblable sur toutes les questions. Face à nos demandes concrètes, il arrive avec ses déclarations de principe et il refuse de bouger, d'aller dans le concret des choses.

LML : Le gouvernement a présenté le blitz de négociations comme étant une manifestation de sa volonté de négocier avec les travailleurs du secteur public. Qu'en pensez-vous ?

Jean-Paul Bédard : Dans cette négociation, c'est tout comme avec le décret de 2005 : nous avons frappé un mur. Le gouvernement nous arrive avec ses grandes déclarations et il refuse de bouger. Nous ne sommes jamais capables d'avoir des réponses claires à la table de négociation.

C'est là tout l'enjeu de la négociation actuelle. Prenez la question du blitz. Nous avons 16 demandes concrètes. Le 31 mars, le gouvernement a proposé un blitz de négociations. Sa conception d'un blitz, c'était de nous demander de prioriser trois demandes, de lui donner trois demandes sur lesquelles nous insistons. La FAE a dit avec raison que ce n'est pas sérieux, que nos 16 demandes n'ont même pas été entendues ou discutées à la table de négociation. Nous avons refusé. Nous avons dit que nous devons d'abord discuter de l'ensemble des demandes.

Et quelles demandes sommes-nous supposés laisser tomber ? On entend dire que nous pouvons laisser tomber l'autonomie professionnelle. Faire respecter l'autonomie professionnelle, c'est une demande très importante des enseignants. Pourquoi défendons-nous cette demande ? Je vous explique. Le gouvernement ne la respecte pas en disant que tout professeur obligatoirement devra avoir de la formation dans son domaine dans des choses prescrites par le ministère. On ne reconnaît pas que l'enseignant a obtenu sa permanence et qu'il a acquis ses compétences qu'on a reconnues à un moment donné par un bac en enseignement de 4 ans, suivi de 2 ans de probation, avec 3 recommandations positives de la part des directeurs d'école. Suite à ce processus, les enseignants sont devenus des professionnels qualifiés reconnus.

Selon le ministère cependant, on peut à n'importe quel moment demander à un professeur de changer de méthode pédagogique, accepter une nouvelle façon d'enseigner que l'enseignant est obligé d'adopter (et sur laquelle il est évalué bien sûr !). On ne respecte pas l'autonomie professionnelle de l'enseignant. Notre demande est que c'est à l'enseignant de décider de la façon dont il va enseigner. C'est une question de principe chez les enseignants. Si on laisse tomber cette demande d'autonomie professionnelle, alors le gouvernement à tout moment donné peut dire à un professeur qu'il va être mis sous supervision pédagogique et qu'il va se retrouver comme un enseignant qui commence à enseigner, et devoir prouver qu'il est capable d'enseigner selon les compétences qui sont demandées. Cela veut dire que tout enseignant qu'on veut congédier passe par un processus qui peut mener à son congédiement. Cela s'applique en particulier aux vieux professeurs, les têtes fortes qui ont été de toutes les luttes et dont on veut se débarrasser. Il ne faut pas oublier non plus que les vieux professeurs coûtent plus chers que les plus jeunes à cause de toutes leurs années d'expérience.

LML : On entend parler que la situation actuelle est que le gouvernement agit comme s'il y avait décret, sans un décret. Pouvez-vous élaborer ?

Jean-Paul Bédard : On peut parler du projet de loi 100, qui demande de réduire le personnel d'encadrement et administratif des secteurs de la santé et de l'éducation. Il y a aussi la question du projet de loi 88 qui pose un sérieux problème. Ce projet de loi a été adopté en octobre 2008 et s'appelle maintenant Loi modifiant la loi sur l'instruction publique et d'autres modifications législatives. Elle a été adoptée environ juste un an avant le début de nos négociations . Elle stipule entre autres choses que si une école fait des surplus, c'est-à-dire qu'elle ne dépense pas tout l'argent qui lui a été dévolu, ces surplus appartiendront dorénavant à la commission scolaire et non à l'école. Si l'école veut ravoir ce soi-disant surplus, elle doit signer une entente de gestion avec la commission scolaire en vertu de laquelle une mesure concrète est ciblée pour l'utilisation de ce surplus. Par exemple, l'école peut s'engager à augmenter les taux de réussite scolaire pour une certaine année du secondaire. Les professeurs se trouvent alors pris dans l'engrenage de devoir augmenter leur charge de travail en vertu d'une entente signée entre la direction et la commission scolaire alors que c'est eux qui font le travail. C'est une façon de décréter nos conditions de travail.

Nous avons été frappés de voir que les termes qu'on retrouve dans cette loi se retrouvent aussi dans le dépôt patronal. Cela signifie qu'avant même de commencer la négociation, tout est déjà décidé et mis dans la loi pour décréter nos conditions de travail.

C'est la continuation du décret sans que cela soit appelé un décret. Les libéraux n'ont jamais eu l'intention de négocier avec nous. Ils ne discutent pas, ils décrètent. C'est pour cela qu'ils nous arrivent avec de grands principes aux tables de négociation au lieu de discuter de nos propositions concrètes. Les syndicats sont pris avec cela et essaient de se sortir de cet engrenage.

Lettre à la rédaction

Ce sont les enseignants qui peuvent garantir un système d'éducation moderne au Québec!

Je tiens à souligner l'excellent travail que fait LML en fournissant l'orientation dans cette période d'attaque tous azimuts contre la conscience des travailleurs et du peuple. La désinformation et le mensonge s'intensifient et créent l'insécurité dans tous les aspects de la vie des individus, que ce soit au niveau économique ou social, sans parler du danger de conflit mondial qui plane sur la tête des peuples du monde.

J'ai été frappée par l'article du LML ayant pour titre : « Comment les travailleurs peuvent-ils garantir la sécurité à la retraite et leurs autres droits ? », plus particulièrement par l'extrait où il est dit qu'« aucun bout de papier, aucune loi, aucun fonds de pension ou d'épargne et aucune convention collective ou parole donnée par ceux en position d'autorité ne vont garantir quoi que ce soit sans que la classe ouvrière ne s'organise et ne développe sa conscience sociale dans la lutte pour ses droits. » En tant que travailleuse dans le domaine de l'éducation, cela donne toute une perspective du travail à développer pour avoir une victoire dans le cadre de nos négociations et de la modernisation du système d'éducation au Québec.

Le gouvernement de Jean Charest crée toute une euphorie au sujet de l'entente de principe que vient d'accepter une des organisations syndicales représentants les enseignants. Mais les enseignants sont très méfiants parce que leur expérience leur dit que les libéraux n'ont pas l'intention d'orienter l'économie en fonction de répondre aux besoins de la population, dont ceux d'un système d'éducation public, organisé selon les plus hauts standards d'une société moderne. À titre d'exemple, alors que les enseignants exigeaient une diminution substantielle du nombre d'élèves par classe pour toutes les années du secondaire, le gouvernement, dans l'entente de principe, ne diminue que les classes de secondaire 1 et 2, de quatre et trois élèves respectivement. Pour ajouter l'insulte à l'injure, le président du comité patronal de négociations pour les enseignants disaient, le lendemain même de l'acceptation de l'entente de principe, que la nouvelle convention collective permettra aux écoles de contourner les nouveaux ratios d'élèves « si elles n'ont pas le personnel pour y répondre ». Alors qui garantira la réalisation des demandes des enseignants si ce n'est pas eux-mêmes, via leur lutte pour se placer à la tête des décisions concernant ce secteur de la société ?

Les travailleurs des services publics et les enseignants en particulier doivent être vigilants et se fier à leur longue et riche expérience avec les manoeuvres de Charest pour détourner la lutte pour l'affirmation des droits de toutes et tous à l'accès à des services publics de haute qualité. Le gouvernement Charest propose des accommodements qui ne servent en rien au droit à l'éducation et qui visent plutôt à affaiblir le mouvement contre l'offensive antisociale et diviser les travailleurs en lutte. Sinon, pourquoi la ministre de l'Éducation, Michèle Courchesne, a-t-elle dit : « Le fait que nous ayons signé cette entente de principe avec le plus gros syndicat d'enseignants, je souhaite que ça incite les autres à poursuivre avec intensité les négociations amorcées, pour qu'on puisse connaître le même dénouement », et ce au moment même où la FAE, autre syndicat des enseignants, était convoquée le 4 juin en audience au Conseil des services essentiels, dans une tentative de déclarer illégale la journée de grève qu'elle préparait pour le 8 juin ?

« Les organisations de la classe ouvrière doivent créer les conditions pour que le travail collectif et la responsabilité individuelle fleurissent et les travailleurs individuels doivent assumer leur responsabilité sociale en participant consciemment au travail collectif pour défendre leurs droits et intérêts et en prenant sur eux de garder bien en vie les organisations de la classe ouvrière », note LML. Voilà un excellent guide ! Évaluons les propositions du gouvernement sur la base de notre propre ordre du jour en tant qu'éducateur de la jeune génération, et en tant que collectif qui défend le droit à un système d'éducation public répondant aux besoins de tous !

Une enseignante de Montréal

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