La forêt de Katyn

Les falsifications historiques ressurgissent

L'écrasement tragique d'un avion en Pologne le 10 avril, dont les 132 passagers ont été tués et parmi lesquels se trouvaient le président de la Pologne Lech Kaczynski et d'autres dirigeants polonais, est l'occasion pour plusieurs de ressortir les falsifications historiques pour blâmer l'Union soviétique et Staline pour la mort d'officiers polonais dans la forêt de Katyn durant la guerre. Les dirigeants russes d'aujourd'hui se font des complices de cette propagande depuis 1990, lorsque Mikhaïl Gorbatchev, s'affairant à démanteler tous les vestiges du socialisme pour rétablir complètement le capitalisme en Russie et cherchant à gagner la faveur de la Pologne et des États-Unis, a soudainement « confessé » que les nazis étaient innocents ! Sont ensuite apparus des documents contrefaits qui « validaient » l'affirmation de Gorbatchev. Puis en février dernier, le premier ministre de la Russie Vladimir Poutine a invité le premier ministre polonais Donald Tusk à une « cérémonie commémorative » à Smolensk en avril. C'est là que se rendaient les dignitaires polonais lorsque leur avion s'est écrasé le 10 avril.

Les mensonges au sujet de la forêt de Katyn ont commencé en 1943, sortis de la bouche du ministre de la Propagande de l'Allemagne nazie, Joseph Goebbels, et ont été continuellement répétés, comme le veut la méthode Goebbels. Durant la guerre, les alliés s'entendaient pour dire que les nazis étaient les auteurs de ce crime. Les officiers polonais ont été tués avec des pistolets Walther et des balles de fabrication allemande. De plus, en 1941, lorsque ce crime a été commis, l'Allemagne nazie était entrée en territoire soviétique et avait capturé la ville de Smolensk, où étaient situés les camps où étaient détenus les officiers polonais. À l'époque, l'Allemagne nazie était en guerre avec la Pologne tandis que l'Union soviétique ne l'était pas. Roosevelt, président des États-Unis, affirma lui-même sa conviction que l'Allemagne nazie était responsable. L'ambassadeur des États-Unis Averell Harriman, un de plus grands capitalistes monopoles à l'époque, dépêcha sa fille Kathleen Harriman à Katyn durant l'enquête soviétique sur les exécutions en 1944 et elle appuya les conclusions des enquêteurs soviétiques. À la conférence de Londres où furent rédigés les actes d'accusation pour les crimes de guerre de l'Allemagne avant les procès de Nuremberg, le négociateur américain accepta d'inclure l'accusation soviétique : « En septembre 1941, 925 officiers polonais qui étaient prisonniers de guerre furent tués dans la forêt de Katyn près de Smolensk. » Il s'agit des 925 corps déterrés par la Commission Bordenko en janvier 1944. La commission examina des corps qu'avaient omis d'examiner les soldats allemands avant de lancer leurs accusations contre l'Union soviétique. C'est en fait 4 143 corps qu'on a trouvés à cet endroit. Les médias russes parlent maintenant de 15 000 officiers polonais tandis que les médias monopolistes occidentaux parlent de 22 000 officiers tués.

Il est intéressant de noter que dans tout ce débat sur les exécutions dans la forêt de Katyn on omette souvent de mentionner le fait incontestable que 6 000 000 de citoyens polonais ont perdu la vie en conséquence de l'invasion de la Pologne par l'Allemagne nazie. Ce fait historique et les autres horribles crimes des nazis contre les peuples du monde sont considérés comme des « reliques du passé » qui n'informent pas le débat sur Katyn. En fait, c'est toute l'histoire de la guerre antifasciste qui est reléguée aux oubliettes parce que la discussion de ce fait historique ne fait qu'exposer encore et encore que les cercles dominants des États-Unis et de Grande-Bretagne ont tenté d'utiliser Hitler et les nazis pour détruire l'Union soviétique. De plus, cela exposerait les tentatives actuelles des impérialistes de réhabiliter les nazis. On tente de grossir le nombre de victimes de Katyn et de l'attribuer à l'Union soviétique et à Staline pour éclipser le massacre de 6 000 000 de Polonais et de millions d'autres personnes par les nazis. Le débat sur Katyn ne part pas d'un souci pour les victimes, il est l'occasion de répéter des falsifications historiques dans un but précis.

Le 9 novembre 2009, Le Marxiste-Léniniste faisait remarquer qu'il y a plusieurs raisons pour lesquelles les impérialistes et la bourgeoisie réactionnaire répètent la falsification de l'histoire. Premièrement, ils veulent à tout prix préserver le statu quo et sont terrifiés par l'idée de leur déchéance. Le communisme moderne est leur plus grande crainte. Ils le craignent tant qu'ils veulent décourager toute discussion à son sujet. Deuxièmement, ils veulent désorienter les travailleurs et les jeunes et les empêcher de saisir la perspective d'une brillant avenir et les moyens de le réaliser. Ils veulent faire peur aux plus crédules, justifier la réaction et favoriser des réformes réactionnaires au nom du changement. Ils espèrent pouvoir terroriser les peuples pour leur faire renoncer à leur désir de changement révolutionnaire. Troisièmement, cela fait partie de leur offensive antisociale mondiale contre le changement et le nouveau. Cela comprend la formation d'une sainte alliance avec les éléments les plus réactionnaires du passé et du présent. Quatrièmement, c'est une tentative de détourner l'attention des crimes qu'ils commettent eux-mêmes au nom de la « démocratie » et un prétexte pour commettre d'autres crimes contre les peuples du monde. Cinquièmement, c'est une tentative de remettre l'anticommunisme sur le piédestal duquel il a été délogé durant la Deuxième Guerre mondiale à cause de l'immense contribution de l'Union soviétique à la défaite du fascisme. Ils veulent se servir de Staline, de l'Union soviétique et du communisme comme boucs émissaires pour les problèmes du monde dont ils sont la cause.

Reprise de la Troisième session de la 40e législature

La troisième session du 40e Parlement du Canada reprenait ses travaux hier le 12 avril. Les affaires de la journée comprenaient la deuxième lecture et la reprise du débat sur le projet de loi C-9 sur le budget, l'emploi et la croissance économique, présenté par le ministre des Finances Jim Flaherty (ancien ministre des Finances de l'Ontario sous le gouvernement Harris). Le discours sur le budget du ministre Flaherty, « Tracer la voie de la croissance et de l'emploi », a été présenté le 4 mars, avec l'introduction du projet de loi C-9 pour la première lecture.

En outre, un projet de loi d'initiative parlementaire parrainé par le chef du Parti libéral Michael Ignatieff, le projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale, sera présenté pour la deuxième lecture et le débat.

La troisième session de la 40e législature s'est ouverte le 3 mars avec la lecture du discours du Trône par la gouverneure générale Michaëlle Jean, mettant fin à la prorogation du parlement du 30 décembre 2009 par le premier ministre Stephen Harper. Le dernier discours du Trône est le troisième depuis que Harper est arrivé au pouvoir en octobre 2008.

Toutes les affaires traitées durant la deuxième session par les comités du Parlement et du Sénat ont pris fin par la prorogation et Harper a profité de cette occasion pour renforcer sa position au Sénat. Il a nommé le 29 janvier cinq nouveaux sénateurs, augmentant parmi les 105 sièges du Sénat le nombre de personnes nommées par le Parti conservateur à 51, contre 49 pour les libéraux, deux de l'ex-Parti progressiste conservateur et trois qui sont indépendants. Ces comités ont été nouvellement constitués à la troisième session, en intégrant les nouveaux sénateurs. C'était la troisième fois en un peu plus d'un an que Harper nommait des membres au Sénat, après avoir nommé 18 nouveaux sénateurs en décembre 2008 et neuf autres en août 2009[1].

Les projets de loi déposés par le gouvernement et le Sénat au cours de la deuxième session de la 40e législature ont été rejetés avec la prorogation et la nouvelle session a commencé à neuf. Cela a créé les conditions pour que Harper réintroduise des projets de loi, sans les modifications introduites lors de sessions précédentes. Dans le discours du Trône, le gouvernement conservateur a déclaré :

« Notre gouvernement proposera des mesures législatives pour faire en sorte que les auteurs de meurtres multiples condamnés à perpétuité purgent leur peine jusqu'au bout et que les délinquants violents purgent la leur en prison, et non dans le confort de leur domicile. Il déposera de nouveau un projet de loi sévère pour lutter contre les activités de commerce de la drogue du crime organisé. Notre gouvernement respectera la volonté des Canadiens en déposant de nouveau ce projet de loi dans sa forme originale ».[2]

État des travaux

Durant les 22 jours à compter de l'ouverture de la troisième session jusqu'au 1er avril, lorsque le parlement a cessé ses activités pour une pause d'une semaine, 11 projets de loi gouvernementaux ont été introduits, ainsi que trois projets de loi du Sénat.[3]

Conformément au décret 86.1, les projets de loi privés étaient automatiquement réintégrés au début de la troisième session du 3 mars, avec le même nom et état qu'aupavant.

Ce qui suit est l'état des travaux à la fin de la journée, le 1er avril 2010 :

Chambre des communes

C-2 Loi portant sur la mise en oeuvre de l'Accord de libre échange Canada-Colombie (première lecture)

C-3 Loi sur l'équité entre les sexes lors de l'inscription au registre des Indiens (première lecture)

C-4 Loi de Sébastien (protéger le public contre les jeunes contrevenants violents) (première lecture)

C-5 Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (transfèrement international des délinquants)(première lecture)

C-8 Loi sur l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (première lecture)

C-9 Loi sur l'emploi et la croissance économique (première lecture)

C-10 Loi constitutionnelle de 2010 (durée du mandat des sénateurs) (première lecture)

C-11 Loi sur des mesures de réforme équitables pour les réfugiés (première lecture)

C-12 Loi sur la représentation démocratique (première lecture)

Sénat

S-2 Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (première lecture)

S-3 Loi portant exécution de conventions et protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (première lecture)

S-4 Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves (première lecture)

Adoption /sanction royale

C-6 Loi des crédits no 5, 2009-10 (les dépenses pour l'année se terminant le 31 mars 2010) - Troisième lecture et adoption

C-7 Loi des crédits no 1, 2010-11 (les dépenses pour l'année se terminant le 31 mars 2010) - Troisième lecture et adoption

C-232 Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles) (31 mars 2010) - Troisième lecture et adoption

C-241 Adoption à l'étape du rapport du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence) ; Pour : 143 - Contre : 142 - Total des votes : 285

Rejetés

Le projet de loi C-444, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et des télécommunications) a été rejeté en deuxième lecture le 24 mars 2010. Un projet de loi semblable, C-540, a été introduit lors d'une législature précédente (39e législature, 2e session)

Une motion de l'opposition sur la santé maternelle et infantile a été rejetée le 23 mars 2010 ; 138 (oui) à 144 (contre), pour un total de 282 votes

Motion anti-prorogation

Une motion non contraignante relative à la prorogation, parrainée par le chef du NPD, Jack Layton, a été adoptée le 17 mars 2010 avec un vote de 139 pour et 135 contre, pour un total de 274 votes.

« Que, de l'avis de la Chambre, le premier ministre ne recommande pas au gouverneur général de proroger la session d'une législature de plus de sept jours civils sans une résolution expresse de la Chambre des communes en ce sens. »[4]

Lorsqu'on lui a demandé lors du débat sur la motion s'il est disposé à appuyer la proposition du NPD, le premier ministre Harper a répondu : « Monsieur le Président, pour changer les pouvoirs de l'exécutif dans la Constitution canadienne, un amendement constitutionnel est nécessaire. Mais si le chef du Bloc, pardon, je veux dire le chef du Nouveau Parti démocratique – c'est parfois la même chose – veut former sa coalition avec le Bloc et le Parti libéral, au lieu de changer la Constitution, il devrait chercher un mandat de la population canadienne. »[5]

La question des détenus afghans

Le 10 décembre, une motion a été adoptée à la Chambre des communes demandant au gouvernement de fournir à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire les documents non caviardés concernant les forces canadiennes en Afghanistan et le traitement des détenus afghans. Selon les règles du parlement, cette motion n'a pas été touchée par la prorogation. Les membres du cabinet Harper continuent de refuser de se conformer à la motion adoptée le 10 décembre et peuvent être accusés d'outrage au parlement.

Lorsque le 4 mars il a été appelé à traiter de cette question, le premier ministre Harper a répondu :

« Monsieur le Président, le chef de l'opposition sait que la décision de caviarder ou non des documents appartient aux avocats du gouvernement, qui le font conformément à la loi. On a fourni des dizaines de milliers de pages de documents qui ont toujours montré que les Forces canadiennes se sont mieux comportées que les militaires des autres pays. [...]

« Monsieur le Président, les règles de publication des documents sont établies par la loi. Ce sont les avocats du gouvernement qui prennent les décisions à cet égard. Ils ont produit des dizaines de milliers de pages de documents. [...]

« Monsieur le Président, le député remarquera bien sûr que, à la date qu'il a mentionnée, un nouvel accord sur le transfert des prisonniers était en vigueur. Notre gouvernement a conclu ce nouvel accord il y a trois ans. Il est paradoxal que le Parti libéral, qui dirigeait le gouvernement pendant les quatre années que nos troupes ont passées en Afghanistan avant notre arrivée au pouvoir, remette en question les modalités de transfert qu'il avait lui-même établies. [...]

« Non seulement je ne suis au courant d'aucune plainte concernant ce nouvel accord, mais la question a en fait déjà été renvoyée à un tribunal, qui a maintenu la position du gouvernement. [...] »[6]

Montrant le mépris du gouvernement Harper pour le parlement, le lendemain, Rob Nicholson, ministre de la Justice et procureur général, « invoque le Règlement au sujet d'une motion adoptée par la Chambre le 10 décembre dernier au sujet de l'accès à certains documents. »[7] Il a annoncé que le gouvernement a retenu les services de l'ancien juge de la Cour suprême du Canada, Frank Iacobucci, pour effectuer « un examen indépendant, complet et approprié des documents visés, y compris des renseignements qu'il a été proposé de ne pas divulguer. [...] M. Iacobucci produira un rapport, dans les deux langues officielles, que je déposerai à la Chambre. Ce rapport comportera une description de sa méthodologie et présentera ses constatations générales. »[8]

Le débat sur cette question a continué tout au long de la session, y compris sur la question de savoir si les ministres du cabinet pourraient être coupables d'outrage au parlement s'ils continuent de ne pas se conformer à la motion.[9] Le jour du poisson d'avril, les conservateurs ont soumis 6 200 pages de documents caviardés au parlement[10], montrant une fois de plus le mépris total du gouvernement envers le parlement.

Notes

1. « Harper names 5 to Senate », CBC News, 29 janvier 2010
2. Hansard édité, 40e législature, 3e session, numéro 001, mercredi 3 mars 2010
3. LEGISinfo du site Web du gouvernement, accédé le 8 avril 2010
4. Hansard édité, 40e législature, 3e session, numéro 011, mercredi 17 mars 2010
5. Hansard édité, 40e législature, 3e session, numéro 011, mercredi 17 mars 2010
6. Hansard édité, 40e législature, 3e session, numéro 002, jeudi 4 mars 2010
7. Hansard édité, 40e législature,3e session, numéro 003, vendredi 5 mars 2010
8. Hansard édité, 40e législature, 3e session, numéro 003, vendredi 5 mars 2010
9. Hansard édité, 40e législature, 3e session, numéro 012, jeudi 18 mars 2010
10. Hansard édité, 40e législature, 3e session, numéro 022, jeudi 1er avril 2010

Le budget 2010 du NPD en Nouvelle-Écosse

- Un jeune lecteur de Halifax -

Dans son budget « Retour à l'équilibre : Le plan de quatre ans » déposé le 6 avril, le ministre des Finances de la Nouvelle-Écosse prétend que c'est un budget qui innove sur plusieurs fronts. Ce serait entre autres « le premier pas vers l'équilibre » et un budget qui « trace une nouvelle voie pour la Nouvelle-Écosse ». Les deux déclarations sont en soit irréfutables.

Il est en fait possible que nous nous retrouvions avec un budget équilibré dans quelques années et que la Nouvelle-Écosse s'engage sur une nouvelle voie. Mais l'équilibre budgétaire signifie uniquement que les dépenses sont égales aux revenus. Et la nouvelle voie peut très bien continuer dans la même direction et avoir les mêmes objectifs ! C'est tout simplement une nouvelle façon d'y parvenir.

D'abord, si l'équilibre budgétaire signifie que les dépenses sont égales aux revenus, pour comprendre ce qui se passe il faut voir sur quoi l'argent est dépensé et d'où proviennent les revenus. Une personne peut gagner 25 000 $ par année et dépenser tout ce revenu sur le logement et déclarer : « J'ai un budget équilibré ! » Mais attendez. Qui paie pour la nourriture, l'électricité, le chauffage, le transport, les activités ? Si on veut aller au fond des choses, les chiffres globaux ne sont pas utiles. C'est en regardant comment le gouvernement dépense et où il va chercher ses revenus qu'on voit ses véritables objectifs.

À part la démagogie habituelle à propos des « décisions difficiles », le NPD affirme que « c'est notre responsabilité de nettoyer le gâchis pour que l'avenir de la Nouvelle-Écosse ne soit pas compromis ». Mais quel gâchis ? M. Steel affirme que le gâchis, c'est que les dépenses augmentent plus rapidement que les revenus, que l'écart entre les dépenses et les revenus grandit trop rapidement et que cela continuera même quand la récession sera terminée.

Sur le plan individuel, la personne peut conclure qu'il faut trouver les moyens de faire plus que 25 000 $ par année, sinon dépenser moins pour le logement, sans encore parler des autres éléments de base. On pense alors à se « serrer la ceinture » et c'est ce que le gouvernement veut que nous pensions collectivement : nous devons endurer les coupures dans les programmes sociaux, l'augmentation des taxes et impôts et les pertes d'emplois pour équilibre le budget. Mais où est la perspective ?

Les travailleurs de la Nouvelle-Écosse savent ce qu'est l'incertitude. Ils savent ce que sont les pertes d'emplois, les fermetures d'usines et de mines, le chômage et la pauvreté. Les écoles sont sous-financées, les hôpitaux manquent de personnel, le taux de chômage est élevé. Alors où vont les dépenses si ce n'est pas pour améliorer les choses de ce côté-là ?

Le gouvernement NDP dit que le gouvernement Harper à Ottawa a un budget pour payer les riches, mais que fait-il de différent ? La « nouvelle voie » de la Nouvelle-Écosse serait-elle la voie du gouvernement canadien et des autres gouvernements provinciaux ?

Ce sera un budget équilibré basé sur le droit de monopole, pas sur le droit public.

J'aimerais bien voir un budget équilibré où ce sont les monopoles qui ont la responsabilité d'augmenter les revenus du gouvernement à même le profit qu'ils tirent du travail de la population et des ressources de la Nouvelle-Écosse et où les dépenses sont consacrées aux programmes sociaux ! Autrement dit, il faut équilibrer le budget sur la base de restreindre le droit de monopole !

Guatemala

Appel à la suspension des opérations des minières canadiennes au Guatemala

- Annie Bird et Grahame Russell, Rights Action, 24 mars 2010 -

L'appel de l'Organisation internationale du travail (Nations unies – OIT) à la suspension des opérations minières au Guatemala est le plus récent effort public pour attirer l'attention critique sur les torts à l'environnement et à la santé et sur les violations des droits humains causés par des sociétés minières de niveau mondial dans les communautés rurales et autochtones du Guatemala.

Depuis 2004, de nombreuses organisations – allant des groupes communautaires dans les régions du Guatemala affectées par l'exploitation minière aux ONG et jusqu'à l'ONU – ont examiné et dénoncé les torts et les violations causés par des sociétés comme Goldcorp Inc. et HudBay Minerals.

Toujours sans résultat.

Soutenues par les secteurs riches et politiquement puissants à l'intérieur du Guatemala, soutenues par le gouvernement canadien et les secteurs d'investissement en entreprise en Amérique du Nord, les sociétés minières opèrent au Guatemala avec une impunité totale. Le système juridique du Guatemala peut être qualifié au mieux de faible, et au pire de corrompu, n'offrant aucun recours face à cette situation. Au Canada, il n'y a pratiquement aucune législation au pénal ou au civil pouvant servir à poursuivre les sociétés minières responsables devant les tribunaux.

Les prix de l'or atteignant des niveaux presque record, Goldcorp Inc. continue de faire des profits extraordinaires.

Rights Action vous encourage à agir de concert avec les communautés touchées par l'exploitation minière au Guatemala en signant la lettre (ci-dessous) et en envoyant vos propres lettres aux représentants du gouvernement, des sociétés et des investisseurs canadiens (ci-dessous).

L'OIT demande au gouvernement du Guatemala de suspendre les opérations minières pendant qu'il examine les violations à la loi internationale. Cette suspension doit être soutenue par tous les Canadiens.

Bien que les opérations de la mine Marlin de Goldcorp et du projet Fenix de HudBay Minerals, également mentionnées dans l'étude de l'OIT, enfreignent la loi internationale, il n'existe aucune mesure exécutoire dans le droit international ni aucune assistance pour les droits des pauvres, des fermiers, des autochtones ou des gens d'ascendance africaine.

Au contraire, des accords internationaux de « libre-échange » protègent agressivement les « droits » de sociétés transnationales, comme dans le cas de Pacifique Rim au Salvador, où cette société canadienne d'extraction de l'or exige plus de 10 millions $ pour « des profits perdus » qu'elle s'attendait de réaliser, cela en raison de l'incapacité du gouvernement salvadorien de décider si oui ou non le projet endommagerait l'environnement ; ou encore cas dans l'État du Chiapas au Mexique, où la Canadian Blackfire Explorations cherche à obtenir des millions de dollars en compensation pour « perte de profits ».

Si le gouvernement guatémaltèque décide, comme c'est sa responsabilité, que les mines mentionnées enfreignent le droit international et les droits humains des communautés, des sociétés de niveau mondial au Guatemala pourraient alors utiliser les accords « de libre-échange » pour le poursuivre en justice pour « perte de profits ». Le gouvernement du Guatemala pourrait donc être obligé de payer des millions de dollars aux sociétés minières qui ont déjà causé des torts irréparables aux communautés, alors que ces mêmes communautés ne reçoivent aucune compensation pour les crimes, les torts et les violations auxquels elles ont été soumises.

Le droit international exige que les mines et d'autres méga-projets de « développement » obtiennent « prioritairement le consentement libre et en toute connaissance de cause » des communautés autochtones qu'ils affectent. Or, il n'y a pas eu consentement en connaissance de cause, ni dans le cas de la mine d'or de Goldcorp, ni dans le cas du projet de nickel d'HudBay.

Il est maintenant impossible de tenir la consultation « préalable » parce que les projets miniers sont à différentes étapes d'exploitation.

Le consentement comme préalable est crucial. Il est bien connu qu'une fois que les sociétés entrent dans des secteurs autochtones qui ont, pendant des siècles, été soumis à la violence et à l'appauvrissement, elles sont passées maîtres dans l'art de diviser les communautés et les familles. Elles opposent les frères aux soeurs, les maris aux femmes et établissent un climat de crainte et de violence. C'est exactement ce qui s'est produit à San Miguel Ixtahuacan et à El Estor, où Goldcorp et HudBay exploitent des projets miniers.

Même dans ces contextes de violence et de division, les communautés ont clairement exprimé leur rejet des mines à travers leurs mécanismes de droit coutumier. À San Miguel, plus de 20 communautés mayas mam, celles parmi les plus proches de la mine, ont adopté des lois communautaires interdisant les activités minières sur leurs territoires.

À El Estor, un nombre important de communautés et de Mayas quichés ont signé des pétitions appelant au retrait des mines, mais ce processus a été sérieusement entravé lorsque Adolfo Ich, leader important du mouvement, a été assassiné par le chef des forces de sécurité de la mine en septembre 2009.

Aussi sombre que soit la réalité de l'exploitation minière et de l'impunité, il est extrêmement important d'exiger le respect du droit international. Tant de Guatémaltèques risquent littéralement leurs vies pour faire un pas dans la lente marche vers une véritable justice mondiale.

Signez la lettre

POUR LES INDIVIDUS : Envoyez la lettre au président de la République (et vos propres lettres aux agences et aux adresses canadiennes ci-dessous) et exprimez votre solidarité avec les communautés mayas qui réclament la suspension des opérations minières. POUR LES ORGANISATIONS : Envoyez le nom de l'organisation, du groupe, du syndicat, de l'église et les coordonnées à : bridget@nisgua.org et collectifguatemala3@gmail.com au plus tard le 2 avril.

Monsieur Alvaro Colom
Président de la République du Guatemala
Palacio Nacional de La Cultura
6 ª Avenida y 6 ª Calle zona 1
Guatemala
Tél : (502) 2251-4144, 2339-2501 à 04
cartapresidente@scspr.gob.gt

Docteur Rafael Espada,
Vice-président de la République du Guatemala
6ta. Avenida 4-19, zona 1
Casa Presidencial
Puerta Norte
Guatemala
Tél : (502) 2321-2121

Mars 2010

Monsieur le Président et Monsieur le Vice-président,

OBJET : MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ D'EXPERTS DE L'OIT

Les signataires de cette lettre travaillent pour la protection des droits humains et vous écrivent concernant la situation des peuples autochtones du Guatemala. Nous vous écrivons en particulier pour demander que le gouvernement respecte les recommandations du Comité d'experts de l'Organisation internationale du travail (l'OIT) en ce qui a trait à la protection des peuples autochtones affectés par l'autorisation des activités minières, de même que la pétition constitutionnelle présentée le 2 mars 2010 au secrétaire général de la République, qui reprend les recommandations du Comité d'experts.

Comme vous le savez, le Comité d'experts sur l'application des conventions et recommandations de l'Organisation internationale du travail (l'OIT) des Nations unies a récemment publié son rapport de 2009.

Le Comité d'experts de l'OIT est un organisme exécutif qui effectue des examens techniques indépendants sur la pratique nationale des États, en lien avec les obligations internationales contenues dans les conventions ratifiées de l'OIT. Par ce travail, il évalue les informations envoyées par des États, des salariés et des ouvriers, et établit des recommandations servant à garantir le respect des conventions.

Le Comité d'experts a évalué le cas de San Juan Sacatepequez et de la société de ciment qui s'y trouve. Il a aussi examiné la situation des terres et des salaires, des actions coordonnées et de la participation systématique des peuples autochtones, ainsi que la législation sur la consultation et la participation. De plus, il a examiné la situation des communautés autochtones et le manque de consultation en ce qui a trait à l'autorisation d'exploitation donnée au Montana Exploradora, S.A., filiale de la société minière canadienne Goldcorp, Inc.

Dans le cas de San Juan Sacatepequez, le Comité a porté à l'attention du gouvernement que les peuples autochtones ont le droit d'être consulté chaque fois que des projets qui les affectent directement sont planifiés. Ce droit est clairement établi dans la Convention, que cela soit ou non exprimé dans les lois nationales.

De plus, le Comité note que c'est le gouvernement qui a l'obligation d'assurer que les peuples autochtones soient consultés selon la Convention et non selon les pratiques d'entreprises privées.

En foi de quoi, le Comité presse le gouvernement de :

Harmoniser la législation existante, comme celle sur le Droit minier, avec les articles 6, 7 et 15 de la Convention.

Adopter sans délai tout ce qui est nécessaire pour que s'engage, en toute bonne foi, un dialogue constructif entre toutes les parties intéressées conformément aux dispositions de l'article 6 de la Convention, lequel tient compte de la recherche de solutions convenables aux parties intéressées dans un climat de confiance mutuelle et de respect et aussi de l'obligation de l'État de garantir l'intégrité sociale, culturelle et économique des peuples autochtones selon l'esprit de la Convention.

Suspendre immédiatement les activités présumées pendant que ce dialogue a lieu et fasse une évaluation, avec la participation des populations intéressées, de l'impact social, spirituel, culturel et environnemental des activités planifiées. Une évaluation de la mesure dans laquelle les intérêts des peuples autochtones seraient lésés en vertu des dispositions des articles 7 et 15 de la Convention doit également être faite.

Le Comité d'experts recommande vivement au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'établissement de mécanismes appropriés pour la consultation et la participation tel que stipulé dans la Convention ; de prendre en considération l'observation générale du Comité émise en 2008, fournissant des informations détaillées à cet égard.

Le Comité rappelle au gouvernement qu'il peut demander l'aide technique de l'OIT et demande également au gouvernement de fournir les informations détaillées sur les mesures qu'il a l'intention d'utiliser pour adopter et mettre en oeuvre la législation sur la consultation. Veuillez également fournir les informations nécessaires sur l'application pratique de l'article 26 de la loi sur les conseils de développement urbain et rural.

Quant aux permis d'exploitation accordés à la Montana Exploradora (Goldcorp Inc.) à San Marcos, le Comité a porté à l'attention du gouvernement que les activités d'extraction devraient être soumises à la pré-consultation tel que mentionnée à l'article 15, paragraphe 2, de la Convention, en rapport avec les études présentées à l'article 7, paragraphe 3.

En conséquence, le Comité, notant que le rapport du gouvernement répète les informations précédemment présentées, a exprimé sa préoccupation face au manque de progrès dans cette affaire et recommande vivement au gouvernement de suspendre l'exploitation mentionnée jusqu'à ce que les études décrites dans l'article 7, paragraphe 3, de la Convention soient achevées, de même que la pré-consultation décrite à l'article 15, paragraphe 2, de la Convention. Nous demandons que les informations détaillées soient données à cet effet.

De plus, le Comité demande que le gouvernement prenne les mesures nécessaires pour clarifier les incidents qui ont mené à la mort d'un citoyen lors d'une protestation contre l'installation d'un cylindre destiné à la mine et qu'il fournisse les informations détaillées à cet effet.

Nous espérons votre réponse positive pour la protection réelle des droits humains des communautés mayas du Guatemala et votre conformité avec des lois internationales et nationales en applications.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments respectueux.

Sujets à traiter dans votre propre lettre au gouvernement du Canada, Régimes de pensions du Canada et autres investisseurs, députés et médias

Écrirez-leur une lettre pour leur demander de :

* Soutenir publiquement l'appel de l'OIT (Organisation internationale du travail, Nations unies) à la suspension des opérations minières au Guatemala

* Soutenir l'établissement d'une commission internationale indépendante, pour examiner le degré de violation des droits humains et de torts à l'environnement et à la santé causés par les sociétés minières canadiennes au Guatemala

* Soutenir le paiement, par les sociétés minières canadiennes et les investisseurs, de compensation complète et de réparation aux familles guatémaltèques et aux communautés qui ont subi des torts à l'environnement et à la santé et des violations de droits humains.

* Soutenir l'adoption de lois civiles et de réformes du droit pénal au Canada, pour que les sociétés minières canadiennes puissent être tenues civilement et criminellement responsables devant les tribunaux canadiens pour les torts et les violations causées par des sociétés minières canadiennes dans le monde entier

(Pour une liste de coordonnées d'organisations et d'individus à qui adresser vos préoccupations, visitez le site web de Rights Action : www.rightsaction.org.)

(Traduit de l'anglais par Le Marxiste-Léniniste)

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