Les enseignants du collégial en Ontario

Le gouvernement provincial et ses agences
se moquent de la primauté du droit

L'opposition ouvrière doit s'organiser pour le renouveau démocratique !

Le 10 février, le corps enseignant à temps plein et à temps partiel des 24 collèges communautaires de l'Ontario ont voté sur la dernière « offre de contrat » de l'employeur. Les résultats non officiels indiquent que 51,25 % ont voté pour l'acceptation de l'offre. Le dépouillement des votes indique que 4 285 votants ont accepté et 4 075 ont rejeté l'offre, soit une différence de 210 voix.

La Commission des relations de travail de l'Ontario (CRTO) rendra une décision finale sur les résultats du vote le 24 février lorsque seront ajoutés les cinq cents bulletins envoyés par la poste. La CRTO pourrait demander le respect des résultats non officiels et déclarer « l'acceptation » de la dernière offre des collèges.  Le gouvernement de l'Ontario aura alors réussi à réfuter les recommandations de l'arbitrage qu'il avait lui-même ordonné lors de la dernière grève des enseignants des collèges et à imposer à la place une entente sur ses propres priorités concernant la charge de travail au corps professoral à temps plein et partiel.

Avec l'ingérence des collèges et les irrégularités des listes de scrutin, il est presque impossible que le résultat soit une représentation fidèle et précise de ce que les membres de l'unité de négociation pensent réellement de la soi-disant offre finale de la partie patronale.

Dans un communiqué de presse en date du 12 février, la CAAT-SEFPO (A) du comité de négociation a fait observer qu'« il y a de graves irrégularités dans le vote administré par les collèges ». Elle cite comme exemple que les collèges tentent de cacher au syndicat la liste des votes postaux. Le SEFPO cite également les mesures prises par certains collèges pour caractériser le vote d'une manière préjudiciable en vue d'influencer le vote. Il note qu'entre le vote de grève du 13 janvier et le vote sur l'offre du 10 février, le nombre de votants admissibles a augmenté de plus de 750 !

Les irrégularités des listes sont examinées plus en détail ci-dessous, dans un article de Dave Starbuck, qui signale, entre autres choses, que « sept collèges ont connu une augmentation de plus de 10 % du nombre de votants admissibles, dont Saint-Laurent, où l'augmentation est de 87,9 %. L'enquête devrait commencer à Saint-Laurent pour expliquer cette augmentation étonnante qui correspond d'ailleurs au plus haut taux d'acceptation de l'offre, soit 80,5 %. Seuls trois autres collèges ont voté à plus de 55 % en faveur de l'offre. Le nombre de nouveaux votants à Saint-Laurent (167) est presque égal à la différence de 210 voix dans les résultats non officiels. »

Même si ce n'est pas de la fraude pure et simple, il existe de sérieuses divergences dans la manière dont les collèges sont arrivés au nombre d'enseignants à temps plein et partiel admissibles. On peut certainement affirmer que les collèges ont manipulé le nombre d'enseignants à temps partiel et sessionnels ayant droit de vote pour l'accréditation syndicale.

La responsabilité de l'état actuel des choses repose sur les épaules du gouvernement de l'Ontario. C'est lui qui a escaladé l'offensive anti-sociale, entre autres par les coupures dans les investissements supplémentaires pour le financement des programmes sociaux, en attaquant les travailleurs du secteur public, et par la privatisation des avoirs publics. Tout cela est fait au nom de la « réduction du déficit », prétendument pour résorber les conséquences de la crise économique.

En réalité, le gouvernement a commencé à mettre en oeuvre cette offensive contre les enseignants du secteur collégial avant même que la dernière crise économique ne fasse son apparition. De l'enquête Whitaker en 2007 à la rédaction du projet de loi 90 (la nouvelle Loi sur la négociation des collèges communautaires – CCBA 2008), à l'ingérence flagrante par les collèges et le CRTO dans le dépouillement des bulletins de vote sur l'accréditation syndicale, à l'employeur qui quitte la table des négociations en octobre et modifie unilatéralement un accord sur la charge de travail et autres modalités et conditions du contrat convenues avec les enseignants à temps plein et à temps partiel en novembre, le Conseil des collèges a été le messager de la politique du « déficit budgétaire » du gouvernement de l'Ontario. Pour les enseignants des collèges communautaires, cela prend la forme d'une imposition unilatérale de nouvelles dispositions à la charge de travail, la modification établie de longue date des groupes de comparaison salariale et une mise en scène où les enseignants portent le blâme s'ils résistent.

Il est clair maintenant que le but de la modernisation de la CCBA était de paver la voie à l'imposition de dispositions que le gouvernement n'était pas parvenu à imposer à la table de négociation lors de la négociation des contrats précédents. Le gouvernement de l'Ontario s'est moqué de la primauté du droit et a discrédité encore plus ses institutions.

Une des conclusions à tirer de toute cette expérience est que les travailleurs doivent être politiques, ils doivent s'organiser en une opposition ouvrière effective pour mettre de l'avant pour la société des solutions pro-sociales à la crise.

Les calomnies, l'intimidation et la manipulation
du vote ne sont pas un mandat pour imposer
une convention collective

- Dave Starbuck* -

Les résultats non officiels du vote du 10 février sur la dernière offre reçue de la direction indiquent que 51,25 % du corps professoral des collèges communautaires de l'Ontario a voté pour l'acceptation du contrat. Les résultats seront officiellement compilés le 24 février lorsque près de cinq cents votes distincts et par la poste seront aussi comptabilisés. Si les résultats non officiels sont confirmés par la Commission des relations de travail de l'Ontario, une grève des 11 000 professeurs à temps plein et partiel devant débuter dès le 17 février sera évitée et les dispositions et conditions de travail imposées le 18 novembre aux professeurs par le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges auront l'effet juridique d'une convention collective entre le Conseil et le Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario.

Ce qui est légal n'est pas nécessairement juste. L'imposition de ces dispositions et conditions de travail en créant un climat de stupeur et de confusion n'est certainement pas juste. La direction des collèges et le gouvernement de l'Ontario ne se sont jamais réconciliés avec la formule de charge de travail qui fut le résultat de la grève de 1984 et les gouvernements successifs n'ont pas réussi à briser la résistance du corps professoral des collèges de l'Ontario aux tentatives de l'administration de modifier ou d'éliminer la formule. La formule prévoit une reconnaissance du temps consacré à la préparation, à l'évaluation, à l'aide hors classe aux étudiants ainsi qu'aux heures consacrées aux leçons en classe. Les collèges disent qu'ils ont besoin de flexibilité pour fonctionner en temps de crise économique. Cela masque le manque chronique de financement, la pression pour faire fonctionner les collèges sur le dos des travailleurs à temps partiel et à bas salaires, privés du droit de négociation collective, et l'augmentation imminente de plus de 10 % du nombre d'étudiants en conséquence du retour à l'école des chômeurs pour parfaire leur formation. La flexibilité a été transformée en une demande d'abolition des limites réelles de la charge de travail de enseignants.

La présente période de négociations est le résultat de la grève de 2006 qui a conduit à la création du groupe sur la charge de travail. Elles ont lieu dans le cadre de la nouvelle loi de 2008 sur la négociation collective dans les collèges, le produit d'une promesse électorale et du rapport Whitaker, qui a conduit à la révision en gros du processus de négociation dans les collèges de l'Ontario sous prétexte de permettre la reconnaissance des droits à la négociation collective des employés à temps partiel, mais dans la pratique, offrant de nouveaux pouvoirs à la direction des collèges tout en limitant le droit des professeurs de mener une grève efficace.

Selon les conseils du bureau d'avocats Hicks Morley, qui dirige également l'assaut juridique de Vale Inco à Sudbury contre les mineurs en grève, le Conseil et la direction des collèges, avec le plein appui du gouvernement de l'Ontario, ont mis en oeuvre un plan préparé de longue date pour imposer aux professeurs de nouvelles dispositions et conditions de travail. Plutôt que de négocier une convention collective sans conditions préalables et en conformité avec le groupe sur la charge de travail, le Conseil a gonflé le coût des propositions du syndicat et a déclaré qu'elles étaient plus élevées que ce que les collèges peuvent se permettre dans le climat économique actuel.

Les calomnies, l'intimidation et le truquage du vote étaient des éléments clés du plan du Conseil pour forcer le corps professoral des collèges à accepter les dispositions et conditions de travail imposées. Dès le début, le Conseil a mis en oeuvre une campagne médiatique dépeignant les professeurs comme cupides, paresseux et s'acharnant à détruire l'année académique des élèves. Les questions sur la charge de travail étaient soit tenues à l'écart de la discussion ou le mantra était sans cesse répété que toutes les protections du contrat précédent sont restées intactes et que la charge de travail modifiée était entièrement volontaire. Le Conseil a également proclamé à maintes reprises que l'offre du 10 février était finale, et son rejet par le corps professoral ne se traduirait pas par un retour à la table de négociation et devrait déboucher sur une grève. De cette façon, il a cherché à intimider les professeur afin qu'ils acceptent l'inéluctabilité du contrat imposé.

Ce n'était pas la seule intimidation du Conseil et de la direction des collèges. Une campagne massive de courriels et d'envois à domicile a servi à saper la discussion collective qui se fait par l'entremise du syndicat et à imposer une discussion individuelle. C'est une stratégie utilisée de plus en plus non seulement dans les négociations de conventions collectives partout au Canada, mais dans tout le processus politique. Dans un collège, les professeurs se sont vus offrir une retraite anticipée avec une échéance coïncidant avec la date de grève.

La campagne de coups bas pour saper la résistance des professeurs des collèges à des dispositions et conditions de travail imposées a abouti à la manipulation des listes de votants et au truquage du vote. Commentant les résultats du vote de grève du 27 janvier, j'ai écrit : « Nous voyons aussi que le nombre de votants admissibles a augmenté de 1 133 ou 11,1 %, de 9 108 à 10 241. D'où proviennent ces votes ? Les collèges n'ont certainement pas augmenté le nombre de leurs enseignants à temps plein par plus de 11 % dans les derniers quatre ans. Dans mon collège, le nombre des enseignants à temps plein a même diminué un peu durant cette période. L'augmentation du nombre est le résultat de l'augmentation rapide de l'engagement de professeurs à charge de cours partielle ces deux derniers trimestres. Les collèges tentent normalement d'éviter d'engager des enseignants à charge de cours partielle à des taux syndiqués, au profit de professeurs à temps partiel et sessionnels, mais ils semblent avoir transformé un plus grand nombre de professeurs qui ne sont pas à temps plein en professeurs à charge de cours partielle ce trimestre et mené une campagne massive pour faire sortir le vote. Ils pensaient bien sûr pouvoir influencer des enseignants nouvellement embauchés qui ont peu d'expérience dans la façon dont les collèges opèrent. »

Selon les résultats non officiels, il y avait 11 035 électeurs inscrits le 10 février, soit une augmentation de 856 ou 8,4 % depuis le vote du 27 janvier. C'est incroyable ! Les effectifs au collégial ne peuvent pas avoir augmenté si rapidement en treize jours au milieu d'un semestre. Au total, le nombre d'enseignants en vertu de la convention collective a augmenté de 21,2 % entre 2006 et 2010, passant de 9 108 à 11 035, mais le nombre de professeurs à temps plein dans le système n'a pas augmenté. Ce sont près de deux mille nouveaux professeurs à charge partielle, de nombreuses nouvelles recrues ayant peu d'expérience dans les collèges et sensibles aux flatteries de la direction que « les collèges croient que la bonne chose à faire est de donner aux professeurs l'opportunité démocratique d'avoir leur mot à dire par un vote ». Cela est très hypocrite étant donné que les mêmes collèges ont empêché pendant un an le dépouillement des bulletins de vote de milliers de salariés à temps partiel. Les collèges et le gouvernement de l'Ontario n'avaient pas l'intention de donner aux employés à temps partiel et sessionnels leur chance démocratique d'adhérer à un syndicat et de se soumettre à la négociation collective. Combien de ces professeurs à charge partielle nouvellement embauchés seront là l'année prochaine ?

À mon avis, le SEFPO devrait demander une enquête formelle sur les irrégularités des deux votes récents. Les données disponibles font ressortir une fraude. Comme on le voit dans le tableau, sept collèges ont connu une augmentation de plus de 10 % du nombre de votants admissibles, y compris le collège saint-Laurent, où l'augmentation est de 87,9 %. L'enquête devrait commencer par ce collège pour qu'on explique cette augmentation étonnante, accompagnée par le plus haut taux d'acceptation, soit 80,5 %. Seuls trois autres collèges ont accepté à plus de 55 %. C'est à Saint-Laurent aussi qu'un professeur anti-syndical a créé un site web pour monter l'opinion publique contre les professeurs. Ce professeur et ce site web ont reçu un écho important dans la revue Maclean. Les 167 nouveaux votants à Saint-Laurent équivalent presque à l'écart de 210 voix dans les résultats non officiels. Les graphiques montrent clairement qu'il existe une corrélation entre le nombre de votes d'acceptation et l'augmentation du nombre de votants. Il semble qu'un vote de plus de 70 % des professeurs à temps plein contre le contrat ait été transformé en un vote serré en faveur du contrat.

Honte au Conseil collégial de la rémunération et des nominations, aux présidents des collèges et au gouvernement de l'Ontario pour concocter conjointement cette combine afin d'imposer de nouvelles dispositions et conditions de travail aux professeurs des collèges d'arts appliqués et de technologie ! Il faut saluer ces enseignants pour avoir résisté à l'imposition de ces nouvelles dispositions et conditions de travail et pour avoir exigé des conditions qui leur permettent d'offrir aux jeunes et jeunes adultes de l'Ontario l'éducation et la formation dont ils ont besoin pour devenir des membres productifs de la société. Le succès du Conseil se révélera être une victoire à la Pyrrhus. L'imposition injuste n'apportera pas la paix dans les relations de travail, mais la résistance croissante des professeurs et un appui accru des élèves du collégial et du grand public.

Les professeurs ont beaucoup appris grâce à cette expérience. Nous ne vivons plus à l'ère du contrat social de l'après-guerre où il fut promis aux travailleurs des salaires décents, des avantages et des conditions de travail en échange de rester en dehors de la politique. Maintenant, après vingt ans d'offensive anti-sociale, les professeurs sont confrontés à des tactiques de choc et de terreur, ainsi qu'a des actions arbitraires fondées sur l'impunité. Que faire lorsque le gouvernement révise arbitrairement la loi sur la négociation collective en sa faveur et en faveur des directions des collèges ? Que faire quand le Conseil prétend arbitrairement détenir un pouvoir qu'il ne possédait pas et impose de nouvelles conditions de travail ? Que faire lorsque les directions calomnient, menacent et intimident les professeurs ? Que faire quand un organisme du gouvernement manipule la liste des électeurs pour obtenir le résultat qu'il veut ? Que faire lorsque les règles sont changées à chaque tour ? Telles sont les questions que les enseignants ont eu à traiter, une après l'autre, en étant de plus en plus bousculés de toute part. Dans ces circonstances, trouver nos repères est une victoire !

Comparaison des votes de 2006, de janvier 2010 et de février 2010

* Dave Starbuck enseigne depuis 1982 au collège Cambrian à Sudbury. Il est membre de la section locale 655 du SEFPO et fut candidat en 2004 et 2006 du Parti marxiste-léniniste du Canada dans la circonscription fédérale de Sudbury.

Maccarthysme au Canada

L'exposition de photos sur Gaza menacée de fermeture

- Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient*, le 16 février 2010 -

Le lundi 15 février, l'exposition de photos acclamée par la critique « Drame humain à Gaza » à Montréal a été menacée de fermeture par Gestion Redbourne PDP Inc., la compagnie de gestion d'immobilier propriétaire des lieux abritant l'exposition. Une conseillère juridique de Redbourne, Lieba Shell, a envoyé un courriel tard lundi au présentateur de l'exposition, le Cinéma du Parc, ordonnant le démantèlement de l'exposition et menaçant d'exercer des recours juridiques si l'exposition n'était pas enlevée le soir venu. Le Cinéma du Parc et Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) - le producteur de l'exposition - ont affirmé par voie de leur conseiller juridique, Mark H. Arnold, que les menaces de Redbourne n'étaient pas légales.

L'exposition « Drame humain à Gaza » a débuté en mi-janvier et a reçu d'excellentes critiques dans plusieurs médias. Redbourne a néanmoins exigé le démantèlement de l'exposition en se fondant sur un paragraphe figurant dans le bail signé entre Cinéma du Parc et Redbourne, lequel traite d'une utilisation des lieux « uniquement aux fins d'y exercer les activités d'un cinéma ». M. Arnold a toutefois affirmé que le fait de mettre en place une exposition de photos constituait bel et bien un usage des lieux lié aux activités d'un cinéma. L'administration du Cinéma du Parc a également souligné que le cinéma a présenté des douzaines d'expositions de photos au cours des dernières années sans jamais recevoir de plaintes du propriétaire Redbourne.

« Le geste de Redbourne est visiblement politique », a affirmé Thomas Woodley, président de CJPMO. « Le Cinéma du Parc est connu pour ses expositions régulières qui traitent de questions sociales importantes, et Redbourne ne s'y est jamais opposé auparavant. » La semaine dernière, le Cinéma du Parc et la Place du Parc (le centre commercial abritant le cinéma et appartenant à Redbourne) ont tous deux reçu des courriels et des appels d'individus mécontents au sujet de l'exposition « Drame humain à Gaza ». Les plaintes ont accusé l'exposition d'être anti-Israël, mais ne sont pas allées jusqu'à mettre en doute la crédibilité du contenu de l'exposition. « La souffrance d'un million et demi de personnes à Gaza est une question sociale importante qui mérite qu'on s'y attarde autant que d'autres », a affirmé M. Woodley. « Le fait que certains souhaitent étouffer une discussion ouverte sur Gaza constitue une raison de plus pour porter le débat à l'attention de tous. »

Selon le CJPMO, l'exposition elle-même vise à donner un visage humain à la souffrance de la population de Gaza et à la résistance poignante d'un peuple confronté à une adversité acharnée. Les légendes accompagnant les photos citent des statistiques et des analyses légales de l'assaut israélien de 22 jours sur Gaza en janvier dernier. Le conseiller juridique de CJPMO a souligné que si les agents de sécurité de Redbourne tentaient de démanteler l'exposition par la force, ils seraient en violation des droits du Cinéma. Ainsi, M. Arnold a conclu en disant que les « employés du Cinéma avaient été avisés d'appeler immédiatement la police ».

Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Grace Batchoun
Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient
Téléphone : (514) 745-8491
info@cjpme.org
www.cjpme.org

* Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) est une organisation séculière, sans but lucratif, regroupant des hommes et des femmes d'horizons divers qui oeuvrent pour que la paix et la justice renaissent au Moyen-Orient. Elle a pour vocation de responsabiliser les personnes d'influence à traiter les protagonistes avec équité et à favoriser l'essor durable et équilibré de la région.

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