US Steel en procès en Cour fédérale

Joignons-nous aux travailleurs des sections locales 1005 et 8782 du Syndicat des
métallos et au mouvement grandissant bâti par et pour les travailleurs actifs et
à la retraite et leurs alliés pour forcer US Steel à repartir la production à pleine
capacité immédiatement ou à se départir de sa propriété de Stelco !

La poursuite en cour du gouvernement canadien contre US Steel a continué les 12 et 13 janvier devant la Cour fédérale. Les deux jours d'audiences à Toronto ont été consacrés à une tactique de diversion de US Steel, dans sa stratégie visant à reporter le plus possible son procès sous accusations d'avoir endommagé l'économie canadienne et violé les termes de l'entente qu'il a conclue en vertu de la Loi sur Investissement Canada (LIC) quand il s'est emparé de l'aciérie intégrée Stelco. US Steel n'a pas tenté de nier sa culpabilité. Il n'a réfuté aucune partie de l'énorme preuve accumulée contre lui établissant que sa prise de contrôle de Stelco n'a apporté aucun avantage net au Canada comme le requiert la LIC.

La prise de contrôle de Stelco par US Steel a causé des pertes énormes aux économies locales de Hamilton et de Nanticoke et à l'économie canadienne. En plus de la perte directe en produit social, les mises à pieds et l'arrêt de la majeure partie de la capacité productive de Stelco ont poussé des centaines de travailleurs au chômage et des centaines d'autres à la retraite, laissé sans travail et sans revenu les entreprises locales qui fournissent de l'acier et semé beaucoup d'inquiétude parmi les retraités au sujet de la sécurité à la retraite. Les dommages causés consciemment par US Steel au facteur humain et aux moyens de production du Canada sont un acte criminel, commis par un prédateur étranger. Son assaut contre les métallos de Stelco et leurs moyens de production a entraîné des déboursements de millions de dollars en prestations de programmes sociaux qui, sans ces fermetures et mises à pieds, auraient au contraire bénéficié de la valeur ajoutée apportée par l'acier produit.

Il ne fait aucun doute que la prise de contrôle de Stelco par US Steel a été une perte nette pour le Canada. Plutôt que de répondre directement aux accusations portées contre lui, US Steel accumule les manoeuvres légales et gagne le maximum de temps. Les audiences des 12 et 13 janvier sont le résultat de l'une de ces manoeuvres, US Steel contestant la constitutionnalité de la loi et prétendant que cette loi est « vague et ambiguë ». Le 12 janvier, US Steel a présenté sa cause. Les avocats de la compagnie ont dit que puisque la Loi sur Investissement Canada prévoit une amende de 10 000 $ et un désinvestissement si la compagnie est trouvée coupable, celle-ci réclame les mêmes normes de preuve et les mêmes procédures légales que dans une cause criminelle. Le gouvernement a présenté son argument le 13 janvier. Ses avocats ont dit que l'amende comme telle n'est pas le facteur permettant de déterminer s'il s'agit ou pas d'une cause au criminel et que le gouvernement ne demande pas le désinvestissement, alors la procédure criminelle n'est pas requise. Ils ont soutenu que US Steel a droit à un procès équitable aux termes de la charte des droits et dit que la Cour fédérale est « un modèle » d'équité. Le troisième jour, le 14 janvier, US Steel a présenté son contre-argument. Une fois cette diversion écartée, d'autres tactiques de diversion suivront, dont la contestation du droit du Syndicat des métallos et de Lakeside Steel d'avoir le statut d'intervenant dans ces audiences. Tout ce non-sens peut durer des mois et même des années, à moins que le gouvernement n'intervienne de façon décisive pour corriger la situation en forçant US Steel à repartir la production à pleine capacité dans les aciéries Stelco.

Cette affaire soulève le problème central de notre droit souverain de contrôler la direction de l'économie. Les secteurs de base de l'économie comme l'acier doivent en tout temps apporter un avantage net aux Canadiens et être placés sous le contrôle des véritables producteurs et non de quelques propriétaires de capital éloignés de la production. Le gouvernement doit assumer sa responsabilité sociale en garantissant que les secteurs de base de l'économie apportent un avantage net aux Canadiens. Il doit entre autres choses passer une loi d'urgence pour arrêter la destruction de la base manufacturière dont Stelco est un élément important et qui comprend aussi l'industrie minière, le secteur forestier et les installations manufacturières d'importance à travers tout le pays.

US Steel ne nie pas être un prédateur soucieux uniquement de son intérêt et son action en cour est ouvertement centrée sur ce qu'il perçoit comme son droit de monopole de faire ce qu'il veut avec Stelco, un droit qui serait garanti par la Constitution canadienne et la Charte des droits et libertés. US Steel se plaint qu'on le traite en criminel de droit commun sans lui reconnaître les droits légaux fondamentaux dont jouit un accusé. Il prétend n'avoir commis aucun crime mais avoir agi comme le fait tout monopole face à la concurrence ou à un ralentissement économique quand il attaque les travailleurs et ferme les usines et les opérations si c'est dans son intérêt étroit de le faire. Dans le cas de US Steel, cette conception égocentrique signifie la concentration de sa production d'acier aux États-Unis et l'utilisation de la crise comme prétexte pour soutirer des concessions aux travailleurs canadiens afin de sortir plus de profits du Canada.

Le gouvernement a refusé de contester directement les agissements criminels de US Steel et ses tactiques de diversion au moyen d'une loi d'urgence qui lui ordonnerait de repartir immédiatement la production à Stelco à pleine capacité et de prolonger la convention collective des métallos de la section 8782 à Lake Erie Works ou de se départir de sa propriété sur Stelco. Il fait plutôt preuve d'une attitude craintive et soumise face aux tactiques dilatoires de US Steel et coupe les cheveux en quatre pour déterminer si la poursuite est de nature criminelle ou civile ou si la loi est vraiment « vague et ambiguë ». Le gouvernement pourrait très facilement « clarifier » pour US Steel ce que dit la loi et lui démontrer la nature criminelle de ses actions en lui donnant, par décret spécial, les options suivantes : vous repartez la production dans les usines de Stelco et vous prolongez immédiatement la convention collective des métallos de la section 8782 ou vous perdez la propriété de Stelco. Y-a-t-il autre chose que vous ne comprenez pas ?

Cela va prendre des mois ou même des années avant que la poursuite du gouvernement soit finalement gagnée ou rejetée et pendant ce temps cette attaque criminelle contre le secteur de l'acier du Canada et contre les métallos va continuer. Ce n'est pas une façon de défendre les droits des Canadiens. Il est évident que les actions de US Steel sont criminelles ; ce monopole étranger devrait être traité comme une entité commerciale criminelle et forcée à faire face à la justice immédiatement. Rien de bon ne va sortir de la négation de la réalité et d'une plaidoirie faible qui cherche à prouver que la poursuite est au civil et non au criminel et que le contenu de la LIC est clair. Le gouvernement n'assume pas sa responsabilité sociale de défendre les Canadiens et leur économie. La crise économique et les activités criminelles de US Steel et d'autres monopoles montrent que le gouvernement doit passer une loi pour corriger la situation maintenant et défendre les Canadiens et leur économie. Malheureusement, le parti au pouvoir semble plus intéressé, avec sa prorogation, à sauver la face sur la question des abus commis contre les prisonniers et à exercer le pouvoir politique au nom des monopoles et de l'Empire américain qu'à mobiliser les institutions parlementaires pour défendre les Canadiens qui souffrent de la crise économique et des attaques de monopoles étrangers prédateurs comme US Steel, Vale Inco, Xstrata, AbitibiBowater et autres.

Les travailleurs canadiens et leurs alliés doivent s'organiser pour forcer le gouvernement à défendre leurs droits souverains contre les activités criminelles des monopoles prédateurs. Le Canada ne peut pas prospérer et développer son plein potentiel tant qu'il est un territoire faible et annexé aux monopoles les plus puissants de l'oligarchie financière internationale qui demandent un tribut toujours plus lourd et une servilité totale. Les travailleurs et leurs alliés réclament une loi d'urgence pour corriger cette situation très sérieuse. Le gouvernement doit exiger que US Steel reparte la production immédiatement ou se départisse de sa propriété de Stelco au profit d'un Stelco renouvelé sous la forme d'une entreprise publique ou sous une autre forme.

Joignons-nous aux travailleurs des sections locales 1005 et 8782 du Syndicat des métallos et au mouvement grandissant bâti par et pour les travailleurs actifs et à la retraite et leurs alliés pour forcer US Steel à repartir la production à pleine capacité immédiatement ou à se départir de sa propriété de Stelco !

Retarder la justice c'est la nier !
Non aux activités criminelles des monopoles prédateurs !
Le Canada a besoin de son économie socialisée qui suffit à ses besoins et
où les secteurs de base sont sous le contrôle souverain des producteurs !
Les concessions ne sont pas des solutions !
Base manufacturière, oui ! Destruction nationale, non !
Oui à la souveraineté ! Non à l'annexion !
Le gouvernement doit agir maintenant !

Réponse pitoyable du procureur général

Robert Nicholson, le procureur général (PG) du Canada a émis au nom du gouvernement sa réponse officielle à la contestation de la Loi sur Investissement Canada (LIC) par US Steel. La réponse est la déclaration des faits et du droit du PG utilisée en Cour fédérale les 12, 13 et 14 janvier. Le Marxiste-Léniniste considère ce document comme l'expression de la conception, des objectifs et des pratiques de la classe capitaliste monopoliste au pouvoir au Canada. Il montre clairement pourquoi le Canada continue d'être embourbé dans une crise économique à propos de laquelle tous les partis au pouvoir refusent de passer des lois d'urgence qui bénéficient à la population.

La réponse du PG est un document de reddition au droit de monopole et à l'Empire américain. Le Marxiste-Léniniste va examiner ce document dans une série d'articles qui exposeront les points suivants dans l'argumentation et la pratique du procureur général :

- Le PG n'a absolument pas l'intention de poursuivre US Steel en justice pour les dommages qu'il cause à Stelco.

- Selon le PG, les actions intéressées de US Steel, qui a arrêté sa production d'acier au Canada pour la concentrée aux États-Unis, ne sont pas un crime mais plutôt un « malentendu » de nature civile sans « mauvaises connotations morales », un malentendu qui peut être dissipé par la persuasion.

- Selon le PG, les activités économiques des monopoles qui endommagent l'économie canadienne et heurtent les travailleurs et leurs régions ne sont pas des crimes mais des affaires « privées » de nature civile qui, lorsqu'elles deviennent extrêmes et trop évidentes, peuvent être corrigées par la persuasion ou à tout le moins traitées d'une façon qui donne l'impression qu'on fait quelque chose à leur sujet.

- Le PG n'a pas l'intention de demander de réparations pour les dommages causés par US Steel à l'économie canadienne, ni pour aucun des dommages économiques causés par des monopoles comme Vale Inco, Xstrata, AbitibiBowater, etc.

- Le PG ne veut même pas envisager la possibilité de forcer US Steel à se départir de sa propriété de Stelco.

- Selon le PG, les monopoles et les propriétaires du capital ont des droits en vertu de leur propriété privée alors que les Canadiens n'ont pas de droits en vertu de leur humanité mais seulement des droits qui correspondent à leur statut dans la société (il donne l'exemple du détenu qui perd ses droits pendant qu'il est en prison).

La Loi sur Investissement Canada a été passée consciemment par le Parti conservateur de Mulroney au pouvoir dans les années 1990 pour éliminer les éléments favorables à l'édification nationale contenus dans l'ancienne Agence d'examen de l'investissement étranger (AEIE) qui considérait comme des crimes demandant réparations les actions d'investisseurs étrangers qui n'amenaient pas « d'avantage significatif » au Canada.

Les métallos, leurs alliés et les régions et entreprises sidérurgiques demandent une réponse plus robuste du gouvernement fédéral aux attaques de US Steel, une réponse qui défende la souveraineté du Canada et la dignité des Canadiens. Pour beaucoup de Canadiens, la réponse écrite du PG à la contestation faite par US Steel en vertu de la Charte équivaut à se trouver sur un champ de bataille avec un allié ou un espion de l'ennemi à ses côtés. Cette réponse est une demande de pardon pour avoir poursuivi US Steel et non une défense résolue des droits des Canadiens de bénéficier de leur économie socialisée et d'en contrôler la direction. Elle donne l'impression que US Steel est la victime et non un agresseur et un criminel. Presque toute la réponse est consacrée à nier que le gouvernement considère que US Steel a fait quoi que ce soit de mal. Selon le PG, le fait que la prise de contrôle de Stelco par US Steel n'ait apporté aucun « avantage net » ne constitue pas un crime économique mais un malentendu de nature « civile ». On oublierait tout et US Steel serait pardonné si US Steel acceptait de faire un geste bienveillant. Le PG rejette toute idée de réparations ou de compensation pour les dommages énormes que US Steel a causés. Il rejette toute idée d'une édification d'une industrie de l'acier canadienne qui suffit à ses besoins, bâtie autour de Stelco une fois dégagé de l'emprise étrangère. Selon lui, les industries de base du Canada sont le domaine « privé » des monopoles étrangers et du pays. Cela explique pourquoi il n'a rien fait face à des investissements étrangers tout aussi nuisibles dans les secteurs miniers, forestiers, manufacturiers et autres. Cette réponse écrite est un document qui pardonne la destruction nationale comme un malentendu qui doit être dissipé par la capitulation au droit de monopole et l'annexion à l'Empire américain et non par la résistance. C'est un document passif, très défensif, plein de déférence pour US Steel et qui lui présente ses excuses. Le PG a même honte d'être impliqué dans une poursuite judiciaire et il voudrait tant que US Steel permette d'enterrer toute cette affaire en faisant un petit geste de conciliation. C'est un plaidoyer pour un règlement hors-cour ou pour un geste qui ne réglerait rien mais montrerait simplement que US Steel est prêt à faire un petit geste de relations publiques ou du moins à adopter une mine contrite plutôt que la mine glaciale et intéressée qu'il affiche.

US Steel quant à lui ne veut rien savoir de cette affaire de la LIC, même pas pour les apparences. Selon US Steel, l'entente originale sur un « avantage net » pour le Canada était juste une formalité, un simulacre d'entente bon juste pour les naïfs et qui ne signifiait rien. Le monde néolibéral est gouverné par le diktat : ou bien avec l'Empire américain ou bien avec l'ennemi. Selon US Steel, le document du PG qui lui demande de respecter la LIC ou de faire face à des amendes suggère qu'un crime a été commis avec la fermeture de Stelco. US Steel considère que c'est son droit d'investisseur privé de faire ce qu'il veut avec sa propriété canadienne. Si le gouvernement ose contester comment il gère ses affaires économiques « privées », cela revient à l'accuser d'être un criminel. Si tel est le cas, alors il demande que ses droits de personne corporative soient protégés en vertu de la Constitution canadienne et de la Charte des droits et libertés. Selon US Steel, aucune accusation n'a été portée contre lui et aucune preuve n'a été présentée, alors comment peut-il répondre et se défendre adéquatement ? En invoquant la Constitution et la Charte, US Steel dit au gouvernement, ou du moins c'est l'impression qui est donnée, que dans le contexte du nouvel ordre mondial, le gouvernement ne doit pas fourrer son nez dans ses affaires, sauf si c'est pour lui verser des fonds publics.

La réponse du PG vise à réfuter l'assertion que selon la LIC, les actions de US Steel sont de nature criminelle. Elle fait un petit signe de la tête à US Steel pour lui faire comprendre que la procédure n'est pas sérieuse et que la LIC ne prévoit aucune réparation. Tout ce que le PG demande c'est un geste de US Steel pour sauver la face et ainsi enterrer toute l'affaire. L'arrogance de l'impérialisme américain est telle que même la suggestion qu'il a fait une mauvaise action revient selon lui à contester l'autorité de l'Empire et pas question de l'accepter.

Le PG écrit à la section 47 de sa réponse : « le but des articles 39 et 40 (de la LIC) ‘n'est pas de pénaliser une conduite criminelle mais d'assurer le respect de la loi'. Les procédures intentées selon les clauses en question ne sont pas de nature criminelle ou quasi-criminelle. Le but des procédures n'est pas de ‘déterminer un châtiment criminel mais de faire respecter l'ordre' en ce qui concerne l'investissement étranger tel que couvert par la LIC. Les sections 39 et 40 ont pour but de donner au ministre ‘les moyens en temps requis et effectifs' de faire respecter la loi ; ce mécanisme n'a pas pour but de ‘punir' l'investisseur étranger. [...]

US Steel a transformé le criminel en victime avec l'appui du PG. US Steel n'a pas besoin de se défendre de ses activités criminelles qui endommagent les intérêts économiques souverains du Canada, car le PG consacre le plus clair de sa réponse à plaider que US Steel n'est pas un criminel et que toute cette affaire est un malentendu qui peut être dissipé si on adopte une mesure « qui laisse place à la discrétion, et qui est graduelle et volontaire ». Jetez-nous un os, semble dire le PG. Donnez-nous quelque chose pour calmer ces métallos et ces entreprises locales !

L'approche du PG traîne dans la boue la souveraineté du Canada et le bien-être des Canadiens. La situation exige clairement une loi d'urgence en plus de la LIC. La LIC est complètement douillette devant les monopoles étrangers, alors que l'AEIE avait quand même des dents. Pas surprenant que le cas de Stelco soit le premier qui soit contesté en vertu de la LIC alors que les Canadiens font face à tant de cas d'abus criminels de la part des monopoles étrangers.

Le PG affirme que les crimes que commettent les propriétaires du capital ne sont pas des crimes mais des gestes de désobéissance civile qui peuvent être rectifiés par des gestes d'obéissance volontaire. Pas besoin de punition ni de réparations parce qu'il n'y a pas eu de crime. Un crime économique comme celui de US Steel n'est pas considéré comme un crime mais in geste de non-respect de nature civile. Des actions économiques contre le Canada ne sont pas considérées comme une question de justice et de loi alors que jusqu'à un certain point elles l'étaient avec la AEIE. Cela montre comment l'offensive antisociale et l'annexion du Canada à l'Empire américain se sont accélérées depuis la fin des années 1980.

S'il n'y a pas de crime alors il n'y a pas de réparations et pas de justice ; le résultat est une perte encore plus grande de souveraineté et de contrôle sur l'économie, et l'annexion à l'empire américain. Selon l'élite dirigeante, les actions des monopoles au sein de l'économie socialisée sont au-dessus de la loi ou du moins hors de la portée du droit criminel ; c'est donc dire qu'elles sont le comportement d'affaires normal des monopoles selon leurs intérêts privés étroits, même si cela contrevient à l'intérêt général d'un Canada souverain, et qu'elles ne regardent en rien le gouvernement ou les Canadiens. Les activités des propriétaires du capital monopoliste dans la conduite normale de leurs affaires font partie de ce qui est perçu comme leur droit de monopole de « jouir » de leur propriété privée et c'est le cas pour US Steel, Vale Inco, Xstrata, AbitibiBowater et tous les autres monopoles. Cela explique que l'exploitation des êtres humains par une petite minorité soit considérée légale, comme le sont la destruction de la base manufacturière, le vol des ressources du Canada, le chômage, le refus de régler les problèmes sociaux ou la violation des droits héréditaires des Premières Nations sans qu'il y ait réparations parce que selon la conception capitaliste aucun crime n'a été commis.

La Loi sur Investissement Canada qui a remplacé l'Agence d'examen de l'investissement étranger n'est rien de plus qu'une petite tape sur les doigts. C'est pour cela que ce cas est le premier depuis l'entrée en vigueur de la loi et que d'autres cas tout aussi sérieux, comme les actions de Vale après sa prise de contrôle d'Inco et celles de Xstrata et d'AbitibiBowater, n'ont même pas fait l'objet d'une requête.

C'est frappant que US Steel ne songe même pas à faire un geste de respect de la loi. Cela montre son arrogance de monopole et sa position absolutiste. Je ne peux pas avoir tort !, déclare la « personne » de US Steel qui garde l'anonymat. Il ne reste que la fanfaronnade et le grand spectacle et les Canadiens commencent à se demander si en fait l'action du gouvernement et la réponse de US Steel n'ont pas été organisées et coordonnées d'avance pour détourner l'attention des actions qui devraient être prises pour défendre les droits des métallos et de leurs régions et les droits souverains du Canada. Il y a de plus en plus de soupçons à l'effet que toute la poursuite du gouvernement en vertu de la LIC et la réponse indignée de US Steel sont une vaste fraude.

Les métallos de Stelco ont vécu la fraude de la faillite de 2004 à 2006, le grand coup d'argent de 2007 et maintenant la destruction aux mains de US Steel. Cette expérience directe et cette conscience à propos des machinations du capital monopoliste ont ouvert les yeux de plusieurs sur la nécessité de changement, la nécessité d'une alternative. La réponse des travailleurs et de leurs alliés est de s'organiser politiquement et de devenir une opposition politique effective au droit de monopole et à l'annexion. Les travailleurs doivent eux-mêmes diriger cette lutte et constituer la force principale du renouveau démocratique et de l'établissement d'une économie prosociale souveraine qui suffit à ses besoins. Les travailleurs canadiens et leurs alliés doivent investir le peuple de la souveraineté et engager le Canada dans la voie de l'édification nationale.

La demande de la classe ouvrière est on ne peut plus claire : US Steel doit immédiatement repartir la production à pleine capacité et prolonger la convention collective de la section 8782 du Syndicat des métallos ou perdre sa propriété de l'aciérie Stelco, laquelle serait renouvelée dans la forme d'une entreprise publique ou sous une autre forme.

La traduction des citations de la réponse du procureur général est du Marxiste-Léniniste.

US Steel n'est pas une personne

En 2007, US Steel a conclu une entente avec le gouvernement du Canada en vertu de la Loi sur Investissement Canada (LIC). Le contenu de l'entente était assez simple : en échange de l'achat des nouvelles actions de la compagnie canadienne Stelco (après le processus de faillite), US Steel acceptait de maintenir un niveau clairement défini d'emploi et de production pour une certaine période de temps. C'est à bien des égards semblable à un contrat d'achat de marchandises. L'acheteur reçoit, en plus de la marchandise, un document attestant d'une certaine qualité de la marchandise et si cette qualité n'est pas respectée, l'acheteur peut demander un remboursement ou un échange.

US Steel n'a pas maintenu le niveau convenu d'emploi et de production. S'il ne prend pas des mesures immédiates pour respecter le contrat et ne verse par une indemnisation pour ne l'avoir pas respecté, alors l'aciérie Stelco devrait être retournée au gouvernement du Canada, qui verrait à la renouveler pour en faire une entreprise productive.

L'entente intervenue aux termes de la loi est claire et le gouvernement a l'obligation de défendre les droits souverains des Canadiens et de la faire respecter. Il doit pour cela adopter une loi d'urgence pour saisir l'aciérie Stelco parce que US Steel persiste à dire que ce n'était pas vraiment un contrat ferme mais seulement une espèce d'arrangement à l'amiable dont les dispositions sur l'emploi et la production n'étaient que des guides et qu'étant donné certains autres facteurs, il n'est pas tenu de respecter l'engagement au complet.

Par son refus de réagir fermement à US Steel, le gouvernement s'est laissé entraîner dans une diversion devant les tribunaux, à savoir si les droits de la compagnie ont été violés ou pas. Bien qu'il ait signé l'entente et accepté de respecter ses conditions, US Steel dit que ses droits « en tant que personne » ont été violés par la mise en demeure du ministre de l'Industrie et les poursuites pour non-respect de contrat et il invoque le « manque de clarté » de la loi.

US Steel dit être une « personne » ayant tous les droits accordés à la personne par la Déclaration canadienne des droits, la Constitution et la Charte des droits et libertés du Canada. US Steel veut savoir précisément quelles accusations sont portées contre lui en tant que « personne » pour qu'il puisse se défendre en conséquence. Il prétend que la loi est vague et ne lui donne pas la possibilité de savoir quelle infraction il a commise au juste, c'est-à-dire autre que de n'avoir pas respecté le contrat de 2007. Il admet n'avoir pas respecté le contrat mais dit ne pas comprendre ses responsabilités découlant de l'accord puisque la loi est vague et que dans sa mise en demeure le ministre de l'Industrie n'énonce pas clairement l'infraction dont il l'accuse.

Par la voie du procureur général du Canada, le gouvernement dit être d'accord avec US Steel pour dire qu'aux termes de la Déclaration des droits il est en effet une personne possédant des droits (voir la note ci-dessous). Le procureur général fait valoir que cette personne, US Steel, n'est pas accusée d'une infraction criminelle mais seulement d'une entorse à la loi. Pendant ce temps, US Steel continue de ne pas respecter la loi et les choses vont sûrement empirer cet été quand la convention collective des membres de la section locale 1005 du syndicat des Métallos arrivera à échéance.

Pour les métallos, leurs alliés et les communautés qui vivent de l'industrie de l'acier, la réponse du gouvernement pose un problème sérieux parce que cela veut dire qu'il n'y a personne en position d'autorité qui défende la souveraineté du Canada, la classe ouvrière canadienne et ses communautés. Pour y remédier, il faut que les politiciens ouvriers mènent une opposition ouvrière effective et organisée pour affirmer son autorité. Dans l'affaire US Steel, la résolution est claire : vous avez enfreint les dispositions de l'entente et vous devez maintenant verser des réparations pour les torts causés. Cela veut dire redémarrer à pleine capacité la production à l'aciérie Stelco et verser une indemnisation aux métallos, aux entreprises locales, aux communautés et aux divers niveaux de gouvernement pour la perte en produit social et pour la dépense de revenus pour les programmes sociaux.

La contestation de US Steel, qui invoque la Charte des droits et libertés, et les autres diversions doivent être arrêtées par une loi d'urgence obligeant la compagnie à respecter la loi et par une déclaration officielle du gouvernement que les entreprises ne sont pas des personnes.

Les entreprises sont des rapports sociaux

Les entreprises sont des rapports sociaux très inégaux, constitués de deux principaux éléments en contraction antagonique l'un avec l'autre : 1) les propriétaires du capital et 2) les travailleurs. Ce rapport social inégal et antagonique est extrêmement instable et tendu. Les propriétaires du capital, qui se considèrent comme une « personne » aux termes des lois commerciales et de la Déclaration des droits, ne peuvent exister sans leur opposé, la classe ouvrière. Les travailleurs sont ce qui donne de la valeur aux entreprises, avec leur temps de travail à transformer les matières premières en produit social et en services. Les entreprises ne peuvent exister sans les travailleurs. Elles peuvent exister sans les propriétaires du capital, mais il faut pour cela une résolution de la contradiction entre les deux éléments opposés : les propriétaires du capital est les travailleurs. Une fois la contradiction résolue dans les principaux secteurs de l'économie, les propriétaires du capital seraient éliminés en tant que classe sociale et les travailleurs constitueraient une classe ouvrière consciente et entièrement socialisée qui contrôle sa destinée et la direction de l'économie et des affaires politiques du pays.

L'idée qu'une entreprise comme US Steel soit une personne est erronée et ne peut être acceptée comme fait et loi, comme le fait le gouvernement présentement. Une entreprise est un rapport social constitué de deux principales forces sociales rivales et antagoniques et c'est cela qui doit être reconnu comme fait et loi, du moins jusqu'à ce que ce rapport social inégal soit résolu et remplacé par de nouvelles entreprises constituées seulement de la classe ouvrière socialisée, bâtissant le nouveau en toute liberté sous son autorité politique.

Note : Dans sa réponse écrite à US Steel le procureur général du Canada invoque lui aussi la Déclaration canadienne des droits :

Une juste résolution

Quelle serait la juste résolution dans le cas de US Steel qui enfreint une entente aux termes de la Loi sur Industrie Canada ? Les politiciens ouvriers soutiennent que le gouvernement doit saisir l'aciérie Stelco et la renouveler en tant qu'entreprise publique. Stelco doit devenir le coeur d'une industrie canadienne de l'acier qui suffit aux besoins de l'économie canadienne.

US Steel doit-elle être indemnisée ?

C'est d'abord US Steel qui doit indemniser les métallos, leurs communautés et le trésor public pour la perte de produit social due à son refus de respecter l'entente pour ce qui est du niveau d'emploi et de production. La compagnie pourrait ensuite, si elle le désire, demander une indemnisation pour ce qu'elle a versé pour l'achat de l'aciérie, et le faire auprès de ceux qui le lui ont vendue. US Steel a acheté les nouvelles actions de Stelco émises par différents groupes à l'issu de la procédure de faillite aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Les propriétaires des anciennes actions n'ont rien reçu de US Steel. Ceux qui ont profité de l'argent versé par US Steel se sont servi de la loi sur les faillites pour annuler les anciennes actions et en émettre de nouvelles, qu'ils ont eux-mêmes achetées, au prix de 15 $ l'action. Au moment de l'achat par US Steel, ces nouvelles actions valaient 38,50 $. C'est ainsi que Rodney Mott, le nouveau PDG de Stelco lorsque la compagnie est sortie de la procédure de faillite, Tricap, Appaloosa et Sunrise ont tous acheté les actions à 5,50 $ chacune et 18 mois plus tard elles valaient 38,50 $. Il s'agit d'un rendement net de 700 %. Dans le cas Mott, US Steel a versé environ 80 millions $ à son compatriote, qui a été à la tête de l'aciérie canadienne pendant à peine plus d'un an et qui a fait les ententes avec les vautours venus profiter de la loi sur les faillites et de la vente de Stelco à un monopole étranger. US Steel peut aller demander à M. Mott de lui remettre les 80 millions $. Il peut lui remettre le morceau de papier sur lequel il est écrit « nouvelles actions de Stelco ». Celui-ci pourrait alors vendre ces « nouvelles actions de Stelco » s'il réussi à convaincre le marché boursier de leur valeur. Dans la mondialisation néolibérale, ce sont des bouts de papier qui sont échangés. US Steel peut également réclamer son dû à Brookfield Asset Management et aux autres requins de la finance de Toronto et de New York qui ont empoché plus d'un milliard de dollars par leur participation à la fraude de faillite. Une chose est certaine : seule une infime partie de l'argent versé par US Steel pour l'achat de Stelco, argent d'ailleurs emprunté sur les marchés boursiers, a été investie dans les aciéries Stelco et dans les communautés qui vivent de l'acier.

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